OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 24 mars 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à tous et merci énormément d'être venus cet après-midi à la 22e séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.
Le Comité se réunit aujourd'hui de 16 h 49 à 18 h 49. Nous entendrons aujourd'hui la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement du Canada dans le cadre de l'étude du Comité sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2020-2021.
J'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler à tous les participants qu'il est interdit de faire des saisies d'écran ou de prendre des photos de votre écran au cours de la réunion.
Voici quelques règles à suivre pour assurer le bon déroulement de la séance.
L'interprétation de la vidéoconférence ressemblera beaucoup à ce qui se fait dans une séance normale du Comité. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français.
Avant d'intervenir, veuillez attendre que je vous nomme. Lorsque vous êtes prêts à parler, cliquez sur l'icône de microphone pour activer votre micro. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être mis en sourdine.
Pour invoquer le Règlement pendant la réunion, les députés doivent veiller à ce que leur micro ne soit pas en sourdine et dire, pour attirer l'attention de la présidence: « J'invoque le Règlement. »
Pour assurer la distanciation sociale dans la salle de comité, si vous devez parler en tête à tête avec le greffier ou l'analyste pendant la séance, veuillez envoyer un courriel à l'adresse du Comité.
Je signale aux personnes qui participent dans la salle de comité que les masques sont obligatoires lorsqu'elles ne sont pas assises et lorsque la distanciation physique est impossible.
Je tiens à remercier la ministre d'être ici aujourd'hui et d'avoir offert d'y être pendant 90 minutes. Nous vous en sommes très reconnaissants.
J'inviterais maintenant la ministre Anand à présenter sa déclaration liminaire.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour, mesdames et messieurs et monsieur le président.
Permettez-moi tout d'abord de souligner que je vous rencontre depuis le territoire de nombreuses Premières Nations, dont les Mississaugas de Credit, les Anishnabeg, les Chippewa, les Haudenosaunee et les Wendats.
Je suis accompagnée de Bill Matthews, sous-ministre de SPAC; de Michael Vandergrift, sous-ministre délégué; et d'Arianne Reza et de Lorenzo Ieraci, sous-ministres adjoints.
Je suis heureuse de pouvoir vous parler du Budget supplémentaire des dépenses (C) de SPAC pour l'exercice 2020-2021. Mais tout d'abord, permettez-moi d'aborder le Rapport sur les résultats ministériels de 2019 à 2020 de mon ministère.
[Français]
Les réalisations que nous avons accomplies au cours de cet exercice sont nombreuses. Notamment, nous avons lancé deux navires de la Garde côtière et en avons livré un troisième à la Marine. De plus, le processus concurrentiel ouvert et transparent qui vise à remplacer la flotte de chasseurs du Canada a franchi une étape importante en 2019: la demande officielle de propositions a été émise aux fournisseurs préqualifiés.
[Traduction]
Nous avons par ailleurs poursuivi les efforts entrepris pour faire en sorte que les fonctionnaires reçoivent des payes exactes en temps voulu, et nous avons fait des progrès considérables dans la réduction de l'arriéré des mouvements de paye causé par le système de paye Phénix.
SPAC a également contribué à la mise en œuvre des priorités du gouvernement en matière d'action climatique et de durabilité. Il a réduit de presque 60 % les émissions de gaz à effet de serre découlant de ses opérations en réalisant des économies d'énergie dans son parc immobilier.
Monsieur le président, ce ne sont là que quelques-unes de nos réalisations.
Bien sûr, lorsque la pandémie a frappé le Canada au début de 2020, mon ministère s'est affairé rapidement à acquérir les services, les fournitures et l'équipement nécessaires à la protection de la population.
Faisons le point sur les vaccins. Comme le Comité le sait bien, l'année que nous venons de connaître était du jamais vu. La perte d'êtres chers, le traumatisme profond vécu par les Canadiens et les répercussions néfastes de la pandémie sur l'économie continuent de nous affecter. Mais heureusement, comme les stocks de vaccins arrivant au pays et le nombre de personnes vaccinées ne cessent d'augmenter, nous commençons enfin à voir la lumière au bout du tunnel.
Mon ministère a adopté une approche diversifiée en ce qui concerne l'achat des vaccins, et cette approche porte fruit. Le Canada devrait maintenant recevoir 36,5 millions de doses avant la fête du Canada, et nous continuons de travailler avec les fabricants de vaccins pour accélérer les livraisons.
D'ici la fin de septembre, toutes les personnes admissibles au Canada auront accès à un vaccin. Nous savons cependant que ces activités d'approvisionnement inhabituelles devront se poursuivre. Plus de travail doit être fait.
Je vais maintenant passer au Budget supplémentaire des dépenses (C).
[Français]
C'est pourquoi la plupart des fonds que nous demandons dans notre budget supplémentaire des dépenses sont destinés à poursuivre le soutien du Canada en réponse à la pandémie. Plus précisément, Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, demande que 380 millions de dollars en financement législatif non utilisés soient convertis en crédits votés. Ainsi, nous allons pouvoir continuer d'acheter des biens et des services essentiels au nom de l'Agence de la santé publique du Canada, ainsi que contribuer à la réponse et aux efforts de relance en cours au Canada.
[Traduction]
SPAC a affecté une part importante de son effectif à la réponse à la pandémie. Il en a résulté un grand manque dans la conduite des activités courantes, qui n'ont pas ralenti pour autant. Nous demandons donc aussi 8,2 millions de dollars pour aider SPAC à effectuer les autres achats importants à l'appui des activités courantes du gouvernement.
Outre les activités liées à la pandémie, nous demandons 6,1 millions de dollars pour augmenter les ressources affectées à la correction, dans le système de pensions fédérales, des erreurs de données qui ont été transmises par le système de paye Phénix. Bien que le nombre d'erreurs liées aux données entrantes ait diminué récemment, un arriéré de dossiers s'est accumulé et nécessite une attention particulière.
De plus, nous demandons 9,2 millions de dollars pour les coûts associés aux locaux des employés chargés d'administrer les pensions. Enfin, nous demandons le transfert de 1,6 million de dollars à Services partagés Canada pour les besoins d'une initiative visant à regrouper les services de TI et à mettre hors service les centres de données. Il en résultera des économies considérables dans la prestation des services de données, de courriel et de télécommunications pour les activités du gouvernement.
[Français]
Monsieur le président, SPAC continuera d'exercer un leadership quant aux nombreuses initiatives importantes, comme l'entretien d'immeubles fédéraux, les marchés pour la défense et le soutien à la Stratégie nationale de construction navale. Cette stratégie vise à revitaliser notre secteur maritime et à créer des emplois un peu partout au Canada.
Je tiens d'ailleurs à souligner que nous appliquons les recommandations formulées par la vérificatrice générale dans son récent rapport sur la Stratégie nationale de construction navale et que nous assurons une gestion serrée de l'avancement de la construction des navires en collaboration avec nos partenaires.
[Traduction]
Ce ne sont là que quelques exemples du vaste travail que notre ministère fait au bénéfice des Canadiens. Avec les fonds que nous demandons aujourd'hui, nous pourrons poursuivre le travail important que nous menons sur de nombreux fronts au service de la population, tout en continuant d'acheter les fournitures et les services essentiels à sa protection en cette période de crise.
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
[Traduction]
Meegwetch.
Merci, madame la ministre, de votre déclaration liminaire.
Nous allons passer à notre première série de questions.
Monsieur Paul-Hus, vous avez six minutes.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Bonsoir, madame la ministre. Cela fait longtemps qu'on ne vous a pas vue à une réunion du Comité. Je vous souhaite donc la bienvenue.
Vous vous doutez peut-être que je commencerai par vous poser des questions sur les vaccins. Je voudrais comprendre pourquoi nous avons appris par le New York Times que l'Union européenne a signé une entente d'exemption avec 92 pays, mais pas avec le Canada. Avez-vous négocié pour avoir une exemption afin d'éviter que nous ayons toujours la crainte de ne pas avoir nos vaccins?
[Traduction]
Je tiens à dire que, même si cela fait un certain temps que je suis venue au Comité, j'ai comparu quatre fois devant le comité OGGO, et huit fois devant cinq comités, pour un total de 9,5 heures de témoignage. Je souhaite ardemment me montrer collaborative et transparente avec le Parlement et travailler avec lui.
Pour ce qui est de votre question liée à l'Union européenne, nous avons réussi, malgré les mécanismes de transparence de l'Union européenne, à continuer d'obtenir nos vaccins de l'Europe, grâce à nos efforts diplomatiques.
De plus, nous voyons un nombre record de vaccins arriver au Canada, soit deux millions cette semaine seulement, et neuf millions et demi d'ici la fin de mars, 36,5 millions avant la fin de juin et 118 millions avant la fin de septembre. Nos efforts diplomatiques portent fruit.
[Français]
En fait, madame la ministre, vous nous dites que, sur le plan contractuel, le Canada est mal organisé et doit faire de la diplomatie. Cela nous coûte des milliards de dollars, car on parle d'argent aujourd'hui, de milliards. Alors, si nous échouons sur le plan diplomatique, il se peut que nous n'ayons pas de vaccins dans trois semaines. À un certain moment, cela ne fonctionnera pas.
Quant aux permis d'exportation, nous savons que les permis d'exportation vers le Canada seront en règle pour les deux prochaines semaines, mais pour la suite, nous n'avons aucune nouvelle. Les permis d'exportation pourraient nous être refusés, et nous nous retrouverions sans vaccins.
Est-ce possible? Oui ou non.
[Traduction]
J'aimerais rappeler que c'est à la suite de nos efforts diplomatiques que le Canada a continué de recevoir des vaccins de l'Europe. Les neuf millions et demi de doses avant la fin de mars sont le résultat de nos efforts diplomatiques. Il y a une accélération des doses d'un trimestre à l'autre, et effectivement, nous continuons de voir des livraisons en provenance de l'Europe cette semaine, et il y en aura aussi la semaine prochaine. Nous continuerons de travailler avec nos fournisseurs et avec les canaux diplomatiques pour nous assurer que la population reçoit les vaccins.
[Français]
Merci, madame la ministre.
Je vais maintenant parler des ventilateurs. Nous avons appris lundi de l'un de vos hauts fonctionnaires, M. Mills, que vous aviez commandé 40 000 ventilateurs l'an dernier. J'ai alors demandé combien avaient été nécessaires, parce que, dès le début, je trouvais que c'était une commande complètement incroyable.
Des 40 000 ventilateurs visés par un contrat de près de 1 milliard de dollars, 500 ont servi. Nous avons reçu 25 000 ventilateurs, qui ont donc déjà été fabriqués. Nous n'avons pas le choix, il faut les payer. Il reste 15 000 ventilateurs à fabriquer.
Peut-on mettre fin au contrat afin d'épargner des centaines de millions de dollars? Est-ce possible?
[Traduction]
Je tiens à clarifier que je n'ai pas commandé 40 000 respirateurs. SPAC a conclu le contrat à la demande d'ISDE et de l'Agence de la santé publique du Canada.
Comme vous le savez, nous sommes la branche du gouvernement qui s'occupe des contrats. Notre rôle consiste à répondre aux demandes. Assurément, durant la crise sanitaire, les demandes nous provenaient d'autres ministères, et c'est exactement ce que nous avons fait.
[Français]
Madame la ministre, si l'Agence de la santé publique du Canada passe une commande qui n'a aucun sens, n'y a-t-il pas quelqu'un, quelque part, pour dire que ce n'est pas logique, que le gouvernement ne dépensera pas près de 1 milliard de dollars et ne donnera pas de l'argent à Baylis Medical ou à d'autres si le besoin n'y est pas?
Votre ministère n'est-il pas tenu de contrôler tout cela et de le dire quand cela ne fonctionne pas?
Cela dit, la question demeure: pouvons-nous mettre fin au contrat? Nous avons des ventilateurs pour les 60 prochaines années. Pouvons-nous mettre fin au contrat et récupérer l'argent ou sommes-nous obligés de donner l'argent aux entreprises et constater que le gouvernement vient de perdre de l'argent et que ce n'est pas grave? C'est votre devoir de contrôler cet aspect.
[Traduction]
Ma tâche consiste à m'assurer que nous entreprenons le processus d'approvisionnement de façon responsable. Lorsque l'Agence de la santé publique du Canada, répondant à des demandes des provinces et des territoires, nous demande de conclure des contrats pour servir les Canadiens durant la plus grande crise sanitaire à laquelle notre pays a fait face, c'est exactement ce que nous avons entrepris de faire.
Nous appuyons l'Agence de la santé publique du Canada. Nous appuyons ISDE et nous nous assurons que les Canadiens de partout au pays ont le matériel et les fournitures dont ils ont besoin pour lutter contre la pandémie.
[Français]
Madame la ministre, sauf votre respect, il n'y a personne, ni vous ni vos hauts fonctionnaires, qui pose des questions. On dit oui, on envoie le contrat et on émet le chèque.
Nous finissons par nous retrouver avec des dépenses de 400 milliards de dollars. Chaque fois qu'une question est posée, la réponse est qu'on n'a pas le choix. Les choses ne fonctionnent pas de cette manière. D'un côté, des citoyens vont devoir rembourser 1 000 $ ou 2 000 $ parce qu'ils ont reçu trop de PCU et de l'autre, nous dépensons des milliards de dollars sans poser de question, et ce n'est pas grave.
Monsieur le président, mon temps est terminé, mais j'aurais eu beaucoup de questions à poser.
Je vous remercie, madame la ministre.
[Traduction]
En plus de l'Agence de la santé publique du Canada, les efforts consentis au Canada qu'ISDE déployait pour s'assurer que des entreprises canadiennes étaient en mesure de fournir un approvisionnement au pays, que ce soit des respirateurs, des masques ou des blouses, ont représenté une partie très importante des efforts de notre gouvernement.
Les respirateurs et les entreprises ont été retenus à la suite d'un concours lancé par ISDE. Ces fournisseurs ont été choisis à l'issue de ce concours. Après le concours, dirigé par ISDE, SPAC est intervenu pour contribuer à l'attribution de contrats au bout du compte.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup à tous nos témoins d'être ici aujourd'hui.
Je remercie tout particulièrement la ministre Anand de se joindre de nouveau à nous aujourd'hui. Vous devez être en train d'établir un record pour le nombre de fois qu'un ministre a comparu devant un comité en si peu de temps, et particulièrement durant une pandémie, alors que je sais que vous travaillez sans relâche pour vous procurer des EPI et, bien sûr, des vaccins dans le marché le plus concurrentiel qui soit.
Je veux changer de sujet un peu et poser en premier une question qui concerne la côte Ouest. Je suis fier du fait qu'un chantier naval Seaspan se trouve à quelques minutes de ma circonscription. J'ai de nombreux électeurs qui travaillent là-bas. Je sais qu'ils font de l'excellent travail sur divers projets dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, et ils n'ont pas peur que j'en parle. Nous avons aussi eu l'occasion de le voir en personne l'an dernier.
Madame la ministre, veuillez nous renseigner sur la SNCN, le travail qui est fait à Seaspan et l'importance de l'industrie de la construction navale pour notre économie bleue.
La Stratégie nationale de construction navale est un aspect très important du travail que fait SPAC. C'est une composante clé de la revitalisation de l'industrie de la construction navale du Canada, la mettant sur la voie d'autres projets nationaux et internationaux dans l'avenir.
Seaspan a été mentionnée dans la question. C'est notre partenaire de la côte Ouest dans la SNCN. Elle fait de l'excellent travail dans le cadre de nos projets de navires de soutien interarmées. Ces navires jouent un rôle essentiel dans notre posture navale globale et feront en sorte que les navires canadiens et ceux de nos alliés aient accès à des fournitures essentielles durant leur déploiement. Je suis impatiente de poursuivre la collaboration avec le député, avec la SNCN et avec les chantiers navals en voie d'être réalisés.
En outre, je veux m'assurer que tous les députés reconnaissent que, dans le cadre de la SNCN, notre gouvernement crée de bons emplois de la classe moyenne partout au pays. Cela suppose 1,54 milliard de dollars annuellement pour l'économie et plus de 15 000 emplois par année. Grâce à notre plan de financement complètement chiffré et à notre gestion réussie de la SNCN, nous sommes au service des Canadiens et nous continuerons de l'être, que cela concerne la stratégie de construction navale, la livraison d'EPI, la livraison de vaccins... Et la liste est longue, monsieur le président.
Merci, madame la ministre.
C'est une autre question qui est tout particulièrement importante. Partout au pays, le blanchiment d'argent est un problème au Canada, mais il l'est tout particulièrement dans ma province, en Colombie-Britannique, où l'on qualifie en fait la nature du blanchiment d'argent que nous voyons là-bas de « modèle de Vancouver ».
La province a lancé la commission Cullen. Elle a découvert comment, dans certains cas, des capitaux chinois sont soustraits à certains des contrôles en matière d'exportation de devises grâce à la vente de fentanyl au Canada, puis sont ensuite blanchis dans l'immobilier et les casinos. Cela a pour effet non seulement de stimuler l'épidémie mortelle d'opioïdes que nous connaissons en Colombie-Britannique, mais aussi d'augmenter le prix des biens immobiliers.
C'est pourquoi j'étais curieux de voir que, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), on demande au titre du crédit 1 pour les dépenses de fonctionnement 419 229 $ « pour renforcer le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ».
Madame la ministre, ma question pour vous est la suivante: quelles mesures précises seraient mises en œuvre avec le financement demandé et comment renforceront-elles la lutte au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes du Canada?
Vu que j'ai rédigé un certain nombre d'articles à ce sujet quand j'étais professeure à l'Université de Toronto, je suis absolument ravie de répondre à la question.
Ce financement nous permet d'établir une équipe spécialisée de juricomptables pour appuyer l'initiative de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité du Canada, ses partenaires et ses organismes d'application de la loi à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes au Canada.
J'aimerais aussi inviter mon sous-ministre à ajouter les éléments qu'il juge pertinents du point de vue ministériel.
Merci, madame la ministre. Je serai très bref sur ce point.
Vous avez très bien résumé la situation. Cet argent nous permet de compléter notre équipe existante de juricomptables. Nous travaillons en très étroite collaboration avec des organismes d'application de la loi et le CANAFE — ce groupe de juricomptabilité — afin de contribuer à leurs efforts. Ce financement nous permettra simplement d'ajouter un peu de personnel. De fait, nous avons lancé les processus nécessaires en matière de ressources humaines pour procéder à cette embauche.
Ce sont d'excellentes nouvelles.
Je pense qu'il ne me reste qu'une minute, donc je vais peut-être tenter de poser ma dernière question rapidement.
Madame la ministre, dans votre déclaration liminaire, vous avez dit que le travail de SPAC a contribué à une réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre dans le parc immobilier. Je me demandais si vous pourriez simplement expliquer comment le ministère a été en mesure d'accomplir cette réduction.
Je suis très heureuse que vous ayez posé la question aussi, parce qu'une partie de ma lettre de mandat et de ce que nous tentons de faire dans notre parc immobilier vise à s'assurer que les systèmes — les systèmes électriques, les systèmes CVAC dans les immeubles, les rénovations et les nouvelles constructions que nous entreprenons pour ce qui est des biens immobiliers dans notre très grand portefeuille — sont en réalité écologiques. L'édifice Arthur Meighen à Toronto est un excellent exemple de la façon dont nous avons pu garantir que le processus contractuel, y compris le recours à la sous-traitance, jusqu’à un certain point, tient compte de considérations écologiques.
C'est un aspect extrêmement important pour notre gouvernement, comme vous pouvez le voir dans la législation que nous avons présentée. Aussi, pour moi personnellement et pour mon ministère, il est très important de continuer de nous assurer que notre parc immobilier respecte les considérations écologiques.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie, madame la ministre, d'être parmi nous aujourd'hui. C'est un plaisir de pouvoir vous parler.
Je vais revenir rapidement sur les ventilateurs. Nous savons que nous en avons trop commandé.
Combien de ventilateurs de FTI Professional Grade avons-nous reçus jusqu'à maintenant?
[Traduction]
J'aimerais juste clarifier que, au début de la pandémie, on ne savait pas avec certitude combien de respirateurs seraient nécessaires pour parer à toute éventualité afin de répondre à la pandémie. Ces contrats ont été mis en place il y a environ un an, avant que l'information que nous détenons maintenant n'arrive jusqu'à nous, et c'est ce qui vous amène à votre question, je crois.
De plus, sur ce nombre, nous avons reçu plus de 27 000 respirateurs, et pour obtenir le chiffre précis de FTI, je céderai la parole à Bill Matthews.
[Français]
Je vous remercie, madame la ministre.
Nous avons reçu 10 000 ventilateurs de FTI Professional Grade, mais je ne suis pas certain que le client a vérifié la qualité de tous ceux que nous avons reçus.
D'accord.
Si nous devons retourner des ventilateurs en trop, non utilisés, nous seront-ils remboursés?
Je vous remercie de votre question.
Nous nous sommes entretenus avec les fournisseurs à ce sujet.
Comme je l'ai dit, nous avons déjà reçu plus de 27 000 ventilateurs.
Si nous devons retourner des ventilateurs, ou ne pas en accepter de nouveaux, serons-nous remboursés?
[Traduction]
Le point qu'il est important de souligner, c'est que nous avions conclu des contrats avec ces fabricants de respirateurs et que nous en avons reçu une partie importante. Nous poursuivons les discussions avec eux en ce qui concerne les articles que nous n'avons pas encore reçus.
[Français]
[Traduction]
Nous nous assurerons de ne pas payer pour des articles que nous ne recevrons pas, mais je dirai que ce sont des contrats qui ont été exécutés l'an dernier à la demande d'ISDE et de l'Agence de la santé publique du Canada et que les négociations englobent ces ministères.
[Français]
Au nom des contribuables, j'espère tout simplement que certaines compagnies de qui l'on a déjà acheté des ventilateurs n'auront pas la possibilité de se faire un double profit sur des éléments qui ont été payés et qui, finalement, n'auront plus besoin d'être livrés.
Parlons maintenant des vaccins. Quel est le prix moyen des vaccins, au Canada?
[Traduction]
Pour répondre à l'argument que vous soulevez concernant les respirateurs, nous devons reconnaître que, quand ISDE a négocié avec les entreprises concernant la fourniture de respirateurs, il visait à renforcer la capacité nationale. Les Canadiens veulent un produit qui est fabriqué au Canada, des respirateurs et d'autres EPI qui sont fabriqués au Canada. Cela était au cœur de nos activités pour nous assurer que nous étions prêts à faire face à la pandémie.
[Français]
Je vous remercie. C'est très clair.
J'espère simplement que les contribuables ne seront pas floués. Je disais seulement qu'on ne voudrait pas qu'une compagnie dont les ventilateurs ont été achetés par le gouvernement revende ceux qui ne sont pas utilisés ailleurs. Ce serait dommage.
Quel est le prix moyen des vaccins?
[Traduction]
J'ai bien compris, et je tiens à assurer au Comité, et par son intermédiaire, la Chambre des communes, que j'ai à cœur l'intérêt des contribuables canadiens lorsque je fais mon travail. Je suis très préoccupée moi-même par cette question.
[Français]
Merci beaucoup.
[Traduction]
Pour commencer, j'aimerais dire que nous avons conclu sept accords pour des vaccins et que nous nous assurerons de continuer de fournir des renseignements, comme nous pouvons le faire, vu la confidentialité que nous devons préserver dans le cadre de nos accords. Les prix sont variés, et, en effet, nous avons toujours des options d'achat dans le cadre de nos contrats de vaccins. Il est donc très difficile de fournir une moyenne à l'heure actuelle, mais je vais demander à mon sous-ministre s'il aimerait ajouter quelque chose en ce moment.
[Français]
J'ajouterai simplement ceci.
[Traduction]
Le portefeuille de vaccins du Canada comprend sept vaccins, et ils sont très différents. Ils font appel à trois technologies différentes, et les prix vont donc varier en fonction du type de vaccin et du nombre de doses de vaccins que vous achetez.
Je ne crois pas qu'il soit approprié que je fournisse un prix moyen à l'heure actuelle.
Je vous souhaite la bienvenue, madame la ministre. Je suis heureux de vous revoir ici.
J'aimerais poursuivre sur le sujet des vaccins et parler un peu des investissements qui ont été faits au Conseil national de recherches du Canada.
Par votre entremise, monsieur le président, à quoi ressemble selon vous, madame la ministre, la capacité de production nationale éventuelle de vaccins du Canada?
Merci beaucoup de cet accueil chaleureux.
Je tiens à remercier le député de Richmond Hill et le député de Hamilton-Centre de leur plaidoyer en faveur de la motion M-36, qui a été adoptée à l'unanimité aujourd'hui et qui est une des réalisations marquantes, je pense, du Parlement depuis que je suis députée.
Je vais maintenant passer à la question de la production nationale. Du point de vue de l'approvisionnement en vaccins, mon rôle avait trait aux sept accords d'achat anticipé conclus avec les fournisseurs, dont je vous ai parlé, je pense, la dernière fois que j'étais au Comité. En ce qui concerne la production canadienne, c'est une responsabilité qui est assumée par ISDE. La production au Canada se fait au sein de ce ministère.
Toutefois, pour répondre à votre question, nous investissons plus de 120 millions de dollars pour élargir les installations du Conseil national de recherches [Difficultés techniques] en vue de produire deux millions de doses par mois. Cela s'ajoute aux 600 millions de dollars pour soutenir la mise au point et la production de vaccins du secteur privé au Canada.
De plus...
Pouvons-nous nous arrêter ici? Pourriez-vous juste reformuler ce que vous venez de dire? Nous injectons... Combien dans le CNRC?
Cela serait-il associé aux établissements postsecondaires — je pense peut-être aux universités — ou cela irait-il directement au secteur privé pour ses recherches et son développement... puis il nous revendra ensuite les vaccins?
Selon ce que je comprends, je dirais que l'argent est destiné à la recherche et aux laboratoires, comme VIDO-InterVac en Alberta.
Je vais demander à mon sous-ministre de clarifier la somme des 600 millions de dollars. Encore une fois, c'est dirigé par ISDE, et non pas par SPAC.
Non, je comprends. Ce serait toutefois bien de savoir si ces fonds sont destinés à certains de nos établissements postsecondaires de calibre mondial... Je regarde McMaster et le travail qui y est fait sur les principales recherches pharmaceutiques. Je me demande si l'université serait visée par cet investissement de 600 millions de dollars.
Monsieur le président, je pense qu'il serait mieux de poser ces questions au Conseil national de recherches et à ISDE, en tant que ministère responsable.
Eh bien, nous avons perdu environ 45 secondes.
Puis-je demander si Sanofi a joué un rôle dans toute négociation préliminaire concernant la production nationale de vaccins?
Encore une fois, pour ce qui est du responsable, je ne joue personnellement aucun rôle dans toutes ces négociations. C'est François-Philippe Champagne qui s'en charge. Je crois qu'il communique avec divers fournisseurs de vaccins pour continuer les discussions concernant la production au pays. C'est pourquoi nous avons un PE avec Novavax, par exemple, qu'il a annoncé.
D'accord. Donc, 120 millions de dollars sont destinés à la PI appartenant au public. C'est exact? Nous avons investi beaucoup d'argent par l'intermédiaire du CNRC en vue de créer les données scientifiques fondamentales pour beaucoup des [Difficultés techniques] 35 $ chacun.
Au total, 600 millions de dollars sont envoyés au secteur privé; nous n'en sommes pas vraiment sûrs. Les gens ne veulent pas se prononcer là-dessus. Il n'y a pas de compréhension claire dès le début, du point de vue de votre ministère, pour ce qui est de savoir s'il y a ou non des installations réservées en place pour appuyer la capacité de production nationale.
Est-ce ce que j'entends ici aujourd'hui? Et vous n'auriez pas cette information?
En fait, pourrais-je clarifier...
M. Matthew Green: Je vous en prie.
L’hon. Anita Anand: ... deux choses? La première chose que je tiens à préciser, c'est que ce n'est pas que je ne « veux » pas me prononcer. Je suis responsable des contrats de vaccins conclus avec des fournisseurs internationaux. ISDE se charge de la production nationale. Vos questions concernent la production nationale. Par conséquent, elles devraient être adressées à François-Philippe Champagne et à son ministère.
Le deuxième point que je formulerai, c'est que nous avons un accord d'achat anticipé avec Medicago, qui est établi au Québec, pour la fourniture de 20 millions de vaccins. De plus, nous avons une option d'achat pouvant aller jusqu'à 56 millions de doses supplémentaires avec Medicago. C'est un contrat que nous avons fignolé avec ISDE.
Seriez-vous en mesure, à ce moment-ci, d'expliquer en quelque sorte la différence entre une vente et une option? Vous vous rappellerez, madame la ministre, que nous avons eu une longue discussion. Vous nous avez assurés que nous serions en tête de peloton. Il s'est avéré que ce n'était pas le cas. Nombre des options qui se retrouvaient dans ce portefeuille de vaccins de calibre mondial ne se sont pas concrétisées avant qu'on fasse des interventions diplomatiques, que vous avez vantées ici aujourd'hui.
Je me demande si vous pourriez dire clairement aux Canadiens ce qui reste à venir et combien de ces contrats sont de réels contrats de vente par rapport aux options d'achat restantes: à quoi pouvons-nous nous attendre?
Bien sûr. Je serai très claire avec les Canadiens. Nous avons été l'un des premiers pays à signer avec Pfizer, un des premiers pays à signer avec Moderna, un des premiers pays à être...
... nous avons été en mesure de commencer la vaccination au Canada en décembre.
En ce qui concerne votre hésitation au sujet de notre portefeuille, je pense qu'il est mal avisé de dire qu'il n'est pas de calibre mondial. Nous avons bel et bien un portefeuille de calibre mondial, qui a le plus...
Comment se fait-il que certains de ces contrats originaux ont été annulés s'il s'agit de ventes en bonne et due forme? Je ne comprends toujours pas.
Merci, madame la ministre.
Nous allons maintenant passer à la deuxième série.
Nous allons commencer par M. McCauley, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, bienvenue parmi nous.
Évidemment, vous avez vu l'article du New York Times concernant la loi d'urgence adoptée par l'UE afin de prévenir les exportations pour une période de six semaines. Comment cela va-t-il nous toucher, s'il vous plaît?
Eh bien, merci de me souhaiter la bienvenue et merci de poser la question.
Vous remarquerez que nous continuons de recevoir des vaccins de l'UE...
Je n'ai pas demandé si nous continuions d'en recevoir. Comment cela touchera-t-il le Canada? Les Canadiens et les provinces méritent de savoir comment cette loi d'urgence de six semaines nous touchera et quelle incidence elle aura sur le nombre de vaccins livrés, s'il vous plaît.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'ai du mal à entendre. Pouvez-vous contrôler la conversation? Je sais que M. McCauley pose des questions, mais cela ne veut pas dire que nous devons perdre notre civisme pendant une période de questions et de réponses.
Merci.
Merci, monsieur Drouin. Je demanderais, vu que les intervenants n'ont qu'environ cinq minutes, que les réponses soient aussi succinctes et claires que possible, de sorte qu'ils puissent couvrir les questions qu'ils aimeraient poser.
Je demanderais aussi aux intervenants de se montrer respectueux envers la ministre lorsqu'elle répond.
Quelle garantie avons-nous qu'il n'y aura pas d'interruptions, alors? L'histoire de l'UE est assez claire. Quelles garanties avons-nous?
Pour commencer, nous avons des contrats avec Pfizer et Moderna. Ce sont des fournisseurs qui ne sont pas visés par la restriction de l'UE.
De plus, nos relations diplomatiques à ce jour ont continué de bien servir les Canadiens tandis que nous continuons d'obtenir des vaccins de l'Europe. Par conséquent, nous pouvons assurer aux Canadiens que nos vaccins continueront d'arriver au pays comme prévu. C'est la garantie que nous recevons de notre consulat et de nos ambassadeurs en Europe.
Comme je suis sûre que vous le savez, monsieur McCauley, le contenu de nos contrats est confidentiel. On doit avoir le consentement des deux parties avant de les rendre publics.
C'est la même question, mais sur le front indien. Nous avons entendu dire de l'Inde qu'elle pourrait perturber les exportations. Quelles garanties aurons-nous que nous obtiendrons toujours ces vaccins, s'il vous plaît?
Je vous remercie de poser la question.
Il nous reste 1,5 million de doses dans notre contrat avec le Serum Institute. J'ai parlé aujourd'hui avec le haut-commissaire de l'Inde auprès du Canada, qui nous assure que les engagements contractuels que le Serum Institute a pris seront respectés. Il s'agit effectivement du travail que nous continuons de garantir dans le cadre de nos efforts diplomatiques et de nos conversations avec le Serum Institute.
Quel est le plan de secours, si de telles garanties ne se concrétisent pas, que ce soit de la part de l'UE ou de l'Inde?
Je suis heureuse que vous ayez posé cette question.
Ce qu'il faut se rappeler, c'est que le Canada compte un portefeuille diversifié de vaccins. Sept accords d'achat anticipé ont été conclus, pour un maximum de 400 millions de doses. Cela permet...
... aux Canadiens d'avoir accès à de multiples vaccins.
Les vaccins approuvés sont ceux de J&J, avec 10 millions de doses uniques; d'AstraZeneca, avec 20 millions de doses, venant des États-Unis; de Moderna et de Pfizer, aussi avec 44 millions de doses...
Si les livraisons de l'UE et de l'Inde sont interrompues, vous êtes persuadée que nous intégrerons simplement ceux de Johnson & Johnson et d'AstraZeneca, dans ce cas.
Je pense que c'est plus compliqué que de simplement « intégrer » quoi que ce soit. En réalité, nous négocions avec un certain nombre de partenaires et d'organisations de partout dans le monde pour assurer une fluidité constante.
Nous avons déplacé 17 millions de vaccins du troisième trimestre au deuxième ou au premier trimestre. C'est pourquoi nous recevons 9,5 millions de vaccins au pays ce mois seulement, monsieur le président.
Pouvez-vous nous dire s'il est écrit dans les contrats qu'il n'y aura aucune perturbation des livraisons de vaccins pour les Canadiens?
Ce que je vous transmettrai, c'est que nos contrats sont régis par des clauses de confidentialité, que je respecte, en tant que ministre, et que nos gouvernements respectent, afin de protéger notre chaîne d'approvisionnement en vaccins...
Parfait.
J'ai juste une dernière question rapide à vous poser. Le 8 janvier, vous avez dit que « nous devons être en mesure de montrer aux compagnies de vaccins que le Canada suit les instructions, soit qu'une seconde dose doit être administrée dans une certaine fenêtre de temps ». Nous entendons maintenant parler, par l'entremise du gouvernement, d'un délai de quatre mois pour la deuxième dose.
Comment conciliez-vous ces deux commentaires: un, que vous voulez vous en tenir à ce que les compagnies de vaccins disent; et deux, que c'est maintenant correct d'attendre quatre mois?
Je dois préciser que le régime de quatre mois et les changements apportés à la posologie ne sont pas un message du gouvernement fédéral. C'est ce que nous dit le CCNI, qui est un comité d'experts distinct. Donc, je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier la ministre de comparaître devant nous.
Madame la ministre, j'aimerais aussi parler de l'approvisionnement en vaccins. Je suis un député de l'Ontario, comme vous le savez, et je viens de l'endroit où le soleil se lève en Ontario — très loin à l'est.
Nous savons que l'Ontario possède en ce moment plus de 570 000 doses. En janvier et en février, vous avez rappelé à de nombreuses occasions que le Canada obtiendrait au moins six millions de vaccins de Pfizer et de Moderna. En dépit des propos alarmistes des députés de l'opposition, vous avez rappelé à de nombreuses reprises qu'il n'y aurait aucune raison de croire que nos fournisseurs de vaccins ne respecteraient pas leurs obligations contractuelles.
Récemment, le vaccin d'AstraZeneca a été approuvé au Canada, et vous avez réussi à obtenir plus de 500 000 doses avant le 31 mars par l'intermédiaire de Covishield. Comment avez-vous réussi à faire cela? Pourriez-vous expliquer au Comité les relations que vous entretenez avec divers fournisseurs de vaccins?
Je veux souligner que, en raison de nos négociations — et je participe à ces négociations — nous avons pu augmenter le nombre de doses que les Canadiens recevront ce trimestre-ci de 3,5 millions. Premièrement, cela résulte de l'accord avec le Serum Institute of India. Deuxièmement, Pfizer a accepté d'accélérer la livraison de 1,5 million de doses, la faisant passer du deuxième trimestre au premier trimestre à la suite de nos négociations rigoureuses. Troisièmement, nous avons négocié avec le gouvernement américain pour la livraison de 1,5 million de doses d'AstraZeneca, qui devraient arriver au Canada sous peu.
Comment arrivons-nous à faire cela? C'est parce que nous nous montrons intransigeants à la table. Nous voulons nous assurer de recevoir des doses de plus en plus tôt pour les Canadiens. C'est ce que nous avons fait avec Moderna avant les fêtes. Nous l'avons fait avec Pfizer avant les fêtes et encore une fois ce trimestre-ci, et nous l'avons fait avec le Serum Institute et le gouvernement américain.
Notre approche est la suivante: nous ne cesserons pas de négocier vigoureusement pour continuer de voir les doses arriver au Canada. C'est pourquoi nous recevrons 36,5 millions de doses avant la fête du Canada et 118 millions de doses de fournisseurs autorisés seulement avant la fin septembre, et nous avons un autre vaccin en cours d'examen auprès de Santé Canada — c'est Novavax.
Somme toute, monsieur le président, note portefeuille diversifié de vaccins continue de bien servir les Canadiens. Nous n'avons pas misé sur un vaccin provenant d'un pays en particulier. Nous avons mis nos œufs dans de multiples paniers, contrairement à ce que l'opposition dit sans cesse. Nous avons diversifié notre approche et nous continuons de servir les Canadiens au moyen de vaccins provenant de pays, d'endroits et de fournisseurs multiples.
Merci, madame la ministre.
J'entends souvent dire, parfois dans les actualités, que le Canada n'a pas un portefeuille diversifié. Pour le bénéfice du Comité, pouvez-vous rappeler les multiples contrats que vous avez conclus avec les divers fournisseurs de vaccins?
C'est vraiment un privilège pour moi de pouvoir le faire, parce que le [Difficultés techniques] ces contrats et les négociations continues que nous entreprenons chaque jour doivent être mentionnés. En outre, je préciserai que nous avons conclu un contrat avec Moderna pour 44 millions de doses, avec Pfizer pour 40 millions de doses, avec J&J pour 10 millions de doses — c'est un vaccin à dose unique. Nous avons un contrat avec Novavax pour 52 millions de doses; avec Sanofi, pour 52 millions de doses; avec AstraZeneca, pour 22 millions de doses; deux millions de doses du Serum Institute et avec Medicago, pour 20 millions de doses.
C'est un portefeuille assez diversifié, monsieur le président. Nous continuerons de tirer parti des négociations contractuelles que nous avons menées, vu l'importance de faire venir des vaccins au Canada le plus rapidement possible. C'est la chose la plus importante que j'ai faite dans ma vie professionnelle, et je n'aurai aucun répit tant que cela ne sera pas fait.
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
J'ai une foule de questions à poser. Mes questions sont toujours posées dans le but de mieux comprendre. Je ne fais pas de petite politique ou de partisanerie en comité; je suis là pour les contribuables.
La question portant sur le coût moyen des vaccins est effectivement pertinente, parce qu'elle permet à la population de savoir si, oui ou non, les prix de nos vaccins sont raisonnables comparativement à ceux du reste du monde, et s'il ne serait pas plus rentable de les fabriquer ici. Alors, oui, cette question est pertinente.
Je n'ai pas apprécié me faire dire qu'une question n'était pas pertinente, alors que je la posais dans l'intérêt des contribuables, qui paient chacun d'entre nous qui sommes ici. Bref, le message est transmis et il est inscrit.
Cela dit, dans le nouveau budget, 6,1 millions de dollars sont accordés à l'administration et à l'intégrité des données du régime de retraite de la fonction publique.
D'abord, ce montant n'était pas prévu dans les trois autres parties du budget. Ensuite, est-ce qu'on parle de l'intégrité des données parce qu'on a des craintes, actuellement, quant aux données des régimes de retraite de nos fonctionnaires?
[Traduction]
J'ai fait allusion à VIDO-InterVac, et je vais préciser que cela se trouve en Saskatchewan, et non pas en Alberta. J'aimerais aussi préciser que je n'ai pas fait allusion à votre question de manière péjorative. Ce que je veux dire, c'est que je dois respecter les conditions du contrat et qu'il ne serait donc pas approprié que je commente la question. J'ai le plus grand respect pour vous en tant que parlementaire, et loin de moi l'idée de dire que votre question est inappropriée.
En réponse à votre question...
[Français]
Je tiens à préciser que ce n'est pas vous qui avez dit que ma question n'était pas pertinente. J'ai énormément de respect pour vous.
[Traduction]
Par rapport à votre question concernant le chiffre de 6,1 millions de dollars pour soutenir le financement du régime de retraite de la fonction publique, nous continuons de nous assurer que le système de paye Phénix garantit que les gens sont payés correctement et à temps. Nous nous assurons continuellement de réduire l'arriéré. Nous avons besoin de ce financement pour la tenue à jour des données, pour le financement hors du cycle et pour assurer l'intégrité du système de pension et des données contenues dans ce système.
Madame la ministre, quelles sont les répercussions, le cas échéant, que tout projet pilote axé sur les risques ajoute pour rationaliser les approvisionnements de la Défense? Quelles ont été les répercussions sur la Stratégie nationale de construction navale?
Je veux que ce soit clair. Sous notre gouvernement, il y a des navires qui entrent dans les eaux, dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. C'est le premier point à retenir: il y a des navires qui entrent dans les eaux grâce à notre gestion de la SNCN.
Nous avons aussi pu tirer parti du travail qui s'est fait sur les chantiers navals au cours des années pour la SNCN. L'approche fondée sur les risques que notre équipe a mise en place n'est pas seulement utilisée pour des généralités. Nous l'utilisons pour chaque négociation contractuelle avec un chantier naval.
C'est très bien. Parlons-en, parce que le programme des navires de combat canadiens est passé de 26 milliards de dollars à presque 80 milliards de dollars. Je me demandais dans quelle mesure vous allez, en tant que ministre, accepter la responsabilité de cet achat de 15 navires de type 26, dont le coût avoisine les 80 milliards de dollars, qui accuse en plus des retards. Comment allez-vous gérer tout cela?
Tout d'abord, je veux dire que votre question et le rapport du DPB sont très importants, parce que c'est ainsi qu'on s'assure de toujours rendre des comptes aux contribuables canadiens et au Parlement. C'est quelque chose qui est très important pour moi.
Je dirais...
Excusez-moi, mais j'aimerais savoir quelles estimations vous utilisez dans votre analyse du risque, celles du directeur parlementaire du budget ou celles du ministère de la Défense nationale?
Je dirais seulement que nous connaissons le montant estimé par le directeur parlementaire du budget, et c'est celui que nous utilisons. Je vais demander à mon sous-ministre de compléter, si j'ai oublié quelque chose.
Il y a deux ou trois points que j'aimerais soulever. Premièrement, grâce à l'approche fondée sur les risques, il est souvent moins nécessaire de consulter le Conseil du Trésor lorsqu'il faut le faire, alors cela accroît l'efficience gouvernementale.
Pour répondre à la deuxième partie de votre question, à propos des chiffres fournis par le directeur parlementaire du budget, ce sont des estimations. Il y a toujours de la place pour les opinions différentes sur les coûts futurs et les projets à long terme. Les chiffres que nous avons...
Madame la ministre, plus tôt aujourd'hui, durant la période de questions, le premier ministre a dit ceci: « Nous sommes préoccupés par les dernières nouvelles au sujet des restrictions que pourrait imposer l'Union européenne. »
Si les vaccins sont garantis, et vous dites qu'ils le sont, pourquoi le premier ministre est-il préoccupé?
Il y a deux points que je veux préciser. Premièrement, le gouvernement et moi-même sommes préoccupés parce que nous observons une montée du nationalisme vaccinal. Nous cherchons à obtenir des vaccins dans un environnement mondial très compétitif. Dans cet environnement, nous parvenons tout de même à...
Je suis préoccupée par l'Union européenne ainsi que par tout autre pays qui s'adonnerait au nationalisme vaccinal, parce que je veux m'assurer que nos contrats restent...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Pourrions-nous s'il vous plaît laisser la ministre répondre à la question?
S'il vous plaît, je demanderais à la ministre de répondre à la question et, compte tenu du temps, de répondre aussi rapidement que possible, afin que madame la députée ait assez de temps pour poser toutes les questions qu'elle souhaite poser pendant son temps de parole. Merci.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je suis d'accord que la ministre doit répondre à la question, mais pour cela, on doit lui laisser du temps, et la députée n'a pas cessé de l'interrompre. Cela donne du fil à retordre aux services d'interprétation, et c'est très difficile pour nous de comprendre.
Merci.
Je vais demander à tout le monde de se calmer et de prendre sur soi. Prenez le temps nécessaire pour poser les questions et pour formuler les réponses. Merci.
Madame la ministre, pour que ce soit clair, vous dites, donc, qu'il n'y aura absolument aucune interruption de l'approvisionnement en vaccins. Il ne manquera pas une seule dose.
Monsieur le président, pour que ce soit clair, ce que je dis, c'est que l'environnement mondial est compétitif, mais que nous prenons des mesures énergiques afin que les vaccins soient livrés au Canada. Voilà exactement ce que nous faisons, et c'est pourquoi nous allons recevoir 9,5 millions de doses avant la fin du mois de mars, et 36,5 millions de doses avant la fin du mois de juin. C'est un contexte très difficile, mais notre gouvernement s'acquitte résolument de sa responsabilité en matière d'approvisionnement de vaccins, et c'est pourquoi, comme vous avez pu le voir, des doses entrent au pays par millions. Rien que cette semaine, deux millions.
Monsieur le président, j'aimerais que la ministre réponde à la question.
Non? D'accord, je vais poursuivre.
Vous avez dit que nous allions recevoir 118 millions de doses d'ici la fin de l'été, mais notre population n'est que de 37 millions de personnes. Pourquoi avons-nous besoin de doses supplémentaires?
Pour commencer, la majorité des vaccins que nous avons achetés nécessitent deux doses, alors il est nécessaire de s'assurer d'avoir deux doses par Canadien.
C'est exact. Nous voulons nous assurer d'avoir assez de vaccins pour tous les Canadiens qui voudraient être vaccinés et, s'il reste des doses supplémentaires, nous allons les partager avec les pays en développement. Nous nous sommes engagés à partager les doses dont les Canadiens n'ont pas besoin, et le premier ministre a aussi pris ce même engagement.
Merci.
Plus tôt, vous avez dit que nous avions un « portefeuille de calibre mondial ». Si c'est bien le cas, alors pourquoi le Canada est-il présentement 60e au monde en ce qui concerne l'approvisionnement en vaccins?
Le Canada est présentement 60e au monde pour ce qui est de l'approvisionnement en vaccins et de la distribution.
Pour que ce soit clair, je trouve intéressant que vous utilisez cette statistique en particulier. Pourrais-je vous demander qui est l'auteur de ce tableau ou de cette statistique? Je ne l'ai pas sous les yeux.
Je ne sais pas quelles statistiques vous utilisez, parce que le rendement des pays dépend surtout de la taille du pays, de la taille de la population, du type de gouvernement, de l'existence de gouvernements provinciaux. Il y a toutes sortes de...
Je ne crois pas que nous sommes 60e, parce que vous ne m'avez toujours pas montré quoi que ce soit qui le démontrerait.
Madame la ministre, vous ne m'avez rien dit qui démontrerait le contraire. Selon vous, quel serait notre classement?
Quelles sources voulez-vous consulter, et quel classement donneriez-vous au Canada selon ces sources?
C'est le cas. Je viens de vous poser une question, et vous n'avez pas pu y répondre. Voici ce que je crois: nous sommes 60e, mais vous, en tant que ministre responsable de ce portefeuille, vous dites que nous avons un portefeuille de calibre mondial, ce qui veut dire que le problème, le fait que nous sommes 60e, ne vient pas du portefeuille. Le problème doit venir de la personne qui est responsable du portefeuille. Ai-je raison?
Je vous remercie de cette question très intéressante. Je vais me contenter de dire que nous en sommes encore au tout début d'une longue campagne de vaccination et qu'il est encore bien trop tôt pour déclarer des gagnants.
Merci, madame la ministre et merci, madame Harder.
La parole va maintenant à M. Kusmierczyk pour cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président et madame la ministre.
Je vous suis très reconnaissant d'être avec nous aujourd'hui. Je tiens à saluer, en toute franchise, l'incroyable travail que vous et votre ministère avez fait, compte tenu de ces circonstances sans précédent. Le niveau de coordination et de coopération nécessaire entre tous les ordres de gouvernement est tout simplement incroyable, vu ces contextes inédits.
J'aimerais surtout examiner la question des équipements de protection individuelle. Je sais qu'il y a dans ma circonscription de Windsor—Tecumseh un parfait exemple d'entreprise canadienne qui se relève les manches pour se réoutiller et répondre à un besoin pressant. Je parle de Harbour Technologies. Cette entreprise a sauvé des vies grâce à ses contributions, et je suis fier de ce qu'elle a fait pour la santé et le bien-être des provinces.
Madame la ministre, l'opposition a exprimé des préoccupations par rapport à l'approvisionnement en EPI. Elle se demande si vous avez suffisamment mobilisé l'industrie canadienne.
Madame la ministre, pouvez-vous nous parler de votre stratégie d'approvisionnement en EPI et des mesures que vous avez prises pour veiller à ce que les fournisseurs canadiens participent pleinement au processus?
J'aimerais terminer ma dernière réponse. Le nombre le plus important est le nombre de Canadiens vaccinés. Chaque jour, ce nombre augmente de centaines de milliers. Au fil du temps, à mesure que des millions de vaccins arrivent au pays, nous continuerons de vacciner la population canadienne. Il est important de reconnaître que le Canada doit faire concurrence à d'autres pays, dans un contexte mondial, mais que nous sommes tout de même capables d'approvisionner le Canada en vaccins pour vacciner les Canadiens.
Je vais maintenant répondre à votre question.
L'approvisionnement en EPI a été le premier obstacle que SPAC a franchi pendant la pandémie. Nous avons acheté environ 2,7 milliards de pièces d'EPI, et nous en avons reçu plus de 1,5 milliard jusqu'ici. Nous avons des contrats en vigueur pour l'approvisionnement en visières, en gants, en blouses, en désinfectants pour les mains, en masques N95, en masques non médicaux, en masques de tissu, en masques chirurgicaux et en ventilateurs.
Pour ce processus d'approvisionnement, nous nous sommes assurés d'avoir une capacité intérieure, comme Harbour, l'entreprise que vous avez mentionnée. Un fait important est que 40 % de nos contrats, en valeur financière, ont été conclus avec des entreprises canadiennes. Même si nous avons acheté auprès de toutes sortes de fournisseurs, nous nous sommes assurés que le Canada ne serait plus jamais dans la même situation qu'au début de la pandémie.
Aussi, au même moment l'année dernière, il n'y avait aucun masque N95 fabriqué par des entreprises canadiennes au pays. Aujourd'hui, une entreprise du Québec, Medicom, a produit 10 millions de masques N95. L'usine 3M de Brockville, qui a signé un contrat avec la province de l'Ontario, fonctionne et produit des masques.
Pour terminer, si je pouvais revenir à la question sur les classements, j'aimerais donner quelques faits bruts. Je préfère fournir à l'avance à mes collègues les documents dont je cite des chiffres. Nous sommes au 12e rang des pays de l'OCDE pour ce qui est du nombre total de doses administrées. C'est très loin du 60e rang.
Vous avez eu l'occasion de visiter Windsor-Essex il y a quelques semaines, et d'y rencontrer des responsables du Bureau de santé du comté de Windsor-Essex, des travailleurs hospitaliers et des travailleurs de la santé de la région, pour discuter des vaccins et de l'état de préparation pour la vaccination à l'échelle locale.
Une des préoccupations soulevées concernait l'approvisionnement en EPI, par exemple les seringues et les blouses jetables, lorsque la vaccination locale va s'accélérer et qu'il y aura plus de cliniques et plus de pharmacies qui vont offrir la vaccination, comme c'est le cas présentement.
Pouvez-vous nous dire rapidement si nous sommes prêts, du côté de l'approvisionnement en EPI, pour la grande campagne de vaccination? Pouvez-vous aussi nous parler du rôle éventuel que jouera la Réserve d'urgence pour les services essentiels?
Je suis vraiment contente que vous ayez parlé des seringues, parce que, contrairement à beaucoup de pays du monde, SPAC a acheté 262 millions de seringues et 160 millions de seringues à faible volume mort, c'est-à-dire des seringues qui permettent d'obtenir le nombre maximal de doses par flacon, efficacement et rapidement. Nous avons déjà reçu 12 millions de ces seringues, et nous les livrons aux provinces et aux territoires.
C'est ce que nous...
Merci, madame la ministre. Merci pour tout. Je déteste vous interrompre, mais nous avons des contraintes de temps à respecter. Nous vous serions reconnaissants de nous faire parvenir le reste de l'information à sujet.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je salue de nouveau Mme la ministre.
J'ai réalisé qu'on pouvait épargner 375 millions de dollars, ce qui équivaut à l'impôt payé par 25 000 Canadiens de la classe moyenne. Ce montant représente les 15 000 ventilateurs inutiles.
Pouvez-vous nous dire si, oui ou non, vous allez tout faire pour annuler la livraison de ces 15 000 ventilateurs inutiles et épargner 375 millions de dollars?
[Traduction]
Je trouve intéressant que vous ayez dit, dans votre question, qu'ils seront inutiles.
Je me demande seulement, monsieur le président, comment mon collègue en est venu à cette conclusion.
À SPAC, je continue simplement de remplir les demandes qu'on me donne et qu'on donne au ministère, provenant de l'Agence de la santé publique du Canada et...
[Français]
Je peux vous répondre rapidement, madame la ministre.
Nous avons pris 400 ventilateurs déjà disponibles de la Réserve nationale stratégique d'urgence, et 500 nouveaux ventilateurs ont été fabriqués. Il en reste donc 25 000 qui ne servent à rien ou qui serviront peut-être plus tard. Cependant, c'est déjà beaucoup trop. Nous pourrions annuler le contrat pour la fabrication des 15 000 autres ventilateurs et épargner l'équivalent de l'impôt de 25 000 Canadiens. Puisque vous ne voulez pas répondre, continuons.
Dans la mise à jour économique de novembre, votre collègue Mme Chrystia Freeland, ministre des Finances, a mentionné que 14,3 milliards de dollars étaient destinés aux vaccins et aux produits thérapeutiques. Ce montant inclut 1,3 milliard de dollars pour COVAX — c'est correct — et 2 milliards de dollars pour le paiement de deux doses de vaccin par Canadien. Nous ignorons où vont les 11 milliards de dollars restants.
Voici ma question. Doit-on payer les compagnies même si nous n'avons pas besoin des centaines de millions de doses de vos fameux lots de vaccins réservés, oui ou non?
[Traduction]
Nous avons versé un acompte aux fournisseurs de vaccins pour l'approvisionnement. Si nous ne recevons pas les vaccins ou si nous décidons de ne pas nous prévaloir des options, nous n'avons pas à payer le plein montant du contrat.
[Français]
J'en comprends que, si nous sommes en mesure de recevoir rapidement suffisamment de doses de Moderna et de Pfizer pour vacciner les Canadiens, nous ne serons pas obligés d'honorer les contrats et de payer des milliards de dollars en suppléments.
En ce qui a trait à la rapidité de la réception des vaccins...
[Traduction]
Puis-je répondre à au moins une question, monsieur le président, ou dois-je simplement attendre et écouter le député dire des choses incorrectes?
J'énonçais de l'information, ce n'était pas une question.
Voici ma question, madame la ministre.
[Français]
Le premier ministre a annoncé que, d'ici le 1er juillet, chaque Canadien aura reçu une dose du vaccin. Puisqu'il faut deux doses, aucun Canadien ne sera donc vraiment vacciné au 1er juillet.
Combien de temps faudra-t-il attendre avant de se sortir de la pandémie? Entrevoyons-nous encore la possibilité de le faire avant le 30 septembre ou envisageons-nous maintenant le mois de décembre?
Selon notre taux de vaccination actuel, nous ne serons certainement pas vaccinés d'ici la fin de l'année. Est-ce exact?
[Traduction]
Monsieur le président, la raison pour laquelle je voulais un instant est que le député présente des scénarios hypothétiques et s'attend à ce que je réponde à ces scénarios hypothétiques, par exemple pour savoir si nous n'utiliserons que Pfizer et Moderna dépendamment d'où nous en serons en septembre.
Je suis ministre de l'Approvisionnement. Je m'occupe de l'approvisionnement en vaccins, et c'est ce que je vais continuer de faire jusqu'à ce que tous les Canadiens soient vaccinés.
Merci.
[Français]
Je comprends votre réponse. Toutefois, je demande simplement si, selon votre entente, tous les Canadiens auront reçu les deux doses nécessaires pour être considéré vacciné d'ici la fin de l'année ou avant.
Passons à un autre sujet.
Pouvez-vous nous dire si le chantier Davie, dans la région de Québec, sera admis dans la Stratégie nationale de construction navale? Nous arrivons à la fin du mois de mars et nous n'avons encore eu aucune nouvelle.
Oui, bien sûr.
C'est une question très importante, parce que le chantier Davie est un partenaire formidable, qui aide notre gouvernement à obtenir des résultats pour les Canadiens. D'abord, le processus se poursuit, et nous prévoyons actuellement de prendre une décision cet automne. Nous continuons de travailler en collaboration avec ce chantier. Récemment, le chantier Davie a demandé et a obtenu une prolongation du processus de demande, et nous avons hâte d'examiner sa proposition.
Je vous remercie.
Ma dernière question porte sur le brise-glace polaire. La situation devient urgente sur le plan de la sécurité nationale du Canada. Nous devons dépendre de nos collègues américains.
Le contrat pour la construction du brise-glace polaire sera-t-il donné bientôt, oui ou non?
Je vous remercie beaucoup.
Comme vous le savez, tous les chantiers canadiens ont pu répondre à la demande de renseignements, qui a pris fin le 13 mars 2020. Nous considérons maintenant les réponses. Aucune décision n'a encore été prise.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais aussi remercier la ministre et le ministère, non seulement d'avoir comparu devant nous encore une fois, mais aussi de l'incroyable travail qu'ils accomplissent.
Madame la ministre, mon collègue, M. Drouin, a surtout mis l'accent sur le premier trimestre, sur l'approvisionnement en vaccins et sur le merveilleux travail que vous avez fait. Juste dans l'intérêt des Canadiens — parce qu'il y en a énormément qui nous regardent — et pour vous donner l'occasion de transmettre le message aux Canadiens, pouvez-vous nous dire quels sont les plans pour les deuxième et troisième trimestres et nous parler des efforts que vous avez faits pour augmenter le nombre? Aussi, quelle est la situation présentement, par rapport au deuxième et au troisième trimestre?
Je demande cela en lien avec le budget initial que vous avez fourni, et maintenant avec le budget à jour, ainsi qu'avec les efforts que votre ministère et vous avez déployés, que ce soit par la voie diplomatique ou dans les conversations que vous avez eues directement avec les fabricants.
Nous explorons toutes les avenues possibles dans cette course aux vaccins pour les Canadiens.
Comme vous pouvez le voir, et comme je l'ai dit, nous avons pu obtenir dès ce trimestre 3,5 millions de doses qui étaient prévues pour les trimestres suivants, pour que les Canadiens soient vaccinés plus rapidement. Nous avons aussi transféré 17 millions de doses supplémentaires du troisième trimestre au deuxième ou au premier trimestre, ce qui nous permettra de vacciner 36,5 millions de Canadiens et de Canadiennes, s'ils le veulent, avant la fin du mois de juin. Ensuite, nous aurons 118 millions de doses d'ici la fin du mois de septembre, et cela ne tient compte que des fournisseurs approuvés.
Nous continuons de veiller à ce que les fournisseurs de vaccins et les autres organisations, comme le Serum Institute de l'Inde, et les gouvernements — y compris le gouvernement des États-Unis, avec qui nous avons réussi à négocier 1,5 million de doses du vaccin AstraZeneca, qui devraient arriver très bientôt — sachent pertinemment que le Canada est prêt et disposé à prendre des mesures énergiques pour accroître le nombre de doses sur une base quotidienne ou hebdomadaire.
C'est pour cela, monsieur le président, que je suis toujours en contact avec des fournisseurs, pas juste chaque semaine, mais chaque jour, parce que je veux m'assurer que les vaccins sont livrés au Canada le plus rapidement possible. Malgré le nationalisme vaccinal que nous voyons partout dans le monde, le Canada a continué de recevoir des livraisons de vaccins de l'Europe et de l'Inde, parce que nous nous sommes engagés à veiller à ce que les vaccins arrivent au pays tous les jours, et nous ne baisserons pas les bras tant que le travail ne sera pas terminé.
Merci, madame la ministre.
Vous n'avez pas eu l'occasion de répondre à la question à propos des fournitures que votre ministère doit aussi acheter pour soutenir les efforts de vaccination, comme les aiguilles. Pouvez-vous y revenir et nous parler des efforts que votre ministère et vous faites pour garantir que nous avons non seulement des vaccins, mais aussi le matériel de soutien nécessaire comme des aiguilles, des blouses et d'autres fournitures?
Certainement.
Pour commencer, je dirais que, au début de la pandémie, l'opposition nous a vertement critiqués parce que nous n'avions pas de tests ni de tests rapides, et pourtant, monsieur le président, nous avons acheté 40,5 millions de tests rapides, et nous en avons livré plus de 20 millions aux provinces seulement, et nous continuons d'assurer l'approvisionnement en tests rapides. Ce n'est qu'un exemple de ce que nous faisons pour soutenir les Canadiens et les Canadiennes pendant la pandémie.
Qu'on parle de tests rapides ou de seringues, de tampons alcoolisés, de boîtes pour objets pointus, de gaze, de flacons, de réfrigérateurs profonds ou ultra-profonds, nous en avons acheté et veillons à ce qu'il y ait un approvisionnement continu de matériel pour soutenir les provinces et les territoires dans leur lutte contre la pandémie.
Merci, madame la ministre.
Il ne me reste qu'environ une minute, et j'aimerais vraiment parler des 200 millions de dollars, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), qui sont transférés au crédit 1, comme vous l'avez mentionné dans votre déclaration préliminaire. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi cela a été fait et comment vous prévoyez utiliser cet argent? Comment cela va-t-il permettre de soutenir les provinces et les Canadiens et les Canadiennes, pour garantir notre sécurité?
Je crois, monsieur le président, que monsieur le député fait référence aux 380 millions de dollars en fonds inutilisés. Ai-je raison?
Nous avons continué de soutenir les provinces et les territoires en achetant des fournitures, et nous allons continuer d'acheter toutes les fournitures que je viens de mentionner et toutes les autres que nous devrons acheter rapidement. Par exemple, à cause de la compétition mondiale, nous devons agir très rapidement pour acheter des seringues à faible volume mort. Nous avons pu [Difficultés techniques].
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Madame Annan, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), Services publics et Approvisionnement Canada demande 9,2 millions de dollars pour les coûts de locaux liés à l'administration des pensions de retraite. Cela s'ajoute aux 8,1 millions de dollars demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Ces coûts n'étaient-ils pas prévisibles? Normalement, les coûts des locaux sont fixés par un bail qu'on signe à un certain moment de l'année.
Pourquoi demande-t-on 17,3 millions de dollars de plus dans les Budgets supplémentaires des dépenses (B) et (C)?
[Traduction]
Monsieur le président, je ne sais pas si vous pouvez m'entendre. Je ne vois rien sur mon écran. Est-ce que vous m'entendez?
[Français]
[Traduction]
Madame Vignola, nous allons attendre une seconde.
Je veux vérifier, madame la ministre, que tout fonctionne.
J'ai un problème de connexion, mais si vous pouvez m'entendre, la connexion sera rétablie avec un peu de chance. Tout le monde est gelé sur mon écran.
Devrais-je continuer?
Vous êtes vous aussi gelée sur nos écrans, mais nous vous entendons très bien. Si vous voulez bien continuer de répondre, nous poursuivrons la période de questions.
Merci.
Pour répondre à la question de madame la députée, j'aimerais savoir si elle parle des 9,2 millions de dollars ou du 1,4 million de dollars pour les locaux à bureaux. J'aimerais juste avoir un peu de précision.
Merci.
Ces 9,2 millions de dollars sont un remboursement des régimes de pensions des forces armées et de la GRC, pour leur part des coûts liés aux locaux. Je vais demander à mon sous-ministre de fournir plus d'information.
Merci.
[Français]
Je remercie la députée de sa question.
J'aimerais ajouter quelques commentaires. La députée a demandé si ces coûts étaient prévisibles. Oui, ils le sont, mais il y a eu certaines révisions, après avoir déterminé exactement combien de personnes travaillaient aux dossiers de pension. C'est un formulaire pour rembourser au ministère les fonds qu'on a utilisés pour payer les coûts de locaux.
[Traduction]
C'est un redressement de fin d'exercice, calculé en fonction du coût salarial. Je crois qu'on parle de 13 %. C'est un calcul que nous faisons en fin d'exercice.
Parfois, même si les chiffres sont prévisibles, nous devons attendre les approbations du Conseil du Trésor pour les inclure dans le budget, et c'est pourquoi ils sont souvent inscrits dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) ou (C).
[Français]
Serait-il possible d'obtenir une ventilation des coûts des locaux pour les employés de Services publics et Approvisionnement Canada qui fournissent des services de pension liés à la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada?
[Traduction]
Monsieur Matthews, il semble que nous ayons temporairement perdu la ministre. Je vous demanderais de répondre, le temps qu'elle puisse se reconnecter.
Merci.
[Français]
D'accord.
[Traduction]
La plus grande partie de ce montant de 9,2 millions de dollars va au régime de retraite de la fonction publique et couvre justement tous les régimes de pensions — celui de la GRC, de la Réserve et de la Défense nationale également —, et je crois que c'est 70 % pour le régime de retraite de la fonction publique, mais je pourrais vous faire parvenir une ventilation plus tard, si vous voulez des chiffres exacts.
[Français]
Je vous remercie.
Je vais revenir à la question des navires.
Dernièrement, j'ai reçu une lettre concernant l'Amundsen, un brise-glaces scientifique vieillissant qui a vraiment besoin d'être remplacé.
Le chantier Davie s'est fait promettre un contrat de six brise-glaces, alors j'aimerais savoir où en sont les négociations pour qu'il puisse enfin commencer la construction de ces brise-glaces, qui sont nécessaires pour nos scientifiques?
[Traduction]
Monsieur le président, je ne vois toujours pas la ministre, alors je vais continuer, avec votre permission, à moins que vous ne vouliez prendre une pause.
Certainement. Merci. Nous essayons de l'aider à se reconnecter, mais pendant ce temps, nous vous serions reconnaissants de répondre aux questions au meilleur de vos capacités.
Merci.
Merci, monsieur le président.
En ce qui concerne la flotte de la Garde côtière et les brise-glaces, madame la députée a tout à fait raison. La flotte vieillit, et nous sommes en discussion avec la Marine à propos des brise-glaces moyens. Nous discutons aussi du radoub d'autres navires. Les discussions sont en cours. Malheureusement, je ne peux pas vous dire précisément à quel moment les contrats seront prêts.
[Français]
J'imagine que cela inclut aussi le Diefenbaker, le septième brise-glaces qu'on attend avec grande impatience.
Quel pourcentage des processus d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada ont utilisé une approche agile en 2019-2020?
Pensez-vous que ce pourcentage changera en 2020-2021?
Monsieur le président, la députée peut-elle préciser si elle parle de l'utilisation de l'approche agile en ce qui concerne les processus d'approvisionnement en général ou...
D'accord. Je m'attends à ce que ce pourcentage augmente. C'est une approche que nous aimons beaucoup. Elle ne peut s'appliquer à tous les concours, mais nous aimerions l'utiliser plus souvent.
Mon homologue, M. Ieraci, pourrait peut-être en dire davantage.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le sous-ministre.
L'approche agile en matière d'approvisionnement est principalement utilisée dans le domaine informatique, lorsqu'on achète des systèmes informatiques ou autres. Nous avons commencé à utiliser cette approche, qui est régulièrement utilisée dans le secteur privé depuis quelques années. Nous continuons à former nos agents d'approvisionnement pour qu'ils soient capables d'utiliser l'approche agile plus fréquemment à l'avenir.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Merci, madame Vignola. Je vous suis reconnaissant. Je vous ai donné un peu plus de temps, à cause des problèmes.
Je vois que nous avons retrouvé la ministre. Elle vient de se reconnecter, justement pour le tour de M. Green, de six minutes. Je crois que nous pouvons y aller.
Madame la ministre, pouvez-vous dire un ou deux mots, juste pour que nous soyons sûrs que vous êtes bien connectée?
Je suis sincèrement désolée. Je ne sais pas ce qui est arrivé, mais je suis de retour et prête à répondre à toutes les autres questions que vous pourriez avoir.
D'abord, je veux dire que je vais mettre de côté la partisanerie politique pour un moment. J'aimerais que nous discutions entre êtres humains, pour un moment, si possible, et dire à la ministre, alors que nous entrons dans une troisième vague et après la très longue année que nous avons vécue, que je lui suis sincèrement reconnaissant de continuer de comparaître devant nous.
J'ai l'impression que c'est souvent ici, à ce comité, que les esprits s'échauffent. Je voulais seulement le dire et je voulais souligner qu'il n'y a rien de personnel, quand le ton monte. Je voulais dire que c'est ce que je ressens généralement à propos de la façon dont nous travaillons. Nous avons peu de temps, et on dirait parfois — et je parle en mon seul nom — que nous n'obtenons pas de réponses adéquates à nos questions. Parfois, on dirait que les témoins répondent aux questions des membres du Comité en essayant de gaspiller le temps, sans nous donner les réponses complètes que nous essayons d'obtenir.
Je veux que cela figure au compte rendu, monsieur le président, parce que je sais que votre rôle n'est pas facile et que nous vivons tous beaucoup de pression, et je veux souligner que je crois que la ministre — dans son rôle et dans le contexte de la crise actuelle — a fait un effort exemplaire pour continuer de comparaître devant le Comité et pour se rendre disponible, malgré les difficultés techniques. Je voulais que ce soit dit, dans ma première minute et demie.
Cela dit, je veux reprendre là où je me suis arrêté, parce que, pour être très honnête, l'honorable ministre, par votre intermédiaire monsieur le président, et son sous-ministre, se sont contredits, alors je vais poser la question à l'honorable ministre.
Dans votre processus d'achat, tenez-vous compte des taxes nationales dans l'estimation des coûts?
Je sais que le rapport du DPB comprenait un certain nombre de points que nous allons maintenant examiner, pour la suite des choses. Notre modèle d'établissement des coûts est fondé sur la politique du Conseil du Trésor.
Est-ce que la politique du Conseil du Trésor tient compte dans ses estimations des taxes de vente provinciales?
Je vais demander à mon sous-ministre de répondre à cette question, puisqu'il a travaillé au Conseil du Trésor et qu'il dirige ce genre d'approvisionnements au ministère [Difficultés techniques]
Merci, monsieur le président.
L'information que je peux vous donner date peut-être un peu, parce que cela remonte à mes anciens postes. Je crois qu'il y a certaines taxes, comme nous le savons tous, et, quand nous établissons des contrats, le plus fait souvent... Nous calculons le montant de base plus la taxe, alors nous savons qu'elle est là.
Je crois qu'une partie de la confusion tient au fait que, quand les ministères décident des crédits à voter, les taxes sont portées à un autre crédit.
Je crois que c'est...
Par votre intermédiaire, monsieur le président, il n'y a aucune confusion. Des représentants du ministère de la Défense nationale sont venus témoigner, tout comme le directeur parlementaire du budget, à propos de tout cela, et ils n'incluent pas la taxe. C'est ce qui est indiqué dans le rapport du DPB. Il y a une information importante qui est absente du budget et qui représente une différence de près de 20 millions de dollars, voire de près de 30 millions de dollars puisque, dans certaines estimations des coûts, la taxe est parfois incluse.
La ministre a laissé entendre, à juste titre, je crois, qu'elle avait tenu compte de l'estimation du directeur parlementaire du budget, mais, quand est venu votre tour de répondre, monsieur, toujours par votre entremise, monsieur le président, vous avez dit que ce n'était pas le cas et que vous alliez prendre l'estimation du ministère de la Défense nationale.
Pour en revenir aux postes budgétaires, au départ, le programme de navires de combat canadiens devait coûter 26 milliards de dollars, mais nous sommes maintenant rendus à 82 milliards de dollars. Je dis bien milliards. Malgré toutes les pressions exercées sur l'ensemble des services et des investissements pour les Canadiens, nous allons dépenser 82 milliards de dollars pour des navires de combat, en pleine pandémie, alors que, selon le DPB, ce programme devait coûter environ 26 milliards de dollars.
Je reconnais qu'il y a des investissements dans l'industrie locale, mais, permettez-moi de le dire, pour un tel montant nous devrions avoir un secteur manufacturier national. Ce serait suffisant pour construire nos propres navires, alors je ne comprends pas pourquoi la famille Irving et d'autres groupes du genre vont recevoir un chèque en blanc de 80 milliards de dollars.
Je vous laisse répondre. Si le DPB a raison et qu'il va bien falloir débourser 80 milliards de dollars, qui sera responsable, votre ministère ou le ministère de la Défense nationale?
Pour commencer, je comprends votre point, quand vous dites que nous devons exercer une surveillance étroite de la construction. Nous devons nous assurer de dépenser correctement. Nous devons être très prudents avec l'argent des contribuables canadiens, en particulier en ce qui concerne les taxes, parce que c'est une question très importante et tout à fait juste.
Je vais demander au DPF de notre ministère de vous transmettre de l'information précise, au lieu de répéter la même réponse comme je le fais depuis tout à l'heure.
Merci, madame la ministre.
Madame la ministre, nous vous remercions d'avoir accepté de comparaître à nouveau et de rester avec nous. J'espère que vous pouvez rester encore un peu plus longtemps. Nous vous remercions d'être revenue après votre problème de connexion.
Je vois que vous hochez la tête, alors je prends cela pour un oui.
Merci, monsieur le président, et bienvenue encore une fois, madame la ministre. C'est la deuxième fois aujourd'hui.
J'aimerais que l'on revienne au sujet dont nous discutions plus tôt, soit le délai de quatre mois entre la première et la deuxième dose. Je sais que vous n'avez pas de prise sur cela.
En janvier, vous avez dit que vous aviez quelques préoccupations quant à la possibilité que l'intervalle entre les doses puisse avoir une incidence sur les livraisons futures. Je sais que ce n'est pas vous qui avez décidé de cette attente de quatre mois, mais êtes-vous encore préoccupée par la possibilité qu'un délai aussi long ait un impact sur les livraisons des vaccins de Moderna et de Pfizer?
Si j'ai dit cela, en janvier, c'est parce que la question avait été soulevée pendant nos discussions avec nos fournisseurs. Il n'a plus été question de ce délai de quatre mois dans nos discussions au cours des dernières semaines, y compris dans les décisions du CCNI et des provinces.
Quand prévoit-on recevoir le vaccin d'AstraZeneca en provenance des États-Unis? C'était bien un million et demi de doses?
C'est exact. Nous croyons que les doses sont prêtes à être ramassées. Nous attendons des approbations de Santé Canada. Nous sommes prêts à aller les chercher dès que nous aurons l'approbation.
Nous avons bien renouvelé notre abonnement à Amazon Prime pour les recevoir le lendemain? Je plaisante.
Quelle est la date d'expiration? J'espère que ces vaccins vont arriver, disons, dans une semaine ou deux.
La date d'expiration la plus proche, pour ces doses, est à la fin du mois de mai. Idéalement, nous aurons deux mois pour utiliser ces doses, mais les dates d'expiration varient.
Combien expirent en mai? Est-ce qu'on parle d'une petite quantité ou allons-nous devoir aller en chercher un million? Je sais que vous ne pouvez pas me donner de chiffres exacts, mais est-ce que c'est proportionnel?
Je n'ai pas de chiffres exacts. Nous n'avons pas encore récupéré les doses. Nous ne les avons même pas vues. Nous allons les prendre en un lot seulement. Nous aurons plus d'information sur les caractéristiques précises des doses quand nous les aurons reçues.
J'aimerais reparler du problème en Europe. Je vous ai peut-être mal comprise pendant notre échange, mais vous avez dit quelque chose de différent en répondant à un autre membre du Comité.
Êtes-vous certaine à 100 % qu'il n'y aura absolument aucune diminution des importations prévues venant d'Europe à court terme?
Je lisais la réglementation de l'Union européenne, et elle est en vigueur jusqu'au 30 juin, selon l'article 6.
Quand je vous ai posé la question, j'ai eu l'impression que vous me garantissiez que nous n'allions absolument rien perdre. Vous ai-je bien comprise?
Je n'aurais pas utilisé ces mots exactement. Ce que j'ai dit, c'est que nous continuons de recevoir les cargaisons commandées en Europe. Nous surveillons de très près les chaînes d'approvisionnement mondiales, compte tenu du nationalisme vaccinal.
Pour l'instant, nous allons continuer de recevoir les livraisons provenant d'Europe. Nous cherchons aussi à obtenir des garanties supplémentaires à cet égard.
Sur quoi vous appuyez-vous? Quand vous parlez de garanties supplémentaires, parlez-vous d'une entente écrite? Avons-nous quelque chose par écrit qui dit que c'est confirmé? Est-ce que le travail est en cours? Où en sommes-nous présentement?
Mon rôle est de négocier avec nos fournisseurs, et nos fournisseurs nous disent que les livraisons vont continuer à arriver au Canada. Les doses vont continuer d'entrer dans notre pays. Nous allons continuer de travailler avec nos fournisseurs, pour que cela continue.
Quand avons-nous été mis au courant de la réglementation de l'Union européenne? La plupart d'entre nous en ont entendu parler dans le New York Times. À quel moment le gouvernement en a-t-il entendu parler?
Comment se fait-il qu'Affaires mondiales Canada ne le savait pas? Pourquoi ne vous a-t-on pas avertie?
Merci, monsieur McCauley.
Merci, madame la ministre.
Je vais essayer de respecter strictement le temps afin que nous terminions à l'heure.
La parole va maintenant à M. Weiler, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, d'être revenue parmi nous, surtout après les petits problèmes de TI.
Madame la ministre, pendant toute la séance du Comité, vous avez beaucoup parlé de la quantité d'EPI et de vaccins que vous avez achetés pour les provinces et les territoires. Je me demandais quel était le coût pour les provinces et les territoires des achats faits par votre ministère.
C'est une question intéressante. Merci de la poser.
Le gouvernement fédéral continue encore aujourd'hui de fournir sans frais aux provinces des EPI, des tests rapides, des vaccins et les fournitures liées aux vaccins, et cela, en plus des 19 milliards de dollars prévus dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire.
Merci.
Plus tôt, nous avons parlé un peu du nombre de tests rapides que votre ministère a achetés pour les provinces et les territoires. Est-ce que cela a été fait en réaction aux demandes des provinces et des territoires pour des tests rapides?
Mais les provinces et les territoires, d'un bout à l'autre du pays, ont décidé de ne pas utiliser un bon nombre de ces tests rapides, et beaucoup d'entre eux risquent maintenant d'expirer. Dans ma circonscription, je sais qu'il y a beaucoup d'entreprises qui souhaiteraient pouvoir les utiliser pour protéger leurs travailleurs, empêcher le virus de se répandre et aplatir la troisième vague.
Je me demandais, le gouvernement fédéral a-t-il des recours pour récupérer ces tests afin de pouvoir les distribuer à un organisme qui pourrait les utiliser?
Je tiens vraiment à insister sur le fait que nous avons acheté ces tests au nom de l'Agence de la santé publique du Canada, qui avait été informée que les provinces avaient besoin de ces tests.
Nous avons acheté 40,5 millions de tests rapides et en avons livré 23,4 millions aux provinces et aux territoires ainsi qu'à des entités fédérales. Nous allons continuer de soutenir les provinces et les territoires pour faire en sorte que le Canada puisse se sortir de la pandémie grâce aux vaccins, aux tests rapides et aux autres fournitures. Nous nous consacrons intensément à cet effort qui est pangouvernemental.
Génial.
Je crois que nous savons tous que nous ne pourrons pas vraiment vaincre ce virus tant que tout le monde n'en sera pas venu à bout, et cela renvoie d'une certaine façon à notre participation à des programmes comme COVAX. Plus tôt, vous avez dit, en réponse à une question, que les doses que nous avons en plus de celles dont le Canada a besoin allaient être distribuées aux pays en développement.
Je me demandais si vous pouviez nous expliquer quel sera le processus, et nous dire s'il y aura une formule ou des critères pour décider à quels pays nous allons envoyer ces doses, et si cela est lié d'une façon ou d'une autre au travail que nous accomplissons déjà dans le cadre du programme COVAX.
J'aimerais simplement préciser que mon rôle est d'amener les doses dans le pays, et c'est exactement ce que je vais faire. Les décisions concernant le partage des doses seront prises par l'ensemble du gouvernement, avec Marc Garneau, le ministre des Affaires étrangères, et Karina Gould, la ministre du Développement international.
Cependant, nous sommes tous sur la même longueur d'onde concernant la nécessité de respecter le multilatéralisme et d'en faire la promotion au chapitre du don de doses aux pays en développement. Nous pensons que, tant que tout le monde n'est pas en sécurité, personne n'est en sécurité. Alors, nous ramènerons des millions de doses dans le pays, et nous les partagerons, en même temps. C'est pour ça que nous faisons partie du mécanisme COVAX. C'est pour ça que notre ministre du Développement international a un rôle de premier plan en matière de gouvernance dans le mécanisme COVAX. Nous avons fourni 220 millions de dollars à la partie du mécanisme qui finance les vaccins destinés aux pays en développement. Nous partagerons les doses supplémentaires, mais en même temps, nous sommes engagés dans les mécanismes d'approvisionnement multilatéraux du mécanisme COVAX.
Merci de cette réponse.
Dans un autre ordre d'idées, nous avons une stratégie d'entrepreneuriat autochtone et, dans le cadre des résultats ministériels de l'année dernière, je sais qu'on a pris un engagement pour mieux inclure les possibilités d'approvisionnement fédéral pour les entreprises autochtones et en tirer davantage parti.
J'aimerais que vous nous parliez un peu de la façon dont le gouvernement fédéral pourra établir des liens avec les entreprises autochtones et de la façon dont il pourra comprendre les types d'activités ou de possibilités qu'il pourra développer avec les entreprises détenues par des Autochtones.
Merci, monsieur Weiler.
Madame la ministre, nous voulons respecter votre temps de parole, puisque vous êtes avec nous. Si vous pouviez fournir cette réponse par écrit au Comité, j'apprécierais vraiment.
Nous allons maintenant passer à Mme Vignola pour deux minutes et demie.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Madame la ministre, dans les dépenses législatives, j'ai vu qu'il y avait une diminution de 380 millions de dollars, mais que vous avez demandé cette somme au titre du crédit 1.
Qu'est-ce qui explique ce changement?
[Traduction]
Nous avons fait ces demandes parce que la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national a pris fin le 31 décembre 2020. Il reste encore des fonds dans cette enveloppe pour soutenir les efforts de SPAC au chapitre de la COVID-19. Ces fonds font actuellement partie des crédits législatifs en vertu de la loi. Ils feraient partie du financement au titre du crédit 1, ce qui permet au ministère d'utiliser les fonds. C'est essentiellement un financement d'urgence.
[Français]
D'accord. Étant donné que la date limite était passée, vous avez dû demander ces fonds au titre du crédit 1.
Par ailleurs, on a acheté énormément de matériel, et je ne sais pas à quel point les entrepôts sont pleins.
Est-ce que Services publics et Approvisionnement Canada prévoit une autre pénurie comme celle que nous avons connue, si jamais il y avait une troisième ou une quatrième vague, ou si un autre virus apparaissait?
Je vous remercie beaucoup de votre question.
Tout d'abord, nous avons beaucoup d'équipement de protection individuelle en ce moment. Nous avons beaucoup de blouses, de gants, de masques chirurgicaux et de masques N95. Il y a aussi beaucoup d'espace dans les entrepôts.
Ainsi, grâce à nos efforts en matière d'approvisionnement et à nos contrats à long terme, nous sommes prêts à toute éventualité, et nous n'allons pas nous retrouver à nouveau dans cette situation.
[Traduction]
Merci, madame Vignola. Deux minutes et demie, ça passe très vite.
Monsieur Green, vous avez deux minutes et demie.
Je veux seulement poser une question. Elle peut y répondre en s'adressant à vous, monsieur le président, en tant que ministre, ou peut-être à titre de simple députée.
Madame la ministre soutient-elle la dérogation à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, l'ADPIC, pour qu'il y ait une plus grande distribution des vaccins, à l'échelle mondiale, compte tenu des allégations selon lesquelles le Canada accumule peut-être des vaccins essentiels?
Soutiendriez-vous une dérogation à l'ADPIC? Le Canada n'a pas encore été très clair à ce sujet.
Nous sommes de fervents défenseurs de la réglementation du commerce avec l'OMC; c'est fondamental. Nous sommes engagés à créer des chaînes d'approvisionnement solides et résilientes, et nous avons communiqué avec les pays qui soutiennent la dérogation tels que l'Afrique du Sud et l'Inde.
Comme les députés le savent, l'ADPIC régit les questions relatives à la propriété intellectuelle, mais, actuellement, l'accès au vaccin est une question de production, de distribution et de chaînes d'approvisionnement, et non pas de droits de propriété intellectuelle. Les décisions qui seraient prises à l'OMC ne seraient pas du tout les miennes. Elles sont prises par un autre ministre.
J'aimerais donc en revenir à ce que je disais: je suis responsable de l'approvisionnement en vaccins, et je ferai tout ce que je pourrai pour obtenir les vaccins...
Monsieur le président, je le demande au nom du monde entier. Vous allez siéger au Cabinet. Vous allez tenir toutes ces discussions essentielles. Je vous implore, en tant que député ou en tant qu'être humain, de pousser votre Cabinet à faire ce qu'il faut pour déroger à l'ADPIC afin d'autoriser la distribution de la propriété intellectuelle des technologies de vaccination dans le monde entier.
Nous en sommes à notre troisième vague, et nous ne voyons pas le bout du tunnel. Nous nous servons dans la chaîne d'approvisionnement, qui aiderait les pays du Sud par l'entremise de COVAX, tout en accumulant des centaines de milliers de vaccins et en faisant obstacle à l'ADPIC.
J'aimerais poser une autre question, dont on a parlé...
C'était une déclaration. Ce n'était pas une question.
Monsieur le président, permettez-moi de vous dire ceci. Vous avez parlé de vos négociations difficiles avec Pfizer. Pfizer, comme nous le savons, pendant ces négociations difficiles, proposait au gouvernement fédéral d'introduire de nouveaux allégements fiscaux, qui incluraient la baisse de l'impôt sur les sociétés et la prise de mesures fiscales comme les crédits sur la fabrication et la transformation.
Peut-on dire sans se tromper que le gouvernement n'a pas pris cela en considération? Peut-on dire sans se tromper qu'il n'y aura pas ce type de contrepartie dans le prochain budget?
Je souhaiterais simplement dire à M. le député que, au cours de la séance, il a à plusieurs reprises posé des questions qui ne concernent pas mon ministère, y compris celle-ci. C'est une question pour le ministre des Finances. Ce n'est pas moi qui fait le budget; cela ne relève pas de mon ministère. Je m'occupe de l'approvisionnement en vaccins et en équipements de protection individuelle et d'un certain nombre de dossiers très difficiles de SPAC et je continuerai à le faire au mieux de mes capacités.
C'est ce que j'ai à dire à ce sujet.
En fait, monsieur le président, je dois partir pour une autre réunion. Je crois que j'ai rattrapé le temps que j'ai perdu.
Certainement, madame la ministre, et nous apprécions que vous soyez restée plus longtemps que les 90 minutes que vous aviez prévues. Nous apprécions réellement vos efforts à cet égard.
Merci beaucoup, monsieur le président. Comme je l'ai dit, j'apprécie toujours de venir au comité OGGO. Merci beaucoup de m'avoir reçue et des excellentes questions que vous posées.
Merci, madame la ministre.
Il nous reste essentiellement deux séries de questions; si les fonctionnaires restent pendant encore 10 minutes, nous serons à l'heure.
Nous allons passer à Mme Harder pour cinq minutes.
Monsieur Matthews, j'aimerais parler du don de 150 millions de dollars de source unique à SNC-Lavalin pour les hôpitaux de campagne. Comment justifiez-vous ce marché à fournisseur unique?
Il y a deux points à souligner ici. On a effectué une analyse des acteurs qui étaient sur le marché, et deux contrats ont été attribués, un à Weatherhaven et un à SNC-Lavalin, car ce sont deux entreprises qui fournissent des services similaires: des services à l'armée américaine et, je crois, des services à la Croix-Rouge, mais je ne suis pas certain.
On devait agir rapidement à ce sujet, c'était donc deux entreprises avec des structures différentes.
Je vais devoir vous revenir avec les détails, monsieur le président, mais j'aimerais signaler qu'il y a trois éléments. Le premier est la conception, le deuxième est l'unité elle-même et le troisième est le déploiement de l'approvisionnement.
Encore une fois, il faudra revenir sur les détails concernant la répartition entre les deux entreprises. L'hôpital qui est actuellement en cours de déploiement en Ontario est le modèle de Weatherhaven.
Encore une fois, monsieur le président, nous pourrons vous revenir avec des précisions. Je pense qu'il est probablement pertinent de voir les deux.
Encore une fois, j'essaie simplement de savoir... Nous avons des courriels internes qui justifient le marché à fournisseur unique attribué à SNC, étant donné l'urgence, et pourtant, nous voici presque un an plus tard, et ils n'en ont vraiment rien fait.
J'essaie de comprendre pourquoi nous avons dû leur donner un marché à fournisseur unique parce que c'est urgent. Cela fait des mois que nous leur avons attribué le marché, et aucune date de livraison n'a été fixée, pour une chose urgente, et nous voilà... Personne ne semble savoir à quoi cela sert.
Monsieur le président, je peux maintenant vous aider avec cela. Je comprends maintenant le principe.
L'urgence portait sur la conception, parce que nous devions être prêts en cas de demande. Vous ne pouvez pas mettre cela en place une fois qu'il y a une demande. Nous pensions que les provinces avaient présenté des demandes, et...
Permettez-moi de vous interrompre. Aucune demande n'a été présentée; c'était juste une suggestion « nous pensons qu'il y aura une demande ». Qui, alors, a décidé que nous devions trouver un projet pour SNC fondé sur une demande qui n'existe pas? Nous avons vérifié, et les documents internes que nous avons trouvés montrent qu'aucune province n'a fait de demande.
J'essaie de comprendre comment ils l'ont obtenu. Personne n'en a fait la demande, et pourtant... C'est presque similaire à UNIS: personne n'en a fait la demande, et pourtant nous y voilà. Encore une fois, personne n'en a fait la demande, et pourtant nous avons trouvé un marché à fournisseur unique pour SNC — pour des raisons urgentes — dont personne ne voulait réellement, et nous n'en avons encore rien fait.
Encore une fois, monsieur le président, il s'agit d'un filet de sécurité prévu. Les hôpitaux se remplissaient et il fallait avoir un filet de sécurité prêt, ou en fait, deux, et sécuriser certaines des fournitures nécessaires en cas de besoin. C'est vraiment un filet de sécurité et, comme nous en avons discuté, un a été déployé et l'autre n'a pas encore été utilisé.
Des discussions étaient en cours avec les provinces, par l'intermédiaire de Santé Canada, concernant les hôpitaux qui se remplissaient et la capacité, et ensuite, SPAC a décidé de conclure les marchés avec les deux entreprises.
L'ont-ils fait seuls, sans qu'une province n'ait présenté de demande officielle, disant qu'elle en avait besoin maintenant ou qu'elle en aurait besoin plus tard?
Encore une fois, monsieur le président, si nous avions attendu qu'une demande soit présentée, il aurait été trop tard. L'analyse du marché montre que ces fournitures ont été prises d'assaut.
D'accord. Selon moi, il y a beaucoup de choses imaginaires pour lesquelles nous pourrions attribuer un marché à fournisseur unique à SNC, pour des choses que personne n'a demandées.
J'aimerais revenir sur les neuf millions de masques. Nous vous avons posé la question plusieurs fois. Ceux que nous avons achetés n'étaient pas conformes aux normes. Avons-nous déjà été remboursés pour ces masques?
Monsieur le président, ces discussions sont en cours. L'entreprise a tenté plusieurs fois de les remplacer par des masques appropriés, et n'a pas réussi à fournir les masques qui sont conformes à nos normes; le conflit de négociation, appelez-le comme vous voulez, est donc en cours.
Il nous a été dit, devant le Comité, que cette entreprise rembourserait les contribuables.
On nous a dit que nous avions une relation soutenue avec cette entreprise et que nous ne pouvions donc pas trop la presser. Nous avons entendu dire que nous allions simplement réutiliser ces masques à d'autres fins. Quand nous remboursera-t-on ces masques?
Les discussions avec l'entreprise sont en cours. Il y a une interprétation différente concernant leur respect des exigences du marché.
Est-ce que la firme Deloitte était concernée?
Deloitte s'occupe-t-elle toujours de l'approvisionnement en Chine, pour nous?
Je vérifierai avec ma collègue, Mme Reza, pour être certain, mais je ne le pense pas.
Madame Reza, pouvez-vous le confirmer? Deloitte n'est plus concernée.
Monsieur le président, de mémoire, je ne pense pas qu'elle y a participé, mais si je me trompe, nous pourrons éclaircir cela pour vous.
Comme je l'ai mentionné, il s'agit d'un litige, il est donc difficile de dire où cela va nous amener. Cela pourrait aboutir à bien des choses.
Merci, monsieur Matthews, et merci, monsieur McCauley.
Nous allons passer à M. Kusmierczyk pour cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais revenir sur les questions que je posais au sujet de la Réserve d'urgence pour les services essentiels. Pourriez-vous nous en dire un peu plus au sujet de cette réserve et du rôle qu'elle joue et en quoi elle est différente de la Réserve nationale stratégique d'urgence?
Certainement.
La Réserve d'urgence pour les services essentiels a été mise en place en tant que véhicule pour acquérir et distribuer de l'équipement de protection individuelle aux industries et aux entreprises essentielles, qui n'auraient pas pu recevoir des fonds de la Réserve nationale stratégique d'urgence, mais qui auraient eu toutes les difficultés du monde à obtenir de l'équipement de protection individuelle approprié, compte tenu de la pénurie.
On parle ici de choses comme les gants, les visières, l'équipement de protection individuelle de base, des articles disponibles pour un large groupe d'entreprises qui devaient essentiellement présenter une demande, et le ministère responsable faisait une vérification pour savoir si elles étaient admissibles.
Pourriez-vous nous donner une idée des types d'organisations ou d'entreprises qui se sont prévalus de la réserve d'urgence et une idée des montants de cette réserve qui ont déjà été distribués?
Nous devrons y revenir pour ce qui est de la distribution réelle, mais nous parlons ici de l'industrie agricole, c'est-à-dire l'inspection des aliments et les usines de transformation de la viande. Les services publics figuraient également sur la liste. C'était essentiellement des entreprises nécessaires au fonctionnement de la société, mais qui n'auraient pas été admissibles au chapitre des biens prévus, dans le cadre de la Réserve nationale stratégique d'urgence.
J'aurais dû également ajouter les transports. Un exemple évident aurait été une entreprise de transport routier.
D'accord.
Qu'il s'agisse de la réserve d'urgence, de la Réserve nationale stratégique d'urgence, de la centaine de millions de seringues achetées ou des 40 000 ventilateurs, ou encore, des dizaines de millions ou des centaines de millions de vaccins, y a-t-il un partage des coûts avec la province ou avec les partenaires locaux, les unités de santé ou l'un d'entre eux? Une contribution est-elle attendue d'un des partenaires?
L'Agence de la santé publique du Canada fournit des biens aux provinces sans frais. Le gouvernement fédéral absorbe ce coût. Certains achats ont été faits conjointement avec les provinces, il peut donc y avoir des cas isolés.
En ce qui concerne la Réserve d'urgence pour les services essentiels, dans ce contexte, les organismes demandeurs doivent payer. Quand ils présentent une demande, ils remboursent en fait au gouvernement fédéral l'achat qui a été fait. Cela visait en fait l'accès à l'équipement de protection individuelle et non à une aide financière.
Mais dans la plupart des cas — de manière importante, dans la grande majorité des cas —, c'est le gouvernement fédéral qui a trouvé, acheté et distribué gratuitement aux provinces des milliards de dollars d'équipement de protection individuelle. N'est-ce pas?
J'aimerais revenir sur une question que mon collègue allait poser, avant que son temps de parole ne soit écoulé. Dans le rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020 de SPAC, la ministre responsable note ce qui suit:
SPAC a aussi continué de tirer parti de l’approvisionnement fédéral pour mieux inclure les entreprises autochtones en leur offrant des possibilités accrues d’accéder au marché du gouvernement fédéral. Le Ministère collabore avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour atteindre une nouvelle cible selon laquelle au moins 5 % des contrats fédéraux doivent être attribués à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones.
Quel est le pourcentage actuel des marchés que le gouvernement a attribués aux entreprises autochtones, et comment ce pourcentage a-t-il évolué au cours des dernières années?
Des efforts concertés ont été faits pour accroître la participation des Autochtones en matière d'approvisionnement, donc le fait d'attribuer plus de marchés au moyen de l'approvisionnement spécifique à la COVID ainsi qu'en général...
Monsieur le président, si vous êtes d'accord, je pourrais peut-être céder la parole à mon collègue, M. leraci, pour qu'il finisse de répondre à cette question.
En ce qui concerne l'approvisionnement auprès des Autochtones, notre ministère mène un certain nombre d'activités en collaboration avec ses collègues d'autres ministères, tels que Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor, par exemple.
Je souhaiterais souligner, par exemple, que notre Bureau des petites et moyennes entreprises mène des activités de sensibilisation et de mobilisation auprès des petites entreprises dans l'ensemble du pays. Cela nous permet de mettre davantage l'accent sur les entreprises autochtones pour qu'elles sachent que le gouvernement fédéral est pour elles une source potentielle de marchés. Nous fournissons des services de sensibilisation et de formation et nous aidons les entreprises à comprendre le processus d'approvisionnement fédéral, à comprendre où et comment soumissionner pour ces possibilités.
Il ne me reste plus de temps. C'était simplement un exemple de certaines des activités que nous menons.
Merci. C'est très apprécié.
J'aimerais vous remercier tous de votre participation aujourd'hui. Je remercie en particulier Mme la ministre de nous avoir accordé plus de temps.
Monsieur Matthews, monsieur Vandergrift, madame Reza et monsieur Ieraci, merci d'être venus ici à de si nombreuses occasions. Nous vous en sommes reconnaissants. Nous avons hâte de vous revoir.
Cela dit, nous avons dépassé notre temps de deux minutes seulement. Je remercie tout le monde d'avoir fait preuve de patience.
La séance est levée.
Bonne soirée à tous.
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