Sur motion de Pierre Poilievre, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’acquisition proposée de Shaw Communications par Rogers Communications; que cette étude dure au moins huit heures; que le greffier convoque les témoins à des séances d’une durée d’une heure; que les déclarations liminaires des témoins durent au plus trois minutes; que les réunions aient lieu pendant les semaines de relâche de Pâques, si possible, et que le Comité présente un rapport à la Chambre dans les plus brefs délais, une fois que les témoins auront été entendus.

Sur motion de Sébastien Lemire, il est convenu, — Que le greffier informe chaque témoin à comparaitre devant le comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Sur motion de Sébastien Lemire, il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne provient pas d’un ministère fédéral, ou de la bureau d’un membre, qui n’a pas été traduit par le Bureau de la traduction, soit préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribué aux membres.