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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 2
Le jeudi 29 octobre 2020, 11 h 6 à 13 h 2
Webdiffusion
Présidence
Sherry Romanado, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
 
Chambre des communes
• Michel Marcotte, greffier à la procédure

À 11 h 9, la réunion est suspendue.

À 11 h 13, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 22 octobre 2020 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité invite le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie, la ministre du Développement économique et des Langues officielles, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural, et la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international à comparaître au sujet du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2021 pour un maximum combiné de trois réunions.

2. Que, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprenne l'examen de la nomination par décret de Lisa Campbell au poste de présidente de l'Agence spatiale canadienne, renvoyée au Comité le vendredi 2 octobre 2020, et de la nomination par décret de Marsha Walden au poste de présidente-directrice générale de la Commission canadienne du tourisme, renvoyée au Comité le vendredi 25 septembre 2020.

3. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la réponse canadienne à la pandémie de COVID-19, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la première session de la 43e législature au sujet de l'étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.

4. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la Loi sur Investissement Canada, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la première session de la 43e législature au sujet de l'étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.

Commission canadienne du tourisme
• Marsha Walden, présidente-directrice générale
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'examen de la nomination par décret de Marsha Walden au poste de présidente-directrice générale de la Commission canadienne du tourisme, renvoyée au Comité le vendredi 25 septembre 2020.

Marsha Walden fait une déclaration et répond aux questions.

Agence spatiale canadienne
• Lisa Campbell, présidente
• Luc Brûlé, vice-président
• Mary Preville, vice-présidente par intérim, Programme politique spatiale
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'examen de la nomination par décret de Lisa Campbell au poste de présidente de l'Agence spatiale canadienne, renvoyée au Comité le vendredi 2 octobre 2020.

Lisa Campbell fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 21, la réunion est suspendue.

À 12 h 34, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude des appels frauduleux au Canada.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Appels frauduleux au Canada: une première tentative du gouvernement fédéral pour s'attaquer à ce problème».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse après la présentation du rapport du Comité à la Chambre sur les appels frauduleux au Canada: une première tentative du gouvernement fédéral pour s'attaquer à ce problème.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le président fasse rapport à la Chambre au sujet de la nomination par décret, datée du 31 août 2020, de Lisa Campbell au poste de présidente de l'Agence spatiale canadienne (renvoyée au Comité le vendredi 2 octobre 2020) déclarant que le Comité a jugé que la personne nommée possède les qualités et les compétences pour remplir les fonctions du poste auquel elle est nommée.

Il est convenu, — Que le président fasse rapport à la Chambre au sujet de la nomination par décret, datée du 14 août 2020, de Marsha Walden au poste de présidente-directrice générale de la Commission canadienne du tourisme (renvoyée au Comité le vendredi 25 septembre 2020) déclarant que le Comité a jugé que la personne nommée possède les qualités et les compétences pour remplir les fonctions du poste auquel elle est nommée.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson