INDU Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à cette 19^e réunion du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes.

    La réunion d'aujourd'hui se tient selon un format hybride, conformément à l'ordre adopté à la Chambre le 25 janvier 2021. Les délibérations du Comité seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. La diffusion Web montrera toujours la personne qui a la parole plutôt que l'ensemble des membres du Comité.

    Pour assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais vous faire part des règles suivantes. Les membres du Comité et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts dans le cadre de la réunion. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le son du parquet, l'anglais ou le français. Veuillez choisir la langue dans laquelle vous souhaitez entendre l'interprétation.

    Les membres qui participent à la réunion dans la salle de comité doivent procéder de la même façon que lorsque tout le Comité se réunit en personne. N'oubliez pas les directives du Bureau de régie interne au sujet du port du masque et des protocoles en matière de santé.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous participez à la réunion par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone afin de l'activer. L'agent des délibérations et de la vérification contrôlera le microphone des participants qui se trouvent dans la salle de réunion.

    Je vous rappelle que les membres du Comité et les témoins doivent toujours s'adresser à la présidence. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre micro doit être éteint. Le greffier et moi allons faire de notre mieux pour respecter l'ordre de la liste des intervenants, qu'ils participent de façon virtuelle ou en personne.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité se réunit aujourd'hui pour reprendre son étude sur l'accessibilité et l'abordabilité des services de télécommunication au Canada.

    Comme à l'habitude — et je le ferai pour les témoins également —, je lèverai un carton jaune lorsqu'il restera 30 secondes à votre intervention. Je lèverai le carton rouge lorsque vous n'aurez plus de temps. Veuillez respecter votre temps de parole de sorte que les députés puissent poser le plus de questions possible et que les témoins puissent y répondre.

    Je vais maintenant vous présenter nos invités.

    Nous recevons aujourd'hui M. Barry Field, qui est le directeur exécutif de Southwestern Integrated Fibre Technology.

    Nous accueillons aussi M. Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction de Québecor Média, et M. Jean-François Pruneau, président et chef de la direction de Vidéotron.

    Sur ce, je vais laisser les témoins faire une déclaration préliminaire de sept minutes, puis nous passerons aux questions.

    Monsieur Field, vous disposez de sept minutes.

    Merci.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, je m'appelle Barry Field. Je suis le directeur exécutif du projet Southwestern Integrated Fibre Technology, communément appelé SWIFT.

    SWIFT est un programme de services régionaux à large bande sans but lucratif régi par le Western Ontario Wardens Caucus, la Ville de Caledon, la région de Niagara et la région de Waterloo. Le mandat de SWIFT consiste à combler le fossé numérique dans le Sud-Ouest de l'Ontario, une région qui compte plus de trois millions et demi de personnes, qui représentent 10 % de la population du Canada.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de participer à vos importantes délibérations sur l'accessibilité et l'abordabilité des services de télécommunications. Bien que l'accessibilité et l'abordabilité soient deux éléments importants de cette discussion, mon domaine de concentration est l'accessibilité; mes commentaires porteront donc sur ce sujet.

    SWIFT a récemment complété la phase d'approvisionnement de son premier projet appelé SWIFT 1.0. Le projet est financé par le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario, qui contribuent à hauteur de 64 millions de dollars chacun, et par nos membres municipaux, dont les contributions totalisent 20 millions de dollars. SWIFT est reconnaissant pour ces contributions et travaille avec diligence pour veiller à dépenser ces fonds publics de la façon la plus efficace et équitable possible.

    L'objectif premier du projet 1.0 de SWIFT est d'offrir des services à large bande dans 50 000 lieux mal desservis ou plus de son secteur de service d'ici juin 2023, ce qui correspond à l'objectif de service universel du CRTC.

    SWIFT a également pour objectif d'assurer la construction d'un réseau de 3 100 kilomètres de nouvelle fibre et un investissement de 65,5 millions de dollars du secteur privé sous la forme de contributions des fournisseurs de services Internet.

    Je suis heureux de vous annoncer aujourd'hui que SWIFT a terminé la phase d'approvisionnement de son projet, a dépassé tous les objectifs et travaille actuellement avec les fournisseurs de services Internet à la mise en œuvre de ces importants projets.

    Le projet SWIFT 1.0 a dépassé de 26 % l'objectif d'offre de services à large bande aux endroits mal desservis, de 30 % l'objectif visant la construction de fibre et de 93 % l'objectif d'investissement du secteur privé. À tous les égards, ce projet régional a été un énorme succès. Il reste toutefois encore beaucoup de travail à faire.

    Nous avons tiré plusieurs leçons du développement et de la mise en œuvre du programme SWIFT 1.0. J'aimerais vous en faire part aujourd'hui, en vue d'orienter la conception des prochaines stratégies en matière de services à large bande.

    Premièrement, les solutions universelles n'existent pas. Les régions du Canada sont différentes sur le plan géographique et elles ne peuvent entrer dans la même case. Il faut notamment tenir compte des différences relatives aux modèles d'établissement, à la disponibilité des données et à la dynamique des marchés à large bande.

    Le Sud-Ouest de l'Ontario compte d'importantes villes, des villages, des hameaux, des développements saisonniers en grappes le long du littoral et de grandes étendues agraires peu densément peuplées. La variabilité des modèles d'établissement et la dynamique des marchés ont une incidence importante sur les fournisseurs de services actuels et sur la façon dont ils élargissent ces services. La variabilité de ces dynamiques s'accentue lorsqu'on tient compte de la situation à l'échelle nationale.

    Deuxièmement, tous les fournisseurs de services, sans égard à leur taille, ont un rôle à jouer pour nous aider à régler ce problème. Dans certaines circonstances, les petits fournisseurs sont plus enclins à offrir les services dans certaines régions que les grands fournisseurs ne veulent pas desservir, et ils sont plus appropriés à ce titre. La solution proposée ne peut exclure la participation des petits fournisseurs de services Internet.

    Troisièmement, tous les ordres de gouvernement doivent coopérer et travailler ensemble pour régler le problème. Les programmes concurrents aux échelons fédéraux, provinciaux et municipaux rendent difficile l'accès au financement pour les fournisseurs de services Internet et ne nous permettent pas de miser sur les contributions des trois ordres de gouvernement.

    À l'heure actuelle, dans le Sud-Ouest de l'Ontario, il y a cinq programmes gouvernementaux actifs qui tentent tous de régler le même problème dans la même zone géographique. Le Fonds pour la large bande du CRTC, le programme Brancher pour innover, le Fonds pour la large bande universelle, le Programme d’amélioration de la connectivité en Ontario et le programme SWIFT sont tous actifs. Si les contributions substantielles des trois ordres de gouvernement étaient réunies, les fournisseurs de services Internet auraient plus de facilité à y participer et ils pourraient profiter d'un bassin de financement plus important.

    Quatrièmement, les choix technologiques doivent relever des régions. Puisque, comme je l'ai dit plus tôt, les solutions universelles n'existent pas, les différences géographiques doivent être prises en compte dans le choix des technologies à utiliser pour un projet. La variabilité des modèles d'établissement et de la dynamique des marchés selon les régions aura une incidence sur le choix entre la fibre ou les technologies sans fil et les services par satellite à orbite terrestre basse — ou LEO — pour combler l'écart.

    Enfin, tous les ordres de gouvernement doivent accroître leur financement. La contribution totale de tous les programmes offerts aujourd'hui ne permettra pas de régler le problème. Dans le Sud-Ouest de l'Ontario seulement, il faudrait un investissement de 1 milliard de dollars en plus des programmes actuels pour atteindre l'objectif de desservir 95 % de la population d'ici 2026. Bien qu'il soit substantiel, l'engagement actuel du gouvernement fédéral ne suffit tout simplement pas à régler le problème.

    Madame la présidente, vous avez entendu d'autres témoins vous dire que le Canada a besoin d'une stratégie coordonnée en matière de services à large bande. La stratégie actuelle, la Stratégie canadienne pour la connectivité, émane de bonnes intentions et compte des éléments importants, mais elle n'est pas mise en œuvre de façon coordonnée afin d'assurer des résultats efficaces et équitables dans l'ensemble du pays.

    L'approche fédérale actuelle visant à offrir de multiples programmes de financement décousus qui ne s'harmonisent pas aux causes des partenaires provinciaux et municipaux entraîne un chevauchement des responsabilités et des efforts de la part des fournisseurs de services Internet dans le cadre des demandes de financement, et une multiplication des frais administratifs. Elle risque de donner lieu à un financement multiple pour les mêmes projets et éloigne le gouvernement fédéral de son rôle central visant à distribuer les fonds de manière équitable.

    Comme c'est le cas pour d'autres programmes d'infrastructures au Canada, le financement des programmes de services à large bande devrait être transféré du gouvernement fédéral vers les provinces et les territoires, qui devraient être responsables de la coordination des contributions à l'échelon provincial et municipal afin de veiller à ce que des solutions efficaces et équitables soient mises en œuvre au sein de leurs administrations.

    Je vous remercie une fois de plus de me donner l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Field.

    J'invite maintenant les représentants de Québecor Média et de Vidéotron à faire leurs présentations. Ils auront la parole pour sept minutes chacun.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Bonjour, mesdames et messieurs les députés.

    Je m'appelle Pierre Karl Péladeau, et je suis président et chef de la direction de Québecor Média. Je suis accompagné de Jean-François Pruneau, qui est président et chef de la direction chez Vidéotron.

    Je tiens à vous remercier de nous avoir invités à vous donner notre point de vue.

    Québecor et ses 10 000 collaborateurs ont su démontrer au cours des années leur engagement ferme et soutenu envers la prospérité économique du Québec et le développement de nos régions. Nous l'avons fait depuis des décennies et, évidemment, nous souhaitons poursuivre sur la même lancée. Nous l'avons démontré par les milliards de dollars investis dans nos réseaux de télécommunications. Ces derniers ont été à la hauteur de la fiabilité et de la robustesse requises pour alimenter une consommation, qui, comme vous le savez, a été fortement sollicitée par les besoins accrus liés au télétravail, au divertissement et aux nombreuses activités en ligne à cause de la pandémie de COVID-19. C'est une triste période que vivent le Canada et tous les autres pays.

    Alors que nous sommes en plein débat sur l'utilisation des réseaux par des revendeurs de services Internet filaires et sans fil, dont la contribution à l'investissement est nulle, il faut reconnaître la contribution primordiale des bâtisseurs de réseau à l'économie canadienne. Nos investissements continus sont la preuve que la réglementation actuelle axée sur la concurrence fondée sur les installations est la bonne. Vouloir la charcuter, comme certains le souhaitent, serait pour le Canada préjudiciable aux investissements et à la poursuite du développement économique et de la productivité canadienne.

    Nous serons toujours des partisans de la concurrence, pour autant qu'elle soit juste, pour autant qu'elle soit équitable et pour autant qu'elle soit bénéfique à l'ensemble des parties prenantes d'une industrie. Il en est de même de l'expérience de Vidéotron en téléphonie sans fil, qui a su briser le cartel des trois exploitants historiques et qui aura permis aux consommateurs québécois de bénéficier des plus bas prix au Canada.

    À cet égard, nous tenons à rappeler que le Bureau de la concurrence a présenté, en novembre 2019, un constat sans équivoque: dans les régions où les concurrents régionaux dotés de leur propre réseau et de leurs propres installations sans fil, comme Vidéotron, ont atteint une part de marché excédant 5,5 %, et les prix sont de 35 % à 40 % plus bas que dans le reste du Canada. Ce constat a récemment été corroboré dans le rapport publié le 29 janvier dernier par Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur l'évolution des prix des services sans fil, puisqu'on y apprend que le Québec est la seule province au pays à avoir à ce jour atteint, pour presque tous les forfaits ciblés, l'objectif d'une réduction des prix de 25 % fixé par le gouvernement fédéral à la fin de l'année 2019.

    Soulignons également que ce tour de force a été rendu possible grâce, notamment, à l'expérience client offerte par Vidéotron et par la performance de son réseau, deux facteurs primés à maintes reprises par l'industrie.

    Contrairement aux revendeurs et à leur parasitage, lesquels, je dois insister encore une fois, font une contribution nulle à l'investissement, Vidéotron a investi plus de 1,5 milliard de dollars dans la construction et l'évolution d'un réseau, ainsi que 1,2 milliard de dollars pour l'acquisition de fréquences mobiles, ce qui enrichit ainsi le Trésor canadien. Nous souhaitons poursuivre nos investissements afin qu'encore plus de Québécois, notamment en région, puissent avoir accès au service Internet haute vitesse, et ce, à juste prix.

    Or, nous rencontrons malheureusement l'opposition de Bell Canada, qui freine volontairement l'accès aux infrastructures de soutènement — les fameux poteaux — dont elle est propriétaire en raison de l'héritage monopolistique du passé. Nous ne sommes pas les seuls à le dire, puisque Rogers, Cogeco, la Fédération québécoise des municipalités, Maskicom ainsi que plusieurs autres municipalités régionales de comté, ou MRC, et j'en passe, ont aussi dénoncé les actions de Bell.

    Les effets de son comportement anticoncurrentiel sont particulièrement graves. Si le gouvernement fédéral ne prend pas les mesures nécessaires pour ramener Bell à l'ordre, l'atteinte des ambitieux objectifs du nouveau Fonds pour la large bande universelle, qui sont de relier 98 % des Canadiens au service Internet haute vitesse d'ici 2026 et l'ensemble de la population d'ici 2030, demeureront irréalisables, et le fossé numérique séparant nos concitoyens vivant en région rurale de ceux vivant en région urbaine persistera.

    Il importe de souligner que ce comportement anticoncurrentiel, constamment et fréquemment dénoncé, ne se limite pas à l'accès aux infrastructures de soutènement de cette entreprise nationale, loin de là. En effet, que ce soit en fermant les yeux sur le piratage de la télévision par satellite au cours des années 2000 ou en refusant à TVA Sports un traitement équivalent à RDS dans ses forfaits de télédistribution, ou, encore plus récemment, en bloquant par tous les moyens l'entrée de Vidéotron en Abitibi-Témiscamingue, le comportement anticoncurrentiel tous azimuts de Bell est ancré dans ses pratiques d'affaires et découle d'une attitude monopolistique.

    Je crois comprendre, madame la présidente, que mon temps de parole est écoulé.

    Nous sommes évidemment prêts à répondre aux questions des membres du Comité.

    Nous vous remercions de votre attention.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous allons commencer notre première série de questions.

    Notre premier intervenant est M. Dreeshen. Vous disposez de six minutes.

    Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui.

    Vous savez, le Comité a entendu de nombreux témoignages au cours de la dernière année au sujet des défis auxquels font face les municipalités rurales en vue d'avoir accès à des services à large bande en milieu rural. Nous avons entendu de nombreux témoins dire que les grands joueurs ne voulaient tout simplement pas offrir leurs services à ces collectivités, puisque les marges de profit n'étaient pas assez élevées.

    J'aimerais faire un commentaire. Nous célébrons aujourd'hui le Jour de l'agriculture canadienne.

    Lorsque vous avez parlé des régions agraires peu densément peuplées, monsieur Field, j'imagine que vous parliez de nous, les agriculteurs, parce que nous avons vraiment l'impression de rater quelque chose. Mme Adrienne Ivey s'est exprimée devant le comité de la condition féminine au sujet des problèmes de connectivité dans les régions rurales du Canada. Mme Cherilyn Nagle, qui a consacré beaucoup de temps aux questions agricoles, a fait valoir que sa carrière avait été lourdement affectée par une mauvaise connectivité Internet, et l'idée que ses enfants aient à faire l'école en ligne lui donne des frissons.

    Je crois que c'est la situation à l'heure actuelle et que c'est ce qui nous préoccupe au sujet des plans. Je crois, monsieur Field, que vous avez souligné certains de ces enjeux et que vous avez évoqué la nécessité de s'attaquer à toutes les formalités administratives associées à la question. Des fournisseurs de services Internet régionaux qui souhaitaient offrir leurs services aux régions rurales nous ont dit qu'ils avaient de la difficulté à obtenir des parts d'accès aux réseaux de base à un prix raisonnable. Des représentants municipaux nous ont dit qu'il fallait à tout prix établir un plan exhaustif en la matière.

    Est-ce que vous pourriez étoffer quelques-uns des cinq points que vous avez soulevés et nous parler des façons de veiller à ce que les gouvernements travaillent ensemble et avec les entreprises, afin que nous réussissions à desservir les régions rurales et éloignées du pays?

    Merci, monsieur. Bien sûr, je suis heureux de vous en parler.

    Premièrement, l'un des points les plus importants que j'ai évoqués, c'est que nous avons divers bassins de financement qui visent tous à régler le même problème. Je crois que si nous concevions un programme à partir de zéro sur le financement des services à large bande principalement pour les régions rurales du Canada, nous ne développerions pas le système que nous avons actuellement. Ce n'est pas logique dans de nombreux cas, et le système n'est pas le plus efficace.

    Je crois qu'il faut que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et municipaux collaborent. Je crois fermement que le financement ne diffère pas de celui des autres projets d'infrastructures du Canada. Il faut que ce soit un transfert du gouvernement fédéral et qu'on se rapproche le plus possible des collectivités par l'entremise des provinces, en les laissant décider de la façon d'exécuter les programmes.

    Cela étant dit, il est très important d'assurer la participation des fournisseurs de services Internet de toutes les tailles. Il est intéressant de souligner qu'à lui seul, le programme SWIFT a accordé environ 20 % de son financement aux fournisseurs nationaux. C'est une petite partie du financement. Ensuite, 25 % ont été accordés à ce qu'on appelle les fournisseurs régionaux de moyenne taille, comme Cogeco; le 55 % de financement restant a été accordé aux petits fournisseurs de services Internet. Je suis certain que vous n'avez jamais entendu parler de certains d'entre eux.

    Le troisième plus important bénéficiaire du financement accordé par le programme SWIFT est une petite entreprise de Holstein, en Ontario: EH!tel Networks. J'imagine que la plupart des membres du Comité n'ont jamais entendu parler d'elle. Je n'en avais jamais entendu parler moi non plus avant d'occuper ce poste. Il s'agit d'un très petit fournisseur de services Internet, mais comme bon nombre de petits fournisseurs, il est prêt à offrir ses services dans des régions qui ne sont pas considérées comme étant rentables par les grands fournisseurs.

    Il ne faut pas non plus blâmer les grands fournisseurs. Ils font des affaires et veulent faire des profits, ce qui est normal. Nous devons toutefois élaborer des programmes qui leur permettent de poursuivre leurs activités, mais dans des zones moins densément peuplées.

    Merci.

    Je m'intéresse à un autre volet du processus gouvernemental, parce que selon ce que je comprends, à la fin de 2019, votre organisation a présenté une demande en vue de modifier des critères d'admissibilité que vous jugez restrictifs et qui sont actuellement utilisés pour déterminer l'accès au financement fédéral de la large bande. Je crois que vous demandiez à ce que des changements soient apportés en ce qui a trait à l'utilisation exclusive du système utilisé par Innovation, Sciences et Développement Canada pour dresser la carte des régions bien et mal desservies à titre de critère d'admissibilité de base pour le financement du CRTC. Pouvez-vous m'expliquer quel était le problème et comment vous tentez de le régler?

    Je dirais premièrement que la compréhension de la carte et la compréhension des endroits desservis et non desservis à l'heure actuelle représentent probablement la moitié du problème. C'est une tâche très difficile. De nombreux joueurs offrent des services dans l'ensemble du pays et il est difficile pour les organisations de comprendre exactement qui fournit quoi et où il le fournit.

    La situation à laquelle vous faites référence a été réglée en grande partie. À l'époque, le CRTC et Innovation, Sciences et Développement Canada utilisaient les hexagones dans leur système de cartographie pour déterminer quelles régions seraient financées et quelles régions ne le seraient pas. Ainsi, lorsqu'un seul ménage dans un hexagone de 25 kilomètres carrés avait une vitesse de 50/10, on jugeait l'ensemble de cet hexagone non admissible. Depuis, on a...

    Malheureusement, monsieur Field, le temps est écoulé. Vous aurez peut-être la possibilité de finir votre réponse durant un prochain tour.

    Nous passons maintenant à Mme Jaczek.

    Vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci aux témoins de leur présence.

    Vos observations cadrent certainement avec ce que d'autres témoins nous ont dit concernant les champs de compétence des trois ordres de gouvernement relativement au financement. En ma qualité de députée, je trouve extrêmement difficile de savoir à qui différents groupes de contribuables devraient s'adresser pour obtenir du financement.

    Monsieur Field, pouvez-vous nous fournir quelques précisions, s'il vous plaît? Vous avez dit que le gouvernement fédéral devrait transférer des fonds vers les provinces, lesquelles travailleraient ensuite avec les municipalités. À mes yeux, et comme la pandémie de COVID-19 l'a montré à tous, l'accès aux services à large bande est bel et bien un impératif ou une responsabilité d'ordre national, dans une certaine mesure.

    À titre d'exemple, il a été recommandé de nommer un responsable fédéral des services à large bande dans le but d'établir, du moins à l'échelle fédérale, quels sont les besoins exacts en matière d'accessibilité et d'abordabilité des services Internet partout au pays. Comment votre modèle fonctionnerait-il? Comment les ordres de gouvernement collaboreraient-ils exactement? Comme nous le savons très bien, souvent, cette collaboration ne se fait pas.

    Tout d'abord, selon moi, le transfert de fonds du gouvernement fédéral vers les provinces et les municipalités n'élimine pas nécessairement le rôle du gouvernement fédéral. La coordination est essentielle à la mise en place d'un plan national.

    Le projet SWIFT actuel est un exemple du modèle de financement dont j'ai parlé. Nous sommes financés en parts égales par le fédéral et la province. Le gouvernement fédéral fournit des fonds au gouvernement provincial par l'intermédiaire d'Infrastructure Canada. De son côté, le gouvernement provincial a conclu une entente de contribution avec SWIFT, et c'est lui qui nous verse les fonds qui proviennent du fédéral et de la province.

    En outre, les municipalités membres de SWIFT ont investi plus de 20 millions de dollars dans le programme, et cette contribution continue de croître. Dans les faits, tous les ordres de gouvernement collaborent au financement du projet, de l'échelon fédéral jusqu'à l'échelon régional.

    Il ne serait sûrement pas logique de mener tous les projets à l'échelle régionale, mais dans le Sud-Ouest de l'Ontario, ce modèle est tout à fait censé, et nous avons montré qu'il pouvait fonctionner. Dans l'Est ontarien, le Réseau régional de l'Est ontarien, RREO, pilote également un projet régional tout aussi efficace. Dans certaines circonstances, il est avantageux de transférer les fonds vers les programmes régionaux.

    Le gouvernement fédéral a lancé récemment un programme d'orientation conçu pour aider les demandeurs. En avez-vous fait l'expérience? Qu'en pensez-vous?

    Le service d'orientation est lié au Fonds pour la large bande universelle. Je pense que le gouvernement appelle cela un guichet unique. Grâce à ce guichet unique, les fournisseurs de services Internet qui souhaitent présenter une demande dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle, FLBU, ont un endroit où appeler pour parler à quelqu'un qui pourra les aider à régler leurs divers problèmes.

    Ce service fonctionne très bien dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle. Je travaille actuellement avec l'île Pelée, une municipalité du Sud-Ouest de l'Ontario. Nous préparons une demande pour le FLBU et nous pourrions avoir recours à ce service, qui est efficace. Je pense que la question est de plus haut niveau; il s'agit de trouver comment coordonner l'ensemble des fonds et du financement offerts pour accroître l'efficacité du système.

    Autrement dit, tous les fonds en feraient partie, y compris le Volet de réponse rapide et les autres sources de financement... La coordination doit tout englober.

    Tout à fait.

    Monsieur Field, vous avez précisé que vos commentaires portaient sur l'accessibilité, mais comme vous le savez, notre étude a aussi pour objet l'abordabilité. Vous me paraissez plutôt objectif par rapport à l'abordabilité.

    Avez-vous des idées de mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre pour améliorer l'abordabilité? On nous a parlé du programme Familles branchées.

    Avez-vous des suggestions inspirées de votre travail dans le Sud-Ouest de l'Ontario?

    Comme je l'ai déjà dit, je m'y connais mieux en matière d'accessibilité, mais j'ai tout de même des opinions.

    Tout d'abord, en faisant en sorte que les gens aient accès aux réseaux, vous réglez en même temps une partie du problème de l'abordabilité. À l'heure actuelle, de nombreuses familles du Sud-Ouest de l'Ontario doivent acheter deux ou trois forfaits cellulaires parce qu'elles doivent brancher leur ordinateur à leur téléphone cellulaire pour accéder à la large bande.

    Ce n'est pas rare que des gens me disent que pour cette raison, à lui seul, le service cellulaire leur coûte entre 700 $ et jusqu'à 1 000 $ par mois. Par conséquent, d'après moi, en réglant le problème de l'accessibilité, vous aidez aussi à résoudre celui de l'abordabilité.

    À mon avis, la concurrence constitue une bonne façon de réduire les prix. Aujourd'hui, le libre accès fait partie des critères de la majorité des bailleurs de fonds. Je trouve important que les réseaux financés par les différents ordres de gouvernement fournissent un libre accès, et ce, de manière juste et transparente.

    Je vous remercie, monsieur Field.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie le greffier d'avoir ajouté cette rencontre. Les témoignages qui ont été présentés aujourd'hui sont énormément pertinents, et je pense qu'ils seront très bien repris dans notre rapport. Je remercie MM. Field et Péladeau.

    Monsieur Péladeau, quels sont les principaux obstacles à la libre concurrence que rencontre Vidéotron en ce qui a trait à l'accessibilité aux services de télécommunication et à leur abordabilité au Québec? Vous en avez mentionné quelques-uns, mais j'aimerais vous amener un peu plus loin à cet égard.

    Je vous remercie de la question, monsieur Lemire.

    J'ai effectivement mentionné ce problème tantôt. Il existe depuis des décennies, c'est-à-dire depuis que Québecor s'est porté acquéreur de Vidéotron en 2000. L'exploitant de longue date démontre une réelle volonté, qui est née des fonts baptismaux du monopole — si je peux m'exprimer ainsi —, de maintenir son monopole ou, à tout le moins, sa position dominante. Malheureusement, tous les moyens lui sont bons pour y parvenir.

    En ce qui concerne le problème précis auquel nous devons faire face depuis quelques années, certes, Vidéotron effectue toujours ce que nous appelons dans notre jargon des extensions de réseaux. Cela consiste à étendre nos réseaux pour nous assurer d'offrir un produit de grande qualité, particulièrement en ce qui a trait au service Internet. L'intervenant de Southwestern Integrated Fibre Technology en a parlé précédemment.

    Le secteur d'activité et d'exploitation de Vidéotron est important dans les régions de Montréal, de Québec, de Chicoutimi et de Sherbrooke, où il y a une densité importante et où les investissements ont été majeurs. Hors de ces centres, on parle de service en région. Toutefois, cela ne veut pas nécessairement dire qu'il s'agit d'une région éloignée, comme Chibougamau. La région peut aussi désigner la Rive-Sud ou la Rive-Nord. On peut habiter à 30 ou 45 minutes d'un centre urbain et ne pas avoir accès au service Internet haute vitesse, parce que les poteaux qui composent l'infrastructure ne nous appartiennent pas. Au Québec, les deux propriétaires importants de poteaux sont Hydro-Québec et Bell Canada.

    Monsieur Péladeau, dans un article paru dans le Journal de Québec, un média faisant partie de l'Agence QMI, « la guerre des poteaux est terminée », selon Québec et Bell Canada.

    Que pensez-vous de cette affirmation?

    Permettez-moi d'employer une expression populaire utilisée par un autre politicien et de vous dire « on verra ». Nos propos ne sont pas nécessairement aussi péremptoires. Les processus sont extrêmement compliqués, longs et fastidieux, et tous les moyens sont bons pour freiner l'accès aux poteaux, malheureusement.

     La bonne nouvelle, c'est que le premier ministre du Québec s'est levé à l'Assemblée nationale — au Salon bleu — pour interpeller le président de Bell Canada il y a quelques mois déjà. Je peux vous dire honnêtement qu'il n'est pas fréquent qu'un chef d'entreprise se fasse interpeller ainsi par les parlementaires. Cela équivalait à admettre l'existence d'une telle pratique. Cette interpellation a-t-elle ultimement fait évoluer la réflexion chez les membres de la direction de Bell Canada? Nous l'espérons. Toutefois, pour l'instant, il est prématuré de conclure que c'est le cas.

    Comme je l'ai mentionné, nous souhaitons investir, et nous continuerons à le faire, pour procurer le service Internet à haute vitesse — un service devenu essentiel — à l'ensemble des Canadiens, et particulièrement aux Québécois. Nous sommes engagés dans cette voie. Nous l'avons été et nous le demeurerons.

    Actuellement, il n'y a pas de sanctions. Bell Canada règne en roi et maître, parce que cette entreprise est propriétaire de ses infrastructures. À cet égard, l'autorité réglementaire est seulement en mesure de lui faire part d'un souhait selon lequel l'entreprise devrait faire le nécessaire pour que la concurrence puisse procurer des services, mais cela ne fonctionne pas.

    Bell Canada a toujours agi ainsi et, c'est triste à dire, la mentalité liée à une espèce de culture monopolistique est profondément ancrée chez Bell. Jusqu'à preuve du contraire, on ne peut pas conclure, aujourd'hui, que les choses vont changer pour prendre une direction diamétralement opposée.

    Monsieur Péladeau, je suis député de la circonscription d'Abitibi—Témiscamingue, qui représente 75 % du territoire de la région.

    Pouvez-vous fournir aux Témiscabitibiens des exemples de tentatives d'obstruction flagrantes par Bell Canada ainsi que de la conduite du géant canadien qui freinent le déploiement et la modernisation des réseaux, et ce, au détriment des entreprises de ma région?

    Comment le gouvernement du Canada pourrait-il améliorer la concurrence entre les réseaux de télécommunication au Canada?

    C'est avec énormément de plaisir que je répondrai à votre question. Je demanderai ensuite à mon collègue M. Jean-François Pruneau de vous donner des précisions.

    Comme vous le savez probablement, Bell Canada détenait depuis plusieurs années un monopole: elle possédait Télébec et elle avait acquis Cablevision. Elle fournissait le service par câble, l'accès au service Internet et la téléphonie filaire, sans compter la téléphonie sans fil.

    Cela fait plus d'un an que nous souhaitons proposer d'autres services aux Abitibiens et à tous les citoyens de la région. Encore une fois, nous nous sommes butés systématiquement à une opposition. C'était comme s'il y avait une volonté de nous mettre des bâtons dans les roues à tout prix et de freiner nos activités. Une fois les autorisations obtenues, l'installation de l'infrastructure a été encore plus compliquée.

    Le diable est parfois dans les détails, et M. Jean-François Pruneau pourra vous en fournir quelques-uns.

    Monsieur Péladeau, je m'excuse, mais il ne reste plus de temps pour ce tour de questions.

    Je me permets d'ajouter que, depuis que l'accès aux poteaux a été réglementé, mon branchement Internet avec Vidéotron, qui devait se faire au mois de mars, s'est fait en janvier. Le processus a été accéléré et nous avons ainsi gagné deux mois, chez nous, à Rouyn-Noranda.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Lemire.

    Le prochain intervenant est M. Masse. Vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vais m'adresser d'abord à M. Péladeau.

    Quelle est la position de Vidéotron sur les dernières décisions prises par le CRTC? À votre avis, ont-elles accru la concurrence ou l'ont-elles limitée?

    Je pense que l'important — nous le voyons depuis le début de la pandémie que le Canada vit en ce moment —, c'est qu'aucune société de télécommunications n'est incapable d'offrir un service adéquat et fiable. C'est très important à la fois pour l'ensemble de la population canadienne et pour les sociétés, et aussi parce qu'à l'ère de l'économie numérique, la productivité est dépendante de l'utilisation du réseau.

    Comme on dit, c'est à l'usage qu'on peut juger de la qualité d'une chose. Nous sommes là. Nous fournissons un service de qualité. Les interruptions étaient attendues, mais il n'y en a pas eu. Cela montre l'efficacité des sociétés de télécommunications dites à base de réseau.

    Ce que les fournisseurs de services d'accès Internet de tiers ou les revendeurs de services Internet offrent, c'est l'utilisation du réseau dans lequel de grands investissements ont été faits pour pouvoir couvrir... sans investissement adéquat. Au bout du compte, ce système va à l'encontre des intérêts et des objectifs des sociétés de télécommunications, qui voudraient continuer à investir et à faire en sorte que l'ensemble de la population canadienne bénéficie du meilleur service Internet possible et, de façon générale, des meilleurs services de télécommunications possible. Cela concerne non seulement le réseau Internet filaire, mais aussi les services sans fil.

    Ainsi, de façon générale, à votre avis, les décisions du CRTC ne favorisent pas la concurrence. Je ne veux pas trop simplifier.

    Sans vous mettre dans l'embarras, ce que je voudrais savoir, franchement, c'est si le gouvernement devrait intervenir davantage pour accroître la concurrence plutôt que de se fier simplement au CRTC. Je vous prie d'être très bref, s'il vous plaît, parce que j'ai aussi une question pour M. Field.

    Je vais vous donner un exemple. Il y avait un cartel dans le secteur des télécommunications, qui regroupait trois fournisseurs. M. Prentice, le ministre à l'époque, a décidé qu'il y aurait de la concurrence. Des fréquences ont donc été réservées.

    Depuis, d'autres sociétés de télécommunications sont devenues des fournisseurs de services sans fil. Le résultat, c'est que malgré cet investissement important... En fait, je ne devrais probablement pas dire « malgré », mais plutôt grâce à cet investissement, les prix ont baissé et la concurrence a commencé. La concurrence a commencé parce qu'il y a eu des investissements et aussi parce que les sociétés déboursent des sommes importantes pour acheter des fréquences et pour obtenir des licences de spectre.

    Somme toute, d'après moi, oui, il faut veiller à ce qu'il y ait de la concurrence, mais cette concurrence doit être juste et équitable, et elle doit se jouer entre des fournisseurs dotés d'installations. Ce n'est pas ce que les revendeurs proposent.

    Je vous remercie.

    Je vais m'adresser maintenant à M. Field.

    Je tiens à souligner encore une fois que le gouvernement a touché entre 22 milliards et 26 milliards de dollars de revenus grâce au spectre, sans modèle viable, d'après moi.

    Monsieur Field, j'aimerais parler de votre témoignage. Je ne comprends pas vraiment comment on pourrait formuler des attentes et offrir du soutien à l'échelle nationale si l'entière responsabilité de la large bande était déléguée aux provinces. Je comprends vos préoccupations concernant l'équité de l'accès dans les différentes régions. SWIFT est unique à de nombreux égards, et vous avez accompli beaucoup de travail remarquable.

    Comment pouvons-nous assurer la mise en place d'un modèle pancanadien? Je vous donne un exemple, très rapidement. À Windsor, en Ontario, on a terminé l'autoroute 401 à 17 kilomètres de la frontière. Par conséquent, pendant des années, 40 000 véhicules par jour empruntaient une route provinciale pour se rendre à la frontière, ce qui provoquait d'énormes embouteillages aux feux de circulation et ailleurs. Cette situation a causé des problèmes majeurs et a nécessité des investissements de milliards de dollars.

    Si nous déléguons la majeure partie de la responsabilité aux provinces, comment nous assurerons-nous que des mesures de soutien ou des principes seront adoptés à l'échelle du pays?

    Je le répète, le gouvernement fédéral peut jouer un rôle de coordination. Selon moi, c'est tout à fait convenable. Je trouve aussi acceptable que le gouvernement assortisse son financement d'exigences. Il peut préciser ses exigences, ses attentes par rapport aux résultats des projets qu'il finance, ses objectifs principaux et ses priorités. Je trouve tout à fait correct qu'il procède ainsi.

    Soit dit en passant, c'est ce qui est arrivé dans le cadre du projet SWIFT, par exemple. Le gouvernement fédéral a stipulé que le programme SWIFT devait brancher au moins 300 collectivités nommées. C'était une des exigences liées à son financement.

    Le gouvernement fédéral dispose de divers moyens pour s'assurer que les provinces et les municipalités sont au fait de ses exigences.

    Dans quelques minutes, je devrai quitter la réunion pour assister à celle du comité de la justice. Je vous prie de m'excuser, madame la présidente.

    Monsieur Field, ce que vous dites, c'est que les demandes de propositions devraient inclure des modalités exigeant la présentation de résultats mesurables comme condition à l'octroi du financement et qu'il devrait y avoir des conséquences si les résultats ne sont pas atteints. Cette affirmation est-elle exacte ou ai-je trop simplifié?

    C'est une simplification, mais c'est exact. Grâce à la nature compétitive du processus de demandes de propositions que nous avons mis en place chez SWIFT, nous avons obtenu de meilleurs résultats. Nous avons reçu beaucoup plus de contributions du secteur privé que prévu, et les contrats que nous passons avec les FSI les obligent à fournir réellement les services proposés, et nous...

    Je suis désolée, mais votre temps est écoulé depuis un moment. Merci beaucoup.

    Nous commençons maintenant notre deuxième tour de questions. Je vous prie de surveiller les cartes, car j'aimerais vraiment que tous aient la possibilité de poser leurs questions.

    Le prochain intervenant est M. Baldinelli.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente, et je remercie les témoins de leur présence.

    Je veux poursuivre la discussion de mon collègue et de M. Field sur le rôle du gouvernement fédéral, sur la question de la coordination et sur l'importance du rôle de coordination. Il faut aussi se pencher, d'après moi, sur l'équité du financement octroyé par le gouvernement fédéral.

    Comme le représentant de SWIFT l'a souligné, le Sud-Ouest de l'Ontario représente environ 10 % de la population mal desservie. Pourtant, cette région n'a reçu aucun financement dans le cadre du programme Brancher pour innover, et l'on craint qu'elle n'en reçoive pas non plus par l'intermédiaire du Fonds pour la large bande universelle. Pour cette population mal desservie, c'est une grande préoccupation. Le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer, non seulement par rapport à la coordination et aux priorités, mais aussi au financement.

    La région de Niagara participe au programme SWIFT. Ce modèle axé sur une approche régionale intergouvernementale semble fonctionner à merveille.

    Monsieur Field, selon vous, ce modèle favorise-t-il la participation des fournisseurs de services Internet et les encourage-t-il à offrir des services dans les régions et les collectivités peu peuplées? En fait, dans le cadre de la première phase de votre projet, je pense que vous avez obtenu plus de fonds de la part des fournisseurs de services Internet. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    Pour notre premier projet, c'était presque le double. Dans les faits, nous avons obtenu le double de ce à quoi nous nous attendions de la part du secteur privé ou des fournisseurs de services Internet. Nous devons ce succès à la nature compétitive de notre programme. Nous faisons en sorte que les grands joueurs comme Bell et Rogers concurrencent à armes égales les petits joueurs, des entreprises dont vous n'avez jamais entendu parler. Nous permettons aux très petites entreprises locales du Sud-Ouest de l'Ontario de soutenir la concurrence. Nous n'avantageons pas les grands fournisseurs.

    Nos critères d'évaluation sont très transparents. Les fournisseurs qui présentent une demande dans le cadre du programme SWIFT connaissent leur score avant même de soumettre leur demande. Lorsque les projets sont annoncés, ils peuvent comparer leur score aux résultats.

    En permettant aux petites entreprises et aux grands fournisseurs de concurrencer, nous avons créé un milieu très compétitif.

    Le modèle du programme SWIFT est unique. Il représente l'un des moyens les plus efficaces et les plus rentables de réaliser des projets d'infrastructure à large bande dans une grande région géographique. Pour ces raisons, s'agit-il d'un modèle à imiter, d'après vous?

    Comme tous les modèles, celui de SWIFT comprend probablement des éléments qui pourraient être imités et utilisés ailleurs, mais comme je l'ai déjà dit, les solutions universelles n'existent pas. Ce qui fonctionne dans le Sud-Ouest de l'Ontario ne fonctionnera pas nécessairement dans le Nord de l'Ontario. Les modèles d'établissement dans le Nord, par exemple, sont très différents de ceux dans le Sud-Ouest. Certains éléments de divers modèles pourraient fonctionner dans d'autres régions, y compris des éléments du modèle SWIFT. Toutefois, reproduire notre modèle ailleurs ne donnerait pas nécessairement les mêmes résultats.

    La pandémie a mis en évidence le besoin d'augmenter l'offre de services d'accès Internet. La population le demande.

    Vous avez parlé d'entreprendre un gigaprojet, SWIFT 2.0. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? Quels sont vos plans et vos objectifs?

    Nous avons présenté des demandes de financement auprès du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial de l'Ontario pour ce que nous appelons le gigaprojet SWIFT 2.0. L'objectif de ce projet est de fournir des services mesurables en gigaoctets à 95 % de la population du Sud-Ouest de l'Ontario dans la région desservie par SWIFT. Il va sans dire qu'il s'agit d'une entreprise très coûteuse, mais nous sommes convaincus qu'elle en vaut la peine.

    L'objectif principal du gigaprojet est de fournir des services par fibre à 95 % de la population. L'idée est de construire un assez grand réseau de fibre dans les régions rurales pour que les fournisseurs de services sans fil — et d'autres fournisseurs puisqu'il s'agit d'un réseau en accès libre — puissent s'y brancher et rendre le réseau accessible aux 5 % restants. Si la fibre est installée assez largement dans les régions rurales peu peuplées, c'est possible qu'il ne soit pas nécessaire d'investir dans les 5 % restants.

    Avez-vous déjà discuté du financement de ce projet avec le gouvernement fédéral?

    Oui. Nous avons soumis des propositions à Innovation, Sciences et Développement économique Canada ou ISDE et au gouvernement provincial, et nous espérons recevoir du financement.

    Merci beaucoup.

    Le prochain intervenant est M. Jowhari. Vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie tous les invités de leurs témoignages fort instructifs.

    Monsieur Field, je vais m'adresser à vous, moi aussi. Vous avez dit, dans la deuxième partie de votre déclaration, que tous les fournisseurs de services Internet avaient un rôle à jouer. Vous avez ajouté, si ma mémoire et mes notes sont bonnes, que vous aviez accordé 20 % de votre financement aux grands fournisseurs, 25 % aux fournisseurs régionaux et environ 55 % aux petits fournisseurs locaux.

    Quels critères avez-vous employés pour déterminer comment répartir les fonds?

    La répartition n'avait pas été établie d'avance. Ce résultat a été obtenu naturellement, ce qui montre, d'après moi, que les petites entreprises ont répondu à l'appel et qu'elles ont soumis des propositions très compétitives.

    Cette approche exige beaucoup de travail. Franchement, c'est beaucoup plus facile de donner tout son argent à une seule entreprise et de lui laisser le soin de trouver une solution, mais c'est aussi moins efficace. En favorisant la concurrence et en permettant aux petites entreprises de participer au programme, nous avons obtenu de meilleurs résultats et de plus grandes contributions de la part du secteur privé.

    Il serait donc juste de dire qu'il s'agissait d'un processus ouvert. Vous avez donné la chance à tous les coureurs, et cela a donné une répartition de 20 %, 25 % et 55 %.

    Exactement.

    À mes yeux, cela signifie que les petits fournisseurs de services Internet sont vraiment prêts à répondre à l'appel, comme vous l'avez souligné. Ils ont reçu presque le double comparativement aux autres.

    Vous avez aussi abordé le concept des modèles d'établissement. Vous avez mentionné que votre modèle ne fonctionnerait pas nécessairement dans toutes les régions puisque chaque région a son propre modèle d'établissement. Pour les régions du Nord, où il est beaucoup plus difficile et moins rentable d'installer un réseau de fibre de base, quel type d'approche proposeriez-vous? Recommanderiez-vous toujours le modèle suggéré ici, le libre accès? Ce modèle serait-il utile?

    Par ailleurs, vous avez parlé, en quatrième lieu, des choix technologiques. Vous avez dit que la technologie choisie pouvait varier selon la région. D'après vous, votre modèle pourrait-il être utilisé comme stratégie dans les régions du Nord éloignées et isolées?

    Mon champ de connaissance est le Sud-Ouest de l'Ontario. Je connais bien les modèles d'établissement de cette région, mais pas ceux du reste du Canada. C'est d'ailleurs un de mes arguments: les régions sont plus au fait de leur situation et de leurs besoins que les intervenants nationaux.

    En ce qui concerne le modèle SWIFT et la possibilité de l'utiliser dans d'autres régions, je le répète, certains éléments pourraient être reproduits ailleurs. La question de la technologie est au cœur de mon propos. Ce n'est pas parce que dans une région, 80 % des services sont à base de fibre et 20 % des services sont sans fil que le même choix peut être fait partout au pays. Il faut examiner chaque région individuellement et choisir une approche technologique adaptée à chacune.

    Dans le Nord de l'Ontario, il faut peut-être, par exemple, un plus grand ou un plus faible pourcentage de services sans fil, selon la situation. Le fait est que les entreprises et les municipalités de la région connaissent mieux leurs besoins que moi qui suis dans le Sud-Ouest de l'Ontario.

    Je vous remercie.

    Il me reste environ 45 secondes pour parler de l'abordabilité. Je reconnais que vous avez dit que votre domaine était l'accessibilité dans la région.

    Quelle place l'abordabilité occupe-t-elle dans la solution? L'accessibilité n'est pas le seul facteur, car je suis certain que les coûts sont aussi très importants pour les consommateurs.

    L'abordabilité est prise en considération dans le cadre du programme SWIFT. Je suis très conscient que SWIFT n'est pas un organisme de réglementation et qu'il n'a pas le pouvoir de réglementer, mais nous signons des contrats avec les fournisseurs de services Internet. Ces contrats sont valides pendant sept ans après la mise en œuvre du réseau, et ils obligent les fournisseurs à offrir un forfait 50/10 au tarif maximal de 115 $, je crois, mais ne me citez pas. C'est environ 115 $ par mois...

    Merci beaucoup, monsieur Field.

    Nous passons maintenant au prochain tour de questions.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Monsieur Péladeau, vous avez dit que Bell Canada avait eu recours à des tactiques d'obstruction. Selon vous, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec veulent brancher les populations au moyen de mécanismes qui favorisent encore les anciens monopoles.

    Le gouvernement fédéral peut-il rajuster ses mécanismes, sa réglementation, pour cesser de favoriser ces anciens monopoles?

    Vous avez effectivement raison au sujet du gouvernement du Québec. Comme je l'ai mentionné, il intervient, mais sans véritables munitions, puisqu'il s'agit d'un domaine de compétence fédérale. Cela fait en sorte que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, ou encore l'industrie, rencontre Bell Canada de façon systématique. Il s'agirait, ici et ailleurs, d'utiliser le pouvoir réglementaire pour forcer Bell Canada à utiliser les moyens nécessaires pour favoriser la concurrence.

    Tout à l'heure, j'ai eu l'occasion de répondre à une question de votre collègue concernant les services d’accès à Internet de tiers, ou AIT. Le CRTC a effectivement appliqué cela dans le cas des revendeurs. Il existe donc un pouvoir réglementaire, mais encore faut-il avoir le courage nécessaire pour l'utiliser. La concurrence fait baisser les prix. On en fait la démonstration depuis longtemps. Si on empêche les citoyens d'avoir accès à d'autres choix, donc à la concurrence, les prix vont demeurer élevés et les produits vont malheureusement continuer à être de piètre qualité.

    L'infrastructure appartient à Bell Canada. Je n'ai pas nécessairement eu l'occasion de le dire plus tôt, mais ici, au Québec, nous pouvons comparer la situation. En effet, l'infrastructure de poteaux appartient à deux entreprises: Hydro-Québec et Bell Canada. Comment se fait-il que nous n'ayons aucun problème, ou si peu, du côté d'Hydro-Québec, avec qui nous ne sommes pas en concurrence étant donné que nous ne vendons pas d'électricité, mais que nous ayons à composer sans arrêt avec les objections de Bell Canada, avec qui nous sommes en concurrence et qui préfère évidemment vendre le service? Or, Bell Canada est toujours en retard. Si elle peut freiner les investissements, c'est malheureusement les citoyens qui en subissent les conséquences.

    J'ai une dernière question à vous poser.

    Des programmes existent au fédéral, au CRTC et dans l'industrie. Ils sont assez nombreux et c'est plutôt complexe. Dans certains cas, il y a des aspects particuliers concernant les Autochtones. Il y en a aussi au gouvernement du Québec.

    Ne serait-il pas plus simple que le gouvernement fédéral envoie cet argent au gouvernement du Québec et que ces fonds soient attribués à un fournisseur de services comme vous?

     Je pense que M. Field l'a aussi mentionné. Je suis plutôt d'avis que le fait de recourir à une seule autorité réglementaire permettrait de rendre le processus beaucoup plus efficace. Comme il s'agit de questions techniques, plus il y aura d'intervenants, plus ce sera compliqué. Au bout du compte, cela contribuera à freiner l'implantation.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie.

    Monsieur Boulerice, je vous souhaite la bienvenue au Comité. Vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, madame la présidente. Cela me fait plaisir de me joindre à vous aujourd'hui.

    Monsieur Péladeau, je suis un fier client de votre nouveau produit, Helix. J'imagine que cela vous fera plaisir de l'entendre.

    Vous avez dit qu'une concurrence accrue favorisait la baisse des prix. En ce qui concerne les prix des téléphones cellulaires, je n'ai pas eu l'impression, ces dernières années, que les Québécois et les Canadiens étaient bien servis par cette concurrence accrue, qui avait été encouragée à l'époque par les conservateurs.

    Je veux parler de l'accès au service Internet haute vitesse dans certaines régions du Québec. Certains de mes collègues l'ont dit tantôt: en raison de la pandémie et de la nécessité de faire du télétravail, l'accès au service Internet haute vitesse devient un service obligatoire, presque un service public que doivent offrir nos entreprises. Tout ce qu'on a fait dans les dernières années n'a pas fonctionné. Il y a des espaces et des portions de territoires où les gens n'ont pas accès à Internet haute vitesse.

    Devrions-nous continuer à faire ce que nous avons fait au cours des 10 ou 15 dernières années, ou devrions-nous mettre en place des mesures un peu plus costaudes pour servir notre population, des mesures visant l'obligation d'offrir le service dans toutes les régions?

    Je vous remercie d'abord de votre confiance et de votre loyauté. Vous avez constaté que le service Helix fonctionne avec la télécommande et la reconnaissance vocale. Je bénéficie aussi de ce service, par hasard, et je le trouve excellent.

    Vous avez parlé de l'accès au service Internet, mais il y a d'autres produits que les entreprises de télécommunication sont appelées à procurer aux consommateurs. Il s'agit notamment de la câblodistribution, qui est extrêmement importante, car, comme vous le savez probablement, elle finance également la production canadienne de télévision. Si l'empreinte de nos câblodistributeurs diminue jour après jour, les paysages audiovisuels canadien et québécois s'amenuiseront et se fragiliseront, malheureusement.

    Si je dis cela, c'est parce que les efforts d'investissements sont importants. Vidéotron en a toujours fait et souhaite continuer à en faire. Est-ce que cela coûte plus cher de construire une porte quand on est à 25 kilomètres du réseau? Bien sûr. Nous essayons de faire notre possible, mais, comme diraient les Anglais,

    « there are only so many things a man can do. » Il y a des limites à ce qu'on peut faire.

    Nous allons continuer de déployer nos services. C'est aussi important de mentionner que les clients actuels, qui en veulent toujours davantage, souhaitent avoir plus de débit et de vitesse. Nous n'avons jamais laissé tomber nos clients et nous entendons bien continuer dans cette voie.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'aimerais d'abord m'excuser auprès des interprètes. Malheureusement, je suis obligé de travailler à partir de mon iPad et l'audio n'est pas optimal.

    Monsieur Péladeau, je vous remercie d'être parmi nous. Lorsque votre compétiteur Bell Canada a pris connaissance de la décision du CRTC, en août 2019, de plafonner les tarifs, l'entreprise a menacé de réduire ses investissements de 20 %, particulièrement dans le milieu rural. Vous savez, la circonscription de Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup se trouve sur un territoire que votre entreprise dessert en partie.

    Avez-vous pris aussi la décision de réduire vos plans d'expansion quand vous avez appris cette décision du CRTC?

    Vous avez raison de mentionner cela. Dans ma présentation, j'ai eu l'occasion de faire état du problème lié aux revendeurs. Depuis des décennies, le Québec et le Canada bénéficient d'un réseau de télécommunication de haut niveau. Je pense que c'est extrêmement important pour la productivité de nos entreprises. Vous en avez d'ailleurs de nombreuses dans votre circonscription. Vous avez également raison de mentionner que Vidéotron offre un service de grande qualité à une partie du territoire de votre circonscription. Nous avons l'intention de continuer à servir la population de cette région.

    Des investissements ont été effectués et d'autres devront l'être dans l'avenir. Si nous avons affaire à des revendeurs dont l'unique mission est de parasiter les systèmes dans lesquels ont investi les exploitants, cela porte préjudice à cette capacité de continuer à investir pour offrir une qualité de services supérieure aux entreprises, aux résidants et aux particuliers.

     Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Péladeau, mais vous dites essentiellement que la fonction principale des parasites — en fait, je ne les qualifierais pas de parasites — ou des revendeurs n'est pas d'investir dans l'infrastructure. Cela vous pénalise, étant donné que, de votre côté, vous investissez beaucoup dans les infrastructures. Est-ce exact?

    Le gouvernement s'est aussi interrogé sur le fondement de la décision, à savoir si le CRTC avait utilisé les outils appropriés. Le point que nous voulons faire valoir est que nous ne sommes pas nécessairement contre le fait qu'il existe des revendeurs, mais il faut que les conditions associées à cela soient justes et équitables.

    Malheureusement, la décision qui a été rendue fait en sorte que ces conditions ne sont pas respectées. Par ailleurs, il faut aussi savoir que les mêmes conditions ne sont pas nécessairement applicables aux revendeurs. Tout cela requiert des aménagements. Je pense que le gouvernement s'en est rendu compte. Une nouvelle réflexion s'impose. On accueille la concurrence, mais celle-ci ne doit pas pénaliser l'investissement et les développements technologiques qui vont permettre aux citoyens d'obtenir la meilleure qualité de produit au meilleur prix possible.

    Je comprends, mais dans ma circonscription, il y a 58 municipalités dont une quinzaine environ sont desservies par Vidéotron. Dans certaines d'entre elles, il y a des «  bouts de rang », si vous me permettez l'expression. Ce sont des territoires assez grands.

    Quel montant mensuel devraient débourser ces gens pour qu'il soit vraiment rentable d'investir dans des « bouts de rang » ou dans les derniers kilomètres d'une municipalité?

    Quel est le montant réel que ces gens devraient débourser pour obtenir les services de Vidéotron, par exemple?

    D'abord, il faut avoir accès aux infrastructures. C'est extrêmement important. Malheureusement, nous sommes parfois bloqués en raison du fait que l'infrastructure, ou les poteaux appartiennent à Bell Canada.

    Comme nous l'avons mentionné plus tôt, il existe des programmes. Le gouvernement fédéral en a un. Au Québec, il y a le programme Régions branchées avec lequel nous travaillons en vue de desservir ce que j'appellerai aussi les « bouts de rang », pour employer une expression que tout le monde comprend. Évidemment, plus le bout du rang sera éloigné, plus le coût pour rendre la fibre optique accessible à l'utilisateur sera élevé.

    Comment trouver un l'équilibre entre l'accompagnement de l'État et ce que l'entreprise est en mesure d'offrir? Aujourd'hui, les modalités du programme Régions branchées font l'objet de discussions. Nous avons parlé avec M. Field des conditions des demandes de propositions, soit des conditions d'appel d'offres permettant d'assurer que les citoyens recevront le service. Les mêmes enjeux s'appliquent aujourd'hui en ce qui concerne le programme Régions branchées.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je cède maintenant la parole à Mme Lambropoulos pour cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins de participer à la rencontre d'aujourd'hui et de répondre à nos questions.

    Monsieur Péladeau, je pense que M. Lemire a déjà posé la question, mais il se peut que vous ayez quelque chose à ajouter.

    Vous avez beaucoup parlé de la concurrence, de l'importance de celle-ci et du fait que Bell Canada vous bloquait souvent dans certaines régions du Québec.

    Que pourrait faire le gouvernement fédéral pour débloquer la situation afin que vous puissiez offrir vos services dans toutes les régions du Québec? Je sais que vous avez déjà répondu à la question, en quelque sorte, mais y a-t-il un point que vous aimeriez ajouter?

    Je vais répéter que le CRTC a des outils, notamment un mécanisme de convocation permettant de rappeler des témoins et de donner des détails sur la situation problématique à laquelle nous devons faire face. Or, à ce jour, le CRTC n'a pas cru bon de le faire. Il est clair qu'une pression de plus en plus importante se fait sentir.

    Il est important de souligner que Vidéotron n'est pas la seule entreprise de télécommunication à être en cause. Il y en a bien d'autres, notamment Cogeco et Maskicom. Il y a également des coopératives, partout au Québec, qui doivent faire face aux mêmes problèmes. C'est la raison pour laquelle le CRTC devrait à mon avis prendre ses responsabilités, convoquer Bell Canada et trouver des moyens pour que la concurrence et le déploiement de l'investissement aient lieu d'une façon avantageuse pour les Québécois et les Canadiens.

    Je vous remercie beaucoup.

    En période de pandémie, nous dépendons tous beaucoup plus qu'avant d'Internet, nous utilisons beaucoup plus notre téléphone cellulaire et nous devons avoir une bonne connexion à la maison.

    En cette période de pandémie, avez-vous pris des mesures pour rendre ces services plus abordables pour les Québécois et les Canadiens?

    Les mesures qui ont été prises par Vidéotron sont nombreuses. Je demanderais à M. Jean-François Pruneau de répondre à cette question.

     Je vous remercie de la question, madame Lambropoulos.

    Nous avons mis en place plusieurs mesures pour faire preuve de bienveillance à l'égard de nos clients. Par exemple, nous avons retiré les plafonds de consommation d'Internet sur nos services filaires pendant environ deux mois. Les gens pouvaient avoir une consommation Internet illimitée, même si leur forfait prévoyait un plafond d'utilisation. Nous avons retiré les plafonds de consommation et nos clients ont pu profiter de leur connexion Internet sans limite de consommation.

    Nous avons également retiré les plafonds de consommation de données sur les services sans fil. Nous avons retiré les frais d'itinérance, c'est-à-dire quand on n'est pas sur le réseau de Vidéotron, ainsi que les frais d'appels interurbains. Plusieurs mesures ont été mises en place pour favoriser nos clients.

    Il y a un an et demi ou deux ans, nous avons lancé un deuxième service qui s'appelle Fizz. Ce service offre des tarifs beaucoup plus bas et a été fortement utilisé par nos clients pendant cette période, justement parce que les tarifs sont beaucoup moins élevés. C'est un modèle complètement numérique qui nous coûte moins cher, ce qui nous permet d'offrir des prix réduits à nos clients.

    Il y a un programme fédéral visant à brancher, à un coût abordable, les Canadiens qui en ont le plus besoin financièrement. Participez-vous à ce programme? Est-ce que Vidéotron ou ses entreprises utilisent ce programme pour offrir de tels services à ceux qui en ont besoin?

    Je vous remercie de la question.

    Effectivement, nous participons à ce programme. Nous offrons une connexion Internet de 10 mégabits par seconde avec un plafond de capacité de 100 gigaoctets, à un prix de 10 $.

    Concernant la concurrence, il y a de petites entreprises qui n'ont pas la taille de Vidéotron et de Bell Canada. Elles n'ont pas nécessairement de capacité en matière d'infrastructures, mais elles peuvent quand même offrir des services aux Québécois et aux Canadiens. Devrait-on rendre les choses plus faciles pour ces entreprises?

    Nous avons eu l'occasion de répondre à cela. J'ajouterais que nous avons toujours cru à la concurrence. D'ailleurs, nous aussi, nous avons déjà été des revendeurs. À l'époque, lorsque nous avons lancé notre service sans fil, nous utilisions le réseau de Rogers, et le ministère imposait l'obligation aux détenteurs de licence d'utiliser leur licence. Il faut s'assurer qu'à la suite de la mise en place d'un réseau, il y a un investissement important. Sinon, ce n'est que du parasitage.

    Je vous remercie beaucoup.

    Notre temps avec les témoins est maintenant écoulé.

    Je remercie chacun de vous d'avoir été des nôtres aujourd'hui.

    Je remercie beaucoup les témoins de leur présence et de leurs témoignages. Nous leur en sommes très reconnaissants.

    Chers collègues, je vous prie de quitter la réunion Zoom en cours et de vous brancher à la réunion à huis.

    [La séance se poursuit à huis clos.]