Sur motion de Michael Barrett, il est convenu, — Que David Sweet soit élu président du Comité.

À 11 h 2, David Sweet assume la présidence.

Sur motion de Francesco Sorbara, il est convenu, — Que Brenda Shanahan soit élue première vice-présidente du Comité.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection du deuxième vice-président.

Brenda Shanahan propose, — Que Marie-Hélène Gaudreau soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Greg Fergus propose, — Que Charlie Angus soit élu second vice-président du Comité.

Conformément à l'ordre de la Chambre du mercredi 23 septembre 2020, la motion de Greg Fergus a été reçue à titre d'avis de motions.

La motion de Brenda Shanahan est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Han Dong, Marie-Hélène Gaudreau, Jacques Gourde, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara, Chris Warkentin — 8;

CONTRE : Charlie Angus, Greg Fergus — 2.

Sur motion de Greg Fergus, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Greg Fergus, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député pour chacun des partis reconnus; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Greg Fergus, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des réunions afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre membres soient présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Greg Fergus propose, — Que cinq à sept minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, réparti de la façon suivante : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique; pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, que l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient comme suit : cinq minutes pour le représentant du Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral et deux minutes et demie pour les représentants du Bloc Québécois et du Nouveau Parti démocratique.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que cinq à sept minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, réparti de la façon suivante : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique; pour le deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit comme suit : cinq minutes pour le représentant du Parti conservateur et le Parti libéral, deux minutes et demie pour le représentant du Bloc Québécois et le Nouveau Parti démocratique et cinq minutes pour le représentant du Parti conservateur et Parti libéral.

Sur motion de Greg Fergus, il est convenu, — Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de Greg Fergus, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Greg Fergus, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Greg Fergus, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Greg Fergus, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou de son personnel.

Sur motion de Greg Fergus, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprétés comme deux nuits, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que 1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures (HNE) du lundi au vendredi; que 2) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que 3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou pendant un jour non-ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Greg Fergus propose, — Que le comité se réunisse à huis clos seulement pour les raisons suivantes :

a) pour examiner un projet de rapport;

b) pour participer à des séances d’information sur la sécurité nationale;

c) pour examiner des listes de témoins;

d) pour toute autre raison, avec le consentement unanime du comité;

Que tous les votes tenus à huis clos, à l’exception des votes concernant l’examen de projets de rapports, soient consignés au procès-verbal de la réunion du comité, y compris le nom de chaque membre ayant voté pour ou contre lorsqu’un vote par appel nominal est demandé;

Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse être débattue et amendée.

À 11 h 58, la réunion est suspendue.

À 12 h 5, la réunion reprend.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Greg Fergus, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi : a) la greffière du Comité, lorsque celle-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

À 12 h 10, la réunion est suspendue.

À 12 h 15, la réunion reprend.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que, dans la mesure du possible et pratique, toutes les réunions qui ne sont pas à huis clos soient télévisées ou, si cela est impossible, diffusées sur le Web.

Marie-Hélène Gaudreau propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de la recommandation suivante : Que le Comité recommande à la Chambre la création d’un comité spécial chargé de tenir des audiences servant à examiner tous les aspects de la conception et la création de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, y compris ceux qui ont trait : à l’examen des mesures pour prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral; aux dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant; à la décision du gouvernement d’avoir choisi UNIS, organisme unilingue anglophone pour la mise en œuvre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant; ainsi qu’à l’administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et de l'organisme UNIS :

1. Que le comité soit composé de 11 députés, dont cinq députés du gouvernement, quatre de l'opposition officielle, un du Bloc Québécois et un du Nouveau Parti démocratique ;

2. Que les changements apportés à la composition du Comité entrent en vigueur dès le dépôt de l’avis du whip auprès du greffier de la Chambre;

3. Que les membres du Comité puissent se faire remplacer au besoin, conformément à l'article 114(2) du Règlement;

4. Que les membres soient nommés par le whip de leur parti respectif par dépôt, auprès du greffier de la Chambre, de la liste des membres qui siégeront au Comité au plus tard trois jours suivant l’adoption de cette motion par la Chambre;

5. Que le greffier de la Chambre convoque une réunion d'organisation du Comité au plus tard cinq jours suivant l’adoption de cette motion par la Chambre;

6. Que le comité soit présidé par un député de l'Opposition officielle;

7. Que, nonobstant l’article 106(2) du Règlement, outre le président, le Comité compte un vice-président de l’Opposition officielle, un vice-président du Bloc Québécois et un vice-président du Nouveau Parti démocratique;

8. Que le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l’article 118 du Règlement, et que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement;

9. Que le Comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, ainsi que le pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada;

10. Que le Comité dispose du pouvoir d’autoriser la diffusion vidéo et audio d’une partie ou de la totalité de ses délibérations;

11. Que le comité spécial reprenne l’ensemble des travaux des comités suivants : le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, le Comité permanent des finances, le Comité permanent des langues officielles ainsi que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, et que les documents et les témoignages reçus sur chacun de ces comités soient réputés avoir été reçus dans le cadre des travaux du présent comité;

12. Que le premier ministre, la vice-première ministre et ministre des Finances, la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, et le Leader du gouvernement à la Chambre soient au nombre des témoins à être convoqués pour témoigner devant le Comité, au moment qui conviendra au Comité.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Michael Barrett, il est convenu, — Que le débat soit ajourné.

Greg Fergus propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 13 h 1, la réunion est suspendue.

À 13 h 2, la réunion reprend.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Han Dong, Greg Fergus, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 5;

CONTRE : Charlie Angus, Michael Barrett, Marie-Hélène Gaudreau, Jacques Gourde, Chris Warkentin — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

Michael Barrett propose, — Que, conformément au paragraphe 108(1)a) du Règlement, un ordre du Comité demandant à Speakers’ Spotlight une copie de tous les dossiers relatifs aux allocutions organisées depuis le 14 octobre 2008 pour Justin Trudeau, Sophie Grégoire Trudeau, Margaret Trudeau et Alexandre Trudeau — ce qui comprend, pour chaque allocution, les montants versés, toute dépense remboursée et le nom de l’entreprise, de l’organisation, de la personne ou de l’entité qui l’a organisée — ce qui avait été initialement demandé pour le mercredi 22 juillet 2020 par le Comité, sous réserve que ces documents soient remis à la greffière dans les 24 heures suite à l'adoption de cette motion; et que les documents soient étudiés à huis clos.

Patricia Lattanzio propose, — Que le débat soit ajourné.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Han Dong, Greg Fergus, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 5;

CONTRE : Charlie Angus, Michael Barrett, Marie-Hélène Gaudreau, Jacques Gourde, Chris Warkentin — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

À 13 h 57, la réunion est suspendue.

À 14 h 2, la réunion reprend.

Sur motion de Brenda Shanahan, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.