CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 25 novembre 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare ouverte la huitième réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration.
Aujourd’hui, nous étudions le Budget principal des dépenses de 2020-2021, en plus du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2020-2021.
Nous recevons l’honorable Marco Mendicino, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Nous recevons également les représentants du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration: la sous-ministre, Catrina Tapley; la sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes, Marian Campbell Jarvis; le sous-ministre adjoint, Opérations, Daniel Mills; et le sous-ministre adjoint, dirigeant principal des finances et contrôleur, Hughes St-Pierre.
Avant de commencer, j’aimerais vous faire quelques rappels en matière de santé et de sécurité. Je rappelle à tous les participants qui se trouvent dans la salle de garder une distance d’au moins deux mètres avec les autres. Je vous rappelle également que vous devez porter un masque, sauf lorsque vous êtes assis et qu’il n’y a personne à moins de deux mètres de vous.
La séance d’aujourd’hui est hybride. Certains députés y participent en personne dans la Cité parlementaire, tandis que d’autres y participent à distance. Je demande à tous les membres du Comité de parler assez lentement pour permettre aux interprètes de faire leur travail. La séance est diffusée en ligne sur le site de ParlVU.
Au cours de la première heure, nous allons entendre le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté...
Madame Martinez Ferrada, vous avez levé la main.
Merci, madame la présidente. J’invoque le Règlement.
Selon les motions de régie interne, le discours préliminaire est d’une durée de cinq minutes. J’aimerais demander à ce que le ministre puisse prendre plus de temps pour son exposé et que le temps supplémentaire soit ajouté au temps total de la réunion afin de maintenir la période prévue pour les questions des députés. Par exemple, si le discours du ministre dépasse le temps prévu d’une minute, nous ajouterons une minute à l’heure prévue avec lui.
Est-ce que cela conviendrait à tous les membres du Comité?
Merci, madame Martinez Ferrada.
Nous savons que les motions de régie interne prévoient un discours de cinq minutes pour les témoins. Il faudrait donc un consentement unanime pour pouvoir répondre à la demande de Mme Martinez Ferrada.
Est-ce que tout le monde est d’accord?
Est-ce que ceux qui sont dans la salle sont d’accord avec cela?
Il n’y a pas d’objection. C’est bien. Nous allons procéder.
Je souhaite la bienvenue à l’honorable Marco Mendicino, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à cette réunion du comité permanent.
Merci, monsieur le ministre, de témoigner...
Excusez-moi, madame la présidente, j’aimerais revenir à la motion qui vient d’être proposée. J’aimerais obtenir des précisions avant de poursuivre.
Cela signifie que notre réunion pourrait durer plus longtemps que prévu, mais est-ce que la deuxième heure avec les représentants du ministère restera telle quelle? Elle ne sera pas compromise?
Merci, madame Kwan.
Nous avons commencé la réunion à 15 h 35. Mme Martinez Ferrada a demandé si le ministre pouvait rester plus longtemps advenant le cas où son discours préliminaire durerait plus de cinq minutes. Par exemple, s’il dépasse le temps prévu de deux minutes, il restera deux minutes de plus à la fin de l’heure prévue avec lui.
Je comprends, mais je pense à la deuxième partie de la réunion, avec les représentants ministériels. La réunion du Comité doit durer deux heures. Je ne veux pas amputer le temps que nous avions prévu passer avec les représentants. Allons-nous pouvoir rallonger quelque peu la réunion pour nous adapter à ce changement?
Est-ce que cela convient à tout le monde?
Je vois que les membres du Comité font oui de la tête. C’est bien.
Mme Jenny Kwan: Merci beaucoup.
La présidente: Monsieur le ministre, nous vous remercions de témoigner devant le Comité. Nous sommes toujours heureux de vous recevoir. Au nom de tous les membres du Comité, je tiens à vous remercier pour le travail que vous faites au nom de tous les Canadiens.
Vous avez la parole.
Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité.
[Français]
Bonjour à tous.
[Traduction]
Je suis très heureux de présenter un exposé sur le Budget principal des dépenses du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour l’exercice 2020-2021.
Nous nous sommes réunis au cours d’une année sans précédent. L’année 2020 restera à jamais gravée dans l’histoire à titre d’année de la COVID-19. Cette pandémie mondiale a chamboulé tous les aspects de l’existence, et l’immigration ne fait pas exception. En fait, puisque le déplacement des personnes au-delà des frontières internationales est à la base de l’immigration, il est facile de conclure que peu d’autres portefeuilles du gouvernement ont été plus durement touchés par ce terrible virus.
Alors que nous vivons une deuxième vague, le besoin d’imposer des restrictions en matière de déplacements, des quarantaines, une distanciation et une capacité réduite dans les milieux de travail demeure évident. Il ne fait aucun doute que ces mesures nécessaires, qui visent à protéger les Canadiens, ont un effet cumulatif sur l’immigration.
Or, sur le plan opérationnel, nous avons fait des bonds prodigieux entre le printemps dernier et aujourd’hui. Je veux être clair: cette période a été difficile, surtout pour les personnes et les familles touchées par les perturbations qu’a entraînées la COVID-19.
[Français]
Cette dernière année a certainement été difficile pour nous tous. Avec les fermetures des frontières à l'échelle mondiale et la restriction des voyages, la pandémie de la COVID-19 a eu des répercussions considérables sur notre système d'immigration.
[Traduction]
Nous avons toutefois pris des mesures concrètes. Nous avons maintenu l’immigration malgré la pandémie. Nous avons continué d’accueillir les immigrants économiques, de réunir les familles et de réinstaller les réfugiés dont les cas étaient les plus urgents. Nous avons accordé la priorité aux permis de travail dans les domaines essentiels comme les soins de santé, les services d’urgence, l’agriculture et la transformation alimentaire, afin de veiller à ce que les travailleurs de première ligne reçoivent toute l’aide dont ils ont besoin pour nous garder en santé et pour nous nourrir.
Nous avons réuni des milliers de familles et de proches en créant des voies aux frontières. Pour ce faire, nous avons affecté des ressources là où les besoins étaient les plus criants, nous avons accru le recours aux technologies numériques et nous avons rationalisé nos politiques, tout cela avec l’aide des fonctionnaires, qui ont travaillé d’arrache-pied pour ce faire.
[Français]
C'est un plaisir pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour parler du Budget principal des dépenses 2020-2021 ainsi que de son Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 sous la rubrique d'IRCC.
[Traduction]
Pour l’exercice 2020-2021, le Budget principal des dépenses d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada totalise 2,8 milliards de dollars pour l’ensemble des crédits. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend du nouveau financement s’élevant à 324,7 millions de dollars.
[Français]
Des mesures ont été mises en place pour prolonger le séjour de résidents temporaires incapables de quitter le Canada en raison des restrictions de voyage. Nous avons aussi mis en place des mesures de facilitation pour répondre aux préoccupations des étudiants étrangers et des établissements d'enseignement désignés qui les accueillent.
[Traduction]
En ce qui a trait à notre mandat principal, nous avons introduit des mesures novatrices pour continuer à recevoir des résidents permanents au Canada. En fait, notre processus d'établissement virtuel a pu réduire le temps nécessaire pour accueillir un résident permanent. Les résidents permanents qui souhaitent parrainer leur conjoint seront heureux de savoir que nous avons mis sur pied une équipe spéciale pour accélérer le traitement de 49 000 demandes avant la fin de l'année, ce qui permettra de réunir un plus grand nombre de familles.
Bien que nous déployions tous les efforts à l'échelle nationale, il ne faut pas oublier que l'empreinte opérationnelle d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à l'étranger est importante, et qu'elle a été touchée par le processus décisionnel souverain des pays où se trouve le ministère. Toutefois, les centres de réception des demandes de visa commencent à rouvrir partout dans le monde, dans la mesure où les restrictions locales le permettent.
Bon nombre de centres de réception des demandes de visa dans les pays clés comme l'Inde et les États-Unis commencent à rouvrir, dont certains cette semaine. Puisque nos partenaires nationaux et internationaux reprennent leurs opérations, nous sommes en bonne posture pour améliorer le temps de traitement des demandes. Par exemple, au cours de la semaine se terminant le 14 novembre, nous avons rendu 80 % des décisions définitives par rapport à une période similaire en 2019. Plusieurs volets ont en fait dépassé la production par rapport à l'année dernière. Par exemple, le Programme des candidats des provinces était à 232 % et les personnes protégées étaient à 557 %.
La pandémie nous a également poussés à innover dans le secteur de la citoyenneté. Comme tous les rassemblements publics étaient impossibles dans un avenir prévisible, nous avons mis en ligne les cérémonies de citoyenneté et avons accueilli de nouveaux Canadiens dans le cadre de milliers de cérémonies virtuelles. À la mi-octobre 2020, le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté avait fait prêter le serment de citoyenneté à plus de 43 000 nouveaux citoyens dans le cadre de 8 800 cérémonies. À l'heure actuelle, nous finalisons également le développement...
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le ministre. Nous avons encore le même problème. Ce serait plus facile si vous changiez la langue au bas de votre écran, afin qu'elle corresponde à la langue dans laquelle vous vous exprimez.
Nous finalisons actuellement le développement d'une nouvelle plateforme en ligne qui nous permettra de reprendre les examens pour la citoyenneté en ligne en toute sécurité. Enfin, à compter du 1er janvier 2021, les demandes de citoyenneté des candidats de 18 à 54 ans seront acceptées par voie électronique, ce qui représente un grand pas en avant.
Nous avons été efficaces et agiles pendant cette période des plus difficiles, et les leçons que nous en avons tirées nous seront très utiles à mesure que nous continuons à accueillir les nouveaux arrivants et à renforcer le Canada grâce à l'immigration. De nombreuses innovations créées auront une incidence durable sur nos délais de traitement. C'est important, car nous avons vu tout au long de notre histoire que l’immigration est un moteur de la croissance économique et de la création d’emplois, et nous savons qu’elle continuera à jouer un rôle essentiel dans notre reprise économique à court terme et dans notre prospérité à long terme. Voilà pourquoi notre plan des niveaux d’immigration récemment annoncé permettra d’augmenter progressivement les niveaux d’immigration au cours des trois prochaines années, selon un taux d'environ 1 %.
Comme vous le savez probablement tous, les restrictions relatives aux déplacements et d'autres contraintes ont entraîné une baisse des admissions cette année. C'est pourquoi nos augmentations au cours des trois prochaines années les compenseront.
[Français]
Bien que le système d'immigration du Canada ait été touché par la pandémie de la COVID-19, nous demeurons déterminés à accueillir de nouveaux arrivants au pays.
Nous continuons d'accepter les demandes et nous les traitons le plus rapidement possible; nous savons que nous devons continuer à innover et à faire évoluer nos activités afin d'atteindre nos objectifs.
IRCC continuera de trouver des solutions originales en réponse aux défis imposés par la pandémie et les restrictions à la frontière.
[Traduction]
L’immigration montre qui nous étions, qui nous sommes et qui nous espérons être. Nous choisissons d’être ouverts, dynamiques et prospères.
Je vous remercie de votre indulgence, étant donné les difficultés techniques que nous avons rencontrées. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Au nom du Comité, je tiens à m'excuser pour toutes ces interruptions. Les difficultés techniques sont hors de notre contrôle.
Nous allons commencer la première série de questions.
Madame Dancho, vous disposez de six minutes. Allez-y.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur le ministre, pour votre exposé.
J'aimerais d'abord vous poser la question suivante: combien d'exemptions relatives à l'intérêt national avez-vous accordées?
Nous avons en place un processus pour accorder les exemptions relatives à l'intérêt national. Pour ce qui est du chiffre précis, je m'en remets à mes représentants.
Vous ne pouvez pas me dire combien d'exemptions vous avez accordées personnellement. Avez-vous une idée? 100, 500, 1 000?
Je vais demander à mes représentants de vous donner le chiffre exact plutôt que d'y aller avec une estimation.
Selon ce que je comprends, cinq ministres du Cabinet — y compris le premier ministre — peuvent accorder ces exemptions, alors je suis un peu surprise de voir que vous n'avez aucune idée du nombre que vous avez approuvé.
La raison pour laquelle je pose la question, bien sûr, c'est que les Canadiens voient qu'un certain nombre d'Américains qui appartiennent à une élite très sélecte se sont vu accorder cette exemption et n'ont pas été tenus de se placer en quarantaine. Je suis surprise que vous ne sachiez pas combien d'exemptions vous avez accordées.
Ce n'est pas ce que j'ai dit, madame Dancho. J'ai dit que je laisserais mes représentants vous donner un chiffre précis, plutôt que de vous donner une estimation.
[Français]
Merci, madame la présidente.
En date de la mi-novembre, nous avons approuvé environ 1 300 exemptions pour voyager au Canada.
[Traduction]
Je remercie les représentants du ministère pour leur réponse.
Monsieur le ministre, pouvez-vous me dire comment ces conditions sont appliquées par le gouvernement? Il semble qu'elles ne soient pas appliquées correctement et que des élites aient accès à certaines exemptions, tandis que d'autres n'y ont pas accès, surtout ceux qui souhaitent être réunis avec leur famille.
Si nous continuons à avoir des problèmes de son... Je voulais seulement m'assurer que les 20 dernières secondes n'allaient pas être retranchées de mon temps de parole.
Je vais passer à un autre sujet, puisque je n'arrive pas à obtenir une réponse de votre part, monsieur le ministre.
N'hésitez pas à me poser la même question à nouveau, madame Dancho. Je n'ai pas pu entendre la première partie de votre question, en raison de problèmes techniques.
Je vais passer à la deuxième partie de mes questions, et nous pourrons peut-être y revenir ensuite.
Je voulais vous parler de l'objectif ambitieux que vous avez annoncé il y a quelques semaines, soit d'accueillir 401 000 résidents permanents au cours de la prochaine année. Vous avez dit dans les médias que vous pourriez peut-être accorder aux résidents temporaires — comme les demandeurs d'asile — le statut de résident permanent afin d'atteindre votre objectif.
Pouvez-vous dire au Comité à combien de demandeurs d'asile vous allez accorder le statut de résident permanent?
Au cours des trois prochaines années, comme vous le savez, nous espérons accueillir 401 000, 411 000 et 421 000 personnes. Nous avons également fixé des objectifs pour accueillir un certain nombre de réfugiés réinstallés, de l'ordre de 36 000 par an au cours des trois prochaines années. Nous ferons tout notre possible pour atteindre ces objectifs.
D'accord, mais à combien de demandeurs d'asile comptez-vous accorder le statut de résident permanent — plus précisément aux demandeurs d'asile? Je vous pose la question parce que vous avez fait allusion aux travailleurs de la santé. Je me demande si vous pouvez préciser combien vous en prévoyez.
Cela donne suite à l'annonce que j'ai faite l'été dernier au Québec concernant les « anges gardiens », qui ont apporté une contribution exceptionnelle aux premières lignes dans nos hôpitaux, et les travailleurs de la santé. Je pense que nous continuerons à nous intéresser aux immigrants qui sont déjà à l'intérieur de nos frontières et à essayer d'élargir les voies d'accès à la résidence permanente là où nous le pouvons, en particulier dans les secteurs essentiels où les contributions sont cruciales pour offrir les soins de santé dont les Canadiens ont besoin.
Merci.
Je veux vous poser la question précisément dans le contexte du Québec. Nous savons que la grande majorité des demandeurs d'asile traversent la frontière de manière irrégulière — beaucoup disent illégalement — sur le chemin Roxham au Québec. Allez-vous donner au Québec le pouvoir de décider qui seront ces résidents permanents parmi les demandeurs d'asile?
Comme vous le savez, madame Dancho, le gouvernement fédéral conserve le pouvoir en ce qui concerne les réfugiés, mais nous travaillons en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec. Cela inclut également le programme des anges gardiens, dans le cadre duquel j'ai de bonnes relations avec mon homologue, la ministre Girault. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration pour réaliser cet important travail qui consiste à offrir un refuge aux plus vulnérables du monde.
Monsieur le ministre, la raison pour laquelle je pose la question — et puisque vous l'avez confirmé maintenant —, c'est que je me demande si ce processus encourage plus de personnes à traverser la frontière de manière irrégulière — ou illégale — et à contourner les volets qui connaissent d'immenses retards. Je me demande si vous ne créez pas un précédent très dangereux pour les gens qui contournent les volets d'immigration et traversent simplement la frontière. Cela vous inquiète-t-il?
Au contraire, madame Dancho, nous avons investi dans nos frontières pour nous assurer que nous avons l'un des meilleurs systèmes d'asile au monde, et cela inclut le renforcement de l'intégrité aux frontières.
Nous décourageons la migration irrégulière, absolument. Nous avons réalisé des progrès considérables à ce chapitre, et nous le faisons en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec et...
Je dois vous interrompre, monsieur le ministre. J'ai assisté à une réunion du Comité des comptes publics l'autre jour, et les participants ont confirmé que 800 criminels qui ont traversé illégalement la frontière pour demander l'asile se trouvent au pays — ce ne sont pas des demandes d'asile valables, car ce sont aussi des criminels.
Je suis un peu déçue que nous ayons cette conversation, car je pense qu'il est très important d'établir très clairement que les gens qui traversent la frontière et qui demandent illégalement l'asile n'obtiendront pas le statut de résident permanent avant ceux qui... comme les gens dont la carte de résident permanent n'est plus valide, comme les...
Madame Dancho, nous avons l'un des meilleurs systèmes d'asile au monde, et cela inclut une évaluation rigoureuse pour établir l'interdiction de territoire. Si les gens sont...
[Français]
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Je ne voudrais pas interrompre ma collègue, mais il n'y a pas d'interprétation française.
[Traduction]
Monsieur le ministre, je vais juste vous interroger sur ce délai de traitement de 14 jours. Vos fonctionnaires ont dit à mon bureau qu'en fait, le délai de traitement est de 21 jours ouvrables avant que nous puissions leur présenter une demande, alors ce délai me préoccupe un peu. Vous avez d'abord dit 14 jours, et maintenant on nous dit que c'est 21 jours, et le délai a bien entendu été bien plus long pour un grand nombre de personnes qui ont présenté une demande au début.
Ce que je voulais vous dire, c'est que j'ai une liste ici de plus de 100 personnes qui ont fait une demande et qui n'ont pas eu de nouvelles de votre bureau. J'aimerais que vous vous engagiez auprès du Comité aujourd'hui à examiner personnellement cette liste au nom des familles qui cherchent à se réunir et à qui vous avez promis que leur demande serait traitée dans un délai de 14 jours. Pouvez-vous vous engager à examiner personnellement cette liste?
Bien sûr, madame Dancho.
Je salue le travail de défense des intérêts que de nombreux députés et vous faites sur cette question. Je suis certainement touché par ces familles qui n'ont pas encore pu être réunies, mais nous travaillons très fort pour les réunir. Nous avons déjà réuni des milliers de familles, et nous nous pencherons sur ces cas à mesure que vous les porterez à l'attention de notre bureau.
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le ministre. Le temps de parole est écoulé.
Nous allons maintenant entendre Mme Dhillon.
Madame Dhillon, vous disposez de six minutes pour poser vos questions.
[Français]
Bonjour, monsieur le ministre, bienvenue à notre comité. Je vous remercie d'être venu.
Comme vous le savez, ce comité a étudié l'impact de la pandémie sur l'immigration. Nous avons entendu des témoins et des groupes de défense. Chacun avait des histoires déchirantes qui nous ont tous émus, et je sais qu'elles vous ont également ému.
Le programme de parrainage des conjoints a été une source de difficultés pour de nombreuses familles. Je sais que cette question a été au centre des préoccupations du gouvernement et qu'il y a eu des efforts incroyables pour améliorer ce programme.
Pouvez-vous nous expliquer les changements en cours présentement?
Je vous remercie de la question.
Il est important de garder les familles et les êtres chers ensemble, en particulier pendant les périodes difficiles. C'est pourquoi nous avons lancé un processus pour les cas de compassion et pour réunir la famille élargie et les couples à long terme.
Lorsque ce programme a été créé, nous avons établi une norme de service de 14 jours, et cette norme n'a pas changé; cela est clair. Nous avons mis sur pied un groupe de travail spécialement pour traiter les demandes et répondre aux questions. Nos fonctionnaires dévoués continuent à traiter les demandes le plus rapidement possible.
Notre gouvernement continuera à réunir les familles tout en protégeant la santé et la sécurité de tous les Canadiens.
Merci, monsieur le ministre.
Bien entendu, la pandémie a porté un coup important aux opérations, tant à l'échelle nationale que mondiale. L'un des principaux obstacles à l'arrivée de nouveaux arrivants a été l'impact de la pandémie sur le processus de citoyenneté de notre pays.
Monsieur le ministre, pouvez-vous faire le point sur le statut de la citoyenneté dans tous les secteurs d'activité, s'il vous plaît?
Nous avons pris quelques mesures pour faire avancer les choses relativement au processus de citoyenneté. Depuis le début de cette initiative, nous avons présenté plus de 40 000 cérémonies virtuelles. La prochaine étape consistera à voir pour quels autres éléments du processus il est possible d'utiliser le numérique et le virtuel, comme la planification et le test de citoyenneté.
Parfait, merci.
En ce qui concerne l'immigration et les demandeurs d'asile, après le mois de mars, la CISR a été contrainte de fermer ses portes en réponse à la pandémie. Par contre, nous avons été heureux d'apprendre que les audiences allaient reprendre et revenir à un traitement normal.
Pouvez-vous aider le Comité à mieux comprendre les changements qui ont eu lieu à la CISR au moment de sa fermeture?
Je vous remercie de la question.
Nous avons investi plus d'argent et de ressources dans le tribunal pour améliorer la situation des arriérés. J'ai grandement confiance en cette instance. Nous continuons de traiter les demandes d'asile.
Comme vous le savez, partout dans le monde, le Canada jouit d'une réputation de premier ordre concernant tout de travail lié à l'accueil des demandeurs d'asile. Nous réalisons ce travail en collaboration avec tous nos partenaires provinciaux, y compris le Québec.
[Traduction]
[Français]
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous parler des autres changements prévus concernant la suite de la pandémie?
Comment peut-on améliorer les choses pour les demandeurs d'immigration?
Comme vous le savez, en ce qui concerne l'immigration, nous avons adopté un plan pour les trois prochaines années. Ce dernier met l'accent sur les emplois, afin de renforcer notre économie et de relever tous les défis démographiques à long terme. Nous continuons de mettre ce plan de l'avant en collaboration avec nos partenaires provinciaux.
Je suis donc très optimiste et très confiant quant à l'avenir du Canada.
[Traduction]
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le ministre, mais votre temps est écoulé. Nous devons passer à la prochaine intervenante.
Nous allons maintenant entendre Mme Normandin.
Madame Normandin, vous avez six minutes. La parole est à vous, je vous prie.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je remercie M. le ministre d'être avec nous aujourd'hui.
Je vais commencer par poser quelques questions sur les modifications des évaluations des agents quant à l'octroi de visas pour des gens en attente de parrainage.
J'aimerais savoir si les nouveaux critères liés à la double intention qui ont été annoncés pour les demandes des gens en situation de parrainage sont en vigueur actuellement.
Les agents qui évaluent les demandes de visa des personnes en situation de parrainage ont reçu de nouvelles directives pour analyser la double intention.
Ces directives sont-elles en vigueur actuellement?
Oui. Comme vous le savez, dans le cadre du processus, toutes les demandes sont évaluées au mérite par nos fonctionnaires publics. C'est un processus impartial effectué par nos employés indépendants, qui travaillent à évaluer toutes les demandes de façon juste et objective.
Je vous parlais des nouveaux critères et je vous demandais s'ils étaient en vigueur en ce moment.
J'aimerais savoir s'il est possible d'obtenir une copie écrite des directives données aux agents pour l'application de ces critères.
Oui. Les directives sont publiées et nous pouvons vous en procurer une copie, aux fins de transparence. Le plus important est que tous les critères sont appliqués de façon impartiale, juste et transparente.
C'est parfait. Je vous remercie.
Ma prochaine question concerne les commissaires.
Il n'y a pas eu d'audiences en personne avant le 3 août. Les audiences virtuelles des différentes sections, à la CISR, ont repris le 29 juin. J'ai envoyé la question écrite au ministère et je comprends que tous les commissaires ont reçu leur pleine rémunération durant la crise.
J'aimerais savoir si on leur a demandé d'écouler leurs congés de vacances et de maladie non utilisés.
Je céderais la parole aux représentants du ministère pour qu'ils vous fournissent une réponse plus précise.
À la limite, je leur poserai la question quand ce sera leur tour.
J'aimerais vous entendre sur la question des gens qui travaillent dans le domaine de la restauration et les bas salaires. Il vient d'y avoir une directive selon laquelle les demandes d'étude d'impact sur le marché du travail, ou EIMT, et les permis de travail des gens de la restauration ne seront plus étudiés parce qu'on considère que le chômage est trop élevé présentement et qu'on veut recourir à la main-d’œuvre locale.
J'aimerais savoir si vous avez discuté avec la ministre Qualtrough de la suspension du traitement de ces demandes.
Je travaille en collaboration avec Mme Qualtrough sur ce dossier.
La pénurie de main-d'œuvre est un défi pour toutes les provinces, même pour le Programme de l'expérience québécoise. IRCC s'occupe des secteurs où il y a une pénurie de main-d'œuvre, entre autres ceux de la santé et de l'agriculture. Nous avons un plan pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre.
Présentement, on ne traite plus les demandes de permis de travail et d'EIMT de gens du secteur de la restauration.
Le ministre est-il d'accord avec moi qu'il est possible d'avoir en même temps un taux de chômage élevé et une pénurie de main-d'oeuvre?
Nous avons rendu le système de demande de permis plus souple pour les travailleurs étrangers. C'est un projet auquel mon ministère et celui de ma collègue Mme Qualtrough participe, avec nos partenaires du Québec. Cette souplesse accrue du système permet à ces travailleurs de changer d'emploi quand c'est nécessaire. Par exemple, dans le secteur de l'agriculture, il y a des emplois et beaucoup de main-d'œuvre, malgré la pandémie. C'est un bon exemple démontrant qu'IRCC est là...
Monsieur le ministre, permettez-moi de vous interrompre.
On nous a dit qu'on avait cessé de traiter les demandes de permis de travail. La question s'était posée à l'époque au sujet des travailleurs étrangers agricoles. Si le taux de chômage devenait trop élevé, on considérait arrêter de traiter ces demandes.
Je réitère ma question. Est-ce que le ministre est d'accord qu'on peut avoir en même temps une pénurie de main-d'œuvre et un taux de chômage élevé?
Comme je l'ai dit, IRCC s'attaque à la pénurie de main-d'œuvre. Nous avons rendu notre système plus souple pour les travailleurs étrangers, en collaboration avec toutes les provinces et tous les employeurs des secteurs essentiels.
On a arrêté d'étudier certaines demandes de permis de travail et d'étude d'impact sur le marché du travail. Était-ce une façon d'alléger la pression sur IRCC?
[Traduction]
Je suis désolée de vous interrompre, madame Normandin. Votre temps est écoulé.
Nous passons maintenant à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous avez six minutes, s'il vous plaît.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci au ministre d'être venu à notre comité.
Je vais poursuivre sur la question de la double intention. La Direction des demandes de renseignements ministériels a confirmé que les renseignements nouvellement publiés sur le site Web du gouvernement concernant la double intention est essentiellement une note interne destinée à fournir des éclaircissements pour aider à interpréter la double intention, mais elle n'est pas considérée comme une politique concrète.
Le ministre envisagera-t-il de suspendre l'utilisation de l'alinéa 179b) pour les demandeurs de parrainage qui demandent un visa de résident temporaire, VRT, dans une double intention, et envisagera-t-il de délivrer un VRT spécial, semblable à celui d'un super visa pour les parents et les grands-parents, pour le parrainage de conjoint?
Madame Kwan, comme vous le savez, j'ai dit que je restais ouvert à l'idée d'explorer des assouplissements, au besoin. Ce qu'il faut rappeler, c'est que nous disposons d'un mécanisme qui permet aux personnes qualifiées au titre de la catégorie d'exemption familiale de venir rejoindre leurs parents ici au Canada. Il n'est pas interdit à ces mêmes personnes de demander le statut de résident permanent.
La réalité est que de nombreuses personnes qui veulent venir en visite sont bloquées. Le fait qu'ils aient des membres de leur famille ici... Plus les liens sont étroits, plus il est probable, en fait, que ces personnes soient rejetées. La notion de double intention ne fonctionne pas vraiment dans la pratique, car elle est toujours sujette à l'interprétation de l'agent qui l'interprète.
Les membres de la famille demandent au gouvernement de suspendre l'utilisation de l'alinéa 179b), en plus de leur accorder un VRT spécial. J'espère que le ministre envisage cette possibilité, car cela ne fonctionne pas. La double intention ne fonctionne pas.
Madame Kwan, je comprends, et comme je l'ai dit, nous garderons l'esprit ouvert. Chaque cas est évalué selon le bien-fondé, mais je comprends votre position.
Le délai de traitement de 14 jours pour la réunification avec des membres de la famille élargie que le ministre a annoncé n'est pas encore respecté. En fait, Faces of Advocacy informe quotidiennement le ministre de la situation. À l'heure actuelle, plus d'une centaine de personnes ont déclaré que leur demande est en cours de traitement. Lorsque mon bureau s'est renseigné à ce sujet, on nous a dit que le délai ne serait pas respecté car le système est débordé. Le personnel du ministre a dit à mon bureau de circonscription de ne pas se donner la peine de s'informer parce que l'unité est débordée. Que va faire le ministre à ce sujet?
Premièrement, madame Kwan, je vous suis reconnaissant à vous et à tous les groupes de défense qui font avancer la cause de la réunification familiale. Nous avons ainsi créé une voie d'accès qui a permis de réunir des milliers de familles, et c'est une bonne chose. Et ce, malgré le défi que représente la pandémie. Lorsque nous avons des dossiers compliqués, notamment des demandes incomplètes, nous travaillons avec tous les députés, y compris votre bureau, pour tenter de les résoudre. Notre objectif est de réunir le plus grand nombre de familles possible...
Mme Jenny Kwan: Désolée, monsieur le ministre...
L'hon. Marco Mendicino: ... sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens.
Monsieur le ministre, je vais juste vous interrompre. En ce qui concerne le délai de traitement de 14 jours, ce n'est pas parce qu'il manque des documents. En fait, ce que nous avons appris des fonctionnaires d'IRCC, c'est qu'ils ne savent même pas si la demande existe dans le système. Lorsque vous téléphonez à IRCC, l'agent vous dit, « Écoutez, nous sommes simplement débordés, alors n'appelez pas ». C'est la réalité. Je vais demander au ministre de se pencher là-dessus.
En ce qui concerne le traitement des certificats de résident permanent, nous sommes aux prises avec un autre problème, où les certificats ont expiré durant la pandémie et les gens ne peuvent pas les renouveler. L'agent d'IRCC nous a dit qu'il n'existe aucun système pour qu'ils puissent traiter ces cas efficacement. Par conséquent, les gens sont coincés dans une impasse, incapables de venir au Canada. Le ministre va-t-il s'occuper également de ce problème et peut-être même honorer les certificats de résident permanent expirés afin que les gens puissent poursuivre tranquillement leur vie?
Madame Kwan, vous et moi sommes solidaires dans cette cause. C'est pourquoi nous avons introduit des assouplissements entourant les CRP en permettant qu'ils soient prolongés en raison des perturbations causées par la COVID-19. C'est ce que notre plan fait. Il vise à maintenir les engagements pris pour continuer à faire avancer ce pays grâce à l'immigration, notamment par l'entremise de notre programme Entrée express et de notre programme de réunification des familles pour les résidents permanents.
Nous avons atténué les répercussions et nous continuerons de nous pencher sur les cas où il reste encore du travail à faire.
Dans ma circonscription, j'ai actuellement trois cas de certificat de résident permanent expiré qui empêchent les gens de venir au Canada. En fait, l'une de ces personnes est une travailleuse essentielle dont l'employeur est un hôpital. C'est une infirmière autorisée. L'hôpital a repoussé sa date de commencement de travail du 2 novembre au 7 décembre, et c'est maintenant le 4 janvier, seulement parce que le certificat de résident permanent ne peut pas être renouvelé.
Je vais communiquer avec votre bureau au sujet de ces cas, et j'espère qu'ils pourront être réglés, et pas seulement ces cas. Je vous prie d'honorer ces certificats de résident permanent pour que vous puissiez vraiment aller de l'avant.
Je vais maintenant aborder un autre sujet: les étudiants de cycle supérieur. Les permis de travail des étudiants internationaux de cycle supérieur ne sont pas renouvelables, et bon nombre d'entre eux sont sur le point d'expirés ou ont expiré. Je crois que le ministre a reçu une pétition avec 16 000 noms. Le ministre prendra-t-il la mesure sans précédent de prolonger leur permis de travail dans le cadre de la pandémie de COVID?
Nous reconnaissons que les étudiants internationaux sont un groupe d'immigrants qui ont besoin d'être soutenus. C'est pourquoi nous avons été très heureux de relancer la voie d'accès qui permet aux étudiants internationaux de poursuivre leurs études ici, en collaboration avec les écoles et les provinces, afin que cela se fasse de manière sécuritaire et ordonnée. Nous permettons également aux étudiants qui étaient ici avant l'arrivée de la COVID-19 de prolonger et de rétablir leur statut. Nous les encourageons à commencer le processus le plus rapidement possible.
Je tiens également à préciser qu'aucun étudiant étranger ne sera renvoyé du seul fait qu'il possède un visa expiré. Nous leur accorderons un délai pour rétablir ce statut, car nous savons que la COVID-19 a causé des perturbations.
Cela s'appliquerait certainement à ces étudiants de cycle supérieur qui sont ici et qui s'efforcent à trouver un emploi.
Je suis désolée de vous interrompre. Le temps est écoulé.
Nous allons maintenant passer à Mme Dancho pour notre deuxième série de questions.
Madame Dancho, vous avez cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Monsieur le ministre, je veux seulement poser quelques questions à propos de l'annonce au sujet de Hong Kong qui a été faite la semaine dernière.
Vos fonctionnaires ont dit que ces permis de travail, et je présume les permis de travail accélérés aussi, commenceront à être disponibles en décembre. Pouvez-vous le confirmer?
Le son de notre côté est bon. Je vous ai envoyé un message, à vous et au ministère, sur la façon dont nous pourrions régler cela à l'avenir, mais à notre connaissance, il n'y a pas de problème avec le microphone de Mme Dancho.
Le son était bon avec Mme Kwan six minutes plus tôt.
Madame Dancho, pouvez-vous réessayer, s'il vous plaît?
D'accord, nous recommençons alors? Le problème n'est survenu qu'à moi. Verriez-vous un inconvénient à ce que nous recommencions? Le chronomètre était à 17 secondes.
Monsieur le ministre, veuillez me faire savoir si vous pouvez m'entendre. Je vais essayer de parler très fort, et nous verrons si cela fonctionne.
Je peux vous entendre maintenant. Ce n'est pas seulement vous. Cela m'est arrivé avec l'interprétation, alors vous n'êtes pas la seule à avoir eu ce problème.
Oui, la journée a été un peu décousue pour nous tous.
D'accord, je vais simplement recommencer mes observations.
Je vais vous reposer ma question. En ce qui concerne votre annonce au sujet de Hong Kong il y a quelques semaines, vos fonctionnaires ont dit que les permis de travail — je présume que cela signifie également ces permis d'étude accélérés — seront disponibles au début de décembre. Pouvez-vous le confirmer?
Je réaffirme que le plan est de commencer à accueillir des demandeurs admissibles dans le cadre de cette initiative visant Hong Kong au début de 2021.
D'accord, merci. Ce ne sera donc pas avant janvier. En janvier, nous pouvons nous attendre à ce que des gens arrivent. Excellent.
Je veux poser...
D'accord, ce ne sera peut-être pas en janvier, mais peut-être en février ou en mars. Ce ne sera pas cette année. C'est compris. Merci.
Je veux vous interroger sur les 200 jeunes militants pro-démocratie qui ont été arrêtés à Hong Kong. Leurs documents de voyage leur ont été confisqués, et ils ont pris un bateau. Ils ont fui Hong Kong et ont pris un bateau pour Taïwan, qui est un voyage de 600 kilomètres en bateau. Je ne peux pas imaginer ce que cela a dû être pour eux.
Je me demande seulement... Je crois comprendre qu'ils ne seraient pas admissibles à ce que vous avez annoncé il y a deux semaines. Pouvez-vous le confirmer? Y a-t-il quelque chose que nous puissions faire pour eux?
Je ne ferais pas cette supposition, madame Dancho. Chacun de ces cas sera évalué en fonction du bien-fondé de la demande. Le but de l'initiative visant Hong Kong est d'attirer le talent et d'offrir aux gens l'expérience de vivre ici, ce dont nous avons grandement besoin pour notre économie.
Mme Raquel Dancho: Je suis tout à fait d'accord.
L'hon. Marco Mendicino: J'ai été très ravi de pouvoir faire cette annonce.
Merci, monsieur le ministre, mais ce que je veux savoir, c'est comment nous pouvons les aider. Comment pouvons-nous leur donner un permis d'études s'ils n'ont pas accès aux documents de voyage nécessaires pour venir ici? Comment peuvent-ils demander l'asile s'ils ne peuvent pas venir ici? Je ne comprends tout simplement pas ce que nous pouvons offrir aux militants pro-démocratie qui ont déjà fui Hong Kong vers Taïwan, car nous ne semblons rien avoir. Il n'y a même pas d'accès consulaire à Taïwan.
Je voudrais juste préciser que nous avons, encore une fois, l'un des meilleurs systèmes d'octroi de l'asile au monde, voire le meilleur.
Nous continuons de réinstaller les cas les plus urgents, en dépit du défi posé par la pandémie. Comme je l'ai souligné, nous avons ajouté des protections supplémentaires après l'annonce sur Hong Kong pour que notre système d'octroi de l'asile soit conforme aux droits de la personne...
Pouvez-vous penser à la moindre mesure concrète qui pourrait être prise maintenant pour aider ces 200 étudiants à Taïwan?
Ce que je dirais, madame Dancho, c'est que notre pays est un chef de file mondial en matière de respect des droits de la personne grâce à un système d'octroi de l'asile que les Nations unies ont classé au premier rang deux années de suite.
Merci, monsieur le ministre. Nous devons poursuivre. Vous ne me donnez pas vraiment de réponse au sujet de ces étudiants, malheureusement, mais nous allons essayer une autre question.
Vous avez clairement dit à plusieurs reprises lorsque nous nous sommes rencontrés la semaine dernière au comité sur la Chine qu'aucune personne inculpée au titre de la loi sur la sécurité nationale ou accusée d'avoir participé à une manifestation pacifique se verrait refuser l'entrée au Canada, ce qui est très bien selon mois. Il y a toutefois beaucoup d'incertitude à cet égard, et le Globe and Mail ainsi que d'autres bulletins de nouvelles nationales ont d'ailleurs abordé les questions qui demeurent sans réponse.
Je me demande juste si votre déclaration tient compte en quelque sorte de ces militants pro-démocratie. Je pense plus particulièrement à Joshua Wong, qui avait 17 ans lorsqu'il a lancé le mouvement des parapluies en 2014. Vous savez certainement qu'il a tout récemment plaidé coupable à une accusation d'attroupement illégal, ce qui, comme vous le savez, est aussi un crime au Canada. C'était devant un tribunal hongkongais. Il a plaidé coupable et risque maintenant cinq années de prison pour avoir commis un crime qui, je le répète, en est également un au Canada.
Je me demande juste ce que votre déclaration sur Hong Kong fera pour Joshua Wong. Prévoit-elle quelque chose pour lui? Avons-nous un moyen de le soutenir? Il est exactement le genre de personne que votre annonce aurait dû aider, mais je ne suis pas sûr que ce sera le cas.
Madame Dancho, nous sommes des chefs de file mondiaux en matière de respect des droits de la personne grâce à notre système d'octroi de l'asile, et chacun de ces cas sera évalué en toute objectivité. Le système garantit aux gens qui ont les compétences, l'expérience et le talent nécessaires pour venir au Canada, qui veulent commencer le prochain chapitre de leur vie... et il ne ferme certainement pas la porte à ceux qui souhaitent trouver refuge au Canada parce qu'ils ont...
Que devrait faire Joshua Wong? À qui peut-il présenter une demande? Il risque cinq années de prison. Peut-il présenter la moindre demande au Canada maintenant?
Je dirais, de façon générale, que l'initiative concernant Hong Kong montre les possibilités offertes et la force des liens interpersonnels entre le Canada et Hong Kong, et toutes les personnes admissibles au programme pourront présenter une demande.
Vous répondez donc par la négative.
Merci, monsieur le ministre. Nous devons poursuivre. Je dois passer à ma dernière question.
Le ministre des Affaires étrangères, au comité Canada-Chine, a affirmé que les Canadiens d'origine chinoise qui subissent au pays, en sol canadien, les menaces ou les actes d'intimidation d'agents du Parti communiste chinois devraient appeler leur police locale. Je me demande si, pour le Comité et ceux qui regardent, vous pouvez passer en revue la façon dont la GRC traiterait ces dossiers et dire de quelle manière ils seraient renvoyés à votre ministère. C'est certainement ce qui se produirait, puisque beaucoup de ces dossiers sont liés à des questions d'immigration.
Ce que je peux vous dire, c'est que notre système d'octroi de l'asile est véritablement le meilleur au monde. On l'a reconnu...
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le ministre, mais le temps est écoulé.
Nous allons maintenant passer à M. Regan.
Monsieur Regan, vous avez cinq minutes.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Bienvenue, monsieur le ministre.
Si j'ai bien compris, il a été nécessaire pendant la pandémie de moderniser le système du ministère, et la pandémie a, d'une part, mis en lumière des domaines dans lesquels il faut faire plus de travail et, d'autre part, mené le gouvernement à revoir ou à compléter des mesures déjà prises pour préparer une mise à jour du système, aussi large et complexe qu'il puisse être.
Quels sont les nouveaux processus et les innovations visant à atténuer les pressions exercées sur le système par la COVID qui ont apporté la plupart des changements que vous voyez? Quelles autres méthodes envisagez-vous pour accroître l'efficacité du système, maintenant et à l'avenir?
Je vous remercie de poser la question. Elle me permet encore une fois d'attirer l'attention sur les leçons que nous avons tirées tout au long de la pandémie de COVID-19, y compris pour ce qui est de notre capacité à mettre à profit la technologie et l'innovation comme moyens de rendre le système d'immigration plus efficace.
Deux choses viennent spontanément à l'esprit. Premièrement, les cérémonies de citoyenneté sont passées au format numérique, ce qui n'enlève absolument rien au caractère unique et spécial du moment. L'une des meilleures fonctions que je dois assumer en tant que ministre consiste à accueillir dans notre famille des personnes qui aspiraient à obtenir la citoyenneté canadienne. Nous sommes impatients de pouvoir offrir en ligne, très bientôt, la partie du processus qui nécessite la tenue d'examens.
Deuxièmement, il y a le processus pour admettre des résidents permanents. Dans ce cas précis, nous avons pris des procédés conventionnels, soit le recours exclusif au papier et aux rencontres en personne, et nous commençons la transition vers le numérique et l'espace virtuel. Je suis donc persuadé que, à l'avenir, nous serons encore plus efficaces que nous l'étions avant la COVID-19.
Au bout du compte, monsieur Regan, j'entrevois un système d'immigration dont on continuera de vanter les mérites puisqu'il demeurera l'un des plus efficaces et intégrés au monde, comme l'a reconnu l'OCDE.
Monsieur le ministre, permettez-moi d'aborder la question des consultants. Le Budget supplémentaire des dépenses prévoit un investissement de 12,4 millions de dollars dans l'initiative de protection contre les consultants sans scrupule. On l'a annoncé en 2019. Plus tôt cette semaine, un consultant en immigration qui a témoigné devant le Comité a loué les changements qui seront ainsi apportés à la profession. Cette personne estime que cette mesure du gouvernement est un pas dans la bonne direction pour aider les nouveaux venus.
À quel moment ce nouveau système réglementaire pour les consultants en immigration entrera-t-il en vigueur?
C'est un des mandats qu'on m'a attribués. Nous avançons à toute vapeur pour assurer la mise en place de mesures d'application. En tant qu'ancien procureur fédéral, je cherche toujours à traduire en justice les prédateurs et les individus sans scrupule qui tentent de profiter de personnes qui aspirent à obtenir la citoyenneté canadienne. C'est pour cette raison que nous avons investi plus de 51,9 millions de dollars pour protéger les Canadiens contre ce genre de fraude. C'est un problème. Nous nous y attaquons avec beaucoup d'empressement, et nous continuerons de traduire ces individus en justice afin que le Canada continue d'être une destination de choix.
Monsieur le ministre, vous avez parlé plus tôt du plan pour accroître le nombre d'immigrants au cours des prochaines années afin de rattraper le retard pris pendant l'année en cours. Je peux vous dire qu'en Nouvelle-Écosse — notamment dans la région d'Halifax, comme vous le savez —, il est évident que l'immigration est bonne pour notre économie. Je crois que le gouvernement reconnaît que nous avons besoin d'un plus grand nombre de personnes, surtout de jeunes gens compétents, pour relever les défis auxquels nous faisons face en tant que pays.
Comment envisagez-vous d'atteindre ces objectifs?
Je tiens tout d'abord à vous remercier de m'avoir accueilli dans votre collectivité pour rencontrer des immigrants propriétaires d'entreprises. Je crois que ce sont leurs propos et leurs histoires qui dictent notre programme de croissance au moyen de l'immigration.
C'est pour cette raison qu'il est si important que nous continuions d'investir dans le Programme pilote d'immigration au Canada atlantique, qui permet de travailler très étroitement avec des propriétaires d'entreprises locales qui apportent des solutions. C'est grâce à la collaboration qui en découle que nous avons pu cerner les lacunes et les besoins économiques à l'échelle locale. C'est très important au Canada atlantique, une région du pays où la population est un peu plus vieillissante qu'ailleurs.
Grâce à un plan axé sur la croissance économique et sur un partenariat avec les propriétaires d'entreprises locales et les chambres de commerce, afin de pouvoir cerner les lacunes, je suis convaincu que nous pourrons mettre à profit le programme pilote d'immigration pour être plus forts que jamais après la pandémie.
Merci, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant passer à Mme Normandin.
Vous avez deux minutes et demie.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je vais revenir sur la pénurie de main-d’œuvre. Chez moi, des entreprises sont au ralenti, non pas à cause de la COVID, mais en raison d'une pénurie de main-d’œuvre. On parle ici, dans bien des cas, d'employés à bas salaire. Je veux simplement que le ministre me dise s'il va refuser qu'on arrête le traitement des demandes de permis de travail et d'EIMT sous prétexte que le taux de chômage est élevé.
Ce n'est pas exact. Comme je l'ai dit, nous continuons de travailler en collaboration avec le gouvernement du Québec afin de nous attaquer à la pénurie de main-d’œuvre. L'immigration est l'une des solutions présentement, mais nous respectons les compétences...
[Traduction]
Excusez-moi de vous interrompre, monsieur le ministre. Nous allons arrêter le chronomètre. Il y a un problème de son. Je crois que les interprètes ne vous entendent pas bien.
La qualité sonore n'est pas assez bonne; il manque de clarté et de volume. Je ne sais pas ce que nous...
Je ne peux vous donner que l'information à ma disposition, mais je sais que les députés et le ministre font de leur mieux dans les circonstances. Je ne veux pas retarder davantage vos délibérations.
Bien.
Monsieur le ministre, vous pouvez reprendre, s'il vous plaît. Vous pourriez peut-être parler un peu plus fort pour que les interprètes vous entendent.
Je me demande juste si nous avons ces problèmes parce que le ministre ne porte pas le casque d'écoute officiel. En a-t-il un à sa disposition?
Je m'efforce certainement de m'exprimer le plus clairement possible, madame Dancho, et votre microphone m'a posé le même problème, malheureusement.
Vous pouvez reprendre, monsieur le ministre, s'il vous plaît. Essayez de parler un peu plus fort, et nous verrons si les interprètes peuvent vous entendre.
Je vous prie de poursuivre.
[Français]
Nous allons donc faire une autre tentative.
Je disais que ce n'est pas exact. Nous continuons de travailler en collaboration avec le gouvernement du Québec afin de nous attaquer à la pénurie de main-d’œuvre dans l'économie. L'immigration est l'une des solutions.
[Traduction]
Excusez-moi de vous interrompre. Il n'y a pas d'interprétation.
Monsieur le greffier, les interprètes peuvent-ils entendre le ministre?
Lorsque la qualité sonore n'est pas assez bonne pour assurer l'interprétation, ils peuvent être contraints d'interrompre le service. Nous savons que c'est un problème, mais à moins d'avoir un matériel différent et de pouvoir se pencher sur la question, le problème pourrait persister jusqu'à la fin de la réunion.
Je fais un suivi auprès du ministère. Nous ferons de notre mieux pour offrir tout le soutien possible aux députés, au ministère et au bureau du ministre afin qu'ils aient tout le nécessaire lors des prochaines réunions. Il est regrettable que ces interruptions aient lieu.
Nous allons reprendre et voir si cela fonctionne.
Monsieur le ministre, je vous prie d'essayer de nouveau.
L'autre option, c'est que j'essaie de répondre en anglais. Si la traduction française fonctionne, nous pourrions procéder de la sorte, mais je m'en remets au Comité, madame la présidente.
Vous pouvez peut-être essayer. Si vous parlez anglais et que la traduction se fait... Oui, s'il vous plaît.
Ce que je disais, madame Normandin, c'est que je ne suis pas d'accord. Nous collaborons étroitement avec le gouvernement du Québec pour remédier à la pénurie de main-d'œuvre dans ces segments essentiels de l'économie où l'immigration s'est révélée être une bouée de sauvetage. En même temps, nous respectons le pouvoir de la province de choisir ses niveaux d'immigration. Nous continuerons de travailler avec le Québec dans ce dossier important.
[Français]
D'après ce que je comprends, on va continuer à traiter les demandes de permis de travail et d'EIMT.
Ma prochaine question concerne l'annonce qui a été faite au sujet des 6 000 demandes de parrainage qui seraient traitées par mois. J'aimerais savoir combien de nouveaux agents ont été embauchés ou réaffectés au traitement des demandes de parrainage.
[Traduction]
Madame Normandin, si vous parlez du parrainage familial et de la réunification des familles, nous avons mis sur pied des équipes spéciales qui se pencheront sur les exemptions concernant les voyages pendant la COVID-19. Comme je l'ai dit, nous avons réuni des milliers de familles, ce qui est une bonne chose.
À propos du parrainage possible pour obtenir la résidence permanente, nous allons traiter 49 000 demandes d'ici la fin de l'année. Mon ministère travaille très fort. C'est un travail important que nous poursuivons.
[Français]
On vous avait annoncé, monsieur le ministre, que le nombre de dossiers traités serait accru, ce qui implique une augmentation du nombre d'employés.
Combien en a-t-on embauché?
[Traduction]
Nous offrons les ressources nécessaires pour continuer d'accélérer la réunification des familles et d'en faire une priorité. C'est l'engagement fondamental que nous avons pris pour réussir à traiter 49 000 demandes d'ici la fin de l'année. De plus, nous continuons de multiplier les efforts à cette fin dans le cadre de notre plan pour 2021 à 2023. C'est un travail dont je suis très fier.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Présentement, le délai de traitement pour les demandes de permis de travail est de 137 jours et il est de 127 jours pour les demandes de cartes de résident permanent. C'est purement administratif.
Que va faire le ministre pour accélérer le traitement de ces demandes?
[Traduction]
Je suis désolée de vous interrompre, mais le temps est écoulé.
Nous allons passer à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous avez deux minutes et demie. Veuillez commencer.
La COVID a également eu des répercussions majeures sur les aides familiaux. Ils sont nombreux à ne pas être en mesure de satisfaire l'obligation de travailler pendant 24 mois pour pouvoir obtenir une carte de résident permanent, et certains de leurs enfants seront maintenant trop vieux.
Le ministre leur permettra-t-il d'utiliser la période d'interruption pour satisfaire l'obligation de travailler pendant 24 mois et gèlera-t-il l'âge des enfants afin qu'ils puissent demander une carte de résidence permanente en tant que famille?
Comme je l'ai dit dans le passé, madame Kwan, et comme vous le savez, nous nous efforçons de faire preuve de souplesse pour minimiser les bouleversements provoqués par la COVID-19, afin que la période ne pénalise pas les demandeurs qui souhaitent devenir résidents permanents.
Nous allons continuer d'appliquer ce principe au programme des aides familiaux. Leur expérience de travail ne doit pas être consécutive; je tiens également à le préciser.
Je le sais, mais ils ont tout de même perdu une année, ce qui a une incidence considérable. Même si le gouvernement leur donne trois années pour accumuler 24 mois de travail, l'incidence de la pandémie demeure et se fait toujours sentir. Ce que je dis, c'est qu'ils ne devraient pas être pénalisés à cause de la COVID. J'exhorte le ministre à envisager de compter la période d'interruption et à également geler l'âge des enfants pour qu'ils ne soient pas trop vieux.
Par ailleurs, à propos du traitement des demandes de résidence permanente, l'un de mes concitoyens a urgemment besoin d'un renouvellement de sa carte de résidence permanente pour pouvoir visiter sa mère mourante, alors qu'un autre souhaite visiter un grand-parent mourant.
Nous avons constaté que le temps de traitement est de trois semaines et qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n'est rendu qu'aux demandes du 10 février. Même si le ministère parvient à leur demande, il n'envisagera de la traiter de façon urgente que si la personne a acheté un billet de dernière minute, ce qui est grandement problématique, pour deux raisons.
Que peut faire le ministre face à cette situation?
Comme je l'ai dit, nous continuons à faire des progrès en ajoutant des ressources, en misant sur la technologie et en simplifiant nos processus. Nous avons fait des pas de géant, madame Kwan.
Pour ce qui est de l'admission de résidents permanents, nous nous efforcerons de continuer à progresser pour compenser la perturbation…
Veuillez m'excuser, mais je parle du renouvellement de la résidence permanente. Le ministre va-t-il demander à son personnel de traiter les demandes urgentes sans exiger que les demandeurs achètent un billet, afin que leur dossier soit traité et qu'ils puissent rendre visite à un proche mourant?
Nous envisageons assurément toutes les options pour minimiser les perturbations. Pour ceux qui essaient de venir au Canada en raison d'un événement tragique, comme des funérailles ou un proche en fin de vie, nous avons aussi la voie des considérations d'ordre humanitaire, qui permet d'amener…
Excusez-moi de vous interrompre, madame Kwan, mais votre temps est écoulé.
Monsieur le ministre, puisque nous avons été dérangés, accepteriez-vous de rester encore 10 minutes pour que nous puissions terminer le deuxième tour?
Je vous remercie de nous consacrer ce temps, monsieur le ministre.
Le prochain intervenant est M. Hallan, après quoi nous allons terminer avec M. Dhaliwal.
Vous avez cinq minutes.
Je vous remercie, madame la présidente.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui.
Mes premières questions s'inspirent d'interrogations sur la résidence permanente qui nous arrivent à nos bureaux. Tout au long de la pandémie, nous avons vu ce que certains pourraient appeler des emplois peu spécialisés… Nous savons qu'il n'y a pas de sous-métier. Les camionneurs risquent leur vie pour distribuer des fournitures de première nécessité à tout le monde d'un océan à l'autre. Pourtant, il ne semble y avoir aucune voie d'accès à la résidence permanente pour eux. Y a-t-il quelque chose que nous puissions faire pour que ces personnes obtiennent la résidence permanente?
Je vous remercie de la question, monsieur Hallan. Dans le cadre du plan d'immigration que j'ai présenté il y a un peu plus de deux semaines, j'ai dit que nous poursuivrons notre croissance grâce à l'immigration. De plus, je crois que nous avons une occasion unique de nous intéresser aux travailleurs, aux étudiants et aux demandeurs d'asile qui sont déjà au Canada, dont le statut est peut-être temporaire, comme vous l'avez dit, mais dont la contribution est durable.
À ce stade-ci, je pense qu'il nous incombe de déterminer s'il existe des moyens d'élargir et d'accélérer la voie d'accès pour ces travailleurs qui apportent une contribution dans des secteurs essentiels de notre économie, afin que les Canadiens obtiennent tout le soutien dont ils ont besoin pendant la COVID-19.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Vous savez, nous avons entendu des témoins, et il s'agit à mes yeux d'une solution très facile. Comme vous le dites, ces personnes ont contribué à l'économie canadienne et paient des impôts. Leur apport prend de nombreuses formes. Lorsque nous essayons de respecter les quotas, ne serait-il pas logique de cibler d'abord les cas les plus évidents en donnant à ces gens une voie d'accès facile?
Je pense que nous allons nous attarder aux talents et aux compétences à l'intérieur de nos frontières et puiser dans un vaste éventail d'aptitudes. Cette méthode contribuera assurément à atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés dans notre plan d'immigration.
Je compte y parvenir en examinant les secteurs de l'économie et de notre main-d'œuvre où les besoins sont les plus criants. Par exemple, dans le secteur de la santé, nos médecins, nos infirmières, nos pharmaciens et nos travailleurs de soutien travaillent d'arrache-pied pour essayer de soigner les Canadiens. Je pense que nous pouvons jeter un coup d'œil à ce secteur pour voir s'il y a des travailleurs, des étudiants et des demandeurs d'asile, comme nous l'avons déjà fait, après quoi nous déterminerons si nous pouvons accélérer leur résidence permanente.
Je pense que les Canadiens dans ces circonstances seront largement d'accord avec cette idée.
Pour ce qui est du parrainage de grands-parents et de parents, nous savons qu'il y a eu un retard juste avant le début de la pandémie. Il s'agit essentiellement d'un système de loterie; c'est exactement la même chose. En ce moment, je reçois une tonne de questions de mes électeurs et des gens de partout à propos de la transparence du programme. Il y a tellement de questions sur les critères. Quand obtiendront-ils des réponses? Quels sont les chiffres jusqu'à présent?
Je vous remercie de la question. Elle me permet de rappeler à quel point le programme pour les parents et les grands-parents est unique en son genre dans le monde. Il s'inscrit dans le cadre de notre travail déjà sans précédent sur le regroupement familial.
Monsieur Hallan, je suis également fier que nous ayons pu maintenir ce programme en place malgré la COVID-19. En conséquence, nous avons 40 000 places allouées pour les deux prochaines années. C'est le plus grand nombre que nous ayons offert pour une telle période, et c'est une étape très importante...
Mais y a-t-il un calendrier à ce chapitre, monsieur le ministre? La majeure partie de l'anxiété des gens qui communiquent constamment avec moi par messagerie et par téléphone est attribuable à l'absence de calendrier. Ils ne savent pas ce qui se passe en ce moment. Les centres ont fermé leurs portes il y a des semaines. Ils ignorent tout simplement où en est leur dossier pour l'instant. Il manque de transparence.
Nous avons l'intention de commencer à informer les gens, mais l'important, c'est de continuer à réunir les familles. Le programme pour les parents et les grands-parents et les 40 000 places allouées pour les deux prochaines années sont la preuve de notre détermination à réunir de nombreux proches malgré la pandémie.
Monsieur le ministre, je voudrais juste confirmer la procédure à suivre.
Disons qu'une personne — un Canadien d'origine chinoise — est intimidée par un agent communiste chinois en sol canadien et qu'elle le signale à la police locale, que se passe-t-il ensuite du côté de votre ministère? Je veux que vous répondiez avec clarté.
Tout d'abord, si une plainte est déposée auprès des forces de l'ordre, il leur incombera de faire enquête. Pour toute autre question relative à l'immigration, nous travaillons en étroite collaboration avec les organismes chargés de l'application de la loi en matière de sécurité publique afin de garantir que toutes les questions de sécurité nationale sont prises en compte.
Pardonnez-moi de vous interrompre, mais votre temps est écoulé.
C'est maintenant au tour de M. Dhaliwal.
Monsieur Dhaliwal, vous avez cinq minutes, et vous serez le dernier à poser des questions au ministre.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je tiens à remercier le ministre et les fonctionnaires de leur dur labeur même en pleine pandémie.
Monsieur le ministre, j'aimerais vous féliciter pour autre chose, c'est-à-dire pour avoir réparé le gâchis que les conservateurs ont laissé, en ce qui a trait plus particulièrement aux délais d'attente dans la catégorie des parents et des grands-parents. Il fallait attendre près de sept ans sous les conservateurs, et le délai est maintenant de deux ans. Dans les cas de parrainage d’un époux, il fallait compter plus de deux ans, et vous avez réduit l'attente à moins d'un an. Ce n'est pas tout, monsieur le ministre. Si je regarde le nombre de demandes que votre ministère a acceptées, c'est quatre fois plus qu'à l'époque des conservateurs — il y en avait 5 000 alors qu'il y en aura 30 000 l'année prochaine. C'est tout à votre honneur, monsieur le ministre.
J'aimerais également reprendre les propos de M. Hallan au sujet des professions peu spécialisées — je parle non seulement des camionneurs, mais aussi des travailleurs de première ligne, des gens de métier et de beaucoup d'autres travailleurs. J'aimerais que votre ministère et vous trouviez un moyen pour que ces travailleurs temporaires aient accès à la résidence permanente, même si en 2019, 74 586 des 340 000 immigrants permanents étaient des travailleurs temporaires.
Je voudrais vous poser une autre question, monsieur le ministre. Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai eu l'occasion de rencontrer des membres du United Refugee Council Canada et d'entendre leurs préoccupations, eux qui représentent des réfugiés au Canada depuis fort longtemps. Bon nombre d'entre eux travaillent en première ligne — dans les secteurs de la transformation des aliments, du camionnage et des soins de santé —, et ils parlent tous très couramment l'anglais et le français.
J'aimerais que vous trouviez un moyen pour qu'ils deviennent des travailleurs temporaires, puis que ce statut leur permette d'obtenir la résidence permanente. Pourriez-vous voir si c'est possible?
Je m'excuse, mais nous ne vous entendons pas, monsieur le ministre. Est-ce que vous nous entendez?
Monsieur le greffier, le problème vient-il de notre côté ou de celui du ministre?
Il semble que le son fonctionne de notre côté. C'est peut-être un problème de batterie chez le ministre.
Monsieur le ministre, nous ne vous entendons pas. Est-ce un problème de batterie de votre côté, comme le propose le greffier?
Je suis désolé, madame la présidente. Ma capacité d'aider est limitée d'où je suis. C'est regrettable.
Madame la présidente, nous pourrions peut-être dire quelque chose dans la messagerie instantanée. Il est possible qu'il ne puisse pas nous entendre non plus. Il faudrait peut-être lui envoyer un message.
Madame la présidente, est-ce qu'un des députés libéraux peut appeler le ministre et lui demander si le problème est attribuable à sa batterie? Est-ce que quelqu'un peut faire quelque, s'il vous plaît?
Oui. Je vais me renseigner.
Le ministre ne nous entend pas non plus. Il va donc se déconnecter, puis se reconnecter. Nous allons faire un dernier essai, après quoi nous allons poursuivre.
[Français]
Madame la présidente, pendant que nous attendons, j'aimerais proposer que le Comité vote sur une motion. Il s'agirait de demander au ministre que, lors de sa prochaine comparution, il participe à la rencontre en personne ou, sinon, qu'il utilise le casque d'écoute fourni par la Chambre.
[Traduction]
Ce que nous allons faire à la fin, après que nous ayons entendu le deuxième groupe de témoins... Laissons-le se connecter. Sinon, nous examinerons une autre option.
Il est en train de se connecter. Voyons voir.
Malheureusement, je n'ai entendu que la première partie, mais pas le dernier segment. Si vous pouvez la résumer, je serai heureux d'y répondre.
Monsieur le ministre, je disais essentiellement que je suis d'accord avec M. Hallan, mais que je ne me limide terais pas aux camionneurs. En réalité, il y a beaucoup de travailleurs de première ligne, de gens de métier et travailleurs de l'industrie du transport qui fournissent de précieux services. Pouvez-vous voir si vous pouvez aider ces travailleurs temporaires à avoir accès à la résidence permanente, même si en 2019, seulement 22 % de l'immigration permanente provenait de la voie temporaire?
La deuxième question que j'ai posée portait sur... La semaine dernière encore, j'ai eu l'occasion de rencontrer les membres du United Refugee Council Canada en compagnie d'Anju Dhillon, et d'écouter leurs préoccupations, eux qui représentent des réfugiés au pays depuis de nombreuses années. Parmi eux, bon nombre travaillent en première ligne dans les secteurs de la transformation des aliments, des soins de santé et du transport, et ils parlent couramment le français et l'anglais. J'aimerais vérifier si votre ministère et vous pouvez trouver une voie qui permettrait aux demandeurs d'asile de devenir des travailleurs temporaires, et éventuellement des résidents permanents.
Monsieur Dhaliwal, je vous remercie de votre question, et aussi de votre défense des intérêts.
Comme je l'ai dit, en raison des mesures que nous avons dû prendre à la frontière pendant la pandémie, nous avons une occasion unique de nous tourner vers de nombreux groupes qui sont déjà au Canada, pour voir lesquels contribuent à la lutte contre la COVID-19 dans les secteurs essentiels. Nous verrons s'il y a moyen ou non d'accélérer leur accès à la résidence permanente. Je parle notamment des travailleurs, des étudiants et, comme vous l'avez dit, des demandeurs d'asile.
Je sais que vos revendications ont contribué à certaines de ces propositions. Je me réjouis à l'idée de travailler avec vous et tous les députés de la Chambre, pour que l'immigration soit le moteur de notre reprise économique à l'issue de la pandémie, et qu'elle contribue à notre prospérité à long terme.
Je vous remercie.
Monsieur le ministre, je salue encore votre travail dans le volet des parents et des grands-parents, compte tenu des 30 000 demandes que vous allez recevoir l'année prochaine. Y aura-t-il un volet différent qui conviendra aux nombreuses personnes à qui le système de loterie pose problème?
Comme vous le savez, le programme des parents et des grands-parents témoigne de l'engagement de notre gouvernement à réunir les familles puisqu'il offrira 40 000 places au cours des trois prochaines années, le plus grand nombre jamais vu pour une telle période.
Je sais qu'il y a parfois des questions sur la façon dont nous recevons les déclarations d'intérêt. Comme je l'ai dit, j'ai toujours gardé l'esprit ouvert afin de créer des conditions équitables pour cette voie très populaire et très demandée permettant de réunir les familles. Je me réjouis de travailler avec vous et avec tous les députés sur cette question.
Je vous remercie.
Monsieur le ministre, je vous remercie encore de l'excellent travail que vous avez accompli pour réparer le gâchis que les conservateurs ont laissé derrière eux.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Je suis désolée de tous les problèmes que nous avons eus de notre côté ou du vôtre. Nous nous assurerons de vérifier ce qui se passe pour la prochaine fois.
Je pense que nous devrions discuter rapidement de la prochaine fois que le ministre témoignera devant le Comité, afin qu'il ait l'équipement nécessaire. Peut-il s'engager à le faire?
Peut-être que cela résoudra une partie du problème. Autrement, je ne sais pas vraiment ce que nous faisons tous ici si nous n'utilisons pas l'équipement qui nous a été envoyé. Je sais que le casque n'est pas agréable à porter, mais nous nous engageons tous à le faire dans le cadre du Parlement virtuel. Si le ministre est arrivé sans préparation — je soupçonne que cela fait partie du problème —, peut-il s'engager à utiliser l’équipement adéquat la prochaine fois qu'il comparaîtra en décembre?
Madame Dancho, j'ai déjà utilisé cet équipement pour comparaître devant le Comité. Il était fiable jusqu'à aujourd'hui. Bien sûr, je suis toujours prêt à travailler avec vous et avec tous les députés de la Chambre pour que nous ayons de bonnes discussions comme aujourd'hui. Je vous remercie de vos questions.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
C'est ce qui termine cette partie de la séance. Nous allons suspendre nos travaux une minute afin de permettre aux fonctionnaires de se connecter pour la deuxième partie de la séance. S'il faut vérifier le son, le greffier pourra s'en occuper.
Monsieur le ministre, au nom de tous les membres du Comité, je vous remercie. Merci beaucoup d'avoir comparu devant nous.
Nous allons faire une pause d'une minute afin que le greffier puisse [Difficultés techniques] s'il y a des vérifications de son à effectuer.
Notre deuxième groupe de témoins se compose de représentants du ministère. Il n'y aura pas de déclarations liminaires. Nous allons passer aux questions. La parole est d'abord à Mme Dancho.
Madame Dancho, vous disposez de six minutes. Allez-y.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je remercie les représentants du ministère de se joindre à nous aujourd'hui.
J'ai une question au sujet des confirmations de résidence permanente expirées, les CRP. Tous les députés, j'en suis sûre, sont bombardés de questions à ce sujet, comme je le suis. Je sais que les députés néo-démocrates et bloquistes en ont parlé également. J'aimerais savoir comment cela fonctionne. Je crois comprendre qu'il s'agit de personnes dont la demande de résidence permanente a été approuvée. Elles ont vendu leurs maisons, leurs entreprises et elles ont acheté un billet d'avion pour venir au pays, mais il y a eu la fermeture des frontières. Elles sont maintenant coincées dans leur pays d'origine depuis la fermeture des frontières au mois de mars et leur CRP a expiré.
Je crois savoir que le bureau du ministre et le ministère de l'Immigration pourraient fournir une lettre d'autorisation à ces personnes dont la CRP a expiré. Est-ce exact?
Si je puis me permettre, madame la présidente, j'aimerais revenir un peu en arrière.
Bon nombre des CRP expirées ont été délivrées avant le 18 mars. Les personnes en question sont autorisées à voyager, mais pour de nombreuses raisons, notamment certaines circonstances dans leur pays, elles ont décidé de ne pas venir au Canada. Leurs CRP ont expiré et nous essayons de trouver un moyen de les rendre valides à nouveau.
Nous travaillons pour régler le problème pour deux catégories d'immigrants. Nous avons travaillé pour régler d'abord le problème des familles qui se trouvent dans cette situation, et maintenant nous travaillons à régler le problème des immigrants de la catégorie économique qui font face à cette situation, car nous aimerions beaucoup qu'ils puissent venir au Canada.
Je vous remercie, madame la sous-ministre.
Je ne suis pas nécessairement d'accord. D'après les personnes qui ont communiqué avec moi, la balle n'est pas dans leur camp. Elles veulent venir ici depuis le mois de mars, mais elles ont besoin d'une lettre d'autorisation ou d'un document de la sorte, d'après ce qu'on nous a dit. Si elles n'avaient pas besoin d'un certain document délivré par votre ministère et le ministre, elles seraient déjà ici, mais elles sont coincées dans leur pays d'origine sans logement et elles sont en train d'épuiser leurs économies. Je ne comprends pas pourquoi on ne fait rien pour ces gens.
Eh bien, il y a beaucoup de choses que nous faisons. Habituellement, une confirmation de résidence permanente est valide pendant environ 12 mois. Il peut y avoir certains changements, mais c'est environ 12 mois, et ces confirmations ont expiré. Nous avons mis en branle un processus. Nous communiquons avec ces personnes pour leur délivrer une lettre supplémentaire afin qu'elles puissent venir au Canada.
Je ne cherche pas à m'acharner sur cette question, mais, d'après ce que je comprends, ces personnes ont besoin de ces lettres d'autorisation et elles ne les reçoivent pas de la part de votre ministère. Il s'est déjà écoulé neuf mois. Qu'est-ce qu'on attend? Vous avez dit que vous accordez la priorité aux familles plutôt qu'aux personnes seules. Est-ce bien ce que vous avez dit?
Le problème, c'est que les confirmations de résidence permanente n'ont pas toutes expiré au même moment, alors nous sommes en train d'examiner tous les cas. Ce que nous avons fait notamment, c'est déterminer une façon de délivrer une nouvelle lettre. Nous pouvons en délivrer une nouvelle dans notre système global de gestion des cas afin que ces personnes puissent se présenter à la frontière et être accueillies au Canada, et c'est ce que nous souhaitons.
Nous avons dû examiner tout cela. C'est la première fois vraiment que nous avons à nous occuper de CRP expirées, alors nous communiquons avec les personnes individuellement. C'est un processus qui exige beaucoup de main-d'oeuvre. Nous nous assurons que ces personnes ont encore l'intention de faire le voyage, car certaines personnes dont la confirmation a expiré n'ont pas l'intention de voyager, pour diverses raisons. En ce qui a trait à ceux qui ont toujours l'intention de venir au Canada, nous souhaitons pouvoir leur délivrer la lettre pour qu'ils puissent être accueillis ici. Nous avons entamé ce processus en septembre.
Je vais demander à M. Mills de le confirmer.
Je le vois faire signe que oui.
Pardonnez-moi, mais pouvez-vous confirmer que vous vous êtes d'abord concentrés sur les familles et que vous vous occupez maintenant des autres? Est-ce que vous y alliez par région? Est-ce que vous vous penchez d'abord sur des régions précises dans le monde et est-ce qu'il y a des régions dont vous ne vous occupez pas?
Je vais le confirmer auprès de M. Mills, mais je pense que nous suivons l'ordre dans lequel nous avons reçu les dossiers.
Merci, madame la sous-ministre.
Je vais passer à un autre sujet durant les quelques minutes qu'il me reste, à savoir l'adoption. Je suis certaine que vous connaissez très bien la famille Muth et la famille Thiessen et un certain nombre d'autres familles qui se sont retrouvées coincées dans un autre pays en raison de la pandémie. Elles se sont retrouvées coincées en Afrique, où elles s'étaient rendues pour adopter des enfants.
Ces personnes ont dit s'être senties abandonnées par leur gouvernement. Je sais que la famille Muth était là-bas. Elle vient tout juste de revenir au pays. Je crois qu'elle était là-bas depuis le mois de décembre, donc depuis près d'un an. Elle n'a eu aucune nouvelle pendant six mois. Elle a dû parler aux médias et envoyer des courriels. La famille Thiessen a vécu la même chose. Elle ne se trouvait pas dans une situation aussi mauvaise que la famille Muth, mais elle n'a pas eu de nouvelles pendant des mois.
Étant donné ce qui s'est passé en raison de la pandémie, est-ce que votre ministère prévoit effectuer un examen exhaustif du traitement réservé aux parents canadiens qui se rendent à l'étranger pour adopter des enfants? Nous avons entendu dire que des couples des Pays-Bas ont reçu les documents nécessaires beaucoup plus rapidement. Ils se trouvaient dans une situation très similaire en raison de la fermeture des frontières, mais ils ont été en mesure de retourner aux Pays-Bas très rapidement.
Envisagez-vous de procéder à un examen approfondi du traitement accordé aux parents adoptifs?
Madame la présidente, merci pour cette question.
Les adoptions internationales sont complexes, car bien des éléments dépendent du pays étranger. La députée a raison; cette situation nous amène à nous pencher sur la façon dont nous faisons les choses. J'espère que nous pourrons faire en sorte que les choses se déroulent un peu mieux.
... aucune confirmation n'a été donnée à ces familles. Elles n'ont eu aucune nouvelle du gouvernement canadien pendant environ un an. Je ne pense pas que c'est un problème attribuable au pays où elles se trouvaient, mais je vous remercie pour votre réponse.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je remercie les représentants du ministère, car ils travaillent de longues heures. Les Canadiens sont très fiers de notre système d'immigration.
Nous avons entendu de la part du Collège Boréal et d'autres organismes francophones que nous avons de la difficulté à respecter des cibles en matière d'immigration.
Au chapitre de l'immigration francophone, y a-t-il des choses que nous pouvons faire, en tant que pays, pour augmenter les cibles en ce qui concerne les personnes qui viennent des pays d'Afrique ou des pays francophones dans le monde? Que peut-on faire, comme gouvernement, pour s'assurer que plus de francophones viennent d'installer partout au Canada?
Nous avons apporté un changement dans notre système Entrée express. Nous avons accordé plus de points aux candidats qui parlent français ou qui sont bilingues.
[Traduction]
Je crois que cela aidera grandement ceux qui viennent au Canada, particulièrement les étudiants étrangers qui viennent au pays pour étudier dans des établissements canadiens. Ces points supplémentaires contribueront à augmenter leur nombre de points total dans le système Entrée express, ce qui leur permettra de s'établir au Canada et de devenir des résidents permanents.
[Français]
Il a été mentionné à plusieurs reprises que des étudiants internationaux viennent au Canada. Que peut-on faire de plus pour que ces étudiants restent ici et puissent accéder à la résidence permanente au Canada?
Je vous remercie de la question.
[Traduction]
Étant donné que le Canada vise à accueillir 401 000 immigrants l'année prochaine, je crois qu'il y a de nombreuses choses que nous pouvons faire pour permettre à des étudiants d'obtenir la résidence permanente. Nous nous penchons là-dessus actuellement.Toutefois, je vous rappelle que 25 % des immigrants économiques qui se sont installés au Canada l'an dernier étaient déjà venus au Canada en tant qu'étudiants étrangers, et je crois que c'est un élément très positif.
Si je puis me permettre, madame la présidente, j'aimerais mentionner que nous avons accompli un travail extraordinaire pour nous assurer que ces étudiants puissent continuer d'étudier au Canada et que le temps qu'ils passent à étudier au Canada soit pris en compte pour l'octroi d'un permis de travail postdiplôme. Nous travaillons en très étroite collaboration avec les collèges et les universités ainsi qu'avec les provinces et territoires pour trouver des solutions afin que le Canada demeure une destination de choix pour les étudiants étrangers.
Merci.
Pouvez-vous me parler un peu du processus concernant le Programme des candidats des provinces? Par exemple, en Ontario, on compte environ 6 700 postes ou stages, mais dans le Nord de l'Ontario, il n'y en a qu'une cinquantaine. Nous recevons très peu d'immigrants par l'intermédiaire du Programme des candidats des provinces. C'est pourquoi nous avons mis sur pied un projet pilote national pour l'immigration dans les régions rurales. Je tiens à remercier les représentants du ministère d'avoir rapidement mis en branle ce projet au cours de la dernière année environ.
Pouvez-vous nous parler du Programme des candidats des provinces et de certaines de ses limites et nous dire, pour répondre aux commentaires sur l'immigration en milieu rural, comment nous pouvons élargir ce programme?
Merci, madame la présidente, pour cette question.
Le Programme des candidats des provinces fonctionne encore très bien. Durant la pandémie, le traitement des demandes s'est avéré difficile en raison de la fermeture de la frontière, mais je peux vous dire que nous traitons un grand nombre de demandes présentées dans le cadre du Programme des candidats des provinces. Je suis satisfaite des chiffres et du fonctionnement du programme. Cependant, je crois que le député a raison. Dans bien des cas, le Programme des candidats des provinces ne parvient pas à favoriser l'établissement d'un nombre accru d'immigrants et de Néo-Canadiens dans des collectivités rurales et des petits centres urbains.
Nous sommes très satisfaits du nouveau projet pilote qui a été mis en place. Nous commençons à obtenir les premiers résultats. Nous avons beaucoup d'expérience avec le projet pilote mené dans la région de l'Atlantique. Les premiers résultats que nous commençons à obtenir pour le projet pilote dans les régions rurales et du Nord sont très prometteurs.
Le prochain programme que nous allons mettre en oeuvre sera le Programme des candidats des municipalités. Nous avons consulté les municipalités, les provinces et les territoires et nous avons travaillé avec eux. J'ai bon espoir que nous allons être en mesure de lancer ce programme bientôt en collaborant avec les municipalités.
Je vous remercie pour tout le travail que vous accomplissez.
Je crois que mon temps est écoulé.
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
[Traduction]
Merci, monsieur Serré.
La parole est maintenant à Mme Normandin.
Madame Normandin, vous disposez de six minutes. La parole est à vous.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je remercie les témoins qui sont sur place. Je me permets d'espérer avoir un peu plus de clarté que j'en ai eu pour mes dernières questions.
Je reviens sur la question des EIMT. Il y a présentement, sur le site du gouvernement du Canada, une directive qui dit que si on cherche un permis de travail pour la restauration ou le commerce de détail dans une région où le taux de chômage est de plus de 6 %, la demande ne sera pas traitée.
Êtes-vous au courant si d'autres secteurs pourraient bientôt être visés par la même directive ministérielle?
[Traduction]
Je vous remercie, madame la présidente, pour cette question.
Pendant la pandémie, nous faisons le triage des demandes de permis de travail. Nous accordons bien entendu la priorité aux services de santé et à d'autres services essentiels. Cela ne signifie pas que nous n'examinons pas les autres demandes de permis de travail, mais nous effectuons un triage durant la pandémie.
[Français]
Merci beaucoup.
Ma deuxième question concerne le traitement des IMM0006. On a entendu parler d'un délai de traitement de 14 jours ouvrables, qui s'est élevé à 21 jours ouvrables. Quand on appelle les agents d'immigration, ces derniers nous disent ne pas avoir accès aux dossiers. Comme députés, nous ne pouvons pas avoir accès à l'information pour nos concitoyens.
La situation va-t-elle bientôt être réglée?
Je vous remercie de la question.
[Traduction]
La norme est de 14 jours. Je suis désolé pour la confusion engendrée par le centre d'appels. Nous sommes ravis que la norme de service soit rétablie à 14 jours. Selon la catégorie, le délai est de 11 jours et de 8 jours.
Nous avons dû créer un programme spécial à cet égard. Nous avons reçu environ 50 000 demandes de renseignements par courriel ou demandes de réunification familiale par courriel. Ce ne sont pas toutes les demandes qui portent sur un cas en particulier, mais nous devons examiner chacune d'entre elles. Une partie du problème, en ce qui nous concerne, c'est qu'un grand nombre de ces demandes proviennent de clients américains, qui ne sont habituellement pas des clients qui figurent dans notre système global de gestion des cas. Nous avons dû mettre sur pied un programme spécial pour traiter ces demandes.
Actuellement, près d'une centaine de décideurs travaillent sur ces demandes. Nous avons augmenté considérablement le nombre d'heures supplémentaires pour nous assurer de respecter les normes de service.
[Français]
Merci beaucoup.
Ma prochaine question est très pointue. Si, toutefois, vous n'aviez pas la réponse maintenant, je serais très reconnaissante de recevoir une réponse écrite, dans le futur.
En regardant les statistiques pour 2019, je constate que, par mois, on traitait environ 20 000 demandes de résidence permanente dans le secteur économique, qui inclut celui des travailleurs qualifiés du Québec, entre autres. Pendant la crise, au mois d'avril, le nombre de demandes est passé de 20 000 à 1 000. Puis, au mois de mai, la situation s'est améliorée et on est passé à presque 6 000 demandes. En juin, presque 10 000 demandes ont été traitées, mais le nombre est redescendu à 2 000, par la suite.
Qu'est-ce qui fait qu'on a cessé de traiter les demandes de résidence permanente des travailleurs qualifiés?
Je vous remercie de la question.
En fait, nous n'avons pas arrêté de traiter les demandes du Québec. Quand nous avons repris nos activités, aux mois de mai et de juin, nous étions prêts à finaliser beaucoup de décisions et de dossiers, parce qu'avant la pandémie nous traitions beaucoup de demandes, comme vous l'avez mentionné. Donc, beaucoup d'entre elles arrivaient à la fin du traitement et nous avons pu les achever lors de la reprise de nos activités. C'est ce qui explique qu'il y a eu une forte augmentation au début.
Par la suite, compte tenu de la réintégration en milieu de travail durant l'été et de la quantité de dossiers papier, nous avons dû réorganiser nos ressources et limiter le nombre de personnes qui pouvaient être sur place physiquement et il y a eu une baisse sur le plan de la productivité.
Cependant, je peux vous assurer que tous les dossiers du Québec sont traités, au rythme que notre capacité nous le permet.
Merci beaucoup.
Relativement au fait que des employés n'ont pas pu travailler, je sais que les commissaires ne pouvaient pas entendre de cas jusqu'aux mois de juillet et d'août. Comme ils ont reçu leur pleine rémunération malgré tout, a-t-on proposé ou demandé que ceux qui avaient des vacances ou des congés de maladie accumulés les utilisent d'abord pendant la crise?
Je vous remercie de la question.
[Traduction]
Je tiens à préciser que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié est un organisme indépendant d'IRCC. Par conséquent, M. Wex pourra répondre à cette question lorsqu'il comparaîtra devant le Comité.
De notre côté, nous avons travaillé d'arrache-pied pour veiller à ce que les employés disposent de l'équipement nécessaire et soient en mesure...
Madame Tapley, je suis désolée de vous interrompre. Votre temps est écoulé, alors nous allons passer à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous disposez de six minutes.
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Premièrement, je me demande si la sous-ministre peut me renseigner. Est-ce que tous les bureaux, au pays et à l'étranger, ont repris leurs activités et quels bureaux ne fonctionnent pas à la même capacité qu'avant la pandémie?
Je vous remercie pour votre question.
Je vais commencer par répondre en ce qui concerne les bureaux au Canada. Tous nos bureaux ont repris leurs activités, mais comme vous pouvez l'imaginer, il y a des fluctuations et nous n'avons pas toutes les ressources sur place que nous avions avant la pandémie. Par exemple, à Vancouver, environ 30 % de l'effectif travaille sur place. Le reste des employés ont été équipés pour travailler de la maison.
Une partie des services fournis en personne ont repris, mais cette semaine, nous avons dû effectuer des changements et modifier nos protocoles dans les bureaux qui se trouvent dans des régions qui sont devenues des zones critiques. Dans les bureaux de Mississauga, de Calgary et d'Edmonton, nous avons dû diminuer le nombre de personnes qui travaillent sur place.
Peut-être que la sous-ministre peut fournir au Comité une liste des bureaux indiquant à quelle capacité fonctionne chacun des bureaux, quels services sont offerts et combien d'employés travaillent à la maison et combien travaillent sur place. Merci.
Bien sûr, les demandes doivent être recueillies dans la salle de courrier et être saisies dans le système. Est-ce que des personnes sont affectées à ce travail dans les salles de courrier?
La réponse courte est oui.
La réponse longue est que j'aimerais tant que nous disposions d'un système capable de numériser les dossiers pour que nous puissions les faire circuler plus rapidement, mais je peux vous dire des employés sont de nouveau sur place. Nous sommes en train de nous occuper des dossiers papier qui s'étaient accumulés. Nous avons aussi fait appel à une tierce partie pour obtenir de l'aide pour convertir ces dossiers en fichiers PDF ou pour les numériser afin que nous puissions les faire circuler dans le réseau plus facilement et travailler sur ces dossiers depuis la maison.
Merci.
J'aimerais revenir sur la question que j'ai posée au ministre au sujet des cartes de résident permanent expirées. Il semble qu'il n'a pas compris ma question.
Lorsqu'une personne qui vit ici, au Canada, ne peut pas renouveler sa carte de résident permanent expirée, elle hésitera à quitter le pays, pour des raisons évidentes, si elle doit rendre visite à un être cher en fin de vie ou très malade. Il ne semble pas possible de traiter ces demandes rapidement. On ne peut pas procéder à un traitement rapide, car on ne peut pas récupérer les demandes dans la salle de courrier, et même si on pouvait, mes électeurs m'ont expliqué qu'ils doivent avoir en main un billet d'avion pour que leur demande puisse être traitée rapidement.
Que pouvons-nous faire à cet égard?
Je serai ravie de me pencher sur ce problème et sur la question du billet d'avion. La députée a raison. C'est le problème des demandes envoyées par la poste. Ces demandes se trouvent à Sydney. Nous essayons de les traiter le plus rapidement possible. Je peux vous dire que nous allons certes examiner le fait que des gens se font dire qu'ils doivent avoir un billet d'avion.
Monsieur Mills, avez-vous quelque chose à ajouter?
[Français]
Merci, madame la présidente.
Nous avons alloué des ressources pour régler cette situation. Cependant, comme l'a dit la sous-ministre, il s'agit de demandes sur papier et elles sont à Sydney, en Nouvelle-Écosse. Il y avait d'autres priorités et nous avons dû ajuster nos activités.
[Traduction]
Je vais communiquer avec la sous-ministre au sujet de ces dossiers, car les gens ne peuvent pas tout simplement acheter un billet d'avion. C'est très cher et, en ce moment, comme nous le savons, il est impossible d'obtenir un remboursement. Lorsque leur carte n'est pas renouvelée, ils ne peuvent pas voyager et ils ne peuvent pas non plus se faire rembourser, ce qui est un gros problème en ce moment.
J'aimerais poser rapidement une question concernant les étudiants diplômés. Est-ce que le ministre a dit que les détenteurs d'un permis de travail postdiplôme qui viendra à échéance auront un statut implicite ou que leur permis de travail sera renouvelé? Il n'est pas possible de les renouveler. Est-ce que le ministre a dit qu'il est maintenant possible de renouveler ces permis en raison de la pandémie de COVID?
Je suppose que, dans le cas des étudiants, nous y allons d'une mesure à la fois. Nous sommes parvenus à assurer l'admissibilité de leur temps passé à l'étranger pour son inclusion dans le permis de travailler. Nous l'avons fait par l'entremise d'établissements désignés d'éducation. Nous ne sommes pas encore en mesure d'accueillir de nouveau les étudiants au Canada, avec des plans convenables pour la suite.
Les prochaines étapes seront consacrées au règlement de certaines des questions qui arrivent maintenant sur le tapis, concernant les permis de travailler qui expirent. La pandémie a diminué le temps de travail et empêché le travail dans la profession choisie. Nous en sommes à l'examen de ce problème.
D'accord. La sous-ministre est-elle en train de dire que le ministre, en laissant entendre que leur statut n'expirera pas, fait erreur? Qu'est-ce que ça signifie?
J'ai peut-être mal compris, mais je pense que le ministre a dit qu'un certain type de statut implicite durera pendant que nous essayons de trouver la façon la plus appropriée de considérer ce problème alors que nous commençons à l'étoffer: s'agit-il de prolonger la durée de validité du permis? Quelle est l'importance de ce problème?
Ceux dont le permis de travailler est expiré ne seront pas déportés; ils ne perdront pas leur statut. Ils peuvent simplement demeurer ici et attendre que le gouvernement ait réglé le problème de la prolongation de leur permis. Il s'agit du permis des étudiants étrangers de cycle supérieur.
Le premier tour se termine maintenant.
D'après le temps qui reste, compte tenu des votes à la fin et d'une discussion sur les travaux du Comité, chaque parti pourra disposer de deux minutes. Dans l'ordre, nous entendrons M. Saroya, puis Mmes Martinez Ferrada, Normandin et Kwan. Chacun disposera de deux minutes.
Monsieur Saroya, vous pouvez commencer.
Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins.
Madame la sous-ministre, aujourd'hui est une journée comme les autres. J'ai vu deux personnes à la prise de décisions du ministère de l'Immigration. L'une d'elles travaille ici. Le contrôle de sécurité a eu lieu, tout a été vérifié, mais la décision est en suspens depuis un certain nombre de mois. L'autre était un cas de parrainage d'un parent qui remontait à 2013. Tout a été fait, d'après ce que j'ai compris, de l'appel à votre bureau à l'appel au bureau de l'immigration.
Quand est-ce qu'on prendra les décisions concernant ces personnes? C'est bien une journée comme les autres, pour nous, ici, en première ligne.
Ça dépend d'un certain nombre de circonstances. D'abord, nous avons essayé d'accorder la priorité au traitement des dossiers de ceux qui sont ici ou qui peuvent arriver ici. Si les cas ont été approuvés avant le 18 mars, pour faire venir les personnes ici avant cette date, que ces personnes soient au Canada et soient capables d'y demeurer... Voilà quelles ont été les priorités que nous avons eu tendance à accorder, pour des motifs familiaux ou économiques.
À la personne dont le dossier dort depuis 2013, je ne suis pas sûr de ce que je dois lui dire. Que me conseillez-vous? Il s'agit de la demande de parrainage.
Très bien.
Voyons maintenant le Programme des candidats d'une province. Le Canada compte un certain nombre d'employés et d'employeurs, particulièrement en Ontario. Tous les restaurants, tous les organismes de transport, Uber, tout roule grâce aux étudiants et aux travailleurs étrangers temporaires. Dans la réalité, que peut faire le ministère de l'Immigration pour leur accorder la citoyenneté?
Je suis désolée de vous interrompre. Votre temps est écoulé, et il faut passer à la suivante.
La parole est à Mme Martinez Ferrada.
Vous disposez de deux minutes.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je remercie les gens du ministère d'être avec nous aujourd'hui.
Je tiens à vous féliciter pour tout le travail que vous faites depuis le début de la pandémie. Cela a dû être extrêmement exigeant pour les activités d'IRCC.
J'ai deux questions rapides à poser.
Le bilan du rapport annuel de 2019 fait état du nombre le plus élevé de réunifications familiales qui ait été enregistré, soit 91 311 personnes. Est-il possible de faire parvenir aux membres du Comité le bilan des réunifications familiales des cinq dernières années? Nous aimerions voir comment cela a évolué depuis cinq ans. C'est ma première question.
Deuxièmement, j'aimerais revenir sur le défi opérationnel d'IRCC. Vous avez parlé de la numérisation et de la modernisation de vos opérations. J'aimerais vous donner l'occasion de dire aux membres du Comité à quel point cela est important, pour l'avenir.
Je serai heureuse d'envoyer ces statistiques au Comité.
Je vous remercie beaucoup d'avoir posé la deuxième question.
[Traduction]
Un de nos systèmes informatiques est ancien, le Système mondial de gestion des cas. Il nous a bien rendu service. En 2019, nous sommes parvenus à battre des records dans toutes nos catégories. Mais il remonte à l'époque où le système VHS était à la fine pointe de la technologie, alors que nous sommes maintenant à l'ère de Netflix.
La pandémie a révélé que, quand les fichiers sont numérisés et qu'une partie des opérations est numérique...
Désolée de vous interrompre. Votre temps est écoulé.
La parole est à Mme Normandin.
Vous disposez de deux minutes.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Madame Tapley, j'aimerais prendre le temps de vous remercier pour la clarté et la précision de vos réponses; c'est très apprécié.
Plusieurs personnes nous ont parlé des problèmes qu'ils ont en raison de la fermeture actuelle des bureaux de visa et des ambassades. Des travailleurs et des étudiants étrangers ne sont pas capables d'obtenir leurs données biométriques. C'est souvent tout ce qui manque à leur dossier.
Quelle est votre position quant à la possibilité de prélever dans certains cas leurs données biométriques à leur arrivée au Canada?
Je vous remercie de la question.
[Traduction]
Généralement, il importe de se servir de la biométrie pour confirmer les identités. Il importe aussi de le faire avant l'arrivée des personnes au Canada. C'est un élément de sécurité.
Mais nous comprenons bien les manifestations d'irritation, parce que nous avons fermé beaucoup de nos centres de réception des demandes de visa. Je suis heureuse d'annoncer que la plupart sont rouverts. Ceux qui sont en Inde ont rouvert cette semaine. C'est extraordinaire. Dans ce pays, deux catégories deviennent prioritaires: les étudiants et les familles. Nous pourrons leur appliquer la biométrie dans ces centres, pour terminer l'étude des demandes.
[Français]
Des concitoyens ou des travailleurs étrangers nous ont dit n'avoir pu être remboursés pour leur demande de permis. Il s'agissait de travail en aménagement paysager et leur dossier a été traité trop tard. Leur permis ne leur est plus utile maintenant, parce qu'il n'y a pas de gazon à tondre en novembre.
Où en est le ministère sur la question du remboursement des demandes qui ont été traitées trop tardivement pour être utiles?
Je ne suis pas certaine, mais je pense que ce problème concerne Emploi et Développement social Canada.
[Traduction]
Sur ce, votre temps est écoulé. Merci.
Nous sommes arrivés à la dernière intervenante.
Madame Kwan, vous disposez de deux minutes.
Merci.
Revenons à la question de l'attestation de résident permanent. La sous-ministre a dit qu'un système était en place. Jusqu'ici, nos appels téléphoniques sur un cas de cette nature nous ont valu des renseignements contradictoires. Parfois, on nous conseille de suivre tel processus, quand ce n'est pas tel autre.
Voici ce qu'on a pu lire dans le Toronto Star:
D'après un porte-parole du ministère de l'Immigration, les visas de 15 786 demandeurs qui les avaient reçus avant le 19 mars ont expiré fin octobre. Sur les 2 700 demandeurs principaux qui ont rempli le formulaire du web, plus de 120 ont reçu une autorisation.
Vous voyez bien que c'est beaucoup de travail inutile. Le demandeur doit contacter Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et parfois remplir plusieurs formulaires sur le web avant de recevoir une réponse, pour obtenir le renouvellement de son attestation et recevoir la lettre d'autorisation. Pourquoi ne pas vous rendre la vie plus facile et ne pas adopter un processus qui lui enverra automatiquement une lettre? S'il n'en a pas besoin, il ne l'utilisera pas. Ça ne cause aucun dommage au système. L'autorisation est ainsi une simple formalité qui lui permet de venir rapidement au Canada.
En envisage-t-on la possibilité?
Madame la présidente, comme madame l'a dit... Nous avons agi dans l'autre sens. Maintenant nous appelons chaque personne individuellement, pour nous assurer de sa volonté de venir au Canada, envoyer les lettres et résoudre le problème de cette façon.
C'est peut-être contrariant de consacrer quelques semaines à ce travail, mais, en fin de compte, c'est probablement un meilleur service à la clientèle et c'est peut-être mieux, également, pour l'Agence des services frontaliers du Canada, uniquement pour la certitude que ça procure.
Madame Mills, avez-vous également des observations?
[Français]
Je vous remercie de la question.
Nous avons contacté les gens directement. Il nous reste quelque 7 000 personnes à contacter. Nous essayons d'avoir une stratégie plus dynamique et efficace pour communiquer avec eux, que ce soit par courriel...
[Traduction]
Précisément, c'est beaucoup de travail. Alors, trouver moyen de le faire plus efficacement, compte tenu des ressources qui sont rares...
Je suis désolée, mais votre temps est écoulé.
Madame la sous-ministre, si vous ou vos adjoints voulez apporter des éclaircissements, vous le pourrez après la séance.
Sur ce, nous avons terminé les questions au deuxième groupe de témoins. Nous devons maintenant mettre aux voix le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses. Je tiens à remercier tous les fonctionnaires d'avoir comparu. Au nom de tous les membres du Comité, je vous remercie tous de votre travail acharné et constant, mais, particulièrement, celui que vous avez abattu pendant la pandémie. Je sais que vous avez travaillé très dur pour répondre aux besoins de tous les Canadiens et de ceux de nos éventuels immigrants.
Merci à tous les fonctionnaires.
Procédons maintenant au vote sur le Budget principal des dépenses pour 2020-2021.
MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement...........1 053 523 784
Crédit 5— Dépenses en capital............16 071 270
Crédit 10 — Subventions et contributions...........1 553 909 417
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ
Crédit 1 — Dépenses de programme...........254 185 563
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
Maintenant, procédons au vote du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2020-2021.
MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
Crédit 1b — Dépenses de fonctionnement...........49 740 463
Crédit 5b — Dépenses en capital...........3 619 117
Crédit 10b — Subventions et contributions...........270 548 189
(Les crédits 1b, 5b et 10b sont adoptés avec dissidence.)
COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ
Crédit 1b — Dépenses de programme...........1 905 000
(Le crédit 1b est adopté avec dissidence.)
Les votes sont terminés.
Consacrons maintenant quelques minutes aux travaux de notre comité. Je voulais connaître l'avis des membres sur les séances de la semaine prochaine. Les fonctionnaires peuvent disposer. Je les remercie encore une fois et nous espérons vous revoir bientôt.
Monsieur le greffier, pouvons-nous passer aux travaux du Comité?
Oui, certainement, mais si vous pouviez demander au Comité s'il souhaite que vous fassiez rapport du Budget principal et du Budget supplémentaire des dépenses à la Chambre, ce serait utile, s'il vous plaît, pour nos dossiers.
Merci.
Le Comité voudrait-il que je fasse rapport à la Chambre sur les crédits du Budget principal et du Budget supplémentaire des dépenses?
Des députés: Oui.
La présidente: Merci. Nous le ferons.
Revenons aux travaux de notre comité.
Comme les membres le savent, la mise à jour sur la situation financière aura lieu le lundi 30 novembre à 16 heures, ce qui coïncide avec une séance de notre comité. Je veux donc savoir si vous voulez tous que je programme la séance ce jour-là ou si vous voulez assister à la mise à jour, ce qui signifierait que la séance n'aurait pas lieu. On ne pourrait pas déplacer la séance, faute, semble-t-il, plages libres dans le calendrier.
Certains veulent-ils en discuter ou faire connaître leur avis? Je me plierai à la volonté de la majorité.
Madame la présidente, pouvez-vous confirmer que nous entendrons des témoins lundi? J'ai cru comprendre que ça présentait des difficultés.
Madame la présidente, si six témoins ont confirmé leur présence et qu'il nous est impossible de déplacer la séance, nous serions impolis et irrespectueux d'annuler la séance de lundi. Elle doit avoir lieu, mais je suis disposée à en discuter. C'était mon grain de sel.
Merci beaucoup, madame la présidente. Ne vous en faites pas.
Voici simplement quelques idées. Si je comprends bien, il serait d'une part profitable d'entendre la mise à jour économique, mais, d'autre part, notre comité a beaucoup de pain sur la planche. S'il est impossible de déplacer la séance à une autre date ou de prolonger d'autant des séances prévues, j'hésiterais beaucoup à l'annuler, simplement parce que beaucoup de travail nous attend.
D'autant plus que, comme le disait Mme Dancho, les témoins sont déjà choisis, ce qui complique également les choses.
Dans l'impossibilité de déplacer la séance, j'en déconseillerais l'annulation.
Merci, madame la présidente.
Normalement, nous devrions assister à la mise à jour sur la situation financière, mais comme... Je suis d'accord avec Mmes Kwan et Dancho. Si les témoins sont déjà choisis, je préfère les entendre, vu nos délais serrés et l'impossibilité de déplacer la séance. C'est mon grain de sel.
D'autres intervenants?
Suivant vos points de vue, nous irons de l'avant avec la séance de lundi. Elle est prévue pour 15 h 30. Y a-t-il d'autres observations?
Monsieur le greffier, vous pouvez programmer la séance pour lundi.
Je remercie tous les membres de leur compréhension et d'avoir accepté de nous réunir lundi.
Recevez aussi mes excuses pour les problèmes techniques que nous avons éprouvés. Je collaborerai avec le cabinet du ministre pour qu'ils ne se répètent pas à sa prochaine comparution.
Merci encore.
La séance est levée.
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