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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 8
Le mercredi 25 novembre 2020, 15 h 36 à 17 h 45
Webdiffusion
Présidence
Salma Zahid, présidente (Libéral)

Chambre des communes
• Aimée Belmore, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Martin McCallum, analyste
• Graeme McConnell, analyste
• L’hon. Marco Mendicino, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Catrina Tapley, sous-ministre
• Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes
• Daniel Mills, sous-ministre adjoint, Opérations
• Hughes St-Pierre, sous-ministre adjoint, dirigeant principal des finances et contrôleur
Conformément à l’article 81(4) du Règlement et l’article renvoyés au Comité le lundi 20 avril, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, renvoyés au Comité le mercredi 30 septembre 2020.

La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le mercredi 14 octobre 2020, que le ministre dispose d'un temps de parole supplémentaire pour prononcer un mot d'ouverture.

L'hon. Marco Mendicino fait une déclaration et, avec Catrina Tapley, répond aux questions.

À 16 h 59, la réunion est suspendue.

À 17 heures, la réunion reprend.

Catrina Tapley, Marian Campbell Jarvis et Daniel Mills répondent aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié est adopté sur division.

La présidente met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié.

Le crédit 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié est adopté sur division.

La présidente met en délibération le crédit 10 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié.

Le crédit 10 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié est adopté sur division.

La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Le crédit 1 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration est adopté sur division.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente à la Chambre, crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

• L’hon. Marco Mendicino, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Catrina Tapley, sous-ministre
• Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes
• Daniel Mills, sous-ministre adjoint, Opérations
• Hughes St-Pierre, sous-ministre adjoint, dirigeant principal des finances et contrôleur
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, renvoyés au Comité le jeudi 22 octobre 2020.

La présidente met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié.

Le crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié est adopté sur division.

La présidente met en délibération le crédit 5b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié.

Le crédit 5b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié est adopté sur division.

La présidente met en délibération le crédit 10b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié.

Le crédit 10b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié est adopté sur division.

La présidente met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Le crédit 1b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration est adopté sur division.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente à la Chambre, crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité se réunit de 15 h 30 à 17 h 30 le lundi 30 novembre 2020.

À 17 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune