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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 5
Le lundi 16 novembre 2020, 16 h 8 à 17 h 42
Webdiffusion
Présidence
Bryan May, président (Libéral)

Chambre des communes
• Christine Lafrance, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
À titre personnel
• Robert Thomson
Ministère de la Défense nationale
• Brock Heilman, directeur du service informatique médical, Groupe des Services de santé des Forces canadiennes
Fédération de la Police Nationale
• Brian Sauvé, président
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
• Jacques A. Bouchard, vice-président
• Christopher J. McNeil, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 octobre 2020, le Comité reprend son étude de l'arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3250 $, pour l'étude de l'arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants, soit adopté.

Il est convenu, — Que trois réunions soient consacrées à l’étude sur la Légion royale canadienne et d’autres organisations venant en aide aux anciens combattants pour faire le point sur leur santé financière pendant et après la pandémie de la COVID-19.

Il est convenu, — Que les membres du Comité envoient à la greffière leur liste de témoins proposés pour l’étude sur la Légion royale canadienne et d’autres organisations venant en aide aux anciens combattants pour faire le point sur leur santé financière pendant et après la pandémie de COVID-19, au plus tard le mercredi 18 novembre 2020.

À 17 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Jolène Savoie-Day