ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, renvoyés au Comité le jeudi 22 octobre 2020.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et le crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Le ministre fait une déclaration et, avec Walter Natynczyk, répond aux questions.
Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants.
Les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sont adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et du crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel), moins les montants attribués dans le Budget provisoire des dépenses.
Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants.
Les crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants sont adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, moins les montants attribués dans le Budget provisoire des dépenses.
À 12 h 7, la réunion est suspendue.
À 12 h 16, la réunion reprend.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 47, la réunion est suspendue.
À 12 h 49, la réunion reprend.
John Brassard propose, — Que le Comité est déçu du manque de progrès du gouvernement à éliminer l'arriéré des demandes de prestations d'invalidité pour les anciens combattants et qu'il fasse rapport de cette motion à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Andy Fillmore propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « du manque de progrès montré par le gouvernement dans l'élimination de l'arriéré des demandes de prestations d'invalidité des anciens combattants», de ce qui suit : « de la décision du gouvernement précédent de supprimer des emplois au sein d'Anciens Combattants Canada et de fermer des bureaux de services aux anciens combattants dans tout le pays, alors que beaucoup trop d'anciens combattants attendent depuis trop longtemps que leur demande soit traitée ».
À 14 h 35, la réunion est suspendue.
À 14 h 45, la réunion reprend.
Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Marie-France Lalonde propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « du manque de progrès montré par le gouvernement dans l'élimination de », des mots « de » et par adjonction après le mot « Chambre » de ce qui suit : « et que le gouvernement apporte une réponse ».
Après débat, l'amendement de Marie-France Lalonde est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : William Amos, James Bezan, Rachel Blaney, John Brassard, Colin Carrie, Luc Desilets, Andy Fillmore, Marie-France Lalonde, Darrell Samson, Kyle Seeback — 10;
CONTRE : Sean Casey — 1.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
Il est convenu, — Que, dans le contexte de l'examen par le Comité de la Légion royale canadienne et d'autres organisations d'anciens combattants et de leur santé financière pendant et après la COVID-19, les membres soumettent leurs listes de témoins à la greffière du Comité au plus tard le mercredi 18 novembre 2020.
À 15 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,