AGRI Réunion de comité

    Nous sommes en direct. Bienvenue encore une fois.

    Monsieur Barlow, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à mes collègues d'avoir accepté de reprendre nos travaux en public. Il ne me reste qu'à aller chercher ma cornemuse pour que la fête commence.

    Monsieur le président, j'aimerais présenter une motion concernant une étude au sein du comité de l'agriculture.

    Je pense que nous en avons tous un exemplaire devant nous. On en a donné avis il y a quelques semaines. Je pense que c'est une question très opportune pour le comité de l'agriculture si on en juge par les chiffres que publient des organisations comme l'Association canadienne des producteurs pétroliers et les Saskatchewan Egg Producers, et maintenant l'Ontario et d'autres groupes. Nous avons désormais des données pour accompagner cette démarche et, à la lumière des récoltes de cette année, je pense qu'il est fort à propos d'aborder la question.

    Dois-je lire la motion pour la consigner au compte rendu, monsieur le président, ou est-ce que tous les membres l'ont devant eux?

    Nous l'avons dans les deux langues.

    Lisez-la quand même.

    Ma motion est la suivante:

    Voilà ma motion. Monsieur le président, je pense avoir expliqué pourquoi. Je pense que tous les membres du Comité ont sûrement reçu des appels ou rencontré des représentants des associations agricoles au cours des derniers mois. L'incidence de cette mesure est vraiment profonde. Elle est incontournable.

    Je pense que le commentaire que nous font le plus souvent nos intervenants est qu'on ne leur donne aucun mérite pour les efforts qu'ils ont déployés, ou qu'ils déploient actuellement, au chapitre, notamment, du captage et du stockage de carbone et de la conservation de l'eau. Ils se demandent s'ils peuvent, en quelque sorte, fournir des données et des preuves pour montrer qu'ils prennent plus de mesures qu'on leur demande et qu'on reconnaisse certaines d'entre elles.

    Hier, un concitoyen de ma circonscription m'a envoyé une liasse de documents sur la taxe sur le carbone qu'il paie. Son exploitation est grande, certes, mais il devra payer 950 000 $ d'ici à 2022 — ce n'est pas abordable.

    Nous allons causer des torts irréparables à nos producteurs si nous continuons dans cette veine, et je pense qu'il y a une façon de contourner le problème si nous avons des données définitives et pouvons montrer le coût de cette mesure à la ministre. Nous pourrions donner au gouvernement une bonne raison d'accorder des exemptions en raison du captage de carbone qu'ils font et des mesures de gérance qu'ils prennent.

    La ministre aura beaucoup de mal à prendre cette décision tant que nous ne lui aurons pas fourni ces données. Voilà pourquoi j'estime que cette motion est aussi opportune.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Barlow.

    Vous avez entendu la motion. Y a-t-il des commentaires?

    Monsieur Blois, vous avez la parole.

    J'aimerais proposer un amendement à la motion de M. Barlow.

    J'ai besoin de vous demander conseil à vous et peut-être à la greffière sur ce qui est permis. Je n'ai pas eu la chance de le faire traduire, mais j'ai le texte original devant moi. Je me demandais si je pouvais le transmettre au Comité.

    Bien sûr.

    Je suis disposé à faire preuve de souplesse en ce qui concerne le libellé: « Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire reconnaisse que, pour atteindre les objectifs qu'il s'est fixés dans le cadre de l'Accord de Paris sur les changements climatiques, il sera essentiel que le gouvernement du Canada investisse dans les collectivités rurales, notamment dans le secteur agricole; que le Comité étudie, en conséquence, des façons pour le gouvernement du Canada de travailler en partenariat avec les exploitations agricoles, de les soutenir ou d'investir directement dans leurs activités, afin d'aider les agriculteurs et les producteurs à faire baisser les coûts énergétiques et à adopter de nouvelles technologies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre; que le Comité étudie aussi les initiatives actuelles de durabilité, de captage du carbone et de réduction des gaz à effet de serre déjà utilisées et pratiquées par les agriculteurs et voie s'il est possible de les élargir; que le Comité consacre au moins huit séances à une étude, à moins qu'une majorité de ses membres n'en convienne autrement; que le Comité permette aux intervenants de l'industrie, aux experts et aux agriculteurs, et à d'autres, de livrer des témoignages sur les pratiques exemplaires, et de prendre en considération les possibilités d'investissement en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans une gamme de secteurs agricoles; que le Comité rédige un rapport dans lequel il présentera ses conclusions et ses recommandations et qu'il le dépose à la Chambre. »

    J'aimerais que le compte rendu reflète que je souhaite que nous étudiions la façon dont le gouvernement peut aider les agriculteurs à faire la transition en raison de l'incidence que la tarification de la pollution a sur eux. Comment pouvons-nous investir directement pour nous assurer de pouvoir continuer à promouvoir notre mandat environnemental sans être punitifs, comme je suis sûr que certains députés de votre parti le suggèrent à la Chambre jour après jour? C'est là que je pense que nous devrions concentrer nos efforts.

    Merci.

    Monsieur MacGregor, vous avez la parole.

    L'amendement a maintenant été présenté. Mon seul commentaire est que je comprends que M. Barlow a utilisé un libellé qui guidera notre étude portant sur les efforts de séquestration du carbone des agriculteurs. Je pense que ces efforts ont, dans une large mesure, été écartés du débat concernant la taxe sur le carbone. C'est assez incroyable lorsqu'on voit les statistiques sur la façon dont les pratiques agricoles bien gérées peuvent vraiment permettre la séquestration de beaucoup de carbone dans le sol.

    Je pense qu'il y a de véritables occasions d'entendre des récits et d'étudier les preuves scientifiques à cet égard. Avec un peu de chance, elles nous permettront d'élaborer des politiques gouvernementales qui reconnaissent le rôle vraiment important que peut jouer l'agriculture en étant l'une de nos meilleures armes contre les changements climatiques.

    Je ne sais pas ce que le Comité va choisir entre l'amendement et la motion originale de M. Barlow, mais je pense, somme toute, que c'est un sujet qu'il vaut la peine d'étudier. Je vais m'arrêter là.

    Merci.

    Pouvons-nous suspendre nos travaux pour un instant le temps que je jette un coup d'œil à l'amendement, simplement pour m'assurer que...

    Avant que vous ne fassiez cela, monsieur le président, si vous me le permettez... Je comprends ce que vise le ministère avec cet amendement, mais ce n'en est pas un. C'est une tout autre motion. Un amendement consiste en des modifications ici et là ou des ajouts. Ce que nous avons ici, c'est une tout autre motion.

    Sans vouloir vous offenser, monsieur Blois, je ne pourrais pas l'accepter comme un amendement favorable. À moins que vous suggériez des ajouts ou des suppressions mineures à la motion que j'ai présentée, ce que vous proposez est, selon moi, une tout autre motion. S'il souhaite la déposer comme sa motion à lui, libre à lui de le faire. C'est plus qu'un simple amendement qu'il propose.

    Allez-y, monsieur Blois.

    Monsieur le président, je crois que c'est proche. Je me demandais si nous ne pourrions pas passer à huis clos pour que j'aie l'occasion... Je pourrais utiliser d'autres termes qui conviendraient peut-être davantage à ce que M. Barlow estime être un amendement. Je ne sais pas qui détermine ce qui convient ou non — si c'est la greffière ou vous, monsieur le président — mais je serai heureux de les combiner pour m'assurer que nous ne faisons pas le travail en double au bout du compte.

    D'accord.

    Je vais suspendre la séance pendant une courte période pour comparer les deux motions et décider s'il est possible de les combiner ou s'il s'agit de deux motions distinctes, comme vous dites.

    La séance est suspendue.

    Reprenons nos travaux.

    Nous étudions la motion.

    Pour ce qui est de la motion et de l'amendement, je dois dire qu'ils sont distincts. Un amendement doit conserver le cadre principal de la motion. On peut modifier des termes et des lignes, mais ces deux textes sont distincts.

    Je crois savoir qu'on a fait du travail.

    Monsieur Blois, vous voulez intervenir?

    Monsieur le président, comme c'est la première fois que je me trouve sur la Colline, je m'excuse et je sais gré à M. Barlow de s'être efforcé d'intégrer une partie de mes suggestions dans sa motion. Il pourra en parler.

    Merci.

    L'amendement est rejeté, alors y en a-t-il un autre? J'ignore comment vous voulez procéder.

    Monsieur Barlow, vous avez la parole.

    Je pense que nous avons réussi à faire un amalgame des deux motions que, selon moi, nous pouvons tous approuver. Mon gribouillage n'est pas génial. Je peux mieux écrire, mais je vais lire ce sur quoi M. Blois et moi-même avons réussi à nous entendre, si tout le monde est d'accord.

    Vous pouvez modifier votre motion, alors il faudrait probablement que ce soit un amendement.

    Ou vous pourriez retirer votre motion originale et proposer celle-ci. Ce serait l'autre option.

    Ce sera probablement plus rapide ainsi.

    D'accord, je retire ma motion initiale.

    Vous devez le faire avec le consentement unanime du Comité.

    Le Comité accepte-t-il à l'unanimité que M. Barlow retire sa motion?

    Des députés: Oui.

    (La motion est retirée.)

    Bonne équipe.

    Je vais maintenant déposer une seconde motion. Je vais la lire du mieux que je peux et la remettre ensuite à la greffière: « Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, reconnaissant que pour que le gouvernement puisse respecter son Accord de Paris sur les changements climatiques et ses investissements dans les collectivités rurales, et étant donné que l'exemption actuelle au paiement de la redevance sur les combustibles aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre ne s'applique pas à tous les combustibles utilisés dans les exploitations agricoles, entreprenne une étude en profondeur de l'effet cumulatif de la taxe fédérale sur le carbone sur les activités agricoles; que le Comité étudie, en conséquence, des façons de réduire les coûts énergétiques et d'adopter de nouvelles technologies dans les exploitations agricoles et les collectivités rurales; que cette étude comprenne au moins huit séances pour que le Comité entende minimalement la ministre de l'Agriculture, les fonctionnaires, de même que les producteurs, les groupes agricoles, les groupes sectoriels, les ministres provinciaux de l'Agriculture et le directeur parlementaire du budget; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre, puis que, conformément à l'article 109 du Règlement, il demande au gouvernement de présenter une réponse détaillée à ce rapport. »

    En gros, nous avons retranché la mention relative aux observations formulées par la ministre de l'Agriculture et inséré « pour atteindre les objectifs qu'il s'est fixés dans le cadre de l'Accord de Paris sur les changements climatiques » et « ses investissements dans les collectivités rurales ». Nous avons enlevé une partie du libellé concernant l'évaluation des pratiques agricoles actuelles et l'avons remplacée par « que le Comité étudie, en conséquence, des façons de réduire les coûts énergétiques et d'adopter de nouvelles technologies dans les exploitations agricoles et les collectivités rurales ». Il y est toujours question du captage et du stockage du carbone ainsi que des crédits et ce type de choses.

    Monsieur Blois, vous avez la parole.

    Monsieur Barlow, corrigez-moi si je me trompe. Je veux simplement m'assurer, si vous le voulez bien, que nous avons: « et détermine les façons dont le gouvernement du Canada peut établir un partenariat avec ces exploitations, les appuyer ou investir directement auprès d’elles pour aider les agriculteurs et les producteurs à diminuer leurs coûts énergétiques et à adopter de nouvelles technologies ».

    Est-ce que nous pouvons au moins ajouter le principe du partenariat, du soutien et des investissements? Je crois qu'il est important d'inclure « investir directement auprès d'elles ». Je croyais que nous avions convenu…

    Si le gouvernement est prêt à s'engager à investir directement dans les exploitations agricoles…

    C'est pour étudier les façons.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Kody Blois: Vous devriez soutenir cela.

    Il va vérifier auprès du ministre des Finances, après la réunion.

    Des voix: Ha, ha!

    Le secrétaire parlementaire est en train de faire une dépression nerveuse, mais bien sûr, je n'ai aucun problème avec cela.

    Est-ce qu'il faut faire un amendement? Pouvons-nous plutôt utiliser la motion originale?

    Je suis d'accord avec l'amendement favorable de M. Blois.

    Monsieur Blois, qu'est-ce que nous avons juste avant « rapport »? Pouvez-vous me relire votre amendement?

    Je vais lire la première partie seulement. « Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité… reconnaissant que pour atteindre les cibles prévues dans l'Accord de Paris et ses investissements dans les collectivités rurales, le secteur agricole sera particulièrement important... ». Je crois que c'était bon.

    Vient ensuite votre partie, monsieur Barlow. Après le point, nous avons ajouté: « détermine les façons dont le gouvernement du Canada peut établir un partenariat avec ces exploitations, les appuyer ou investir directement auprès d'elles pour aider les agriculteurs et les producteurs à diminuer leurs coûts énergétiques et à adopter de nouvelles technologies qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ».

    C'est ce que j'ai ici. Si vous ne voulez pas mentionner les émissions de gaz à effet de serre, ce n'est pas un problème.

    Non. C'est là. Je vais tout réécrire comme il faut, puis vous la donner plus tard, si vous êtes d'accord.

    Vous avez tous entendu la motion. Nous allons la rédiger comme il faut.

     Monsieur Perron, désirez-vous poser une question?

    Oui. D'après ce que je comprends, vous avez retiré la partie suivante:

    Les choses se passent rapidement. Je suis désolé de vous ralentir, mais j'aimerais savoir si cela a été retiré.

    Nous avons effectivement retiré cela.

    Veut-on vraiment retirer cela?

    Pour ma part, je pense que ce serait intéressant.

    Non. Nous allons garder cela.

    D'accord.

    C'est inclus.

    M. Yves Perron: Cela s'y trouve. D'accord.

    C'est ma faute.

    C'est toujours là.

    C'est conservé dans la motion.

    Oui.

    Je ne sais pas si le moment est opportun, mais je proposerais un amendement à cet endroit.

    Après « de gaz à effet de serre et améliorer la gestion du cycle du carbone », je propose que nous ajoutions « ainsi que d'autres efforts de l'industrie visant à réduire l'impact environnemental, telles la réduction de l'usage des plastiques et les méthodes de culture alternatives ».

    Je pense qu'il serait intéressant de permettre à l'industrie de nous faire part des efforts qu'elle déploie à l'heure actuelle. Cela pourrait nous guider quant aux investissements, à l'orientation que nous devrions prendre à cet égard.

    Ce serait tout de suite après les mots « du cycle du carbone »?

    Est-ce bien cela, monsieur Perron?

    Oui. Je pense que c'est inclus dans la phrase précédente, d'une façon générale, mais je voulais le préciser.

    D'accord. Nous avons donc un amendement sur la table.

    Est-ce qu'il y a d'autres commentaires?

    Est-ce qu'il peut relire son amendement?

    Monsieur Perron, vous suggérez que nous ajoutions « telles la réduction de l'usage des plastiques... »?

    Je propose que nous ajoutions ceci: « ainsi que d'autres efforts de l'industrie visant à réduire l'impact environnemental, telles la réduction de l'usage des plastiques et les méthodes de culture alternatives ».

    En fin de compte, ce sont des exemples.

    « ... et les méthodes de culture alternatives ».

    C'est ce que vous voulez ajouter. C'est l'amendement.

    Monsieur Barlow.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie mon collègue de sa suggestion, mais je crois qu'ajouter l'usage des plastiques… Ce serait le sujet d'une étude différente. Nous voulons vraiment nous concentrer sur les émissions de gaz à effet de serre et sur l'empreinte carbone. C'est là-dessus que porte l'étude. Si nous voulons mener une autre étude sur l'usage des plastiques ou quelque chose de ce genre, nous pouvons certainement le faire. J'aimerais faire quelque chose de ce genre, mais je ne veux vraiment pas que cette étude soit trop vaste. Je veux qu'elle se concentre sur les émissions de gaz à effet de serre.

    Est-ce qu'il y a d'autres commentaires à propos de l'amendement?

    Monsieur Perron.

    Loin de moi l'idée de faire dévier le sujet de l'étude, mais il faut savoir, par exemple, que le plastique fin qui sert d'emballage à certains fruits et légumes peut prolonger leur durée de vie suffisamment longtemps pour qu'ils soient consommés plutôt que gaspillés, ce qui a un effet sur les gaz à effet de serre, en fin de compte.

    Le Comité pourrait décider d'en faire un sujet d'étude. Je pourrais même envisager d'en faire une motion. Il y a quand même un lien direct. C'est n'est pas sans lien avec le sujet.

    Monsieur Blois.

    Je comprends très bien que cet enjeu préoccupe mon collègue. Cependant, dans la motion originale de M. Barlow, puis dans la deuxième motion qui a été proposée, on se concentre sur les activités agricoles sur place, alors que ce dont M. Perron parle se situe plutôt du côté de la vente au détail et en amont.

    Je suis d'accord avec M. Barlow pour dire que c'est un peu trop vaste. Nous n'avons que huit réunions, et ce serait énorme à couvrir, en plus de ce que nous avons déjà ajouté. J'encouragerais M. Perron à proposer cela à un autre moment, peut-être.

    D'accord. Est-ce que quelqu'un d'autre a des commentaires à faire sur l'amendement?

     Nous allons voter sur l'amendement.

    Je le retire.

    D'accord.

    Y a-t-il d'autres commentaires sur la motion?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci.

    Monsieur MacGregor.

    Merci, monsieur le président.

    Je saisis cette occasion de proposer ma motion, pour laquelle j'avais déposé un avis de motion. J'ai des copies ici dans les deux langues officielles. Nous pouvons les distribuer, et je vais lire la motion pour le compte rendu:

    J'ai rencontré plusieurs intervenants agricoles, cette année, et pas moins de six d'entre eux ont soulevé des préoccupations concernant les programmes de gestion des risques de l'entreprise. Le programme Agri-stabilité semble être un gros morceau.

    Je sais que le Comité a inclus, dans un rapport de 2017, des recommandations qui visaient en particulier un examen des programmes de GRE. Compte tenu des enjeux auxquels nous faisons face, notamment en raison des changements climatiques et de l'incertitude sur les marchés internationaux, je crois que le Comité peut travailler de concert avec l'exécutif, entendre des témoins et présenter des recommandations complètes sur les façons de modifier les programmes.

    La ministre a rencontré ses homologues territoriaux et provinciaux en décembre, mais je ne vois pas de raison pour laquelle le Comité ne peut entreprendre ce travail, sachant en particulier que nous avons entendu beaucoup de commentaires voulant que ces programmes aient vraiment besoin d'être revus.

    Je vais terminer en disant que j'accepterais que ma motion soit amendée par l'inclusion de la demande d'une réponse de la part du gouvernement.

    Est-ce que nous demandons une réponse au gouvernement?

    Oui. Quelqu'un pourrait proposer un amendement à la motion de sorte que, conformément à l'article 109 du Règlement, nous demandions une réponse de la part du gouvernement.

    Merci.

    Monsieur Perron, vous avez la parole.

    Je vais faire plaisir à M. MacGregor et présenter un amendement pour qu'on demande au Parlement de répondre à sa motion en vertu de l'article 109 du Règlement.

    Par la même occasion, je mentionne que j'appuie cette motion. Les programmes de gestion des risques de l'entreprise sont complexes et ne répondent pas toujours aux besoins de nos agriculteurs. C'est même une des priorités de l'Union des producteurs agricoles de revoir ces programmes en profondeur. C'est une belle occasion et nous sommes au meilleur endroit pour le faire. Donc, j'appuie la motion.

    Merci.

    Est-ce qu'il y a d'autres commentaires?

    Monsieur Drouin, la parole est à vous.

    Mon amendement n'est pas très long, il comprend quatre ou cinq mots. J'espère que mon collègue l'acceptera.

    L'amendement que j'aimerais proposer est… Nous substituons déjà l'article 109 au paragraphe 108(2) du Règlement, je crois.

    Nous ajoutons à la fin la disposition conforme à l'article 109 du Règlement: que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

    D'accord.

    Après « la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) », nous aimerions ajouter, parce que nous aimons être très précis, « afin d'effectuer une analyse des écarts, de cerner des améliorations, pour mieux relever les défis posés par l'agriculture au XXI^e siècle ».

    Alors l'amendement ajouterait, après « (GRE) », « afin d'effectuer une analyse des écarts, de cerner des améliorations », puis nous poursuivrions avec « de s'assurer qu'ils répondent adéquatement aux défis posés par l'agriculture au XXI^e siècle ».

    Nous aimons la précision.

    Monsieur Drouin, « pour mieux relever les défis »… La formulation est différente.

    Pourriez-vous répéter pour que nous soyons sûrs d'avoir la bonne formulation, monsieur Drouin?

    Ce serait « afin d'effectuer une analyse des écarts, de cerner des améliorations ».

    Et nous reviendrions à la formulation originale à partir de là?

    Oui.

    D'accord.

     Voulez-vous que je le dise en français aussi?

    Non, je crois que c'est correct.

    Allez-y, monsieur Soroka.

    Voici ma question. Nous n'examinons que les programmes actuels. Si nous constatons un défaut grave, est-il possible que nous puissions envisager de créer ou de suggérer un nouveau programme? Est-ce que ce serait trop?

    Je ne fais que mentionner cela. C'est vous qui donnez dans la précision, alors c'est la raison pour laquelle je pose la question.

    C'est maintenant au tour de M. MacGregor.

    Je veux juste m'assurer de bien comprendre. L'amendement que propose M. Drouin se place entre « GRE » et « pour ». Je crois que j'ai bien compris.

    En ce qui concerne la question de M. Soroka, je crois que les recommandations du Comité se fonderont dans une très grande mesure sur les témoignages. Je ne vois donc aucune raison d'inclure une telle recommandation si tout se fonde sur les témoignages.

    Est-ce qu'il y a d'autres commentaires?

    Nous vous écoutons, monsieur Blois.

    Je veux simplement souligner pour le compte rendu que dans la circonscription Kings—Hants, les programmes de GRE sont très importants, et que je sais gré à mon collègue de l'autre côté de soulever cette question. Je sais que c'est un sujet important, et je vais assurément donner mon appui à cela. Je voulais simplement le souligner.

    Merci, monsieur Blois.

    Monsieur Perron, c'est à vous.

    Il y a une différence entre cette proposition et la première. La première que nous avons adoptée tantôt précisait un minimum de rencontres, alors que celle-ci ne le fait pas. Je veux juste m'assurer que nous allons prévoir le nombre de rencontres nécessaire. Je crois que c'est une question très complexe qui risque de nous prendre beaucoup de temps à analyser, et il ne faut pas le faire partiellement. Il faut faire le tour de la question comme il faut et faire des recommandations judicieuses.

    Alors, faudrait-il l'écrire, ou tenons-nous pour acquis que le Comité prendra le temps nécessaire? Voilà ma question.

    Tel qu'indiqué, il y aura un minimum de trois rencontres.

    Cela me semble peu.

    Nous pourrons en avoir plus, mais nous voulons au moins trois rencontres.

    Est-ce qu'il y a d'autres commentaires?

    Je propose l'amendement suggéré par M. Drouin, qui fixerait le nombre de rencontres à six plutôt qu'à trois.

    Pour l'instant, nous devons voter sur l'amendement dont nous sommes saisis. Vous pourrez ensuite proposer un autre amendement. C'est à votre discrétion.

    Il y a déjà deux amendements.

    Nous votons sur un amendement à la fois.

    Y a-t-il l'article 109 à la fin de celui-ci aussi?

    Je pense que cela fait partie de la motion originale.

    Non.

    Vous avez ajouté l'article 109 du Règlement dans l'original, n'est-ce pas?

    Puisque la greffière me dit que je ne peux pas modifier ma propre motion, il y a maintenant l'amendement proposé par M. Perron concernant l'ajout de la réponse du gouvernement à la fin. M. Drouin a proposé le deuxième amendement, soit une insertion vers le début de la motion. Puis il y a, je crois, un troisième amendement voulant que nous tenions six réunions.

    Nous devrions peut-être les mettre aux voix dans l'ordre — la première, la deuxième puis la troisième. J'essaie d'être le policier qui règle la circulation.

    Je croyais que c'était inclus dans la première, mais vous avez raison. Nous avons besoin de l'amendement.

    M. Perron propose donc un amendement visant à inclure l'article 109 dans la motion originale.

    Est-ce qu'il y a des questions? Sommes-nous d'accord pour ajouter la disposition relative à l'article 109 du Règlement dans la motion originale?

    L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: D'accord.

    Nous avons maintenant le deuxième amendement proposé par Francis Drouin, soit l'insertion de « afin d’effectuer une analyse des écarts, de cerner des améliorations ».

    C'est le deuxième?

    C'est le deuxième, oui. Celui que Francis a proposé.

    C'est bon. Nous sommes d'accord.

    Tout le monde est d'accord?

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: D'accord.

     Monsieur Perron, avez-vous un autre amendement à proposer?

    J'avais dit au moins six réunions.

    Vous dites au moins six réunions.

    Nous avons un autre amendement voulant que nous tenions au moins six réunions.

    Nous vous écoutons, monsieur Soroka.

    J'ai une question à ce sujet. Si nous faisons un minimum de six réunions, qu'arrive-t-il si nous n'avons pas assez de témoins à ce moment-là? C'est la raison pour laquelle je trouve acceptable de laisser le nombre minimum à trois. Si nous avons besoin de tenir plus de réunions, nous n'avons qu'à le faire. Je trouve préoccupant d'avoir un minimum de six réunions. Souvent, ce qui se produit, c'est que les gens finissent par tourner en rond pour remplir le temps. Pourquoi perdre notre temps sans raison?

    Est-ce qu'il y a d'autres commentaires?

    Allez-y, monsieur Blois.

    Je ne connais pas vraiment les procédures des comités, mais si nous n'avons besoin que de cinq réunions, le Comité ne peut-il pas dire, à la majorité, que nous allons n'en tenir que cinq? C'est une question qui s'adresse peut-être à la greffière.

     Monsieur Perron, vous avez la parole.

    C'est vraiment une grosse question. Mon inquiétude, c'est que nous la traitions trop rapidement. On a dit qu'il y aura trois réunions, il y aura consentement, et boum, ce sera fini en cinq minutes. On n'aura pas compris ce qui se sera passé et ce sera terminé sans qu'on ait eu le temps de faire le tour.

    Si les membres du Comité me garantissent que, si nous avons besoin de six ou huit réunions, nous augmenterons leur nombre. Nous pouvons voter pour tenir six réunions, mais cela pourrait aller à l'inverse, si nous finissons le travail après cinq réunions. Par exemple, tout à l'heure, nous avons voté pour tenir huit réunions, mais le comité pourrait décider que c'est terminé après sept.

    Je pense que six réunions serait une période raisonnable pour étudier le sujet, mais je ne me battrai pas sur la place publique pour faire adopter cela.

    Nous allons voter sur l'amendement.

    Avons-nous besoin des six réunions?

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Le président: Avant d'aller plus loin, j'ai oublié de mentionner, et je m'en excuse, que nous avons avec nous Johanne Markle LaMontagne, qui travaille à la bibliothèque. Elle est ici pour apprendre les mécanismes et les processus du Comité.

    Nous sommes ravis de vous avoir avec nous, madame LaMontagne. Je souhaitais simplement vous présenter au Comité. Merci de votre présence. Vous pourriez écrire un rapport sur ce que vous voyez. Ce ne sera peut-être pas à votre avantage; je n'en sais rien.

    Des voix: Ah, ah!

    Le président: Mesdames et messieurs, je souligne aussi qu'un calendrier vous a été distribué. Pour les nouveaux, c'est la façon dont nous envisageons ce qui nous attend. C'est un outil que nous utilisons pour déterminer le nombre de réunions que nous tiendrons, les dates des réunions, et les motions que nous allons étudier en premier.

    Monsieur Perron, vous avez la parole.

    J'avais aussi envoyé un avis de motion et je voulais le déposer. Est-ce encore le temps de le faire?

    Oui.

    Vous avez tous reçu un document qui en contenait plusieurs. Il s'agit du premier, et il porte sur les travailleurs étrangers temporaires. Je peux en faire la lecture et commencer à en parler pendant que la copie papier circule.

    Avant de poursuivre, j'ai une question technique, monsieur le président. Je n'ai pas préparé de copies, mais, en voyant que tout le monde donnait des copies, j'ai envoyé mon adjoint en faire, un peu en panique. Quand on présente un avis de motion, doit-on toujours en apporter une copie papier ou est-ce que j'aurais pu le présenter verbalement?

    Ce n'est pas nécessaire, mais c'est mieux, et dans les deux langues officielles, si possible.

    D'accord.

    Je procède à la lecture de ma motion.

     Vous avez entendu la motion.

    Y a-t-il des questions ou des commentaires?

    Monsieur Drouin, vous avez la parole.

    Ce n'est pas nécessairement que nous ne sommes pas d'accord.

    Vous avez bel et bien distribué le calendrier.

    Je regarde le temps que nous avons. Nous avons le Budget supplémentaire des dépenses (B) qui s'en vient, puis le Budget principal des dépenses, en mai. Il nous reste 18 réunions d'ici juin.

    Je demanderais à M. Perron quand il veut faire l'étude exactement.

     L'étude serait-elle faite avant le mois de juin ou plutôt en revenant, au mois de septembre ou d'octobre?

    Les députés autour de la table auront compris mon souci de bien étudier les questions. Ce n'est pas une question d'urgence nationale. Si l'on s'y rend avant juin, ce sera cela et, sinon, il en sera ainsi.

    Il y aura 18 séances d'ici juin. Selon les calculs, on a prévu 14 séances; il en resterait donc quatre.

    Il y a les crédits, en plus.

    J'ai une question quant au fonctionnement: serait-il mieux que je garde ma motion pour plus tard ou que je la dépose maintenant et que nous la traitions le moment venu, quitte à ce que cela soit après juin?

    Il n'y a pas de problème. Vous pouvez déposer votre motion. Elle sera là et elle sera prête pour la suite. Selon le calendrier, le Comité décidera quand l'étudier. Il n'y a pas de problème à déposer la motion, si vous le voulez.

    D'accord. Ce sont des détails techniques.

    Il faudra décider du moment.

    C'est un problème dont nous avons assurément beaucoup entendu parler ces deux dernières années, au Comité. Je crois que vous auriez de nombreux témoins pour parler de cela. Je proposerai donc un amendement.

    Tout de suite après le point-virgule qui est placé avant « que le Comité », j'aimerais insérer « qu'au moins six réunions soient prévues pour entendre des témoins ».

    Après cela, il y aurait « et », pour l'autre…

    Nous avons donc un amendement à la motion selon lequel, après les mots « que le Comité », nous ajoutons « qu'au moins six réunions soient prévues pour entendre des témoins ».

    (L'amendement est rejeté.)

    Nous revenons à la motion initiale voulant que nous menions une étude visant les travailleurs étrangers temporaires.

    Monsieur Perron, vous avez la parole.

    À propos des deux motions précédentes, nous avons dit tantôt que nous prendrions le temps nécessaire. J'ose espérer que les députés autour de la table prendront le temps nécessaire pour étudier cette question fondamentale aussi.

    En fait, je ne comprends pas que l'amendement ait été rejeté. Je voulais juste faire le commentaire. C'est important, mais nous pourrons prendre les décisions au fur et à mesure. C'est important de traiter les questions complètement.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole.

    Je voudrais donner un conseil à M. Perron.

     Les dernières fois qu'on a eu de telles études, on a accepté beaucoup de motions. Le danger est que votre motion pourrait être mise sur la glace pendant plusieurs mois, parce que d'autres enjeux pourraient être présentés au Comité ou dans les journaux et vous pourriez proposer une autre motion.

    Je vous suggère de ne pas la mettre aux voix tout de suite, mais c'est votre choix, évidemment. Toutefois, nous avons deux études au programme. S'il y a une crise, je peux vous garantir que tout ce que nous allons faire au Comité, c'est de répondre à cette crise, parce que nous voudrons nous assurer que nos agriculteurs sont bel et bien entendus. C'est déjà arrivé dans le passé.

    Nous pouvons l'accepter aujourd'hui, mais, à la dernière législature, des motions qui avaient été bel et bien acceptées sont restées en attente, sans même que le Comité puisse les étudier par manque de temps.

     Monsieur le président, je voudrais poser une question technique. Nous sommes quelques nouveaux députés autour de la table et nous sommes en train d'apprendre comment cela fonctionne.

     Si jamais cela se produisait, est-ce que je pourrais formuler la motion différemment et la proposer à nouveau ultérieurement? Si c'est le cas, serait-il préférable de la conserver? Je vous remercie, d'ailleurs. C'est bien qu'on s'explique. En tout cas, j'apprécie qu'on me donne des explications.

    Idéalement, j'aimerais la traiter, donc je la déposerais, quitte à la déposer à nouveau plus tard.

    Il y a des options.

    Si M. Perron est d'accord, nous pouvons voter pour ajourner le débat sans voter sur la motion. Sinon, nous pouvons voter sur la motion et la mettre en attente.

    Si nous passons au vote et que nous la mettons en attente, est-ce que je pourrai la ramener plus tard?

    Oui, car le Comité l'aura adoptée. Nous pourrons l'inscrire à l'ordre du jour.

    D'accord.

    Rassurez-vous, monsieur Drouin, c'est la seule motion sur laquelle je vais vous demander de voter aujourd'hui.

    Vous voulez donc procéder ainsi.

    Oui, absolument. Est-ce que vous voulez des explications, ou est-ce suffisamment clair?

    Est-ce que vous la retirez?

    Non. Je ne fais que demander si vous voulez que j'explique la motion et pourquoi il faudrait l'appuyer.

    Vous pouvez prendre le temps de le faire.

    Si vous êtes à la table du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, c'est que vous êtes en contact avec des producteurs agricoles et des gens de l'agroalimentaire. Vous savez donc qu'il y a des besoins énormes. Il y a des choses insensées qui se passent actuellement. Par exemple, il y a un travailleur étranger qui vient ici pour la 17^e année de suite et qui doit refaire tout le processus au complet. Certains producteurs doivent fournir des études de marché chaque année, peu importe le secteur.

    Je suis sûr que, ensemble, nous pouvons trouver des solutions en écoutant les témoins. D'ailleurs, ils nous fourniront des pistes de solution pour accélérer le processus et rendre la vie plus facile à tout le monde en réduisant la paperasserie. Cela permettra une plus grande efficacité, notamment en ce qui concerne le travail partagé. Actuellement, il est extrêmement difficile pour les producteurs, voire pratiquement impossible, parce que les délais sont trop longs, de conclure des ententes de travail partagé.

    En cas d'inondation, par exemple, on ne peut pas travailler dans les champs. Supposons que cela dure trois semaines. Pendant ce temps, les travailleurs ne font rien, et leur employeur ne peut pas les envoyer chez un voisin qui aurait besoin de cette main-d'œuvre. Il faut remplir des formulaires, qui ont un délai de traitement de six semaines. Ces trois semaines sont donc perdues autant pour le producteur voisin que pour les travailleurs étrangers temporaires.

    Il y a toutes sortes d'exemples semblables. Je vais m'arrêter ici, mais c'est un irritant important pour nos entreprises agricoles. Je vous encourage donc à voter pour la motion.

    Merci, monsieur Perron.

    Y a-t-il d'autres commentaires? Sinon, nous allons passer au vote.

    Je voudrais juste poser une question à titre d'information. On m'a dit qu'il y avait déjà eu une étude similaire en 2017, alors j'aimerais bien prendre connaissance des recommandations qui ont été faites à cette époque. Je ne suis pas le type de personne qui aime faire des études juste pour le plaisir d'en faire.

    Si des recommandations ont été émises par le Comité à la suite de l'étude faite en 2017, j'aimerais que nous les regardions pour voir ce que nous pourrions en faire. Nous pourrions les ramener sur la table. Faire une étude et proposer les mêmes recommandations, je ne suis pas certain que ce soit très efficace.

    Ce n'est pas parce que je suis en désaccord avec M. Perron, mais c'est une question vraiment importante. Il ne faudrait pas doubler le travail qui a été fait. J'imagine qu'en l'espace d'un an et demi ou deux ans, il n'y aurait pas beaucoup de différences entre les deux études. J'aimerais donc prendre connaissance de ces recommandations.

    C'est la question que je posais au greffier, qui a fait des vérifications. Il semble que notre comité n'ait pas fait une telle étude.

    Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire n'a-t-il pas émis des recommandations?

    On me dit que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées aurait fait une étude similaire. Cela vaut la peine de la consulter. Je suis d'accord avec vous.

    S'il s'avère que ce comité a fait une telle étude, nous pourrions d'abord nous pencher là-dessus. Cela pourrait être la première étape de notre étude. Cela pourrait même l'accélérer.

    Je n'ai pas compris.

     La première étape serait de prendre connaissance de cette étude, ce qui accélérera le processus. Vous serez tous heureux, car cela prendrait alors moins que six séances. N'empêche qu'il faut faire le travail et soumettre des recommandations, parce ce que ce dossier n'a pas bougé.

    Monsieur Blois, vous avez la parole.

    Étant donné que cette question a déjà été étudiée par le comité HUMA, je crois que nous devrions tous nous donner la chance de voir les recommandations, car cela pourrait changer la formulation. Je n'ai pas eu la chance de les lire, et il semble que certains de mes collègues conservateurs y faisaient mention.

    Je suis d'accord avec M. Perron. C'est un enjeu qui est pertinent dans ma circonscription de Kings—Hants aussi, mais cela pourrait changer ma façon de proposer un amendement, selon ce que je lis dans le rapport du comité HUMA.

    Est-ce que nous pouvons nous entendre? Je pense bien que c'est à M. Perron de décider s'il accepte, mais revenons en arrière et regardons cela. Voyons quelles sont les constatations et les conclusions. Cela pourrait servir à la formulation de la motion que nous proposons.

    C'est ce que je préférerais, si M. Perron est d'accord.

    Monsieur Perron, je laisse à votre discrétion de faire une des choses proposées. Comme je vous le disais tantôt, nous ne rejetons pas votre motion, mais cela nous donne la chance d'ajourner le débat et de le reprendre plus tard. Néanmoins, c'est votre droit de demander un vote.

    Ce n'est pas que je ne veux pas, mais est-ce que cela fait partie de l'étude? Je n'y vois pas de problème, s'il y a déjà eu des études ailleurs. Évidemment, nous sommes tous des gens intelligents qui voulons être efficaces et nous allons en prendre connaissance. Je ne vois pas la contradiction. Si je sens que le Comité rejettera ma motion, je vais suspendre le vote. Mon intuition est bonne.

    Monsieur Lehoux, c'est votre tour.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Perron, chers collègues et monsieur le président, je suis d'accord pour que nous prenions connaissance des recommandations. Je serai le premier, monsieur Perron, à aller dans le même sens que vous si je n'en suis pas satisfait. Je n'ai pas lu les recommandations et je ne peux pas dire si c'est pertinent ou pas. Cela pourrait éventuellement, comme l'a dit M. Blois, modifier la motion.

    C'est peut-être moi qui ne comprends pas le mécanisme. Si nous suspendons le vote et que chacun de nous prend connaissance de l'autre rapport, il faudra quand même adopter une motion pour traiter de ce sujet. C'est pour cela que je ne comprends pas pourquoi nous votons. Quelqu'un peut-il m'expliquer ce que cela change de voter maintenant?

    Il n'est pas écrit dans la motion que nous allons prendre connaissance de l'autre étude.

    À ce moment-là, suspendons le vote.

    Comment avez-vous dit cela tantôt?

    Nous suspendons le débat, et nous pourrons le reprendre à n'importe quel moment.

    Suspendons le débat, mais allons prendre connaissance du rapport.

    Est-ce que tout le monde est d'accord pour suspendre le débat?

    Pouvons-nous recevoir le rapport du comité des ressources humaines?

    Il est en ligne.

    D'accord.

    Sommes-nous tous d'accord pour laisser cela en suspens? D'accord.

    Monsieur Lehoux, nous vous écoutons.

    Ce qui est important, c'est que nous prenions connaissance de l'étude. Je ne veux pas revenir sur ce dossier dans six mois. Si nous découvrons des choses intéressantes dans l'étude ou, encore, si elle ne tient pas la route ou que nous ne pouvons rien en retenir, nous pourrons remettre le dossier à l'ordre du jour plus rapidement. Personne ne doute que la question de la main-d'oeuvre en lien avec l'immigration est importante dans toutes les régions.

    Nous pourrons le faire n'importe quand. L'avis de motion a déjà été donné.

    Est-ce que quelqu'un va proposer que nous mettions fin au débat?

    Mme Lianne Rood: Je le propose.

    Le président: Nous sommes tous d'accord pour mettre fin au débat.

    Y a-t-il autre chose?

    Est-ce que nous voulons regarder le calendrier et essayer de régler cela? Il va se produire beaucoup de choses, y compris le Budget supplémentaire des dépenses et la rédaction du rapport.

    Madame Rood.

    Avec le Budget supplémentaire des dépenses qui s'en vient, nous aimerions demander à la ministre de comparaître devant le Comité pour en discuter, je vous prie.

    Monsieur Drouin.

    J'ai une excellente nouvelle pour Mme Rood.

    Fantastique.

    Nous devrions officiellement demander qu'elle comparaisse, mais j'ai appris de source fiable que la ministre pourrait comparaître pour le Budget supplémentaire des dépenses le 12 mars, soit la semaine qui suit notre retour.

    Merci.

    Nous avons donc au calendrier une réunion le jeudi, mais nous n'avons rien de prévu. Nous devons décider de l'étude que nous allons mener.

    Nous avons mis deux motions aux voix et nous les avons adoptées. Nous devons décider de l'étude que nous ferons en premier, et nous devons donner des instructions concernant les témoins que nous allons accueillir. Il faut que ce soit à l'ordre du jour de la prochaine réunion.

    Nous vous écoutons.

    J'aimerais proposer que notre première étude soit celle qui a été proposée dans une motion de John Barlow.

    Est-ce que vous voulez en discuter?

    Monsieur Drouin.

    Nous sommes d'accord.

    La seule chose que je dirais au sujet de la motion de M. McGregor, c'est qu'il serait utile pour le gouvernement ainsi que pour les ministres provinciaux de connaître nos recommandations avant la réunion du 1^er juillet. Il serait bon, monsieur le président, que vous présentiez votre rapport à la Chambre en juin, afin que la ministre soit informée de nos recommandations pour la réunion fédérale-provinciale-territoriale qui aura lieu en juillet. Normalement, en juillet, ils se rencontrent tous pour les programmes de GRE.

    Nous sommes d'accord pour amorcer cela. Je crois que nous devrions nous donner une certaine latitude également, pour que la greffière soit au courant. Les témoins ne peuvent pas toujours être la quand nous le souhaitons.

    Nous pouvons consacrer la première réunion à...

    Je ne suis pas certain d'avoir bien entendu. Y a-t-il une réunion en avril?

    Il y en a une. L'assemblée annuelle se tient normalement en juillet.

    Allez-y, monsieur Blois.

    Dans la même veine de ce que mon collègue disait à propos de la ministre de l'Agriculture, de tenter de travailler avec les provinces et les territoires dans le dossier de la gestion des risques de l'entreprise... Je sais que notre côté de la Chambre croit que c'est important. J'aimerais présenter une motion pour que nous commencions par la proposition de M. MacGregor concernant la gestion des risques de l'entreprise. Les deux dossiers sont très importants. S'il y a un moyen...

    Je ne sais pas si un précédent au Comité dit qu'il faut faire une étude à la fois ou s'il est possible de faire un petit chevauchement. La question de la gestion des risques de l'entreprise est la plus importante selon moi, et nous devrions commencer par celle-là.

    Nous devons mettre la motion aux voix avant d'en proposer une deuxième.

    Y a-t-il d'autres observations sur la motion de Mme Rood?

    Allez-y, madame Rood.

    Je pense que nous avons 18 réunions d'ici la fin de la session, et nous en avons demandé huit pour étudier cette question. Cela signifie peut-être six réunions sur le budget des dépenses et ainsi de suite dans l'intervalle. Je pense que cela donne assez de temps pour tout faire.

    Bien, huit réunions. Nous allons prendre au moins deux séances pour la rédaction du rapport, la première et la deuxième ébauches.

    En effet.

    Il pourrait y avoir des réunions pendant lesquelles nous ne pourrons pas faire venir de témoins pour une étude. Nous pourrions peut-être alors commencer autre chose en même temps pour tenter de tout faire d'ici la fin de la session. Nous parlons de tenir jusqu'à huit réunions. Nous n'en avons peut-être pas besoin de huit. C'est la même chose pour l'autre motion.

    Pour favoriser la collaboration, nous pouvons commencer par cette étude et continuer. Je pense que nous avons amplement de séances pour pouvoir terminer les deux rapports à temps pour votre réunion fédérale-provinciale-territoriale en juillet.

    Allez-y. Je sais ce que vous allez dire. Je m'apprêtais à en parler.

    Je vois, allez-y.

    J'allais juste dire, dans l'esprit du projet de loi sur ce sujet précis dont la Chambre est actuellement saisie — je crois que c'est la raison pour laquelle M. Lawrence est ici aujourd'hui —, que je crois que cela s'harmoniserait parfaitement. Nous pouvons mener l'étude au moment même où la Chambre est saisie du projet de loi.

    Allez-y, monsieur Lawrence.

    Je vous remercie de ces observations.

    Il ne faut pas oublier non plus que la taxe sur le carbone n'est actuellement pas sans date butoir. Compte tenu de la décision récemment rendue par la Cour d'appel de l'Alberta, la question sera renvoyée à la Cour suprême, ce qui signifie que la taxe sur le carbone pourrait être invalidée. C'est tout à fait possible. Il pourrait être plus important d'avoir ces chiffres rapidement plutôt que de faire connaître les programmes de subventions agricoles à ce moment-là.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres observations sur la motion de Mme Rood?

    Vous avez la parole, monsieur Perron.

     J'entends les avis des deux partis et je suis un peu partagé. J'aurais tendance à pencher pour la motion de M. MacGregor parce qu'il s'agit d'une priorité qui a été désignée par le milieu agricole.

    Comme on vient de le mentionner, nous disposons de suffisamment de temps pour traiter les deux motions d'ici la fin. Je serais donc plutôt d'accord avec M. Blois à ce sujet.

     Il est toujours possible aussi de commencer une étude et de faire les deux, si les témoins ne sont pas disponibles. Nous pouvons commencer l'autre étude aussi.

    Allez-y, monsieur Blois.

    À propos du point soulevé par M. Lawrence sur le dossier de la tarification de la pollution — la taxe sur le carbone, si vous voulez — qui sera renvoyée à la Cour suprême, certains témoignages obtenus par ce comité pourraient aussi être demandés par la Cour dans le cadre du processus de demande. Ils ne sont pas absolument nécessaires selon moi. Des témoins et des personnes qui n'auront pas nécessairement comparu devant le Comité pourraient être entendus par la Cour suprême, je crois, d'ici quelques mois.

    Je prends note du point que vous avez soulevé. Je le comprends. Encore une fois, comme l'a dit M. Perron, je crois que nous devrions commencer par la gestion des risques de l'entreprise et sans aucun doute nous attaquer au deuxième dossier, celui de la motion de M. Barlow.

    Y a-t-il d'autres observations sur la motion pour commencer l'étude proposée par M. Barlow?

    (La motion est rejetée.)

    Le président: La motion est rejetée, et nous revenons donc à la case départ. Rien n'est inscrit au calendrier.

    Je propose que nous passions à la motion de M. MacGregor.

    Bien. M. Ellis propose de passer immédiatement à la motion de M. MacGregor.

    Y a-t-il des observations?

    Oui, monsieur MacGregor.

    Je veux dire que j'attends avec impatience ce que les conservateurs ont proposé, mais nous avons pris une décision à ce sujet. Je pense que présenter quelque chose de concret et de solide aux ministres... Je sais à quel point les réunions peuvent tirer en longueur lorsque nous nous penchons sur les affaires du Comité et que nous tentons de rédiger le rapport. Nous l'avons constaté dans le passé. J'accueille favorablement la motion qui est présentée, et je vais l'appuyer.

    Bien.

    Y a-t-il d'autres observations sur la motion?

    Allez-y, monsieur Drouin.

    J'ai aussi tendance à tendre la main à l'autre côté, et je laisserais cela à la discrétion du président et de la greffière, mais si, pour une raison qui m'échappe, vous ne pouvez pas faire comparaître de témoins à une date donnée pour parler de la gestion des risques de l'entreprise, après nous être entendus sur les listes de témoins, nous n'allons évidemment pas perdre le temps du Comité; nous pouvons tenter d'utiliser le temps autrement.

    Je regarde comment vous voulez que nous procédions. Devrions-nous soumettre les listes de témoins pour les deux études? Une fois de plus, il est juste question de tirer parti autant que possible du temps du Comité.

    Je crois que nous devrions aussi adopter la motion de Mme Rood, pour pouvoir proposer des témoins. Les experts peuvent me corriger si je me trompe, mais je crois qu'il faudrait l'adopter.

    Oh, je vois. Nous avons adopté la motion, et nous pourrions donc envisager des témoins à cette fin. Le plus tôt nous proposons des témoins, le mieux c'est. Nous pourrions certainement procéder ainsi.

    Y a-t-il d'autres observations sur la motion de M. Ellis pour commencer l'étude prévue dans la motion de M. MacGregor?

    Oui, monsieur Lawrence.

    Pourrions-nous juste, comme l'a dit M. Drouin, préciser dans cette motion... comme le distingué député l'a dit, que la convocation d'autres témoins relativement à la motion sur la gestion des risques de l'entreprise est aussi laissée à leur discrétion? Est-ce légitime?

    La principale priorité est la gestion des risques de l'entreprise. La deuxième priorité, ce sont... les deux motions que nous avons adoptées. En temps normal, la convocation de témoins serait laissée à la discrétion de la présidence.

    Monsieur Philip Lawrence, vouliez-vous modifier la motion?

    C'est bon. Je vous fais confiance pour exercer ce pouvoir discrétionnaire.

    Sommes-nous tous d'accord pour accorder la priorité à la première étude, celle proposée par M. MacGregor?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Bien. Nous allons commencer par cette étude. L'autre a aussi été approuvée. Nous ne perdrons pas de temps.

    À ce stade-ci, il faut soumettre le nom de témoins, pour que la greffière puisse les appeler. C'est à vous de décider, mais nous commençons habituellement par des fonctionnaires. Ils sont ici, à Ottawa, la plupart du temps, et nous pouvons donc rapidement les faire venir à la réunion de jeudi. C'est à vous de voir si vous voulez faire comparaître d'autres témoins. Je vous écoute.

    Nous pourrions peut-être, monsieur le président, faire comparaître les gens du ministère jeudi. Une fois de plus, il est utile pour les néophytes parmi nous d'assister à une séance d'information. Je suis certain qu'ils auront beaucoup de choses à dire sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise. Ce serait probablement un bon début, surtout à court préavis pour jeudi.

    Voulez-vous consacrer les deux heures aux fonctionnaires?

    Nous pourrions probablement demander... C'est pour les questions que nous posons. C'est surtout pour nous, pas nécessairement pour les fonctionnaires. Il y a des déclarations, et ensuite pas beaucoup de temps pour poser des questions. Il ne faut pas l'oublier. Il serait donc bon de prévoir deux heures.

    Cela vous convient-il?

    Voulez-vous réserver les deux heures, monsieur Perron?

     Je suis plutôt d'accord. Cela nous permettrait aussi de donner un délai de convocation plus raisonnable aux témoins de la semaine suivante.

    D'accord.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Nous avions des représentants de la Fédération de l'agriculture de la Nouvelle-Écosse sur la Colline cette semaine. Nous avons parlé de la gestion des risques de l'entreprise. Ils sont censés retourner chez eux jeudi matin. Je leur ai promis de parler de la possibilité de les faire comparaître pour discuter du programme de gestion des risques de l'entreprise. Leur contribution serait sans aucun doute excellente.

    Je le propose au Comité. Je sais que c'est peut-être habituellement le sous-comité ou les agents de liaison qui en discutent. Mais je serais ravi de pouvoir les voir pendant leur séjour ici, ce qui nous éviterait de devoir leur faire prendre l'avion à partir de la Nouvelle-Écosse — cela permet d'économiser — en leur demandant de peut-être reporter leurs vols ou de partir jeudi soir. Si c'est possible pour eux, nous pourrions essayer de procéder ainsi.

    Je vous le demande, mais c'est peut-être quelque chose que nous pourrions faire hors ligne.

    Il revient au Comité de déterminer s'il veut accorder du temps à la Fédération puisque ses représentants sont ici. Serait-ce acceptable pour le Comité?

    Seraient-ils ici l'après-midi, ou voulez-vous tenter de...

    Si nous avons de la place pour ces représentants de la Fédération de l'agriculture de la Nouvelle-Écosse, je communiquerais avec eux aujourd'hui pour leur dire que nous pouvons les recevoir jeudi s'ils veulent reporter leur vol.

    Après tout, j'essaierais probablement de trouver un témoin pour parler du programme de gestion des risques de l'entreprise au cours des six prochaines séances consacrées à cette étude. Économisons quelques milliers de dollars. Ils sont déjà ici. Nous pouvons juste leur demander de reporter leurs vols, peut-être, s'ils ont du temps jeudi.

    Je ne sais pas si nous avons besoin de plus de temps. Parmi les témoins que nous envisageons de convoquer, il y en a de ma province qui sont habituellement plus difficiles à faire venir à Ottawa. Nous pourrions les faire comparaître si je le sais à l'avance.

    Vous pourriez peut-être communiquer avec eux pour vérifier s'ils peuvent reporter leurs vols.

    Ce que je vais faire, c'est peut-être les mettre en contact avec la greffière. Si nous pouvons les ajouter à l'horaire, nous pouvons voir ce qui est possible en fonction de leur emploi du temps.

    Je vois juste cela comme une bonne occasion, puisqu'ils sont déjà à Ottawa.

    Allez-y, madame Rood.

    Je pense que c'est une excellente idée puisqu'ils sont déjà en ville. Je préconise les économies, mais ce que je proposerais, c'est entendre les fonctionnaires pendant la première heure, faire comparaître les gens de la Fédération pendant la deuxième heure et ensuite discuter avec les fonctionnaires pendant une autre heure, peut-être à la fin de l'étude, après avoir entendu d'autres témoins. Nous pouvons discuter à nouveau avec eux si nous avons d'autres questions avant de finir l'étude.

    N'était-il pas censé y avoir deux heures pour entendre les fonctionnaires? Je ne me suis peut-être pas rendu compte quand je parlais... Je ne savais pas quel était notre plan avant de mentionner cela.

    C'est parfois une heure, parfois...

    Y aurait-il deux témoins?

    Il y en a trois. Un seul a besoin de prendre la parole. Il y a le directeur général de la Fédération de l'agriculture de la Nouvelle-Écosse, ainsi que deux agriculteurs. Je pense qu'un seul des deux pourrait se prévaloir du programme de gestion des risques de l'entreprise.

    Je crois tout simplement que c'est une excellente occasion de faire comparaître à Ottawa des gens de ce coin du pays pendant leur séjour sans que cela coûte cher au Comité.

    Nous pourrions diviser les témoins en deux groupes. Nous pourrions garder deux ou trois fonctionnaires ici, et les agriculteurs. C'est parfois un bon mélange.

    Allez-y, monsieur MacGregor.

    J'ai juste une brève observation. Cela nous donne aussi deux semaines de répit pour dresser une bonne liste avant notre semaine de relâche la semaine prochaine.

    Monsieur Perron, aviez-vous une question? Je vois que non.

    Madame Rood, vous avez la parole.

    Je voulais juste ajouter que si nous nous rendons à la réception ce soir, nous verrons peut-être d'autres personnes venant d'une province plus éloignée qui sont en ville. Nous pourrions aussi leur parler.

    Pendant la deuxième heure, nous pourrions peut-être ne pas nous limiter aux gens de la Nouvelle-Écosse. Il y a peut-être aussi en ville des gens du Nouveau-Brunswick ou de l'Île-du-Prince-Édouard que nous pourrions également entendre.

    Il y a habituellement un maximum de quatre ou cinq témoins. Nous pouvons les diviser, bien sûr. C'est une option.

    Oui, je suis tout à fait d'accord.

    Ma seule mise en garde serait de veiller à ce que ce soit conforme. Je crois qu'ils devraient confirmer leur présence auprès de leur organisation nationale. La dernière chose que nous voulons, ce sont des opinions divergentes de la part des agriculteurs, car nous devons formuler nos recommandations en fonction des témoins, et s'ils ont des opinions divergentes au sein de leur propre communauté agricole... Je veux juste faire preuve de prudence à ce sujet.

    Par ailleurs, je veux veiller à ce que la priorité soit d'abord d'avoir au moins une séance d'information en premier, afin que nous comprenions tous ensemble la situation du ministère. À mon avis, la première heure devrait être au moins consacrée à la séance d'information du ministère. Si nous rencontrons des gens plus tard cet après-midi ou à un autre moment, nous pouvons les inviter à comparaître pendant la deuxième heure ou pendant 45 minutes.

    Si vous les invitez, je pense que nous pouvons leur transmettre la motion, tout simplement pour qu'ils en comprennent les paramètres.

    Nous pourrions demander à la Bibliothèque du Parlement de rédiger un résumé de l'étude, en s'inspirant de la motion. Une fois de plus, la motion constitue essentiellement le cadre de ce que nous voulons faire ici, et nous pouvons informer...

    Si je comprends bien, nous allons recevoir les fonctionnaires pendant la première heure. Nous allons attendre que M. Blois nous dise s'il y aura des témoins ou d'autres personnes pour la deuxième heure. Vous pourrez communiquer le plus rapidement possible avec la greffière.

    Et pour le reste des témoins...

    Allez-y, monsieur Perron.

     J'aimerais m'assurer que nous nous comprenons bien.

     Invitez-vous les représentants gouvernementaux jeudi aussi? N'a-t-il pas été question d'inviter jeudi juste les témoins présents à Ottawa, quitte à finir plus tôt, et d'inviter les représentants gouvernementaux à la séance suivante? Je ne voudrais pas que nous manquions de temps pour les représentants gouvernementaux, qui peuvent nous expliquer ce qui est en place maintenant.

    Est-ce ce qui est proposé? Il me semble avoir entendu que vous proposez les deux groupes de témoins jeudi.

    Oui. On a fait cette suggestion parce que beaucoup de gens sont en ville pour la réunion annuelle de la fédération canadienne. Rien ne nous empêche d'inviter les fonctionnaires à nouveau. Ils peuvent toujours venir au Comité si, à mi-chemin...

    Je veux juste avoir l'assurance que nous ne manquerons pas de temps. La dernière fois, il a été question de la date limite très serrée d'aujourd'hui pour envoyer la lettre.

    Cela, ce n'est pas normal.

    Cela ne paraissait peut-être pas, mais, chaque fois que mon temps de parole prenait fin, il me restait quatre ou cinq questions à poser. Si nous voulons approfondir la question, avoir une compréhension globale et faire des recommandations intelligentes, je pense qu'il faut prendre le temps.

    En ce qui concerne la lettre, la date limite n'avait pas été fixée par nous. Là, c'est nous qui décidons de la durée des réunions.

    Nous pourrons réinviter les représentants du gouvernement et ce ne sera pas grave.

    Oui, nous pouvons les réinviter n'importe quand. Vous pouvez nous revenir là-dessus d'ici demain.

    Vous pouvez nous aviser s'il y a d'autres personnes en ville que vous aimeriez voir.

    Pour ce qui est des témoins de la semaine prochaine, il serait formidable que nous sachions à quoi nous en tenir d'ici la fin de la semaine, vendredi. Je vous demande donc de préparer votre liste de témoins et de voir si vous souhaitez en proposer.

    Vous avez la parole, monsieur Drouin.

    Monsieur le président, pour ce qui est des témoins, je sais que nous allons fort probablement inviter les mêmes dans certains cas. Pouvons-nous laisser cela à la discrétion de la greffière? Si les libéraux et les conservateurs proposent les mêmes témoins, nous pourrons alors inviter les mêmes, mais s'il y a un désaccord — de toute évidence, il n'y en aura pas —, comment allons-nous décider quels témoins retenir? Quelle est la prochaine étape? Comment le Comité souhaite-t-il procéder?

    Les comités ne procèdent pas de la même manière, et je veux donc juste que nous ayons...

    Ce que nous avons fait dans le passé, et ce qui semble fonctionner à d'autres comités, c'est accorder le premier choix aux partis en fonction de leur représentation au Comité, l'opposition officielle et ainsi de suite. Lorsqu'on propose les mêmes témoins, de toute évidence, les deux personnes sont satisfaites, mais le prochain choix serait accordé en tenant compte de la composition du Comité.

    C'est la façon habituelle de procéder, mais le Comité peut en décider autrement.

     Cela va revenir au même, parce que c'est la composition du Comité qui va en décider.

    Oui, cela est proportionnel à la composition du Comité.

    Assurez-vous d'inscrire les témoins par ordre de préférence dans la liste que vous soumettrez.

    Donnez votre premier et votre deuxième choix. Établissez l'ordre afin que notre greffière sache lequel est le premier, le deuxième ou le troisième — d'ici vendredi, si vous pouvez. Encore une fois, il faut parfois beaucoup de temps et nous devons passer la liste en revue. Si vous avez des coordonnées — c'est parfois le cas, mais pas toujours —, comme le numéro de téléphone, le courriel et le nom de la personne qui représente l'organisation, veuillez les indiquer.

    Quelqu'un a-t-il autre chose à ajouter?

    Je ne sais pas s'il y a autre chose que nous n'avons pas examiné au sujet de la procédure.

    Je tiens juste à confirmer que la lettre a été envoyée au comité du commerce, qui l'a reçue. Nous avons fait notre travail. Merci beaucoup.

    Je propose de lever la séance.

    Nous avons une motion d'ajournement. Merci, monsieur Ellis.

    S'il n'y a rien d'autre, la séance est levée.