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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 72
mardi 26 septembre 2017, 11 h 1 à 12 h 53
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Francis Lord, analyste
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Neil Barratt, directeur, Mise en application du commerce électronique
• Steven Harroun, chef de l'application de la Conformité et enquêtes
• Kelly-Anne Smith, conseillère juridique principale
Ministère de l'Industrie
• Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur des stratégies et politique d'innovation
• Charles Taillefer, directeur, Direction de la politique sur la vie privée et la protection des données, Secteur du service de transformation numérique
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 14 juin 2017 et à l'article 65 de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, le Comité entreprend l'examen prévu par la Loi.

Mark Schaan et Steven Harroun font des déclarations et, avec Neil Barratt, Charles Taillefer et Kelly-Anne Smith, répondent aux questions.

Motion

Maxime Bernier propose, — Que le Comité entreprenne immédiatement une étude sur les consultations du gouvernement intitulées « Planification fiscale au moyen de sociétés privées » telle que publiées publiquement le 18 juillet 2017;

que le Comité entende des témoins sur ce sujet durant cinq réunions;

que les audiences tiennent compte de l'impact des changements, incluant la façon dont ils s'appliquent aux petites entreprises locales et non aux grandes multinationales ou sociétés cotées en bourse;

que les résultats soient présentés à la Chambre;

que le gouvernement fournisse une réponse aux recommandations faites par le Comité.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 27, la séance est suspendue.

À 12 h 32, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité réserve 15 minutes à sa prochaine réunion, le jeudi 28 septembre 2017, pour les travaux du Comité en séance publique afin de reprendre le débat ajourné sur la motion proposée aujourd'hui par Maxime Bernier.

Il est convenu, — Que, en vue de l’examen obligatoire de la Loi canadienne anti-pourriel, les membres du Comité remettent leur liste préliminaire de témoins à la greffière au plus tard le jeudi 28 septembre 2017.

Il est convenu, — Que, en vue de l’examen obligatoire de la Loi canadienne anti-pourriel, les analystes et la greffière du Comité, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse qui sera soumis au Comité le jeudi 28 septembre 2017.

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude sur la propriété intellectuelle et le transfert des technologies, la réunion du mardi 3 octobre 2017 soit consacrée à l’étude de l’ébauche du rapport.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’examen obligatoire de la Loi canadienne anti-pourriel, la réunion du jeudi 5 octobre 2017 soit consacrée à la comparution de témoins.

À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer