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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 130
Le mercredi 3 octobre 2018, 16 h 23 à 17 h 30
Télévisée
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
• Laura Blackmore, adjointe de recherche
Association canadienne de la technologie de l'information
• Nevin French, vice-président, Politiques
Element AI
• Paul Gagnon, conseiller légal
Association canadienne du logiciel de divertissement
• Jayson Hilchie, président-directeur général
BSA The Software Alliance
• Christian Troncoso, directeur, Politique
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Jayson Hilchie, Paul Gagnon, Christian Troncoso et Nevin French font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Dan Albas propose, — Que pour aider dans l’examen de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie demande aux ministres Freeland et Bains, de venir devant le Comité, accompagnés de fonctionnaires, pour expliquer les répercussions de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) sur les régimes régissant la propriété intellectuelle et le droit d’auteur au Canada.

Motion

Majid Jowhari propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La question : « Que le débat soit ajourné maintenant » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Celina Caesar-Chavannes, David de Burgh Graham, Majid Jowhari, Raj Saini, Terry Sheehan — 5;

CONTRE : Dan Albas, Michael D. Chong, Dane Lloyd, Brian Masse — 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Naaman Sugrue