CIIT Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je vous souhaite un bon retour en ce début d'année. J'espère que vous avez tous passé de beaux moments dans votre circonscription. J'espère aussi que vous vous réjouirez de cette réunion matinale, en particulier les gens de la campagne et les agriculteurs.

    Monsieur Hoback, il est bon de vous revoir.

    Merci, monsieur le président.

    Allez-vous devenir un membre permanent?

    C'est ce qu'on pourrait croire.

    Très bien. Vous connaissez notre fonctionnement.

    Je ne suis pas certain. Pourriez-vous me l'expliquer un peu?

    Nous sommes reconnus comme étant le comité le plus dynamique et jovial de la Colline, et nous voulons qu'il en reste ainsi.

    J'espère que vous allez préserver cette réputation.

    Avant de commencer, je tiens à dire au Comité que nous avons présenté notre rapport sur l'ALENA, à la toute dernière minute avant Noël, et il est très exhaustif.

    Nous devrons discuter de nos travaux futurs. Pendant la deuxième heure, nous allons parler de notre voyage en Asie et ainsi de suite, mais sachez que le Comité a convenu de mener une étude sur un accord qui pourrait être conclu entre le Canada et l'Alliance du Pacifique, dont font actuellement partie le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou.

    Nous allons recueillir des témoignages pendant quelques séances afin de bien comprendre de quoi il en retourne et d'évaluer son potentiel. Il s'agit de notre première réunion aujourd'hui, et je tiens à souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Il nous manque un témoin. Je crois qu'il s'agit de M. Robertson. Nous lui céderons la parole dès qu'il arrivera.

    Je suis heureux de rencontrer nos témoins. Bon nombre d'entre vous ont déjà comparu devant le Comité par le passé. Puisque nous avons le quorum, nous allons commencer. Je vous remercie d'être ici aujourd'hui. Il est très important d'examiner tous vos points de vue avant de se prononcer sur la question.

    Comme vous le savez sans doute, nous essayons autant que possible de limiter les exposés à cinq minutes, de façon à laisser suffisamment de temps pour des échanges avec les députés.

    Sans plus tarder, je cède la parole à M. Alex Neve, d'Amnistie internationale.

    Monsieur, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous, membres du Comité. Je suis ravi de comparaître de nouveau devant vous aujourd'hui.

    La paix est enfin revenue en Colombie, après des décennies de guerre civile dévastatrice. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le président colombien s'est vu décerner le prix Nobel de la paix en 2016. Malgré tout, de graves violations des droits de la personne subsistent. La semaine dernière, nous avons publié un communiqué d'urgence qui met en évidence une vague de déplacements forcés dans plusieurs régions du pays. En seulement quatre jours, plus de 1 000 civils ont été déplacés de force. Nous avons insisté sur le fait que la paix demeure illusoire pour les communautés autochtones et d'ascendance africaine, qui ont été chassées de leurs riches terres agricoles et minières pendant les années de guerre, et qui font face aujourd'hui à des obstacles et des menaces alors qu'ils réclament la restitution de leurs terres.

    Le Mexique connaît actuellement une grave crise des droits de la personne, marquée par des années de disparitions forcées, qu'on estime actuellement à 34 000, de même que de nombreuses tortures, menaces et agressions à l'endroit de journalistes et de défenseurs des droits de la personne. Un grand nombre de lois encourageantes ont été adoptées pour renforcer la protection des droits de la personne, mais elles n'ont jamais réussi à atteindre leurs objectifs. Ildefonso Zamorahas, un chef autochtone de Tlahuica, a dénoncé l'exploitation forestière sur les terres de son peuple dans le centre du Mexique pendant plus de 25 ans. Il a souvent fait l'objet de menaces et d'agressions. Il y a 10 ans, les bûcherons ont tué son fils Aldo. En 2015 et 2016, il a été arrêté et emprisonné pendant neuf mois, après quoi Amnistie internationale l'a reconnu comme étant un prisonnier d'opinion, ciblé uniquement parce qu'il cherchait à protéger l'environnement et à défendre le territoire de Tlahuica.

    Au Pérou, un rapport d'Amnistie internationale, publié en septembre dernier, a révélé que les autorités n'avaient rien fait pour protéger les communautés autochtones des régions andines et amazoniennes contre la contamination de leurs réserves d'eau par le mercure, le cadmium, l'aluminium, l'arsenic et le plomb, tous des métaux liés au forage pétrolier et minier dans la région. Pendant ce temps, les défenseurs des droits de la personne qui s'élèvent contre de telles pratiques sont régulièrement victimes de menaces, d'agressions et de harcèlement et sont traduits devant les tribunaux sans fondement.

    En 2016 et 2017, des militants d'Amnistie internationale de partout dans le monde, y compris du Canada, ont manifesté leur solidarité envers Máxima Acuña, une agricultrice et environnementaliste péruvienne qui s'est dressée contre les pressions incessantes des compagnies minières multinationales et locales déterminées à l'expulser de la terre familiale.

    Au Chili, les activistes du Mouvement pour la Défense de l'accès à l'Eau, à la Terre et la protection de l'Environnement, MODATIMA, ont fait campagne pour dénoncer l'extraction d'eau illégale dans les régions du centre du Chili où l'eau se fait rare. Le défenseur des droits de la personne Rodrigo Mundaca Cabrera et d'autres membres de MODATIMA reçoivent régulièrement des menaces en raison de ce travail important, y compris des menaces de mort, qui se sont intensifiées au cours de la dernière année à un point tel que de nombreux militants du mouvement craignent de sortir de chez eux.

    Sachez qu'Amnistie internationale n'est pas une organisation de politique commerciale. Nous n'allons pas nous prononcer à savoir si le Canada devrait oui ou non conclure un accord de libre-échange avec les quatre pays de l'Alliance du Pacifique, mais nous sommes une organisation de défense des droits de la personne.

    Comme ces exemples l'illustrent, la situation de chacun des quatre pays de l'Alliance du Pacifique soulève de grandes inquiétudes quant aux droits de la personne, et ces violations surviennent très souvent dans des contextes liés à l'activité économique et commerciale générée par le libre-échange. Il y a un danger pour les défenseurs des droits de la personne qui se prononcent sur l'incidence des activités commerciales sur l'environnement, de même que pour les dirigeants autochtones qui cherchent à défendre leurs terres face à de puissants intérêts économiques. Des dirigeants syndicaux sont menacés et tués. La contamination et la pollution provenant de l'exploitation minière, entre autres, présentent des risques graves, voire mortels, pour la santé, et les entreprises ou les forces de sécurité gouvernementale commettent des actes de violence lorsque des conflits surviennent au sujet des activités d'une entreprise. C'est pourquoi les accords commerciaux et la politique commerciale retiennent l'attention d'Amnistie internationale.

    Idéalement, nous encourageons les gouvernements à favoriser le commerce, les affaires et les investissements tout en protégeant les droits de la personne au pays et à l'étranger. Cependant, nous insistons ici pour que les gouvernements adoptent à tout le moins des mesures en ce sens et veillent à ce que les politiques et les activités commerciales n'entraînent pas, directement ou indirectement, des violations des droits de la personne.

    Amnistie internationale salue les efforts déployés par le gouvernement visant à promouvoir un programme commercial progressiste. De façon générale, il intègre aux accords commerciaux des dispositions rigoureuses relatives à la protection de l'environnement, aux droits des travailleurs, à l'égalité des sexes et aux droits des peuples autochtones, soit tous des aspects importants et très bien accueillis. Par contre, une question clé demeure: comment pouvons-nous nous assurer que ces droits et d'autres préoccupations graves en matière de droits de la personne seront pris en compte à mesure que les accords commerciaux seront négociés et mis en oeuvre — autrement dit, que ce ne sont pas que des mots sur du papier?

    Au fil des ans, Amnistie internationale a demandé à maintes reprises au gouvernement canadien de s'engager à réaliser des études d'impact sur les droits de la personne indépendantes, transparentes et exhaustives pour tous les accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux, avant qu'ils ne soient conclus et régulièrement par la suite, et à relever tous les effets néfastes potentiellement associés afin d'assurer le respect des obligations internationales en matière de droits de la personne. Nous recommandons que tout accord potentiel avec l'Alliance du Pacifique fasse l'objet de solides études d'impact sur les droits de la personne.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Hall Findlay, de la Canada West Foundation.

    Je vous souhaite la bienvenue. Ce n'est pas la première fois que vous venez dans cet édifice.

    Je vous remercie de m'avoir invitée. Je suis ravie de me retrouver de ce côté-ci de la table.

    Je suis heureux que vous soyez des nôtres aujourd'hui. La parole est à vous.

    Merci.

    Avant de commencer, je tiens tout d'abord à dire que je partage les préoccupations de mon collègue Alex concernant les droits de la personne, les droits des travailleurs, les droits des femmes et les droits des Autochtones, de même que ses inquiétudes quant aux diverses situations qui surviennent dans plusieurs régions du monde. En fait, je pense que nous partageons tous ces préoccupations, mais sachez que je suis ici aujourd'hui pour appuyer notre engagement auprès de l'Alliance du Pacifique. Il s'agit en fait d'une approche différente pour aborder les préoccupations soulevées et remédier aux difficultés auxquelles font face, encore aujourd'hui, des gens de partout dans le monde, y compris du Canada.

    Chose certaine, la Canada West Foundation appuie sans réserve la signature d'un accord de libre-échange avec l'Alliance du Pacifique, et je tiens à le répéter. Nous avons soutenu les efforts du gouvernement lorsque le Canada a été invité à devenir membre associé de l'Alliance du Pacifique, aux côtés de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de Singapour. Nous devons profiter de cette occasion formidable qui nous est offerte. Nous avons ici la possibilité de prendre de l'expansion, non seulement sur le plan économique, mais aussi sur le plan social, et de nous engager auprès d'autres pays de l'Alliance du Pacifique.

    Ce qui est encore plus important, c'est la possibilité d'intensifier notre présence en Asie. À première vue, cela peut ne pas sembler évident, mais sachez que l'Alliance du Pacifique a au départ été constituée du fait que certains pays d'Amérique latine considéraient que leur influence au sein de l'APEC n'était pas aussi grande qu'elle aurait pu l'être. Cela dit, la formation de l'Alliance du Pacifique était une occasion d'accroître cette influence. La participation du Canada à cette alliance ferait en sorte d'accentuer notre présence en Asie. Par exemple, le Pérou et le Chili ont déjà conclu des accords commerciaux avec la Chine. Nous avons ici l'occasion de nous en inspirer, non seulement dans le cadre de nos négociations avec la Chine, mais aussi avec d'autres pays d'Asie.

    Lorsqu'il s'agit des droits de la personne et de divers autres enjeux, nous sommes toujours confrontés à la même difficulté au moment de discuter des accords commerciaux, même avec l'intention qui sous-tend le soi-disant programme commercial progressiste. Nous nous enorgueillissons d'être un pays progressiste. Nous sommes loin d'être parfaits. Que ce soit sur les plans de l'égalité des sexes, des droits des Autochtones, des droits des travailleurs ou de la protection de l'environnement, ce n'est pas parfait du tout.

    La situation est loin d'être simple. D'autres pays se tournent vers le Canada qui, à vrai dire, semble parfois faire la leçon aux autres pays sur la façon dont ils devraient se comporter dans leur économie et leur société. Nous pouvons certes être fiers de la façon dont nous agissons, mais les accords commerciaux doivent absolument être axés sur le commerce. Pour ce qui est des droits de la personne et du programme progressiste, le Canada pourrait en faire davantage en prêchant par l'exemple, plutôt qu'en disant aux autres ce qu'ils doivent faire. Plus nous ferons des affaires avec eux, mieux nous serons placés pour agir comme modèle.

    Essentiellement, même si mon collègue, M. Neve, et moi-même partageons des préoccupations semblables, nous envisageons les choses très différemment. Nous sommes d'avis que plus nous nouons des liens commerciaux, économiques et sociaux, plus nous aurons la possibilité de dénoncer certaines situations et de contribuer à améliorer les choses, comme je l'ai dit, en montrant l'exemple.

    Ma troisième et dernière observation — sur laquelle je ne m'éterniserai pas, car j'ai hâte de répondre à vos questions —, c'est le fait que nous commerçons déjà. Cela vaut pour toutes les négociations commerciales, qu'il s'agisse de l'accord avec l'Alliance du Pacifique ou d'un autre accord commercial. Le Canada est un pays fondé sur le commerce, à commencer par la fourrure et le bois, qui n’a cessé de se développer. Toute proportion gardée, le Canada effectue plus d'échanges commerciaux que n'importe quel autre pays dans le monde. Les accords commerciaux ne créent pas des débouchés du jour au lendemain. Nous commerçons déjà beaucoup avec la Chine. Nous traitons déjà avec les pays de l'Alliance du Pacifique. D'ailleurs, nous avons déjà conclu des accords commerciaux avec eux.

    Ce que je tiens à souligner, c'est que chaque fois que nous participons à des négociations commerciales, il y a des gens qui disent: « Cet aspect de ce pays nous déplaît; nous n'aimons pas sa façon d'agir et nous pensons qu'il devrait se comporter ainsi » ou « Il faudrait qu'on nous perçoive comme un pays qui encourage de meilleurs comportements et une attitude plus progressiste ». Ce sont certes de bonnes intentions, mais un accord commercial ne change rien au commerce.

    Évidemment, d'un point de vue économique, nous voulons accroître notre engagement. Sur les plans économique et social, nous préconisons la conclusion d'accords, car ils peuvent donner lieu à une plus grande libéralisation des échanges, mais ce que je tiens à dire, c'est...

    Je suis désolé, mais vous devrez conclure.

    ... qu'il est préférable de conclure une entente qui fixera des règles régissant le commerce que nous faisons déjà. L'accord en soi ne va pas créer de débouchés ou y faire obstacle. Un accord commercial nous permet d'établir des paramètres et des règles qui encadreront nos liens, ce qui est mieux que de ne pas avoir de règles du tout.

    Merci.

    Je vais maintenant céder la parole au représentant des Fermes Cavendish.

    Merci.

    Il s'agit d'une grande entreprise du Canada atlantique qui mène des activités partout dans le monde.

    M. Daniel Richard: C'est exact.

    Le président: Je suis ravi de vous avoir parmi nous, monsieur. La parole est à vous.

    Elle est très présente en Alberta.

    En Alberta également?

    C'est exact. Nous sommes en Alberta, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Ontario.

    Je remercie le Comité de l'invitation à comparaître ce matin. Vous avez raison: les Fermes Cavendish ont entrepris leurs activités à l'Île-du-Prince-Édouard en 1980. À l'époque, on expédiait 25 camions de frites par semaine. L'an dernier, on en expédiait 815 par semaine.

    La majorité des restaurants à service rapide en Amérique du Nord sont nos clients, et Cavendish possède plus de la moitié du marché de détail des produits de pommes de terre surgelés. Nous sommes aussi l'un des plus grands fabricants de marque privée, et la majorité des clients de détail et des restaurants font appel à Cavendish. Nous sommes le quatrième transformateur de produits de pommes de terre surgelés en importance en Amérique du Nord, et nous avons quatre usines au Canada: deux à l'Île-du-Prince-Édouard, une en Ontario et une en Alberta. Nous en avons également une dans le Dakota du Nord.

    En plus de commercialiser nos produits sur les marchés américains et canadiens, nous avons exporté dans plus de 50 pays au cours des trois dernières années et produit plus de 1,46 milliard de livres de produits par année.

    Nous sommes en train de construire une nouvelle usine à Lethbridge, en Alberta, qui triplera notre capacité. De toute évidence, ce produit doit trouver un marché, et c'est la raison pour laquelle la conversation d'aujourd'hui nous intéresse vivement.

    À l'heure actuelle, notre part du marché dans les pays du PTP va de zéro à 6,7 %, mais nous entrevoyons de nombreux débouchés dans plusieurs de ces marchés. Les tarifs douaniers sur notre produit importé vont de zéro dans plusieurs des pays, parce que nous avons des accords commerciaux — et j'ai quelques diapositives mais je ne pouvais pas vous les présenter aujourd'hui pour des raisons techniques —, à 10 % au Japon, et à environ 5 % en Australie et en Nouvelle-Zélande, si je ne m'abuse.

    Aux États-Unis, nos tarifs douaniers sont les mêmes que ceux de nos concurrents. Comme je l'ai dit, nous sommes le quatrième transformateur de pommes de terre en importance en Amérique du Nord. Deux des trois plus gros sont établis aux États-Unis. À l'heure actuelle, nos concurrents sur le marché américain, bien qu'ils aient les mêmes tarifs douaniers, ont un avantage logistique sur nous, à savoir qu'ils ont un meilleur accès aux ports en raison de leur emplacement. Ils sont plus près du marché, si bien que leur délai d'expédition est moindre, ce qui est un avantage dans le monde.

    Maintenant que les États-Unis ont décidé de ne pas adhérer au PTP, nous voyons cela comme une occasion d'égaliser les règles du jeu ou de nous donner un avantage sur ces marchés particuliers.

    Bien entendu, les tarifs douaniers ne sont qu'un des obstacles au commerce. Il y a encore des obstacles non tarifaires. Le Japon, qui est le plus important marché d'importation pour les produits de pommes de terre surgelés en dehors de l'Amérique du Nord, a des exigences non traditionnelles concernant la qualité et la salubrité des aliments. Les Japonais exigent d'utiliser leur propre emballage.

    Le Mexique, qui est l'un des trois principaux marchés pour les produits de pommes de terre surgelés, a adopté des lois qui exigent un emballage unique des produits par rapport au reste du monde.

    La Malaisie a des sensibilités culturelles qui exigent des UGS, des unités de gestion de stock.

    Au Chili et au Pérou, où nous voyons d'importants débouchés, il y a des obstacles non traditionnels au commerce qui incluent des analyses de substances microbiologiques et inorganiques, qui ne sont pas requises dans d'autres marchés de l'industrie. Le simple fait d'enregistrer notre produit dans ces deux marchés peut prendre plus d'un an, ce qui signifie qu'il est très difficile de réagir promptement aux forces du marché.

    Pour que les producteurs canadiens puissent être concurrentiels et rivaliser à l'échelle mondiale, nous appuyons sans réserve la ratification du Canada de l'Accord de partenariat transpacifique.

    Merci.

    Merci, monsieur.

    Voilà qui met fin aux déclarations de nos témoins. Nous allons maintenant passer à la partie amusante, soit les échanges avec les députés. Nous allons commencer avec les conservateurs.

    Monsieur Allison, la parole est à vous en premier. On vous écoute, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    J'ai trois questions.

    La première porte sur le fait que nous avons des accords avec ces quatre pays à l'heure actuelle. À votre avis, quel est l'avantage de conclure un nouvel accord de libre-échange, et quel serait le plus gros avantage? Entrevoyez-vous une hausse des échanges commerciaux à la suite d'un renouvellement de l'objectif?

    Expliquez-nous ce qui serait différent par rapport aux accords que nous avons à l'heure actuelle. À vrai dire, je vais adresser mes questions à Mme Hall Findlay, parce qu'elle a probablement une plus grande expertise à ce sujet que les deux autres témoins.

    Avez-vous une idée, madame Findlay, de l'avantage d'un accord de libre-échange avec l'Alliance du Pacifique par rapport aux accords que nous avons actuellement? Des normes plus progressistes seront-elles mises à jour? Quel est le principal avantage, d'après vous?

    Je pense qu'un grand nombre de personnes ont cette même question, mais vous avez tout à fait raison de dire que nous avons déjà des accords de libre-échange avec chacun des quatre membres. Ce que nous n'avons pas, c'est une relation dans le cadre de laquelle nous réglons quelques-uns des problèmes qui seront couverts dans ce nouvel accord, à mesure que les choses changent très rapidement, et il y a des problèmes liés à l'économie numérique et à la mobilité de la main-d'oeuvre. Ce sont des enjeux qui ne sont pas forcément couverts dans ces accords, mais qui peuvent et devraient l'être.

    Les débouchés augmentent, mais il y a aussi l'avantage d'avoir un accord avec l'Alliance du Pacifique en tant que bloc. L'Alliance du Pacifique s'est créée pour devenir un bloc. L'ironie est que l'Amérique du Nord devait être davantage un bloc commercial par rapport au reste du monde, et c'est évidemment un défi, mais pour avoir un bloc commercial efficace, il faut des règlements internes et une uniformisation interne, par exemple.

    Pour être honnête, même au titre de l'ALENA, l'Amérique du Nord n'a pas été en mesure de le faire aussi bien que nous aurions peut-être pu le faire, et nous pouvons toujours espérer, mais c'est quelque chose que l'Alliance du Pacifique a fait. Nous avons donc non seulement des accords avec chacun d'eux, mais nous avons aussi l'occasion de tirer parti de l'uniformisation qu'ils ont établie entre eux. Par ailleurs, ils ont accentué leurs relations avec de nombreux pays asiatiques. Dans le cadre de l'APEC, compte tenu du fait, comme je l'ai mentionné plus tôt, que le Pérou et le Chili ont des accords avec la Chine, le Canada a l'occasion d'utiliser cette filière, pour ainsi dire, afin d'améliorer nos échanges commerciaux et nos relations avec d'autres pays.

    J'ajouterais simplement que si les autres membres qui ont été invités à devenir des membres associés — l'Australie, la Nouvelle-Zélande et Singapour — se joignaient à nous, cela rehausserait notre engagement avec ces pays également, ce qui serait un avantage additionnel.

    Vous parlez d'uniformisation, de réglementation, entre autres choses, et possiblement de mobilité de la main-d'oeuvre.

    Oui.

    Qu'en est-il de l'infrastructure dans notre pays? Nous pourrions consacrer une réunion entière sur ce sujet seulement. Que devons-nous faire de plus en matière d'infrastructure en lien avec le commerce et certainement avec l'Ouest, les ports, etc? Je veux que vous répondiez à la question en 60 secondes, mais comme je l'ai dit, c'est probablement une discussion à tenir dans plusieurs autres réunions.

    En 60 secondes, je vous répondrais qu'il faudrait pas seulement une réunion, mais une étude complète sur l'infrastructure commerciale. Nous parlons sans cesse de l'importance du commerce, mais nous devons commercialiser les produits sur le marché. J'aimerais beaucoup entendre mon collègue de Cavendish parler un peu de l'infrastructure, par exemple. Dans l'Ouest, c'est merveilleux. Vous prenez de l'expansion à Lethbridge, mais nous devons commercialiser les produits sur le marché. Nous avons besoin d'infrastructure, alors je recommande la tenue d'une étude plus importante, pour être honnête.

    Entendu. C'est peut-être une bonne suggestion d'étude à entreprendre dans le futur.

    Monsieur Richard, avez-vous des observations à faire brièvement sur l'infrastructure, du point de vue de votre entreprise?

    Je ne me suis pas vraiment préparé à répondre à cette question, mais je peux certainement rédiger un mémoire pour le Comité. Pour nous, tout est une question de logistique. Plus nous atteignons ces ports rapidement, mieux c'est, et toute mesure qui nous aidera en ce sens serait exactement l'avantage que nous estimons ne pas avoir par rapport à nos concurrents américains. Nous devons traverser les Rocheuses pour atteindre l'océan, et à l'heure actuelle, ce n'est pas... Tout peut être amélioré. C'est indéniable.

    Parfait.

    J'ai une dernière question. Dans un récent article paru dans le National Post, Carlo Dade de votre fondation a soulevé la question de savoir à qui revient le mérite des mesures progressistes du PTP. Il a demandé si toutes les mesures du gouvernement visaient à mettre en place des exemptions culturelles renforcées en apportant une ou deux légères modifications, alors le gouvernement Harper a vraiment négocié un accord progressiste.

    À l'exception de changer le nom, à votre connaissance, des mesures progressistes ont-elles été adoptées dans le PTP pour ce qui est du travail, de l'environnement et des questions de ce genre?

    Pourriez-vous répondre rapidement?

    Premièrement, je trouve formidable que le gouvernement précédent et le gouvernement actuel aient voulu signer le PTP. Je ne crois pas que nous ayons accompli autant que l'aurait espéré le gouvernement actuel. On s'inquiète qu'il y ait un contrecoup. Nous avons certainement nui à notre respect à l'échelle internationale. Nous continuons de le faire, pour être honnête, en semblant vouloir faire la leçon aux autres, et je pense que nous devrions bien faire attention à ce sujet.

    Félicitations aux négociateurs d'avoir réussi à signer l'accord. Je ne pense pas que nous ayons accompli grand-chose, mais ceux d'entre nous qui s'en inquiètent beaucoup préféreraient que nous ne mettions pas l'accent là-dessus et que nous nous concentrions davantage, comme je l'ai déjà dit, à conclure les accords et à donner l'exemple.

    Merci. Je n'essaie pas de me montrer sévère envers les témoins, mais je tiens à rappeler à mes collègues de ne pas poser une question lorsqu'ils ne vous restent que 10 secondes à votre temps de parole.

    Allez-y, monsieur Dhaliwal, pour les libéraux.

    Bienvenue, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Pour faire suite à la question de M. Allison, ma question est la suivante: lorsque nous examinons la situation au Canada, ce sont les petites entreprises qui sont l'épine dorsale de nombreuses collectivités. Surtout dans la collectivité d'où je viens, les petites entreprises sont essentielles. Dans quelle mesure cet accord donne-t-il l'occasion aux petites entreprises d'accroître leurs échanges commerciaux?

    Habituellement, ce qui manque aux petites entreprises, c'est la capacité de traiter et de comprendre tous les règlements. Dans la mesure où l'on a un ensemble clair et défini de règles pour faire des échanges avec un pays ou un accord, c'est certainement plus facile.

    Le gouvernement peut venir en aide aux petites entreprises en les informant des occasions qui s'offrent à elles. Nous constatons qu'un grand nombre de petites entreprises ne voient pas les occasions d'affaires dans les marchés étrangers. Ce pourrait être une excellente possibilité pour bon nombre d'entre elles de comprendre comment elles peuvent accéder à ces marchés étrangers.

    Ce sont des mesures que nous pouvons prendre à l'échelle nationale. Que ce soit d'encourager des PME ou des entreprises appartenant à des femmes, par exemple, plutôt que de leur dire quoi faire, nous pouvons accomplir beaucoup avec des politiques nationales.

    Les États-Unis sont passés maîtres dans l'art d'inclure des exemptions dans quelques-uns de leurs accords commerciaux pour leur permettre d'offrir un appui supplémentaire ou d'imposer des exigences relatives aux marchés publics supplémentaires, par exemple, aux entreprises appartenant à des femmes ou aux entreprises appartenant à des membres de groupes minoritaires.

    Nous aimons à penser que nous nous en tirons très bien ici. Nous pouvons grandement nous améliorer. Dans la négociation d'accords comme ceux-là, il y a d'énormes possibilités que nous pouvons explorer à l'échelle nationale. Comment pouvons-nous aider et encourager certaines de nos PME et entreprises appartenant à des femmes? Comment pouvons-nous apporter des changements et utiliser des exemptions dans les accords de libre-échange pour pouvoir encourager les petites entreprises canadiennes?

    Pouvez-vous me donner des exemples concrets d'améliorations que vous aimeriez voir au pays, Martha, surtout en ce qui concerne les femmes en affaires?

    Je pense à l'exemple que les États-Unis ont donné. Lors des négociations des accords commerciaux, l'un des enjeux était les marchés publics. Nous disons souvent que nous voulons ouvrir les marchés publics pour avoir un accès ouvert et clair.

    De toute évidence, lorsque les États-Unis adoptent des mesures comme la politique d'achat aux États-Unis, nous sommes contrariés car cela va à l'encontre du libre accès, pour être honnête. Cependant, les États-Unis ont maintenu avec succès des exemptions pour les entreprises appartenant à des membres de groupes minoritaires et les petites et moyennes entreprises. Ils ont des programmes précis qui encouragent les marchés publics pour quelques-uns des secteurs qu'ils veulent encourager. Il n'y a aucune raison pour laquelle nous ne pouvons pas faire la même chose ici. Ce devrait être une idée que nous devrions garder à l'esprit lorsque nous négocions des accords commerciaux avec d'autres pays.

    Monsieur Neve, dans un premier temps, je tiens à vous remercier du travail formidable que votre organisme fait à l'échelle mondiale.

    Vous avez mentionné qu'il y a encore des violations des droits de la personne dans ces pays pauvres. Nous avons un accord de libre-échange avec la Colombie et nous avons signé un accord parallèle concernant l'environnement, ainsi que le travail des enfants et les droits de la personne. À votre avis, à la suite de la signature de cet accord, la situation s'est-elle améliorée ou est-elle toujours la même?

    Merci de la question, car c'est au coeur de nos préoccupations.

    Les dispositions relatives aux droits de la personne dans l'accord de libre-échange que nous avons avec la Colombie sont uniques. C'est le seul accord de libre-échange que le Canada a conclu qui est assorti de ces dispositions. C'était une occasion, mais malheureusement, nous estimons que c'était une occasion ratée d'atteindre la recommandation que je vous ai présentée aujourd'hui: l'idée d'avoir une évaluation des répercussions sur les droits de la personne indépendante et exhaustive.

    Elle n'est ni indépendante ni exhaustive. Elle n'est pas indépendante car elle est réalisée par des fonctionnaires des deux côtés de l'accord, par des fonctionnaires canadiens et colombiens. Ce qu'il faut réellement pour effectuer une évaluation des répercussions sur les droits de la personne, sur l'environnement et sur l'égalité entre les sexes, c'est qu'elle doit vraiment être indépendante.

    L'accord avec la Colombie n'est pas non plus exhaustif. L'examen qui a été effectué dans le cadre de l'accord entre le Canada et la Colombie vise surtout à relever les réductions tarifaires précises qui sont liées à cet accord, puis à établir un lien direct entre ces réductions tarifaires et une violation des droits de la personne.

    Merci, monsieur.

    Ce n'est pas la nature de la préoccupation.

    Merci, monsieur Dhaliwal.

    Nous allons maintenant passer au NPD. Madame Ramsey, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président. Merci également aux témoins d'avoir accepté notre invitation.

    Je crois que nous sommes rendus à un point tel que la portée des accords commerciaux modernes dépasse le simple commerce. Je crois donc qu'il serait très difficile de dire que nous pourrions d'une certaine façon les extraire, étant donné les histoires que M. Neve nous a rapportées aujourd'hui — des histoires d'horreur concernant des conditions des droits de la personne que la plupart des Canadiens seraient choqués d'apprendre — qui se déroulent dans des pays que nous considérons comme des partenaires commerciaux.

    Nous devons cesser de faire du commerce sans tenir compte des conséquences pour les personnes. Je parle ici des Canadiens, mais aussi des citoyens des pays avec lesquels nous faisons du commerce. Il nous faut des dispositions robustes applicables en matière de droits de la personne qui permettent aux gens qui travaillent sur le terrain dans ces pays au nom du Canada d'avoir accès à des mécanismes pour s'élever contre ce comportement, notamment lorsqu'il s'agit d'une compagnie canadienne qui se livre à de tels comportements. Nous pourrions certainement prendre exemple sur le secteur de l'extraction au Mexique. Bien entendu, il a été annoncé qu'un ombudsman serait nommé, décision que nous appuyons, mais nous devons avoir plus de détails à ce sujet.

    À mon avis, le Canada ne devrait pas accepter cet accord et ainsi promouvoir des normes moins élevées, car cela nuit également aux travailleurs canadiens. Le fait d'accepter les normes moins élevées d'autres pays a un impact direct sur les travailleurs canadiens, car les terrains de jeux sont très inégaux.

    Des fonctionnaires d'Affaires mondiales sont venus témoigner le 11 décembre. Je les ai interrogés sur les outils en matière de droits de la personne que nous utilisons dans le cadre de l'accord entre le Canada et l'Alliance du Pacifique. Ils n'ont pas voulu s'engager directement. J'ai mentionné particulièrement le Principe directeur des études d'impact des accords de commerce et d'investissement sur les droits de la personne, principes que vous connaissez bien, j'en suis convaincue — ces principes ont été publiés par les Nations unies. Vous nous avez également parlé d'un autre outil.

    Selon vous, quels outils le gouvernement devrait-il utiliser et quelle formation nos négociateurs commerciaux devraient-ils suivre pour comprendre l'impact de ces outils et savoir comment les utiliser?

    Nous convenons, nous aussi, que les principes des Nations unies ont été développés sur plusieurs années par un éventail de spécialistes des droits de la personne de l'organisation... Ces spécialistes ne se concentrent pas nécessairement sur le commerce — car la question est soulevée par le réseau des droits de la personne des Nations unies, et non par l'entremise d'organismes commerciaux —, mais ils ont eu des occasions de bien étudier les conséquences de ce que l'on retrouve ou parfois de ce que l'on ne retrouve pas dans les accords commerciaux sur les droits de la personne, y compris le droit à la santé ou le droit des femmes à l'équité, ou un large éventail de préoccupations liées aux droits de la personne. C'est ce que nous avons constamment recommandé au gouvernement d'utiliser comme cadre pour élaborer un processus robuste d'études d'impact sur les droits de la personne.

    Nous pourrions faire figure de chef de file mondial sur la question. Nous ne serions pas le seul gouvernement à travailler à ce dossier — l'Union européenne se penche de plus en plus sur l'impact de leurs accords commerciaux sur les droits de la personne —, mais nous serions certainement un chef de file. Je crois que c'est souvent ce que nous espérons du Canada, ce que nous attendons du Canada, sur les questions mondiales de droits de la personne, soit que nous ne laissons pas passer la parade pour ensuite faire du rattrapage, mais que nous souhaitons créer des pratiques exemplaires et développer de nouveaux modèles.

    Vous avez parlé particulièrement de l'un des pays membres de l'Alliance du Pacifique, soit la Colombie, un pays avec lequel nous avons conclu un accord commercial. Mon collègue a parlé de la disposition sur les droits de la personne que l'on trouve dans cet accord.

    Pourriez-vous nous parler plus en détail de ce qui manque à cet accord et de ce qui a entraîné la création d'un environnement où des violations des droits de la personne continuent d'être commises, même si un certain mécanisme a été mis en place? Selon vous, comment pourrait-on améliorer la situation?

    Bien entendu, vous avez parlé des outils. Comment pourrait-on travailler à l'élaboration d'un libellé qui nous permettrait d'éviter ces dispositions et accords inapplicables et qui ne représentent qu'un idéal?

    Je vais faire le lien avec la question qu'a posée au début M. Allison, à savoir quel serait l'avantage d'avoir un processus multilatéral plutôt qu'un processus bilatéral. Le seul des quatre accords qui mentionne les droits de la personne est l'accord avec la Colombie et, comme je l'ai déjà dit, cet accord est terriblement inadéquat. D'ailleurs, nous en sommes rendus à croire qu'il est plus problématique qu'avantageux, car il donne l'apparence que les droits de la personne sont pris très au sérieux, alors que ce n'est pas le cas. Un large éventail de... Les peuples autochtones sont un bon exemple. Les peuples autochtones de partout en Colombie sont victimes de violations des droits de la personne commises dans un contexte économique ou commercial évident et ces violations sont oubliées ou ignorées dans le cadre de l'évaluation. Le processus bilatéral est problématique. Peut-être qu'un processus multilatéral permettrait une plus grande ouverture et nous donnerait l'occasion de créer de nouveaux mécanismes.

    Merci, monsieur. Merci, madame Ramsay. Vous avez terminé juste à temps. Madame Lapointe, du Parti libéral, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai des questions pour vous trois.

    Monsieur Richard, vous avez dit tantôt que lorsqu'il y a des ententes de libre-échange, il n'y a pas de tarifs douaniers. Vous avez mentionné que le Mexique était un marché très important pour vous, de même que le Chili, possiblement.

    Présentement, y a-t-il des tarifs qui s'appliquent à vos exportations au Mexique? Quels tarifs s'appliquent aux exportations dans les trois autres pays de l'Alliance du Pacifique? Quel effet leur élimination aurait-elle?

    Présentement, il n'y a pas de tarifs sur nos exportations au Mexique ni dans certains pays d'Amérique du Sud, mais il y en a sur celles au Japon, en Australie et en Nouvelle-Zélande.

    Je parle des pays de l'Alliance du Pacifique.

    D'accord.

    L'avantage d'une telle alliance est d'avoir des règles du jeu clairement établies, et le Canada participe à l'élaboration de ces règles. Nous appuyons toute entente qui peut encadrer les échanges. Nous voyons cela comme un avantage pour le Canada.

    Quels sont les tarifs du Chili qui s'appliquent à votre secteur?

    En ce qui a trait au Chili, le problème n'est pas lié aux tarifs, mais aux obstacles non tarifaires, comme les inspections. Plusieurs inspections sont atypiques pour notre industrie et nous les considérons comme un obstacle aux échanges.

    Pourquoi cela arrive-t-il? Est-ce attribuable à d'autres choses que vous ne voyez pas?

    Il est possible que des forces du marché local veuillent que de tels obstacles existent, mais nous ne sommes pas des experts des marchés du Chili et de l'Amérique latine. Quoi qu'il en soit, nous voyons une telle entente de libre-échange comme un instrument ou un levier qui nous permettra d'élargir l'accès à ces marchés.

    Une telle entente vous aiderait-elle à exporter au Pérou et en Colombie?

    Le fait d'avoir accès à un pays nous aide à exporter dans tous les pays avoisinants, parce que la logistique s'améliore beaucoup. Plus nous pouvons exporter nos produits dans le Sud, plus notre accès à ces marchés s'améliore.

    Merci.

    Monsieur Neve, j'ai une question pour vous.

    Vous avez parlé tantôt de mesures de protection. Vous avez dit que l'entente avec la Colombie était unique. Quel mécanisme doit-on mettre en place pour améliorer les droits de la personne? Mme Hall Findlay a dit tantôt qu'il fallait donner l'exemple et exercer un leadership à cet égard. Comment vous y prendriez-vous pour assurer la présence de telles protections?

    Je tiens à préciser que nous ne sommes pas nécessairement fondamentalement en désaccord avec certains des principaux éléments que l'on retrouve ici. Concernant l'Alliance du Pacifique — ou toute autre proposition commerciale —, Amnistie internationale ne dit pas de ne pas conclure d'accord et de ne pas accroître le libre-échange. Ce que nous disons, c'est qu'il faut profiter de l'occasion pour maximiser toute possibilité de renforcer la protection des droits de la personne, et, comme vous le soulignez dans votre question, de prêter attention aux mesures de protection nécessaires de façon à éviter que cet accord contribue à des violations des droits de la personne ou qu'il cause de telles violations.

    Le processus d'examen en matière des droits de la personne en Colombie — il ne s'agit pas d'un processus d'évaluation d'impact sur les droits de la personne — aurait pu être un pas dans la bonne direction, mais, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, il s'est avéré une grande déception. Nous souhaitons quelque chose qui met en valeur les quatre principaux attributs que j'ai mentionnés. Le processus doit être indépendant et cela est possible si l'on travaille avec des organismes spécialisés, des universitaires, des institutions et des experts-conseils. Le processus doit être complet. Autrement dit, l'attention très particulière et limitée portée à la réduction des tarifs et à savoir s'ils entraînent des violations précises des droits de la personne n'est tout simplement pas adéquate. Le processus doit être transparent, en ce sens qu'il doit être ouvert au public et accessible. Si nous pouvons inclure un tel processus dans tout accord commercial, mais certainement avec ces quatre pays, à mon avis, nous verrions des progrès considérables.

    Merci.

    Madame Hall Findlay, vous avez suggéré qu'on mène une étude sur l'infrastructure du commerce international et les exportations. Que suggérez-vous clairement à ce chapitre?

    Je suggère qu'on fasse une étude sur l'importance de l'infrastructure des échanges internationaux, car c'est cette infrastructure qui nous aide à améliorer notre économie. Cela nous permettra d'en faire encore plus.

    Oui, en anglais, je recommande fortement de mener une étude plus approfondie sur l'infrastructure nécessaire pour accroître notre commerce, car, pour améliorer notre prospérité économique, nous avons besoin d'une bonne infrastructure commerciale, ce qui renforcera notre capacité à bâtir toutes les autres infrastructures dont ont besoin nos communautés.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Ceci met fin à notre première série de questions. On m'informe que notre autre témoin se joindra à nous très bientôt. Aux membres du Comité, si vous êtes au milieu de votre intervention de cinq minutes et que je dois vous interrompre pour laisser la parole au témoin, nous vous redonnerons la parole par la suite afin que vous puissiez terminer votre intervention, car l'arrivée d'un nouveau témoin pourrait vous pousser à modifier le sujet de vos questions.

    Sans plus tarder, nous allons amorcer notre deuxième série de questions avec une députée ministérielle. Madame Ludwig, vous avez la parole.

    Merci.

    Madame et messieurs les témoins, bonjour. Merci d'avoir accepté notre invitation.

    Je vais faire preuve de transparence et dire qu'il y a un lien très fort avec le Nouveau-Brunswick.

    Monsieur Neve, j'espère que nous nous reverrons de nouveau à St-Andrews.

    Monsieur Richard, merci d'avoir accepté notre invitation.

    Madame Findlay, je suis heureuse de vous rencontrer.

    J'aurais plusieurs questions à vous poser. J'ai enseigné le droit international pendant environ 20 ans. L'une des choses que je disais toujours à mes élèves au Nouveau-Brunswick, c'est à quel point il est important d'être à la table. Un accord, c'est important, car il représente ceux qui se sont réunis pour convenir des différents termes et des différentes règles. Je suis certainement très fière de ce que le gouvernement a accompli avec le programme commercial progressiste. Sans vouloir faire de sermon, je crois que le programme est une partie importante de la discussion. Si nous n'avons pas cette discussion avec ces pays, que ce soit au sujet des droits de la personne ou du rôle des femmes et des peuples autochtones, qui le fera?

    Mes questions porteront généralement sur ce sujet.

    Monsieur Richard, j'aimerais également revenir à la question de l'infrastructure. Donc, je vais procéder rapidement.

    Madame Findlay, vous avez parlé de l'importance de la politique intérieure et de la collaboration avec les entreprises. Je suis totalement d'accord avec vous. Malgré les nombreux accords commerciaux que le Canada a conclus, nous n'avons pas fait un travail réciproque, à mon avis, pour aider les entreprises à participer davantage au commerce, que ce soit avec les peuples autochtones, les femmes et les petites ou micro-entreprises.

    Monsieur Richard, votre entreprise, Les Fermes Cavendish, est bien intégrée au marché international. Quelles sont les retombées des activités commerciales d'une grande entreprise comme la vôtre ou d'une entreprise de taille moyenne pour les micro-entreprises qui ne comptent qu'entre un et quatre employés, des entreprises qui représentent environ 54 % des entreprises du Canada Atlantique? Comment les micro-entreprises peuvent-elles profiter de vos activités commerciales à l'échelle internationale?

    Il y a, bien entendu, l'impact indirect. Par exemple, 80 % des produits que nous traiterons à la nouvelle usine que nous construisons à Lethbridge seront destinés à notre marché d'exportation et donc, plusieurs nouveaux agriculteurs — je n'ai pas les chiffres avec moi — se lanceront dans la production de pommes de terre. Les vendeurs d'équipement feront de meilleures affaires. Il y aura plus de dépenses en infrastructure pour l'irrigation et l'entreposage. Il y a beaucoup de retombées. Il demeure difficile pour les petites et moyennes entreprises de mener des activités à l'échelle internationale.

    Il y a donc certainement un impact indirect et celui-ci est probablement multiplié. Je suis convaincu que l'effet multiplicateur est plutôt important. On entend souvent dire que cet accord ne profite qu'aux multinationales, mais les multinationales mènent également des activités dans leur pays d'origine. À mon avis, c'est à ce niveau que l'impact direct est le plus important. Le succès de compagnies comme Cavendish profite aux agriculteurs. Je crois que c'est l'un des impacts importants.

    Très bien. Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Neve et à Mme Findlay et concerne le commerce intérieur.

    Monsieur Neve, dans le cadre de vos activités à Amnistie et avec d'autres organisations sur la question des droits de la personne, un dossier critique, dans quelle mesure travaillez-vous avec les entreprises canadiennes au pays, comme l'a souligné Mme Findlay, en ce qui a trait à la planification commerciale internationale et à la responsabilité sociale des entreprises avant que ces entreprises canadiennes travaillent avec l'Alliance du Pacifique, par exemple?

    C'est une chose que nous avons beaucoup fait au fil des ans. Évidemment, il y a encore beaucoup de travail à faire. Nous n'avons tout simplement pas la capacité d'aller aussi en profondeur, mais, au fil des ans, nous avons aidé directement des entreprises individuelles à mener leurs activités dans des pays comme la Colombie, un des pays qui me vient à l'esprit. Nous avons également souvent travaillé avec un secteur donné de l'industrie et avons profité des occasions qui nous ont été offertes de parler à des conférences, notamment. Il y a deux dimensions. Nous tentons souvent de travailler de façon proactive avant que des préoccupations majeures ne soient soulevées en insistant auprès des entreprises pour qu'elles adoptent de meilleures politiques et mesures de protection, notamment. Malheureusement, parfois, c'est plus conflictuel lorsque de très sérieuses inquiétudes sont soulevées au fait que les activités d'une entreprise canadienne auraient entraîné des violations des droits de la personne. Nous avons également participé à des procédures judiciaires ici même, au Canada, contre des entreprises canadiennes au sujet d'allégations très sérieuses de violation de droits de la personne. C'est très varié.

    Merci.

    Madame Finlay, il ne reste que quelques secondes à mon intervention. Je vais donc vous les laisser pour répondre.

    Non, je suis désolé. Peut-être pourrez-vous répondre dans le cadre d'une autre intervention. Nous devons maintenant passer à un député conservateur.

    Monsieur Carrie, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'avoir accepté notre invitation.

    J'aimerais revenir à cette question de la barrière non tarifaire. On m'a toujours dit que lorsque le Canada conclut ce genre d'accord, nous nous comportons comme des scouts. Nous respectons toujours toutes les règles. Certains pays avec lesquels nous avons conclu un accord, comme la Corée et le Japon, ont des barrières non tarifaires. Si nous allons de l'avant avec cet accord, quelle stratégie devrions-nous adopter pour aborder cette question ou conclure un accord préliminaire sur des barrières non tarifaires?

    Je vais également vous prendre à contre-pied, car je crois que c'est une chose que vous appréciez, et vous parler de la marijuana. La politique actuelle du gouvernement sur la marijuana semble légèrement décalée par rapport à nos obligations internationales. Je viens d'Oshawa où il y a beaucoup d'activités dans le secteur automobile provenant de l'autre côté de la frontière. Si notre politique sur la marijuana ne cadre pas avec celles d'autres pays — des pays comme la Colombie et le Mexique, par exemple, où le traffic drogue est un problème important —, que doit faire le gouvernement pour prendre les devants sur la question de la marijuana pour éviter l'imposition de barrières non tarifaires qui risqueraient de ralentir la circulation de produits au-delà de ces frontières?

    Honnêtement, c'est une question qui nous préoccupe. La légalisation de la marijuana est une décision de politique sociale. Nous n'avons aucune opinion sur le sujet, mais nous commençons à nous inquiéter de l'impact que cela pourrait avoir sur nos échanges commerciaux. Par exemple, et je ne parle pas uniquement de Cavendish, nous avons une entreprise de camionnage. Allons-nous commencer à avoir des problèmes à la frontière ou même en ce qui a trait à nos chargements?

    Je ne daignerais pas dire au gouvernement comment régler ses problèmes, mais je crois que cette question devrait être soulevée à l'avance alors que nous avons ces politiques sociales qui ont un impact sur nos marchés ainsi que sur nos échanges commerciaux. Nous vous sommes reconnaissants de soulever cette préoccupation. C'est une question qui commence à nous inquiéter.

    Connaissez-vous les détails des accords internationaux que le Canada a conclus, comme les calendriers? Une des préoccupations que j'entends, et j'ai parlé ouvertement de la question avec des intervenants américains, ne concerne pas vraiment ce que fait le Canada — comme vous le dites, il s'agit d'une question politique —, mais plutôt les agents des services frontaliers qui ont reçu la directive de s'assurer qu'aucune drogue n'entre au pays. Si nous allons de l'avant avec la banalisation de la consommation de la marijuana au Canada, même si c'est ce que souhaitent les Canadiens, les chiens et les agents des services frontaliers peuvent encore avoir un impact dans ce dossier. Savez-vous ce que nous devons faire avec ces accords commerciaux internationaux avant d'aller de l'avant?

    C'est une chose à laquelle nous pensons dans notre domaine. On peut probablement, par exemple, en transport — et il y aura beaucoup de cela aux frontières, avec le transport —, harmoniser les choses. Par exemple, le département des transports américains impose des exigences très strictes et ainsi de suite, et la solution — il faudrait y réfléchir — est peut-être d'harmoniser notre réglementation sur le transport, au Canada, avec celle de nos... C'est ce que vous gagnez, avec les accords de commerce international. Vous pouvez participer aux discussions, et vous pouvez parler de ces choses et, c'est à espérer, trouver une solution. En ce moment, nous voyons cela comme un problème potentiel.

    D'accord.

    Madame Hall Findlay, vous souriez un peu en entendant cela. Voulez-vous dire quelque chose?

    C'est simplement que légaliser le cannabis ne va pas lancer ou freiner le commerce du cannabis, pour commencer. Il y a énormément de cannabis qui franchit déjà la frontière séparant le Canada des États-Unis. Les chiffres sont stupéfiants, en fait. La légalisation d'un produit comme celui-là nous permet de le mettre sur la table et de discuter vraiment sérieusement de la façon de gérer cela.

    Vous avez diverses administrations qui appliquent des règles différentes sur diverses substances, et ce ne sera pas la première fois. Combien d'États américains ont-ils déjà légalisé le cannabis? Nous avions besoin de cette discussion dans l'autre sens. La légalisation d'un produit comme celui-là ne fait que nous permettre de mieux le gérer, plutôt que d'avoir un marché noir que nous ne gérons pas tellement bien en ce moment.

    J'ajouterais seulement que c'est une occasion qui s'offre à bien des producteurs de tabac du sud-ouest de l'Ontario qui éprouvent des difficultés depuis de nombreuses années, et que c'est une culture qui pourrait très bien réussir au Canada.

    Voyez-vous cela comme une barrière non tarifaire possible, cependant, si vous ne faites pas ces...

    Le temps est malheureusement trop serré pour une autre question. Ce sont des questions très différentes, alors nous avons une belle combinaison, aujourd'hui.

    Nous passons au Parti libéral, avec M. Peterson, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que M. Robertson est là.

    Je suis désolé. Vous avez raison, monsieur Peterson.

    Bienvenue, monsieur Robertson.

    Merci.

    Je suis ravi de vous revoir.

    Je m'excuse. Je me suis retrouvé au mauvais endroit, au mauvais moment.

    Il n'y a pas de problème. Le moment est parfait.

    Êtes-vous prêt à vous lancer et à présenter votre...

    Absolument.

    Si vous pouvez le faire en moins de cinq minutes, ce serait idéal. Après, nous entamerons les discussions avec les députés.

    D'accord.

    Bienvenue encore, monsieur Robertson, de l'Institut canadien des affaires mondiales.

    Nous vous écoutons.

    Je crois qu'être un État associé de l'Alliance du Pacifique serait sensé pour le Canada. L'Alliance du Pacifique est pour le Canada la bonne tribune pour l'avancement de nos intérêts en Amérique latine. Ces pays sont axés sur les affaires et adhèrent à l'ordre démocratique fondé sur les règles.

    On estime que les investissements du Canada dans les pays de l'Alliance du Pacifique se situent autour de 40 milliards de dollars. La santé économique de nombreuses sociétés canadiennes, en particulier dans les domaines des ressources et de la finance, est liée au bien-être économique de l'Alliance.

    Les « pumas du Pacifique », comme on les appelle parfois, comptent plus de 221 millions de consommateurs et ont ensemble un PIB qui en ferait la sixième économie à l'échelle mondiale. Ces quatre pays sont responsables d'environ 33 % du produit intérieur brut total de l'Amérique latine, de 50 % des exportations de l'Amérique latine et de 40 % de l'investissement direct à l'étranger de la région.

    Leur but, comme vous en discutez probablement, est la libre circulation des personnes, des biens et des services. Ils négocient leurs marchés boursiers, et ils ont même dans certains pays des ambassades en commun.

    Je crois que l'Alliance du Pacifique convient bien au Canada, d'autant que d'autres partenaires clés du Pacifique — l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour et, maintenant, la Corée du Sud — envisagent aussi de devenir des États associés.

    Depuis l'époque des coureurs des bois et de la Compagnie de la Baie d'Hudson, le Canada est un pays commerçant. Selon Affaires mondiales, notre ratio du commerce au PIB se situe autour de 70 %, soit l'un des plus élevés dans le monde. Au cours du dernier siècle, nous sommes devenus une nation de commerçants. Un emploi sur cinq dépend des exportations. Le Canada doit ses progrès et sa prospérité à la libéralisation du commerce. Je crois que la participation du Canada à l'Alliance du Pacifique devrait s'inscrire dans une stratégie plus vaste — à laquelle nous travaillons, je crois — qui augmentera les débouchés pour nos biens et services et en particulier, ce qui est plutôt intéressant dans la région du Pacifique, pour nos fonds de retraite.

    Les services, aujourd'hui, représentent environ 70 % de l'économie canadienne. Nous sommes bons dans le commerce et les services, notamment, les services bancaires, l'assurance et le génie. Pensez à la Banque Scotia, qui est maintenant l'une des plus importantes banques du Mexique et qui connaît une croissance au Chili, en Colombie et au Pérou; ou à Manuvie, en Asie; ou à SNC-Lavalin ou Brookfield et à leurs projets de génie et d'infrastructure, partout dans le monde.

    Le commerce a explosé, bien sûr, avec l'ALE Canada-États-Unis, puis avec l'ALENA. Ces marchés nous ont donné l'accès aux marchés des États-Unis et du Mexique et ont suscité chez nous, je crois, la confiance nécessaire pour soutenir la concurrence sur les marchés étrangers. Nous avons depuis conclu de nombreux autres accords, notamment dans le sillage du Cycle d'Uruguay, et nous avons plus d'accords commerciaux avec les pays d'Amérique latine qu'avec d'autres États n'importe où ailleurs dans le monde.

    Les négociations récentes de l'Accord Canada-Europe, l'AECG, et maintenant celles de l'ALE avec les nations du Pacifique, le PTPGP, nous donnent encore plus de possibilités de vendre et d'investir. Cependant, vous pourriez vous demander pourquoi passer à l'étape de devenir un État associé de l'Alliance du Pacifique si nous avons déjà des accords de libre-échange avec le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou.

    Premièrement, nous devons saisir les occasions quand elles se présentent. Nous devons envisager de devenir un État associé de l'Alliance du Pacifique dans le contexte du protectionnisme « les États-Unis d'abord » de notre plus important partenaire commercial, ainsi que de l'absence d'entente prévisible dans le cadre des négociations du Cycle de Doha, en ce moment en état de zombie. Maintenant que l'administration Trump a soustrait les États-Unis à leur rôle crucial dans la libéralisation du commerce, les regroupements d'États de puissance moyenne comme l'Alliance du Pacifique doivent prendre le relais afin de soutenir l'ordre fondé sur les règles qui sert nos intérêts.

    Deuxièmement, en devenant un État associé à l'Alliance du Pacifique, le Canada confirmerait sa position comme précurseur du meilleur accord commercial des Amériques, tout comme nous l'avons fait pour les pays du Pacifique avec le PTPGP, et pour les pays outre-mer avec l'AECG. Il vaut toujours mieux prendre les devants et tracer la voie que monter au dernier moment dans le bus et être relégués aux banquettes arrière.

    Le Canada deviendrait un leader au sein de l'Alliance du Pacifique du fait qu'il est la plus importante économie dans ce qui constitue le regroupement le plus libéralisé de nations commerçantes dans le monde. Il est bien question de commerce, mais il est aussi question d'établir une collaboration plus profonde par l'intégration de la réglementation et la résolution des enjeux émergents comme l'économie numérique, l'environnement et l'autonomisation des femmes.

    Le Canada peut tirer parti, je crois, des meilleurs éléments de l'Alliance du Pacifique. Le « cumul d'origine » est un autre aspect positif de l'adhésion comme État associé; les quatre ALE que nous avons avec ces quatre pays formeraient ensemble un système assez homogène, ce qui faciliterait les affaires pour nous.

    L'approche novatrice de l'Alliance du Pacifique signifie des initiatives de guichet unique pour les étrangers qui cherchent à faire des affaires avec les pays de l'Alliance et des règles d'origine flexibles nous permettant de nous intégrer dans les chaînes de valeur.

    Troisièmement, des ponts plus solides avec l'Alliance vont bonifier les liens profonds que nous avons tissés dans la région. Est-ce qu'il y a mieux, pour faire avancer un programme commercial progressiste, que de travailler avec ces démocraties progressistes? Nous avons déjà commencé. L'année passée, l'ALE Canada-Chili a été revu afin que l'égalité entre les sexes soit incluse.

    Quatrièmement, devenir État associé nous donnera plus de place et une meilleure image dans les Amériques. Les pays de l'Alliance du Pacifique ont les mêmes valeurs et la même vision du monde que le Canada. Ce sont des démocraties libérales aux économies ouvertes. Compte tenu de la gouvernance antilibérale de certaines parties de l'hémisphère — pensez au Venezuela —, les économies stables et ouvertes des pays de l'Alliance du Pacifique présentent un contraste saisissant.

     Le Canada doit soutenir les efforts d'intégration dans la région, et la meilleure façon d'y arriver est de se joindre à l'alliance. L'histoire et les mouvements migratoires ont fait en sorte que nous avons des liens étroits à l'échelle de l'Asie, du Pacifique et de l'Atlantique. Par contre, nos relations avec les pays au sud de Rio Grande sont relativement récentes.

     Nos liens avec le Mexique, notre troisième partenaire commercial en importance, se consolident graduellement, le Canada ayant fait d'importants investissements dans les secteurs minier, banquier et manufacturier. Plus de deux millions de Canadiens y voyagent chaque année. Cependant, les sommes engagées dans le tourisme sont principalement à sens unique. Nous devons déployer plus d'efforts pour inciter les gens du Mexique et de nos autres pays partenaires en Amérique latine à venir étudier, travailler ou investir au Canada.

     Les consultations gouvernementales sur l'adhésion à l'Alliance du Pacifique doivent traiter des difficultés potentielles. Par exemple...

    Monsieur, je dois vous demander de conclure votre exposé. Avez-vous un dernier commentaire?

    Non, je vais m'arrêter ici.

    Très bien, monsieur. Merci beaucoup.

    Avant d'aller plus loin, je veux souhaiter la bienvenue au député d'Etobicoke-Centre. Heureux de vous revoir. La dernière fois, c'était à l'occasion de la visite du premier ministre de l'Ukraine, si je ne me trompe pas.

    Merci, monsieur le président.

    C'est un plaisir de vous recevoir.

    La parole est aux libéraux.

    Monsieur Peterson, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Robertson, d'être ici. Merci à tous les témoins.

    Ma première question s'adresse à vous, monsieur Robertson, puisque vous avez dû écourter votre exposé, vu le temps limité dont nous disposons.

    Si vous voulez nous présenter votre conclusion, je serai heureux de vous donner une minute ou deux de mon temps pour le faire.

    J'allais ajouter deux choses sur la mobilité, qui pourrait poser problème à la lumière des relations avec les États-Unis. Je crois qu'il y a moyen de remédier à cela. Nous avons un programme de voyageurs fiables de concert avec les États-Unis, programme qui comprend aussi maintenant le Mexique par l'entremise de Global Entry. Il y a également le programme de travailleurs saisonniers avec le Mexique, qui est en place depuis 40 ans et qui accueille environ 22 000 travailleurs saisonniers chaque année. Ce sont des initiatives à élargir.

    Les valeurs mobilières sont un autre secteur à considérer, mais en impliquant les provinces, puisque la Cour suprême a statué que c'était un secteur de compétence provinciale. Le Comité doit notamment garder à l'esprit qu'il est important pour le gouvernement fédéral de travailler avec les provinces dans le cadre de cette initiative. Les gouvernements provinciaux ont été déterminants dans la négociation de l'accord commercial Canada-Europe, de même que du Partenariat transpacifique global et progressiste, et actuellement de l'ALENA. Les différents ordres de gouvernement doivent être mis à profit dans l'étude de l'Alliance du Pacifique, et j'inclurais aussi les municipalités, car les villes contribuent énormément à notre économie.

    Merci de m'avoir permis de conclure mon exposé.

    Merci beaucoup pour vos commentaires.

    J'ai beaucoup de choses à demander, mais très peu de temps pour le faire, alors je vais poser une question générale et vous pourrez tous y répondre, si vous le souhaitez. Nous avons parlé brièvement de l'infrastructure commerciale du Canada, et du fait que les marchandises doivent évidemment trouver leur place sur le marché pour que nous puissions tirer profit de ces accords commerciaux. Je veux explorer un autre type d'infrastructure, comme le Service des délégués commerciaux, la Banque de développement du Canada, Exportation et développement Canada: bref, les organisations gouvernementales vouées à la promotion du commerce. Un accord commercial, c'est comme une porte d'entrée. À quoi ça sert si personne ne passe le seuil?

    Pensez-vous que ces organisations font un travail adéquat? Est-ce que suffisamment de petites et moyennes entreprises canadiennes sont seulement au courant de leur existence? Y a-t-il quelque chose que nous pourrions faire pour nous assurer que ces véhicules encouragent véritablement le commerce?

    N'hésitez pas à intervenir. Avec un peu de chance, nous aurons assez de temps pour que chacun d'entre vous prenne environ 30 secondes pour répondre à la question.

    Ma réponse ne vous surprendra peut-être pas. Évidemment, nous n'avons pas grand-chose à dire sur les aspects de leur travail qui touchent au commerce, mais nous avons répété à maintes reprises que tous les organes d'infrastructure commerciale du gouvernement doivent accorder plus d'attention aux droits de la personne dans la façon dont ils accomplissent leur travail. Le fait que le nouvel ombudsman canadien pour la responsabilité sociale des entreprises aura le pouvoir, notamment, de formuler des recommandations quant au risque que des préoccupations relatives aux droits de la personne empêchent d'avoir accès à de l'aide est un grand pas en avant.

    Merci.

    Pourrait-on augmenter l'efficacité de chacune de ces organisations? Je pense que oui. C'est toujours possible d'apporter des améliorations.

    La difficulté n'est pas seulement liée à ce qu'elles font, mais aussi à l'éducation générale concernant les occasions qu'elles offrent. Vous avez tout à fait raison: de très nombreuses entreprises, même grandes, ne sont pas au courant de ces occasions ou n'ont pas la confiance de les saisir. C'est un effort continu au Canada.

    Nous sommes loin d'obtenir des résultats acceptables sur ce plan, ce qui est étrange puisque le Canada est un pays très commerçant. De fait, la Canada West Foundation effectue des études de cas précisément pour les petites entreprises. Nous nous penchons sur l'ALENA, sur l'Alliance du Pacifique et sur d'autres accords commerciaux. La majorité des données sont liées au PIB ou à l'ensemble des échanges commerciaux, des importations et des exportations, ce qui ne veut rien dire pour une petite ou une moyenne entreprise. Nous avons la possibilité de bien mieux les renseigner sur les détails. Par exemple, qu'arrivera-t-il si l'ALENA est abrogé? Quelles seront les répercussions pour les produits réels que je vends ou que j'importe? Nous ne fournissons pas ces renseignements aux entreprises. Nous n'entrons pas encore assez dans les détails.

    Je ne sais pas exactement quelle est la solution, mais à mon avis, certaines organisations pourraient en faire plus à cet égard. Vous avez tout à fait raison. C'est très important. On ouvre la porte, mais les gens doivent pouvoir passer le seuil.

    Je vais répéter quelque chose que j'ai dit plus tôt: franchement, je trouve qu'elles font du très bon travail. Pourrait-on les améliorer? Probablement, mais selon notre expérience, ce sont de très bons partenaires, et elles aident réellement à accéder aux marchés étrangers. Toutefois, c'est vrai que peu de gens qui pourraient bénéficier de leurs services le font. Je ne sais pas à quel point leurs services sont bien connus.

    J'aborderais la question sous l'angle opposé. Je dirais que pour nombre de petites et moyennes entreprises, le plus difficile, c'est de venir à bout du fardeau de la réglementation et de toute la paperasse, surtout pour ce qui a trait à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Si elles réussissent à faire des affaires avec les États-Unis, elles ont beaucoup plus tendance à aller voir ailleurs, mais d'après moi, nous devons redoubler les efforts pour travailler avec les États-Unis. Il n'est pas question ici des négociations de l'ALENA; toutefois, pour créer un portail unique, nous avons besoin de coopération en matière de réglementation et de l'initiative Par-delà la frontière. C'est la plus grande plainte que vous entendrez de la part d'associations de camionnage et d'un grand nombre des petites et moyennes entreprises que nous tentons d'encourager. D'après moi, la CCC, la BDC et EDC le savent très bien, et ils ont créé une multitude de programmes à l'intention des petites et moyennes entreprises. Le plus grand défi, c'est de convaincre ces entreprises qu'il vaut la peine d'avoir recours à leurs services. À mon avis, cela se résume, en partie, au travail laborieux qu'il faut accomplir pour faire affaire avec notre plus grand partenaire commercial, car comme nous l'avons constaté, si les PME réussissent à échanger avec lui, elles ont beaucoup plus tendance à se tourner vers le reste du monde.

    Je suis aussi d'avis que nous devons investir davantage dans le Service des délégués commerciaux du Canada. Je trouve que le gouvernement accomplit un travail remarquable pour encourager le commerce, et il semble y avoir un engagement et un appui de la part de tous les partis. Toutefois, selon moi, il faudrait probablement augmenter les ressources affectées aux délégués commerciaux, pas ici à l'administration centrale, mais plutôt sur le terrain, dans les provinces. Avant, il y avait des équipes dans chacune des capitales du pays qui travaillaient avec les PME; elles étaient formées de personnes ayant déjà travaillé à l'étranger. Elles établissaient de réels rapports, mais les services ont été considérablement réduits, et maintenant, c'est comme si toute la tâche était confiée à une seule personne, alors qu'il en faut davantage.

    Merci, monsieur. Ce sont de bonnes observations et de bonnes suggestions.

    Vous avez posé de bonnes questions, monsieur Peterson.

    Nous allons passer aux conservateurs.

    Monsieur Hoback, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je souhaite la bienvenue à nos quatre témoins. J'aimerais pouvoir organiser une table ronde d'environ deux heures avec vous tous parce que j'ai de nombreuses questions pour chacun de vous, mais je dispose seulement de cinq minutes.

    Alex, vous avez présenté un bon rapport.

    Je vais vous appeler simplement par vos prénoms; j'espère que cette familiarité ne vous gênera pas.

    Je vous en prie.

    Vous avez parlé de votre rapport et vous avez donné de bons renseignements sur chacun des pays, mais vous n'avez pas traité du Canada. Brièvement, à quoi ressemblerait le Canada dans un rapport d'Amnistie internationale, selon les critères que vous avez employés pour cerner des préoccupations dans d'autres pays?

    Nous soulignons régulièrement des préoccupations relatives aux droits de la personne au Canada. De fait, la semaine prochaine, le 6 février, nous publierons le Programme annuel de défense des droits humains à l'intention du Canada, dans lequel nous soulevons de graves préoccupations...

    Soyez très bref.

    ... par rapport à de nombreux dossiers. Bien sûr, les droits des Autochtones se trouvent au haut de la liste, surtout si nous songeons à un domaine lié aux activités commerciales, etc.

    Nombre des problèmes relatifs aux droits des Autochtones que vous avez constatés dans tous ces pays sont aussi présents au Canada. Cette affirmation est-elle juste?

    Tout à fait. Évidemment, l'échelle est différente, en particulier comparativement à certains pays, comme la Colombie, où des peuples autochtones sont menacés d'extinction. Or, je tiens aussi à souligner que lorsque nous parlons de la nécessité d'effectuer des études d'impact sur les droits de la personne relativement aux accords commerciaux, ce que nous envisageons est un processus bidirectionnel. Ce n'est pas seulement nous qui évaluons l'autre pays. Il faut ouvrir un dialogue sur les droits de la personne.

    C'est pour cette raison que j'aimerais beaucoup m'entretenir avec vous de l'accord Canada-Colombie pendant une heure, car je pense que nous pourrions en tirer des leçons qui nous permettraient d'améliorer les futurs accords. Mais je ne veux pas m'attarder sur ce sujet.

    L'autre sujet que j'aimerais aborder, c'est que lorsque des pays comme les membres de l'Alliance du Pacifique harmonisent leur réglementation, par défaut, les pays ne faisant pas partie de l'Alliance adoptent les mêmes règlements. À quel point est-ce important pour les entreprises canadiennes qui vendent leurs produits en Amérique centrale et en Amérique du Sud de participer à l'élaboration de la réglementation?

    Commençons par Colin, puis passons à Daniel. Parlez-moi de l'importance de participer au processus dans un tel contexte.

    Je dirais simplement que comme nous compterons parmi les premiers membres — car je crois que nous réussirons à négocier un accord — et comme nous serons associés à des partenaires de même sensibilité, dont la plupart sont déjà membres du nouveau PTPGP et avec lesquels nous avons conclu des accords de libre-échange... Une des choses qu'ils tentent de faire, exactement comme vous l'avez dit, c'est de créer une réglementation commune de norme élevée. Le grand avantage que nous participions au processus, nous qui sommes le plus grand joueur et qui avons beaucoup d'expérience grâce au travail que nous avons accompli dans le cadre d'autres accords commerciaux, c'est que nous pouvons mettre à profit cette expérience et qu'elle sera bien accueillie, je crois.

    Cela devient ensuite la norme que les autres pays d'Amérique latine... À mon avis, l'Argentine finira par se retirer du Mercosur et par se tourner vers l'Alliance du Pacifique. D'autres pays d'Amérique latine commenceront à considérer l'Alliance du Pacifique comme le meilleur accord commercial, car ils auront intérêt à le faire. La même chose est en train de se produire en Asie avec la signature du PTPGP, qui contraste avec le RCEP d'inspiration chinoise de la Corée et de l'Indonésie. Ils se joindront aussi à l'accord. Si le Canada est présent et si nous réussissons à incorporer nos valeurs, nos principes et notre expérience, la réglementation qui sera créée nous conviendra. Je le répète, c'est l'avantage d'être le précurseur et de participer au processus.

    Pardonnez-moi encore une fois. Je vais m'adresser à Dan. Concernant votre investissement à Lethbridge, je me rappelle que nous parlions à l'époque de l'incidence de l'ajustement fiscal à la frontière sur votre investissement. Parlez-nous de l'importance d'inclure la viabilité financière et la stabilité dans vos accords commerciaux lorsque vous investissez au Canada.

    C'est exact, et cela touche même la question de la marijuana. Il nous faut un ensemble de règles clairement définies sur lesquelles nous pouvons compter pour l'avenir. Par exemple, on a conjecturé — c'est l'exemple dont vous parliez — ou craint pendant quelques mois que les États-Unis considéraient la possibilité d'imposer un ajustement fiscal à la frontière. Franchement, c'était en même temps que nous devions décider si nous allions construire l'usine à Lethbridge ou ailleurs, au nord ou au sud de la frontière. C'était crucial pour nous. Nous avons fini par décider que l'avenir était assez stable, mais nous devons connaître les règles de base pour aller de l'avant.

    Vous demandez aussi quel est l'avantage de participer au processus dès le début; poser la question, c'est presque y répondre. Dans la mesure où nous pouvons influer sur la façon dont le bloc va réglementer les industries qui nous sont importantes, où nos normes sont adoptées pour que nous n'ayons pas à modifier la manière dont nous menons nos activités...

    Cela vous donne un avantage sur vos concurrents américains.

    C'est vrai que cela nous donne un avantage.

    Ce point nous amène au PTP.

    Martha, vous avez parlé de l'avantage financier que l'absence des Américains procurait au Canada. Le scénario est le même dans la région Asie-Pacifique relativement à l'élaboration de nouvelle réglementation et aux règles commerciales. Qu'est-ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes?

    Cette intervention devra être une observation plutôt qu'une question, monsieur Hoback.

    Ne voulez-vous pas entendre la réponse, monsieur le président?

    Je serais ravie de dire que je suis d'accord avec le député.

    D'accord, cette réponse suffit.

    Il nous reste seulement quelques minutes, qui iront au NPD.

    Madame Ramsey, la parole est à vous.

    On a beaucoup parlé des peuples autochtones aujourd'hui, et ils sont grandement touchés, tant dans les pays avec lesquels nous cherchons à établir des relations commerciales qu'ici même au Canada. Je remercie mon collègue de sa question.

    Ma dernière question est la suivante: votre organisation a-t-elle des préoccupations relatives au respect de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones par les pays de l'Alliance du Pacifique? Avant de conclure un accord commercial avec les partenaires de l'Alliance du Pacifique, le gouvernement du Canada devrait-il obtenir le consentement préalable, libre et informé des peuples autochtones?

    Je demanderais à chacun de vous de répondre.

    Je préfère que notre entreprise ne prenne pas position sur cette question d'ordre politique.

    D'accord.

    Manifestement, cet accord fait partie du programme commercial progressiste du gouvernement, et c'est une des questions qui sera examinée. Les pays d'Amérique latine concernés comptent des peuples autochtones. Nous tenons des discussions avant même d'être membres de l'Alliance du Pacifique; c'est donc certain que ce sujet sera pris en compte, et il sera sûrement possible, si le Canada est présent, d'inclure un chapitre à cet égard, mais il faut participer au processus et...

    À votre avis, faudrait-il aller plus loin qu'inclure un chapitre? Devrait-on obtenir le consentement avant que l'accord soit signé?

    Je comprends le point de vue du Canada, mais je ne suis pas convaincu que l'Alliance du Pacifique accepterait que nous ayons des conditions préalables. Normalement, ce n'est pas la façon dont le commerce...

    Non, ma question est: devrions-nous obtenir le consentement des peuples autochtones du Canada?

    Je passe mon tour.

    Nous devons être très réalistes, et cette observation s'applique aussi à nombre d'autres aspects des négociations commerciales. Si nous laissons passer l'occasion de conclure un accord parce que nous ne savons pas si nous devrions obtenir le consentement au pays ou pour une raison quelconque, nous nous faisons du tort. Nous avons tellement parlé de l'importance de participer au processus; nous devons participer au processus.

    Je tiens à émettre un autre avertissement. Moi qui suis une ardente féministe, je suis très préoccupée lorsqu'on souligne, par exemple, le dossier secondaire de l'égalité des sexes dans l'accord avec le Chili. Rien ne...

    Non, mais c'est...

    Je ne veux pas vous interrompre, madame Hall Findlay, mais il ne me reste qu'environ 30 secondes, et j'aimerais recevoir la réponse de M. Neve. Ma question porte spécifiquement sur les peuples autochtones. Je comprends ce que vous dites...

    Mon observation concernant la question de l'égalité des sexes au Chili touche tous les droits, tant les droits de la personne que les droits des Autochtones. Mettre en place des mesures qui semblent positives, mais qui sont tout à fait inapplicables pose un réel risque. En ma qualité de féministe, franchement, je crains que nous nous nuisions en déclarant: « Écoutez ce que nous avons dit, mais ne regardez pas ce que nous avons fait. » Je vais répéter ce que j'ai déjà dit: le Canada peut prêcher d'exemple beaucoup plus efficacement, surtout si nous mettons d'abord de l'ordre chez nous...

    Votre réponse est donc non.

    Monsieur Neve, pouvez-vous répondre rapidement?

    C'est une façon tumultueuse de mettre fin à notre discussion avec les témoins, mais notre temps est écoulé.

    Une réponse brève...

    Non. Le temps est écoulé.

    Merci à tous les témoins de leur présence. Nous avons eu une bonne discussion et une bonne période de questions. Nous espérons vous recevoir à nouveau. Je vous invite à prendre connaissance du rapport lorsqu'il sera publié.

    Nous allons poursuivre à huis clos pendant quelques minutes pour examiner nos travaux futurs.

    [La séance se poursuit à huis clos.]