CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent du commerce international (CIIT)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 47

jeudi 24 novembre 2016, 11 heures à 12 h 43

Pièce 306, Édifice de la Bravoure, 151, rue Sparks

Présidence

L'hon. Mark Eyking, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

NPD

Tracey Ramsey

Membres associés présents

• David Lametti (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Alexandre Gauthier, analyste

• Simon Richards, analyste

Objet du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures

Témoins

Producteurs laitiers du Canada

• Yves Leduc, directeur, Politiques et commerce international

• Thérèse Beaulieu, Directrice adjointe, Communications des politiques

Manitobah Mukluks

• Josh Fine, chef de la gestion de la marque

Conseil canadien du commerce de détail

• Karl Littler, vice-président, Affaires publiques

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

• Corinne Pohlmann, vice-présidente principale, Affaires nationales et partenariats

Centre canadien de politiques alternatives

• Scott Sinclair, chercheur principal

Conformément à l'article 108(2) et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1^er novembre 2016, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures.

Scott Sinclair, par vidéoconférence de Bruxelles (Belgique), Corinne Pohlmann, Yves Leduc, Josh Fine et Karl Littler font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault