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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 18 juin 2012

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 18 juin 2012 à 11 h 10, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O'Connor et Rob Merrifield; M. Nathan Cullen; Mmes Nycole Turmel et Judy Foote

Secrétaire du Bureau : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Mark Watters, dirigeant principal des finances; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information; Benoit Giroux, directeur des Services d'impression; Kathryn Butler Malette, dirigeante principale des ressources humaines; et Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 28 mai 2012 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 11 juin 2012 est adopté.

Demande d'exception

Le Bureau refuse une demande d'exception au paragraphe 62(1) du Règlement administratif relatif aux députés demandée par un député.

Besoins particuliers pour des députés

Après discussion, le Bureau accepte les recommandations visant à aider des députés à s'acquitter de leurs fonctions parlementaires .

Rapport financier de fin d'exercice 2011-2012 des dépenses des députés, des agents supérieurs de la chambre et des présidents de séance

Un rapport des dépenses effectuées par les députés ou en leur nom pour l'exercice 2011-2012 est remis au Bureau à titre d'information.

Aperçu stratégique – 41e législature

Le Bureau approuve l'Aperçu stratégique de la 41e législature et autorise le Président à procéder à son dépôt à la Chambre des communes en septembre 2012.

Allocations et services aux députés

Publicité dans les communications imprimées des députés

Le Bureau accepte d'appliquer provisoirement le paragraphe 29(1) du Règlement administratif relatif aux députés , particulièrement concernant l'aspect de la « place secondaire occupée dans les communications », jusqu'à ce que la question soit examinée de nouveau à l'automne.

Les dix-pour-cent

Le Bureau discute des conclusions relatives aux allégations de mauvaise utilisation présumée des dix-pour-cent.

Nouvelles plates-formes de téléphones intelligents

Le Bureau convient de maintenir, pour l'instant, sa politique relative à l'actuelle plate-forme de téléphones intelligents au titre de norme organisationnelle de la Chambre des communes.

Formation linguistique

Le Bureau discute des services de formation linguistique administrés par la Chambre des communes dans le contexte des coûts récemment transférés au budget de bureau du député qu'il a approuvés, et convient de discuter davantage de la question à l'automne.

Économies au chapitre des autres coûts liés au personnel

Le Bureau discute de la stratégie de réduction des dépenses au titre des Autres frais relatifs au personnel par suite de décisions prises dans le cadre de l'examen stratégique et fonctionnel, et convient de discuter davantage de la question à l'automne.

Question juridique

Le Bureau approuve le remboursement des frais juridiques engagés ou devant être engagés par un député relativement à une plainte, au taux habituel calculé par la Chambre pour des services juridiques, et sous réserve d'un règlement en faveur du député et d'un examen de ces frais par le légiste et conseiller parlementaire.

Administration

Rapport financier de la Chambre des communes pour la fin d'exercice 2011-2012

Le rapport financier de fin d'exercice 2011-2012 pour la Chambre des communes est déposé auprès du Bureau à titre d'information.

Rapport annuel sur les dépenses et activités des comités de 2011-2012

Le Bureau prend acte du Rapport annuel sur les dépenses et activités des comités de 2011-2012 qui sera déposé en Chambre.

Autres questions

Le Bureau prend note d'une lettre envoyée par le ministre des Finances .

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O'Brien