Passer au contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 37 Séance no 37
Thursday, May 1, 2014 Le jeudi 1 mai 2014
11:00 a.m. 11 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-23, An Act to amend the Canada Elections Act and other Acts and to make consequential amendments to certain Acts  Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Privy Council Office Bureau du Conseil privé
 
Natasha Kim, Director
Democratic Reform		 Natasha Kim, directrice
Réforme démocratique
 
Marc Chénier, Senior Officer and Counsel Marc Chénier, agent principal et conseiller
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Renaud (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2014/04/30 1:12 p.m.   2014/04/30 13 h 12