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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 14 Séance no 14
Thursday, February 6, 2014 Le jeudi 6 février 2014
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Question of Privilege Related to Elections Canada and the Member for Selkirk-Interlake
 
1. Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Elections Canada Élections Canada
 
Marc Mayrand, Chief Electoral Officer Marc Mayrand, directeur général des élections
 
Stéphane Perrault, Deputy Chief Electoral Officer
Legal Services, Compliance and Investigations		 Stéphane Perrault, sous-directeur général des élections
Services juridiques, Conformité et Enquêtes
 
*12:00 p.m. to 1:00 p.m. *12 heures à 13 heures
 
*James Bezan, M.P., Selkirk—Interlake *James Bezan, député, Selkirk—Interlake
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Second Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure • Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Renaud (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2014/02/05 3:09 p.m.   2014/02/05 15 h 9