TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le jeudi 16 février 2012

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 8 h 48, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Olivia Chow, l'hon. Denis Coderre, Ed Holder, Isabelle Morin, Jamie Nicholls, Pierre Poilievre, Blake Richards, Mike Sullivan, Lawrence Toet, Merv Tweed et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Randall Garrison remplace Olivia Chow.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Padova, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport, tel que modifié, est adopté et se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le 14 février 2012 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité regroupe les sujets de l'étude sur les Technologies de transport novatrices sous les rubriques « transport terrestre (train, autobus, camion, etc.), aérien et maritime » et qu'il invite les témoins à traiter de ces rubriques séparément.

2. Que le Comité commence ses audiences sur les Technologies de transport novatrices en invitant des représentants du ministère des Ressources naturelles et du ministère de l'Industrie à comparaître devant lui le 16 février 2012.

Mike Sullivan propose, — Que le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités réclame du gouvernement qu’il mette sur pied un programme d’investissement pour les infrastructures ferroviaires dans le cadre de son budget 2012-2013 pour assurer un investissement adéquat dans le système ferroviaire du Canada, afin de pouvoir fournir un service passager sécuritaire aux collectivités desservies (notamment les services de trains de voyageurs Victoria-Courtenay et Montréal-Gaspé); et que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Olivia Chow, Denis Coderre, Isabelle Morin, Jamie Nicholls, Mike Sullivan — 5; CONTRE : Mark Adler, Ed Holder, Pierre Poilievre, Blake Richards, Lawrence Toet, Jeff Watson — 6.

Olivia Chow propose, — Que, conformément à l'article 111. (1) du Règlement, le Comité invite Colin Watson, le candidat proposé au poste de directeur de l’Administration portuaire de Toronto, et Bernard Généreux, le candidat proposé au poste de directeur de l’Administration portuaire de Québec, à comparaître devant le Comité le 28 février 2012.

À 10 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger

2012/02/16 13 h 17