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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice and Human Rights

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 55

Séance n^o 55

Thursday, December 6, 2012

Le jeudi 6 décembre 2012

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 306, La Promenade Building		Pièce 306, édifice de La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9340)		(613-996-9340)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-279, An Act to amend the Canadian Human Rights Act and the Criminal Code (gender identity and gender expression)

Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)

*Witnesses

*Témoins

Department of Justice

ministère de la Justice

Laura Stone, Counsel
Human Rights Law Section

Laura Stone, avocate
Section des droits de la personne

*Stephen Zaluski, Deputy Director General and General Counsel
Human Rights Law Section

*Stephen Zaluski, directeur général adjoint et avocat général
Section des droits de la personne

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé (613-996-1553)

Clerk of the Committee

2012/12/05 1:43 p.m.

2012/12/05 13 h 43