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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 55 Séance no 55
Thursday, December 6, 2012 Le jeudi 6 décembre 2012
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 306, La Promenade Building   Pièce 306, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9340)   (613-996-9340)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-279, An Act to amend the Canadian Human Rights Act and the Criminal Code (gender identity and gender expression)  Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
 
*Witnesses *Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Laura Stone, Counsel
Human Rights Law Section
 Laura Stone, avocate
Section des droits de la personne
 
*Stephen Zaluski, Deputy Director General and General Counsel
Human Rights Law Section
 *Stephen Zaluski, directeur général adjoint et avocat général
Section des droits de la personne
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2012/12/05 1:43 p.m.   2012/12/05 13 h 43