CIIT Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous remercions les témoins d'être avec nous. Nous recevons aujourd'hui les représentants de notre ministère, Affaires étrangères et Commerce international, afin de poursuivre notre étude de l'Alliance du Pacifique et de déterminer si nous devrions en devenir membres à part entière.

    Cette étude est des plus intéressantes jusqu'à maintenant. Nous avons entendu le témoignage de trois ambassadeurs et avons hâte d'écouter votre exposé. Nous vous poserons ensuite quelques questions afin d'examiner la situation d'un peu plus près. Nous sommes impatients d'entendre ce que vous avez à nous dire et vos réponses à certaines de nos questions.

    Madame Kerry Buck, je crois savoir que c'est vous qui prendrez la parole. Je vais vous laisser présenter vos collaborateurs, si vous le voulez bien. La parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Je suis accompagnée d'autres représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: le directeur général de la Direction générale des politiques de l'Amérique du Nord, M. Martial Pagé; le directeur général de la Direction générale de l'Amérique latine et des Antilles, M. Neil Reeder; et le directeur général de la Direction générale de la Politique commerciale Asie-Pacifique, M. Cameron MacKay, qui collabore étroitement aux dossiers concernant la Politique commerciale de l'Amérique latine.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais commencer mon exposé sans plus tarder.

    Le président: Allez-y, s'il vous plaît.

    Mme Kerry Buck: C'est avec plaisir que je vous parle aujourd'hui de l'Alliance du Pacifique, un groupe dynamique de pays d'Amérique latine qui, ensemble, forment la neuvième économie en importance au monde. J'aimerais expliquer pourquoi il est dans l'intérêt du Canada de renforcer sa relation avec ce groupe. Mais avant d'aborder la question de l'Alliance du Pacifique, je crois qu'il serait utile de situer les intérêts du Canada à cet égard dans le contexte de ses objectifs généraux concernant la région.

    Le premier ministre Harper s'est donné comme priorité en matière de politique étrangère de renforcer son engagement dans les Amériques sur les plans du commerce, de l'investissement, de la sécurité et du développement de l'hémisphère au complet. Depuis 2007, notre objectif est de favoriser la prospérité, la sécurité et la démocratie au sein de l'hémisphère. Sept ans plus tard, notre engagement pangouvernemental à cet égard est plus solide que jamais.

    La stratégie d'engagement du Canada dans les Amériques donne des résultats au Canada et dans l'hémisphère qui sont répartis en trois volets: accroître les débouchés économiques, renforcer la sécurité et les institutions, et favoriser des relations durables. Comme je vais l'expliquer, ces trois volets sont interreliés, y compris dans le contexte de l'Alliance du Pacifique.

    Tout d'abord, le premier pilier est d'accroître la prospérité.

    L'Amérique latine, les Caraïbes et les Antilles forment une région dynamique sur le plan économique, en plus d'être politiquement stable. La croissance économique durable que cette région a connue au cours de la dernière décennie et la croissance de la classe moyenne partout dans la région offrent d'importants débouchés pour les entreprises et les investisseurs canadiens.

    Les efforts du Canada en vue de libéraliser le commerce et de promouvoir l'investissement avec les pays des Amériques sont fructueux. En effet, de nombreux obstacles au commerce et à l'investissement ont été éliminés, et les échanges commerciaux sont en hausse.

    À ce jour, le Canada a conclu des accords de libre-échange avec le Mexique, le Chili, la Colombie, le Pérou, le Panama, le Costa Rica et le Honduras, soit plus d'accords qu'avec n'importe quelle autre région du monde.

    Il dispose également de 9 accords de protection des investissements étrangers, de 28 accords sur le transport aérien, de 5 protocoles d'entente sur le commerce et l'investissement, et de 2 accords en matière de sciences et de technologie.

    Le total des échanges commerciaux entre le Canada et la région, y compris le Mexique, s'est accru de 32,1 % de 2007 à 2012, et plus de 3 500 entreprises canadiennes sont présentes dans la région. Dans certains pays, le Canada constitue la plus importante source d'investissement étranger, ce qui contribue aux débouchés économiques tant au Canada que dans le pays d'accueil.

    En deuxième lieu, il faut renforcer la sécurité et les institutions. Nous savons que les débouchés, les emplois et la croissance nécessitent paix et stabilité. Par exemple, les activités des réseaux du crime organisé, y compris le trafic de stupéfiants et la violence qui en découle dans certains pays des Amériques, menacent la sécurité et la saine gouvernance, ainsi que le maintien d'un environnement favorable au commerce et à l'investissement.

    Pour venir en aide à ces pays, le Canada a investi plus de 2 milliards de dollars canadiens depuis 2008 dans le cadre de programmes d'aide internationale et de coopération multilatérale, incluant des programmes axés sur la sécurité. Cet appui vise à renforcer la sécurité et la gouvernance en Amérique latine et dans les Caraïbes, de façon à ce que nos partenaires puissent adhérer aux principes de liberté, de démocratie, de droits de la personne et de primauté du droit.

    Nous avons mis un accent particulier sur les programmes en Amérique centrale, une région clé pour le transit de stupéfiants vers le Nord. Par exemple, à l'occasion du Sommet des Amériques tenu à Cartagena l'an dernier, le premier ministre a annoncé le lancement d'un nouveau programme de coopération en matière de sécurité de 25 millions de dollars pour la région. En Colombie, le financement canadien a aussi contribué à éliminer les mines et les débris de guerre explosifs de certaines terres, qui seront désormais des terres arables productives. Voilà des exemples qui démontrent que la sécurité peut également mettre en évidence et appuyer nos intérêts économiques.

    La sécurité s'améliore, ce qui crée un environnement plus favorable à la prospérité et au développement des personnes et des entreprises.

    Le troisième pilier est le développement de relations durables.

    Les relations entre les gouvernements, avec le secteur privé, avec la société civile et entre les personnes sont essentielles à la réalisation de résultats à long terme. Le Canada doit être présent dans la région afin de mieux cibler et concrétiser les objectifs communs. Nos liens dans les domaines de l'éducation, du tourisme et de l'immigration sont étroits et une importante diaspora provenant de cette région réside au Canada. Plus de 4 millions de Canadiens visitent l'Amérique latine et les Antilles chaque année.

    Le Canada est déterminé à demeurer un important partenaire pour la région à mesure qu'elle continue de croître et d'innover. Cela signifie solidifier nos relations existantes et explorer de nouvelles possibilités de renforcer nos relations avec des partenaires clés dans la région. Afin de conclure des partenariats efficaces pour traiter d'enjeux touchant la région et saisir des occasions mutuellement avantageuses en matière de commerce et d'investissements, nous devons connaître autrui et, pour cela, nous devons travailler ensemble. Il s'agit d'une importante raison pour laquelle le Canada doit poursuivre des relations accrues avec l'Alliance du Pacifique.

    Je vais maintenant aborder les relations entre le Canada et l'Alliance du Pacifique. Comme vous le savez, celle-ci a été formée en 2011 par le Chili, la Colombie, le Pérou et le Mexique en vue de créer une zone de grande intégration favorisant la libre circulation de biens, de services, de capitaux et de personnes. Ces quatre pays appuient fermement l'ouverture économique et la responsabilité fiscale, et ont déjà établi un réseau d'accords de libre-échange entre eux. Ils figurent parmi les partenaires du Canada dans la région dont les vues ressemblent le plus aux nôtres. Ils constituent également une puissance économique régionale. En effet, les quatre pays de l'Alliance du Pacifique atteignent ensemble une population combinée de 207 millions d'habitants, et représentent 49 p. 100 des exportations de l'Amérique latine et 34 p. 100 de son PIB.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, si elle était un pays, l'Alliance du Pacifique serait la neuvième économie mondiale en importance grâce à son PIB combiné de 1,9 billion de dollars canadiens en 2011. Son PIB dépasse légèrement celui du Canada, qui a atteint 1,76 billion de dollars canadiens la même année. Selon certaines estimations, le PIB de l'Alliance du Pacifique pourrait atteindre 3,6 billions de dollars canadiens d'ici 2020, ce qui équivaut au PIB actuel de l'Allemagne. La valeur totale des échanges commerciaux entre les pays de l'Alliance du Pacifique et le reste du monde a atteint 1 billion de dollars canadiens en 2011, comparativement aux 893,9 milliards de dollars d'échanges commerciaux du Canada. Cette somme est 46 p. 100 supérieure à la valeur totale des échanges mondiaux pendant la même période dans le Mercosur, la principale zone d'échanges commerciaux en Amérique du Sud. Entre 2000 et 2011, les échanges bilatéraux entre les pays de l'Alliance du Pacifique et le reste du monde ont connu une croissance annuelle moyenne de 8,8 p. 100, par rapport à une augmentation de 5,2 p. 100 au Canada.

    Ce rythme de croissance modifie les relations non seulement dans la région, mais aussi entre la région et d'autres pays. Le Partenariat transpacifique est un exemple concret de collaboration entre pays de part et d'autre du Pacifique visant à former une nouvelle alliance commerciale qui reflète mieux le nouveau contexte mondial. D'ailleurs, trois pays membres de l'Alliance du Pacifique en font partie. Le Canada doit continuer à prendre part à cette évolution de la dynamique.

    Les pays de l'Alliance du Pacifique en sont conscients. Ils établissent des relations à long terme en travaillant ensemble afin de défendre et de promouvoir leurs intérêts. Pour le Canada, ce groupe de pays représente un moteur économique dans la région et pourrait renforcer nos relations à long terme en matière de commerce et d'investissement. La valeur totale du commerce de marchandises entre le Canada et les pays membres de l'Alliance du Pacifique a plus que doublé, en passant d'environ 16 milliards de dollars canadiens en 2000 à près de 40 milliards de dollars en 2012. Les pays de l'Alliance du Pacifique sont responsables de plus des deux tiers des échanges bilatéraux entre le Canada et l'Amérique latine dans son ensemble.

    Les pays de l'Alliance du Pacifique demeurent également une cible de choix des investissements directs du Canada en Amérique latine, des placements qui se sont chiffrés à 25,7 milliards de dollars canadiens en 2011, soit deux tiers des investissements directs dans la région. Les relations bilatérales entre le Canada et chacun des pays membres de l'Alliance du Pacifique figurent parmi les plus importantes dans l'hémisphère. Nous avons d'ailleurs conclu des accords de libre-échange avec ces quatre pays, en plus d'y avoir investi largement.

    Depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA en 1994, la valeur du commerce de marchandise entre le Canada et le Mexique s'est multipliée par près de sept, dépassant 30 milliards de dollars canadiens en 2012. Les deux pays figurent réciproquement parmi les principaux partenaires de l'autre en matière de commerce et d'investissement, et ils ont développé une relation globale touchant une vaste gamme d'enjeux bilatéraux, trilatéraux, régionaux et mondiaux.

    La valeur du commerce de marchandises entre le Canada et le Chili a plus que triplé depuis l'entrée en vigueur de l'ALECC en 1997, et s'est chiffrée à 2,5 milliards de dollars canadiens en 2012. Le Canada a été la plus grande source de nouveaux investissements directs au Chili au cours de la dernière décennie.

    Notre accord de libre-échange avec la Colombie est entré en vigueur en août 2011. La Colombie est désormais notre deuxième marché d'exportation de marchandises en importance dans la région de l'Alliance du Pacifique. En 2012, nos échanges se sont chiffrés à 1,5 milliard de dollars canadiens.

    Les relations commerciales avec le Pérou ont elles aussi connu une hausse considérable depuis l'entrée en vigueur de notre accord de libre-échange en 2009. Les échanges bilatéraux de marchandises ont atteint plus de 4,2 milliards de dollars canadiens en 2012, une hausse de 49 p. 100 par rapport à 2008, avant la signature de l'accord. En 2011, les investissements du Canada au Pérou valaient 7,7 milliards de dollars canadiens, une hausse de plus de 100 p. 100 par rapport aux niveaux précédant l'accord. Les intérêts du Canada au Pérou sont axés sur les secteurs de l'extraction et des finances, mais se diversifient de plus en plus.

    Ces statistiques sont la preuve évidente que le Canada entretient déjà des liens économiques solides avec les pays de l'Alliance du Pacifique. Mais plus nos relations sont étroites, plus le Canada a intérêt à solidifier ses rapports avec ce groupe, compte tenu de notre engagement dans les Amériques et de nos intérêts transpacifiques.

    Cette alliance exerce un leadership dans la région et encourage la saine gouvernance et l'ouverture des marchés. Son effort d'élimination des obstacles entre les pays pourrait favoriser les débouchés et la prospérité dans l'hémisphère et de l'autre côté du Pacifique.

    Depuis son lancement en avril 2011, le Canada surveille de près cette initiative positive et qui évolue rapidement.

    Je vous écoute, monsieur.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Vous avisez habituellement les témoins lorsqu'ils dépassent 10 minutes. Il s'agit du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le comité accorde normalement 10 minutes aux exposés, et je pense que...

    Bien. Je vais considérer votre intervention comme un fait intéressant.

    Continuez, madame. Vous pouvez poursuivre puisqu'environ 12 minutes se sont écoulées. La séance d'aujourd'hui dure deux heures, alors je ne vois pas vraiment la nécessité de vous interrompre. Vous avez presque terminé. Vous pouvez continuer.

    Merci. Je vais abréger légèrement mon exposé, monsieur le président.

    Une voix: Propagande...

    Veuillez poursuivre sans vous occuper de lui.

    Quels sont les objectifs de l'Alliance du Pacifique? Les pays membres veulent bien plus qu'éliminer les barrières commerciales. Ils collaborent aussi dans le but de favoriser le commerce et d'attirer les investissements, surtout du côté des marchés asiatiques. Ils ont pris les mesures nécessaires concernant les bourses de valeurs mobilières et ont éliminé les visas entre eux afin de faciliter la libre circulation des capitaux et des personnes.

    En outre, pour faire progresser la coopération au sein de l'alliance et auprès de tierces parties, les membres ont mis sur pied la « Plateforme de coopération du Pacifique », qui fera la promotion des activités de coopération dans les domaines suivants: l'environnement et les changements climatiques; l'innovation, les sciences et la technologie; les micro-entreprises ainsi que les petites et moyennes entreprises; le développement social et la mobilité en éducation, c'est-à-dire en vue de créer des bourses d'études.

    Toutefois, de nombreuses incertitudes persistent par rapport à cette initiative en évolution, notamment en ce qui concerne la mesure dans laquelle les membres sont prêts à collaborer. De plus, les membres n'ont pas encore déterminé comment les observateurs pourront participer de manière concrète au travail de l'alliance. Puisque cette alliance est si nouvelle et qu'elle n'a pas encore admis de nouveaux membres, elle doit déterminer les exigences et le processus d'adhésion.

    Pour la suite des choses, nous profiterons activement de nos relations bilatérales avec chaque pays membre de l'alliance afin de définir le lien qui nous rattache à ce groupe.

    De plus, le Canada prendra part pour la première fois au sommet des dirigeants de l'alliance qui aura lieu le 23 mai 2013 en Colombie, et ce, en tant qu'observateur. Il semblerait que la Colombie invitera des représentants du secteur privé canadien et d'autres pays observateurs au conseil commercial de l'Alliance du Pacifique, ce qui favorisera les relations et le dialogue et permettra la présentation de propositions aux dirigeants.

    En somme, l'Alliance du Pacifique est une nouvelle initiative régionale excitante qui regroupe des partenaires importants du Canada. Elle n'est pas encore définitive, mais le travail progresse rapidement. Nous collaborons activement avec les membres de l'alliance et d'autres pays observateurs pour veiller à ce que le Canada fasse partie intégrante des travaux de l'Alliance du Pacifique, à mesure qu'ils progressent.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Vous avez vu à quel point les membres du comité ont hâte de vous poser des questions, alors nous allons commencer sans plus tarder.

    La parole est à vous, monsieur Davies.

    Merci, monsieur le président.

    Pour commencer, je vous demande de répondre directement et avec concision à mes questions, car nous avons bien des interrogations. Merci d'être avec nous aujourd'hui.

    Est-ce que l'un d'entre vous sait combien de négociateurs en chef sont en mesure de mener des négociations commerciales au nom du Canada au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international? Connaissez-vous ce chiffre?

    Votre question est à la fois qualitative et quantitative. Nous pouvons obtenir le chiffre auprès des spécialistes de la Direction générale de la politique commerciale, puis faire parvenir la réponse au comité.

    Pouvez-vous m'en donner un aperçu? Y en a-t-il 10, 20, 50...?

    Je préfère vous donner la réponse exacte des spécialistes de la Direction générale de la politique commerciale.

    [Note de la rédaction: inaudible]

    Merci.

    Afin d'avoir une idée de la taille de l'équipe, j'aimerais aussi que vous nous donniez le nombre d'employés du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, ou MAECI, qui participent eux aussi aux négociations. En fait, les ressources me préoccupent; voilà pourquoi.

    Comme vous l'avez souligné, le Canada a déjà conclu des accords de libre-échange avec chacun des quatre pays membres de l'Alliance du Pacifique. Tous ceux qui nous écoutent comprennent bien que cette alliance ne regroupe que quatre pays, soit le Chili, la Colombie, le Pérou et le Mexique. Le Canada a passé un accord de libre-échange avec chacun d'eux. Comme vous l'avez mentionné, nous venons de conclure celui avec la Colombie en 2011, alors que celui avec le Pérou a été signé en 2009, et ceux avec le Chili et le Mexique, en 1997 et en 1994, respectivement.

    Comme vous l'avez dit, nous participons également au Partenariat transpacifique, un autre regroupement de pays du Pacifique. Nous nous intéressons donc à la fois au Partenariat transpacifique et à l'Alliance du Pacifique.

    Vous avez également admis que quatre des cinq pays proposés pour l'Alliance du Pacifique, y compris le Canada, prennent déjà part aux négociations commerciales du Partenariat transpacifique.

    Le Canada est donc en train de négocier des accords économique et commercial globaux, ou AECG, avec l'Inde, le Japon et la Corée du Sud, si j'ai bien compris, en plus du Partenariat transpacifique.

    À ce stade-ci, pouvez-vous nous fournir des données qui démontrent si, à votre avis, le ministère a les ressources nécessaires pour entreprendre une nouvelle ronde de négociations avec les membres de l'Alliance du Pacifique, étant donné que nous avons déjà des ententes commerciales avec chacun de ces pays et que nous prenons déjà part à celles entourant le Partenariat transpacifique?

    Qu'en pensez-vous?

    En tant que fonctionnaire, je ne dirai jamais qu'il y a suffisamment de ressources, mais on n'y peut rien. Quoi qu'il en soit, le MAECI a les ressources dont il a besoin pour remplir son mandat.

    Bon nombre d'entre nous participent au travail entourant l'Alliance du Pacifique, que nous fassions partie ou non de la Direction générale de la Politique commerciale. Il en va de même pour les autres négociations commerciales et pour celles qui ne se limitent pas au volet commercial, comme l'Alliance du Pacifique.

    Il est donc très difficile de vous donner un chiffre exact. J'y participe, tout comme une grande partie du Secteur de l'Amérique latine et des Antilles, même si nous ne faisons pas partie des travaux de la Politique commerciale.

    Vous pouvez quand même me donner une réponse qualitative. Nous sommes des politiciens, et vous travaillez au sein du MAECI. J'essaie simplement d'avoir une idée de l'état actuel des ressources du ministère.

    Vous sentez-vous débordés? Au contraire, le ministère a-t-il bien des négociateurs, du temps et des ressources humaines et financières à accorder à l'Alliance du Pacifique? Avez-vous l'impression qu'il a suffisamment de ressources pour le faire?

    Il s'agit encore d'une question qualitative à laquelle je peux difficilement répondre.

    Nous nous sentons toujours débordés. Je travaille au MAECI depuis plus de 20 ans, et nous parvenons toujours à remplir notre mandat malgré ce sentiment. Nous travaillons fort, et parfois même trop, mais arrivons quand même à livrer la marchandise.

    Bien.

    J'aimerais parler de redondance. J'ai déjà dit que nous participons aux pourparlers concernant le Partenariat transpacifique et l'Alliance du Pacifique, et que les deux visent explicitement à créer une zone d'échanges commerciaux axée sur le Pacifique. Or, le Canada, le Mexique, le Chili et le Pérou — mais pas la Colombie — prennent déjà part aux négociations du Partenariat transpacifique, où ils discutent vraisemblablement d'enjeux semblables ou identiques à ceux dont sera saisie l'Alliance du Pacifique.

    Ne s'agit-il pas là d'un dédoublement inutile des ressources? À combien de négociations commerciales sur la région du Pacifique avons-nous besoin de participer avec les mêmes pays?

    Avant de laisser M. MacKay vous répondre avec plus de précision, permettez-moi de vous dire que l'Alliance du Pacifique poursuit deux objectifs. Elle vise à renforcer les relations au sein de la région du Pacifique, mais aussi entre les membres dans le but de favoriser les échanges commerciaux et la collaboration — sans se limiter à la région du Pacifique.

    En réponse à la question, je n'y vois donc pas la moindre redondance. Je considère ces initiatives comme étant complémentaires.

    Je vais laisser M. MacKay vous donner de plus amples détails à ce sujet.

    J'aimerais simplement ajouter qu'à notre connaissance, l'Alliance du Pacifique est une nouvelle initiative touchant quatre pays qui ont déjà conclu des accords de libre-échange les uns avec les autres. D'ailleurs, un pays qui désire se joindre à l'alliance doit déjà avoir un accord de libre-échange avec chacun de ses membres.

    À la différence, les pays membres du Partenariat transpacifique n'ont pas tous des accords de libre-échange entre eux. Ils sont bien plus nombreux et sont situés de part et d'autre du Pacifique. Cette entente n'a donc rien à voir avec l'Alliance du Pacifique. Son objectif est de créer une zone de libre-échange de part et d'autre de l'océan dont les échanges sont régis par des règles dignes du XXI^e siècle.

    Je dirais donc que les objectifs des deux ententes sont différents et possiblement complémentaires.

    J'aimerais parler d'intégration et d'harmonisation, puisqu'un des ambassadeurs a abordé la question. Nous savons que 90 p. 100 des biens échangés entre les quatre membres de l'Alliance du Pacifique seront libérés de droits de douane dans une semaine. Je présume que chacun des accords de libre-échange que le Canada a conclus avec ces pays renferme des dispositions relatives au traitement de la nation la plus favorisée.

    Est-ce exact? Je vous pose la question parce que j'imagine que ces réductions tarifaires s'appliqueront automatiquement au Canada aussi.

    Les dispositions relatives au traitement de la nation la plus favorisée sont distribuées ici et là dans la plupart de nos accords de libre-échange, qui peuvent aussi prévoir des exceptions à cet égard. Mais plus de 90 p. 100 des produits que nous importons des pays de l'Alliance du Pacifique sont déjà libérés de droits de douane puisque nos accords sont en vigueur depuis un moment déjà et favorisent la libéralisation.

    Toute cette question d'harmonisation et d'intégration m'inquiète. L'objectif n'est évidemment pas de diminuer les tarifs, puisqu'une réduction tarifaire est déjà en vigueur entre tous les membres de l'alliance et le Canada. D'après les ambassadeurs, il s'agirait donc plutôt d'une question d'intégration et d'harmonisation.

    Quels secteurs économiques canadiens seront harmonisés avec ceux du Pérou, du Chili ou du Mexique? Pouvez-vous nous dire si l'harmonisation se fera à la hausse selon les normes canadiennes, ou bien à la baisse, selon celles de ces pays? Je présume naturellement que leurs normes sont pour la plupart inférieures à celles du Canada.

    Je ne peux pas répondre, simplement parce que les membres de l'Alliance du Pacifique négocient entre eux les modalités de l'harmonisation de leur propre accord et ses modalités de fonctionnement. Ces négociations ne sont pas terminées. Aucun détail n'a transpiré. Mais le but de l'alliance, autant que nous puissions en juger, est de ne pas se borner aux règles normales de la politique commerciale — encore une fois, ces pays ont déjà conclu entre eux des accords de libre-échange — et d'étendre la coopération à d'autres domaines.

    De quels domaines s'agirait-il, monsieur MacKay? J'essaie de voir.

    Désolé, monsieur Davies. Votre temps est écoulé.

    Je vais permettre une réponse brève.

    Mme Buck en a énuméré dans sa déclaration préliminaire.

    Très rapidement, comme j'ai dit, c'est une politique commerciale plus un accord, parce qu'elle vise aussi à faciliter le mouvement des personnes et les courants migratoires pour le tourisme, les affaires et la coopération entre les autorités chargées de l'immigration et les autorités consulaires. Elle promeut la coopération dans des domaines tels que l'environnement; l'innovation, la science et la technologie; les PME et les micro-entreprises; le développement social et d'autres domaines sur lesquels les participants s'entendent.

    Dans cette alliance très embryonnaire, ces domaines ont à peine été défrichés, à ce que nous sachions, mais c'est l'ambition exprimée. Il s'agit d'aller plus loin qu'une coopération harmonieuse.

    Excellent. Merci.

    Monsieur Holder, vous avez la parole, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos invités d'être venus et de nous donner des renseignements de base.

    Vous vous présentez avec un parti pris. Il est manifeste que vous dites que nous devons nous engager, et je tiens à approfondir cette question. Je pense que votre avis diffère un peu du témoignage que nous ont livré trois des quatre ambassadeurs des pays en question. Au bout du compte, on a appris que le premier ambassadeur appuyait l'idée que le Canada devienne membre à part entière de l'alliance. Un deuxième, celui de la Colombie, peut-être, penchait certainement vers ce parti, si je me rappelle bien. Je ne sais pas trop, au sujet du Pérou. Je pense que, plus que les autres, il faisait dépendre cette adhésion des visas et de ce genre de mesures. J'y reviendrai aussi, mais, d'abord, à M. MacKay.

    J'ignorais qu'un pays devait avoir conclu des accords de libre-échange avec les quatre pays pour y participer. Il y a neuf pays observateurs. Dites-vous que tous les pays (Australie, Costa-Rica, Espagne, Guatemala, Japon, Nouvelle-Zélande, Panama et Uruguay) ont des accords de libre-échange avec les quatre? En êtes-vous certain?

    Je pense que les pays que vous venez d'énumérer sont des pays observateurs...

    Exactement.

    ... mais les quatre membres eux-mêmes ont déjà conclu des accords de libre-échange avec chacun des autres. Ils ont bien dit que pour se joindre à ce groupe de quatre membres, plutôt que d'être observateur, le candidat doit déjà avoir conclu des accords de libre-échange avec les quatre.

    Avec les quatre. Je ne suis pas certain que votre témoignage antérieur ait été clair à ce sujet, mais il est bon de préciser, pour que ce soit bien entendu.

    Madame Buck, quand M. Davies vous a demandé si vous aviez suffisamment de personnel pour faire ce que vous faites, je pense que vous avez répondu que vous vous sentiez toujours débordée, mais que vous vous montriez toujours à la hauteur. Je vous propose la citation suivante: « Ce n'est jamais assez, mais nous en avons assez. » Donc, d'après moi, vous en avez assez.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Ed Holder: C'est ce que je crois, sans en être certain, parce que, comme dans les affaires, il faut tout simplement faire du mieux qu'on peut. Et mes compliments au ministère pour ce qu'il fait. C'est une observation générale.

    Madame Buck, vous avez mentionné, dans votre témoignage, pourquoi il importe que le Canada s'engage avec l'Alliance du Pacifique. S'engager est une chose. Le statut d'observateur engage d'une certaine façon. Mais quand on est marié, on est vraiment engagé. Parlez-vous de mariage ou de fréquentations? Lequel des deux, d'après vous?

    Merci, monsieur Holder. C'est une analogie que j'ai utilisée moi aussi pour décrire notre situation par rapport à l'alliance.

    Nous sommes à l'étape préparatoire. Nous avons réuni de l'information sur la nature évolutive de l'alliance et sur le processus d'adhésion — les marches à suivre et les étapes à franchir pour devenir membre —, mais aussi pour élucider cette boîte noire, si vous voulez. Dans le même temps, ce n'est que maintenant que les membres mêmes de l'alliance précisent les...

    Excusez-moi de vous interrompre. Êtes-vous en train de dire que vous aimeriez aller plus loin que de simples fréquentations?

    C'est une possibilité que nous évaluons.

    Nous ne sommes donc pas encore rendus là. C'est sérieux, parce que cela conduit à la question suivante. Supposons que l'alliance a terminé son évolution. Les quatre pays membres et les pays observateurs, à la périphérie, qui sont au stade des fréquentations, ne noueront donc jamais aucun lien officiel. Supposons que c'est tout, que ça n'ira pas plus loin. Sachant, comme M. MacKay l'a dit, que nous avons des accords commerciaux avec ces pays, on peut se demander, si l'ensemble des pays de l'Alliance du Pacifique ne représente que ça, pourquoi faut-il resserrer les liens?

    Voilà mes analogies.

    Oui, mais, malgré nos accords de libre-échange avec tous ses membres, l'alliance représente plus encore, pour deux motifs. Elle pourrait procurer des avantages supplémentaires au Canada — je dis « pourrait » et j'y arrive dans un moment — à deux points de vue.

    Un accord de libre-échange est un moyen important d'améliorer les rapports commerciaux bilatéraux, mais d'autres outils sont nécessaires aussi à cette fin. Le fait de parler aux membres de l'alliance et de s'engager auprès d'eux aide, en soi, à améliorer ces rapports et à promouvoir les échanges commerciaux dans le cadre des accords de libre-échange en vigueur. Voilà le premier élément.

    Ensuite, comme j'ai dit, cela va plus loin que la politique commerciale. Cela rejoindra d'autres secteurs de coopération pour améliorer l'intégration.

    J'aurais pensé que les accords bilatéraux que nous avons conclus nous donneraient cette souplesse, la capacité de faire ce que vous venez de décrire.

    Voici ma question. Le Pérou et la Colombie, actuellement, je pense, semblent toujours des sources importantes de drogues illicites, ce qui m'inquiète beaucoup. Comment nos négociations avec eux permettent-elles de combattre ce trafic illicite? Comment cela modifierait-il nos rapports avec l'alliance?

    Il y a deux réponses. La réponse simple est que, à ce que nous sachions, l'alliance n'est pas rendue aussi loin, sur le plan de la coopération non commerciale dans certains domaines. Malgré les ambitions de ses membres, il n'y a pas eu, d'après nous, de progrès notables concrets dans ces domaines.

    Oui, bien sûr, les drogues illicites nous préoccupent. Nous collaborons avec la région, à l'aide de programmes de sécurité bilatérale étendue à toute la région, pour aider à prévenir l'afflux illicite de drogues par un certain nombre de... J'ai parlé de l'argent consacré aux programmes de sécurité.

    Non, nous n'avons pas besoin de l'alliance pour résoudre le problèmes des drogues illicites, mais l'approfondissement des relations avec l'alliance pourrait aider à resserrer les liens sur une large gamme de questions commerciales et non commerciales.

    Je suppose que nous pourrions le faire tout en continuant d'être en contact avec l'alliance, grâce à nos accords de libre-échange, qui nous permettent de nous faire entendre de tous les pays membres.

    Oui.

    Ce que je veux, dans tout cela, c'est comprendre, quand viendra le moment, pour le comité, de faire une recommandation, s'il est sensé pour nous de resserrer les liens avec ces pays.

    J'essaie de comprendre. Je n'obtiens pas de réponses satisfaisantes. Je le dis malgré tout le respect que je dois aux ambassadeurs. Autrement dit, cela ne me paraît pas tout à fait clair.

    Très rapidement.

    Dans votre témoignage, vous avez fait allusion, à plusieurs reprises, au neuvième rang qu'occuperait l'alliance parmi les économies mondiales. Elle n'est pas la neuvième économie mondiale; elle est la somme des économies des quatre pays qui la composent. Mais vous avez, à maintes reprises, dit — et ce n'est pas pour vous dénigrer — que l'alliance était une entité, ce qu'elle n'est pas. J'ai l'impression qu'elle essaie de s'en prendre au Brésil.

    J'essaie tout simplement de concilier toutes ces informations.

    Nous permettrons une réponse brève.

    L'objectif de l'Alliance du Pacifique est une intégration plus poussée, de manière à agir davantage comme un tout. Reste à voir si ça fonctionnera, mais c'est ce qu'elle ambitionne.

    Pour évaluer ce que cela nous réserve, nous devons considérer deux niveaux. Sur le plan commercial, en ce qui concerne les questions techniques, il reste à voir si nous pouvons obtenir plus que ce que nous obtenons par nos actuels accords de libre-échange. Mais si on se place sur le plan théorique, le resserrement des liens avec chacun des membres de l'alliance et avec l'ensemble de l'alliance permet de multiplier les contacts. Quand on accroît les contacts entre les entreprises, par exemple entre les fonctionnaires des ministères du commerce, entre les acteurs économiques, on finit par accroître les liens commerciaux.

    C'est comme un multiplicateur de force, qui produit des avantages commerciaux supplémentaires. Nous ignorons encore dans quelle mesure il multipliera les effets. Comme j'ai dit, nous sommes au stade préparatoire, mais je pense qu'il est assez clair que les taux de croissance économique dans les pays membres de l'alliance conduisent le Canada à croire qu'il y va de son intérêt de resserrer ses liens avec elle. Les modalités n'ont pas été décidées.

    Ce multiplicateur de force semble déjà presque [Note de la rédaction: inaudible].

    Monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président, et merci aussi aux témoins.

    Pour rester quelque peu dans le contexte que M. Holder examinait, quelle est la date visée pour la fin des négociations avec l'alliance? En avez-vous une à l'esprit?

    Comme j'ai dit, nous rassemblons de l'information sur la nature évolutive de l'alliance et sur le processus d'adhésion des membres. L'alliance n'a pas encore défini, ni entièrement ni avec précision, le rôle des observateurs, ce qu'elle exige des nouveaux membres et le processus d'adhésion à part entière. Actuellement, nous n'avons pas entamé de négociations actives avec elle.

    Il n'y a donc pas de date à laquelle le Canada a assisté à une première réunion et a établi un cadre de négociation avec l'alliance?

    Nous avons rencontré à de multiples reprises les membres de l'alliance, à tous les niveaux, politique et officiel, pour discuter des implications de l'alliance et des éventuels avantages pour le Canada. Comme j'ai dit, les membres de l'alliance n'ont pas eux-mêmes fixé de règles pour l'adhésion de nouveaux membres, ni de limites aux adhésions, et il s'agit d'une condition préalable importante à remplir avant que nous ne poursuivions.

    C'est peut-être la raison pour laquelle j'ai entendu parler pour la première fois de discussions du Canada avec l'alliance quand le sujet a été soulevé au comité. Je le dis bien franchement — et c'est dans le compte rendu, puisque c'est tout le travail que nous avons fait en public — notre comité utiliserait mieux son temps en examinant les raisons pour lesquelles les accords commerciaux n'ont pas été aussi fructueux qu'ils auraient dû.

    Nous constatons actuellement des déficits bisannuels dans le commerce de la viande de boeuf. Nous avons enregistré des déficits commerciaux pendant 10 des 12 derniers mois, je crois. Voilà pourquoi nous avons été étonnés de retrouver à l'ordre du jour la question de l'Alliance du Pacifique.

    N'y a-t-il vraiment pas eu de négociations jusqu'à maintenant? C'est ce que vous me dites.

    Oui.

    Est-ce que le ministère a fait une analyse du rapport avantages/coûts, pour le Canada, de la prétendue alliance ou d'un éventuel partenariat avec l'Alliance du Pacifique?

    Encore une fois, nous sommes actuellement des observateurs, et il existe, pour cette situation, une analyse claire du rapport avantages/coûts. Nous sommes en mesure de participer aux réunions et aux discussions de l'alliance, ce qui nous permet d'évaluer les occasions mutuellement profitables pour un resserrement de notre engagement. Comme j'ai dit, l'Alliance du Pacifique est elle-même encore dans un état embryonnaire sur un certain nombre d'éléments qui figurent à son programme.

    J'imagine que, en fin de compte, madame Buck, ce n'est pas comme un accord commercial. C'est une alliance, au sens large, dont nous serions un partenaire. Beaucoup de ces pays, quand on y regarde à deux fois, appliquent des normes du travail, des taux de main-d'oeuvre, des règlements en matière d'hygiène et de sécurité très différents de ceux qui sont en vigueur au Canada. Leurs normes en matière d'environnement sont tout à fait différentes. Est-ce que, d'une certaine manière, nous envisageons d'abaisser nos normes pour les harmoniser avec les leurs ou est-ce seulement...? Pour être franc, je n'ai pas tout à fait compris ce dont il s'agissait.

    Je ne peux absolument pas comprendre pourquoi le gouvernement du Canada enverrait des gens participer à des réunions sur un concept nébuleux dont nous n'avons jamais entendu parler avant les trois dernières semaines, alors que nous avons vraiment d'autres chats à fouetter. Ce document, qui, de nombreuses manières, est de la fiction, s'appelle le budget. Il expose certains des sujets de préoccupation que nous avons dans notre secteur de l'énergie, alors que les prix ont diminué de 30 p. 100. Notre secteur manufacturier est en déclin.

    Ne pensez-vous pas qu'il s'agit d'enjeux que nous devrions examiner? Comment ajoutons-nous de la valeur à nos produits, au Canada? Comment améliorons-nous notre secteur manufacturier plutôt que de nous trouver au milieu de nulle part dans une réunion nébuleuse dont nous n'avons aucune idée des éventuels résultats?

    Allez-y, répondez du mieux que vous pouvez...

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: ... mais il n'est pas nécessaire de se perdre dans les détails.

    Je ne prendrai qu'une seconde pour répondre, puis je demanderai à Cam MacKay d'intervenir.

    Il y a deux choses à dire. Il est exact que nos exportations vers les quatre pays de l'alliance ont considérablement augmenté depuis la signature d'accords de libre-échange avec eux. Les statistiques que j'ai citées à ce sujet dans ma déclaration préliminaire visaient à le montrer. Globalement, le commerce total de marchandises est un exemple qui montre que la valeur des échanges commerciaux avec l'alliance a plus que doublé, en passant de 16,1 milliards de dollars, en 2000, à près de 40 milliards, en 2012. Le rapport avec les accords de libre-échange que nous avons signés avec les membres de l'alliance est évident. Voilà pour le premier point.

    Ensuite, il faut dire que les taux de croissance économique de l'alliance sont extrêmement élevés. Elle constitue une locomotive économique dans la région. Nous avons des liens étroits avec elle; le Canada est déjà profondément engagé dans les économies de ces pays. Vous dites que c'est nébuleux. C'est embryonnaire: c'est en train de croître, de se solidifier. C'est extrêmement nouveau. L'alliance a été formée en 2011. C'est une évolution normale pour ce genre d'alliance régionale, et nous sommes en rapport avec ses membres pour rassembler de l'information sur les objectifs de l'alliance. Mais nous sommes déjà des observateurs. C'était manifestement notre intérêt d'agir ainsi.

    Sur votre autre question — que je pourrais considérer comme rhétorique — allons-nous affaiblir nos normes? Non. Il est économiquement avantageux pour le Canada d'augmenter son engagement auprès de ses partenaires de l'Alliance du Pacifique. C'est ce que nous faisons depuis un certain temps.

    J'aimerais poursuivre dans cette veine, monsieur le président, avant que M. MacKay n'intervienne. Pouvons-nous ne pas faire cela? C'est une question de priorités, et ces pourparlers tous azimuts pendant que nos échanges commerciaux sont au plus mal peuvent être un signe que nos priorités ne sont pas là où elles devraient. C'est ce que je crains.

    D'accord, allez-y.

    Monsieur le président, je peux peut-être revenir à ce qui a déjà été dit au sujet des accords de libre-échange du Canada et de leurs répercussions sur les balances commerciales et les déficits commerciaux avec chaque pays. Je sais que le comité s'est informé à ce sujet.

    Les accords de libre-échange ne sont vraiment pas un outil pour équilibrer les échanges commerciaux avec un pays, ou avec des pays individuellement. Ce que le Canada a observé correspond beaucoup avec ce que la Banque mondiale et d'autres prédisaient à leur sujet. C'est-à-dire que, une dizaine d'années après en avoir négocié un, les échanges tendent à doubler, dans les deux sens. Si votre balance est déficitaire ou excédentaire, le déficit ou l'excédent pourrait croître.

    Ce qui importe réellement au Canada, c'est le surplus ou le déficit global des échanges. Le Canada a toujours eu un surplus. Depuis la récession, depuis la crise financière de 2008, nous avons glissé pendant un certain temps dans une situation de déficit, mais cela n'a vraiment rien à voir avec les accords bilatéraux de libre-échange que nous négocions.

    Je ne pense tout simplement pas que nous devrions faire tout un plat de notre balance commerciale avec tels pays d'Amérique latine. Les accords de libre-échange n'agissent pas à ce niveau.

    Très bien.

    C'est le tour de M. Keddy, qui dispose de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins. Je suis heureux de vous revoir.

    J'ai quelques questions à poser et, en fait, deux ou trois questions de pure forme.

    Nous avons déjà conclu des accords de libre-échange avec les quatre membres fondateurs de l'Alliance du Pacifique. Selon vos propres termes, il s'agit d'un accord nouveau, en évolution, et je pense que nous comprenons. Je suis étonné que les membres de l'opposition ne se soient pas un peu mieux informés au préalable. Il est très opportun d'étudier l'Alliance du Pacifique et, pour le Canada, il est très opportun d'être présent au tout début de ces négociations qui la feront évoluer.

    Le comité a consacré beaucoup de temps, avec l'opposition officielle et les partis d'opposition, à étudier le Brésil et le Mercosur, qui est un accord fermé; il est extrêmement difficile d'y adhérer. Nous avons réussi à signer un accord sur la science et la technologie et quelques accords latéraux avec le Brésil, mais ils ne vont nulle part, tandis que, avec ces quatre pays, nous avons déjà des accords de libre-échange, et leur croissance nette est supérieure de 46 p. 100 à celle de la valeur du Mercosur. Ne serait-ce que pour cela, pourquoi n'examinerions-nous pas cette question?

    Je ne dis pas que le Mercosur ne mène nulle part. Je dis que ce groupe semble certainement s'être enlisé, et cela présente des défis. Pourquoi notre pays ne devrait-il pas examiner d'autres accords en devenir en Amérique centrale et en Amérique du Sud?

    Merci. Encore une fois, je pourrai demander à M. MacKay de répondre aussi à la question.

     Comme j'ai dit, dès le début, ces quatre pays de l'Alliance du Pacifique sont parmi nos partenaires les plus rapprochés dans l'hémisphère, non seulement en matière commerciale, mais aussi sur les questions plus générales de politique économique. Leur mentalité est celle qui se rapproche le plus de la nôtre. Pour nous, l'Alliance du Pacifique est une façon de resserrer les rapports avec tous. C'est donc un accord de libre-échange avec quelque chose en plus, comme j'ai dit.

    Je tiens aussi à préciser que cela ne détache en rien notre attention du Brésil.

    Exactement.

    Nous gardons l'oeil sur le Brésil. Nous nous concentrons davantage sur lui. Ce pays prioritaire pour nous le restera. Nous prenons un certain nombre de mesures pour améliorer notre partenariat stratégique avec ce pays — la Commission mixte sur les relations économiques et commerciales; le Comité conjoint de coopération en science, technologie et innovation; le Comité consultatif de l'agriculture; le Forum des PDG; le dialogue sur l'énergie et l'espace; la coopération poussée en matière d'éducation. C'est vraiment du solide. Le Brésil n'est pas vraiment oublié. Mais, avec l'Alliance du Pacifique, sur toute une gamme de questions, nous avons noué des rapports de travail très étroits. C'est l'aspect majeur de la politique étrangère, le volet élargi de la politique étrangère et des échanges commerciaux.

    Vous avez cité un certain nombre de statistiques dans votre mémoire au comité, par exemple que l'échange de marchandises entre le Canada et le Mexique s'était presque multiplié par sept et, avec le Chili, par trois; que les échanges bilatéraux de marchandises entre la Canada et la Colombie avaient dépassé 1,5 milliard de dollars en valeur; que les échanges entre le Canada et le Pérou avaient augmenté de 49 p. 100. Ces chiffres me semblent énormes.

    Encore une fois, je ne minimise pas du tout l'importance de la locomotive brésilienne en Amérique du Sud. Mais je désapprouve le fait qu'on omette de reconnaître que ces quatre pays sont capables de former un bloc commercial très sérieux. On n'a pas besoin de réfléchir pour considérer l'Union européenne — 28 membres, le 1^er  juillet — comme l'une des économies les plus importantes du monde et certainement la plus prospère. Mais, d'une façon ou d'une autre, nous négligeons l'Amérique du Sud.

    Je ne comprends pas pourquoi les partis d'opposition ne constatent pas la valeur des échanges nord-sud avec les pays qui ont besoin de notre expertise, alors que le Canada est un partenaire qu'on est heureux — que dis-je? — extrêmement heureux d'accueillir à la table, parce que tout le marché de l'Amérique du Nord lui est ouvert. Parfois, il est plus facile de commercer avec nous qu'avec les Américains.

    Merci.

    Nous voulions — comme le député l'a fait valoir à juste titre — examiner ces statistiques commerciales pour vous donner des chiffres concrets justifiant l'opportunité d'adhérer à l'Alliance du Pacifique. Je le répète, il ne faut pas tenir compte uniquement des facteurs commerciaux et économiques.

    Il n'y a pas que les ALE. L'alliance a notamment comme objectif stratégique clé d'harmoniser et de préciser les règles commerciales et l'accès aux marchés. Cette meilleure intégration entraîne une collaboration et une coordination accrue en vue d'offrir des débouchés en Asie et ailleurs dans le monde, ce qui accroîtra notre présence dans les marchés de l'Alliance du Pacifique. De plus, adhérer à l'Alliance du Pacifique à un stade relativement précoce améliorera, selon nous, considérablement nos relations bilatérales avec les membres de l'Alliance du Pacifique en matière de politique étrangère et de sécurité politique.

    Me reste-t-il uniquement une minute?

    Grosso modo.

    Est-ce suffisant pour que mon collègue puisse poser une question?

    Merci.

    Dans votre déclaration, vous avez indiqué que le Canada est le premier pays non latino-américain à se voir accorder le statut d'observateur. Vous avez ajouté que l'Australie, l'Espagne, la Nouvelle-Zélande et le Japon ont reçu le statut d'observateur. Quel avantage le statut d'observateur nous procure-t-il lorsqu'un grand nombre de nos partenaires commerciaux le possèdent également?

    Je voudrais également vous demander si ces autres observateurs ont également conclu des accords de libre-échange avec les membres de l'Alliance du Pacifique?

    Je crois que nous sommes le seul qui ait conclu des ALE avec les quatre pays membres de l'Alliance du Pacifique. Je ne pense pas me tromper. S'il existe une différence...

    Quel est alors l'avantage?

    Je m'excuse. Le Costa Rica et le Panama sont sur le point d'en conclure également.

    L'avantage d'être un observateur...

    Il y a alors un grand nombre d'autres pays qui sont également observateurs.

    Votre temps de parole est écoulé, mais...

    Le Canada a été le premier pays à obtenir le statut d'observateur, et c'est important. Nous avons, avec tous les membres de l'Alliance du Pacifique, des relations plus étroites qui favorisent les consultations bilatérales avec eux.

    Le statut d'observateur facilite nos contacts avec les pays membres de l'Alliance du Pacifique. Le fait que nous avons été le premier pays à obtenir ce statut montre bien les relations étroites du Canada avec ces pays membres.

    Nous ignorons cependant où se cela nous mènera.

    Avez-vous indiqué que le Costa Rica et le Panama ont conclu des accords de libre-échange avec les quatre membres de l'Alliance du Pacifique?

    Non.

    Ces deux pays sont sur le point d'en conclure cependant. Je crois que le Costa Rica a signé trois ALE avec trois des quatre membres de l'Alliance du Pacifique. Ils ont négocié un ALE avec le quatrième membre, mais le tout doit être adopté par le Congrès...

    Très bien. Je voulais juste obtenir des précisions sur ce que vous aviez dit.

    ... et le Panama se trouve dans une situation similaire.

    Très bien.

    Monsieur Davies, vous disposez de cinq minutes.

    Monsieur MacKay, je voudrais vous poser quelques questions sur les termes que vous avez employés lorsque vous avez dit que « nous avons accusé un déficit pendant un certain temps ». Le Canada est passé d'un excédent courant de 25 milliards de dollars en 2006 à un déficit courant de 64 milliards de dollars en 2013, une baisse de près de 90 milliards de dollars en six ans.

    Si le NPD avait été au pouvoir pendant ces six ans et si le déficit courant s'établissait à 64 milliards de dollars, je pense que mes collègues du Parti conservateur n'auraient pas une attitude aussi cavalière. Je voudrais faire valoir un argument à propos des déficits. J'ai fait quelques recherches, mais je ne m'attarderai pas trop à cet aspect. Cependant, beaucoup de pays ont été aux prises avec une récession. Bien des pays affichent un excédent courant ou excédent commercial. Bien des pays qui affichaient un déficit courant ou déficit commercial ont amélioré leur bilan. Le Canada fait partie d'un groupe relativement restreint de pays dont le déficit courant augmente. Voilà où je voulais en venir.

    Notre analyste nous a donné des chiffres sur le déficit commercial. Il m'est impossible de faire une analyse de la balance des paiements courants parce que nous n'avons pas tous les chiffres des investissements, particulièrement ceux de ces pays membres au Canada. Cependant, tous ces chiffres m'indiquent que nous affichons un déficit commercial avec ces quatre pays.

    Nous avons conclu un accord commercial avec le Mexique en 1994. C'est notre accord qui date le plus. Nous affichons un déficit commercial de 21,5 milliards de dollars avec ce pays. Avec le Pérou, notre déficit s'élève à 3 milliards de dollars. Avec le Chili, il s'établit à 830 millions de dollars, et ce, depuis 1997. Dans la foulée de ces accords commerciaux de longue date, nous affichons actuellement des déficits chroniques. Nous venons de conclure un accord avec la Colombie, avec lequel nous accusons déjà un déficit commercial de 78 millions de dollars. Ce n'est pas très élevé, mais c'est tout de même un déficit.

    Vous avez là un échantillon assez représentatif d'accords commerciaux que nous avons conclus et qui parfois remontent jusqu'à 1994, soit près de 20 ans. Nous avons signé un accord avec le Chili il y a environ 16 ans. Celui avec le Pérou remonte à quatre ans. Nous affichons des déficits commerciaux chroniques avec tous ces pays. Doit-on en conclure que les accords commerciaux ne changent rien aux déficits commerciaux, qu'ils ne font tout simplement que les faire ressortir?

    Je pense que les Canadiens veulent vraiment que nous augmentions nos exportations, particulièrement celles à valeur ajoutée. À la lumière du bilan que je viens de vous donner, ces accords commerciaux ne semble pas avoir un tel résultat bénéfique.

    Je voudrais dire quelques mots sur notre balance commerciale avec les autres pays. Je pense que l'économiste en chef du MAECI ferait valoir que c'est surtout le marché des produits de base, les fluctuations des taux de change et l'écart de productivité qui déterminent le solde de la balance commerciale. Par exemple, depuis 2008, nos ALE bilatéraux avec le Pérou et la Colombie ne sont pas vraiment la raison pour laquelle nous sommes passés d'un excédent à un déficit. Le Canada affiche toujours un énorme excédent commercial avec les États-Unis et accuse un déficit commercial avec les autres pays, mais tout cela finit par s'équilibrer.

    Nous avons un peu abordé cette question l'automne dernier lorsque nous avons comparu sur l'accord avec le Panama, pays avec lequel notre déficit commercial s'accentue. Pourquoi ce déficit augmente-t-il? C'est entre autres parce que le Canada importe une quantité importante d'or du Panama pour le transformer ici et l'exporter par la suite. C'est bénéfique à notre économie puisque cela crée de la richesse et de la prospérité étant donné que nous transformons l'or. Cependant, notre balance commerciale avec le Panama semble lamentable parce que nous importons la totalité de ce métal.

    Mais c'est tout simplement ainsi que fonctionnent à l'heure actuelle les chaînes de valeur mondiales...

    Cependant, d'autres pays composent avec les mêmes conditions que nous?

    ... nous mettons donc davantage l'accent sur la balance commerciale totale. Nous n'estimons pas que les accords de libre-échange du Canada avec ces pays sont à l'origine des problèmes que vous avez évoqués.

    Très bien.

    Je voudrais aborder maintenant la question des visas. Voici un extrait de votre déclaration:

    Certains pays ont connu guerres civiles et insurrections, se sont livrés à la production de drogues ou au blanchiment d'argent. C'est du moins le cas de la Colombie et du Pérou. Pouvez-vous nous donner une raison pour laquelle nous devrions atténuer nos exigences de visa afin de faciliter la circulation des capitaux et des personnes entre le Canada et de tels pays?

    C'est sa dernière question. Vous pouvez y répondre.

    Nous avons deux raisons de nous intéresser à la question des immigrants provenant des pays membres de l'Alliance du Pacifique et de tous les autres pays: premièrement, nous voulons garantir l'intégrité et la sécurité de notre système d'immigration ainsi qu'assurer notre sécurité nationale. Deuxièmement, nous voulons faciliter la circulation des personnes pour favoriser nos liens économiques et les avantages que le Canada en retire. Parfois, ces deux objectifs vont de pair. Parfois, ils s'opposent. Nous ne sacrifierons pas l'un pour l'autre. Il faut atteindre ces deux objectifs. Ce n'est pas un jeu à somme nulle.

    Au cours des dernières années, nous avons pris plusieurs mesures pour améliorer ou faciliter la circulation des personnes des pays membres de l'Alliance du Pacifique et, soyons honnêtes, des autres puissances économiques de la région. Nous avons notamment augmenté le nombre de centres de réception des demandes de visa, les CRDV. J'ai abordé la question des consultations bilatérales avec le Chili il y a environ une heure. Un des faits qui ressort, c'est que nous avons pour ce pays le délai de traitement des visas le plus court. Cependant, nous tenons à garantir la protection de notre sécurité nationale et l'intégrité de notre système d'immigration. Pour faciliter la circulation des personnes, nous avons donc pris plusieurs mesures, dont je vous épargnerai les détails.

    Il reste à déterminer l'attitude que nous adopterons par rapport aux pays membres de l'Alliance du Pacifique. On n'a pas encore précisé le nombre maximal de membres, mais comme je l'ai dit, nos deux objectifs consistent à assurer la sécurité et l'intégrité de notre système d'immigration, une priorité absolue, ainsi qu'à faciliter la circulation des personnes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Shory, c'est à vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins de leur présence parmi nous.

    Notre étude et votre déclaration me montrent clairement que le ministère est en faveur de notre adhésion à l'Alliance du Pacifique. Je crois que c'est également la position des ambassadeurs qui ont témoigné au cours des trois séances précédentes.

    C'est certes clair que nos ALE avec ces quatre pays nous ont été avantageux. Les échanges ont doublé ou triplé. Le ministère semble avoir analysé les avantages et les coûts qui vous ont permis d'appuyer notre adhésion à l'alliance. Voici ma question: quelles seront les modalités pour que nous devenions membres à part entière?

    Je le répète, nous sommes au courant de deux conditions régissant l'adhésion à l'Alliance du Pacifique. Ce sont celles auxquelles ont dû satisfaire les pays déjà membres. L'entente-cadre que les pays membres de l'Alliance du Pacifique ont adoptée précise premièrement qu'un pays présentant une demande d'adhésion doit avoir conclu un accord de libre-échange avec chacun des autres pays membres. Dans notre cas, c'est déjà chose faite. Deuxièmement, la demande d'adhésion doit être approuvée à l'unanimité par le conseil des ministres.

    Par contre, on n'a pas encore précisé le nombre maximum de pays qui seront acceptés. Les pays membres se penchent sur la question ainsi que sur le processus d'adhésion pleine et entière. Bien entendu, cette dernière question est fonction du nombre maximum qui sera fixé. Il s'agit là de modalités qu'il reste à établir et qui ont des répercussions sur notre stratégie. Aucune décision finale n'a encore été prise sur l'adhésion pleine et entière parce que les membres de l'Alliance du Pacifique n'ont pas encore déterminé clairement quelles seront les modalités à respecter et le nombre maximal.

    Nous surveillons l'évolution du dossier. Nous négocions avec les membres de l'Alliance du Pacifique, mais ceux-ci n'ont pas encore pris de décision finale.

    Je constate que même si le Canada est le premier pays invité à titre d'observateur, il y a plusieurs autres pays qui jouent ce rôle. Il faudrait donc se demander si le Canada devient un membre à part entière de l'Alliance du Pacifique, aurait-il des problèmes ou des objections à ce que tous les autres pays en fassent autant?

    Il nous est difficile d'évaluer actuellement les avantages de la candidature des autres observateurs. Nous accordons notre attention à nos relations avec l'Alliance du Pacifique et ses pays membres. Je ne peux me prononcer sur l'adhésion des autres observateurs.

    Nous avons l'avantage d'avoir signé des ALE avec les quatre pays membres. Nous sommes très présents sur leurs marchés et entretenons avec eux de très solides relations bilatérales. Nous avons donc un avantage par rapport aux autres observateurs. L'intérêt est vif de toute part. Nous avons aussi beaucoup de poids dans ce dossier, compte tenu de notre forte présence dans la Pacifique et de notre adhésion au G8 et au G20. Nous examinons soigneusement la question.

    Je me demande également si on a consulté les parties prenantes ou le public à ce sujet avant de se joindre à l'Alliance du Pacifique, ou si la discussion se limite au ministère ou au comité?

    Nous en sommes encore à l'étape exploratoire. Nous n'avons pas encore consulté les parties prenantes, car nous ne pouvons pas leur donner de détails.

    Je présumais que le ministère avait fait une analyse. Est-ce le cas?

    Nous avons réalisé une analyse coût-bénéfice du statut d'observateur, ce qui nous a permis de mieux saisir la teneur des discussions entre les membres de l'Alliance du Pacifique. Une fois que nous aurons une meilleure idée du critère à satisfaire pour devenir membre, de la teneur des ententes et de l'objet des négociations au sein de l'Alliance, nous serons mieux en mesure d'effectuer une analyse coût-bénéfice plus approfondie. Nous n'en sommes pas encore là, car les pays membres de l'Alliance du Pacifique ne sont pas rendus à cette étape.

    Si le Canada devient membre à part entière de l'Alliance du Pacifique, qu'adviendra-t-il des provinces et territoires? Est-ce que certains profiteront d'avantages supplémentaires ou subiront des effets néfastes? A-t-on fait une analyse à ce sujet?

    C'est la dernière question. Répondez brièvement, je vous prie.

    Nous n'en sommes pas encore là, pas plus que ne l'est l'Alliance du Pacifique.

    Merci.

    Voilà qui nous amène à M. Morin.

    Nous avons entendu dire que d'autres pays observateurs cherchent à se joindre à l'alliance.

    Quels pays sont susceptibles de le faire?

    Jusqu'à présent, les pays qui ont demandé et obtenu le statut d'observateur sont l'Australie, l'Espagne, l'Uruguay, le Paraguay, le Guatemala, la Nouvelle-Zélande et le Japon. Ils ont obtenu ce statut assez récemment. Pour notre part, nous agissons comme observateur depuis octobre dernier.

    Aucun de ces pays n'est encore en position de devenir membre à part entière, puisqu'ils ne satisfont pas à la condition préalable voulant qu'ils aient signé un ALE avec tous les membres de l'Alliance du Pacifique. Ils n'en sont pas encore à l'étape qui consiste à analyser si l'adhésion leur convient, car ils ne satisfont pas à ce critère.

    Nous avons entendu dire encore et encore que nous cherchons des pays ayant des vues similaires aux nôtres. Ne croyez-vous pas qu'en cherchant des pays qui partagent nos opinions politiques en général, on pourrait donner au débat une saveur idéologique?

    Je suis diplomate depuis un certain temps maintenant, et sans dire que l'expression « vues similaires » est un terme du métier, je dirais que nous l'employons pour parler de pays qui adoptent souvent des positions semblables aux nôtres sur la scène internationale en ce qui concerne des questions qui nous préoccupent, comme la protection des droits de la personne ou la libéralisation des échanges commerciaux. Ce n'est pas du tout politique. Cela concerne l'orientation de nos politiques étrangères. Quand j'ai affirmé que ces quatre membres figuraient parmi les pays de l'Alliance du Pacifique ayant les vues les plus similaires aux nôtres, je voulais simplement dire que nous trouvons que nous avons bien des points en commun dans nos relations au sein de l'Organisation des États américains, des Nations Unies ou des alliances bilatérales.

    Je n'ai qu'une petite question.

    Vous possédez plus d'expérience que moi. J'ai entendu une comparaison qui m'a percé les tympans quand mon collègue a comparé l'UE et l'alliance. Les pays européens s'adonnent au commerce et la plupart partagent une même devise. Leurs économies sont intégrées depuis longtemps.

    Je ne veux rien dire de négatif au sujet de ces quatre pays, mais dans un passé pas si lointain, ils ont été secoués par des conflits militaires extrêmement violents et ne sont pas encore complètement stabilisés; en outre, ils n'ont pas encore décidé de ce qu'il adviendra de l'alliance. Ne considérez-vous pas que nous devrions attendre et nous contenter d'agir comme observateurs pendant un certain temps afin de voir ce qu'il advient de leur alliance et d'en évaluer la stabilité. C'est l'autre point que je voulais soulever. Ces pays sont stables et progressent sur le plan économique, mais la situation perdurera-t-elle sur le plan social? Des coups d'État et toutes sortes de soulèvements ont eu lieu dans ces pays quand l'armée a pris le contrôle du gouvernement au cours de l'histoire. Que pensez-vous de ce point de vue?

    Voilà une question fort pertinente. Il est vrai que pendant plusieurs décennies, de nombreux pays de la région de l'Amérique latine ont connu un passé violent, empreint de conflits ouverts de nature militaire ou autre, ainsi que des dictatures civiles.

    Je ne saurais dire à quel moment — je devrais y réfléchir plus attentivement —, mais au cours des 10 dernières années au moins, si ce n'est plus longtemps, ces éruptions et ces périodes de violence ont vraiment évolué en Amérique latine. Un certain nombre de pays, rompant avec leur passé de dictature et de conflits, ont accompli des progrès remarquables vers la stabilité politique, recouvrant un environnement paisible et favorisant l'épanouissement d'une importante classe moyenne, ce qui a une incidence non seulement sur la prospérité économique, mais également sur la stabilité politique. La presse est beaucoup plus libre qu'avant et les processus électoraux, bien plus stables dans les pays membres de l'Alliance du Pacifique. Il est toujours dangereux pour un spécialiste de la politique étrangère d'évaluer si la situation se maintiendra ou pas. Mais à titre d'expert en la matière, quand j'examine les quatre pays membres de l'Alliance du Pacifique, je crois fermement que la stabilité perdurera.

    Certains pays continuent d'avoir des problèmes concernant les droits de la personne et de subir les répercussions des conflits. C'est normal: tous les pays éprouvent des problèmes au chapitre des droits de la personne. Mais leurs gouvernements ont pris des démarches extrêmement importantes pour assurer une sécurité et une démocratie durables, et c'est un important changement.

    Ainsi, même si c'est une question très pertinente, la région, particulièrement les quatre pays membres de l'Alliance du Pacifique, ont réalisé des progrès colossaux.

    Je vous donnerai un exemple.

    Vous pourriez peut-être donner votre exemple lors de la prochaine question, cas nous devons poursuivre.

    Vous avez la parole, monsieur Shipley.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie chacun des témoins de comparaître à ce sujet.

    Je veux simplement continuer le débat déjà entamé de l'autre côté.

    Le Canada se porte-il plus mal parce qu'il a pris les devants et signé des accords de libre-échange? Quand j'écoute ce que les autres disent à ce sujet, il m'apparaît clairement que nous ne devrions pas les avoir signés et qu'en fait, ils nous font plus de torts que de bien. Avez-vous quelque chose à dire à cet égard?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, car il laisse entendre que nous disons que c'est néfaste.

    C'est bon. Il peut répondre aux questions qu'il veut, car je pourrais rejeter certaines des vôtres également, si vous le voulez.

    Mais allez-y, vous pouvez répondre comme bon vous semble.

    Eh bien, à mon avis, le gouvernement du Canada considère que les accords de libre-change négociés jusqu'à présent ont été bénéfiques pour le Canada. En instaurant des échanges commerciaux plus ouverts, libéralisés et régis par des règles, que ce soit par l'entremise de l'OMC ou d'accords commerciaux bilatéraux ou régionaux, on établit essentiellement des fondations d'une prospérité économique plus grande. C'est la raison pour laquelle les gouvernements qui se sont succédés à la tête du Canada ont négocié des accords de libre-change.

    Je vous sais gré d'avoir, en très peu de temps, donné une illustration pour expliquer que les déficits commerciaux ont en fait certains avantages et comment ils se font jour. Un autre témoin nous a indiqué qu'il ne fallait pas toujours considérer les obstacles commerciaux comme étant néfastes, car ils permettent de créer des emplois et de faire de la transformation ici.

    En outre, vous avez utilisé un exemple auquel je n'avais pas songé, celui de l'or, un métal fort précieux et très cher qui est importé au Canada. Notre pays dispose évidemment de la technologie pour le transformer, le raffiner et en faire un produit à valeur ajoutée. Serait-ce une bonne évaluation de la situation dont vous ou Mme Buck avez parlé?

    Je crois que c'est un exemple. Si des économistes viennent témoigner, ils vous parleront des chaînes de valeur mondiales et de l'importance égale des importations et des exportations pour l'économie canadienne, soulignant que nous ne nous intéressons pas qu'aux exportations. C'est pour l'efficacité du commerce qu'on exploite les chaînes de valeur mondiales où les importations sont aussi importantes que les exportations, et l'or le démontre bien.

    Oui. Merci de le préciser, car dans le budget — au sujet duquel un collègue de l'autre côté n'a pas eu grand chose de bon à dire —, nous avons considéré qu'il importe d'accorder des fonds pour la technologie, la compétitivité et, une fois encore, le développement du marketing. Je voulais m'assurer que vous considériez que nous avons raison, car nous entendons souvent dire que le Canada devrait pouvoir traiter et valoriser une plus grande quantité de ses propres produits, car il est un producteur primaire. C'est ce que j'entends dire dans le secteur agricole, mon domaine de compétences, mais aussi beaucoup dans le secteur des ressources naturelles.

    Les pays membres de l'Alliance du Pacifique voient-ils le Canada comme un chef de file capable de les aider au chapitre de la technologie, ce qui nous permettrait de renforcer nos relations commerciales avec eux, pour reprendre le terme que vous avez employé, je crois?

    J'ignore qui voudrait répondre à cette question.

    Nous n'effectuons que des consultations interdivisionnelles à cet égard.

    Voulez-vous parler de ce que nous faisons dans le secteur minier?

    Je dirai peut-être simplement...

    Parce que si ce n'est pas le cas, nous devons le savoir. C'est tout.

    Je crois que nous faisons belle figure au chapitre de la responsabilité sociale des entreprises, à laquelle le gouvernement s'intéresse beaucoup, dans le secteur de l'extraction, par exemple. Compte tenu de l'ampleur des investissements canadiens dans ce secteur, c'est un domaine où nous pouvons renforcer la capacité et aider les pays à mieux gérer les secteurs. Nous sommes donc fort actifs sur ce front. Un nouveau centre des industries extractives est en train de voir le jour à l'Université de la Colombie-Britannique et à l'Université Simon Fraser, grâce au financement de l'ACDI. Il pourra commencer à agir au cours de la prochaine année environ. Je crois donc que nous allons très bien à cet égard. C'est un domaine où nous pouvons continuer de travailler avec la région.

    Si vous me le permettez, j'aimerais ajouter un petit point sur le commerce et l'investissement, car il est beaucoup question du commerce, mais en fait, vous parlez des investissements qui créent de l'emploi au Canada dans le secteur minier en raison du traitement des minerais. Si on regarde les chiffres dont nous avons parlé, l'investissement direct dans les quatre pays s'élève à 25 milliards de dollars, en plus d'être porteur d'emplois et d'occasions pour les Canadiens et la région. Nous avons observé que l'investissement fait suite aux échanges commerciaux et que les ALE, comme les APIE, rassurent les investisseurs et leur permettent d'aller dans une région en toute confiance. En l'absence de tels accords, les investisseurs se montrent parfois réticents. Quand on établit ce réseau constitué d'ALE et d'APIE, on commence alors à offrir un environnement plus propice à l'investissement, qui permet de créer des emplois pas seulement sur place, mais ici, au pays.

    Il serait intéressant que vous demandiez un jour à la Banque Scotia combien d'emplois de ses bureaux de Toronto dépendent des investissements en Amérique latine et dans les Antilles. C'est considérable. Ces emplois canadiens découlent des investissements effectués dans ces régions.

    D'accord. Le temps est écoulé. Voilà ce qui arrive quand on s'amuse.

    M. Bev Shipley: Merci beaucoup.

    Le président: Monsieur Cannan, vous êtes le prochain.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également nos témoins.

    Je voulais simplement éclaircir une observation pour faire suite aux questions de M. Davies. Je sais qu'il a posé plusieurs questions sur la situation actuelle du compte et du déficit commercial, mais je fais partie du comité depuis plus de sept ans et je me demande s'il est juste d'affirmer qu'un pays peut avoir un déficit commercial et tout de même jouir de l'économie la plus forte des pays du G7?

    Je crois que c'est le cas aujourd'hui.

    Merci. Je voulais simplement éclaircir ce point.

    En ce qui concerne l'Alliance du Pacifique, nous sommes intéressés — puisque nous venons de la Colombie-Britannique — à élargir nos rapports avec la région de l'Asie-Pacifique. Nous nous sommes rendus au Japon en novembre pour travailler à l'accord de partenariat et pour chercher à élargir les échanges commerciaux. Mais est-ce que le Canada appuierait l'élargissement de l'Alliance du Pacifique afin d'y inclure des pays asiatiques?

    C'est une excellente question. Je ne crois pas que nous soyons en mesure d'y répondre pour l'instant.

    Comme je l'ai souligné, l'Alliance du Pacifique a deux dessins ou objectifs principaux. L'un consiste à renforcer l'intégration entre les membres, et l'autre, à tendre la main aux pays du Pacifique. En ce qui concerne notre adhésion à l'organisme, nous adoptons la même approche que pour les autres organes: s'ils sont favorables à l'économie libérale et satisfont aux normes du XXI^e siècle en matière de commerce, alors nous devrions être un membre viable de ces organismes à vocation commerciale, même si cette vocation ne se limite pas à cela dans le cas de l'Alliance du Pacifique. C'est l'approche que nous avons adoptée pour un certain nombre de forums multilatéraux.

    Comme vous le savez, l'Asie est pour nous un partenaire très important, et un marché et une région où nous avons pris beaucoup d'expansion dernièrement.

    Je ne saurais dire quels pays asiatiques seraient les bienvenus dans l'Alliance du Pacifique parce que nous n'en sommes pas là, mais je sais que nous appuyons fortement nos relations renforcées avec l'Asie. Il est logique que ces mêmes pays asiatiques, qui ont une attitude semblable et adoptent la même approche que nous à l'égard des normes du XXI^e siècle en matière de commerce, seraient des membres viables.

    Je peux comprendre que c'est encore un peu hypothétique, car, comme je l'ai indiqué, nous n'en sommes qu'à l'étape de l'observation. Y aurait-il un pays en particulier ou un groupe de pays dont nous envisagerions l'adhésion à l'Alliance du Pacifique d'un oeil plus favorable?

    Je crois avoir passé en revue une liste d'observateurs. Ce sont eux qui sont déjà devenus observateurs. De la région de l'Asie-Pacifique, il y a l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon. Pour en revenir à ce que j'ai dit plus tôt au sujet des pays ayant des vues similaires, ce sont là les pays de la région de l'Asie-Pacifique qui ont les vues les plus similaires à celles du Canada. Ils seraient donc bien placés pour devenir membres. Mais je le répète: nous sommes les seuls à avoir signé un ALI avec les quatre pays membres de l'alliance. Ces autres pays n'en sont pas encore là.

    Dans votre mémoire et dans votre exposé, vous avez dit à quel point l'initiative dans laquelle vous vous engagez dans la région est exaltante. Le 23 mai, vous participerez à votre premier sommet des dirigeants.

    J'ai deux questions. J'aimerais d'abord savoir essentiellement ce que vous espérez accomplir lors de la rencontre du 23 mai. Il est en outre indiqué que des entreprises canadiennes du secteur privé seront invitées. Est-ce que ces invitations ont été lancées? Avez-vous une idée des entreprises et des secteurs qui iront?

    Concernant le premier sommet, le premier ministre a reçu une invitation. Il réfléchit à savoir s'il va y participer ou si le Canada y sera représenté. Comme l'ordre du jour n'a pas encore été établi par les membres de l'Alliance du Pacifique, il serait prématuré de parler des objectifs et des résultats visés.

    Je ne crois pas qu'aucune entreprise ait reçu pour l'instant une invitation, mais selon les indications préliminaires fournies par l'Alliance du Pacifique, le secteur privé canadien sera convié à participer au sommet. Nous misons sur cette participation, mais rien n'a encore été arrêté définitivement.

    Il y a encore beaucoup de temps avant la tenue du sommet. Comme M. MacKay l'indiquait, certaines questions font toujours l'objet de négociations au sein de l'Alliance du Pacifique.

    Par ailleurs, il y a toujours la possibilité qu'une rencontre ministérielle soit tenue la veille du sommet, mais encore là, rien n'est vraiment déterminé. En fait, on en est encore à l'étape des préparatifs. Nous communiquons très fréquemment avec les Colombiens pour essayer de préciser les objectifs de la rencontre.

    Puis-je poser encore une brève question?

    Non, vous n'avez plus de temps.

    Madame Papillon.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    En premier lieu, j'aimerais savoir si le ministère peut s'engager à déposer au comité l'analyse concernant les coûts et les avantages associés au fait d'être observateur de l'alliance.

    En fait, il s'agit de l'analyse que j'ai incluse dans mes commentaires au début de ma présentation. C'est donc dire que nous entretenons des relations très étroites avec chaque membre de l'alliance.

    Si une analyse a été faite, il y a certainement un rapport écrit ou un document qui précise les coûts et les avantages et qui présente une vue d'ensemble de tout cela. Cela pourrait être très utile au comité.

     Est-ce qu'il existe un document de ce genre?

    Je vous prie de m'excuser, mais je vais revenir à ma langue maternelle.

    C'est très bien.

    Ma maîtrise de votre langue a ses limites.

    Le statut d'observateur exige que nous améliorions notre dialogue bilatéral avec l'Alliance du Pacifique et que nous participions à un certain nombre de réunions, mais ce nombre est très restreint.

    Mais ne tenez-vous pas de dossiers?

    Il n'était pas nécessaire d'effectuer une analyse détaillée des coûts et des avantages. L'analyse s'est plutôt faite dans la perspective de la politique étrangère. Ainsi, nous nous sommes demandé s'il était logique de nous joindre à l'Alliance du Pacifique à titre d'observateur étant donné que quatre de nos principaux partenaires aux vues similaires dans la région en font partie. La réponse est assez évidente, d'autant plus que les coûts se limitent pour le moment aux frais associés à la participation à quelques réunions et aux échanges avec des partenaires avec lesquels nous communiquons de toute manière.

    Mais concernant cette analyse, est-ce que vous avez, oui ou non, des documents traitant des coûts et de tous les autres aspects? Avez-vous des traces écrites de tout cela?

    Il y a bien sûr des comptes rendus écrits de nos réflexions concernant l'Alliance du Pacifique comme c'est toujours le cas pour nos analyses.

    Je suis désolée, mais je n'essaie pas d'éviter votre question. C'est simplement que vous la posez de façon très ciblée comme s'il existait un document unique détaillant l'analyse des coûts et des avantages d'une adhésion à titre d'observateur. Ces coûts sont très faibles et les avantages sont très importants. Nous n'avons pas eu besoin d'une analyse technique détaillée. C'était plutôt facile de s'en rendre compte.

    Même s'il n'y a pas de document à proprement parler, même s'il ne s'agit que de quelques notes, pourriez-vous nous les communiquer de telle sorte que le comité puisse avoir une meilleure idée de ce que vous faites et de ce que vous observez, ce qui pourra nous aider à poser des questions plus pertinentes aux témoins qui comparaîtront devant nous. La forme n'a pas d'importance pour nous. Nous savons que vous avez quelques notes à ce sujet. Serait-il possible, d'une manière ou d'une autre, d'avoir accès à ces notes?

    Je vous ai déjà parlé de notre adhésion au statut d'observateur en octobre dernier dans ma déclaration préliminaire, mais je vais voir si je peux vous fournir de plus amples détails qui pourraient être utiles au comité.

    Alors, vous acceptez de nous communiquer ces renseignements?

    Eh bien...

    Si je comprends bien, les indications que vous nous avez fournies dans votre déclaration préliminaire découlent...

    Exactement.

    ...de l'analyse menée au ministère. Est-ce bien cela?

    Oui.

    Je n'essaie pas de cacher des choses.

    Mais vous ne répondez pas vraiment non plus.

    C'est juste très difficile de répondre à cette question, car les coûts sont à peu près nuls comme je l'ai indiqué dans mon intervention. Il s'agit seulement de participer à quelques rencontres à titre d'observateur. Les avantages sont manifestes et découlent de nos relations avec les membres de l'alliance. Comme j'ai essayé de le faire valoir dans mon mot d'ouverture, c'est à peu près l'analyse que nous avons faite.

    Même si ce n'est pas parfait ou aussi détaillé que possible, quelques notes seulement pourraient nous aider à mieux faire notre travail et à poser de meilleures questions.

    D'accord, si vous me permettez une mise au point, la députée demande de l'information. Je pense qu'elle veut savoir s'il vous est possible de nous fournir des renseignements supplémentaires en plus de ceux que vous nous avez déjà communiqués. Mais l'analyse que vous nous avez présentée indique clairement en quoi nous étions justifiés de vouloir obtenir le statut d'observateur. Je n'essaie pas de vous faire dire ce que vous n'avez pas dit, mais je crois que c'est un bon résumé, n'est-ce pas?

    Oui, merci.

    Vous nous dites donc que vous n'avez pas de renseignements supplémentaires par rapport à ce que l'on peut trouver ici.

    Je vais voir ce que nous pouvons faire à ce sujet, mais je vous ai déjà transmis tout ce que je savais d'emblée du processus de réflexion qui a mené à l'annonce de notre statut d'observateur. Mais je vais vérifier pour voir s'il y a autre chose.

    D'accord et, le cas échéant, vous pourrez transmettre le tout au comité pour que nous en tenions compte dans la rédaction de notre rapport.

    Monsieur le président, je crois vraiment qu'il y a malentendu à ce sujet.

    Je ne pense pas; nous avons essayé de clarifier les choses.

    Je crois en fait que Mme Buck parle d'une analyse des coûts et des avantages associés à notre adhésion à titre d'observateur. Ma question de tout à l'heure portait sur une telle analyse, mais dans la perspective de devenir membre à part entière de l'Alliance du Pacifique. Il y a une différence énorme entre les deux.

    C'est vrai, et je pense que l'on vous a répondu qu'il n'existait pas d'analyse semblable pour l'instant relativement à notre adhésion à part entière. C'est bien cela?

    Tout à fait.

    Merci.

    Monsieur le président, puis-je simplement apporter une précision?

    J'ai une question à ce sujet.

    Nous allons essayer de procéder de cette manière, mais avec beaucoup de prudence.

    J'ai saisi la question de M. Easter et j'ai entendu la réponse de Mme Buck. Si je l'ai bien comprise, il n'y a pas eu d'analyse des coûts et des avantages d'une adhésion à part entière, mais on en a effectué une concernant l'adhésion à titre d'observateur.

    Je voudrais que tout cela soit bien clair. Mme Papillon vous demandait les détails d'une analyse des coûts et des avantages de l'adhésion à titre d'observateur.

    D'après ce que j'ai pu comprendre, madame Buck, il n'existe pas de document écrit à ce sujet. Mme Papillon vous demande de fournir au comité un tel document d'analyse, et je ne sais plus trop s'il en existe un ou non.

    Nous avons déjà réglé cette question.

    Est-ce que le témoin va nous transmettre un document semblable ou non?

    Elle a indiqué que les informations à ce sujet ont été communiquées dans sa déclaration. Elle a précisé qu'elle allait vérifier s'il existait autre chose qu'elle pourrait nous transmettre à titre de complément d'information.

    C'est bien cela?

    Oui.

    Monsieur Holder, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous suis reconnaissant pour votre témoignage d'aujourd'hui. Il m'a aidé à mieux comprendre la démarche que vous devez suivre — laquelle est d'ailleurs assez semblable à celle que nous adoptons pour formuler nos recommandations.

    J'ai aussi été heureux d'entendre un M. Easter davantage favorable au commerce que je ne l'aurais cru. C'est une très bonne chose.

    Vous nous avez fait comprendre très clairement, c'est du moins ce que j'ai pu constater, que les échanges commerciaux ne s'évaluent pas uniquement en chiffres. Je pense que c'est M. MacKay qui a parlé d'un système fondé sur des règles; il y a aussi bien sûr les ententes en vigueur sur la main-d'oeuvre et l'environnement, ainsi que les économies intégrées découlant de l'association du Canada avec d'autres pays. J'ai quelques questions très brèves.

    Madame Buck, vous avez parlé dans votre déclaration préliminaire de l'aide internationale offerte par le Canada depuis 2008 et notamment du fait que nous avons investi plus de 2 milliards de dollars dans l'aide au développement.

    Savez-vous quelle proportion de cette aide est allée à Haïti?

    Je ne peux pas vous répondre sans procéder à quelques vérifications relativement à la répartition de ces sommes.

    Je comprends, et je vous remercie de bien vouloir nous transmettre ce renseignement.

    Par ailleurs, j'ai l'impression, si l'on fait abstraction du rôle important joué par les visas, que si le Canada souhaite aller plus loin que les simples rencontres, c'est un élément qui doit se retrouver au centre des discussions. Je pense toutefois que vous avez servi une mise en garde pertinente à ce sujet en indiquant que le Canada n'allait pas compromettre ses propres règles.

    Je crois que l'Alliance du Pacifique a été en grande partie mise sur pied dans le but de contrer la montée du Brésil en voie de devenir la grande puissance régionale. Qu'en pensez-vous? C'est simplement ce que je conclus après avoir parlé à ces gens-là. Je n'ai pas eu de réponse directe des ambassadeurs à ce sujet, mais c'est mon impression. Qu'en dites-vous?

    C'est en fait une question très complexe.

    Le Brésil est en effet une puissance régionale, un membre du groupe BRIC, comme vous le savez.

    Certainement, et de Mercosur.

    Oui.

    Dans la foulée de l'ascension du Brésil — et, pour être bien franche, du Mexique également — on assiste à l'émergence de toutes sortes de regroupements suprarégionaux. Je ne voudrais pas attribuer à l'Alliance du Pacifique la motivation première de vouloir contrebalancer le pouvoir économique du Brésil; je crois qu'il serait préférable de leur poser directement la question.

    Mais il est vrai que...

    Je dois admettre que je n'ai pas obtenu de très bonnes réponses de leur part. Peut-être bien que c'est leur façon de discuter du sexe des anges, comme le disait ma mère au Cap-Breton.

    J'aurais une troisième question pour vous. Vous procédez à un examen pour déterminer quelle devrait être la prochaine étape pour le Canada. C'est un peu aussi ce que notre comité doit faire. Nous allons discuter avec plusieurs témoins au cours des prochaines séances.

    Même si cela peut sembler banal, j'aurais le goût de vous demander en quoi nous pouvons vous être utiles. Y a-t-il des éléments sur lesquels nous devrions nous concentrer pour vous aider à y voir plus clair lorsque nous formulerons nos recommandations — car c'est ce que le comité s'emploie à faire — ce qui nous aidera également? Pouvez-vous nous donner une idée de ce que nous pourrions faire?

    J'aurais aimé pouvoir vous poser la question avant la comparution de trois de nos quatre ambassadeurs, mais auriez-vous une orientation à nous proposer de telle sorte que les choses soient plus claires pour tout le monde?

    C'est une excellente question. Je ne peux pas y répondre ainsi à brûle-pourpoint, car elle exige une analyse stratégique beaucoup plus exhaustive.

    Je crois qu'il est bien évident, tout au moins à nos yeux, que le Canada peut apporter beaucoup à l'Alliance du Pacifique. Il s'agirait d'une piste de réflexion intéressante pour le comité. Nous ne sommes pas simplement des demandeurs. Nous sommes une puissance à part entière. Comme je le disais, nous faisons partie du G8, du G7 et du G20, et nous disposons vraiment d'un très vaste réseau dans le Pacifique alors que l'alliance s'apprête à y étendre sa portée dans le cadre de la deuxième partie de son mandat.

    Il serait donc intéressant de se pencher sur l'apport possible du Canada. À nos yeux, cela apparaît assez évident.

    Quant à ce qu'on peut tirer de l'Alliance du Pacifique, il y a lieu de se demander s'il y a des aspects particuliers pour lesquels le travail du comité pourrait être utile. C'est beaucoup plus difficile de répondre à cette question, car les négociations n'en sont qu'à un stade embryonnaire au sein de l'alliance relativement à certains de ces aspects.

    Madame Buck...

    Soyez bref, s'il vous plaît.

    D'accord. Je vous regarde, vous et vos collaborateurs, et j'ai l'impression d'avoir devant moi des gens d'une grande sagesse. Y a-t-il quelque chose que nous pourrions faire pour vous aider à dégager un terrain d'entente. Si vous voulez bien me répondre pour que nous puissions bénéficier de toute cette sagesse.

    Oui, monsieur MacKay?

    Allez-y, monsieur MacKay.

    Je pense que nous allons tous suivre de près les témoignages des intervenants du secteur privé devant votre comité pour connaître leurs points de vue sur la situation. Il y a encore bien des choses que nous ne savons pas au sujet de l'Alliance du Pacifique, et je pense que c'est l'une des raisons pour lesquelles les membres eux-mêmes n'ont pas encore arrêté les modalités définitives. Comme vous l'ont indiqué les ambassadeurs, on poursuit les négociations à ce sujet. Mais il sera aussi intéressant pour nous de connaître les points de vue du secteur privé au Canada.

    Monsieur Sandhu.

    Merci de votre présence aujourd'hui.

    Je reviens à une question qui a été posée précédemment. D'après ce que j'ai pu comprendre, on a effectivement procédé à une analyse des coûts et des avantages pour déterminer s'il serait pertinent de joindre les rangs de l'alliance à titre d'observateur. Est-ce que le ministère pourrait nous fournir un document faisant état de cette analyse?

    On procède toujours de la même manière lorsqu'il faut décider de la marche à suivre relativement à une nouvelle alliance. Il n'y a pas un document que je qualifierais d'analyse coûts-avantages.

    D'accord.

    Est-ce que cela se retrouve dans plusieurs documents?

    Il y a une analyse dont j'ai exposé les grandes lignes dans ma déclaration préliminaire relativement à l'intérêt à devenir observateur.

    Oui, j'ai déjà entendu cette réponse-là.

    Un instant, s'il vous plaît.

    J'invoque le Règlement.

    Les députés de l'opposition demandent en fait des documents internes sur la recherche et le développement d'idées au sein du ministère. Le comité n'a pas accès aux documents de la sorte, et j'estime que l'on nous fait perdre notre temps en formulant de telles demandes.

    C'est possible, mais c'est lui qui pose la question et j'encourage nos témoins à continuer de répondre de la même manière, parce que j'estime qu'ils s'en tirent fort bien jusqu'à maintenant.

    Alors, je vous laisse poursuivre; vous pouvez continuer à gaspiller votre temps en posant cette question.

    Le témoignage que vous avez présenté aujourd'hui s'appuie sur une recherche documentée, une analyse coûts-avantages effectuée par le ministère. Est-ce bien le cas?

    Depuis la création de l'Alliance du Pacifique en 2011, nous avons cherché à déterminer en quoi consiste cette alliance et ce qu'elle peut nous apporter. Nous avons eu depuis différentes discussions avec les membres de l'alliance au sujet de sa teneur exacte.

    Madame Buck, je suis désolé de vous interrompre, mais je vais vous poser ma question.

    Il n'y a rien de certain.

    Poursuivez.

    Pourriez-vous simplement répondre à ma question?

    Avez-vous effectué une analyse des coûts et des avantages reliés au statut d'observateur au sein de l'Alliance du Pacifique?

    Je pense que l'on a déjà répondu à cette question, mais voyons s'il y a quelque chose à ajouter.

    Il n'y a pas à proprement parler de document sur une analyse coûts-avantages du statut d'observateur. Il y a toute une série de documents internes et d'échanges que nous avons eus concernant la teneur de l'Alliance du Pacifique et l'intérêt qu'elle peut représenter pour le Canada, notamment à titre d'observateur.

    Pouvez-vous nous fournir ces documents?

    L'analyse n'est pas si compliquée; il s'agit simplement...

    Madame Buck, désolé, je dois vous poser une question.

    Non, je suis désolée...

    Non, répondez.

    C'est l'analyse dont j'ai essayé de vous exposer les grandes lignes dans ma déclaration préliminaire, comme je l'ai indiqué précédemment. Je vous répète donc que le statut d'observateur n'entraîne que des coûts très faibles tout en ayant l'avantage de nous permettre d'avoir plus facilement accès aux pays membres pour les interroger au sujet de la raison d'être de l'alliance, de l'orientation qu'elle prendra au fil des ans et de ce que le Canada pourrait en tirer. Nous avons donc bien sûr procédé à l'interne à une analyse de l'Alliance du Pacifique depuis 2011.

    Madame Buck, vous avez parlé des faibles coûts associés à l'adhésion à l'Alliance du Pacifique. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

    Pour l'instant, cela se limite aux frais engagés pour participer aux réunions à titre d'observateurs. Nos discussions avec les membres de l'alliance s'inscrivent dans nos activités courantes; on peut venir nous visiter au Canada et nous pouvons mettre à contribution notre réseau d'ambassades. En d'autres occasions, c'est moi, Neil et toute l'équipe qui devons nous rendre dans les pays membres. Si nous en venons à jouer un rôle plus actif, nous discuterons des enjeux sur lesquels se penche l'Alliance du Pacifique. En outre, lorsque des ministres se rendent dans la région, ils s'informent au sujet de l'alliance. Comme je le disais, les coûts strictement reliés à l'alliance sont ceux associés à notre participation à titre d'observateurs et sont plutôt faibles.

    S'agit-il des seuls coûts à prendre en compte? Y a-t-il des coûts plus globaux reliés à nos échanges avec ces pays, notamment en raison des types de produits qui seront exportés et des industries qui seront touchées au Canada? Est-ce que ces aspects ont fait l'objet d'une analyse?

    Il s'agirait, dans ce cas, de l'analyse associée au fait de devenir membre à part entière et, comme je l'ai dit, nous n'en sommes pas encore là, car l'Alliance du Pacifique n'a pas encore établi les critères à satisfaire pour devenir membre. Des négociations internes sont encore en cours. En toute franchise, sur bien des questions, elles dureront encore très longtemps en ce qui concerne d'autres éléments du programme, comme la plateforme de coopération dont j'ai parlé.

    Merci.

    Nous avons parlé des déficits commerciaux. Ce que semble dire le ministère, c'est que les déficits commerciaux sont en quelque sorte une bonne chose. Au cours des 12 derniers mois, nous avons connu des déficits commerciaux sans précédent. Lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir, il y a sept ans, nous avions un excédent commercial de 25 milliards de dollars, et nous avons maintenant un déficit commercial d'environ 60 milliards. C'est un renversement de presque 85 milliards de dollars. C'est tout un écart. Le ministère affirme-t-il que les déficits commerciaux sont une bonne chose?

    Je vais laisser répondre M. MacKay.

    Ce que je veux dire, c'est qu'il n'est pas vraiment important de se concentrer sur l'excédent ou le déficit commercial pour chaque partenaire commercial, comme le Pérou ou la Colombie, ou chaque pays. Notre excédent ou déficit commercial global n'est pas fondé sur les accords individuels de libre-échange avec ces pays, mais plutôt sur les autres facteurs beaucoup plus importants de l'économie mondiale que j'ai déjà mentionnés, notamment les prix des produits de base, les fluctuations du taux de change et les écarts au chapitre de la productivité, ainsi que sur les enjeux globaux de la politique du gouvernement canadien.

    Nous ne voyons donc aucun lien solide entre une balance commerciale avec un pays et l'impact d'un ALE à cet égard.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Shory, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    M. Sandhu a parlé d'une chose en laquelle croit le gouvernement conservateur, et je suppose qu'il est très clair que nous sommes en faveur du commerce. Je ne parlerai pas de leur conviction. Tout le monde sait que les néo-démocrates ne sont pas en faveur du commerce; ils sont plutôt contre le commerce. Mais je vais vous parler de ma confiance dans le commerce. Je crois fermement que plus il y a de commerce, mieux c'est. Et je crois aussi fermement qu'une collaboration accrue avec nos partenaires commerciaux est une bonne chose pour nous.

    Étant donné que nous participons aux négociations du PTP et que nous envisageons de participer à un partenariat avec l'Alliance du Pacifique, la question est de savoir — et je suis sûr que les représentants du ministère voudront formuler des commentaires à ce sujet — si le fait de participer simultanément à des négociations avec le PTP et l'AP serait avantageux ou constituerait plutôt une perte de temps.

    Encore une fois, je vais répondre brièvement, puis laisser mon collègue M. MacKay compléter la réponse.

    L'Alliance du Pacifique et le PTP sont des initiatives distinctes. Elles sont complémentaires. Elles ont des objectifs communs, mais la participation à l'une n'empêche pas la participation à l'autre. La composition du PTP diffère de celle de l'Alliance du Pacifique. Les négociations commerciales du PTP en sont à un stade avancé; on a récemment conclu le 16^e cycle. L'Alliance du Pacifique est un peu plus récente.

    Je vais demander à M. MacKay de vous parler de la complémentarité des deux accords et de leurs différences.

    J'ajouterai simplement à cela et à ce que j'ai dit tout à l'heure que ce sont vraiment deux initiatives très différentes. Le PTP, pour tout dire, est beaucoup plus vaste et établit de nouvelles règles commerciales, dont celles entre les partenaires qui n'ont pas déjà conclu d'accords de libre-échange entre eux. Il s'agit d'un regroupement beaucoup plus important et ambitieux que l'Alliance du Pacifique. L'Alliance du Pacifique concerne les quatre pays qui ont déjà conclu des accords de libre-échange entre eux, qui veulent harmoniser et exploiter cette plateforme. Les objectifs sont donc très différents.

    En ce qui concerne la participation à l'une ou l'autre de ces initiatives, bien franchement, ce sont simplement deux initiatives différentes, et le ministère, comme vous le savez, participe déjà à de nombreuses négociations avec divers partenaires et groupes de partenaires; je n'y vois donc aucune situation conflictuelle.

    Permettez-moi de vous poser la question suivante. Si nous n'allons pas de l'avant et si d'autres pays observateurs se joignent à ce groupe, le Canada pourrait-il être désavantagé en ne le faisant pas? Si d'autres pays, comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande, se joignent à ce groupe et deviennent des partenaires à part entière, raterons-nous des possibilités, en particulier dans les pays asiatiques?

    Le Canada entretient maintenant une relation privilégiée avec les membres de l'Alliance du Pacifique grâce à l'ensemble de nos ALE et de la mesure dans laquelle nous avons déjà pénétré leurs marchés — et eux, le nôtre, pour tout dire — et grâce à la richesse de nos relations bilatérales avec chacun de ces pays membres.

    Il y aura une réponse technique à votre question lorsque l'Alliance du Pacifique en sera à un stade plus avancé et que nous saurons en quoi consistera l'harmonisation à l'extérieur du cadre de nos ALE. Il n'est pas possible de répondre à cette question d'ordre technique avant que l'Alliance du Pacifique ne soit plus avancée.

    Au niveau plus général de la politique étrangère, nous avons actuellement une relation privilégiée avec les pays de l'Alliance du Pacifique. Dans la situation hypothétique où d'autres pays à l'extérieur de notre hémisphère se joindraient à l'Alliance du Pacifique et pas nous, pourraient-ils surpasser cette relation privilégiée que nous avons avec les pays membres de l'Alliance du Pacifique? C'est possible, mais sur le plan plus général de la politique étrangère.

    Comme je l'ai dit, il y a une réponse technique à votre question que l'on ne peut encore fournir. Passerions-nous à côté de quelque chose en ne devenant pas membre à part entière? C'est très possible, mais nous ne savons pas encore de quoi il s'agit, car cela dépend dans quelle mesure ils surpassent ce que nous avons dans nos ALE.

    Merci beaucoup.

    C'est au tour de M. Easter, pour cinq minutes.

    Je n'ai qu'une seule question, monsieur le président. Je ne prendrai pas cinq minutes.

    Monsieur MacKay, vous avez parlé des chaînes de valeur mondiales et du fait qu'elles contribuent au PIB, notamment, lorsqu'on importe des produits. J'aimerais que vous nous disiez comment cela se produit. Je crois vraiment que c'est une question sur laquelle le comité doit se pencher. C'est la raison pour laquelle j'insiste là-dessus et je continuerai de le faire, car je pense que cette audience est une perte de temps — pas par rapport à vous, mais nous perdons notre temps à examiner l'Alliance du Pacifique, alors que nous devrions examiner la façon d'améliorer... Comment notre pays peut-il profiter des accords commerciaux qui sont en place et qui sont déjà négociés? Votre remarque au sujet des chaînes de valeur mondiales est importante, et notre comité doit le comprendre. Nous devrions rencontrer des entreprises qui sont concernées, qui peuvent nous dire ce que nous pourrions faire de plus, d'un point de vue stratégique, pour favoriser leurs intérêts. Nous ferions ainsi un meilleur usage de notre temps. Je ne comprends toujours pas le fonctionnement de l'Alliance du Pacifique; je suis peut-être trop bête. À mon avis, c'est un travail inutile.

    Vous pourriez peut-être nous expliquer comment cela fonctionne en ce qui concerne les chaînes de valeur mondiales, comment cela favorise l'emploi, l'économie et le PIB au pays, même quand on importe des produits.

    Le ministère a-t-il une véritable analyse, une analyse économique portant sur le fonctionnement de tout cela, qu'il pourrait nous fournir?

    Monsieur le président, c'est une question très intéressante. L'émergence des chaînes de valeur mondiales et leur renforcement ces dernières années sont des choses avec lesquelles le gouvernement canadien et les autres gouvernements dans le monde sont aux prises et qu'ils tentent d'analyser, et le milieu canadien des affaires doit livrer concurrence tous les jours dans cet environnement.

    Je n'ai pas de documents devant moi; je ne peux que dire qu'en ce qui concerne le pourcentage du commerce mondial de produits intermédiaires pour transformation ultérieure dans un autre pays, produits qui sont ensuite transformés et réexportés vers un autre pays, ce genre de commerce prend de plus en plus d'importance. L'OMC et l'OCDE ont menés des travaux intéressants au cours des derniers mois sur les chaînes de valeur mondiales et ce qu'on appelle le commerce à valeur ajoutée, et comment l'analyse des balances commerciales du point de vue de la valeur ajoutée peut en fait changer les données qu'elles présentent sur les excédents ou les déficits.

    J'ai donné l'exemple de l'or. Il y a l'exemple bien connu des iPods qui sont importés aux États-Unis à partir de la Chine; il peut sembler qu'il s'agit, disons, d'une importation de 300 $ de la Chine, alors qu'en fait, la valeur ajoutée en Chine n'est que d'environ 50 $ et que le reste correspond aux composantes qui sont importées en Chine à partir d'autres pays du monde. C'est une question très complexe. Elle est très importante, j'en conviens. Je crois que le bureau de l'économiste en chef commence à effectuer certains travaux, et que d'autres instituts politiques et groupes de réflexion au Canada, dont l'Institut C.D. Howe et le Conference Board, se penchent sur ces questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Je pense que vous en saurez davantage lorsque nous aborderons la partie portant sur le secteur privé. Nous avons prévu trois autres séances sur l'Alliance du Pacifique; cela nous permettra d'obtenir d'autres réponses.

    Monsieur Keddy, vous êtes le dernier intervenant.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'ai qu'un ou deux points.

    Madame Buck, je suis heureux que vous ayez mentionné que le Canada existe au sein d'une économie mondiale, que nous fabriquons des choses avec d'autres pays et que d'autres pays fabriquent des choses avec nous. Je suis sûr que certains de mes collègues l'ignoraient. Mais sérieusement, pour moi, il ne s'agit pas d'une perte de temps colossale, mais d'une occasion. C'est peut-être simplement parce que je suis optimiste et non pessimiste de nature. Cela ne concerne pas le fait de faire partie du gouvernement. Il s'agit d'un jeune groupe — je pense que vous avez utilisé le mot « embryonnaire » — qui constitue la neuvième économie en importance dans le monde. Ensemble, nous avons l'occasion d'examiner cela à peu de frais. Nous sommes aux premières loges. L'idée même de ne pas nous engager dans cette voie me semble insensée. Je mets au défi les membres de l'opposition de nous présenter un argument logique disant que nous ne devrions pas tenir compte de ce bloc commercial, car il n'y a pas de coût exorbitant et il est peu probable qu'il y en ait avant un bout de temps.

    J'ai fait la comparaison avec l'Union européenne dès le début pour une raison. Il y a soixante ans, on tirait les uns sur les autres dans les pays de l'Union européenne. Les nouveaux États membres des pays du bloc de l'Est ont souffert sous les régimes dictatoriaux communistes et socialistes. Le plus récent pays n'est sorti qu'au cours de la dernière décennie d'une guerre civile et d'une occupation de son territoire par les pays voisins. Le monde n'est pas un endroit parfait. Soit nous entretenons des relations commerciales et nous vivons ensemble, et nous allons comprendre que c'est avantageux pour tout le monde, soit nous devenons le petit pays isolationniste qui date du gouvernement précédent et de son bilan en matière d'accords de libre-échange, à l'époque où, effectivement, l'économie allait bien, où la valeur des échanges commerciaux avec les États-Unis s'établissait à près de 2 milliards de dollars chaque jour, et où la valeur du dollar était gonflée à un dollar quarante. Une foule de choses négatives se sont produites également.

    Mais mon argument est simple. Vous êtes des spécialistes du commerce. Voici une occasion d'être aux premières loges. Les choses peuvent déraper, ne mener nulle part, ou s'améliorer. Pourquoi ne voudrions-nous pas participer?

    Merci.

    Comme vous le dites, monsieur, et un peu mieux que moi, il y a des avantages réels pour le Canada à obtenir le statut d'observateur. Je vais vous en nommer trois tout de suite: premièrement, cela permet d'approfondir nos relations avec les membres de l'Alliance du Pacifique, qui sont déjà bonnes; deuxièmement, cela permet de tirer parti de notre collaboration avec l'Alliance du Pacifique pour établir de nouveaux liens dans la région de l'Asie-Pacifique; et troisièmement — et nous ne savons pas où nous mènera celui-ci —, cela nous permet d'être aux premières loges et de participer aux réunions et aux discussions de l'Alliance, y compris de façon bilatérale, ce qui nous aide à évaluer les possibilités mutuellement avantageuses en vue d'une collaboration plus étroite avec un groupe d'économies ouvertes et aux vues semblables.

    Nous ne savons pas encore où nous mènera cette dernière analyse, car cela n'a pas encore été déterminé au sein de l'Alliance du Pacifique. Je pense que ce qui est clair, c'est que ses membres, individuellement et collectivement, sont des partenaires très importants pour nous, tant sur le plan économique que sur le plan de la politique étrangère en général.

    Notre statut d'observateur ne pourra que nous permettre d'améliorer ces relations qui sont déjà très importantes pour nous.

    Merci.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Sur ce, nous allons conclure cette partie de la séance. Il ne reste plus beaucoup de temps, mais nous avons une brève motion à traiter. Je tiens à remercier les membres du comité.

    Avant que les membres...

    Voulez-vous que nous passions d'abord à la motion?

    Oui, faisons cela.

    Monsieur Holder.

    Y a-t-il quelqu'un qui s'oppose à la motion?

    Très rapidement, occupons-nous tout de suite de la motion.

    Nous allons voter sur la motion, puis nous dire au revoir.

    Ce n'est qu'une motion d'affaire courante pour l'étude sur l'Alliance du Pacifique. Quelqu'un veut-il proposer cette motion?

    Une voix: Je la propose.

    Le président: Oui.

    Elle a été proposée, je sais. J'avoue que je vote rarement contre une demande de budget, mais je voterai contre, cette fois-ci, car je crois que c'est une perte de temps et que nous pourrions traiter d'affaires plus importantes, qui seraient bénéfiques pour le pays, au lieu de nous pencher sur quelque chose de nébuleux. Nous n'avons même pas encore obtenu d'analyse coût-bénéfice, bon sang.

    Oui, mais c'est une autre question.

    J'ai la parole, monsieur le président, et j'ai le droit de parler.

    Seulement si je vous donne la parole, et je suis sur le point de vous la retirer.

    Voilà mes raisons. Dépenser davantage pour entendre des témoins sur une question à propos de laquelle nous n'avons pas encore reçu d'explications claires et y consacrer du temps lors de séances du comité, c'est perdre notre temps et celui des témoins. Le comité a des travaux plus importants à faire. Je vais voter contre la motion.

    Très bien.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci beaucoup.

    La séance est levée.