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Je vous remercie, monsieur le président. J'apprécie votre diligence. Vous menez deux choses de front. J'imagine les grands titres dans les journaux: « le CPAA mène une double vie. » Je pense que ça va faire un bon article.
Je suis accompagné de ma sous-ministre, Suzanne Vinet; de Mary Komarynsky, vice-présidente, Programmes Agence canadienne d'inspection des aliments; de Pierre Corriveau, sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée, Agriculture et Agroalimentaire Canada; et de Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques, Agriculture Canada. De l'autre côté, il y a Peter Everson, vice-président, Gestion intégrée, Agence canadienne d'inspection des aliments; et Paul Mayers, vice-président associé, Politiques et programmes, ACIA.
Je suis toujours heureux de me présenter devant votre comité. Je vous remercie d'avoir eu la gentillesse de m'inviter à me joindre à vous aujourd'hui. Vous continuez de faire un excellent travail dans le secteur, notamment pour l'industrie des céréales et des oléagineux dans le cadre d'une vaste étude sur la chaîne d'approvisionnement alimentaire du Canada.
Le Budget principal des dépenses de 2013-2014 que vous avez sous la main représente le point de départ d'un processus de transformation associé au nouveau cadre stratégique pour l'agriculture Cultivons l'avenir 2 qui entrera en vigueur dans un peu plus d'un mois. Le nouveau cadre stratégique investira plus de 3 milliards de dollars en cinq ans, soit 600 millions de dollars par année, dans des initiatives fédérales et à frais partagés. Il s'agit d'une augmentation de 50 p. 100 du financement des initiatives stratégiques à frais partagés par rapport à Cultivons l'avenir 1.
Les perspectives du secteur offrent la possibilité de faire des investissements proactifs pour stimuler la croissance et la productivité de l'ensemble du secteur dans tout le pays.
Je vous signale que la proposition de financement des initiatives à frais partagés de Cultivons l'avenir 2 devrait être présentée au Parlement dans un budget supplémentaire des dépenses et qu'elle n'est donc pas incluse dans le présent Budget principal des dépenses. Je répète: ces prévisions budgétaires ne reflètent pas les sommes qui seront investies relativement à la salubrité alimentaire dans le cadre de Cultivons l'avenir 2. Laisser entendre que les chiffres que vous avez devant vous témoignent d'une quelconque diminution des dépenses dans le domaine de la salubrité alimentaire — et je sais qu'on l'a fait —, ce serait tordre la réalité, et les Canadiens ne méritent pas cela. Les sommes en question vont être majorées dans le Budget supplémentaire des dépenses une fois que les ententes relatives aux dépenses dans le cadre de CA2 seront conclues avec les provinces et les territoires, au cours des prochains jours. En outre, le Budget principal des dépenses tient compte de la diminution du volume des demandes d'aide financière dans le cadre de nos programmes de GRE, diminution attribuable aux prix élevés des produits.
Nous avons eu fort à faire depuis notre dernière rencontre. Nous avons adopté des modifications de la Loi sur les grains du Canada afin de poursuivre la modernisation du secteur des grains du Canada, une industrie de 16 milliards de dollars. Nous avons présenté le projet de loi pour renforcer notre système de transport ferroviaire en accordant aux expéditeurs le droit de conclure une entente de service avec les compagnies de chemin de fer. Et nous avons appuyé ce processus en renouvelant le mandat du Groupe de travail sur la logistique du transport des récoltes de façon à améliorer le rendement de la chaîne d'approvisionnement pour l'ensemble des cultures.
En outre, nous sommes rendus plus qu'à mi-chemin dans la première campagne agricole sous le régime du libre choix du mode de commercialisation. Le libre choix du mode de commercialisation réénergise déjà l'industrie céréalière de l'Ouest. Les envois de blé tendre, de blé dur et d'orge vont bon train, et les volumes d'expédition et d'exportation passant par le système sont en hausse. Des agriculteurs ont été en mesure de profiter des prix élevés de leurs récoltes, tout en tirant parti des outils de gestion des risques comme la mise en commun par l'entremise de la CCB. Le nouveau régime adhère au principe du libre choix, et il fonctionne. Le libre choix du mode de commercialisation n'est qu'une partie des efforts que nous déployons pour bâtir un secteur agricole prospère et axé sur les marchés qui continuera de stimuler notre économie.
Nous avons accompli des progrès réels et concrets au cours de la dernière année. Nous avons notamment élargi l'accès de nos produits du bœuf de haute qualité au marché japonais, mesure qui va faire doubler la valeur annuelle de ce marché, qui passera à quelque 150 millions de dollars; réduit les formalités administratives en éliminant le double emploi et les coûts supplémentaires; négocié et mis en place un nouveau cadre fédéral-provincial-territorial qui comble les lacunes des programmes fédéraux; obtenu une décision favorable de l'OMC dans le dossier de la mention du pays d'origine sur les étiquettes; et créé de nouveaux débouchés internationaux pour nos producteurs et nos transformateurs. Pour ce qui est des perspectives d'avenir, la vigueur de l'économie agricole, l'accroissement de la demande mondiale et nos producteurs de calibre mondial, qui sont notre ressource la plus précieuse, laissent entrevoir un avenir prometteur pour le secteur.
Hier, Agriculture Canada a publié ses prévisions annuelles du revenu agricole ainsi que ses perspectives à moyen terme. Je sais, monsieur le président, que nous en avons suffisamment d'exemplaires pour en remettre un à chacun dans les deux langues officielles, et je serai heureux de le faire.
Le bilan pour certains des indicateurs clés de la santé du secteur agricole est positif. Encore une fois, le secteur a enregistré des niveaux de revenu records pour 2012, et ses perspectives pour 2013 sont positives. Il est prévu que le revenu net comptant de l'ensemble du secteur augmentera de 14 p. 100 en 2012. Il est prévu que le revenu net d'exploitation des entreprises agricoles canadiennes dépassera de 50 p. 100 la moyenne des cinq dernières années. Ce sont de bonnes nouvelles, monsieur le président.
Il est prévu également que la valeur nette moyenne des exploitations agricoles augmentera de 8 p. 100 pour s'établir à 1,8 million de dollars. Au cours de la prochaine décennie, la forte demande mondiale, en particulier celle des principales économies émergentes, continuera de soutenir les prix et la croissance du secteur. Le prix des céréales et des oléagineux de production canadienne devrait se maintenir au-dessus des niveaux historiques à moyen terme, tandis que ceux des bovins et des porcs devraient connaître une croissance modeste.
Les nouvelles sont également bonnes pour les exportateurs, monsieur le président. Les statistiques parues récemment révèlent que 2012 a été la meilleure année jusqu'ici pour les exportations du secteur agroalimentaire. Le volume d'exportations du secteur a augmenté de 7,4 p. 100 pour s'établir à 47,7 milliards de dollars, un nouveau record, ce qui n'est pas mauvais dans le contexte d'une récession mondiale qui se poursuit.
Bref, le moment est bien choisi pour oeuvrer dans le secteur agricole canadien. Notre gouvernement continuera de travailler avec l'industrie pour maintenir le rythme, de façon à ce que les agriculteurs puissent garder une longueur d'avance sur les nouveaux concurrents et profiter pleinement des débouchés croissants, ici et à l'étranger.
Et cela signifie que le gouvernement doit favoriser la création des conditions propices à la réussite des agriculteurs en continuant de stimuler le développement des marchés au moyen d'un programme commercial énergique qui comprend de nouveaux accords de libre-échange bilatéraux et régionaux. Nous allons moderniser les instruments législatifs dont le secteur a besoin pour demeurer concurrentiel en réformant le cadre de réglementation pour renforcer la capacité du secteur de tirer parti des débouchés commerciaux au Canada et à l'étranger et en mettant l'accent sur des investissements proactifs qui favorisent la transformation — notamment dans l'innovation — sous le régime du cadre Cultivons l'avenir 2, qui, comme je l'ai dit, entrera en vigueur dans un peu plus d'un mois.
Il y a maintenant plus de cinq ans que je suis ministre de l'Agriculture, et, partout au pays, j'ai participé à des réunions avec le secteur et rencontré des producteurs. Et le message haut et clair que j'ai entendu est que nous devons mettre fin au statu quo sans plus attendre. Nous devons nous tourner vers l'avenir et mettre en place des initiatives positives et proactives qui feront avancer le secteur.
C'est le genre de vision proactive à l'origine de Cultivons l'avenir 2, le nouveau cadre stratégique quinquennal pour l'agriculture qui est issu de la réunion des ministres FPT à Whitehorse en septembre dernier. Le cadre Cultivons l'avenir 2 crée les conditions propices à la réussite du secteur. Il prévoit une hausse de 50 p. 100 des investissements stratégiques dans l'innovation, la compétitivité et le développement des marchés. Autrement dit, nous dépenserons 3 milliards de dollars en cinq ans — ou 600 millions de dollars par année — pour faire des investissements stratégiques qui feront avancer le secteur.
Le cadre Cultivons l'avenir 2 représente un tournant majeur dans notre vision pour la réalisation du potentiel économique et du potentiel de production élevés du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Le cadre CA2 entre en vigueur le 1er avril et comprend trois programmes exclusivement fédéraux: Agri-innovation, Agri-marketing et Agri-compétitivité. Comme je l'ai dit, il s'agit de programmes exclusivement fédéraux.
Le programme Agri-innovation accepte maintenant les demandes. Le programme mettra l'accent sur les investissements qui aideront le secteur à faire passer de nouveaux produits et de nouvelles technologies du stade de la conception à celui de la commercialisation. Et il continuera d'appuyer les grappes scientifiques, lesquelles ont accompli un travail remarquable en orientant les recherches menées par le secteur dans différents domaines.
Le nouveau programme Agri-marketing aidera les producteurs et les transformateurs à obtenir et à maintenir l'accès aux marchés nationaux et internationaux en éliminant les obstacles au commerce; en respectant les exigences des consommateurs pour ce qui est de la salubrité des aliments et de la traçabilité; en faisant la promotion de nos produits agricoles de qualité supérieure au Canada; et en montrant que nous avons réduit notre empreinte écologique.
L'agriculture canadienne a une feuille de route très éloquente, qu'il s'agisse de son empreinte écologique réduite, comme je viens de le dire, ou encore de ses produits à valeur ajoutée.
Le programme Agri-marketing misera sur ces avantages et aidera le secteur à conclure des marchés avec ses clients potentiels. Nous allons aussi renforcer le Secrétariat de l'accès aux marchés. Monsieur le président, comme vous le savez et comme le savent les membres du comité, le SAM est en quelque sorte l'équipe d'intervention spéciale qui nous aide à éliminer les obstacles au commerce au moyen de solutions techniques fondées sur la science, et cette équipe a fait de l'excellent travail pour nous.
Le commerce revêt une importance capitale pour les agriculteurs au Canada. Nous écoulons 60 p. 100 de notre porc, 70 p. 100 de notre blé et 85 p. 100 de notre canola et de nos produits du canola sur les marchés étrangers. Le commerce génère des emplois et de la croissance pour notre économie. C'est pourquoi notre gouvernement poursuit le programme commercial le plus ambitieux de l'histoire canadienne. Depuis le début de notre mandat, nous avons négocié et conclu si accords de libre-échange avec neuf pays. Et nous déployons beaucoup d'efforts pour obtenir un résultat satisfaisant dans la négociation d'autres accords comme l'AECG. Nous poursuivons les pourparlers en tenant des réunions plus ciblées et plus fréquentes pour régler les questions en suspens et de nature délicate comme l'accès aux marchés agricoles. Le Canada participe aussi aux négociations du PTP dans le but d'améliorer l'accès des agriculteurs et des transformateurs canadiens aux nouveaux marchés clés de l'Asie.
Enfin, le programme Agri-compétitivité renforcera la capacité du secteur de s'adapter et de réaliser des profits sur les marchés nationaux et internationaux. En faisant des investissements ciblés, nous aiderons le secteur à s'adapter aux débouchés et aux enjeux changeants et nouveaux à l'échelle nationale et internationale; à réagir aux tendances des marchés; à accroître sa capacité commerciale et entrepreneuriale; et, bien sûr, à attirer de jeunes agriculteurs.
Bien entendu, l'agriculture est un secteur qui a sa part de risques et de défis. Il en sera toujours ainsi. Les gouvernements continueront d'offrir un ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise pour aider les agriculteurs à composer avec l'instabilité extrême des marchés et avec les catastrophes.
Nous continuons aussi de prendre des mesures concrètes pour assurer l'efficacité, la souplesse, la transparence et la responsabilisation de nos systèmes de salubrité des aliments dans l'intérêt de tous les Canadiens. À cette fin, le gouvernement a adopté la nouvelle Loi sur la salubrité des aliments au Canada l'automne dernier. Cette loi confère de nouveaux pouvoirs accrus à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour fournir des services d'inspection efficaces. En outre, la loi renforce les capacités de l'ACIA pour ce qui est de l'application et de la conformité. Elle représente le fondement d'un service d'inspection modernisé. Le Budget principal des dépenses comprend un nouvel investissement de 11 millions de dollars dans la modernisation du système d'inspection de la salubrité des aliments du Canada.
Par conséquent, mon message aujourd'hui est que l'agriculture canadienne continuera de prospérer grâce à nos efforts soutenus. Comme vous le savez, la demande mondiale d'aliments augmente, et ces mêmes aliments viendront des exploitations agricoles avant-gardistes et hautement productives de l'ensemble du Canada. Nous créons les conditions propices à la réalisation du potentiel économique de l'agriculture en modernisant notre industrie céréalière grâce au libre choix du mode de commercialisation et aux réformes de la Commission canadienne des grains et, bien sûr, des services ferroviaires; en réformant la réglementation pour stimuler l'innovation; et en faisant des investissements proactifs dans l'innovation et le développement des marchés sous le régime de Cultivons l'avenir 2.
L'agriculture suscite beaucoup d'intérêt en ce moment. Les jeunes recommencent à envisager sérieusement de faire carrière dans le secteur agricole à titre d'exploitants ou de professionnels non exploitants. Nous avons cependant beaucoup à faire. Notre gouvernement est déterminé, comme vous, à favoriser la croissance du secteur agroalimentaire du Canada et l'aider à réaliser son plein potentiel comme moteur de l'économie de notre grand pays.
Je vous remercie, monsieur le président, et, comme toujours, j'ai hâte de répondre aux questions des membres du comité.
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Merci, monsieur le président.
Et merci, monsieur le ministre, de vous être joint à nous. Nous sommes toujours très heureux de vous voir, évidemment.
Permettez-moi de commencer par aborder ce que vous avez dit hier en réponse à une question, au sujet du fait qu'il ne s'agit que de prévisions budgétaires. Vous avez laissé entendre que je devrais le savoir, ce qui est évidemment le cas. Des fonds supplémentaires peuvent être affectés à des programmes particuliers au cours de l'année dans le cadre des budgets supplémentaires des dépenses, et, bien entendu, je parle précisément du programme de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments, qui, d'après le Budget principal des dépenses, subira une réduction de 32 p. 100.
La réponse que vous m'avez donnée hier au cours de la période de questions, c'était de ne pas m'en faire, qu'il va y avoir d'autres budgets et d'autres fonds affectés à ce programme.
Permettez-moi de mettre cela en contexte en vous parlant de votre collègue du Cabinet, . Si vous me passez l'expression familière, je crois que c'est lui qui a le carnet de chèques. Votre collègue a dit que les prévisions budgétaires publiées seraient un signe avant-coureur.
J'ai dû vérifier le sens de cette expression. D'après ce que j'ai pu comprendre, un signe avant-coureur, c'est quelque chose qui annonce ce qui est susceptible de s'en venir, ce à quoi on devrait se préparer. Il ne s'agit donc pas de se préparer à plus, monsieur le ministre. Votre collègue du Cabinet, celui qui a le carnet de chèques entre les mains, nous dit de nous préparer à moins, pas à plus.
Vous m'avez donc répondu hier, au cours de la période de questions, que je devais me préparer à plus, alors que votre collègue vous dit de vous préparer à moins. Par conséquent, je vous demande, monsieur le ministre, si vous pensez que vous avez raison et que le ministre Clement a tort, ou bien si c'est le ministre Clement qui a raison et qu'il ne vous a tout simplement pas encore dit que vous n'allez pas recevoir plus d'argent?
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Et vous savez, bien sûr, que j'ai hâte que ces fonds supplémentaires soient affectés à ce programme additionnel, puisqu'il est d'une importance capitale, vu ce que nous avons vécu l'automne dernier, c'est-à-dire le plus important rappel de viande de l'histoire du Canada. Il y a un exemple plus récent: au cours des dernières semaines, il y a eu plusieurs cas de contamination de bœuf haché par E. coli. Évidemment, cela m'amène à ma prochaine question, qui concerne la traçabilité, programme auquel nous devons donner suite, d'après les deux ordres de gouvernement, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral, ainsi que l'industrie.
Nous nous étions engagés à prendre des mesures avant 2011. Nous sommes en 2013. Il semble que nous soyons encore loin des objectifs dans le cadre de ce programme en particulier. Je ne soulève pas ce point dans le contexte des répercussions sur nous de l'éclosion au sein de l'Union européenne, où il y a eu des boulettes de viande contenant de la viande chevaline. Permettez-moi de le dire clairement: ces événements ne se sont pas produits ici.
Je dois dire en toute justice, monsieur le ministre, que ce sont des événements qui n'ont rien à voir avec notre pays. J'en parle simplement pour dire que ce n'est pas nécessairement quelque chose de malsain; c'est tout simplement que les gens ont devant eux un produit qui n'est pas celui qu'ils pensent. Il faut que nous garantissions la traçabilité ici, au pays, pour nos propres marchés, et à l'étranger, pour nos partenaires commerciaux. Comme vous l'avez souligné — et, en passant, je suis d'accord avec vous —, nous exportons beaucoup de produits. La traçabilité devient un aspect intrinsèque de la chose. J'ai l'impression que nous avons abandonné, dans une certaine mesure. Nous avions bien commencé. J'ai l'impression que nous avons perdu l'objectif de vue.
Vous pouvez peut-être m'aider à comprendre et m'indiquer où sont les fonds qui nous permettront de revenir à notre objectif de traçabilité. Comme vous l'avez dit, nous constatons que le système d'approvisionnement alimentaire se mondialise un peu plus avec chaque semaine qui passe. Je pense donc que la question de la traçabilité des produits doit faire partie de nos priorités. Ce n'est pas nécessairement une simple question de salubrité; il faut que les consommateurs puissent savoir ce qu'ils achètent.
La traçabilité permet deux choses, à mon avis. Il y a l'aspect salubrité, assurément. L'autre chose, c'est que je puisse savoir ce que j'achète grâce à ce qui est écrit sur l'étiquette, contrairement à nos collègues d'Europe avec lesquels nous sommes en train d'essayer de conclure un accord. Ils achètent des boulettes de viande et découvrent par la suite que ce n'est pas ce qu'ils pensaient. Lorsque IKEA vous vend des boulettes de viande contenant de la viande chevaline, les choses se corsent, il me semble. C'est leur problème. Laissons-les le régler, mais ne laissons pas les choses en arriver à ce point ici.
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Certainement. Ce que je me souviens d'avoir continuellement contesté lorsque je siégeais de l'autre côté, c'est que le gouvernement à l'époque pensait qu'il y avait une solution applicable à tous. Nous savons bien sûr que ce n'est pas vrai, vu la diversité, la taille et l'ampleur du secteur agricole du Canada. Nous avons donc travaillé constamment auprès de nos partenaires des provinces et des territoires — il s'agit de compétences partagées — afin de nous assurer qu'ils avaient la capacité de tenir compte des différences régionales, des critères régionaux, et nous l'avons fait encore plus dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.
Il y a deux aspects importants à Cultivons l'avenir, au cadre. Il y a la marge de manoeuvre permettant à la province d'exécuter certains ensembles de programmes, comme nous disons, et nous affectons certaines sommes à ces ensembles. Il y a ensuite le volet du risque pour les entreprises, bien entendu, et il s'agit encore là d'une série complète de programmes, qui servent lorsque les choses vont mal.
Pour ce qui est de la marge de maoeuvre, dans le cadre de Cultivons l'avenir 1, nous avions affecté 75 p. 100 des fonds à des programmes précis et laissé l'utilisation de 25 p. 100 qui restaient à la discrétion des provinces et des territoires, en fonction de leurs besoins, et nous assumions 60 p. 100 des coûts. Cette fois-ci, l'utilisation de la moitié des fonds est laissée à la discrétion des provinces et des territoires, pour qu'elles puissent déterminer de quoi elles ont besoin et comment utiliser leur argent avantageusement dans leur région.
Je pense que c'est très bien. Je pense que c'est la voie à suivre. La plupart du temps, aujourd'hui, la province en cause administre le programme elle-même. Le gouvernement fédéral administre le programme seulement au Manitoba et dans les provinces de l'Atlantique, et, bien sûr, c'est un peu le cas aussi dans les territoires. Mais les autres provinces ont relevé le défi de l'administration de ces programmes, dans le but d'affecter l'argent de façon à répondre plus directement à leurs besoins. Je pense que c'est beaucoup plus efficace de cette façon.
Il y a un important réinvestissement dans la nouvelle série de programmes de Cultivons l'avenir, comme je le disais, 3 milliards de dollars sur cinq ans, soit 600 millions de dollars par année, pour répondre aux besoins croissants en matière de sciences et de recherche, d'innovation, de marketing, tous les grands piliers de l'agriculture de demain.
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Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, à vous et à vos collaborateurs, d'être ici ce matin.
Vous savez, je dois vous féliciter, monsieur le ministre, parce que vous êtes toujours disposé à venir témoigner devant le comité, et lorsque vous êtes ici, vous n'avez pas peur de répondre aux questions. Vous vous attaquez à tous les sujets de front, et je vous en suis vraiment reconnaissant. Cela démontre à quel point vous connaissez vos dossiers.
Monsieur le ministre, il y a deux sujets que j'aimerais aborder. Le premier se rattache à la conjoncture économique actuelle dans le domaine de l'agriculture canadienne et l'autre, à l'ACIA, peut-être pour vous aider à expliquer à M. Valeriote exactement ce qu'il en est du budget des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses, pour qu'il comprenne mieux comment cela fonctionne véritablement.
Lorsque je retourne dans ma circonscription, s'il y a une chose que savent mes électeurs, c'est que l'actuel gouvernement axe ses efforts sur les emplois, la croissance à long terme, l'économie canadienne et la prospérité à long terme. Ils le voient dans nos politiques.
L'exemple d'une telle politique est celle concernant le libre choix du mode de commercialisation que nous avons introduite pour permettre aux agriculteurs de vendre leur blé et leur orge indépendamment de la Commission canadienne du blé et la façon dont cette politique a contribué au rendement pour les agriculteurs de la ceinture céréalière.
Une chose que j'entends de mes électeurs et que je lis dans les journaux, c'est que nous enregistrons des profits records. Une fondation très solide assure la prospérité future de l'agriculture.
Pouvez-vous nous présenter un bilan sur l'état précis de l'économie agricole et l'orientation qu'elle prend selon vous?
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Au Canada, l'agriculture continue à être un grand moteur économique. Quelque 8 p. 100 de notre PIB se rattache à l'agriculture — un emploi sur huit — alors ce secteur est très important. C'est pourquoi nous le prenons au sérieux et poursuivons nos investissements, des investissements stratégiques qui contribueront à bâtir le secteur et l'aideront à se bâtir lui-même. La commercialisation est la réponse.
Le revenu monétaire net de l'an dernier, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, dépassait les 13 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation importante. Il s'agit d'un chiffre record pour 2012, et 2013 se présente bien aussi. Nous évaluons d'autres cultures dans le monde et ce genre de choses.
Le plus important à mes yeux, toutefois, tient au fait qu'on entend toujours dire à quel point c'est formidable que les recettes augmentent, mais les dépenses ont monté en flèche et ont grugé tout le profit. Les chiffres nous montrent en fait que, tandis que les recettes ont augmenté de 12 p. 100, les coûts, ou les intrants, ont augmenté de 3 p. 100. Cela laisse encore une bonne marge de 9 p. 100. C'est une excellente chose lorsqu'il s'agit de permettre aux producteurs d'accéder au marché.
Vous avez mentionné les changements apportés à l'ancienne Commission canadienne du blé. Nous avons observé des changements considérables dans l'Ouest canadien. Nous avons entendu des annonces de valeur ajoutée. L'une d'elles est en suspens à l'heure actuelle, mais je crois comprendre que les choses vont être remises en branle d'ici les prochains mois. C'est bien.
Cela dit, il y a toujours plus de travail à faire. Je continue à tenir des rencontres avec la CCB, qui met au point un système qui lui permettra de passer au secteur privé. Les choses se présentent extrêmement bien. Elle a été courtisée par un certain nombre de gens. Si on regarde son carnet d'adresses internationales, elle ne gère peut-être pas les mêmes sommes mises en commun, mais elle a tout de même pu vendre la cargaison de deux bateaux sur un marché japonais avec lequel nous n'avions jamais fait affaire auparavant. Elle est en train de montrer sa force et jouit d'une certaine liberté qui lui permet aussi de faire des choses différentes.
Ce sont d'excellentes nouvelles pour l'Ouest canadien et pour le Canada en entier de savoir que nous avons accès à des marchés croissants et émergents dans la région Asie-Pacifique. Nous regardons avec envie les centaines de millions d'Européens qui ont la capacité d'acheter les produits de qualité constante que fournissent les Canadiens. Plus les gens font monter les enchères sur votre produit, mieux c'est pour vous.
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Ce que j'essaie de dire, c'est que non seulement on a fait une erreur d'environ 42 millions de dollars, mais l'estimation précédente, pour laquelle nous connaissons maintenant le montant des dépenses réelles — l'exercice qui précède celui-ci — est aussi différente de ce qu'on trouve dans le Budget principal des dépenses.
Je comprends que les choses changent. Je ne montre personne du doigt, je comprends qu'il s'agissait de la meilleure estimation possible — c'est la raison pour laquelle on parle d'« estimations budgétaires », bien sûr. Le problème, c'est que nous disons actuellement qu'il faudra dépenser 728 millions de dollars durant le présent exercice, compte tenu de ce qui est déjà prévu dans les Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C). Mais l'année prochaine, vous nous dites que nous allons avoir à dépenser environ 687,8 millions de dollars, sans arrondir pour la forme, cette fois-ci. C'est 2 millions de dollars de plus que ce que vous avez prévu dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice actuel, mais, en fait, c'est 40 millions de dollars de moins que ce que nous prévoyons dépenser.
Par conséquent, puisque nous nous sommes autant trompés dans nos dernières estimations, comment pouvons-nous croire que, cette fois-ci, nous ne nous fourvoyons pas encore de la même façon? Et, si c'est le cas, si nous avons besoin de plus de 728 millions de dollars pour le présent exercice, parce qu'il faut tenir compte de l'inflation, et je sais bien qu'on a procédé à un nivellement des salaires et qu'il y a eu certaines compressions, même si, à l'ACIA, il y a eu une augmentation du nombre d'employés, ce que je reconnais et que j'ai reconnu dans le passé... Si c'est le cas, comment prévoyez-vous vous en sortir avec environ 40 millions de dollars de moins l'année prochaine que cette année, compte tenu du fait que, l'année dernière, vous avez eu besoin de 42 millions de dollars de plus que ne le prévoyait le Budget principal des dépenses en début d'exercice?
En fait, je ne dis pas que vous avez des lacunes en arithmétique, mais je suis moins sûr de vos compétences en prévision. Qu'est-ce qui nous prouve que les prévisions pour l'année prochaine qui figurent dans le Budget principal des dépenses sont meilleures que celles de l'année dernière?
Vous pouvez faire deux choses pour m'aider. Premièrement, vous pouvez me convaincre que vos prévisions sont bonnes, parce qu'il s'agit de prévisions, je l'admets. Et s'il s'agit d'une prévision, avez-vous prévu un fonds de prévoyance, parce que c'est habituellement ce que je faisais lorsque j'étais président général au sein d'une administration municipale. A-t-on prévu un tel fonds ici?
Deuxièmement, de quelle façon prévoyez-vous réduire vos dépenses d'environ 40 millions de dollars par rapport à ce que vous venez de dépenser l'année dernière?
Pouvez-vous éclairer ma lanterne? Si jamais nous manquons de temps, j'aimerais recevoir une réponse par écrit. Ce serait parfait si jamais votre temps est écoulé.
Merci, monsieur Everson.
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Merci, monsieur le président.
En fait, le budget qui est préparé et que vous avez devant vous aujourd'hui contient les pouvoirs reçus jusqu'à présent à un moment donné. C'est habituellement vers le début de janvier. Il y a une date butoir imposée par le Conseil du Trésor, et toute approbation subséquente figurera dans les budgets supplémentaires des dépenses.
Si vous consultez, par exemple, la page II-1 du Budget principal des dépenses, ou, en général, lorsque nous avons comparu devant le comité l'année dernière, le budget du ministère s'élevait à environ 2,4 milliards de dollars. Ensuite, par le truchement des trois budgets supplémentaires des dépenses, le budget du ministère a augmenté d'environ 369 millions de dollars, pour atteindre 2,8 milliards de dollars. C'est une tendance constante dans l'histoire du ministère. On parle d'un maximum de 800 millions de dollars durant l'exercice 2009-2010 et, comme je l'ai mentionné, on en est à 369 millions de dollars cette année. Les budgets produits à un moment donné sont comme un instantané ou un portrait des pouvoirs qui nous sont accordés.
Depuis, comme le ministre l'a dit, le ministère a reçu le pouvoir de négocier un accord bilatéral avec les provinces. Le financement connexe n'a pas été approuvé à temps et n'a pas pu être inclus dans le Budget principal des dépenses, mais nous comparaîtrons à nouveau devant le comité un peu plus tard pour présenter le Budget supplémentaire des dépenses, et ces fonds figureront à ce moment-là dans le budget du ministère.
Comme on l'a déjà dit, c'est un instantané, et les choses changent en cours d'année. L'année dernière, la Commission canadienne du blé, encore une fois, ne figurait pas dans le Budget principal des dépenses. Le ministère a demandé une décision du Cabinet et une décision du Conseil du Trésor, et les fonds ont été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) du ministère.
Il s'agit d'un processus cohérent. C'est un peu comme une roue qui tourne et, en fait, au moment de la production du budget, on présente les pouvoirs accordés. Nous voudrions bien inclure tout ce que nous pouvons inclure jusqu'à aujourd'hui, mais le système étant ce qu'il est... pour s'assurer que ces montants sont reflétés dans le budget du ministère du 1er avril et y figurent.
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Je comprends. Alors le gouvernement ne s'arrêtera pas brusquement d'ici là, comme M. Calkins l'a laissé entendre. En ce qui a trait à l'affirmation de M. Hoback au sujet du fait qu'on fait de la politicaillerie, la dernière fois que j'ai vérifié, j'étais un politicien. Nous inscrivons sur notre feuillet de candidature que nous sommes des parlementaires. Il est écrit profession ou emploi. Il est écrit politicien, en fait. Alors oui, nous sommes des politiciens, et je ne demande pas un report jusqu'au 31 mai. Je n'ai pas fait beaucoup de tapage autour de la question de savoir s'il faut procéder aujourd'hui ou non, mais manifestement, l'idée de faire adopter des crédits qui s'élèvent à littéralement des centaines de millions de dollars, sans compter que l'autre côté est prêt à se lancer... J'espère bien que vous êtes prêts à aller de l'avant. C'est votre ministre. Si vous n'êtes pas prêts, votre ministre a de gros problèmes, parce que, pour être honnête, vous lui offrez un accueil de rock star chaque fois qu'il vient ici.
Par conséquent, je dirais que vous êtes toujours prêts à aller de l'avant, et que c'est votre rôle. Il n'y a pas de problème. Vous êtes du côté du gouvernement. Pas nous. Ce n'est pas notre ministre. Mon rôle, c'est de m'assurer qu'il est imputable et d'essayer d'avoir le plus de renseignements possible. Vous savez, les gens de l'autre côté disent constamment que nous votons contre tout. C'est difficile de dire oui à quoi que ce soit lorsqu'on n'a pas le temps de savoir de quoi il s'agit. C'est la raison pour laquelle la solution facile consiste à voter contre. C'est simple, et mes amis qui étaient ici, lorsqu'ils étaient dans l'opposition, se rappellent très bien le processus. En fait, comme le ministre l'a si bien dit, je conteste tout, et il a dit qu'il le faisait aussi lorsqu'il était dans cette position, et je l'ai félicité parce que nous l'avons fait tous les deux lorsque nous étions dans l'opposition parce que, parfois, c'est justement le rôle de l'opposition.
Mais une partie de l'objectif est non pas de contester, mais d'essayer de comprendre. Le principe fondamental que nous devons appliquer, nous, les parlementaires, c'est de s'assurer que l'exécutif rend des comptes — et cela inclut les dernières banquettes de l'opposition — lorsqu'il est question de dépenses. C'est notre mission première. C'est pour ça que nous sommes ici, en plus de toutes les autres choses que nous avons dit que nous allions faire pour nos électeurs .
Le processus d'établissement des budgets est malheureux, et je le dis en tant que membre du Comité des comptes publics, devant lequel des gens doivent venir et revenir d'innombrables fois, y compris des représentants du Bureau du vérificateur général, pour dire que le processus d'établissement des budgets des dépenses n'est pas utile, y compris votre ministre du Conseil du Trésor. Non seulement nous adoptons des motions liées à des choses qui ne sont pas utiles, mais nous n'examinons même pas les données pour déterminer s'il y aurait au moins quelque chose qui serait utile pour comprendre ce qu'on demande exactement aux gens de payer. Je ne veux pas offenser les gens au bout, ils ne font que travailler dans le cadre du système.
Il y a un énorme débat quant à savoir si le système qu'ils utilisent pour produire les budgets permet aux parlementaires de comprendre ce qui se passe. Mais c'est un autre débat pour un autre jour avec le vérificateur général et tous les autres intervenants, sur la méthode de comptabilité.
Par conséquent, comme je l'ai déjà dit, une des choses que les gens de Glasgow comme moi savent faire, c'est compter. Je regarde l'autre côté et compte combien il y a de personnes — il y en a six —, et de notre côté, il y en a cinq.
Merci, monsieur le président, de me céder la parole. Je vais cependant essayer de prendre le moins de temps possible parce que vous allez poursuivre avec les votes, et je connais déjà le résultat. Mais j'aimerais tout simplement et sincèrement dire à mes collègues de l'autre côté que nous devrions réfléchir à la façon dont nous réalisons le processus parce que, à un moment donné, ils seront peut-être de notre côté. Je ne sais pas quand. Peut-être que quelqu'un d'autre sera à leur place s'ils décident de passer à autre chose. J'aurai peut-être pris ma retraite ou je ferai peut-être moi aussi quelque chose d'autre. L'électorat décidera peut-être que je dois passer à autre chose, mais il y aura quelqu'un d'autre à notre place.
Nous devrions leur donner un système qui fonctionne et qui leur permet de prendre de bonnes décisions parce que nous dépensons l'argent des autres. Peu importe qu'il s'agisse de grandes ou de petites sommes, peu importe si je crois qu'il faudrait dépenser plus ou si ceux du côté du gouvernement croient qu'il faut dépenser moins, ce n'est pas notre argent. Il faut savoir comment nous le faisons. Lorsque nous acceptons de dépenser l'argent des autres, nous devons être convaincus d'avoir pris tout le temps qu'il fallait pour bien comprendre la situation. Il ne faut pas tout simplement lever la main parce qu'on croit que c'est ce qu'il faut faire.
Je vais m'arrêter ici. Je suis désolé si j'ai l'air de présenter un exposé magistral, mais j'imagine que c'est l'étudiant en mineure en sciences politiques à l'université qui parle. On se laisse prendre au jeu parfois, mais sincèrement, il faut réfléchir à la procédure parce que le processus d'établissement des budgets ne sert personne, et je le dis après avoir écouté le vérificateur général et d'autres représentants qui sont venus devant le Comité des comptes publics pour nous le dire.
Cela ne nous sert pas non plus, nous, les parlementaires. C'est parfait pour le ministère. Je ne dis pas le contraire. Je crois que c'est bien aussi pour vous, de l'autre côté. Le problème, c'est de notre côté qu'il se pose. Il est lié à l'utilité que le processus a pour nous et le fait qu'il ne nous sert pas bien.
Au bout du compte, nous devons accepter ou refuser les fonds que vous croyez avoir besoin de dépenser. C'est raisonnable de dire que nous devons savoir si c'est la bonne décision à prendre. Vous croyez que ce l'est en raison de vos travaux. Je suis ravi de pouvoir dire que vous travaillez extrêmement dur dans le cadre du système dont vous avez hérité.
La question n'est pas de savoir si le ministère manigance quelque chose. Ce n'est pas ça du tout, je veux être très clair là-dessus. Je crois que vous travaillez dur au sein du système dont vous avez hérité et qui ne nous sert pas tous très bien.
Merci, monsieur le président.