Il est convenu, — Que pour faire suite à la décision de principe du Comité visant à étudier le sujet de la sûreté et de la sécurité aériennes, le mandat du Comité pour cette étude englobe, sans s’y limiter, les aspects suivants :
-la mise en œuvre par Transports Canada des systèmes de gestion de la sécurité dans l’industrie de l’aviation, en particulier la délégation de la surveillance et de l’administration dans le cas des avions d’affaires à l’Association canadienne de l’aviation d’affaires;
-les menaces pour la sécurité dans l’industrie de l’aviation au Canada dans une perspective mondiale et nationale;
-dans quelle mesure les mesures de sécurité en place sont suffisantes pour dissuader les auteurs de ces menaces;
-les coûts (financiers et sociaux) liés aux mesures de sécurité existantes pour les Canadiens et Canadiennes;
-les mesures de rechange qui pourraient exister, qui seraient aussi efficaces pour contrer les menaces existantes, mais dont les coûts sociofinanciers seraient moindres;
-installation de scanneurs de dernière génération dans les aéroports canadiens;
-files d’attente des voyageurs dans les aéroports, les terminus d’autobus, les gares ferroviaires et les ports;
-niveaux de cote de sécurité préapprouvée;
-gaspillage et quantité d’articles jetés dans la zone de sécurité; et
que le Comité fasse rapport des résultats de cette étude et formule ses recommandations à la Chambre des communes.