TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 8, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Le président présente le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.

Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit agréé. Le rapport se lit comme suit :

1. Que le Comité tienne sans délai au moins deux autres séances afin de terminer son étude concernant le délai fixé au 31 mars 2011 par le gouvernement du Canada pour l’achèvement des projets réalisés dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du programme Infrastructure de loisirs du Canada, et que le Comité considère une ébauche de rapport et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes à la fin de ses séances; que ses réunions comprennent une séance d'information avec les hauts fonctionnaires du ministère et des invitations aux associations de municipalités provinciales incluant la Fédération canadienne des municipalités.

2. Que le nouveau ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités soit invité à comparaître le 26 ou le 28 octobre 2010, en fonction de son calendrier, afin de discuter de sa vision et des priorités du Ministère.

3. Que le Comité reporte la visite chez Bombardier à La Pocatière dans le cadre de l’étude sur le train à grande vitesse et que la greffière prépare en collaboration avec la présidence un budget qu’examinera le Comité à sa prochaine réunion.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur le nombre de panneaux installés pour les projets d’infrastructure exécutés en application du Plan d’action économique du gouvernement du Canada, leurs coûts et leur bien-fondé, y compris une comparaison des gouvernements fédéraux précédents et de d'autres niveaux de gouvernement dans les quinze dernières années, et que la liste de témoins comprenne notamment les intervenants suivants :

• des fonctionnaires du Conseil privé;

• des fonctionnaires d’Infrastructure Canada;

que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

La greffière reçoit un avis de motion.

Il est convenu, — Que le président consulte avec toutes les parties et qu'il informe la greffière de l'ordre du jour pour la réunion du Comité de mardi le 19 octobre 2010.

À 12 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.