LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 9 février 2011
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour, tout le monde.
Bienvenue à la 45e séance du Comité permanent des langues officielles.
Conformément au paragraphe 108(3) du Règlement, nous étudions le développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien. Nous sommes heureux d'être aux Territoires du Nord-Ouest. C'est en fait la première visite de notre comité dans ce coin de pays.
Tous les membres et moi-même, en tant que président, sommes très fiers d'être ici aujourd'hui, d'autant plus que nous accueillons la commissaire aux langues des Territoires du Nord-Ouest, Mme Sarah Jerome.
Merci d'être présente ce matin, madame Jerome. Vous m'avez parlé de vos maux de dos ce matin. Nous sommes heureux que vous soyez là.
Nous accueillons également Mme Shannon Gullberg, sa conseillère juridique.
Merci de votre présence, madame Gullberg.
Sans plus attendre, je vous invite à faire votre exposé. Les députés vous poseront ensuite des questions.
[Français]
Madame la commissaire, c'est à vous.
[Traduction]
[Le témoin s'exprime en gwich'in.]
Bonjour. Je constate qu'il n'y a pas de service d'interprétation. Je vais donc agir comme mon propre interprète.
Des voix: Oh, oh!
Mme Sarah Jerome: Bienvenue aux Territoires du Nord-Ouest. Merci de m'avoir invitée à témoigner.
Je m'excuse, mais je ne me sens pas très bien ce matin. J'ai un nerf coincé, mais je suis tout de même venue en pensant que je me sentirais mieux aujourd'hui, mais j'ai l'impression que c'est pire ce matin.
Je suis accompagnée ici ce matin par ma conseillère juridique, Shannon Gullberg. Elle occupait le poste de commissaire aux langues avant ma nomination en mai 2009 et elle a travaillé partout dans le territoire avec les 11 langues officielles. Shannon a déjà vécu ici à Yellowknife et elle a été en contact direct avec les communautés francophones d'ici et de partout aux Territoires du Nord-Ouest. Je préférerais donc que ce soit Shannon qui fasse l'exposé après mes quelques commentaires. Je voulais simplement vous en faire part.
C'est tout un défi de travailler avec neuf langues officielles ici aux Territoires du Nord-Ouest. J'ai travaillé toute ma vie ici — j'y suis née et j'y ai grandi. Toutefois, étant donné que j'ai passé 12 ans dans les pensionnats indiens, j'ai un peu perdu ma langue au fil des années, comme c'est le cas de bon nombre de nos membres qui y ont passé autant de temps.
Nous avons essayé au cours des années de revitaliser notre langue et de la réapprendre. Certains de nos membres n'y sont jamais parvenus. J'ai été extrêmement chanceuse, parce que mes parents nous ramenaient au camp chaque été durant deux mois. Nous étions en situation d'immersion; nous n'avions pas d'autre choix. Ma mère ne parlait que gwich'in. Elle ne parlait pas anglais. Je l'en remercie; grâce à cela, je parle encore ma langue. Cependant, je ne peux pas en dire autant de la majorité des gens de la région.
Plus les années passaient, plus notre langue disparaissait. Aujourd'hui, nous faisons tout en notre pouvoir pour lui donner un second souffle. Nous l'enseignons dans les écoles, mais pour vraiment y arriver, il faut le faire en milieu naturel, en situation d'immersion et possiblement en dehors du cadre institutionnel. À l'heure actuelle, nous l'enseignons dans les écoles.
J'aimerais maintenant demander à Shannon d'enchaîner avec l'exposé.
Merci.
Nous n'avons pas d'exposé proprement dit, mais si le comité le veut bien, j'aimerais peut-être simplement faire quelques commentaires ou me faire l'écho de ce que Sarah a déjà dit.
Évidemment avec 11 langues officielles... et si vous n'étiez jamais venus dans le Grand Nord auparavant, seulement en venant à Yellowknife, vous avez pu constater les énormes distances géographiques. Vous en avez encore long à faire vers le nord avant d'arriver vraiment au bout des Territoires du Nord-Ouest. Les distances sont immenses, et c'est un énorme problème. Je ne crois pas que c'est insurmontable, mais c'est certainement un problème important.
Nous avons donc 11 langues officielles, de grands problèmes de distances géographiques et, comme Sarah l'a mentionné, nous avons aussi une histoire, pour ainsi dire, qui inclut les séquelles laissées par les pensionnats indiens. Non seulement il n'y avait aucune promotion des langues officielles, mais on critiquait aussi, c'est le moins qu'on puisse dire, les gens qui parlaient des langues autochtones. Lorsque nous additionnons tous ces facteurs, nous nous rendons compte que ce ne sont pas des assises idéales.
Du côté positif, il y a de nombreuses choses encourageantes en cours en ce moment. Comme Sarah l'a mentionné, nous enseignons beaucoup les langues dans le milieu scolaire. L'ancien ministre de l'Éducation, de la Culture et de la Formation a adopté une directive qui obligeait l'enseignement d'une langue seconde dans toutes les écoles. Résultat: chaque enfant des Territoires du Nord-Ouest apprend à l'école le français ou une langue autochtone en plus de l'anglais. On ne peut y échapper. Dans certaines écoles, comme dans celle que mes enfants fréquentent, les enfants y apprennent l'anglais, le français et une langue autochtone, le dogrib. Donc, lorsque nous additionnons tous ces éléments, cela laisse présager que nous obtiendrons en fait de bons résultats.
Depuis 10 ans, j'ai l'impression que le gouvernement est beaucoup plus conscient des problèmes entourant les langues. Je crois que la Fédération franco-ténoise y a joué un rôle important en soulevant certains problèmes et en demandant que des mesures soient prises pour les régler.
À mon avis, l'objectif n'est pas vraiment que tout le monde s'entende sur les solutions pour remédier aux problèmes. L'objectif est de mettre l'accent sur les langues, et les gens doivent user de leur imagination pour faire progresser la cause. Selon moi, cela nous indique que nous progressons dans la bonne direction.
Bien entendu, je crois que l'argent est toujours le facteur déterminant. C'est l'un des grands problèmes lorsqu'il est question du gouvernement et de trouver des solutions. Je crois que c'est probablement l'un des obstacles les plus importants en ce moment.
Nous sommes heureuses d'être ici aujourd'hui. Bienvenue aux Territoires du Nord-Ouest et à Yellowknife. J'espère que vous apprécierez ce que nous appelons l'hospitalité nordique.
[Français]
Merci beaucoup, madame Gullberg.
Nous allons immédiatement entamer notre premier tour avec M. Murphy.
[Traduction]
Merci beaucoup d'être ici aujourd'hui.
Au nom de mes collègues et en mon nom, c'est un réel plaisir de représenter le Parlement canadien et de faire sentir la présence du fédéral ici. Vous avez une belle et merveilleuse collectivité dynamique.
Je vous poserai quelques questions sur les langues officielles et vos fonctions de commissaire. À Ottawa, ce poste est occupé par M. Graham Fraser, qui est nommé par le gouvernement fédéral, et il soumet bien entendu des rapports d'étape au Parlement. Cependant, il reste aussi assez vigilant — et je crois qu'il serait d'accord avec moi à ce sujet —; il est même presque critique des nombreuses mesures que le gouvernement a prises ou n'a pas prises pour atteindre, selon lui, les objectifs de la politique des langues officielles.
Je dois dire que nous avons eu le privilège de lire à l'avance les commentaires que le ministre Lafferty pourrait faire aujourd'hui, j'ai entendu vos commentaires et je comprends la situation, à savoir qu'avec autant de langues officielles, les efforts sont déployés dans tous les sens. Toutefois, serait-il juste de dire qu'il y a moins d'accent mis sur le français comme langue seconde ou comme langue maternelle, une langue officielle du Canada, en raison des nombreuses autres langues officielles de votre territoire?
Je dis cela, parce que les commentaires du ministre Lafferty louangent énormément les efforts faits en ce qui concerne les langues autochtones. Bien entendu, je crois que vous avez fait d'énormes progrès en ce sens. Cependant, est-ce possible que l'épanouissement du français se perde dans tout ça et que les efforts en ce sens, selon nous, soient moins importants qu'ils le devraient?
Je porte aussi votre attention sur l'argent qui a été transféré du programme fédéral des langues officielles aux Territoires du Nord-Ouest. J'imagine que la question complémentaire à cette question générale est de savoir si cet argent... C'est peut-être de l'ignorance de ma part, mais au sujet de l'argent accordé aux Territoires du Nord-Ouest par le programme fédéral Développement des communautés de langue officielle, par exemple, les 3,2 millions de dollars et le reste, ces fonds sont-ils investis seulement dans le français en tant que langue officielle, dans l'anglais et le français en tant que langues officielles, ou dans les langues officielles reconnues par votre commissariat et votre loi territoriale?
Je parlerai en premier. Sarah m'a demandé de répondre à vos questions.
Pour ce qui est de la première question, je crois que c'est une question légitime: le français est-il négligé étant donné qu'il y a 10 autres langues officielles? Selon moi, il reste encore beaucoup de chemin à faire pour améliorer la prestation des services en français — beaucoup de chemin.
Cependant, pour revenir au commentaire que j'ai fait plus tôt, je crois que d'énormes progrès ont été faits en ce qui concerne la prestation des services en français, et c'est en grande partie attribuable aux efforts déployés par la Fédération franco-ténoise. Par exemple, il y a le centre de langue française situé ici sur l'avenue Franklin. Je ne sais pas si vous aurez l'occasion de le visiter, mais le personnel peut fournir les renseignements de base sur les services gouvernementaux. Depuis cinq ou six ans, le gouvernement fait beaucoup plus attention pour s'assurer que les publications sont en anglais et en français. Donc, ces progrès ont eu lieu en grande partie grâce aux pressions, et oui, je crois qu'il y a eu une certaine résistance.
D'après mon expérience, j'ajouterai que l'éducation en immersion française à laquelle les jeunes peuvent participer ici est sans parallèle, si vous regardez ce qui se fait ailleurs au pays. Je peux vous le confirmer en me basant sur l'expérience de mes enfants.
Le gouvernement doit-il aller de l'avant et améliorer la situation? Tout à fait. Fait-il des progrès? Oui.
Selon moi, la frustration se situe en fait ailleurs: ceux dont la langue maternelle est une langue autochtone disent que les francophones reçoivent tout cela, mais qu'ils ne reçoivent pas leur part pour pouvoir organiser le même genre d'activités. Par exemple, où se trouve le centre en gwich'in, ou pour toute autre langue, où les gens pourraient avoir accès aux mêmes types de services centralisés?
Les collectivités, où se trouve ce genre de centres, ont dû exercer — encore une fois — beaucoup de pressions. Par exemple, à Behchoko, les gens ont consigné activement les histoires de leurs aînés, mais c'est une initiative communautaire; ce n'est pas le gouvernement qui les a vraiment incités à le faire.
En résumé, je crois que l'objectif est de progresser, mais je crois que le vrai problème est que la perception des gens est différente de la vôtre; elles sont presque opposées.
En ce qui concerne le budget, je n'ai pas vraiment eu l'occasion d'examiner les budgets depuis deux ans. Je ne sais pas si Sarah se sent à l'aise de répondre sans l'avoir regardé auparavant. Le ministre Lafferty sera probablement mieux placé que nous pour vous répondre.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, mesdames, d'être parmi nous. Nous arrivons de Whitehorse. Nous y avons rencontré des représentants d'une communauté francophone assez dynamique pour ce qui est de l'enseignement en français aux élèves du primaire, mais aussi du secondaire. Ces gens sont d'ailleurs en cour parce qu'ils veulent obtenir leur propre école secondaire.
Je sais que le défi est assez grand, ici. Il y a plusieurs langues autochtones, donc plusieurs communautés qui doivent se battre pour conserver leur langue. J'imagine que les enfants sont souvent portés à apprendre l'anglais plutôt qu'à utiliser leur langue autochtone, si celle-ci n'est pas parlée à la maison.
Offrez-vous des services à ces gens? Y a-t-il un suivi? Est-ce que des rapports sont effectués régulièrement, de façon à déterminer si ça fonctionne? Est-ce qu'on attribue des fonds en vue de permettre à ces gens de continuer à vivre dans leur langue, notamment?
[Traduction]
Comme je l'ai mentionné plus tôt, étant donné que nous avons passé beaucoup de temps loin de notre famille à l'époque des pensionnats indiens, les gens de mon âge — j'ai 49 ans —, certains de nos membres, certains des anciens élèves, refusaient de parler leur langue. Par conséquent, ils ne la parlaient pas avec leurs enfants à la maison.
Toutes les écoles ont un programme pour enseigner les langues secondes, et nous avons des enseignants. Par contre, dans les années 1970, lorsque nous avons commencé à enseigner les langues dans les écoles, nous engagions monsieur et madame tout le monde qui parlait la langue, et ce, même s'ils n'avaient pas d'expérience en enseignement — ils ne savaient pas de quelle manière enseigner une langue. Je comprends que nous étions les premiers enseignants de la langue, mais lorsque nous nous retrouvons dans un cadre institutionnel... nos gens ne savaient pas de quelle manière enseigner la langue ou de quelle manière utiliser les ressources.
Nous les engagions, parce qu'ils parlaient couramment la langue. Il n'y avait pas de programme officiel pour régir l'enseignement des langues dans le milieu scolaire. Au fil des années, nos aînés et nos chefs ont dit qu'il faut que nos jeunes élèves se retrouvent dans leur milieu naturel, leur famille, et que leurs parents, leurs grands-parents et les autres membres de leur famille leur parlent. Ce n'est pas le cas.
Du temps de nos parents, bon nombre de nos aînés vivaient sur les terres. Nous n'avons donc pas eu l'occasion de réapprendre notre langue. Nous n'avions pas non plus de programme. L'enseignant arrivait dans la classe, et nous lui demandions d'enseigner la langue. Il devait créer son propre matériel pédagogique et enseigner la langue au meilleur de ses capacités. Il y a eu beaucoup d'échecs.
Aujourd'hui, dans la région Beaufort-Delta, nous avons un programme pour enseigner les langues secondes, qui a été traduit en gwich'in et en inuvialuktun. Nous formons donc les enseignants pour qu'ils l'utilisent pour enseigner les langues. Nous commençons à voir certaines réussites.
[Français]
Ça commence donc à progresser dans le bon sens.
Ici, à Yellowknife, y a-t-il des écoles, des institutions pour les francophones? Offre-t-on les services nécessaires à l'apprentissage du français?
[Traduction]
Sarah m'a demandé de répondre à votre question. Je crois que je vais vous raconter mon expérience personnelle, parce que je crois que c'est plus intéressant. J'ai trois filles: deux ont terminé leurs études et la dernière est encore à l'école secondaire. Toutes les trois ont participé au programme d'immersion française, qui est exceptionnel.
Notre famille a toujours entendu parler positivement du programme. Pour vous donner une petite idée du calibre, nous avons vécu six mois en Alberta, parce que mon mari y travaillait. Là, nos enfants ont fréquenté six mois, un semestre, une école à un régime pédagogique en immersion française à St. Albert. La qualité du français parlé de nos enfants a impressionné les enseignants, mais ils n'aimaient pas cela, parce que nos enfants avaient appris dans une école à deux régimes pédagogiques. Je me plais à croire que mes enfants sont brillants, mais il y a plus; ils ont reçu une éducation de qualité.
Toutefois, l'un des problèmes que nous rencontrons dans les écoles secondaires des collectivités éloignées — et j'inclus Yellowknife — est le besoin d'enseignants de niveau secondaire qui sont capables de donner les cours nécessaires pour obtenir le diplôme et pour aller à l'université — je ne sais pas si cela se traduit bien en français. Ainsi, les jeunes se sentiront à l'aise de poursuivre leurs études secondaires en français et obtiendront leur diplôme bilingue.
C'est parfois difficile d'attirer ici des enseignants qui sont à l'aise de donner des cours au secondaire. Il se peut qu'un enseignant de biologie 20 qui donne son cours en français dise: « Je suis francophone et je peux enseigner un peu de français aux jeunes, mais ce n'est pas du tout mon domaine. Je ne suis donc pas vraiment à l'aise. » Les jeunes le perçoivent. Ils s'inquiètent de leur éducation. Ils décident donc délibérément de suivre ce cours en anglais, parce qu'ils se demandent ce qu'ils feront après le secondaire.
Selon ma propre expérience, si vous voulez que les jeunes continuent d'apprendre, vous devez investir des fonds — et cela s'applique aussi aux jeunes francophones qui prennent ces décisions éclairées et qui se demandent ce qu'ils feront après le secondaire. C'est particulièrement vrai au secondaire, parce que les jeunes pensent à leur avenir. Je suggère d'avoir recours à des mesures incitatives pour attirer les enseignants bien formés qui ont confiance en leurs moyens et qui se sentent à l'aise de donner ces cours nécessaires à l'obtention du diplôme. Selon moi, c'est le problème.
Outre cela, je crois que les écoles travaillent activement à essayer d'offrir un programme d'immersion française très complet. Selon mon expérience, je suis prête à mesurer non seulement mes enfants, mais également tous les autres qui y ont participé aux autres jeunes de partout au pays.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Premièrement, j'aimerais vous souhaiter la bienvenue.
J'aimerais que vous m'éclairiez sur certaines choses. Vous êtes commissaire aux langues des Territoires du Nord-Ouest. Il y a les neuf langues autochtones, la langue anglaise et la langue française. C'est cela?
[Traduction]
[Français]
Quelle est votre responsabilité comme commissaire aux langues des Territoires du Nord-Ouest, comparativement à celle du commissaire aux langues officielles fédéral, Graham Fraser? Travaillez-vous tous deux main dans la main, ou votre responsabilité est-elle plutôt restreinte aux Territoires du Nord-Ouest? Je ne sais pas si je m'exprime pour bien me faire comprendre. Car les Territoires relèvent en partie du fédéral, non? Or quelle partie couvre le commissaire aux langues officielles fédéral, comparativement à vous?
[Traduction]
L'automne dernier, j'ai participé à un colloque sur la langue et le territoire qui s'est tenu à Sudbury. Nous collaborons donc avec eux.
Avant de céder la parole à Shannon, je me dois de mentionner que, dans le cadre de mes fonctions de commissaire aux langues des Territoires du Nord-Ouest, je traite les plaintes concernant les langues. Si je me présente dans un ministère — par exemple, le ministère de la Santé et des Services sociaux — et que les services n'y sont pas offerts dans ma langue, je dois soulever ce problème à la commissaire aux langues qui examinera le dossier et mènera une enquête.
Je ne m'occupe pas de revitaliser ou d'améliorer les langues ou d'en faire la promotion. Je m'occupe uniquement des plaintes.
[Français]
[Traduction]
La loi a été modifiée il y a quatre ans. Parmi les questions sur lesquelles l'Assemblée législative s'est penchée, il y avait le fait de circonscrire le rôle de la commissaire aux langues des Territoires du Nord-Ouest.
L'objectif était que la commissaire aux langues ne s'occupe que des plaintes. Le personnel est chargé de la promotion du Commissariat aux langues et des démarches pour déposer une plainte et tout ce qui s'y rapporte. La promotion des langues officielles a été attribuée au ministre responsable des langues officielles, qui, selon toute vraisemblance, vous...
[Français]
Le commissaire aux langues officielles du Canada était responsable des langues officielles dans les Territoires avant que le commissaire aux langues des Territoires du Nord-Ouest n'entre en fonction. Ce dernier n'a pas remplacé le commissaire aux langues officielles du Canada, étant donné que la Loi sur les langues officielles fédérale stipule que le français et l'anglais devraient être égaux.
[Traduction]
Je m'excuse, mais je ne suis pas certaine de la question.
Lorsqu'il est question d'un ministère fédéral, à mon avis, la responsabilité incombe, bien entendu, au commissaire fédéral aux langues officielles. Lorsque j'étais commissaire aux langues, j'ai participé, comme mes prédécesseurs l'avaient fait avant moi, à des rencontres avec le commissaire fédéral.
Si vous connaissez un peu l'histoire des Territoires du Nord-Ouest, et je suis certaine que c'est le cas, vous savez qu'il y a des zones grises en ce qui concerne la division des compétences et les responsabilités...
Je le comprends bien, mais prenons les écoles, par exemple. Les territoires sont responsables de l'éducation. Cependant, avant qu'ils adoptent leur propre législation, le gouvernement fédéral en était responsable.
Le gouvernement fédéral a-t-il perdu cette responsabilité, ou a-t-il encore son mot à dire?
À mon avis, pour le financement, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest demande certainement de l'aide au gouvernement fédéral...
C'est vrai que votre gouvernement peut le demander, mais légalement, le gouvernement fédéral est-il tenu d'aider?
Je crois que le gouvernement fédéral a encore une grande responsabilité. La décision rendue dans le cadre du procès de la Fédération franco-ténoise a certainement démontré que le gouvernement fédéral ne peut pas s'en laver les mains et dire...
J'imagine que les Autochtones ont la même chose que les francophones, parce qu'ils ne reçoivent pas beaucoup ou pas autant que les anglophones. Nous devrions tous être traités égaux.
Tout à fait, et je crois que les décisions des tribunaux vont clairement en ce sens. Selon moi, la responsabilité d'assurer un financement suffisant au bon fonctionnement repose dans les mains du gouvernement fédéral. Cela ne peut pas être seulement la responsabilité du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. La Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest existe, parce que le gouvernement fédéral permet son existence.
Comme nous l'avons déjà mentionné un peu ce matin, il y a des problèmes. Il y en a certainement. Je dirais que la loi fonctionne mieux qu'il y a 10 ans, mais nous pouvons faire mieux. Le gouvernement fédéral...
Un bon exemple serait les problèmes d'inégalité. Si quelqu'un se présente dans un bureau gouvernemental, il peut demander d'être servi en anglais ou en français. Une personne comme Sarah peut s'assurer que c'est le cas. Cependant, pour que le service soit offert sur place au moment où la personne se présente, si elle se trouve en présence d'un commis un peu dépourvu et qu'elle ne sait pas trop quoi faire... cette personne ne repartira pas satisfaite. En fin de compte, ces services pourraient être offerts en français, mais au lieu de devoir réfléchir à la prochaine étape, il faudrait que le commis ait le réflexe de se dire: « Oh, vous parlez français. Voici comment je vais procéder. »
Bien souvent, c'est ce qui se produit, et beaucoup d'efforts ont été mis pour s'assurer que les gens savent de quelle manière ils peuvent avoir accès aux services. Cependant, nous recevons encore des plaintes: un francophone se présente à un bureau, parle français et demande d'être servi en français, et le commis — prenons l'exemple d'un commis — ne saura pas vraiment de quelle manière lui répondre.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Mesdames, bonjour.
Madame Jerome, vous avez dit rapidement tout à l'heure qu'il y avait 9 langues officielles. Est-ce que c'est 9 ou 11?
[Traduction]
Monsieur Généreux, je crois que vous poserez vos questions en français. J'inviterais donc nos témoins...
Oh, est-ce que ça va...?
[Français]
Vous m'entendez? D'accord.
Je vais répéter ma question. Est-ce que c'est bien 9 ou 11 langues officielles qu'il y a ici, sur le territoire? J'ai compris qu'il y avait 11 langues officielles.
[Traduction]
Désolée: je voulais dire 9 langues autochtones, mais il y a bien 11 langues officielles, en incluant le français et l'anglais.
[Français]
Madame Jerome, vous avez parlé tout à l'heure de l'enseignement dans les milieux naturels. Ce que je comprends de ce que voulez dire par là, c'est que l'enseignement ne se passe pas uniquement à l'école, mais il se fait aussi à la maison et à l'intérieur même de l'ensemble des communautés. Est-ce que j'ai bien compris ce que vous vouliez dire?
[Traduction]
[Français]
Vous avez aussi parlé d'éléments de fierté et d'identité du point de vue de chacune des 11 langues officielles du territoire. Pouvez-vous en dire un peu plus au regard de ces éléments d'identité et de fierté, sur le plan des langues?
[Traduction]
À l'âge de huit ans, j'ai commencé l'école. On m'a retirée de ma collectivité et on m'a amenée dans un pensionnat indien où nous parlions seulement anglais. Avant d'y aller, je parlais ma langue couramment. C'était ma langue maternelle. J'étais fière. Maintenant, quand j'y repense, j'étais tellement fière. J'étais fière d'être d'origine gwich'in, de parler ma langue et de la comprendre.
Cela m'apportait énormément de confiance. Avant même d'aller au pensionnat indien, j'avais mon propre attelage de chiens. Je devais avoir six ou sept ans. Mon attelage comptait deux chiens. J'ai transporté une tente et un four pour mes parents à travers les chaînons Richardson.
Ensuite, je suis partie au pensionnat, où j'ai dû apprendre l'anglais. J'ai dû apprendre à le lire, à l'écrire et à le parler. Souvent, il y avait un gros X rouge sur ma feuille. C'était un échec. Les gens m'ont volé ma fierté et ma confiance en m'obligeant à apprendre l'anglais et en me punissant lorsque je parlais ma langue.
Donc, lorsque je parle de fierté, je fais allusion au fait que j'ai réussi à réapprendre le gwich'in grâce à ma grand-mère, qui est morte à l'âge de 106 ans. J'ai passé deux ou trois années avec elle avant qu'elle meure, principalement parce que je voulais réapprendre la langue, et j'y suis parvenue.
Aujourd'hui, je suis fière, parce que je connais mes origines grâce à la langue que mes parents et mes grands-parents m'ont confiée. Aujourd'hui, je dois porter le flambeau et l'enseigner de nouveau à ma famille. Voilà ce que j'entends par fierté.
C'est très intéressant.
[Français]
Merci beaucoup de ce témoignage.
Comment voyez-vous maintenant la jeunesse des Territoires, sur le plan de cette fierté que vous avez vous-même? En parlant des jeunes d'aujourd'hui, vous avez mentionné tout à l'heure qu'ils avaient été un peu assimilés, dans une certaine mesure, du point de vue de leur langue officielle, autant le français que l'ensemble des 9 autres langues autochtones. Comment voyez-vous l'avenir?
[Traduction]
Je l’envisage avec beaucoup de confusion, parce que nos jeunes n’ont pas appris les techniques de base pour survivre sur les terres. Mon époux et moi organisons de nombreux programmes de sensibilisation à la terre à l’intention des élèves des deux écoles d’Inuvik, l’école primaire et l’école secondaire de premier et de deuxième cycle. Nous avons remarqué que bon nombre de ces élèves ne savaient pas comment survivre sur les terres. Certains d’entre eux nous ont dit ce qui suit: « Nous n’avons jamais manipulé une boîte d’allumettes. » Les allumettes sont les outils les plus indispensables qu’on puisse avoir si l’on se perd dans la nature.
Par conséquent, d’après ce que j’ai observé, bon nombre de nos jeunes d’aujourd’hui ne sont pas fiers de leur identité, parce qu’ils sont toujours désorientés. Nous nous attaquons maintenant à ce problème grâce aux programmes de guérison et à Santé Canada. Nous tentons de faire face à l’épisode des pensionnats indiens, de comprendre les répercussions qu’ils ont eues sur nous et la façon dont, en quelque sorte, nous avons légué ses problèmes à nos enfants et à nos petits-enfants. Nous nous efforçons de mettre un terme à ce chapitre... En ce qui me concerne, je m’efforce de résoudre mes difficultés afin que mes petits-enfants n’en subissent pas les conséquences, qu’ils soient fiers d’être qui ils sont et qu’ils réapprennent leur langue grâce à leur grand-mère, leur shitsuu.
[Français]
Je considère qu'il est important d'avoir des outils pour pouvoir réaliser des choses particulières. Nous sommes allés visiter, hier, la maison bleue. Je n'en connais pas le nom officiel, mais on l'appelle « la petite maison bleue ». C'est pour la communauté francophone ici, à Yellowknife. On s'est rendu compte rapidement que l'édifice est surchargé, dans une certaine mesure.
Croyez-vous qu'il puisse y avoir une infrastructure mieux adaptée ici, à Yellowknife, pour l'ensemble de la communauté francophone, dans laquelle on pourrait offrir différents autres services, par exemple en ce qui concerne l'éducation secondaire ou d'autres éléments liés à la francophonie? Croyez-vous qu'une telle infrastructure puisse être un outil intéressant pour le développement de la communauté?
[Traduction]
Je pense que vous avez frappé en plein dans le mille. C’est toujours une question de ressources. Je ne pense pas que le gouvernement soit réticent à favoriser les activités culturelles ou à promouvoir l’apprentissage des langues. Je ne crois pas que ce soit là le problème. C’est toujours l’argent qui manque. S’il existait une source inépuisable d’argent, certaines des initiatives dont nous avons parlé ce matin se concrétiseraient presque par magie.
Il est certain que si nous avions plus d’argent, nous serions en mesure d’offrir un plus grand nombre d’activités pour promouvoir les langues. Cependant, certaines personnes prennent de bonnes initiatives. Les francophones, par exemple, ont fondé un collège où des gens qui n’ont aucune connaissance en français peuvent suivre toutes sortes de cours, dont un cours de rédaction avancée dans le domaine des affaires. C’est incroyable. Je crois comprendre que ces cours sont très populaires.
Je pense que plus on pourra organiser ce genre d’activités et les promouvoir, mieux les gens s'en porteront. Des groupes comme l’association culturelle sont certainement invités dans les écoles pour participer à diverses activités dans le cadre de journées consacrées tant à la culture autochtone qu’à la culture francophone. Encore une fois, plus ils auront de fonds, plus ils seront en mesure d’offrir des services et de promouvoir les langues. Je ne dis pas cela de manière crapuleuse, mais c’est simplement la réalité.
[Français]
Thank you.
Merci beaucoup, monsieur Généreux.
Alors, on va commencer notre deuxième tour, avec M. Bélanger.
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Mesdames Jerome et Gullberg, j’aimerais que vous me donniez une idée de l’importance relative des 11 langues, du nombre de gens qui les parlent ou du pourcentage de la population qui les utilise. Possédez-vous ce genre de données?
Ces statistiques existent assurément. Si cela vous intéresse, le commissariat pourrait certainement vous les faire parvenir.
Eh bien, si l’on prend le français, je dirais qu’environ 10 p. 100 de la population des territoires se considèrent effectivement bilingues. Bien entendu, les gens ne s’entendent pas tous sur la signification du mot « bilingue », mais ils ont l’impression de l’être. Si l’on prend une langue comme le gwich'in, un très petit pourcentage…
Nous pouvons le faire. Nous pouvons certainement présenter un rapport spécial. Je l'ai fait parce que, lorsque j'ai passé un peu en revue non seulement les dossiers dont je m'étais occupée, mais aussi les dossiers historiques, un domaine... Parce que je n'ai pas vraiment reçu beaucoup de plaintes.
Mais, si on analyse le genre d'observations que l'on entend lorsqu'on donne une présentation, on constate que les soins de santé sont une énorme préoccupation...
Eh bien, il y a moi, la commissaire aux langues, et il y a Shannon, ma conseillère juridique, qui travaille à temps partiel. J'ai aussi un adjoint administratif à Inuvik qui est employé à temps partiel et un autre ici, à Yellowknife, qui m'aide quand j'en ai besoin.
Il y a une question qui m'intrigue un peu, et je veux savoir si je peux l'appréhender. Y a-t-il une catégorie d'emplois ou de postes de fonctionnaire dont les titulaires doivent être bilingues?
Oui, certains postes doivent être occupés par des personnes bilingues. Il y a un examen de compétence à passer si on veut...
Cela dépend. Si, par exemple, vous cherchez à travailler au Stanton Territorial Hospital, on y emploie des interprètes et des traducteurs. Il faudrait que vous...
Voilà ce que je cherche à comprendre. Y a-t-il des postes qui exigent la connaissance du français et de l'anglais, de l'anglais et d'une langue autochtone, ou de trois langues?
Je ne sais pas s'il y a des postes dont les titulaires doivent être trilingues, mais il y en a certainement dont les titulaires doivent être bilingues. On offre également une prime de bilinguisme qui...
Savez-vous si le commissaire est appelé à examiner le nombre de postes bilingues qui existent dans la fonction publique des territoires, ou à déterminer combien il devrait y en avoir?
On me dit qu'il y a 4 700 fonctionnaires dans les Territoires du Nord-Ouest. Savez-vous combien de ces postes sont considérés bilingues?
Et la commissaire, Mme Jerome...? Non?
D’accord. On m’indique que mon temps de parole est écoulé. Par conséquent…
[Français]
[Traduction]
[Français]
On a vu à Whitehorse que c'était un grand défi, qu'il y avait beaucoup de difficulté en ce qui concerne les services de santé, surtout ceux spécialisés, à cause des mots extrêmement techniques. Même dans notre propre langue, on a parfois de la difficulté à comprendre les médecins lorsqu'ils nous expliquent exactement le traitement qu'on doit suivre. J'imagine que, lorsque c'est dit dans une autre langue que l'on comprend plus ou moins bien, c'est un problème. De plus, vous avez ici tout le défi lié aux Autochtones: il y a neuf langues.
Avez-vous des services à offrir à ces gens pour vous assurer qu'ils sont bien traités, qu'ils sont traités dans leur langue, qu'ils comprennent vraiment ce dont ils souffrent et qu'ils savent quels médicaments ils doivent prendre ou quels traitements ils doivent recevoir?
[Traduction]
Pour répondre à votre question, il faudrait peut-être que vous consultiez d’abord le site Web pour obtenir le rapport que j’ai rédigé sur les soins de santé. Je pense que cela vous aidera à comprendre dans une certaine mesure la nature de certaines des difficultés.
Il existe des postes officiels d’interprètes — par exemple, au Stanton Territorial Hospital. On peut avoir accès à ces gens à partir d’autres établissements sanitaires. Si vous voulez une copie du rapport, Sarah en a une. On peut aussi se prévaloir de leurs services dans d’autres hôpitaux ou d’autres cliniques. De plus, certains médecins et certains infirmiers parlent le français et l’anglais, et on peut les consulter, mais l’une des recommandations du rapport indique que… C’est seulement grâce au bouche-à-oreille qu’on peut apprendre qu’un médecin est bilingue et qu’on peut alors choisir de le consulter. Par conséquent, il y a des façons de s’assurer que cette information est disséminée davantage et que le public peut y avoir accès plus facilement.
En outre, compte tenu de l’évolution des soins de santé et de la technologie, j’estime que, peu importe où l’on se trouve au Canada, il y a de moins en moins d’excuses pour ne pas se prévaloir des services de Télésanté afin de parler à un infirmier ou un médecin francophone et de comprendre aisément ce qui se passe. Auparavant, les gens avaient tendance à se plaindre que, lorsqu’un membre de leur famille tombait gravement malade, un autre membre de leur famille devait tenter d’interpréter pour lui les propos du personnel médical. Non seulement les membres de la famille n’ont pas les compétences nécessaires pour assurer cette fonction mais, en outre, leur état émotif ne les prédispose probablement pas à jouer ce rôle de toute manière. C’est l’un des problèmes qui ont été soulevés.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Cela s'applique également à la communauté francophone, au sein de laquelle quelqu'un serait là... Ils pourraient essayer de joindre quelqu'un mais, s'il est tard le soir, il se peut qu'ils aient du mal à y parvenir. C'est à ce moment-là qu'un membre de la famille intervient, mais ce n'est pas une solution.
[Français]
On s'est fait dire hier, à l'Assemblée législative, que les deux plus gros portefeuilles étaient ceux de la santé et de l'éducation. Sauf erreur, il y a encore du travail à faire à cet égard.
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup, madame Guay.
Je prends bonne note de la proposition de recueillir votre rapport sur les soins de santé ici, dans les Territoires du Nord-Ouest.
Nous allons maintenant continuer avec M. Lauzon.
Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec M. Galipeau.
[Traduction]
Madame Jerome, nous avons eu l'occasion de dialoguer un peu plus tôt. Votre village m'intéresse beaucoup. Il est très éloigné d'ici. Vous m'avez dit qu'il comptait à peu près 800 résidents.
Votre village possède un système scolaire composé probablement d'une école dont le programme d'études va de la 1re année...
Vous avez mentionné entre autres... Tout d'abord, je tiens à vous féliciter d'avoir élevé trois enfants bilingues. Votre mari et vous ne parlez pas français?
D'accord. Cela explique tout. Car voici ma théorie: sans un soutien à la maison, il est parfois très difficile d'instruire les enfants.
Si vous me le permettez, j’aimerais ajouter un commentaire. Pendant un certain temps, mon mari a parlé aux enfants en français mais, dans l’ensemble, je dois vraiment rendre hommage à l’école.
Donc, ma théorie tient toujours.
Des voix:Oh, oh!
M. Guy Lauzon: Je craignais que vous la démolissiez.
Pouvez-vous me dire combien de plaintes par année vous receviez en moyenne quand vous étiez commissaire?
Oui, en particulier en ce qui concerne la langue de la minorité. Je suppose que, dans le cas présent, il s’agit du français.
Je pense que, si nous répondons toutes les deux à la question, cela vous donnera une bonne idée de la situation.
D’accord. J’ai reçu très peu de plaintes chaque année.
À l’époque où je suis entrée en fonction — M. Bélanger en a parlé comme d’une période tumultueuse —, je servais de palliatif pendant qu’ils déterminaient ce qu’ils allaient faire de la mesure législative. La fédération avait déjà intenté sa poursuite, alors je pense que les plaintes ont cessé parce que la question des droits était plus importante. La situation a vraiment contribué à consolider quelques-unes des mesures que le gouvernement devait prendre. Par conséquent, nous ne recevions pas de plainte en partie pour cette raison.
Il y en avait très peu. En ce moment, je m’occupe de deux plaintes ayant trait au français. Dernièrement, personne n’a déposé de plaintes concernant les langues autochtones.
Je vous remercie beaucoup d’être venues nous renseigner, en particulier ceux d’entre nous qui sont assis sur ce côté. Mon dernier voyage dans les Territoires du Nord-Ouest remonte à 1977, et c’est la première fois que je visite votre capitale. Comme vous pouvez vous en douter, les problèmes liés aux langues officielles nous intéressent tous mais, pour ce qui est de les régler, les députés assis de ce côté n’en ont pas encore eu l’occasion.
Mais la question nous intéresse.
Contrairement aux gens assis de l’autre côté, nous ne croyons pas que les Canadiens ont commis une erreur au cours de la dernière élection. C’est pourquoi nous faisons partie du gouvernement.
J’aimerais savoir comment vous gérer neuf langues officielles en plus du français et de l’anglais. Cela signifie-t-il que, lorsqu’un citoyen des Territoires du Nord-Ouest traite avec l’un ou l’autre des ministères de son gouvernement — disons avec les services sociaux —, son personnel est en mesure de communiquer avec lui dans n’importe laquelle de ces 11 langues? Cette capacité existe-t-elle?
Non, elle n’existe pas. En revanche, il est possible d’avoir accès à des services d’interprétation ou de traduction. Donc, des interprètes et des traducteurs sont disponibles.
Dans un monde idéal, j’estime qu’on devrait aboutir là d’où on vient. Ainsi, on saurait à qui s’adresser quand un certain problème survient. Quelqu’un au sein du ministère se familiariserait avec les rouages et la situation de celui-ci et repérerait les gens qui sont les mieux placés pour faire le travail.
[Français]
Merci, monsieur Galipeau. Votre temps est écoulé, malheureusement.
[Traduction]
Avant de conclure la série de questions, nous allons passer à M. Godin.
[Français]
Ma question s'adresse à Mme Jerome.
[Traduction]
Combien de gens avez-vous dit qu’il y avait dans votre collectivité? Environ 800, je pense, et 85 p. 100 d’entre eux parlent anglais.
En vertu du Règlement ou de la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest, j’ai constaté qu’on vous accordait un énorme budget de 240 000 $. En fait, il n’a rien d’énorme. Vous parlez d’argent... Vous affirmez ne pas recevoir de plaintes de la part des Autochtones, mais comprennent-ils vraiment en quoi tout cela consiste — la loi, leurs droits — et ce qu’ils sont en droit d’attendre? Leurs droits sont-ils mis en valeur dans chaque collectivité afin qu’ils puissent comparer les services qu’ils reçoivent à ceux qu’ils devraient recevoir? Enseigne-t-on aux citoyens ce qu’ils sont censés obtenir en vertu de la loi?
Je fais la promotion de ma langue maternelle. Je l'utilise un peu partout. Au bureau d'Inuvik, j'offre en ce moment des leçons de gwich'in à ceux que cela intéresse. Je parle à mes deux petits-enfants dans ma langue maternelle, car je crois que c'est peut-être la seule façon de raviver cette langue que de l'enseigner aux enfants dans le cadre de nos programmes d'aide préscolaire.
C'est dans votre village. Mais il y en a bien d'autres aux Territoires du Nord-Ouest. Comment en faites-vous la promotion dans les autres villages?
J'entre normalement en contact avec quelqu'un d'ici, à Yellowknife, pour coordonner la participation d'interprètes et de traducteurs de langues autochtones. Je les invite à présenter de petits topos dans leur langue maternelle à la radio. Il y aura probablement quatre topos différents cette année. Un porte sur le Mois des langues autochtones, qui est en mars, et vise à encourager les gens à continuer de parler leur langue et d'en faire la promotion. Il y en aura aussi un pour souhaiter de joyeuses Pâques, un pour souligner la Journée des langues autochtones, en juin, puis un autre à Noël.
Ce sont quelques-unes des choses que je fais. J'essaie de faire la promotion des langues par l'entremise de nos interprètes et traducteurs.
Si vous avez 11 langues officielles, on ne peut pas se contenter d'offrir de l'enseignement dans ses langues, il faut aussi assurer les services qui viennent avec. N'est-ce pas? Prenons les hôpitaux, par exemple. Y a-t-il 11 traducteurs sur place?
Oui, c'est le cas à Stanton. C'est encore difficile de les joindre 24 h sur 24, mais il est possible de le faire.
J'aimerais ajouter...
Non, mais ils sont sur appel. Les hôpitaux peuvent faire appel aux traducteurs des 11 langues officielles. Le système n'est pas parfait, mais il fonctionne assez bien. Le rapport aborde justement certaines des difficultés rencontrées à cet égard.
Je pense que Sarah a répondu avec modestie, ou peut-être n'a-t-elle pas très bien compris la nature de la question. Sarah se rend aussi à des réunions de conseil donner un bref aperçu du bureau, de ce qu'il signifie et de la marche à suivre en cas de plainte. Je ferais la même chose. Nous tenterions d'assister à ces séances pour nous présenter et faire savoir aux gens ce qui se passe... les annonces à la radio, le site Web, etc.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Godin.
[Traduction]
Merci. J'ai une seule question à vous poser.
Madame la commissaire, participez-vous à un forum national réunissant des commissaires aux langues officielles d'un peu partout au pays? Y a-t-il un forum national de ce genre?
J'ai pris part à la rencontre de Sudbury l'automne dernier. C'est le seul exemple qui me vient à l'esprit pour le moment.
Il y a des conseils régionaux. Il y en a cinq aux Territoires du Nord-Ouest pour représenter les différents groupes autochtones. Je me fais un devoir d'assister à leurs rencontres. J'en profite alors pour parler des lois sur les langues officielles.
[Français]
Oui, s'il vous plaît. Comme je n'ai pas eu droit à des questions, j'aurais une question pour Mme Jerome.
Mis à part la rencontre avec le commissaire Graham Fraser à Sudbury, dont vous nous avez parlé, quel est votre lien avec le commissaire aux langues officielles du fédéral?
[Traduction]
[Français]
Quel est le lien entre vous deux? Vous n'avez échangé avec lui que deux courriels? Vous ne travaillez donc pas vraiment ensemble? Il n'y a pas de collaboration sur le plan du travail entre vous et le commissaire aux langues officielles?
[Traduction]
Je pense que c'était un grand pas dans la bonne direction de réunir ce groupe, comme l'a fait M. Fraser, parce qu'il manquait de cohésion à ce niveau.
Cela dit, alors que j'étais commissaire aux langues officielles, il s'est déplacé pour venir nous voir. L'ancien commissaire fédéral aussi. Il y a donc une certaine liaison, mais je pense qu'il faudrait une collaboration plus étroite.
[Français]
Merci beaucoup, madame Zarac.
[Traduction]
C'est ce qui conclut la première partie de notre séance.
Je vous remercie sincèrement d'avoir accepté l'invitation du comité ce matin.
À Whitehorse, on nous a dit que sans culture la langue ne pouvait subsister. Votre témoignage d'aujourd'hui, madame Jerome, nous rappelle que la langue est aussi une façon de vivre. Merci de faire la promotion de cette diversité linguistique qui est une véritable richesse pour les Territoires du Nord-Ouest. Merci de nous avoir montré ce côté de la médaille.
[Français]
On va continuer dans cinq minutes.
Nous allons reprendre les travaux sans plus tarder, puisque nous avons un programme chargé.
Nous voilà maintenant avec les représentants de la Fédération franco-ténoise, la FFT. Merci d'être ici, ce matin. Cela nous fait extrêmement plaisir de vous accueillir et de vous revoir. J'en profite pour vous remercier de votre accueil, hier, à la maison franco-ténoise.
Sans plus tarder, je vais vous présenter les témoins. Nous avons ce matin avec nous M. Létourneau, président de la FFT, qui est accompagné du directeur général, M. Léopold Provencher.
Bienvenue, monsieur Provencher.
Nous avons également la coordonnatrice jeunesse des Territoires du Nord-Ouest, Mme Rachelle Francoeur.
Bienvenue.
Le coordonnateur à l'immigration de la FFT est M. Émos Dumas.
Bienvenue, monsieur Dumas, au comité.
Enfin, M. Jean de Dieu Tuyishime est le directeur du réseau Territoires du Nord-Ouest pour Santé en français.
C'est une heure extrêmement importante pour le comité. Donc, sans plus tarder, je vous invite à entamer votre allocution.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais saluer tout le monde, en particulier les députés que je n'ai pas eu la chance de rencontrer hier, MM. Lauzon et Galipeau. Je pense que j'ai eu la chance de rencontrer les autres membres hier.
Je commence, sans plus tarder. Une copie du mémoire, que je vais abréger en vous lisant des extraits ce matin, vous sera remise.
Selon le recensement de 2006, plus de 3 720 personnes ont aujourd'hui la capacité de parler le français à l'échelle du territoire, soit 9,1 p. 100 de la population; 2,6 p. 100 de la population ténoise avait le français pour première langue officielle sur un total d'environ 41 055 habitants; 8 Franco-Ténois sur 10 sont nés hors du territoire; un peu plus de 9 p. 100 des francophones des Territoires du Nord-Ouest sont nés hors du pays. Il est à noter que Yellowknife compte parmi ses citoyens plus de 110 nationalités venant de partout dans le monde.
En ce qui concerne le rôle joué par le fédéral dans l'affirmation et l'épanouissement de la francophonie boréale en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, nous sommes contraints de constater que la tâche n'est pas encore complétée. Nous allons illustrer un peu notre constat.
Nos infrastructures communautaires, vous l'avez peut-être constaté hier, sont les plus pauvres au Canada. Nous manquons toujours d'un espace où peuvent se regrouper toutes nos forces vives de développement communautaire. Elles sont éparpillées dans la capitale actuellement, par la force des choses.
Nous devons dire, à regret, que le fédéral a lamentablement laissé filer, en 2009, une occasion de régler une bonne partie de notre problème d'espace, dans le dossier manqué d'acquisition du bureau de poste.
Un espace déclaré en surplus et géré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a été vendu à un tiers pour 100 000 $ de moins que ce que nous avions offert. Cinq ministères et organismes fédéraux avaient été interpellés dans le cadre de ce dossier, en rapport à la partie VII, avant que nous le perdions. Nous avons demandé réparation à ce sujet. Le dossier est encore entre les mains du commissaire aux langues officielles.
Le 15 février 2008, nous avons fait une petite enquête maison sur la partie VII et les institutions fédérales. Nous avons adressé une lettre à tous les gestionnaires fédéraux des T.N.-O., soit 22 lettres aux membres du Conseil fédéral. Notre intention était d'obtenir une rencontre personnalisée, de façon à échanger de l'information sur les programmes et services offerts par chacune des institutions. En outre, notre demande renvoyait explicitement à la partie VII de la loi, invitant les autorités responsables à établir ce qui serait dans bon nombre de cas un premier contact. Le but était de mieux connaître leurs politiques et leurs programmes. La réponse à été éloquente: 25 p. 100 d'entre eux ont pris rendez-vous et sont venus nous rencontrer; 25 p. 100 ont opté pour une rencontre réunissant un groupe nombreux afin d'établir un niveau de base de connaissance mutuelle et déposer des documents. Quant aux 50 p. 100 restants, nous n'avons eu aucune nouvelle.
Pour ce qui est de la mise en oeuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique 2008-2013, nous sommes très fiers de constater l'ouverture manifestée par Justice Canada envers nos jeunes; l'accueil offert par Patrimoine canadien au démarrage de notre Collège des T.N.-O., première institution postsecondaire francophone dans le Nord canadien; le maintien d'un appui constant de Santé Canada; l'accueil d'un nouveau projet en démarrage pour soutenir l'immigration francophone chez nous; la contribution de Patrimoine canadien au soutien minimum du fonctionnement de nos organismes communautaires; l'appui du Commissariat aux langues officielles et de Patrimoine canadien à un projet de recherche sur la revitalisation des trois territoires canadiens réalisé avec l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques de Moncton; l'ouverture manifeste du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à une collaboration plus étroite entre les organismes de concertation des trois territoires en matière de développement économique et communautaire.
Néanmoins, les normes qui gouvernent la gestion des politiques et des programmes fédéraux sont généralement appliquées à la lettre. Par exemple, certains projets ciblés sur la jeunesse exigent la participation d'au moins 400 jeunes. Si nos institutions fédérales ne trouvent pas une façon d'ajuster à notre réalité nordique cette règle sur le nombre de participants, ce fonds va nous échapper étant donné que notre réalité est différente. Quoique comparable, en pourcentage, à d'autres provinces canadiennes, notre population risque l'exclusion si certaines règles d'application des programmes ne sont pas adaptées.
La partie VII de la Loi sur les langues officielles est pourtant claire en ce qui concerne l'obligation de résultat. Le droit à un traitement juste et équitable est peut-être différent parce que justifié par des besoins différents. Le jugement émis dans la cause CALDECH nous a éclairés à ce propos. Notre demande est la suivante. Nous voudrions que l'offre en matière de communications et de services soit adaptée à la réalité du Nord. Les limites que nous vivons à maints égards accentuent les impacts des compressions budgétaires, des lenteurs administratives ou de l'ignorance de nos réalités ainsi que de nos enjeux critiques.
Il faut se rappeler de l'engagement fédéral de 1984, lorsque le gouvernement des T.N.-O. a adopté sa loi sur les langues officielles, qui était calquée sur la loi fédérale. Le gouvernement canadien s'était alors engagé à payer ce qu'il en coûterait pour offrir des services à la communauté francophone. La cour a démontré que le fédéral avait négocié à rabais depuis toutes ces années en appliquant une politique de délégation confiante, malgré le constat évident de l'absence d'un plan de mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles. La partie VII requiert des résultats et l'application de mesures positives pour changer cet état de choses.
Je vais maintenant parler des mécanismes de concertation fédérale-territoriale favorisant le dialogue sur le développement de la communauté francophone.
Le budget territorial démontre que le gouvernement territorial n'a pas la même capacité de soutenir financièrement notre communauté, comparativement aux gouvernements albertain et manitobain, par exemple. Ici, nous avons donc davantage besoin d'Ottawa. Dans les T.N.-O., nous vivons une situation particulière de désinformation du public. En effet, l'Assemblée législative et le gouvernement affirment qu'il y a 11 langues officielles à l'égard desquelles des services sont offerts, mais ce n'est vraiment pas le cas. Les communautés autochtones ne bénéficient pas, comme on le laisse entendre, de services associés à la langue. Par ailleurs, elles n'ont ni les mêmes revendications ni les mêmes droits constitutionnels. Nous respectons leurs démarches, mais nous constatons qu'elles accordent la priorité à d'autres objectifs.
Le gouvernement est d'accord pour que Patrimoine canadien, le président du Conseil du Trésor et Justice Canada incitent les institutions fédérales à collaborer avec les gouvernements provinciaux pour assurer la mise en oeuvre de la partie VII. Par contre, dans les ententes, les clauses linguistiques nous apparaissent plutôt faibles. Cet élément nous frappe, puisque nous en avons été victimes dans l'affaire de l'acquisition manquée du bureau du poste de Yellowknife. Il y a un manque de cohésion entre les ministères fédéraux et un manque de politique claire de la part du Conseil du Trésor.
Nous avons sollicité par écrit l'intervention des ministres de Patrimoine canadien, de Justice Canada, des Affaires indiennes et du Nord canadien, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et du Conseil du Trésor. Ces correspondances remontent à mars 2009. Nous avons évoqué les obligations de la partie VII, les besoins extrêmes et urgents en infrastructures pour la communauté. Malgré cela, nous avons raté l'acquisition de l'édifice du bureau de poste après avoir offert, lors d'une deuxième étape de négociations, 1,2 million de dollars, ce qui était le prix demandé. Finalement, la bâtisse a été vendue pour la somme de 1,1 million de dollars. Or, elle répondait à l'essentiel de nos besoins communautaires et était située dans un endroit stratégique et avantageux pour la communauté. Nous avons formulé une plainte au commissaire aux langues officielles et nous attendons sa réponse depuis maintenant deux ans.
Nous voudrions, en conclusion, proposer d'associer le fédéral à un concept de fonctionnement différent et à la dimension nordique. À titre de membre du comité de consultation et de coopération formé par le gouvernement et la Fédération franco-ténoise pour établir, promouvoir, évaluer et adopter un plan de mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest, en regard de son offre de communications et de services en français, nous mettons en avant un concept novateur, économique et prometteur d'efficacité.
Plutôt que de copier le modèle fédéral des postes bilingues et unilingues, qui n'a pas connu, on le sait, tous les succès attendus, nous favorisons la mise en place d'équipes de service. Nous proposons un pôle identificateur francophone pour la communauté dans lequel le fédéral pourrait donner le ton et regrouper certains services fédéraux dans un centre de service bilingue, avec la collaboration de la communauté. Des services territoriaux pourraient s'y associer, et même certains services municipaux. Ça s'inspire un peu du modèle manitobain, mais amélioré et adapté au Nord. La raison de ce concept est que le modèle fédéral de postes désignés bilingues n'a pas si bien fonctionné en ce qui a trait à son objectif de garantir des services de qualité égale, et il a certainement coûté cher. Ce modèle est encore moins rassurant dans le Nord, notamment en raison du taux élevé de roulement de nos ressources. On risque de former des employés bilingues et de les perdre tour à tour. On sera alors contraints de toujours recommencer et, entretemps, les services ne seront pas de qualité.
Si le gouvernement réunit un nombre adéquat de postes et crée une équipe bilingue, on aura plus de chances d'assurer un service de qualité en tout temps. Cela n'exclurait pas stratégiquement un certain nombre de postes bilingues dans les ministères et les agences. Notre communauté s'est dite intéressée à donner la priorité aux services et à agir avec intelligence et une certaine souplesse pour soutenir l'organisation progressive et ordonnée d'une offre de services. Le développement de ce concept, les principes qui le sous-tendent, les règles qui éclairent sa mise en place, les motifs légaux qui le soutiennent, sont examinés par le comité d'experts. Ce comité réunit des experts externes de très haut niveau et son fonctionnement se voit présentement interrompu, faute de financement.
C'est le temps que ça va me prendre pour terminer.
L'impact de ces travaux sur la communauté francophone, sur sa reconnaissance et son statut, est de grande importance. Le modèle est original, créatif, moins coûteux, plus approprié pour le Nord, et a beaucoup plus de chances d'être efficace. Son mode de fonctionnement requiert que nous puissions continuer à travailler avec les experts que sont Dyane Adam, l'ancienne commissaire aux langues officielles, Me Michel Bastarache, ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada, et notre directeur général, qui a été présent pendant tout le déroulement de la cause en justice entre 2003 et 2010. Tous les trois accompagnent nos représentants de la fédération. Le budget requis, d'environ 100 000 $ par année pour les deux prochaines années, sécuriserait la mise en place rigoureuse, raisonnée et bien comprise d'un plan à la mesure des besoins de notre communauté nordique.
Nous vous remercions de votre intérêt et nous sommes prêts à répondre à vos questions. Merci beaucoup.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Nous allons maintenant entreprendre le premier tour de table avec Mme Zarac.
Merci, monsieur le président.
Bonjour. Merci d'être ici aujourd'hui.
Ma première question s'adresse à M. Létourneau et elle concerne les contributions et les transferts du fédéral pour les langues officielles. Étant donné qu'il y a 11 langues officielles dans les Territoires du Nord-Ouest, savez-vous si ces montants sont consacrés aux langues officielles du Canada, soit le français et l'anglais, ou s'ils sont répartis entre les 11 langues officielles des Territoires?
J'ai cru comprendre que, pendant de nombreuses années, les sommes octroyées par le gouvernement fédéral avaient été consacrées aux services en français, mais qu'une partie de ces sommes avait été renvoyée chaque année à Ottawa. Il me semble que c'est l'explication dont on nous a fait part au cours du procès. Je ne sais pas si Léo-Paul est en mesure de vous répondre plus précisément.
Oui, c'était quand le Programme de développement culturel et communautaire existait. Par l'entremise de ce dernier, environ 1,6 million de dollars ont été versés au cours des 10 dernières années. De cette somme, la fédération et ses services reçoivent 145 000 $ par année. C'est partagé entre 10 ou 12 organismes. En ce qui a trait au reste de la somme, je pense que le gouvernement territorial devra en répondre. Je crois qu'il y a des responsables de services bilingues dans les ministères où sont affectées ces sommes, peut-être à la traduction, mais je ne connais pas les détails.
Vous dites que ces sommes sont renvoyées au fédéral parce qu'elles sont inutilisées. N'y a-t-il pas des activités ou des programmes auxquels ces montants pourraient être alloués?
Vous devinerez qu'avec nos 145 000 $, nous ne renvoyons rien. Par contre, le procès des T.N.-O. devant la Cour suprême a révélé que sur les 1,6 million de dollars, 5 millions de dollars inutilisés — et je parle ici du gouvernement territorial — avaient été renvoyés au fédéral au cours de l'existence du programme.
Merci.
On a visité votre local hier et on a constaté immédiatement que vous manquiez d'espace, étant donné toutes les activités et tous les services que vous offrez. Je trouve très étrange qu'on ait refusé votre offre et qu'on ait accepté une offre moins élevée.
La plainte a-t-elle été soumise à la commissaire Jerome ou au commissaire Fraser?
Elle a été déposée auprès du commissaire Graham Fraser il y a bientôt deux ans. Ça va faire deux ans dans un mois.
C'était vraiment une question de compétence fédérale. L'édifice appartenait au gouvernement fédéral.
Nous avons parlé à certains analystes à quelques reprises. Nous avons fourni toute la documentation requise pour étayer notre plainte, mais nous n'avons pas reçu de résultats découlant d'une analyse complète. On ne nous a fait part que de quelques commentaires en cours de route.
Malheureusement, je ne suis pas en mesure de répondre à cette question parce que j'ai été absent pendant 10 mois. Je suis de retour depuis peu.
Au mois d'octobre, les représentants francophones des trois territoires sont venus à Ottawa pour rencontrer les coordonnateurs des langues officielles de chacun des ministères. M. Graham Fraser était présent. À cette occasion, nous avons livré une courte allocution dans le cadre de laquelle nous avons attiré l'attention du commissaire sur cette question. Il a affirmé que le dossier était traité, mais il ne s'est prononcé sur rien d'autre.
C'est donc dire que le processus n'est pas terminé.
On fait des comparaisons avec le Yukon parce qu'on vient de visiter Whitehorse. Je regarde ici l'indice de continuité linguistique, et je trouve que la situation est inquiétante. Dans les Territoires du Nord-Ouest en 2001, on comptait 1 000 personnes dont la langue maternelle était le français, alors qu'en 2006, elles étaient au nombre de 995. Dans les T.N.-O., l'indice de continuité linguistique, pour le français, décroît énormément. Il est passé de 0,598 à 0,462.
Croyez-vous que ce soit inquiétant? Avez-vous l'impression que l'assimilation est imminente? Comment interprétez-vous ces chiffres?
Lors du procès, de la recherche a été faite à ce sujet. On a fait valoir que le taux d'assimilation était de 64 p. 100 dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce calcul avait été fait sur une période d'environ 20 ou 25 ans.
Je vous remercie.
Toutefois, vous offrez des services, ce qui peut contrer l'assimilation. Je pense que vous couvrez tous les domaines où on peut faire un changement. Que recommandez-vous au comité?
Nos recommandations portent sur nos deux priorités. Il s'agit d'abord de nous aider en ce qui a trait à la question d'un espace communautaire. Je pense que c'est vraiment la priorité. On a établi que c'était une priorité il y a une dizaine d'années. En effet, quand je suis arrivé dans les Territoires du Nord-Ouest, il y a environ neuf ans, c'était déjà le grand débat. Depuis, on travaille là-dessus. Il y a eu plusieurs gouvernements, bleu ou rouge, peu importe, mais cette question traîne. On aimerait bien qu'elle soit réglée, on aimerait avoir du soutien à cet égard.
L'autre question est celle de nos négociations avec le gouvernement territorial pour faire en sorte que notre comité de mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles soit financé, et qu'on puisse aller de l'avant. Nous bénéficions de l'expertise de nos deux experts, M. Bastarache et Mme Dyane Adam. Non seulement ils aident notre section du comité, mais ils aident aussi nos partenaires du gouvernement territorial qui peuvent bénéficier de leur expertise, et d'un modèle moins cher et plus centralisé pour l'offre de services, plus adapté aux régions éloignées, comme Yellowknife, par exemple.
C'est excellent.
Merci beaucoup, madame Zarac.
Monsieur Godin, vous avez la parole. Normalement, Mme Guay aurait la parole.
Quand j'ai un rappel au Règlement, c'est mon tour.
On a eu droit à une présentation. Je pensais que les autres feraient aussi des présentations. La fédération représente-t-elle tout le monde? J'aimerais que vous m'éclairiez là-dessus.
Je considère qu'il s'agit d'une question de renseignement. Au départ, on avait réparti les différents intervenants, en santé, en culture et en immigration, dans des plages horaires séparées. Il était alors prévu que chacun aurait droit à une comparution, mais il y a eu des échanges et on a déterminé qu'ils passeraient tous en même temps.
Normalement, quand ils passent tous en même temps, les gens font leurs présentations et ensuite on pose des questions à qui l'on veut.
Les représentants ont-ils préparé des allocutions?
Il nous aurait fallu une plage de deux heures, monsieur Godin, si on regarde le temps...
Je tiens à souligner que c'est regrettable. On demande à des gens de se préparer. Ça leur demande beaucoup de travail. Ils arrivent ici et ne font pas de présentation.
D'accord.
Je propose qu'on poursuive avec le format actuel. À la pause, on pourra voir les différentes possibilités. Cet après-midi, il y a des témoins. On pourrait en ajouter, c'est une autre possibilité. On pourra en discuter à la pause.
Sur ce, je pense qu'on va continuer. Aussi, ces gens sont quand même présents, si les membres veulent les interroger. On va garder cette option et on va revenir sur la question.
Merci.
Madame Guay, vous avez la parole.
J'ai une suggestion, monsieur le président. S'ils ont tous des textes, ils pourraient les remettre au greffier pour qu'on les traduise. Nous pourrions ainsi en tenir compte dans notre rapport. De cette façon, ce sera vraiment représentatif de chacun et chacune d'entre eux.
Votre centre m'inquiète, monsieur Létourneau. J'y suis allé hier. C'est très petit. Vous n'avez pas pu acheter l'autre édifice. Que s'est-il passé, au juste? Est-ce simplement une question d'argent, de 100 000 $ de moins, ou s'agit-il d'un manque de volonté?
Vous pouvez nous parler franchement, c'est un comité.
Ce dossier, je l'ai porté assez intimement. On a offert 100 000 $ de plus et non pas 100 000 $ de moins.
Comme le président de la fédération l'a souligné dans son introduction, il y a eu un manque de cohésion entre les différents services fédéraux. Puisque nous n'étions qu'un petit acheteur, nous avons posé certaines conditions à notre offre. L'une d'entre elles était d'obtenir le financement avant de pouvoir acheter. Nous avions pris des mesures pour nous assurer de pouvoir faire une telle offre. Notre première offre était de 600 000 $, la deuxième était de 1,2 million de dollars. Le prix de vente était de 1,2 million de dollars, ce qu'on a offert.
On n'a pas eu l'occasion de discuter de nouveau des conditions qu'on avait émises. On a eu un appel téléphonique disant que la transaction était complétée, que c'était terminé.
C'est un groupe qui porte un nom autochtone, une compagnie qui regroupe certains gros propriétaires.
D'accord. Cela n'a donc rien à voir avec les services que vous offrez.
Je sais que vous faites beaucoup de prévention auprès des jeunes. On s'est rencontrés hier à ce sujet. Est-ce que vos services sont vraiment très en demande? Est-ce que vous sentez même de l'essoufflement par moments?
Vous aurez l'occasion d'entendre les trois employés concernés. Leur allocution sera beaucoup plus courte, car ils vont faire le résumé de leur engagement dans certains dossiers.
Vous pourriez peut-être nous faire rapidement des commentaires à ce sujet, qu'il serait intéressant d'entendre. Je vous céderais le temps qui m'est alloué. Allez-y.
Je vais commencer par vous parler de la santé. Vous avez entendu la commissaire au sujet des problèmes liés aux services de santé et aux services sociaux.
Dans le texte que j'ai préparé, j'ai surtout souligné le fait que le gouvernement n'a pas de politique en ce qui concerne la prestation de soins de santé et de services sociaux en français. Par conséquent, les services disponibles sont le fruit du hasard. On peut trouver des services au sein des hôpitaux, des établissements de santé, mais c'est aussi le fruit du hasard. De plus, les services offerts sont des services d'interprétation et des services d'appels. Récemment, nous avons perdu notre service téléphonique Info-Soins, qui était aussi disponible dans les autres langues. Ce service a été aboli, ce qui a entraîné une diminution des services existants.
Le Réseau Territoires du Nord-Ouest Santé en français travaille en partenariat. Il faut souligner qu'avec l'Administration des services de santé et des services sociaux de Yellowknife, une administration qui regroupe beaucoup de clients francophones, on a lancé un projet intitulé Enhancing French Language Services Within HSSA. Ce projet devrait permettre d'augmenter les services de santé en français. On peut donc dire qu'il y a une certaine ouverture en ce sens.
Toutefois, ce qui est très remarquable, c'est qu'il y a un problème criant en ce qui concerne le recrutement, la mobilisation, la formation et la rétention des professionnels de la santé et du personnel. Non seulement le milieu est éloigné, mais il est aussi un peu particulier. Alors, on souhaite une certaine continuité dans le financement des services de santé.
Le Centre d'accueil francophone Immigration des Territoires du Nord-Ouest offre un service d'aiguillage pour les nouveaux arrivants, afin de les informer des ressources communautaires et des services en français qui sont offerts, des services de santé, des services à la jeunesse. On englobe un peu toutes les activités et on fait profiter tout le monde des services en français. On informe les gens au sujet des services en français.
Sur le plan communautaire, on essaie de créer une fidélisation des nouveaux arrivants dans les Territoires du Nord-Ouest pour que la langue française puisse y survivre. On sait que la population est nomade ici: les gens restent un certain temps puis s'en vont, parfois. Si les francophones ne restent pas ici — une grande majorité des francophones proviennent d'autres provinces et parfois d'autres pays —, nous sommes appelés à perdre notre communauté. On veut vraiment renforcer les liens au sein de la communauté et offrir le plus possible de services en français pour pouvoir vivre en français dans les Territoires du Nord-Ouest. Le mandat du centre est la fidélisation des francophones.
Pour ce qui est des aînés, c'est la même chose. On essaie d'offrir le plus possible d'activités en français et de créer des groupes francophones. Je ne veux pas que ce soit perçu comme une ghettoïsation de notre petite communauté francophone. On veut travailler ensemble pour qu'elle continue d'exister. Le défi est d'essayer de faire subsister une culture francophone au sein d'un milieu anglophone.
C'est sûr que la mission de Jeunesse Territoires du Nord-Ouest est de permettre aux jeunes Ténois d'expression française de se regrouper afin de vivre des expériences stimulantes tout en développant leur plein potentiel.
Le service ne profite pas d'un financement récurrent. Le financement par projet rend les événements récurrents presque impossibles. De ce fait, il est difficile de créer des traditions auprès des jeunes et de permettre à ceux-ci d'adopter un comportement favorable envers la francophonie.
Pour eux, il y a un manque d'intérêt envers la francophonie en raison des lacunes des infrastructures et des programmes. Cela se répercute sur le niveau de participation des jeunes et, de ce fait, il devient parfois très difficile d'atteindre les quotas qu'on nous demande. L'isolement des communautés et l'éloignement géographique rendent difficile le rassemblement pourtant essentiel à leur construction identitaire. Les coûts, surtout liés au transport, sont très élevés. Par conséquent, il y a moins d'activités, moins de participants, un peu moins de visibilité, même si Jeunesse Territoires du Nord-Ouest fournit beaucoup d'efforts à établir bon nombre de partenariats et à offrir des activités aux jeunes.
On est également un membre de la Fédération de la jeunesse canadienne-française. On se rend à l'échelle nationale pour participer. Toutefois, c'est vraiment en raison du manque de financement pour les projets récurrents que la participation des jeunes représente pour nous un gros défi.
Merci, madame Guay.
On aimerait effectivement vous accorder beaucoup de temps. Je remercie les membres du comité et les témoins de faire preuve de flexibilité. Le message passe avant les règles. Le comité est impatient de vous entendre.
On continue avec M. Godin.
Comme Mme Guay, je souhaite vraiment vous donner l'occasion d'ajouter autre chose, si vous le voulez. Nous sommes ici pour vous écouter, et non pour que vous nous écoutiez. Nous voulons vous écouter nous livrer votre message.
Vous pouvez disposez de mon temps de parole comme vous le voudrez.
J'aimerais ajouter quelque chose, en effet.
Les services offerts sont surtout des services d'interprétation. L'interprétation telle qu'elle existe présentement n'est pas un modèle acceptable pour les francophones. On a constaté qu'il était plus probable que les gens n'utilisent plus les services s'ils avaient à recourir à un interprète, soit parce qu'ils ne se sentent pas très à l'aise avec les interprètes, soit parce qu'il y a un manque de communication. Certains se croyant bilingues décident de choisir ceci ou cela et perdent finalement la compréhension du message donné, sur le plan de la santé. Cela peut nuire à la qualité du service et même à la sécurité, sans parler, bien sûr, de...
Par exemple, lorsqu'une personne va voir son médecin, elle croit toujours que c'est confidentiel entre elle et son médecin. C'est la même chose s'il s'agit d'une infirmière ou de tout autre membre du personnel de la santé. La consultation se passe entre deux personnes.
Sauf tout le respect qu'on a pour nos interprètes, qu'on adore, quand une troisième personne arrive, le patient se sent intimidé. Ce n'est plus confidentiel, puisque quelqu'un de l'extérieur de la santé se trouve impliqué dans le dossier.
Est-ce bien ce que vous dites?
M. Jean de Dieu Tuyishime: C'est exact.
M. Yvon Godin: À Whitehorse, on nous a dit que parfois les interprètes, ceux qui n'exercent pas cette profession ou qui n'ont pas de connaissances dans le domaine de la santé, ne font pas une interprétation adéquate.
Avez-vous ce problème à Yellowknife?
Je ne peux pas me prononcer là-dessus parce que je n'ai pas nécessairement eu à utiliser ces services. Cependant, plusieurs études démontrent que certaines lacunes peuvent effectivement se manifester avec les services d'interprétation, surtout lorsqu'il est question de termes médicaux. Il arrive que des gens qui ne sont pas nécessairement issus du domaine médical soient appelés à agir comme interprètes.
Vous faites des demandes au fédéral pour obtenir sa collaboration ou encore des fonds pour mener des projets avec les jeunes ou avec d'autres groupes dans le domaine de la santé. Avez-vous des problèmes à recevoir l'argent à temps?
Je dois dire que le financement qui transite à travers la société Santé en français est bien structuré, bien établi. Cela roule depuis quelques années et, même si je n'étais pas là au cours des 10 derniers mois, je pense pouvoir dire que c'est une machine bien rodée. Elle fait un bon travail, elle offre un bon soutien pour ce qui est des services de santé en français, dans chacune des équipes dans les provinces et les territoires, et cela nous inclut.
Toutefois, quand un service commence à évoluer et à être en demande auprès des usagers, d'autres besoins sont constatés par la communauté et se greffent en complément d'une intervention de base. Là aussi, on fonctionne par la voie de projets particuliers. Le mécanisme consiste à présenter un projet, à attendre le résultat de l'analyse, puis à obtenir les résultats. Évidemment, on subit la lourdeur administrative dans chacun des projets et, dans de nombreux cas, les réponses arrivent tardivement. Cela force un peu la communauté à produire rapidement des résultats pour faire bon usage de l'argent des Canadiens, ou encore à obtenir des prolongements dans d'autres cas.
Il y a eu de beaux exemples de projets pour lesquels les fonctionnaires ont accepté, puisque le projet avait été accepté en février et que l'année financière se terminait le 31 mars, de nous donner jusqu'en juin. On sait que c'est plus compliqué pour la machine fédérale, mais ce type de solution a été appliqué de temps à autre. C'est la façon la plus intelligente de procéder quand le système a été trop lent pour répondre rapidement à la demande.
Certains processus d'analyse sont longs, tout comme certains rapports ou renouvellements de projets, ou bien des...
Monsieur Provencher, vous n'étiez pas là au cours des 10 derniers mois, mais vous y étiez, monsieur Létourneau. Vous pouvez sans doute nous dire s'il y a eu des projets qui auraient dû arriver avant. C'est bien beau d'accorder un prolongement, mais si le projet était fait pour le mois de juillet, est-ce que vous allez le faire au mois de février? Cela ne prend pas un an pour étudier un projet.
Évidemment, en tant que président, ce n'est pas moi qui fais la gestion au quotidien des rentrées d'argent. Cependant, tout le monde sait pertinemment qu'au cours des trois ou quatre dernières années, il y a eu des difficultés avec Patrimoine canadien, dans le sens où les subventions rentraient très tard durant l'année financière. Cela causait des problèmes pendant une bonne partie de l'année financière. Par exemple, nous, à la FFT, il fallait continuellement payer nos employés avec nos marges de crédit, parce que nous n'avions pas les liquidités suffisantes pour...
Excusez-moi, mais on n'est pas venus ici pour venir voir la neige; on veut avoir des réponses. Avez-vous eu, dans la dernière année, à utiliser une marge de crédit?
À ma connaissance, depuis les cinq dernières années, la FFT vit sur ses marges de crédit pendant plus de la moitié de l'année, en attendant que l'argent des projets rentre au fur et à mesure.
Évidemment, il y a des frais liés aux marges de crédit, et ça rend tout cela difficile pour nous, les organismes communautaires.
Ces fonds puisés dans votre marge de crédit servent-ils habituellement à assurer le fonctionnement normal de l'association, par exemple la conduite des programmes courants?
Monsieur Godin, on peut vous donner une brève réponse et, si vous le voulez, vous pourrez y revenir au deuxième tour.
Pour répondre à votre question, monsieur Godin, je vous dirais que les marges de crédit sont utilisées tous les ans, de façon régulière. C'est une question de gestion de trésorerie. Évidemment, ce n'est pas nécessairement lié à un problème de budget. C'est une question fréquente de trésorerie. Cela occasionne évidemment une dépense additionnelle, comme vous pouvez le deviner, or c'est une pratique régulière.
Dans certaines situations, par exemple s'il y a eu un changement de personnel et qu'un rapport se soit fait attendre un ou deux mois de plus, nous prenons notre responsabilité. Ce sont des choses qui arrivent. Cependant, en règle générale, même quand nous gérons rigoureusement nos projets et que nous déposons le rapport à temps, certains cycles avant le déboursement des fonds sont lents.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais remercier tous les témoins qui se présentent devant nous aujourd'hui.
Je voudrais cerner mon intérêt aujourd'hui sur les questions de santé. Monsieur Tuyishime — pardonnez-moi si je prononce mal votre nom —, admettons que je tombe malade pendant mon séjour, à un point tel que j'oublie que je suis bilingue et que je parle seulement ma langue première. Si j'arrive à l'urgence de l'hôpital, peut-on m'accueillir en français?
À Yellowknife, pendant la journée, il y a toujours une personne qui va vous répondre et ensuite joindre l'interprète.
Y a-t-il un protocole de services dans les deux langues officielles, à l'hôpital général de Yellowknife?
À la réception de l'hôpital général, une affiche indique que vous pouvez demander d'obtenir des services en français, et vous allez les avoir. Parfois, c'est écrit en anglais.
À votre entrée à l'hôpital, si vous demandez à être servi en français, ce n'est pas la réceptionniste qui va le faire, généralement. Vous allez attendre qu'on appelle quelqu'un qui va venir vous voir aux urgences. C'est là que vous aurez recours à un interprète.
À la pause, je vais vous donner ma carte professionnelle. Il y a 30 ans, j'ai préparé un protocole semblable à ça, pour les services de santé dans les deux langues officielles. Dans la capitale nationale du Canada, cela ne fonctionnait pas, il y a 30 ans. Je vais vous donner ma carte professionnelle, vous allez m'écrire et je vais vous l'envoyer.
C'est un point de départ. Il faut commencer quelque part.
Effectivement.
Je vous relate une histoire personnelle. J'ai fait une crise cardiaque et j'ai dû aller à l'urgence. Là-bas, j'ai pu me faire traiter par une infirmière qui parlait français, mais c'était carrément le fruit du hasard. Je ne sais pas comment cela s'est fait. Le médecin, qui venait des États-Unis, était aussi francophile. Je l'ai su parce que je ne parvenais pas à parler un mot d'anglais. Il m'a dit que je pouvais parler en français, qu'il me comprendrait. J'en étais très étonné. Toutefois, c'était tout à fait un hasard.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Tuyishime.
La question des services de santé préoccupe-t-elle la Fédération franco-ténoise? Quelles démarches a-t-on faites pour améliorer ces services, depuis cinq ans, disons?
Présentement, cela fait partie des discussions de notre comité de coopération avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Ce dernier doit rédiger un plan de mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles. Il le fait en collaboration avec notre expertise, celle de Me Bastarache et de Dyane Adam.
Des discussions sont en cours pour mettre en place un plan, entre autres en santé, puisque c'est vraiment l'un des points de discussion les plus importants. À ce moment-ci, évidemment, je ne veux pas trop entrer dans les détails quant aux discussions qui se tiennent avec le gouvernement des T.N.-O., toutefois je peux vous dire que c'est certainement un aspect important qu'on pousse très fort. Le statu quo est inacceptable pour nous.
Il est vraiment important d'avoir une démarche spécifique qui nous assurera d'avoir des services bilingues, qu'il s'agisse de cliniques ou d'autres types de services. On veut pouvoir obtenir des services en français sans qu'on ait besoin de compter sur le hasard. On veut savoir que, à telle heure et tel jour, on peut obtenir tel type de services. Par exemple, il pourrait y avoir un spécialiste une telle journée, une infirmière en tout temps, ou peut-être des services de spécialistes sur une base mensuelle, lorsqu'ils se rendent à Yellowknife. Car il y a beaucoup de spécialistes de la médecine ici, aux Territoires du Nord-Ouest. En fait, ils viennent de l'Alberta ou d'autres provinces, sur une base de rotation. Peut-être que le gouvernement des T.N.-O. pourrait vous en dire plus à ce sujet.
J'aurais quelques questions à poser au sujet de l'éducation. Je ne sais pas si quelqu'un serait prêt à me répondre. Combien d'élèves, dans le système scolaire des Territoires du Nord-Ouest, étudient en français?
Parlez-vous seulement de la commission scolaire francophone ou parlez-vous aussi des étudiants en immersion?
D'abord, j'aimerais savoir combien il y a d'élèves dans les Territoires du Nord-Ouest, pour que je puisse faire une proportion.
Je pense que le directeur de la commission scolaire francophone serait plus en mesure de vous donner ce chiffre.
Non, il y en a une à Hay River, sauf qu'il y a aussi des écoles d'immersion dans les quatre communautés principales.
Oui. Il y a des écoles francophones, des écoles avec des programmes d'immersion et des programmes de core French.
Merci, monsieur Galipeau.
Si je ne m'abuse, on recevra des représentants de la commission scolaire à 15 h 30. On pourra donc, cet après-midi, parfaire les questions dans ce domaine.
On entame maintenant notre deuxième tour avec M. Bélanger.
Merci.
Monsieur Létourneau, dans votre allocution, vous avez mentionné avoir rencontré tous les ministères qui oeuvrent sur le territoire, par rapport à leur obligation décrite à la partie VII de la loi. Vous avez mentionné que 25 p. 100 ont répondu directement et vous ont rencontré, que 25 p. 100 ont communiqué avec vous et que les autres 50 p. 100 vous ont ignoré.
Pouvez-vous nous dire de quels ministères il s'agit? Étaient-ils nommés dans votre allocution? J'aimerais le savoir. Pourriez-vous nous faire parvenir cette information?
Je vais faire une vérification. Il faut dire que je n'ai pas nagé dans mon dossier au cours des derniers mois. Je me rappelle qu'il y avait Justice Canada et le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Malheureusement, je n'ai pas le souvenir précis des autres, et je ne voudrais pas vous induire en erreur.
Voyons voir, 25 p. 100 de 22, cela correspond à peu près à cinq ministères. Il y en avait donc trois autres, en plus d'un autre groupe qui est venu à une réunion de groupe.
D'accord. Vous êtes en mesure de nous faire parvenir un document pour que nous sachions qui s'est présenté et qui ne vous a pas répondu. J'aimerais voir ce document. Si vous le faites parvenir au greffier, tout le monde va l'avoir.
Par ailleurs, vous avez dit, pendant votre présentation, que vous respectiez ce qui se faisait, mais que vous constatiez qu'elle accordait la priorité à d'autres objectifs. Je présume que le pronom « elle » renvoie à l'administration territoriale. Pourriez-vous expliquer cela davantage?
Je m'excuse, j'ai parlé très vite parce que le mémoire était assez long.
En fait, je faisais référence aux communautés autochtones représentées par les leaders autochtones qui défendent les langues autochtones. Leurs objectifs politiques ne vont pas nécessairement dans le même sens que les nôtres. Étant donné qu'il y a très peu de locuteurs pour certaines de ces langues, l'accent n'est pas mis sur la prestation de services par le gouvernement des T.N.-O. C'est souvent plus pour essayer de mettre en place, comme l'a dit la commissaire, les programmes d'études.
Je dirais qu'il est davantage question de la survivance de la langue que de la prestation de services dans la langue.
En ce qui concerne la partie VII de la loi, vous avez dit quelque chose qui, je l'avoue, m'a fait tiquer un peu. Vous parliez d'obligation de résultat.
J'ai joué un rôle dans les amendements apportés à la loi en 2005, et on ne parlait pas d'obligation de résultat, mais bien d'obligation d'agir. Il y a une nuance à faire. Si on avait parlé d'obligation de résultat, je ne crois pas que le Parlement aurait accepté d'amender la loi. Ce qu'on a créé, c'est une obligation d'agir, en espérant que les résultats seraient bons. Je voudrais m'assurer qu'on se comprend bien à ce sujet.
Pour ce qui est de la notion d'obligation d'agir, quand on est un gouvernement responsable, les actions et activités entreprises doivent mener à un bon usage des sommes d'argent utilisées à cette fin. Donc, c'est certainement sous-jacent. Il y a des mesures réelles et positives à prendre pour obtenir des résultats.
Peut-être direz-vous que c'est une faible nuance, mais c'est très important. En fait, on ne peut pas obliger un résultat; on peut obliger la prise d'actions et de mesures positives.
Je veux revenir sur les fonds. Vous dites que parmi les fonds versés aux Territoires du Nord-Ouest annuellement, un montant de 145 000 $ va à la Fédération franco-ténoise.
Ce montant de 145 000 $ transite par le programme de développement culturel et communautaire. Cela fait partie du montant de 1,6 million de dollars géré par le gouvernement territorial pour s'occuper des projets francophones.
Évidemment, ce n'est pas le seul montant d'argent qui...
Non, je comprends. Du montant de 1,6 million de dollars, la fédération reçoit donc 145 000 $.
Lorsque vous avez poursuivi le gouvernement territorial devant les tribunaux, on a appris que, sur une certaine période, 5 millions de dollars du reste auraient été retournés.
Votre question est un peu technique. Je pense que cela porte sur la durée de l'entente. La Loi sur les langues officielles a été adoptée en 1984 et mise en oeuvre trois ou quatre ans plus tard. Dès sa mise oeuvre, le gouvernement a établi un plan de développement culturel et communautaire et, dans la période qui a suivi, 5 millions de dollars ont été retournés.
On n'a pas accès à ce type d'information. Le gouvernement territorial rend compte de sa gestion au gouvernement fédéral.
Pour ce qui est de la gestion de l'entente, le gouvernement fédéral gère l'entente avec le gouvernement territorial de gouvernement à gouvernement, pour employer leurs propres termes. Nous n'avons pas été partie prenante des discussions pour le renouvellement de l'entente qui ont eu lieu au cours des derniers mois.
Nous avons déjà dit que, de notre point de vue, cette somme aurait dû être grandement multipliée, mais nous ne sommes pas à la table pour en discuter et faire valoir nos points de vue.
Nous avons été consultés une fois et nous avons donné un chiffre. Cela remonte à quelques années. Depuis ce temps, nous avons développé des connaissances beaucoup plus approfondies de l'état des résultats, de l'offre de communications et de services en français, et nous ne donnerions pas le même chiffre aujourd'hui. À l'époque, nous avions dit que les 145 000 $ devraient être majorés à un montant minimum de 975 000 $, et nous l'avions motivé. Cependant, aujourd'hui nous vous donnerions un chiffre différent.
Nous connaissons maintenant le portrait des corrections à apporter en matière de communications et de services adéquats, de traduction de documents, de postes bilingues, de formation. Par exemple, les interprètes doivent se familiariser avec le monde de la santé et le jargon médical. Souvent, ils ne connaissent pas les termes plus techniques qu'ils devraient pourtant utiliser. J'ai vu la gamme d'interprètes qui dépannent à l'hôpital Stanton, et ce ne sont pas nécessairement des gens formés dans le domaine de la lexicologie. Dans notre projet de santé on a, entre autres, un volet de formation à propos des termes techniques en santé.
Même pour nous, les termes techniques en santé ne sont pas toujours compréhensibles, même dans notre propre langue. Ça prend donc quelqu'un qui peut vraiment les expliquer.
Madame Francoeur, vous avez parlé des jeunes et de la difficulté pour eux de faire des activités, notamment en raison de leur petit nombre. On est allés visiter l'école Émilie-Tremblay, où une classe de niveau secondaire comptait six étudiants. Ils ne pouvaient même pas former une équipe de basket-ball. Cela les désolait de ne pas vraiment pouvoir faire de sports d'équipe. Vivez-vous la même chose ici?
Je pense qu'ils sont un peu plus que six, puisqu'il y a déjà deux écoles francophones. Ce n'est pas nécessairement le nombre d'élèves qui porte atteinte au taux de participation. Il y a aussi les jeunes en immersion, dont on s'occupe également. Souvent, ce sont plutôt les distances qui rendent difficiles les grands rassemblements.
Il est clair que, souvent, les activités qu'on essaie de faire avec des jeunes se tiendront à Yellowknife. Du coup, plusieurs communautés manquent de ces services qui sont très bénéfiques au maintien des acquis de la langue.
Quand vous faites des activités, y a-t-il un organisme qui s'occupe d'organiser des collectes de fonds dans différentes régions pour pouvoir réunir ces jeunes?
Souvent, ça fonctionne par projet. Oui, on essaie de diversifier les partenariats et les rentrées d'argent, par exemple on fait des demandes à la ville et beaucoup de choses de la sorte, mais ce n'est pas toujours facile puisqu'il y a plusieurs partages, plusieurs sollicitations.
Il est clair que, dans nos projets futurs, nous allons essayer de pousser l'engagement des jeunes envers les communautés au moyen de formations et d'actions concrètes. Cependant, d'ici là, nous continuons de faire face à cette difficulté que représente la relève dans la conduite de collectes de fonds dans les autres communautés ou d'autres activités par et pour les jeunes.
Monsieur Dumas, j'ai une question pour vous.
Je suis du Québec. Disons que je prends la décision de venir vivre ici pour le travail ou pour une autre raison. C'est sûr que je vais chercher à savoir si je peux vivre dans ma langue, si je peux me faire soigner dans ma langue et si je prends un risque sur le plan de la santé ou de l'éducation de mes enfants. Transmettez-vous toute cette information aux gens ou est-ce plutôt les gens qui communiquent avec vous pour obtenir de l'information?
Effectivement, les gens communiquent avec moi pour avoir cette information. On leur fait part des beaux côtés du Nord, mais aussi des moins beaux, pour qu'ils fassent un choix éclairé. On ne fait pas venir les gens ici simplement pour accroître la population de notre communauté francophone. On sait que certains viendraient ici et, après deux semaines, se rendraient compte que ce n'est pas vraiment ce qu'ils cherchent, et ils ne resteraient pas. On veut une fidélisation de la communauté, donc il faut dire les vraies choses.
Il faut donc améliorer les services dans leur langue, en français. Autrement, c'est sûr que la population n'augmentera pas. Si les enfants ne peuvent pas vivre, s'amuser et étudier de façon correcte et être soignés dans leur langue — ce qui est extrêmement important —, ce sera extrêmement difficile pour des immigrants de venir s'installer ici.
Vous en avez combien par année?
Je ne sais pas pour ce qui est des immigrants des autres pays, parce que je n'ai pas les données de Citoyenneté et Immigration Canada. Quoi qu'il en soit, l'année dernière, entre 20 et 23 personnes ont utilisé notre service. C'est sûr que beaucoup sont restés, mais puisque nous faisons un suivi environ tous les six mois, nous avons un peu de difficulté après ce temps à savoir où ces personnes sont rendues.
Il faut donc mettre sur pied un meilleur outil de statistique. Notre service est jeune: il n'a que deux ans. Nous voulons mettre en place des comités à l'échelle territoriale pour vraiment faire la promotion des Territoires du Nord-Ouest et de toutes les communautés.
Pour notre part, nous ne sommes qu'un point de service. Nous ne faisons qu'aiguiller les gens vers d'autres services dans des domaines tels que la santé, la jeunesse, la commission scolaire francophone. Nous offrons vraiment un service d'aiguillage.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous les témoins d'être présents.
Monsieur Létourneau, notre analyste de la Bibliothèque du Parlement nous a présenté un document bien étoffé sur tout ce qui a été mis en place, au cours des 15 à 20 dernières années, dans tout cet espace francophone du Nord. Je me suis rendu compte, à la lecture de ce document, que vous avez souvent fait appel aux tribunaux pour faire valoir vos droits. Ce moyen qui a été pris avec les années pour faire respecter vos droits a-t-il eu des répercussions sur les relations que vous entretenez avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest? C'est ma première question.
Cela a certainement eu une influence. Maintenant que la phase du procès et du conflit juridique est terminée, on essaie de rétablir ces relations, mais ce n'est pas facile. Ce fut de longues luttes. Notre association s'est battue devant les tribunaux pendant 10 ans. De nombreuses luttes ont été menées par les associations de parents pour faire bâtir des écoles ou pour faire agrandir leurs écoles. Il y a eu beaucoup de procès. Cela laisse parfois des rapports acrimonieux.
Ce qui est différent ici, aux Territoires du Nord-Ouest, comparativement à une province comme l'Ontario ou l'Alberta, c'est que si on décide de se battre contre un gouvernement, on ne se battra pas contre un gouvernement sans visage. En Ontario, par exemple, on ne rencontrera jamais le ministre ou le sous-ministre. Par contre ici, à Yellowknife, si tu te bats contre le gouvernement, tu dois avoir en tête que le sous-ministre est peut-être ton voisin, que tu seras peut-être assis à côté du ministre au restaurant ou au cinéma, que les enfants du premier ministre jouent peut-être dans l'équipe de hockey de tes enfants. Vous comprendrez que les débats s'en trouvent personnalisés. Tout cela rend ces luttes difficiles.
Pour les bénévoles, c'est un poids lourd. En effet, on n'a pas toujours envie de se battre contre ses voisins. On veut faire partie non seulement d'une communauté francophone, mais aussi d'une communauté nordique ténoise qui soit forte. On est membre de la communauté nordique en général.
Est-ce que vous considérez que la Fédération franco-ténoise est devenue, avec le temps, très représentative de votre communauté? Je présume que oui. Il faut rappeler qu'à l'époque, les francophones faisaient partie des peuples fondateurs. Maintenant, il faut envisager l'avenir, dans 20, 30, 40 ou même 50 ans. Votre association a été mise en place il y a environ 25 ans, n'est-ce pas?
Est-ce que vous agissez de manière à faire grandir l'association? Les relations peuvent parfois être difficiles, je le comprends. Vous êtes dans un petit milieu, vous côtoyez étroitement certaines personnes avec lesquelles vous êtes parfois obligés de vous battre pour atteindre des résultats. Cela mis à part, je suppose que l'ambition de l'association est d'obtenir le maximum de services pour la communauté francophone, mais aussi de la faire grandir. Est-ce que les moyens que vous avez présentement, financiers ou humains, suffisent à assurer la croissance de l'association et, évidemment, de ses membres?
Il est certain qu'on en veut toujours plus. On n'est jamais satisfaits de ce qu'on a et on en veut toujours plus. Notre rôle, en tant que fédération, est de demander et d'exiger plus.
Je pense qu'on vit une ère de renouveau et d'expansion des droits linguistiques. La présence francophone était importante au début de l'histoire des Territoires du Nord-Ouest. Par la suite, après la révolte des Métis, des droits ont été abolis. Depuis 32 ans, on vit une ère de renouveau. Je crois que le bilinguisme a de l'avenir au Canada et on veut continuer à lutter pour cela. On veut aller de l'avant.
Votre réponse est intéressante. J'ai dit tout à l'heure à la commissaire aux langues des Territoires du Nord-Ouest que, lorsqu'on veut faire avancer les choses, ça prend des outils pour le faire. Évidemment, on a pu constater rapidement, hier, que les locaux que vous occupez sont minuscules et ne répondent pas à vos besoins. Vous savez qu'il existe au fédéral différents programmes, en lien avec les territoires, qui offrent des possibilités. Le bureau de poste, c'est chose du passé. Il faut maintenant regarder en avant. Avez-vous déjà étudié d'autres options afin de réunir des services? Vous disiez hier soir — malgré les bières que j'avais bues, j'étais encore assez lucide pour vous comprendre — que des services pourraient être réunis.
Monsieur Généreux, malheureusement, le temps dont vous disposiez est écoulé. Merci de vos commentaires, de votre intervention.
S'il y a d'autres réponses, d'autres commentaires à faire, des documents à remettre, tout cela sera transmis à notre analyste.
Monsieur Godin, c'est à vous.
Je crois que M. Généreux a raison. Hier, vous avez beaucoup parlé de la petite maison bleue. On est allés la visiter, les gens y sont serrés comme des sardines. Il n'y a pas d'espace pour recevoir des visiteurs. Quels sont maintenant vos projets? Le bureau de poste vous a échappé, mais il y a encore des entreprises de construction, il y a d'autres bâtiments. Avez-vous des projets?
Il est entendu que c'est une priorité d'avoir un espace, un centre communautaire, un noyau, où on pourrait réunir tous les organismes de la communauté francophone sous un même toit. C'est vraiment important pour créer une synergie, pour pouvoir partager des ressources et économiser. Par ailleurs, il y a aussi la question de la continuité et de la rétention des francophones dans les Territoires du Nord-Ouest, et c'est par l'éducation qu'on peut y arriver.
On a lutté pour avoir des écoles aux niveaux primaire et secondaire. La commission scolaire lutte pour avoir des gymnases dans les écoles. On a établi un collège et on veut avoir le financement nécessaire pour le conserver et pouvoir vraiment... Mme Guay le disait: si un francophone vient s'installer dans les Territoires du Nord-Ouest, il faut être en mesure de lui dire que son enfant ou ses enfants pourront étudier en français de la garderie jusqu'à l'école secondaire et même jusqu'au collège.
Cet après-midi, on va rencontrer la commission scolaire francophone, on pourra lui poser ces questions.
Je ne veux pas trop m'attaquer au gouvernement — même si ses députés croient que c'est ce que je fais —, mais si vous êtes obligés d'utiliser votre marge de crédit... Vous dites que des gens viennent ici, y restent quelque temps et puis s'en vont. Devez-vous parfois faire des mises à pied, vous défaire de personnes qui travaillent dans la communauté?
Il a pu arriver qu'on ait à faire des mises à pied, mais ce n'est pas le plus grand problème. Le problème est qu'il y a beaucoup de va-et-vient. Ça nous oblige à renouveler nos ressources toutes les années. Les gens ne travaillent pas longtemps, ne demeurent pas longtemps dans les Territoires du Nord-Ouest. Il est donc difficile d'implanter une culture d'organisation durable.
En ce qui concerne l'immigration — vous accueillez des gens, vous leur présentez les services que vous offrez —, tenez-vous des discussions avec le gouvernement fédéral, avec Citoyenneté et Immigration Canada en vue de conclure des ententes afin que les immigrants soient francophones? Y a-t-il des pourparlers? Y a-t-il des programmes en vigueur qui donnent des résultats?
Vous avez dit « il y avait ». Existe-t-il encore?
M. Émos Dumas: Il y a eu...
M. Yvon Godin: Il y a eu, il y avait, il n'y a plus.
Excusez-moi, on est en 2011. L'année prochaine, est-ce que cela veut dire en 2012? N'y en aura-t-il pas en 2011?
Il y a aussi des initiatives dans d'autres pays, par exemple au Liban. Il y a des programmes, des foires d'emploi, pour que des employeurs d'ici, dans le cadre du Programme des candidats des provinces, puissent aller chercher l'expertise dont ils ont besoin. De notre côté, on insiste pour qu'ils soient francophones. On veut avoir un bassin de francophones.
Y a-t-il des ententes en vue d'assurer que leur séjour sera d'une certaine durée? Un immigrant qui s'installe à Yellowknife, ou dans les Territoires, doit-il y passer un certain nombre d'années avant de pouvoir partir, si c'est ce qu'il décide de faire? Peut-il n'y passer que six mois et s'en aller ensuite?
Il y a le problème de la résidence permanente. Quand un employeur fait venir un immigrant ici, il y a habituellement une tutelle d'un an. Donc, il peut seulement travailler pour cet employeur durant un an. Toutefois, s'il obtient la résidence permanente, il peut aller vivre n'importe où au Canada.
Merci beaucoup, monsieur Godin.
Avec le consentement des membres du comité, M. Murphy aimerait poser une question à nos invités.
Allez-y rapidement, monsieur Murphy.
En ce qui concerne l'accès au système de la justice, y a-t-il assez d'avocats qui parlent français, qui peuvent plaider en français ici? Y a-t-il des juges en assez grand nombre? Les procureurs sont-ils bilingues? Est-ce que l'accès à la justice fonctionne bien, pas seulement pour les citoyens et les citoyennes, mais particulièrement pour les francophones? Est-ce que l'élimination du Programme de contestation judiciaire du Canada vous empêche de lutter contre les gouvernements?
Le gouvernement prend les moyens pour rendre les services disponibles. Selon les expériences qu'on a eues ici devant les cours de justice, tant la Cour suprême que la Cour d'appel, les juges ont été en mesure d'entendre des causes. Des juges sont venus d'ailleurs. Il y a des ententes à cet effet avec l'Alberta, avec les provinces de l'Ouest. Je crois que Justice Canada a pris les moyens pour que les services soient rendus par les professionnels de la justice, juges et avocats.
Toutefois, dans le quotidien, si des gens doivent se présenter en cour pour une question de contravention ou quoi que ce soit, il n'y a pas beaucoup de juges et d'avocats francophones sur place. Cependant, des mesures sont prises pour satisfaire aux besoins.
Merci beaucoup. Merci à M. Murphy.
C'est ce qui met fin à cette deuxième partie de la séance. Je voudrais vraiment vous remercier d'être venus nous rencontrer ce matin. On aimerait passer plus de temps avec vous, mais c'est déjà un bon début.
Nous allons suspendre nos travaux pendant quelques minutes et les reprendre vers 11 h 30.
J'invite les membres du comité à poursuivre les travaux. C'est la troisième partie de la séance, mais non la moindre, puisque nous avons le privilège de recevoir les représentants du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, soit le ministre de l'Éducation, de la Culture et de la Formation, responsable des langues officielles, ainsi que son équipe.
Monsieur Lafferty, je voudrais vous souhaiter la plus cordiale et la plus chaleureuse des bienvenues au Comité permanent des langues officielles. C'est la première fois que le comité vient ici depuis la création des Territoires du Nord-Ouest et la mise en vigueur de la Loi sur les langues officielles. C'est en quelque sorte un moment historique que nous vivons ensemble.
Sans plus tarder, je vous invite à livrer votre allocution d'ouverture. Par la suite, les membres du comité pourront intervenir dans le cadre d'un échange.
[Traduction]
On nous a informé que vous alliez commencer votre exposé dans votre langue maternelle. Sentez-vous bien à l'aise de le faire. C'est une langue officielle, et nous savons que vous en avez beaucoup ici.
[Le témoin s'exprime en tlicho.]
Monsieur Ie président, permettez-moi avant tout de vous souhaiter la bienvenue aux Territoires du Nord-Ouest. Je crois comprendre qu'il s'agit de la première visite officielle de votre comité dans les Territoires. Je suis persuadé que ce ne sera pas la dernière non plus. J'espère avoir le plaisir de vous accueillir de nouveau.
Laissez-moi vous présenter mon équipe.
Je m'appelle Jackson Lafferty, ministre responsable des langues officielles, ministre de l'Éducation, de la Culture et de la Formation, ainsi que ministre de la Justice et membre de l'Assemblée législative pour la circonscription de Monfwi, une circonscription tlicho qui fait partie des quatre collectivités que je représente dans les Territoires du Nord-Ouest.
J'ai à mes côtés Dan Daniels, sous-ministre du ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation; M. Benoît Boutin, conseiller principal au ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation; Lorne Gushue, consultant pour les langues officielles au ministère de la Santé et des Services sociaux; Sonya Saunders, directrice, ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement, et Laura Gareau, directrice, ministère des Affaires municipales et communautaires. Tous au service du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Faute de temps, je n'ai malheureusement pas pu m'adresser à vous hier au cours de votre visite à l'Assemblée législative. J'ai toutefois informé le premier ministre que vous étiez en ville et je lui ai expliqué le but de votre visite. Tout le monde était très enthousiaste, même notre Président. Il était prêt à vous rencontrer, mais comme je le disais, le temps nous a fait défaut.
Mais tout va bien maintenant. Je crois que vous avez eu la chance d'explorer l'Assemblée législative. C'est un des attraits qui donnent ce caractère unique aux Territoires du Nord-Ouest, et j'imagine que le reste du Canada est aussi en mesure de l'apprécier. Nous en sommes très fiers.
Vous avez eu l'occasion de voir comment fonctionne le régime de gouvernement par consensus. Nous avons l'un des deux gouvernements par consensus au Canada, un style qui se démarque du régime traditionnel fondé sur les partis politiques, que l'on trouve à la grandeur du pays. Le gouvernement par consensus est plus conforme à la façon dont les peuples autochtones prennent depuis toujours leurs décisions, où tout se passe en cercle. Tous les membres de l'Assemblée législative sont élus à titre de représentants indépendants de leurs circonscriptions respectives. Il importe donc de travailler dans un esprit de collaboration et de respect pour faire avancer les enjeux importants, même lorsque nos opinions diffèrent.
Monsieur le président, les langues représentent un aspect important de notre histoire, mais elles forment surtout notre identité personnelle: elles sont le reflet de qui nous sommes et un outil de compréhension et d'interaction mutuelles, et personne à cette table ne fait exception à cette règle.
Les Territoires du Nord-Ouest sont uniques au Canada, en ce sens que l'Assemblée législative et le gouvernement reconnaissent 11 langues officielles.
En 1984, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a adopté la Loi sur les langues officielles. Au départ, la création de la loi visait à protéger les droits linguistiques des francophones, mais elle a ensuite servi de fondement à l'inclusion, puis à l'expansion des droits linguistiques des Autochtones au sein du cadre législatif des Territoires.
L'entrée en vigueur de la loi, qui a donné une reconnaissance juridique à l'anglais, au français et aux langues autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest, a donné lieu à des efforts considérables pour consolider et mettre en oeuvre une politique sur les langues officielles dans les Territoires.
La loi a fourni un cadre législatif pour l'établissement de l’égalité de statut entre le français et l'anglais et pour l'avancement de l'égalité de statut des langues autochtones au sein du gouvernement. De plus, monsieur le président, la loi prévoit la nomination d'un commissaire aux langues officielles et le dépôt d'un rapport annuel. La commissaire aux langues officielles était ici d'ailleurs.
La loi contient également une disposition particulière visant l'examen obligatoire de son application et de sa mise en oeuvre, de l'efficacité de ses dispositions et de l'atteinte des objectifs énoncés dans son préambule. Cet examen peut inclure des recommandations visant à modifier la loi. Après 1984, devant la montée constante de l'anglais, on a tenté à quelques reprises de revitaliser les langues autochtones et d'offrir des services appréciables en langue française.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi, le Canada et les Territoires du Nord-Ouest ont conclu plusieurs accords de financement, appelés Accord de coopération Canada-Territoires du Nord-Ouest relatif au français et aux langues autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest. Toutefois, depuis 10 ans, les accords conclus n'ont pas véritablement permis d'obtenir du financement supplémentaire.
Il me faudrait des jours pour résumer toutes les activités liées aux langues officielles qui ont été entreprises depuis 1984. Toutefois, à l'intention de votre comité, j'aimerais parler de quelques-unes des principales initiatives concernant le français et les langues autochtones.
L'an dernier, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Fédération franco-ténoise ont formé un comité de consultation et de coopération, ayant pour mandat de favoriser les consultations relativement à l'ébauche, à la mise en oeuvre, à la gestion et à la promotion, par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, d'un plan stratégique de prestation des communications et des services en français prévus par la Loi sur les langues officielles.
Les travaux du comité comptent principalement deux phases, à savoir la phase initiale d'ébauche, suivie de la phase de mise en oeuvre, d'administration et de promotion. Jusqu'à présent, le comité s'est réuni à deux reprises. La prochaine réunion aura lieu en avril.
Le plan stratégique contiendra des dispositions relatives à l'offre active en français, aux méthodes d'évaluation des capacités écrites et orales des employés occupant des postes bilingues et à l'évaluation des compétences des interprètes francophones dans les services de santé. D'autres témoins en ont parlé avant moi.
L'an dernier s'est également révélé important pour la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, que nous avons été très fiers d'accueillir. La Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne est un intervenant clé dans les mesures intergouvernementales visant à renforcer le tissu social canadien grâce à l'avancement de la francophonie canadienne. L'engagement de la conférence se manifeste par la participation active des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans cette importante tribune.
En juin dernier, pour la première fois, les Territoires du Nord-Ouest ont été l'hôte de la rencontre annuelle des ministres, ce qui a permis aux ministres responsables de la francophonie canadienne de mieux comprendre la cohabitation du français et des langues autochtones au Canada, et de mieux connaître la réalité de la francophonie nordique dans les Territoires.
Depuis cette dernière rencontre, je suis président de la conférence et le demeurerai jusqu'à la prochaine rencontre, qui aura lieu en juin 2011 à Moncton-Dieppe, au Nouveau-Brunswick.
Le 23 novembre 2010, j'ai rencontré le ministre du Patrimoine canadien, l'honorable James Moore, avec qui j'ai discuté du sort des langues autochtones, qui ont grand besoin de soutien. Au fil des ans, notre partenariat avec le gouvernement du Canada, par le biais de l'Accord de coopération Canada-Territoires du Nord-Ouest relatif au français et aux langues autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest, a permis d'entreprendre de nombreuses activités. Toutefois, il est clair qu'il reste beaucoup de travail à faire, et j'ai fait valoir qu’il était important de travailler ensemble à revitaliser les langues autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest.
Pour que la revitalisation des langues autochtones soit une réussite, les peuples autochtones doivent impérativement en faire une priorité, et les gouvernements doivent pouvoir les soutenir. Pour ce faire, Kevin Menicoche, président du Comité permanent des opérations gouvernementales, et moi-même avons organisé un symposium de trois jours sur les langues autochtones, qui s'est tenu du 30 mars au 1er avril 2010. Plus de 200 Nordistes issus de chacune des communautés de langues autochtones officielles ont assisté au symposium et discuté des défis criants et des priorités liées à la revitalisation des langues autochtones.
L'information découlant du symposium a servi à créer une nouvelle stratégie, intitulée « Northwest Territories Aboriginal Languages Plan — A Shared Responsibility » (le plan). Le plan a été déposé au cours de la session d'octobre 2010 de l'Assemblée législative, et je l'ai transmis au ministre Moore.
Le plan est le fruit de la collaboration de nombreuses personnes venant de l'ensemble du territoire. À noter que notre ministère ne sera pas le seul responsable de la mise oeuvre du plan; toute la population des Territoires du Nord-Ouest devra aussi y mettre du sien. Le plan non seulement témoigne des priorités des habitants des Territoires du Nord-Ouest, mais il reconnaît également que les langues renforcent notre société et constituent le fondement de notre culture.
Le plan présente une stratégie visant à renforcer la compréhension des langues autochtones, à encourager leur utilisation et à trouver des moyens pratiques d'offrir les services gouvernementaux dans ces langues. Ce n'est pas toujours évident quand on a neuf langues autochtones, mais nous y arrivons.
Cette année aussi sera productive, monsieur le président. En effet, nous sommes en train de préparer une stratégie complète de mise en oeuvre de la stratégie relative aux langues autochtones; lorsque nous l'aurons terminée, nous amorcerons sa mise en oeuvre en collaboration avec la communauté francophone et son plan stratégique pour des services en français.
Les Territoires du Nord-Ouest sont un endroit où il fait bon vivre en raison de leur grande diversité démographique et géographique. Le Nord a subi des changements dans le passé et continuera d'évoluer. Toutefois, un fait demeure: notre sentiment d'identité se doit d'être fort. Ce sentiment d'identité repose sur notre culture et notre patrimoine, et cela comprend notre langue.
De nombreux facteurs sont liés au déclin linguistique, notamment les médias et les technologies, le vieillissement de la population, le décès des anciens et les répercussions des pensionnats indiens. Le premier ministre a parlé des répercussions de ces pensionnats sur la langue et la culture lors des excuses nationales très importantes et émouvantes qu'il a livrées en juin 2008. Ces pensées ont été reprises par les commissaires de vérité et de réconciliation, M. Willie Littlechild et Mme Marie Wilson, lors du symposium sur les langues autochtones des Territoires du Nord-Ouest qui s'est tenu en avril dernier à Yellowknife.
Monsieur le président, lors de mes déplacements dans les communautés des Territoires, j'ai eu l'occasion et le plaisir de discuter des langues autochtones avec de nombreuses personnes. II est clair que cette question leur tient à coeur. Nos dirigeants et nos anciens ont déclaré que si nous perdons notre langue, nous perdons notre identité et notre importance en tant que peuple.
Pour terminer, monsieur le président, j'aimerais vous inviter tous à revenir dans les Territoires du Nord-Ouest. Bien que cette visite ait été de courte durée, elle aura porté fruit. Un deuxième passage serait pour vous une excellente occasion de visiter nos écoles francophones et de discuter des questions linguistiques avec nos communautés de langues autochtones.
Mahsi, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Nous entamons sur ce notre premier tour de questions avec M. Bélanger.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, mesdames et messieurs, je vous remercie.
Monsieur le ministre, j'ai eu la chance d'être ministre des Langues officielles pendant deux ans. Je m'occupais de deux langues officielles; je vous tire mon chapeau, à vous qui êtes responsable de 11 langues officielles. Je trouvais déjà la situation complexe avec deux, alors je ne peux qu'essayer d'imaginer le travail qu'en représentent 11.
Je vous prie de m'excuser, dans une certaine mesure, car à titre de membre du Comité des langues officielles de la Chambre des communes, je dois me concentrer sur les deux langues officielles que sont l'anglais et le français. Je ne minimise en rien les langues autochtones et ne leur donne pas moins d'importance, mais ce sont deux autres comités de la Chambre des communes qui devraient s'y intéresser: celui du patrimoine canadien et peut-être celui des affaires autochtones.
Je vais donc me limiter à l'anglais et au français, et surtout au français, puisqu'il s'agit de la langue officielle de la minorité. Mes premières questions porteront sur la politique qui se trouve dans le cahier d'information. Cette politique de 1997 est liée à la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest. Si je l'ai bien comprise... Il est évident qu'elle remonte à 1997, et elle indique où les différentes langues sont utilisées. Le français compte parmi les langues de quatre régions, soit Iqaluit, Fort Smith, Hay River et Yellowknife. Comment votre gouvernement applique-t-il la politique? C'est ma première question.
Monsieur le président, mahsi.
Nous voulons évidemment étendre la politique des régions que vous avez nommées à d'autres collectivités. Nous collaborons étroitement avec elles dans le cadre de cette politique. Comme d'autres témoins l'ont dit plus tôt, nos gens sont près les uns des autres et la collectivité est très soudée; nous nous connaissons tous et sommes comme des cousins.
La communication et le dialogue sont ouverts. Nous cherchons à savoir ce qui est important dans les Territoires du Nord-Ouest, de même qu'à connaître les répercussions positives et les avantages pour une collectivité, une école ou un programme implanté. Nous essayons d'être à l'écoute des collectivités. Avec tout ce que nous allons bientôt mettre en oeuvre, nous travaillons avec le comité afin de renforcer les relations de travail, comme je l'ai dit plus tôt. Il pourrait y avoir des obstacles en cours de route. Il y a des défis à relever, comme dans tout programme et toute discussion, mais nous devons garder le cap, car il y a toujours des solutions aux problèmes. Plus les défis seront nombreux, plus nous aurons l'occasion de travailler ensemble.
Monsieur le président, nous suivons de très près la situation de cette communauté linguistique et nous désirons en étendre la portée. L'un des aspects dont vous avez parlé — plus particulièrement la programmation francophone, la communauté francophone et la langue elle-même — a très bien réussi jusqu'à maintenant. Nous voulons aller plus loin. Nous avons parlé des langues autochtones. Je sais que vous vous intéressez au français en particulier, mais j'aimerais quand même vous présenter le point de vue autochtone. Nous aussi sommes en train de perdre notre langue, et voulons suivre une voie. Quelle a été la clé de cette grande réussite? Que pouvons-nous en retirer? Travaillons donc ensemble plutôt que d'essayer de réinventer la roue.
J'ai discuté avec plusieurs de nos collègues du système francophone afin de commencer à définir ensemble une stratégie et à la mettre en place. Il existe donc une relation de travail continue...
On m'a dit que la fonction publique des Territoires-du-Nord-Ouest compte environ 4 700 employés. Est-ce à peu près exact?
Combien de ces postes sont bilingues et comptent le français pour l'une des langues?
Monsieur Boutin.
[Français]
Le ministère des Ressources humaines a entrepris un travail important au mois de septembre pour avoir une meilleure image du nombre exact.
Nous avons la prime au bilinguisme. C'est le même principe qu'au fédéral. L'an passé, 54 personnes avaient droit à la prime au bilinguisme, c'est-à-dire pour l'anglais et le français.
Le ministère des Ressources humaines travaille avec un système informatique pour avoir une meilleure image de l'endroit où sont ces personnes.
Merci. Les 54 postes correspondent à quel pourcentage? Est-ce 1 p. 100 des postes, grosso modo? Quel pourcentage de la population est francophone dans les Territoires du Nord-Ouest?
[Traduction]
Monsieur le ministre, des témoins nous ont parlé ce matin de l'accord passé entre votre gouvernement et le gouvernement fédéral au sujet des services en français et de l'aide financière que vous obtenez. Des 1,6 million de dollars versés annuellement à la culture et aux services généraux, 145 000 dollars sont alloués à la Fédération franco-ténoise, et le reste va au gouvernement territorial. Or, j'ai appris que depuis la conclusion de l'accord, il y a environ 5 millions de dollars qui n'ont jamais été utilisés et qui ont été rendus.
Pouvez-vous le confirmer, puis m'expliquer comment c'est arrivé?
Monsieur Daniels?
Les 5 millions de dollars font partie de l'histoire. Ces dernières années, il n'y a eu aucune non-utilisation des fonds accordés aux services en langue française. Les 5 millions de dollars dont vous parlez s'échelonnent sur un certain nombre d'années et n'ont rien de récent.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'inviterais ceux qui ne parlent pas français à mettre leurs écouteurs. Merci.
Merci, monsieur le ministre, d'être parmi nous. On vous a rencontré hier à l'Assemblée législative. Nous avons reçu un groupe de témoins ce matin, ainsi que la commissaire aux langues des Territoires du Nord-Ouest. Je sais que vous avez 11 langues à gérer, c'est beaucoup. Évidemment, comme le disait mon collègue, nous sommes ici au Comité permanent des langues officielles du Canada, donc nous nous en tenons au français et à l'anglais.
Il semble qu'il y ait beaucoup de va-et-vient chez les francophones. Ils viennent s'installer, mais repartent parce qu'ils ne peuvent pas recevoir de services dans leur langue, surtout en santé et en éducation, des dossiers fort importants. Quand une famille francophone prend la décision de venir s'installer ici, elle doit avoir droit à des services de base pour la famille.
J'aimerais vous entendre nous en parler. Comment les budgets sont-ils gérés pour s'assurer que les francophones reçoivent vraiment des services précis, surtout en santé et en éducation? Comment le budget que vous recevez du fédéral est-il partagé entre les différentes nations autochtones et les francophones qui sont ici?
[Traduction]
Mahsi de votre question.
Nous avons toujours essayé de collaborer étroitement avec le ministère de la Santé et des Services sociaux à cette fin. C'est l'un des ministères avec lesquels nous travaillons. Comme vous l'avez dit, la majeure partie des 1,7 million de dollars que le gouvernement fédéral nous verse chaque année est évidemment consacrée aux langues, aux commissions scolaires avec qui nous travaillons afin que les programmes soient implantés dans les écoles et les collectivités. C'est à cela que sert la majeure partie des fonds.
Mais je crois qu'une autre chose est importante. À l'heure actuelle, je travaille étroitement avec Sandy Lee, la ministre de la Santé et des Services sociaux. Son ministère s'occupe de l'hôpital de Stanton. La barrière linguistique semble être une source de préoccupation, et ce, non seulement pour les langues autochtones, mais aussi pour le français. Il faut améliorer la situation; nous le savons. Comme vous l'avez dit, nous devons représenter chacune des 11 langues officielles, car c'est au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest qu'il incombe de répondre à leurs besoins. Nous comprenons et sommes tout à fait conscients que le français et l'anglais sont les langues nationales, ce que je dois respecter aussi.
Notre ministère doit faire de son mieux avec l'argent qui lui est attribué. Nous devons aussi collaborer avec les autres ministères, qui eux aussi reçoivent des fonds. Nous versons l'argent principalement aux commissions scolaires et aux collectivités afin qu'elles puissent offrir les services.
[Français]
On nous disait que c'était très difficile dans le domaine de la santé, où les patients ont recours à des interprètes pour traduire les paroles du médecin, qui emploie souvent des termes très techniques. C'est sans parler du problème lié à la confidentialité. Un effort sera-t-il fait pour qu'il y ait plus de médecins ou d'infirmières francophones capables de donner les services en français?
[Traduction]
Absolument: c'est notre objectif depuis toujours. Je le répète, les témoins précédents aussi font appel à d'autres pays pour tenter d'attirer des immigrants d'origine française dans les Territoires du Nord-Ouest, où ils travailleront comme interprètes et traducteurs. Nous avons donc la ferme intention de continuer à travailler avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, qui est bien au courant de la situation aussi.
Nous collaborons aussi avec le bureau de la commissaire aux langues officielles. Cette dernière est venue nous dire que nous devons accorder autant de fonds que possible aux langues autochtones, et aux deux autres langues aussi, bien entendu. L'anglais est évidemment la principale langue du territoire, mais en ce qui a trait au français et aux neuf langues autochtones, nous devons vraiment améliorer la situation en plus de consolider nos acquis.
[Français]
Au chapitre de l'éducation, monsieur le ministre, il y a également des lacunes pour les jeunes francophones. Tout à l'heure, on parlait avec l'autre groupe de témoins des activités parascolaires qui permettent aux jeunes francophones de se rencontrer et de promouvoir la francophonie. Le seul but n'est pas que les jeunes puissent conserver leur langue, mais il s'agit également d'une question de culture, au même titre que vous, les Autochtones, avez votre culture, votre langue. Un effort peut-il être fait en ce sens pour augmenter ce nombre?
[Traduction]
Comme je l'ai dit, notre population est fort peu nombreuse, par rapport aux populations des grandes provinces où les citoyens, paraît-il, n'ont même pas l'occasion de rencontrer leurs ministres ou leurs députés. J'en suis bien conscient. Notre collectivité est bien soudée et partage aussi ses installations. Comme je l'ai dit, nous avons affaire à une petite collectivité et devons faire avec les ressources dont nous disposons.
Je comprends bien d'où viennent ces étudiants. À mes yeux, Yellowknife et les collectivités environnantes forment une famille. Il est parfois très difficile de permettre à des jeunes ou des équipes sportives d'aller dans une autre collectivité à cause des coûts élevés du voyage. Sans route d'hiver, envoyer les élèves de l'école francophone de Hay River jusqu'à Yellowknife devient très compliqué. Nous devons quand même essayer de répondre aux besoins de ces élèves. Pour y arriver, je dois travailler avec le ministère des Affaires municipales et communautaires, ainsi qu'avec d'autres ministères. Cela fera certainement partie de nos objectifs: entrer en contact avec les collectivités pour les informer des installations en place et leur demander comment intégrer le tout.
Nous discutons de culture et de langues. C'est important pour nous. Je parle couramment ma langue maternelle. Je l'utilise aussi devant la Chambre. Nous devons perpétuer la tradition. Même si la communauté francophone n'est pas grande, elle fait partie de la famille. Nous devons en faire plus pour elle. À mes yeux, elle a sa place dans la grande communauté des Territoires du Nord-Ouest.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'avoir accepté l'invitation de comparaître devant nous aujourd'hui. Tout d'abord, mon collègue député Dennis Bevington vous salue. Il m'a parlé de votre façon de gouverner qui est certainement différente de la nôtre. Nous vous avons vus en pleine action, hier. C'est différent. Je ne sais pas comment les 308 députés à Ottawa pourraient s'accorder comme ça autour d'une table ronde. Je pense que plus personne n'écouterait CPAC quand l'émission d'Oprah serait finie.
Vous avez dit que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest avait accepté les langues officielles en 1984, est-ce exact?
[Traduction]
[Français]
Avant 1984, il n'y avait pas de loi en matière de langues officielles dans les Territoires du Nord-Ouest. Il y avait un bureau de traduction, mais c'était plus pour une question de services et de politique. Il n'y avait pas de loi sur les langues officielles dans les Territoires du Nord-Ouest, tout simplement.
D'accord, mais vous étiez tout de même assujettis à la loi fédérale. Les Territoires du Nord-Ouest faisaient partie du reste du pays.
La Loi sur les langues officielles du Canada s'applique aux institutions fédérales, et la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest s'applique aux institutions territoriales. Toutefois, avant 1984, il n'y avait pas de loi territoriale.
Il n'y avait pas de loi territoriale.
J'essaie d'apprendre l'histoire, mais je peux me tromper. À une certaine époque, sous quelle responsabilité tombaient les écoles?
Le ministère de l'Éducation des Territoires du Nord-Ouest a été créé en 1969. Avant 1969, c'était régi par le fédéral.
Très bien, c'est là que je voulais en venir. Donc, avant 1969, les écoles dans les Territoires du Nord-Ouest relevaient de la responsabilité du gouvernement fédéral. Il y avait une loi sur les langues officielles. Le gouvernement fédéral avait une responsabilité. En 1969, les Territoires jouissent d'une indépendance et créent leur propre loi pour les écoles. C'est à partir de là que la Loi sur les langues officielles s'est perdue pour une période de temps, puisque les Territoires n'ont pas eu de loi jusqu'en 1984. Le fédéral n'a plus rien à faire dans l'éducation. Y a-t-il eu un manque pendant ces années, de 1969 à 1984?
L'éducation et les langues officielles sont deux choses complètement distinctes.
L'éducation est une chose. La loi fédérale a été adoptée en 1969.
Ce que j'essaie de dire, c'est qu'à ce moment-là, la loi fédérale existait et régissait les écoles. Le fédéral avait également la responsabilité de faire la promotion des langues officielles, et pour ce faire, il faut des écoles. Je ne dis pas qu'ils respectaient la loi, mais ils avaient une responsabilité. Il y a une différence entre l'existence de la loi et le respect de la loi. Les écoles étaient donc régies, à ce moment-là, par la loi fédérale.
On va en faire venir un.
On a la Loi sur les langues officielles, et les écoles sont du ressort des Territoires.
[Traduction]
L'accord existe depuis 10 ans, mais vous avez obtenu très peu de fonds supplémentaires, si ce n'est aucun. En fait, les entrées d'argent ne correspondent pas à vos attentes, n'est-ce pas?
Mahsi, monsieur le président.
Évidemment, nous recevons des fonds pour offrir des activités et des services dans les 11 langues officielles, soit 9 langues autochtones en plus du français et de l'anglais. Bien sûr, nous aimerions en avoir plus. C'est notre rêve, notre espoir. C'est pour cela que nous insistons. Nous sommes reconnaissants des fonds que nous recevons actuellement. Or, nous devons fournir des services à 33 collectivités, dont certaines sont très éloignées et d'autres ne sont accessibles que par les airs.
Je comprends. Il est bien de rêver, mais nous avons aussi des lois, et en vertu des articles 41 et 43 de la partie VII de la loi, la responsabilité de promouvoir les langues incombe au gouvernement. Et il faut de l'argent pour le faire.
Par exemple, il n'y a pas de gymnase dans l'école francophone. Il manque certaines choses. Votre gouvernement a-t-il demandé au nôtre que la qualité des écoles soit la même pour les francophones que pour les anglophones? En avez-vous fait la demande, et avez-vous essuyé un refus?
Monsieur le président, la même question a été posée au ministre du Patrimoine. Nous travaillons étroitement avec son bureau. Nous avons déposé la demande, et nous travaillons toujours avec le gouvernement fédéral.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous devons faire appel au gouvernement fédéral pour toute question d'infrastructure. Le gouvernement territorial reçoit des fonds. Nous disposons aussi de nos propres fonds destinés aux infrastructures, mais nous avons besoin d'un partenariat.
Je comprends cela. Vous avez besoin du partenariat, mais de l'argent aussi.
En vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement a la responsabilité de transférer de l'argent. Ce n'est pas un rêve. J'espère que le gouvernement fédéral ne vous dira pas de faire de bons rêves et de continuer à rêver, parce qu'en réalité, il est responsable de vous permettre d'avoir de telles écoles. Par ailleurs, cette communauté ne bénéficie pas du même traitement que les autres, n'est-ce pas?
[Français]
Monsieur le président, nous avons rencontré des difficultés à ce sujet. Je peux toutefois affirmer aujourd'hui que nous continuons à travailler avec le gouvernement fédéral. Bien entendu, j'espère qu'il deviendra un réel partenaire pour la suite des choses. C'est ce que nous avions prévu, et nous poursuivrons nos efforts dans cette direction.
Mashi.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Godin.
Nous allons maintenant passer à M. Lauzon, et comme le ministre s'est engagé à être parmi nous jusqu'à 12 h 15, nous allons terminer par cette intervention.
Monsieur Lauzon, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Monsieur le ministre, merci beaucoup d'être avec nous.
Je remercie aussi les autres témoins.
Étant donné que j'ai plusieurs questions et peu de temps, je vais aller droit au but.
Monsieur le ministre, vous avez parlé d'un plan stratégique. Il y a déjà eu deux réunions, et si j'ai bien compris, la prochaine aura lieu en avril. Selon vous, quand le plan sera-t-il prêt à être mis en oeuvre? Est-ce bientôt ou bien... ?
Merci, monsieur Lauzon.
Notre travail consiste à définir le cadre d'un plan stratégique. Nous avons créé un comité de collaboration et de coopération, qui réunit des membres de la Fédération franco-ténoise de même que trois sous-ministres des Territoires du Nord-Ouest, soit le sous-ministre de la santé et des services sociaux, celui des ressources humaines et moi-même.
Nous nous sommes déjà rencontrés deux fois, et la prochaine réunion aura lieu en avril. C'est pour cette raison que nous vous avons présenté le cadre du plan stratégique. Nous devrons en discuter davantage, et nous espérons mettre au point les derniers détails à la réunion d'avril. Je tiens à préciser qu'il s'agit d'un cadre de travail. Une fois qu'il sera prêt, chaque ministère devra élaborer des plans plus précis.
Ne vous en faites pas, nous ne tiendrons pas cela pour acquis.
C'est très intéressant. L'un des principes du plan stratégique est d'assurer une offre active de service en français à ceux qui le demandent. Cela touche-t-il les fonctionnaires du gouvernement territorial? À quel endroit y aura-t-il une offre active de service dans les deux langues officielles? Aux bureaux du gouvernement territorial?
Oui, le plan stratégique auquel nous travaillons cible les services gouvernementaux. Nous veillerons donc surtout à assurer l'offre active dans les bureaux gouvernementaux.
Soit dit en passant, c'est tout un défi; notre commissaire vient d'examiner certains des principaux ministères fédéraux, et il est plutôt difficile d'obtenir une offre active à 100 p. 100.
Bon. Par ailleurs, madame Gareau, je crois que vous travaillez dans les affaires municipales, n'est-ce pas?
Lorsqu'un francophone se présente à un bureau d'une municipalité, lui offre-t-on des services en français ou peut-il...?
À ce que je sache, les services ne sont pas offerts en français. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest adopte les lois établissant les administrations municipales. Nous considérons qu'elles constituent le troisième ordre de gouvernement. Par conséquent...
Très bien.
Je voudrais vous poser deux ou trois autres questions sur l'industrie, le tourisme et les investissements. Je représente une circonscription qui compte une importante minorité francophone et qui est située à la frontière du Québec. Croyez-le ou non, ce n'est que tout récemment que notre ministère provincial du Tourisme a déployé des efforts dans la deuxième langue officielle pour attirer les touristes québécois, nos plus proches voisins. Il a donc fallu un petit coup de pouce pour que l'information touristique soit bilingue.
Le Québec pourrait dynamiser vos secteurs du tourisme et des investissements. Disposez-vous d'une stratégie afin d'attirer les Québécois et les autres francophones canadiens...?
Oui. En fait, nous collaborons étroitement avec le CDETNO, le Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest. Ses représentants comparaîtront devant vous cet après-midi. Nous travaillons de concert pour trouver les moyens d'attirer les touristes et encourager les gens à vivre et à investir dans les Territoires du Nord-Ouest.
Nous avons axé nos efforts communs sur la traduction de la documentation touristique, entre autres. Lorsque Vancouver a accueilli les Jeux olympiques l'an dernier, il y avait toujours un représentant du CDETNO à la maison du Nord canadien pour y offrir des services en français.
Nous avons le comité territorial consultatif de la commercialisation touristique, auquel siègent des représentants du CDETNO. Le mandat de ce comité consiste à donner des conseils sur la façon d'attirer les touristes québécois et européens.
L'organisme Northwest Territories Tourism se charge d'une bonne partie du travail de commercialisation touristique pour notre compte, mais il y a le comité consultatif que je viens d'évoquer qui fait le lien entre le gouvernement et plusieurs organismes, dont le CDETNO.
Merci.
Je poursuis ma salve de questions.
Monsieur Gushue, vous travaillez au ministère de la Santé. Je pense que le fait que vous ayez des interprètes constitue un point de départ louable. Le francophone qui consulte les services de soins de santé peut obtenir l'aide d'un interprète. On nous a cependant dit à Whitehorse que ce n'est pas la solution idéale, car parfois les nuances ne sont pas bien rendues, surtout lorsqu'il s'agit des termes techniques et médicaux.
Ne croyez-vous pas que ce serait bien qu'un francophone puisse, dans une salle d'urgence, au moins expliquer en français son problème de santé? Qu'en pensez-vous? Est-ce réaliste de l'espérer?
Dans le système des services sociaux et de santé, des employés des bureaux régionaux et de l'administration centrale du ministère reçoivent la prime au bilinguisme pour fournir des services en langues autochtones et en français. Outre les interprètes, nous avons entre autres des infirmières, des spécialistes et des médecins qui sont bilingues. C'est la situation à l'heure actuelle. De toute évidence, le plan stratégique vise notamment à poursuivre le recrutement de personnel bilingue de concert avec le ministère de la Santé et des Services sociaux.
Nous sommes cependant aux prises avec quelques difficultés. C'est un secret de polichinelle que, dans l'ensemble du pays, le recrutement de professionnels dans les domaines de la santé et des services sociaux pose problème. C'est encore plus compliqué ici.
Plusieurs de nos employés qui sont bilingues ne veulent cependant pas s'identifier comme tels pour diverses raisons et ne reçoivent donc pas la prime au bilinguisme. Je ne m'aventurerais pas à chercher à savoir pourquoi.
Un des problèmes qui semble ressortir, c'est la difficulté de conserver les francophones. Ici, la population est de passage. A-t-on envisagé des moyens de retenir les gens, particulièrement les francophones?
On a déjà signalé que les gens ne demeurent pas longtemps ici. D'autres sont plus compétents que moi en la matière, mais je vous dirai tout de même que beaucoup de francophones sont affectés ici pour une brève période par le ministère de la Défense nationale, la GRC ou une entreprise de l'industrie des ressources. On ne s'attend donc pas à ce qu'ils restent ici après leur affectation. Naturellement, nous souhaiterions qu'ils demeurent ici, qu'ils y élèvent leur famille et qu'ils favorisent l'essor de notre collectivité. Il suffit par conséquent de trouver le juste équilibre.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Lauzon.
[Traduction]
Le temps est venu de mettre fin à cette séance enrichissante.
Encore une fois, je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir témoigné devant notre comité qui en est à sa première visite dans votre coin de pays et de nous avoir accueilli hier à l'Assemblée législative. Les propos de M. Boutin, votre adjoint, nous ont considérablement aidés à mieux saisir vos problèmes.
L'hon. Jackson Lafferty: Il est compétent.
Le président: Tout à fait, et il parle français.
M. Guy Lauzon: Il vit ici depuis 21 ans.
Le président: Effectivement, il vit ici depuis 21 ans.
En perdant notre langue, nous perdons notre identité individuelle et affaiblissons notre identité collective. Je vous remercie donc de promouvoir cette identité linguistique. Nous pouvons constater que cette question vous tient à coeur, particulièrement en ce qui concerne les langues autochtones.
Cela ne fait pas directement partie du mandat de notre comité, mais je vous dirai que, en veillant à la promotion de la dualité linguistique dans les Territoires du Nord-Ouest, vous faites de notre pays un meilleur endroit où vivre.
Avant que nous nous quittions, je voudrais vous demander une faveur: serait-il possible qu'on prenne une photo de nous avec vous lorsque la séance sera levée? Merci.
L'hon. Jackson Lafferty: Merci.
Le président: La séance est levée.
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