FAAE Réunion de comité

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le sujet à l'ordre du jour d'aujourd'hui est l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international.

    Je souhaite la bienvenue à la ministre parmi nous aujourd'hui.

    Madame Oda, nous sommes très heureux de vous recevoir. Je crois que vous avez préparé une déclaration pour nous. Tout le monde sait comment nous fonctionnons. Je vais vous laisser prononcer votre déclaration, puis nous allons vous poser des questions en alternance, comme à l'habitude.

    Madame la ministre Oda, la parole est à vous.

    Je vous remercie beaucoup.

    Cela me fait plaisir de témoigner devant le comité aujourd'hui.

    Monsieur le président, je vous remercie de l'occasion de me présenter devant vous pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) en lien avec l'Agence canadienne de développement international.

    Je suis accompagnée de Margaret Biggs, présidente et administratrice des comptes de l'ACDI, de Sue Stimpsom, dirigeante principale des finances, et de David Moloney, premier vice-président.

    Au cours des trois dernières années, depuis que le gouvernement canadien a présenté son Plan d'action pour accroître l'efficacité de l'aide, nous avons accompli beaucoup pour concentrer notre aide internationale, en augmenter l'efficacité et la rendre plus transparente. Tout d'abord, en 2008, nous avons délié l'aide alimentaire du Canada, et nous sommes en bonne voie de délier toute l'aide canadienne d'ici 2012-2013. Ainsi, nous pouvons faire plus avec les fonds consacrés à l'aide, comme acheter les vivres et les fournitures de secours nécessaires plus près des personnes dans le besoin en vue de soutenir les économies locales et régionales, tout en réduisant les frais de transport élevés.

    En second lieu, l'ACDI a renforcé la concentration de son aide, tant géographique que thématique, pour donner à ses ressources et à ses efforts la masse critique nécessaire pour produire le plus grand effet et améliorer le sort des personnes qui vivent dans la pauvreté.

    J'ai également souligné comment l'ACDI fera porter ses efforts sur trois secteurs thématiques. Nous nous consacrerons à trois domaines d'intervention dans le secteur de la sécurité alimentaire: l'aide alimentaire et la nutrition, le développement agricole durable et la recherche et le développement.

    Dans le deuxième secteur thématique, les enfants et les jeunes, les trois domaines d'intervention sont: la survie des enfants, qui comprend la santé maternelle, l'accès à une éducation de qualité, et un avenir sûr pour les enfants et les jeunes.

    Et pour le troisième secteur, j'ai exposé récemment la Stratégie de l'ACDI sur la croissance économique durable et ses trois domaines d'intervention: établir des assises économiques, favoriser la croissance des entreprises, et investir dans le capital humain.

    Nous avons entièrement révisé les stratégies-pays de l'ACDI, et nous les avons alignées avec les plans nationaux de réduction de la pauvreté de nos pays partenaires ainsi qu'avec les priorités thématiques de l'ACDI. À chaque étape, nous avons conservé l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la responsabilisation. Nous prenons au sérieux nos engagements internationaux et nous y donnons suite.

    Le Canada, dans son Budget 2010, faisait en sorte de doubler son aide d'ici mars 2011, en augmentant l'enveloppe d'aide internationale de 8 p. 100, et en faisant passer le budget annuel d'aide à cinq milliards de dollars, le plus haut niveau jamais atteint. En 2008, nous avons doublé l'aide canadienne à l'Afrique, un an avant l'échéance de l'engagement que le Canada avait pris à cet effet, et nous avons maintenu ce niveau d'engagement par la suite.

    Notre gouvernement a également pris depuis de nouveaux engagements internationaux de taille. En effet, pour répondre à la crise alimentaire en 2008, dans le cadre du Sommet du G8 à L'Aquila, le Canada a promis de doubler son appui à l'aide alimentaire, en consacrant la moitié de son appui à l'Afrique.

    L'ACDI est responsable d'administrer 93,5 millions de dollars dans le cadre du financement accéléré par le Canada en 2010 pour lutter contre les changements climatiques. Avec ce financement, nous aidons les petits pays vulnérables en développement à surmonter les défis que posent les changements climatiques, dans les pays comme Haïti et le Vietnam, en contribuant financièrement au Fonds pour les pays les moins avancés, au Programme alimentaire mondial, aux projets liés aux changements climatiques en Éthiopie, au Fonds de partenariat pour le carbone forestier de la Banque mondiale et au Fonds fiduciaire du Fonds pour l'environnement mondial.

    Au Sommet du G8 de cette année à Muskoka, le premier ministre Harper a annoncé 1,1 milliard de dollars en nouveaux fonds répartis sur les cinq prochaines années pour améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. De ce montant, 80 p. 100 seront dirigés vers l'Afrique subsaharienne, plus particulièrement vers le Mozambique, le Mali, le Malawi, le Nigeria, le Sud-Soudan, l'Éthiopie et la Tanzanie parce que cette région est celle qui doit affronter les plus grands défis pour réduire la mortalité maternelle et infantile.

    Les efforts du Canada viseront à renforcer les systèmes de santé grâce à l'accroissement de l'accès de la population à des centres de santé locaux pourvus d'équipements adéquats et de travailleurs de la santé formés, à l'amélioration de la nutrition des mères et des enfants, et à la réduction du fardeau des maladies, la principale cause de mortalité maternelle et infantile. Le Canada remédiera également aux lacunes urgentes qui ont été signalées en matière de soins de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants en Afghanistan, à Haïti et au Bangladesh.

    Le Canada a respecté ses engagements pris dans le cadre du G20 de reconstituer le Fonds de développement africain, comme l'avait annoncé le premier ministre Harper à Séoul, en novembre. Notre gouvernement est résolu à appuyer l'Afrique.

    Comme je l'ai dit précédemment, le Canada a doublé son aide à l'Afrique pour atteindre 2,1 milliards de dollars par année. En fait, l'an dernier, 45 p. 100 du budget total d'aide de l'ACDI a été consacré à l'Afrique. Ce continent a reçu 62 p. 100 de toute l'aide alimentaire canadienne, 55 p. 100 de tout notre soutien à l'agriculture et 51 p. 100 de notre aide multilatérale. Par ailleurs, cette année, nous avons été témoins des grandes catastrophes naturelles et de leur effet destructeur, qui ont dépassé les capacités d'intervenir des gouvernements des pays touchés et qui ont frappé les pays les moins préparés. Les deux cas les plus graves sont Haïti et le Pakistan.

    Parce qu'Haïti est depuis longtemps le pays le plus pauvre des Amériques, en 2009, la communauté internationale est venue aider le gouvernement haïtien à mettre au point un plan national de réduction de la pauvreté. Puis, en janvier dernier, un séisme dévastateur a frappé le pays, détruisant sa capitale, faisant des milliers de morts et des milliers de sans-abri, et causant des difficultés encore plus grandes pour les Haïtiens.

    En réponse au séisme, l'ACDI a immédiatement alloué 150 millions de dollars en aide humanitaire, puis, à la Conférence internationale des donateurs sur Haïti qui a eu lieu en mars à New York, le Canada a promis 400 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les efforts de reconstruction, en plus de l'engagement en cours de l'ACDI de 555 millions de dollars sur cinq ans pour le développement.

    En raison des besoins extraordinaires à Haïti, l'ACDI demande 40 millions de dollars en crédits supplémentaires. Cet été, quand des inondations dévastatrices ont touché plus de 20 millions de Pakistanais et endommagé plus de deux millions d'hectares de terres agricoles, l'une des crises humanitaires les plus vastes qu'ait eu à affronter la communauté internationale, les Canadiens ont de nouveau répondu avec grande générosité et ont fait don de 46,8 millions de dollars au Fonds d'aide aux victimes des inondations au Pakistan.

    À ce jour, notre gouvernement a annoncé 52 millions de dollars en appui à l'aide humanitaire requise et aux initiatives de redressement précoce au Pakistan. Le soutien de l'ACDI permet de fournir des vivres à sept millions de personnes tous les mois, de l'eau potable à plus de 4,6 millions de personnes et des soins de santé de base à plus de 716 000 victimes des inondations.

    En août, l'ACDI a demandé l'autorisation d'avoir accès au Fonds du gouvernement pour les crises et d'y puiser 16,5 millions de dollars, à cause de l'ampleur de cette crise. Cette somme est tirée du Budget supplémentaire des dépenses (B). Ces fonds ont servi, par exemple, dans la province du Kandahar, à construire 26 écoles et à entreprendre la construction de 24 autres écoles, à donner de la formation en alphabétisation à 23 500 habitants du Kandahar et à donner de la formation professionnelle à 5 900 personnes.

    La remise en état du barrage de Dahla progresse bien. Les agriculteurs profitent de 5 300 hectares supplémentaires de terres agricoles irriguées après l'enlèvement de 137 500 mètres cubes de sédimentation. Plus de 7,2 millions d'enfants ont été vaccinés contre la poliomyélite; plus de 275 000 tonnes de vivres ont été fournies à neuf millions d'Afghans dans le besoin; 3 880 Kandaharis ont reçu des microprêts; et 66 p. 100 de tous les Afghans ont accès à des soins de santé de base à moins de deux heures de marche de leur domicile, comparativement à 9 p. 100 avant le début de l'intervention.

    En vertu du Budget supplémentaire des dépenses (B), nous demandons les fonds requis pour soutenir les efforts continus du Canada en Afghanistan.

    En dernier lieu, il y a un nombre de petits transferts pour couvrir diverses questions opérationnelles.

    En conclusion, monsieur le président, l'argent de ces crédits servira à maximiser l'effet et l'efficacité de l'aide au développement qu'accorde le Canada. Il me fera plaisir de discuter avec vous en détail des éléments énumérés.

    Merci.

    Merci, madame Oda.

    Je vais commencer la période de questions avec M. Rae. Vous avez quatre minutes.

    Merci.

    Madame la ministre, j'aimerais attirer votre attention sur un article publié dans la revue Embassy au sujet de KAIROS, parce qu'il semble y avoir un monde entre les documents qui ont été remis à Embassy au sujet de KAIROS, en provenance de votre ministère, et la décision que vous avez prise de ne pas financer KAIROS. Vous avez d'ailleurs fait des observations en ce sens à la Chambre des communes, et M. Abbott a renchéri en disant que vous ne financiez pas KAIROS parce qu'elle ne respectait pas les priorités de l'agence. Toute la documentation contenue dans le document de recommandation que vous aviez reçu allait pourtant dans le sens inverse. En fait, toutes ces recommandations montraient clairement qu'il fallait financer l'organisme, qu'il était conforme aux responsabilités de l'ACDI et qu'il pouvait cibler les pays jugés prioritaires par le nouveau gouvernement. J'essaie de comprendre comment le mot « non » s'est retrouvé dans le document final qui recommandait pourtant de financer l'organisme et qui l'a modifié.

    Comme vous le savez, monsieur Rae, l'ACDI suit une série de règles et de procédures rigoureuses qui doivent respecter certains critères. En tant que nouveau gouvernement, nous décidons aussi de nouvelles priorités, de nouveaux principes sur la façon de disposer de notre aide internationale. Je dirais que le personnel de l'ACDI a très bien fait son travail. Cependant, vous savez très bien que la décision finale est prise par la ministre et que la ministre a la responsabilité de ne pas simplement endosser les recommandations de son ministère, mais également d'exercer son propre jugement dans tous les cas.

    Par conséquent, l'une des valeurs de notre gouvernement, c'est de faire en sorte que l'argent que nous consacrons au développement ait un impact réel et fasse une différence dans la vie des gens qui vivent dans la pauvreté ou dans le besoin. Il faut aussi que les fonds que nous versons en aide à un pays soient utilisés à leur pleine valeur et optimisés, partout dans le monde.

    Quand je me suis penchée sur la façon d'appuyer les organisations canadiennes qui oeuvrent dans les pays en développement, j'ai pris la décision de ne pas financer KAIROS, mais plutôt de continuer de financer des organisations comme le Fonds du Primat pour le secours et le développement mondial, qui travaille au Bangladesh, au Mozambique, au Burundi et en Tanzanie; le Comité central mennonite, qui travaille dans 16 pays; l'Église Unie du Canada, qui est présente dans neuf pays en développement; le Canadian Lutheran World Relief, qui travaille en Inde, au Mozambique, en Zambie, en Bolivie et au Pérou; le Presbyterian World Service and Development, qui aide les patients atteints du VIH-sida au Malawi; le Christian Reformed World Relief Committee, qui aide les pauvres des régions rurales au Bangladesh...

    Je crois que cela suffit, madame la ministre. Je vous remercie de votre réponse, mais notre temps est très limité.

    J'aimerais que nous soyons très clairs sur ce qui s'est passé. Vous avez affirmé sans équivoque à la Chambre que la décision que vous avez rendue au sujet de KAIROS était une décision prise de concert avec le ministère, que vous aviez suivi l'avis professionnel que vous aviez reçu de votre personnel. Cette note montre clairement que ce n'est pas le cas. Vous venez de l'admettre. Vous venez de nous dire aujourd'hui que vous avez personnellement décidé de ne pas suivre la recommandation de financer KAIROS.

    Je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas dit à la Chambre que vous aviez reçu une recommandation, qu'elle était positive, mais que vous étiez personnellement contre, que vous, la ministre, avez décidé personnellement qu'une organisation qui représentait toutes les églises du Canada et qui recevait du financement depuis 1976 n'en recevrait plus. C'est votre décision personnelle.

    Madame la ministre, ce n'est pas votre argent. Cet argent appartient à la population du Canada. Il y a des règles à suivre. Je pense que vous avez politisé ce processus de bien mauvaise façon, et vous venez de l'admettre aujourd'hui en affirmant que c'était votre décision. Vous êtes la ministre, vous décidez. Vous décidez du destin de ces organisations. Il est incroyable que vous agissiez de la sorte.

    Monsieur Rae, quel que soit le parti au pouvoir, le gouvernement du Canada a des ministres investis de responsabilités. Ultimement, par le mandat que leur confie le premier ministre, ces ministres doivent exercer les responsabilités et le mandat qui leur incombe. Ils reçoivent des recommandations.

    Je dois dire aussi qu'il y a eu beaucoup de pourparlers au sein du ministère, mon ministère, afin que tous comprennent clairement ma position ainsi que la politique de notre gouvernement et nos intentions sur la façon d'utiliser notre aide internationale. Ultimement, c'est la responsabilité du ministre et la décision du ministre.

    Je sais pertinemment qu'il ne s'agit pas de l'argent d'un ministre. Nous avons la responsabilité partout au gouvernement de reconnaître qu'il s'agit de l'argent des contribuables. Nous avons la responsabilité de veiller à ce que cet argent soit utilisé à bon escient, à ce qu'il y ait des organisations qui aident véritablement les personnes vivant dans la pauvreté dans les pays en développement.

    Monsieur McKay.

    Madame la ministre, vous venez de dire que vous aviez signé ces documents. Vous êtes celle...

    J'ai signé tous les documents.

    Oui, et c'est vous qui avez ajouté « non ».

    Je n'ai pas dit que c'était moi qui avais ajouté « non ».

    Qui est-ce, alors?

    Je ne le sais pas.

    Vous ne le savez pas?

    Je ne le sais pas.

    C'est remarquable.

    Je sais que cette décision reflète ma décision ultime.

    Alors il n'y a que trois personnes qui peuvent avoir ajouté la négation manuscrite.

    Ce n'est pas vrai.

    Deux de ces personnes sont assises autour de cette table. De qui vient la négation?

    Je ne peux pas vous dire qui l'a écrit.

    Cependant, je vous garantis que la décision ultime reflète la décision de la ministre et du gouvernement.

    Est-ce que la négation a été inscrite par un interlope? Y a-t-il quelqu'un qui puisse renverser la décision d'un ministre?

    Je suis très claire à ce sujet, cette décision reflète la décision du gouvernement et de la ministre.

    Il serait donc raisonnable de croire que vous avez signé ce document et que quelqu'un y a ajouté la négation après.

    Je vous dis que ce document reflète la décision que...

    Peut-être bien, mais vous venez de dire que ce n'est pas vous qui avez ajouté la négation. Je présume que ce n'est pas la présidente de l'ACDI qui a ajouté la négation. Il n'y a donc qu'un autre signataire qui n'a pas ajouté ce mot.

    D'une façon ou d'une autre, il y a quelqu'un qui a ajouté la négation dans ce document, et vous recommandiez peut-être tous les trois de financer KAIROS.

    Ce n'est pas vrai. Comme je l'ai dit...

    Comment est-ce que ce pourrait ne pas être vrai?

    ... ce document reflète la décision du gouvernement. On m'a confié la responsabilité de veiller à ce que les politiques du gouvernement soient respectées.

    Madame la ministre, de toute évidence, il y a quelqu'un qui n'a pas reçu la note sur vos priorités, parce qu'il est clair que Mme Biggs ou l'autre signataire vous ont fait parvenir cette note, et entre septembre et novembre... Ces personnes vous ont transmis cette note, et vous y avez réfléchi pendant deux mois (ce qui est très bien, ce n'est pas ce que je déplore). Ce que je déplore, c'est qu'elles n'avaient pas l'air de comprendre quelles étaient vos priorités. Elles n'ont donc peut-être pas reçu de note sur vos priorités.

    Je ne suis pas certain de bien comprendre, mais si cette décision reflète les priorités du gouvernement, comment se fait-il que la présidente de l'ACDI ne soit pas au courant des priorités de ce gouvernement?

    La responsabilité du ministère est de conseiller la ministre au meilleur de ses connaissances. La ministre a ensuite le pouvoir de prendre la décision ultime. Comme je l'ai souligné, nous avons eu des discussions avec les gens du ministère dans ce dossier.

    Madame la ministre...

    Je dois vous dire que la présidente, le premier vice-président et les autres hauts dirigeants de l'ACDI ont toute ma confiance. J'ai totalement confiance, quand nous nous entendons sur une décision finale, que les documents vont refléter la décision qui a été prise. Cependant...

    Madame la ministre, nous ne discutons pas...

    J'essaie de vous suivre. On se croirait à CSI ou dans une enquête juricomptable à vous entendre demander qui a ajouté la négation. J'aimerais bien comprendre quel est votre problème.

    Quel est votre problème?

    Eh bien, c'est assez important. Il s'agit là de 7 millions de dollars pour des gens qui sont liés au gouvernement depuis 1977...

    D'accord.

    ... et vous venez de dire au comité que trois personnes ont signé la note recommandant la poursuite de cette relation, mais vous vous obstinez à me dire que vous ne savez pas qui a inscrit la négation dans ce document.

    Est-ce que les documents aboutissent ailleurs après...

    C'est tout le temps que nous avions.

    Compte tenu de nos limites de temps, je vais demander à tout le monde de respecter le temps imparti aujourd'hui.

    Écoutons monsieur Dorion.

    Je vous remercie.

    Madame la ministre, mesdames et monsieur, bienvenue. J'espère que vous allez continuer à nous éclairer sur les questions qu'on se pose en ce moment.

    Dans le formulaire par lequel le ministre est censé approuver le projet, mais qui, en fait, est devenu un formulaire de désapprobation puisqu'on a écrit à la main la mention « not  » devant le mot « approved », on voit que...

    Madame Biggs, vous avez signé ce formulaire le 28 septembre 2009. Or, lorsque vous l'avez signé, cette mention manuscrite, « not  », figurait-elle sur le formulaire?

    J'aimerais seulement pouvoir dire...

    Monsieur le président, puis-je poser la question à Mme Biggs?

    J'aimerais mentionner une chose d'abord, si vous me le permettez, monsieur le président, avant que Mme  Biggs...

    Je respecte les responsabilités du comité et de tous ses membres. Je pense que l'essentiel ici est de comprendre comment l'ACDI aide les gens dans les pays en développement. Pour ce qui est de la façon dont les décisions sont prises, de qui signe quoi, il importe que le ministère veille toujours à me fournir des conseils éclairés et à ce que la documentation finale reflète la décision.

    Madame Biggs peut maintenant répondre à votre question.

    Allez-y, monsieur Dorion.

    Monsieur le président, je crois qu'on est en train de me priver du droit, en tant que membre de ce comité, d'obtenir une réponse de Mme Biggs, qui est un de nos témoins.

    Bien sûr.

    Madame Biggs, s'il vous plaît, cette mention écrite à la main, « not », figurait-elle sur le document lorsque vous l'avez signé le 28 septembre, c'est-à-dire deux mois avant que la ministre ne le signe à son tour?

    Non, elle n'était pas là, monsieur.

    Donc, votre signature, à cette date, signifiait une approbation. C'est-à-dire que vous recommandiez l'approbation puisque, sur le formulaire, il est écrit:

    Recommandation: que vous signiez ci-dessous pour indiquer que vous approuvez le versement d'une contribution de 7 098 758 millions de dollars sur quatre ans pour le programme.

    Donc, à ce moment, le 28 septembre, vous recommandiez à la ministre qu'elle approuve.

    Oui, comme je pense que la ministre l'a dit, l'agence recommandait à la ministre d'approuver le projet. Elle l'a mentionné. Elle a toutefois pris la décision, après mûre réflexion, de ne pas suivre le conseil du ministère.

    C'est assez normal, et j'étais tout à fait au courant de sa décision. L'inclusion du mot « not » ne fait que témoigner de sa décision, elle a été très claire. C'est assez normal.

    Je pense que nous avons changé le format de ces notes pour que la ministre ait une façon plus claire d'indiquer qu'elle ne souhaite pas suivre notre conseil, comme c'est sa prérogative.

    Madame la ministre Oda, vous avez déclaré à la Chambre, le 28 octobre 2010, ce qui suit, en parlant d'un projet de l'ACDI: « Après un examen rigoureux, les responsables ont décidé que la proposition de KAIROS ne respectait pas les normes gouvernementales. »

    Puisqu'on voit que la présidente de l'ACDI faisait la recommandation, qui étaient les responsables qui ont décidé que cela ne respectait pas les normes gouvernementales? Ma question s'adresse à madame la ministre.

    C'est ma responsabilité de veiller à ce que l'ACDI respecte les politiques et les orientations du gouvernement, par conséquent...

    Donc, vous laissiez entendre que ce sont d'autres personnes que vous qui avaient décidé cela, mais, finalement, vous reconnaissez maintenant devant notre comité que c'est vous personnellement qui avez pris cette décision.

    Je reçois des conseils de mon propre cabinet, et comme je l'ai dit, je discute avec les gens du ministère pour comprendre leurs positions mais la responsabilité ultime de la décision finale m'incombe.

    Ce n'est donc pas quelqu'un d'autre, comme vous le laissiez entendre à la Chambre. Quand vous disiez que les responsables avaient décidé, etc., c'était une façon de vous justifier, mais en réalité c'est vous qui avez pris cette décision ultimement. Deux mois après que la présidente de l'ACDI eut signé une recommandation, l'eut approuvée, vous avez décidé que, finalement, vous ne l'approuviez pas, et vous avez laissé croire à la Chambre que ce sont d'autres personnes que vous, des responsables — on ne sait pas lesquels —, qui ont décidé cela.

    Oui, c'est ma responsabilité en tant que ministre.

    Un de nos collègues dans ce comité, M. Jim Abbott, reprend la même chose dans une déclaration à la Chambre le 23 avril 2010. Il dit ceci: « Les critères auxquels KAIROS doit satisfaire pour obtenir du financement sont les mêmes que pour toutes les organisations qui demandent le même type de financement. KAIROS n'a pas satisfait à ces critères et n'a donc pas reçu de financement, cela n'a rien de surprenant. »

    En réalité, cela n'a rien à voir avec les critères; c'est finalement une décision de la ministre. N'est-ce pas induire indirectement la Chambre en erreur que de répondre de cette façon?

    Non, je ne suis pas d'accord. Voici le genre de questions dont nous avons discuté. Est-ce la meilleure façon de dépenser l'argent des contribuables pour obtenir des résultats dans les pays en développement? Combien de personnes qui vivent dans la pauvreté dans les pays en développement vont profiter de ces fonds publics? Quel impact auront-ils sur l'amélioration à long terme de la vie des personnes qui vivent dans la pauvreté? C'est le genre de choses que nous prenons en considération dans toute décision de l'ACDI.

    Monsieur le président, je serais prêt à souligner que tout ce qui précède la signature et la mention « not » est élogieux pour le projet. Il y a de nombreuses pages là-dessus. Par exemple, on dit:

    « Succès: a fait cesser les crimes contre les femmes et les enfants le long du fleuve Magdalena, en Colombie; a aidé à libérer des enfants esclaves noirs au Soudan; a milité avec succès pour que le gouvernement de la République démocratique du Congo adopte sa première stratégie de réduction de la pauvreté, etc.

    Il y en a d'autres sur les Philippines, etc., sur les succès remportés par ce programme. Malgré cela, malgré le fait que l'ACDI l'ait recommandé et que la présidente de l'ACDI ait signé une recommandation, finalement, on constate que quelqu'un a bloqué les choses, et que ça c'est fait au niveau de la ministre.

    C'est ce que je voulais savoir aujourd'hui, monsieur le président. Je vous remercie beaucoup.

    Merci, madame.

    Merci beaucoup.

    Est-ce que vous avez une brève question à poser? Il reste une minute.

    D'entrée de jeu, madame la ministre, on voit qu'il y a beaucoup de critères de modification, il y a un grand vent de changement qui souffle à l'ACDI. Vous avez parlé de rendre l'aide plus ciblée et plus efficace.

    Par suite de ce qu'a dit mon collègue du Parti libéral par rapport à la décision de KAIROS, qu'est-il arrivé pour que tout à coup, à la dernière minute, vous décidiez que cette coalition ne répondait plus aux critères? De quels critères s'agit-il?

    Je pense qu'on a fait la démonstration ici que KAIROS a rempli les exigences du programme pour lequel cette coalition soumettait, pour la nième fois, une demande auprès de l'ACDI. Tout à coup, il y a un critère qui nous échappe. Je ne le connais pas. Peut-être que vous pourriez nous dire... Il y a eu beaucoup de changement au sein de l'ACDI, beaucoup de priorités ont été apportées pour refléter, peut-être, les priorités de votre gouvernement que nous ne connaissons pas et que nous essayons de comprendre.

    Quels sont les critères auxquels KAIROS n'a pas satisfait dans la présentation de son projet à votre ministère, alors que pendant des années, cette coalition a pu bénéficier de l'aide et du soutien de l'ACDI?

    Dix secondes.

    L'ACDI reçoit des centaines, si ce n'est des milliers de demandes chaque année. Beaucoup de ces demandes concernent de très bons projets. Beaucoup d'organismes travaillent dans différentes régions et doivent être pris en considération. Nous devons ensuite trancher en fonction des ressources dont nous disposons pour appuyer les projets qui vont avoir le plus d'impact et distribuer nos fonds d'aide là où les besoins sont les plus grands. Nous avons des projets dans beaucoup de pays. Dans bon nombre des pays que j'ai énumérés, nous avons d'autres projets en cours. Il y a donc beaucoup de facteurs pris en considération en même temps.

    Merci beaucoup.

    Nous allons donner la parole à M. Lunney pour 10 minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, nous connaissons le bon travail de l'ACDI afin d'aider, au nom des Canadiens, les gens des nombreux pays dans le besoin; nous savons qu'elle contribue à d'excellents programmes, notamment en matière de gouvernance et de développement des compétences un peu partout dans le monde. Nous lui en sommes reconnaissants. Je dirais à mes collègues autour de la table que nous sommes conscients qu'il y a beaucoup de bons programmes pour lesquels il y a énormément de demandes. Je pense à notre programme d'été pour étudiants, le programme d'emplois étudiants, pour lequel nous devons tous prendre des décisions. Dans ma circonscription, nous devons décider qui va recevoir du financement et qui n'en aura pas. Il y a toujours des personnes déçues parce qu'il n'y a jamais tout à fait assez d'argent pour appuyer tous les projets valables.

    Madame la ministre, j'aimerais attirer l'attention de tous sur notre travail en Afrique, parce qu'on peut dire que parfois, les investissements du Canada en Afrique sont sous-évalués. Vous en avez parlé brièvement dans votre déclaration d'ouverture, mais je trouve malheureux que certains députés ne semblent pas tenir compte du fait que nous avons doublé nos fonds d'aide à l'Afrique.

    J'aimerais vous poser une question sur le programme pour les jeunes. Nous sommes probablement tous d'accord pour dire que les jeunes sont la clé du succès futur. Je sais que l'ACDI a un programme de développement des compétences pour l'emploi des jeunes en Afrique. J'aimerais vous interroger à ce propos. L'ACDI met nos collèges à contribution dans ce programme. Je crois que vous les avez rencontrés récemment et que vous avez annoncé 36 projets afin d'offrir de la formation professionnelle à des jeunes Africains, pour les aider à se doter de systèmes de formation professionnelle et technique de qualité. Si je ne me trompe pas, le Sénégal, le Mozambique et la Tanzanie sont visés. Pouvez-vous nous éclairer un peu sur ce que l'ACDI fait afin de développer les compétences chez les jeunes Africains pour leur permettre de se trouver un emploi.

    Je vous remercie infiniment de vos observations sur le travail de l'ACDI et les difficultés auxquelles elle est confrontée.

    Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration, l'Afrique reçoit des sommes importantes en aide internationale dans beaucoup, beaucoup de secteurs.

    C'est une problématique très importante qui mérite toute notre attention. Si l'on analyse un peu la réalité démographique de beaucoup de pays africains, on voit que la majorité de la population a souvent moins de 25 ou de 30 ans, et cette tendance est à la hausse. Il est donc essentiel de nous attaquer aux difficultés que les jeunes de ces pays vont vivre.

    C'est pour cette raison que nous travaillons avec l'Association des collèges communautaires du Canada, une institution de grande qualité, nous le savons tous, qui fait de l'excellent travail pour les jeunes Canadiens. Nous pouvons partager cette compétence avec d'autres pays. Cette association nous a donc proposé des projets afin d'offrir de la formation professionnelle en Afrique.

    Si nous voulons réduire la pauvreté, nous devons offrir la chance à chaque personne d'augmenter ses revenus. S'ils ne savent pas lire et écrire et qu'ils n'ont pas de compétences professionnelles, les gens ne réussiront jamais à se sortir de la pauvreté. Par conséquent, nous appuyons ce projet intitulé l'Éducation pour l'emploi. Il y a 25 collèges et institutions canadiennes qui vont travailler avec leurs homologues africains. C'est emballant parce qu'ils vont travailler avec des institutions d'ici. Nous allons créer des compétences dans ces pays, afin qu'ils puissent eux-mêmes former leurs jeunes et améliorer la qualité de la formation professionnelle qu'ils offrent.

    L'éventail des disciplines est assez vaste. Il y en a dans les domaines de la construction, des activités maritimes et portuaires, de l'agriculture, du tourisme, des mines, des pêches et de l'agroalimentaire. Comme je l'ai dit, ce programme s'intitule l'Éducation pour l'emploi. Ainsi, nous évaluons quels seront les besoins professionnels dans tel ou tel pays, les besoins des entreprises, les compétences recherchées là-bas et le type de formation qui devrait être offert, puis un programme est conçu en conséquence.

    En bâtissant une économie qui offre une sécurité financière aux gens, nous offrons, comme au Canada, plus d'emplois, des emplois stables et sûrs. Donc si nous pouvons leur donner les outils et les compétences dont ils ont besoin pour l'avenir, nous croyons que les collèges canadiens sont probablement parmi les meilleurs au monde pour faire ce genre de travail en Afrique.

    Je vous remercie. Je partage ce sentiment.

    Nous avons une institution très compétente de notre côté. L'éducation universitaire ne s'adresse pas à tout le monde, et nous avons indéniablement besoin de ces métiers au Canada. Je suis certain que c'est la même chose en Afrique.

    Est-ce qu'on pourrait offrir la même chose ailleurs, en Haïti? J'aimerais que vous nous parliez des efforts de reconstruction en Haïti, comme nous savons tous que le pays traverse une période terrible et qu'il vit une instabilité grandissante. Je comprends de vos observations que l'ACDI demande 40 millions de dollars supplémentaires par le Budget supplémentaire des dépenses (B), pour participer à cet effort de reconstruction. Nous avons déjà engagé pas mal d'argent en ce sens, et les Canadiens ont été très généreux.

    Pourriez-vous nous donner une idée des programmes précis auxquels le financement sera consacré en Haïti.

    Certainement. Comme vous le savez, les Canadiens ont été très généreux pour répondre aux besoins en Haïti. Le gouvernement lui-même a été très généreux aussi. Nous avons donc versé une contribution importante à ce pays.

    Nous avons déboursé plus de 150 millions de dollars en secours humanitaires seulement. C'est un besoin constant, comme vous le savez. En aide alimentaire, nous avons porté secours à 4,3 millions de personnes. Nous avons offert des refuges d'urgence à 370 000 familles; de l'eau potable à 1,2 million de personnes; des services protection à 63 000 enfants; des vaccins à un million d'enfants et de jeunes, ainsi que 11 000 latrines, installations sanitaires, filets anti-moustiques, trousses d'hygiène et instruments de cuisine.

    Il y a différentes étapes, comme vous le savez. Il y a les besoins immédiats d'aide humanitaire, de médicaments, de refuges, etc. Il y a ensuite le stade du « redressement rapide », comme on l'appelle. Je dirais que c'est là où nous en étions, que le redressement rapide s'amorçait et que nous voulions que les promesses de dons à Haïti se concrétisent dans l'ordre, de manière cohérente et logique. C'est pourquoi le Canada a appuyé la stratégie internationale de reconstruction, qui consistait à établir une commission provisoire pour la reconstruction d'Haïti et à travailler avec la communauté internationale au moyen d'un fonds en fiducie à la Banque mondiale.

    C'est ce que nous faisons actuellement avec l'argent promis: 30 millions de dollars est investi dans le fonds en fiducie afin que les ressources nécessaires pour répondre aux exigences du gouvernement haïtien soient en place. Nous nous sommes engagés à reconstruire l'hôpital des Gonaïves. Nous nous sommes engagés à construire une nouvelle académie de police et des installations de formation pour les policiers. Nous avons promis, par la Croix-Rouge, d'établir des abris plus permanents.

    Je vous assure qu'Haïti a eu sa part de difficultés et que ces difficultés ne font qu'augmenter avec l'épidémie de choléra. Comme vous pouvez l'imaginer, nous suivons la situation de très près, d'heure en heure, rien de moins, afin de connaître le résultat des élections.

    Ce sont autant de difficultés auxquelles le pays est confronté. Les donateurs internationaux ont également la responsabilité de suivre la situation de près et de tout mettre en oeuvre pour être prêts à répondre aux besoins au fur et à mesure. La reconstruction elle-même constitue tout un défi. Il y a des millions de tonnes de débris à ramasser. Il faut régler des conflits sur la propriété des titres. Il y aussi des problèmes d'accès pour faire entrer des matériaux au pays. L'infrastructure n'est pas là pour les routes, l'équipement lourd et le reste.

    Les difficultés sont nombreuses, mais il faut procéder selon un ordre logique et de manière coordonnée avec nos partenaires pour appuyer le gouvernement en place.

    Est-ce que l'ACDI a toujours du personnel sur le terrain en Haïti ou est-ce que nous nous fions à la coalition que vous avez nommée, la commission de reconstruction d'Haïti, pour suivre l'évolution des projets et veiller à ce qu'on atteigne les objectifs escomptés?

    Nous avons des gens sur le terrain. Nous avons toute une mission là-bas. Nous avons aussi du personnel à l'ACDI qui travaille en très étroite collaboration avec nos partenaires et le gouvernement. Malheureusement, l'ACDI a perdu deux de ses employés dans le tremblement de terre.

    Merci.

    Monsieur Lunney, c'était un blitz de 30 secondes très impressionnant.

    Monsieur Dewar, la parole est à vous pour 10 minutes.

    Merci, monsieur le président, merci à nos témoins et à la ministre.

    Madame Biggs, j'aimerais commencer par vous poser quelques questions sur la demande de KAIROS. Selon la note dont tout le monde parle, il y aurait eu une demande pour 7 millions de dollars, mais le total était de 9 millions. Je lis ici que KAIROS elle-même aurait investi un peu plus de 2 millions de dollars. Est-ce exact?

    Oui, l'organisation fait habituellement une contribution en nature, et nous versons des fonds de contrepartie selon un ratio qui peut aller jusqu'à un pour trois.

    D'accord. Donc, en fait, il ne s'agissait pas seulement d'une demande qui se chiffrait à plus de 7 millions de dollars. Dans la balance, il y avait aussi de l'argent offert en contrepartie par l'organisme lui-même. Je pense que c'est important, monsieur le président, parce qu'il est question ici d'effet de levier, et nous parlons souvent de capacité, en particulier.

    Mais, madame la ministre, je tiens à vous interroger sur un point, parce qu'il existe beaucoup de confusion et que j'ai simplement besoin de comprendre. De vos propos, à vous et à Mme Biggs, nous comprenons que la demande a fait son chemin au ministère et que, dans un rapport, les fonctionnaires l'ont approuvée, l'ont avalisée pour votre approbation. Puis, quelqu'un a inscrit le mot « non » sur le rapport. Laissons cela de côté un moment. Comme vous l'avez dit, cela ne semble pas important. Vous avez ensuite décidé de ne pas répondre favorablement à la demande.

    L'ennui, madame la ministre, c'est que pendant tout ce processus d'examen par les fonctionnaires, la proposition semblait excellente. Elle permettait d'aider plus de cinq millions de personnes — 2,5 millions de femmes et de filles ainsi que 2,9 millions d'hommes et de garçons étaient censés en profiter. Elle cadrait avec les priorités apparentes du ministère.

    La question, madame la ministre, c'est pourquoi avez-vous ensuite affirmé à la Chambre que les fonctionnaires vous avaient conseillé de ne pas financer KAIROS? Je la pose, parce que j'entends et je vois le contraire.

    Monsieur Dewar, je dois visiblement demander à mes collaborateurs de retourner aux Débats de la Chambre des communes. Je ne me souviens pas d'avoir dit cela, mais si vous pouviez me produire la citation, je l'accepterais.

    Eh bien je vais vous aider. Je lirai le passage en question pour qu'il figure dans le compte rendu:

    La plupart de ceux d'entre nous qui ont entendu cette question posée à la Chambre ont également entendu la réponse donnée ultérieurement par notre ami M. Abbott:

    L'élément important, ici, madame la ministre, c'est que nous avions l'impression que la proposition avait été rejetée par le ministère. Or, vous avez établi aujourd'hui que c'est vous qui l'avez rejetée. Cependant, vos propos tenus à la Chambre et ceux d'aujourd'hui ne correspondent pas, et je me demande si vous avez quelque chose à ajouter à ce sujet, parce que je pense que les gens ont été induits en erreur.

    Je vous remercie de votre question, parce qu'elle me donne l'occasion de mettre les choses au point.

    Le ministère achemine une recommandation au ministre. Il ne prend pas de décision; il recommande. Donc, à chaque étape du processus, c'est la recommandation qui suit son chemin. La décision finale, cependant, est prise par le ministère...

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    L'hon. Bev Oda: ... par le ministre, désolée. Elle est prise par le ministre. Une fois la décision prise, le ministère doit s'assurer que la documentation et le processus ultérieur visant à appliquer la décision du ministre correspondent à cette décision.

    Eh bien tout cela c'est bien joli, mais nous conservons de vous la déclaration publique suivante: « Après un examen rigoureux, les responsables ont décidé que la proposition de KAIROS ne respectait pas les normes gouvernementales ».

    Le fait est que, d'après ce que vous nous dites, je pense que vous devez comprendre que vous nous avez induits en erreur. Je n'ai pas besoin de vous pour me rappeler qu'il appartient au ministre d'approuver les décisions. Nous le savons tous; nous avons retenu nos leçons d'instruction civique.

    Nous avons besoin de comprendre pourquoi vous avez affirmé à la Chambre que la proposition ne répondait pas aux normes gouvernementales. Il y a une différence entre les normes gouvernementales et le ministre, en ce qui concerne les modalités de l'approbation de la proposition, parce que, madame la ministre, voici ce qui, d'après moi, est arrivé. Je pense que Mme Biggs a approuvé la proposition. Quelqu'un a ajouté le mot « non ». Vous avez ensuite décidé que vous aviez vu ce mot et vous avez décidé de rejeter la proposition.

    Madame la ministre, avez-vous examiné de façon approfondie toute la proposition?

    Je l'ai fait, à de nombreuses reprises.

    Et qu'y avez-vous vu de mal, qui différait tant de l'évaluation des fonctionnaires chargés de vous recommander de l'approuver?

    Monsieur Dewar, il ne revient pas nécessairement au ministre de découvrir les défauts d'une proposition; il doit trouver les projets qui permettent l'utilisation la meilleure des fonds publics.

    Mme Biggs aurait approuvé la recommandation. Elle ne prend pas la décision, bien qu'elle s'assure effectivement que la recommandation faite au ministre a fait l'objet d'un examen convenable, etc. Ma responsabilité, c'est de m'assurer que la proposition satisfait aux critères du gouvernement — le gouvernement en poste, qui préconise l'utilisation la plus efficace de l'argent destiné à l'aide, l'aide du plus grand nombre possible de personnes dans les pays en développement, l'amélioration de leurs vies, tout en s'assurant d'en donner pour leur argent aux contribuables.

    Donc voilà une proposition pour laquelle on demande sept millions de dollars, dont la contribution sera de deux millions supplémentaires, qui ne viendront pas du gouvernement, qui aidera plus de cinq millions de personnes, qui portera sur des enjeux allant de l'éducation à la protection de la santé en passant par la lutte contre le crime et l'insurrection et qui, pour autant que je le sache, ne s'écarte en rien des priorités du gouvernement... Je suis absolument sidéré par le fait que, après l'avoir soumise au processus, pour qu'on voie qu'elle est dotée d'un certain effet de levier — plus de deux millions de dollars, je le répète —, vous avez fini, après que quelqu'un a écrit le mot « non », par la rejeter et avez affirmé à la Chambre qu'elle ne répondait pas aux priorités du ministère. Et vous pensez que c'est acceptable?

    Eh bien, madame la ministre, je suis dans l'obligation de vous dire, ayant la responsabilité de demander des comptes au gouvernement, pour m'assurer de la manière dont l'argent est dépensé, que je pense que vous ne partagez pas les valeurs des Canadiens. Je pense que vous n'avez pas saisi l'importance d'un organisme de l'envergure de KAIROS. Vous avez essentiellement réduit à néant des décennies d'efforts d'un groupe dont l'action à l'étranger était diligente — et qui continuera d'agir ainsi, mais non à sa pleine capacité.

    En outre, madame la ministre, je pense qu'il est triste que, au lieu de nous dire que vous avez bien pris une simple décision idéologique aux yeux de beaucoup, vous prétendiez qu'elle respecte la volonté des Canadiens. Les Canadiens veulent que nous fassions le plus possible à l'étranger. Cette proposition, KAIROS auraient permis d'obtenir ce résultat.

    Enfin, je vous demanderai simplement si vous comprenez pourquoi je pense que vous avez induit la Chambre en erreur? Voudrez-vous rectifier les faits pour le compte rendu? Voudrez-vous déclarer, pour le compte rendu, que vous avez induit la Chambre en erreur, que ce n'est pas le ministère qui a rejeté la proposition mais vous qui êtes personnellement intervenue pour entraver la décision que le ministère s'apprêtait à porter à votre attention?

    Je vous donnerai la chance de le faire, si vous le voulez.

    Je profite de l'occasion pour affirmer que nous avons présenté les faits réels et dit la vérité.

    D'abord — Je ne veux pas induire en erreur le comité ni la Chambre — tous les projets qui passent entre nos mains comportent une contribution des organismes qui les proposent. Leur contribution... Ils ont tous un effet de levier; ils satisfont tous à l'exigence d'une contribution. Comme Mme Biggs l'a mentionné, la contribution canadienne est habituellement selon le rapport de trois à un. À ce titre, le projet n'avait rien d'exceptionnel.

    Comme je l'ai déjà dit, nous recevons beaucoup de bonnes propositions et nous devons retenir les meilleures et les plus solides. Cela ne signifie pas que c'est la seule proposition portée à notre attention que nous n'avons pas été capables de financer. Beaucoup de propositions de membres de KAIROS satisfont aux critères — indication du nombre de bénéficiaires et des pays où ils se trouvent, etc. —, mais nous ne pouvons pas les financer toutes.

    En outre, je ne suis pas d'accord pour qualifier de fait ce qui repose sur des suppositions.

    Vous ne voulez donc pas retirer les propos que vous avez tenus à la Chambre?

    En fait, c'est tout le temps que nous avions. Nous en avons même pris un peu plus.

    Merci, monsieur Dewar.

    Merci, madame la ministre.

    Nous passons à la deuxième série d'interventions qui dureront cinq minutes chacune.

    À M. Goldring d'abord, puis nous terminerons avec M. Patry.

    Monsieur Goldring, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, d'avoir bien voulu comparaître aujourd'hui.

    Je tiens d'abord à vous féliciter pour le travail extraordinaire que vous avez accompli pendant la crise survenue à Haïti, au lendemain du séisme, et pour la réaction de votre personnel et de vos collaborateurs qui s'y sont rendus au plus vite. Vu les circonstances, cela a dû être un moment extrêmement éprouvant et difficile à passer, compte tenu, particulièrement, de la mort malheureuse de certains de vos gens et de gens sur place aussi, qu'ils doivent avoir rencontrés et connus également.

    Félicitations. L'effort était énorme.

    Bien sûr, vous savez que j'étais à Haïti, en 2006, pour les élections, et j'y ai vu, de mes yeux, les besoins de ce pays, qui étaient énormes, même à ce moment-là. Nous sommes passés par Jacmel, qui, malheureusement, a terriblement souffert, elle aussi, du séisme.

    À ce moment-là, 555 millions de dollars de financement avaient été engagés. Le fait de traverser la zone dévastée par le séisme, avec, d'après ce que j'ai compris, un engagement supplémentaire de 150 millions plus 400 millions pour la reconstruction... Je peux seulement imaginer certaines des décisions que vous devez prendre concernant l'ordre de vos priorités. Bien sûr, je reconnais qu'il fallait une décision extrêmement prioritaire pour allouer cet argent là-bas et que cet argent devait venir de quelque part, également.

    Peut-être pourriez-vous nous en dire davantage sur certaines des difficultés qui entravent l'arrivée des fonds là-bas, parce que je pense qu'il serait intéressant que tous sachent que des conditions et des circonstances échappent à la volonté de chacun. Vous avez un peu parlé des gros amas de décombres, mais il y a d'autres circonstances également.

    Merci, monsieur Goldring.

    Beaucoup savent également que le sort d'Haïti me préoccupait beaucoup et que je tenais à m'assurer que le Canada s'acquitterait de sa tâche et ferait du mieux qu'il pourrait. Comme vous l'avez dit, immédiatement après le séisme, non seulement votre serviteur mais le premier ministre lui-même et les ministres ont réagi très rapidement. Nous nous sommes démenés, je dirais, pour faire aboutir l'effort international destiné à Haïti.

    Certains des défis, je vous dirais, sont très semblables; vous pouvez l'imaginer. La Banque mondiale estime à plus de 10 000 le nombre d'organisations non gouvernementales qui travaillent actuellement à Haïti. Pour coordonner ces efforts et assurer leur cohérence, nous comptons sur la commission internationale de la reconstruction. Elle est présidée par le premier ministre d'Haïti ainsi que par l'ex-président Clinton, qui était le représentant de l'ONU pour Haïti, immédiatement avant le séisme.

    La commission a elle-même évalué, avec la communauté internationale, les besoins d'Haïti. David Moloney est notre représentant à la commission. Elle a présenté une liste des projets qu'elle a approuvés et qu'elle aimerait voir réaliser. Il y a deux semaines à peine, l'ACDI a lancé un appel aux organismes canadiens intéressés pour qu'ils contribuent à ce processus... Nous avons mis de côté les ressources à cette fin et avons lancé l'appel. Nous avons un délai à respecter. Nous examinerons les propositions qui arriveront; puis nous les soumettrons, en amont, à un examen pour nous assurer qu'elles satisfont aux critères de la commission intérimaire, pour ensuite passer à leur financement.

    Je suis aussi déçue que tous les autres devant la lenteur de la reconstruction. Bien sûr, le choléra a compliqué les choses. Nous espérons que la situation sera stable et tranquille après les élections, ce pour quoi nous prions, pour que se poursuivent la reconstruction, notre combat contre le choléra et nos efforts pour continuer de répondre aux besoins humanitaires.

    M. Moloney a peut-être quelque chose à ajouter.

    Peut-être, mais il devra attendre. Je suis désolé.

    Merci, monsieur Goldring et madame la ministre.

    Nous passons à M. Patry, qui dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je partagerai le temps qui m'est alloué avec M. Rae. Je n'ai qu'une question pour madame la ministre.

    Ma question porte sur les fonds consacrés à Haïti. Le gouvernement a promis d'égaler le montant des dons des Canadiens, jusqu'à hauteur de 220 millions de dollars. Cependant, aucun des fonds de contrepartie n'a encore été distribué. D'après la réponse inscrite au feuilleton, ces fonds seraient même en partie financés grâce aux 150 millions de dollars alloués après le séisme et aux 400 millions de dollars réunis grâce à la conférence des donneurs. Autrement dit, les fonds de contrepartie proviennent des promesses des donneurs, mais la plupart de ces promesses n'ont pas encore été tenues.

    D'après moi, cela signifie que le gouvernement a, d'une certaine manière, induit en erreur la population canadienne, qui croyait que ses dons seraient égalés par de l'argent neuf et non pas recyclé.

    Ne pensez-vous pas que l'argent promis, mais non encore donné, serait beaucoup plus utile pour enrayer le choléra? Vous parlez de donner telle ou telle chose, mais nous ne connaissons pas les montants. Nous aimerions connaître de votre ministère — pas aujourd'hui, mais plus tard — le montant d'argent donné à Haïti au cours de l'année, poste par poste. J'aimerais connaître les faits. Je raffole des faits et des chiffres, pas seulement pour décliner nos dons et dire que nous aimons tous les habitants de la planète.

    Très rapidement, je dirai que, contre le choléra, le gouvernement a débloqué sept millions, mais pas à partir du fonds consacré au séisme. Le fonds en question ne sert pas à la lutte contre le choléra.

    D'où vient l'argent? Est-ce de l'argent neuf?

    Oui. Il provient du Fonds pour les crises. Il y a crise.

    D'accord. Je tiens seulement à savoir.

    Il permet d'accéder à l'argent destiné à l'aide humanitaire. Il y avait sept millions de dollars destinés à la lutte contre le choléra.

    Nous répondons à l'Organisation panaméricaine de la santé, qui évalue les besoins, de même qu'aux organismes sur le terrain. Nous ne pouvons pas distribuer comme ça l'argent là-bas; il faut quelqu'un pour le recevoir, quelqu'un qui connaît la nature des médicaments dont on a besoin, de l'équipement nécessaire, etc. C'est donc à cela que nous répondions, en ce qui concerne le choléra.

    Si vous le permettez, je demande à David Moloney de préciser d'où vient l'argent et à quoi il a été consacré.

    J'aimerais une réponse écrite aussi, monsieur Moloney, si cela ne vous dérange pas, parce que nous avons une autre question à poser.

    Allez-y.

    Madame la ministre, je reviens à la proposition de KAIROS. Mme Biggs a déjà affirmé qu'elle a signé le document qui montrait qu'elle était approuvée. M. Singh également.

    Est-ce que le document final que vous avez signé, deux mois plus tard, comportait la négation ou bien avez-vous signé le document qui portait le mot « approuvé »? Lequel des deux avez-vous signé?

    Monsieur Rae, je n'ai pas ajouté la négation sur le document. Je n'ai pas signé le document. Le document reflète la décision du ministre.

    Non, je suis désolé, votre signature paraît sur le document.

    Eh bien, comme vous le savez...

    Quand vous l'avez signé, est-ce que le mot « non » figurait sur le document? Avait-il été ajouté au document? Était-il dans le document?

    Non...

    Donc, quand vous l'avez signé, vous avez en fait signé une autorisation.

    Non, j'ai pris la décision. Le document reflète alors la décision du ministre.

    Le mot « non » a-t-il été ajouté après que vous avez signé le document? Soit il s'y trouvait déjà quand vous l'avez signé, soit il a été ajouté après que vous avez signé. C'est l'un des deux, lequel?

    Monsieur Rae, je demanderai à mon adjointe de découvrir si le document a été signé par des moyens mécaniques ou si, en fait...

    Comment le saura-t-elle?

    Personnellement, je n'ai pas signé le document. J'ai pris la décision. Je l'ai communiquée, et le document serait alors fidèle...

    De qui est la signature sur le document?

    C'est la mienne, soit tracée mécaniquement ou par moi à la main. À l'instar de tous les autres ministres, je ne signe pas tous les documents qui doivent être signés...

    Il y a un écart de deux mois...

    ... mais des conditions très rigoureuses limitent la signature mécanique...

    Eh bien, voici. Mme Biggs nous a dit que le mot « non » n'était pas écrit dans le document qu'elle a signé. Ce mot se trouve dans le document que vous avez communiqué. Cela donne l'impression tout à fait trompeuse que Mme Biggs ou M. Singh ont en fait accepté de l'inscrire dans le document. Vous avez compromis vos propres collaborateurs par la façon dont votre ministère a traité ce problème.

    Qu'est-il arrivé pendant les deux mois séparant la recommandation de Mme Biggs et votre signature?

    Une réponse brève suffira, madame Oda.

    Vous pouvez répondre, en ce qui concerne votre signature, puis je...

    Je pense, comme je l'ai dit, que le projet a été recommandé à la ministre, à qui il est communiqué pour examen et décision. Elle n'est pas tenue de suivre l'avis qui lui est donné, et il ne faudrait pas que tous les ministres soient toujours d'accord avec les avis.

    Non, j'ai fait partie d'un gouvernement...

    Bien. C'est tout le temps dont nous disposions.

    Je tiens à préciser c'est le mot « recommandation » qui a changé.

    Je vais suspendre les travaux. Je suis sûr que tous voudront remercier madame la ministre d'être venue au comité. Nous reviendrons ensuite, pour la dernière heure, aux collaborateurs de madame la ministre.

    Nous suspendons la séance pendant une minute.

    M. Van Kesteren sera le prochain à prendre la parole.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de comparaître devant nous. Sachez que ce côté-ci de la Chambre est très heureux de votre travail et des excellents résultats que vous obtenez.

    Parlons un peu de l'Afghanistan, mais, avant, il faut, je pense, une mise au point. Il doit y avoir littéralement des centaines de demandes que, malheureusement, vous devez éliminer. Même les propositions dont vous conseillez l'approbation seront rejetées.

    M. Goldring et moi-même partons pour l'Afrique en janvier. Nous y visiterons certains chantiers d'Ingénieurs sans frontières. J'ignore si ce groupe a fait des demandes, mais il y en a tant. Je me suis également libéré pour un autre organisme, que je tiens à visiter en Afrique. C'est un excellent organisme, également, et je suis sûr que je leur proposerai de faire une demande, mais qui risque d'être refusé, comme d'autres.

    Je suis cependant heureux de l'orientation que prend le gouvernement, et je vous donnerai peut-être l'occasion, rapidement, de faire des observations à ce sujet. Je crois — et je pense pouvoir m'exprimer au nom des membres de ce côté-ci de la Chambre également — que les Canadiens veulent des résultats. Lorsqu'ils entendent parler d'un don de sept milliards pour l'aide, ils veulent savoir où cette aide va. Peut-être pouvez-vous livrer un commentaire rapide sur ce sujet.

    Ma prochaine question, je vous laisserai les coudées franches après l'avoir posée, porte sur l'Afghanistan. Personne n'a parlé de ce pays. Nous connaissons les conditions déplorables dans lesquelles il se trouvait à notre arrivée. Je veux limiter ma question aux écoles — et je suis sûr que certains de mes collègues voudront fouiller davantage la question, parce que nous disposons d'encore 40 minutes.

    Quand vous êtes arrivé pour la première fois en Afghanistan, dans quel état avez-vous trouvé les écoles? Quelle était leur fréquentation selon le sexe des élèves? Qu'est-il arrivé aujourd'hui et comment avez-vous réussi à changer la vie des Afghans, plus particulièrement des enfants?

    Madame Biggs, prenez votre temps pour répondre.

    Merci beaucoup.

    J'ai entendu trois questions. La première portait sur le nombre de demandes que nous recevons.

    En ce qui concerne particulièrement notre programme de partenariat avec les organismes canadiens, nous finançons plus de 500 ou 600 organismes chaque année, mais nous recevons des demandes d'un plus grand nombre encore. En outre, nous recevons souvent des demandes que nous ne sommes pas capables de financer intégralement. Je ne peux pas vous donner la proportion exacte, mais, dans ce processus, la concurrence est assez vive. Nous devons choisir les organismes qui, d'après nous, ont les reins les plus solides, qui nous donneront les résultats les plus probants.

    Tous les participants à notre programme de partenariat sont censés s'engager à fournir des ressources dans leur projet. En contrepartie, notre contribution serait dans le rapport de trois à un. Ainsi, nous nous trouvons à démultiplier leur argent et eux le nôtre, pour finalement aboutir à plus de puissance. L'offre de projets dépasse de beaucoup notre capacité de financement.

    En ce qui concerne la deuxième question, sur les résultats, vous avez absolument raison, les Canadiens veulent que les dollars que nous consacrons à l'aide internationale aient les résultats les plus probants possible et ils s'y attendent. Mais aussi, dans la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement, notamment, il est extrêmement important d'optimiser le rendement de chacun des dollars que nous y consacrons.

    En ce qui concerne nos réalisations dans ce domaine, nous sommes vraiment convaincus qu'en concentrant notre action dans moins de régions, en privilégiant certains thèmes, nos résultats seront plus probants. L'ACDI a une très bonne réputation en gestion des résultats. Nous avons également amélioré notre façon de faire rapport à ce sujet. C'est pourquoi je pense que nous avons été très efficaces et avons exécuté des programmes beaucoup mieux axés sur les résultats au cours des deux dernières années.

    En ce qui concerne la troisième question, sur l'Afghanistan, vous avez raison. Il y avait beaucoup à faire, depuis 2001-2002, après de nombreuses décennies de conflits. Il y avait beaucoup de destruction. Pour commencer, il y avait le sous-développement, mais également beaucoup de besoins.

    En 2001, l'Afghanistan était le deuxième pays le plus pauvre du monde. On y compte probablement sept millions d'enfants, actuellement, mais 700 000, seulement, fréquentaient l'école. Bien sûr, très peu d'entre eux, le cas échéant...

    Je vous interromps une seconde seulement.

    Quel était le pays le plus pauvre?

    Je l'ignore.

    Était-ce Haïti?

    Non, mais je peux m'informer.

    D'accord. Désolé.

    Donc, très peu de ces 700 000 élèves étaient des filles, bien sûr. Maintenant, ils sont sept millions, et le tiers sont des filles. Bien sûr, nous aimerions qu'elles soient la moitié, mais même ce chiffre est assez étonnant, compte tenu de la situation de l'Afghanistan à l'époque.

     L'éducation est l'un des domaines privilégiés par le Canada et l'ACDI en Afghanistan. Le Canada a été un chef de file de son développement. Nous avons aidé à constituer le ministère qui en serait chargé. Nous avons été l'un des partisans les plus fermes du programme d'éducation. Nous avons également, à Kandahar, concentré notre action sur la formation des enseignants et la reconstruction, la remise en état et la construction d'écoles. Comme le gouvernement et le ministre l'ont mentionné, nous devrions continuer, après 2011, de tirer parti de notre force. Nous sommes probablement le donneur le plus généreux, et le gouvernement afghan compte sur nous pour le secteur de l'éducation. Comme madame la ministre Oda l'a dit, la construction d'un système d'éducation, l'instruction des garçons et des filles, voilà l'un des meilleurs investissements que les Canadiens peuvent faire pour l'avenir.

    Merci. Nous reviendrons à la charge.

    C'est maintenant à M. Dorion, puis ce sera à M. Goldring.

    Monsieur Dorion, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Biggs, j'aurais aimé avoir le temps de poser ma question à la ministre, mais je pense que vous pourriez peut-être nous apporter des éclaircissements à cet égard.

    Dans l'article du magazine Embassy qui est consacré à cette coupe de subventions que vous aviez recommandées à la ministre, mais qu'elle a décidé de ne pas accorder, on mentionne entre autres — et je vais lire en anglais pour m'assurer qu'il y a une traduction professionnelle de qualité de mes propos dans les comptes rendus de nos délibérations — ceci:

    On parle des diplomates canadiens.

    Le magazine poursuit:

    Il fait observer ce qui suit:

    En outre, le magazine fait observer que:

    C'est d'un mémo des diplomates de l'ambassade.

    Le magazine continue:

    Les diplomates s'opposaient au projet de KAIROS. La diplomatie canadienne fait-elle de telles interventions auprès de l'ACDI au sujet de la nature des projets qui sont susceptibles d'être subventionnés par l'ACDI?

    Votre question, c'est?

    Pourriez-vous tout simplement la formuler de manière exacte pour moi?

    Les ambassades vous font-elles des commentaires sur la nature des projets? Et qu'en pense l'ambassade? On sait que l'ambassade a beaucoup de préoccupations par rapport aux investisseurs canadiens dans des pays comme le Mexique ou le Guatemala. Et que faites-vous à la suite de telles recommandations?

    Dans l'examen d'une proposition, nos agents consultent des conseillers et des analystes de divers milieux. Si la proposition concerne un projet sur la santé, nous consultons nos spécialistes de la santé pour obtenir un avis sur les mérites de la proposition de ce point de vue. Si la proposition concerne un projet destiné à un pays particulier — la Tanzanie ou le Guatemala, en l'occurrence —, nous allons sur le terrain et nous demandons les observations du personnel de notre mission canadienne sur le terrain sur ses mérites, points forts et points faibles. Nous le faisons avec la diligence raisonnable qui s'impose dans les circonstances.

    Pour nous, ce n'est pas une conduite inhabituelle, particulièrement à l'égard de notre personnel de l'ACDI à l'étranger, qui consulterait également ses confrères des ambassades. Les renseignements ainsi obtenus entrent dans le dossier, comme vous pouvez l'imaginer, et, au bout du compte, une décision ou un avis se forme, sous une allure de recommandation. Certains pourraient voir des avantages dans ce processus; d'autres, pour des raisons différentes, pourraient penser le contraire. Mais, tout compte fait, nous devons parvenir à un jugement sur les mérites de la proposition. C'est ainsi que les choses se seraient déroulées dans ce cas.

    Sur la question particulière à laquelle vous faites allusion, si je pouvais en parler, d'après ce que j'ai compris à la lecture que vous m'avez faite, c'est que les diplomates canadiens faisaient des observations selon lesquelles il importait, en matière d'investissement, par des Canadiens ou des étrangers, de procéder de manière très responsable et soutenable, ce qui ne veut pas dire que cela ne devrait pas se produire.

    C'est ce que je conclurais des extraits lus. Mais, d'après moi, il s'agit simplement de réflexions.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à l'autre côté, à M. Goldring.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Madame Biggs, en relisant certaines notes, j'ai trouvé absolument incroyable la façon dont vous gérez toutes les complications entourant les gros montants d'aide qui ont été rajoutés. Seulement pour Haïti — et ces sommes viennent compléter celles qui avaient été engagées précédemment —, il y a l'aide pour le tremblement de terre, celle pour le choléra, et les fonds pour la reconstruction; il y a également ce qui a été décidé lors du G8: 1,1 milliard de dollars pour l'Afrique, et 325 millions de dollars promis durant le G20. Il y a aussi l'aide destinée au Pakistan. Si je comprends bien, tout cet argent vient s'ajouter aux engagements antérieurs et à vos prévisions pour le long terme.

    Il s'agit là de fonds d'urgence. Cela touche, j'imagine, des centaines de millions de gens, littéralement. Par conséquent, lorsqu'on essaie de prendre des décisions en pensant au nombre de personnes qui pourraient être affectées et à ce qu'on doit accomplir dans l'immédiat, on doit faire preuve d'énormément d'assurance pour passer au travers, car beaucoup de bons programmes devront être abandonnés puisqu'il faudra se concentrer sur les grandes priorités et ce qui presse le plus.

    Peut-être pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez, parce que je crois que c'est un point qu'on a omis d'aborder. On a pris un très grand nombre de nouveaux engagements. Évidemment, certains vont demeurer, mais d'autres seront laissés de côté. Vous devrez prendre des décisions, particulièrement à l'égard des engagements concernant l'Afrique, parce qu'ils sont très importants.

    Je suis d'accord avec vous. Je crois que l'année dernière a été très exceptionnelle, avec les deux grandes catastrophes naturelles, la première étant le tremblement de terre du 12 janvier en Haïti, et la seconde les inondations qui ont perduré au Pakistan. Bien sûr, il y a eu d'autres crises aussi, et maintenant, nous combattons l'épidémie de choléra en Haïti. Tout cela, évidemment, exige que nous dégagions des ressources supplémentaires.

    Qui plus est, le premier ministre a fait de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants la pièce maîtresse de la dernière rencontre du G8; il a aussi décidé de débloquer 1,1 milliard de dollars supplémentaires sur cinq ans. Une partie des 173 millions devrait être utilisée cette année, dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses.

    Pour résumer, je crois que vous soulignez le fait que tout cet argent vient s'ajouter aux programmes courants, et dans chaque cas, il convient de déterminer quelles sont les priorités absolues. Pour l'Afrique, comme l'a indiqué la ministre, je crois, le Canada a doublé son aide et s'est conformé à l'engagement pris par les membres du G8 en la matière. Pour ce qui est de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, le premier ministre et la ministre ont précisé que 80 p. 100 des nouveaux fonds engagés seraient destinés à l'Afrique. Sept des dix pays sur lesquels nous allons nous concentrer en matière de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants sont des pays africains. Une fois de plus, nous avons accordé la priorité à l'Afrique étant donné l'ampleur du retard qu'accusent de nombreux États de ce continent par rapport aux deux objectifs de développement du millénaire concernant la mortalité maternelle et infantile.

    Je ne sais pas si cela répond à votre question.

    En partie. Comme l'a dit mon collègue, nous allons nous rendre en Afrique. Y a-t-il des pays, en particulier, qui recevront du financement au titre de l'aide alimentaire? Est-ce que la plupart des denrées seront obtenues sur place? Est-ce le but recherché? Et comment vous assurez-vous que l'aide alimentaire a été apportée efficacement, après coup?

    Chaque année, nous apportons une aide alimentaire importante, et nous voyons aussi à la sécurité alimentaire. Une grande part de l'aide que nous donnons est destinée à l'Afrique, probablement 50 p. 100. Nous nous concentrons également sur le développement agricole durable, particulièrement dans plusieurs pays comme l'Éthiopie et le Ghana. Au Sommet du G8 de 2009, qui s'est tenu à L'Aquila, le premier ministre a annoncé que 600 millions de dollars seraient dégagés sur trois ans et consacrés à de nouvelles ressources pour l'agriculture et la sécurité alimentaire. Là aussi, plus de 50 p. 100 des montants iront à l'Afrique.

    Côté santé, nous allons nous concentrer sur des pays comme la Tanzanie, l'Éthiopie, le Mozambique et le Malawi. Nous tablons sur le travail accompli dans le secteur de la santé et ciblerons la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, en consacrant une fois de plus au-delà de 80 p. 100 des ressources à l'Afrique.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous allons conclure par deux tours de quatre minutes chaque, parce que nous avons quelques affaires du comité à régler; sans parler des votes prévus à 17 h 15.

    Je vais céder la parole à M. McKay, puis nous terminerons par M. Lunney. Chacun disposera de quatre minutes.

    Qu'est-ce que c'est?

    Pourrai-je intervenir aussi?

    Non.

    Je pose la question parce que nous l'avons déjà fait par le passé, et je me demande pourquoi ce n'est pas possible.

    Nous avons des affaires du comité à régler à 17 heures. Ensuite, lorsque la sonnerie retentira, vers 17 h 15, nous devrons aller voter. Si vous avez une question, je vous laisserai volontiers la poser, mais je ne vous accorderai probablement pas cinq minutes complètes.

    Monsieur McKay.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Biggs, lorsque vous avez signé le document de KAIROS, vous étiez clairement en faveur de la subvention, n'est-ce pas?

    Oui.

     M. Singh était-il présent lorsque vous avez signé ce document?

    Non, il n'était pas avec moi au moment de la signature.

    Puis-je présumer que M. Singh était aussi clairement en faveur de l'octroi de la subvention?

    Oui. À l'époque, il était vice-président intérimaire de la direction responsable; il a entrepris un processus d'évaluation au sein de sa direction générale et il est ensuite venu me demander si je pensais qu'il fallait faire une recommandation favorable ou défavorable.

    Quand avez-vous été informée qu'on n'allait pas recommander l'octroi de la subvention?

    Je ne peux vous donner de date exacte, mais j'ai été avisée. La ministre m'a dit de vive voix qu'elle n'allait pas l'approuver. Je crois qu'elle était très claire, il n'y a donc pas eu de discussion à ce sujet.

    Avec tout le respect que je vous dois, je dirais qu'elle n'était aussi claire que vous le prétendez. Elle ne semblait pas savoir quand on avait ajouté le « ne pas » ni qui l'avait fait. C'est la raison pour laquelle j'aimerais savoir si quelqu'un, au sein de l'agence, a ajouté ce « ne pas ».

    Non, je l'ignore, parce que c'est parti de mon bureau et que ma signature figurait sur le document. Je pense que ce qui compte, c'est que le ministère ait fait la recommandation. Comme vous pouvez le constater, l'autre membre a indiqué qu'il y avait eu des commentaires sur la proposition qui n'étaient pas nécessairement favorables à cette subvention, mais somme toute, j'ai recommandé qu'elle soit octroyée.

    Tout bien considéré, la recommandation...

    Je l'ai recommandée, et après avoir pesé les pour et les contre, la ministre a refusé.

    Une personne raisonnable qui examine le document a clairement l'impression que M. Singh, la ministre et vous-même avez dû faire une recommandation défavorable, parce qu'il est écrit « ne pas » dans le document.

    Dans une vie antérieure, j'ai pratiqué le droit. Quand on a affaire à des documents où l'on engage 7 millions de dollars, on appose des initiales partout où il y a des rajouts interlinéaires. En l'occurence, il n'y a pas d'initiales ni de signatures, et il semble que quelqu'un ait essayé de donner l'impression que vous ne recommandiez pas l'octroi de cette subvention.

    Je ne ferai aucun commentaire là-dessus. Je vous dirai seulement que j'ai fait la recommandation par écrit à la ministre. Je pense que si j'avais modifié la recommandation sur la note de service, j'aurais apposé mes initiales.

    Cela aurait été normal. Vous êtes une fonctionnaire expérimentée. Cela fait des années que vous êtes à Ottawa. Vous jouissez d'une excellente réputation, et il me semble — et je suis sûr que les autres pensent comme moi — que votre signature a été utilisée pour faire passer quelque chose de complètement opposé à ce que vous aviez effectivement approuvé. 

    Je n'irai pas jusqu'à dire une chose pareille. Mes discussions avec la ministre ont été très claires. Comme elle l'a indiqué, elle a pris la décision en délibéré. Elle connaissait mon avis sur la question. Je ne sais pas d'où est venu ce « ne pas », mais la ministre n'a aucunement été induite en erreur. Elle savait quelle était la recommandation.

    Je trouve très curieux, madame Biggs, qu'en Chambre, M. Abbott et la ministre aient déclaré que l'ACDI avait soigneusement analysé le programme de KAIROS — ce qui est vrai — et avait conclu avec regret qu'il ne se conformait pas aux priorités actuelles de l'agence. Cela tranche avec ce que vous venez de déclarer devant le comité.

    D'accord, c'est...

    Puis-je exprimer mon désaccord à l'égard de... Puis-je faire un commentaire à ce sujet?

    Le président: Bien sûr, mais très rapidement.

    Mme Margaret Biggs: Je ne veux pas vous laisser sur cette fausse impression. Je crois, comme la ministre l'a indiqué, que l'agence a fait preuve de diligence raisonnable, mais la ministre et son bureau aussi ont fait preuve de diligence raisonnable. Quoi qu'il en soit, c'est la ministre, c'est-à-dire le gouvernement, et c'est la décision qui a été prise. Je...

    Mais on dit que c'est l'ACDI qui est intervenue.

    Merci. Nous allons poursuivre.

    Monsieur Lunney, allez-y, vous disposez de quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie aussi les fonctionnaires de leur présence parmi nous.

    J'aimerais poser une autre question qui a été complètement éludée, selon moi, et qui concerne le programme d'aide alimentaire.

    Il y a près d'un milliard de personnes sur cette planète qui souffrent de la faim. D'après l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, 925 millions de personnes dans le monde sont affamées et malnutries, particulièrement en Afrique subsaharienne. La malnutrition est la première cause à l'origine des 3,5 millions de décès de mères et d'enfants chaque année.

    Je trouve que le fait que le Canada soit le deuxième donateur en importance au Programme alimentaire mondial n'est pas apprécié à sa juste valeur. Actuellement, le Canada préside la Convention relative à l'aide alimentaire, et je sais qu'en 2008, le gouvernement du Canada a levé toutes les restrictions concernant son budget d'aide alimentaire, permettant ainsi à ses partenaires de bénéficier d'une plus grande souplesse pour acheter des denrées alimentaires appropriées localement, à des prix raisonnables, et de réduire les coûts de transport élevés.

    Pourriez-vous nous expliquer un peu ce que le Canada fait à l'appui du Programme alimentaire mondial, au chapitre de la sécurité alimentaire, et en quoi l'aide non liée est importante? Je sais que beaucoup de pays s'en servent comme programme de subvention alimentaire pour leur propre production agricole. Pourquoi est-il important de ne pas soumettre l'aide à certaines conditions?

    Ma question en contient en fait trois qui sont toutes reliées.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci.

    Pour ce qui est de la levée des restrictions, le gouvernement a effectivement décidé de délier toute son aide alimentaire, et il s'apprête également à supprimer toutes les conditions concernant l'aide canadienne d'ici 2012-2013. On est maintenant à 93 p. 100.

    Quant à savoir pourquoi il est important de lever les restrictions sur l'aide alimentaire, je dirais que c'est parce que le Programme alimentaire mondial ou l'organisation avec laquelle nous travaillons peuvent acheter des denrées alimentaires meilleur marché, plus près ou plus rapidement disponibles, ou encore de meilleure qualité, sans avoir à faire affaire avec un fournisseur en particulier, et cela peut permettre de réaliser des économies de l'ordre de 25 à 30 p. 100. On l'a vérifié à plusieurs reprises. Cela signifie que pour chaque dollar, on obtient 1,30 $ en aide alimentaire, et cela sauve des vies. Voilà le sens de cette initiative.

    Par ailleurs, pour ce qui est du Programme alimentaire mondial, les gens peuvent également s'approvisionner localement, c'est-à-dire qu'ils peuvent... Parfois, il peut y avoir de la famine, de la sécheresse et de l'insécurité alimentaire dans une région — comme c'est le cas en Tanzanie ou en Éthiopie —, mais de la nourriture partout ailleurs sur le territoire. Ces pays peuvent donc s'approvisionner localement et contribuer à encourager la production locale et favoriser grandement le développement.

    Pour ce qui est du Programme alimentaire mondial, vous avez tout à fait raison, le Canada est le second donateur bilatéral en importance, et pas seulement en volume, mais aussi parce qu'il est un fournisseur à long terme. Ceux qui gèrent ce programme l'apprécient parce que cela leur permet d'avoir de la stabilité dans leur financement. De plus, nous les aidons dans quelques-unes de leurs nouvelles initiatives, comme le programme de cantines scolaires ou d'achat de nourriture, qui permet aux gens de travailler et donc de pouvoir s'acheter à manger. Tout cela contribue à stimuler le développement local. Nous nous sommes donc également lancés dans ces initiatives novatrices.

    Comme je l'ai dit, la sécurité alimentaire était la priorité du G8 en 2009. Peut-être puis-je vous rappeler quelques-unes de nos réalisations en la matière. Je veux parler de ce que nous faisons dans le cadre de notre stratégie en matière de sécurité alimentaire.

    La première concerne l'aide alimentaire. La deuxième porte sur le développement agricole que nous menons, comme je l'ai indiqué, dans beaucoup de pays que nous aidons, mais aussi auprès de l'organisation internationale chargée de l'alimentation et du développement de l'agriculture, qui se concentre véritablement sur les petits propriétaires terriens, qui sont principalement des femmes, surtout dans les pays d'Afrique, lesquels sont parmi les plus pauvres au monde. Si vous pouvez réussir à les aider à produire, non seulement vous parviendrez à créer de la richesse économique, mais aussi à donner un gagne-pain à ces familles et à leur communauté — l'un des principaux moteurs de réduction de la pauvreté et de croissance économique dans ces pays. Par conséquent, le FIDA est particulièrement important, et c'est l'un des fonds que nous finançons. Nous avons augmenté notre part de financement suite à l'engagement que nous avons pris à L'Aquila.

    L'ACDI, conjointement au CRDI, a un fonds de recherche international en matière de sécurité alimentaire, que nous avons créé pour trouver, avec des institutions canadiennes et des institutions établies dans des pays en développement, des façons vraiment pratiques et pragmatiques d'accroître la productivité et de favoriser l'innovation dans la production alimentaire. Nous obtenons d'excellents résultats.

    Je ne sais pas si vous voulez que je m'arrête ici ou si je peux continuer. Comme je l'ai dit...

    Peut-être qu'il ne sera pas d'accord, mais je vous demanderais de vous arrêter là.

    Mme Margaret Biggs: Oh, vous voulez que je...

    Le président: Non, je plaisantais.

    Nous allons devoir conclure. Je tiens à remercier les représentants de l'ACDI d'être venus aujourd'hui.

    Nous allons suspendre la séance pendant une minute, puis nous poursuivrons à huis clos pour examiner certaines affaires du comité.

    Une fois de plus, je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer aujourd'hui, et aussi pour le temps supplémentaire que vous nous avez consacré.

    [La séance se poursuit à huis clos.]