FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 40

Le mardi 7 décembre 2010

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Dean Allison, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Jean Dorion, Peter Goldring, James Lunney, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Glen Douglas Pearson, l'hon. Bob Rae et Dave Van Kesteren.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste ; James Lee, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 octobre 2010, le Comité reprend son étude sur l'efficacité et la rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les partenariats de la fonction publique : renforcer le modèle canadien ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 octobre 2010, le Comité reprend son étude sur les répercussions et les conséquences du référendum au Soudan.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité adopte un budget de 6 700 $, relatif à son étude sur le référendum au Soudan.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que Gérard Latulippe, président de Droits et Démocratie, soit ordonné de fournir au Comité le rapport de vérification juri-comptable de la firme Samson Bélair-Deloitte et Touche, et le rapport d'enquête de la firme Sirco, au plus tard le lundi 13 décembre 2010; et que l’affaire soit rapportée à la Chambre s’il omet de produire les documents réclamés.

À 16 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2010/12/09 10 h 31