ENVI Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum. Nous pouvons procéder à l'élection à la présidence. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.

     Monsieur Woodworth, vous avez la parole.

    Je propose M. James Bezan.

    Il est proposé par M. Woodworth que M. James Bezan soit élu président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il aux membres du comité d'adopter la motion?

    Je déclare la motion adoptée et M. James Bezan dûment élu président du comité.

    Des voix: Bravo!

    La greffière: Avant d'inviter M. Bezan à occuper le fauteuil, nous allons procéder à l'élection des vice-présidents.

    Je suis prête à recevoir les motions pour le premier vice-président. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

    Monsieur Trudeau, c'est à vous.

    J'aimerais proposer la candidature de M. David McGuinty.

    Il est proposé par M. Justin Trudeau que M. David McGuinty soit élu premier vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il aux membres du comité d'adopter la motion?

    Je déclare la motion adoptée et M. David McGuinty dûment élu premier vice-président du comité.

    Des voix: Bravo!

    La greffière: Je suis prête à recevoir les motions pour l'élection du deuxième vice-président. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.

    Je propose la candidature de M. Bernard Bigras au poste de deuxième vice-président.

    Il est proposé par M. Ouellet que M. Bernard Bigras soit élu deuxième vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

     Je déclare la motion adoptée et M. Bernard Bigras dûment élu deuxième vice-président du comité.

    J'invite maintenant M. Bezan à occuper le fauteuil.

    Je vous remercie beaucoup de cette marque de confiance et de m'avoir réélu à la présidence.

    Aimeriez-vous avoir votre « médaille du président »?

    Des voix: Oh, oh!

    Cela vient avec tous les accessoires.

    Je suis heureux d'être de retour. Vous avez tous reçu un exemplaire des motions de régie interne. Comme tout le monde le sait, le mercredi 3 mars dernier, la Chambre des communes a adopté l'ordre suivant:

    En conséquence, les motions de régie interne qui étaient en vigueur au moment de la prorogation sont rétablies. La greffière fera état de l'ordre de la Chambre dans le procès-verbal de la présente séance. Le comité peut modifier n'importe laquelle de ces motions s'il le désire. Finalement, la greffière a distribué à tous les membres du comité un exemplaire des motions à titre informatif.

    C'est le document qui est devant vous. Je crois que cela a très bien fonctionné à la dernière session.

    Monsieur Warawa, au sujet des motions de régie interne.

    Monsieur le président, je ne conteste pas cela, mais j'aimerais poser une question au sujet de l'ordre du jour. Je vois qu'il ne porte que sur l'élection à la présidence. Compte tenu du temps dont nous disposons, puisque certaines personnes doivent attraper un vol, je me demande si en plus de procéder à l'élection à la présidence aujourd'hui, nous aurions le temps de parler de la disponibilité du ministre pour comparaître la semaine prochaine. Je peux vous en parler si cela vous intéresse.

    Nous avons les motions de régie interne. De plus, les motions pour lesquelles nous avions reçu un avis suffisamment à l'avance ont été distribuées. Elles portent sur les travaux du comité. Nous pouvons nous en occuper maintenant ou laisser le comité de direction s'en charger.

    Je crois que certains d'entre nous doivent prendre un vol ce soir. Nous pourrions peut-être nous en occuper mardi.

    Vous dites que le ministre pourrait être disponible...?

    Je vais faire distribuer ce document. C'est une proposition d'ordre du jour.

    Encore une fois, ce n'est probablement pas le moment idéal pour en discuter, mais...

    Probablement pas, mais...

    Je voulais faire connaître aux membres du comité la disponibilité du ministre. Au départ, je pensais qu'il pourrait comparaître le 23, mais selon son horaire, il ne serait disponible que mardi prochain, de 17 heures à 18 heures.

    Je propose que le comité de direction décide de ce que nous allons faire le mardi 16. Nous pourrions tout de même nous réunir à 15 h 30, mais en finissant assez tôt pour réunir le comité permanent à 17 heures afin d'entendre le ministre durant une heure, soit jusqu'à 18 heures, mardi prochain. Cela donnerait, espérons-le, suffisamment de temps au comité de direction pour convenir d'un programme sur lequel la greffière pourrait commencer à travailler.

    C'est ce que je propose.

    Les députés savent donc que le ministre est disponible.

    D'abord, occupons-nous de ce qu'il y a sur la table, c'est-à-dire les motions de régie interne.

    Je ne vois personne lever la main.

    Monsieur le président, pouvons-nous proposer tout simplement l'adoption des motions de régie interne?

    Oui, en fait, nous n'avons même pas besoin de le faire, car cela a déjà été fait à l'unanimité par tous les partis à la Chambre.

    Très bien.

    Cela vous convient?

    Des voix: Oui.

    Le président: Très bien, poursuivons.

    Monsieur McGuinty.

    L'ordre des interventions et le temps de parole restent donc les mêmes?

    Oui.

    Merci.

    Oui, rien ne change. Je pense que cela fonctionnait très bien la dernière fois.

    Le seul autre point est la suggestion de M. Warawa. Premièrement, M. Warawa a mentionné que le ministre est disponible mardi. Comme certaines personnes ont des vols à prendre, il propose que nous levions la séance et que nous revenions mardi pour discuter des motions et de l'horaire. Quant au programme, aussi bien le comité de direction que le comité permanent pourront s'en occuper.

    Monsieur Trudeau.

    Il serait probablement utile de discuter au moins de la motion dans laquelle on demande que les séances auxquelles participera le ministre soient télévisées.

    Je crois que nous pourrons nous occuper des autres motions assez rapidement. Si nous voyons que ce n'est pas le cas, nous pourrions les renvoyer au comité de direction et en débattre une autre fois. Mais il serait bien de commencer par elles pour en finir une bonne fois pour toutes, si elles suscitent peu ou pas de discussions.

    Madame Duncan.

    Monsieur le président, je suis heureuse de vous revoir.

    Je pense qu'il serait approprié que nous discutions des motions qui ont été officiellement déposées en temps opportun, traduites, etc.

    C'est la première fois que nous voyons cela. Nous n'avons pas eu de préavis. Après que nous aurons discuté des autres motions, nous pourrions nous entendre sur ce que nous ferons en priorité afin de ne pas en débattre indéfiniment. Je préférerais qu'il s'agisse d'une discussion ouverte et que nous ne faisions pas qu'accepter ou rejeter ce que le secrétaire parlementaire nous proposera.

    Monsieur Bigras, puis M. Woodworth.

    Monsieur le président, je suis plutôt d'accord avec M. Trudeau. Il serait bien qu'on règle la question de la comparution du ministre au comité. D'ailleurs, nous avons une motion en ce sens.

    Sauf erreur, nous sommes capables de nous entendre maintenant, si le secrétaire parlementaire est favorable au fait que la séance soit télévisée. Je pense qu'il ne devrait pas y avoir de problème. Par la suite, je crois que nous pourrions convoquer un comité plénier pour étudier le reste de la situation.

    Il est toujours mieux que nous nous entendions entre nous avant de passer à la proposition de motions. Cherchons à avoir une bonne entente au début de cette session. Si jamais nous sommes incapables de nous entendre, nous envisagerons alors des motions. Mais réglons entièrement la question de la comparution au comité et transmettons au comité plénier ces questions qui sont inscrites dans les trois motions que j'ai devant moi. Ce serait ma proposition.

    Monsieur Woodworth.

    Merci.

    Je partage l'opinion de M. Bigras, en ce sens que nous avons un comité de direction pour nous aider à établir un programme. Il serait utile que ce comité se penche sur ces motions en bloc plutôt que de les examiner une par une, puis qu'il fasse rapport.

    Quant à la question des audiences télévisées, je ne sais tout simplement pas ce que le ministre en pense ou si le secrétaire parlementaire a quelque chose à dire à ce sujet aujourd'hui.

    Monsieur Warawa.

    C'est encourageant. Nous prenons un bon départ. Je crois que nous avons un consensus. Nous sommes d'accord pour que la séance soit télévisée.

    Donc, ce que nous recommandons, c'est de commencer par une réunion du comité de direction mardi prochain, à 15 h 30, puis d'interrompre nos travaux et de tenir la réunion télévisée avec le ministre de 17 heures à 18 heures. Nous pourrons, je l'espère, en arriver mardi à un consensus au sujet du programme...

    La parole est à vous, monsieur Trudeau.

    Je tiens à préciser, monsieur Warawa, que notre réunion portera sur le Budget supplémentaire et le Budget principal des dépenses.

    Oui. Ce dont vous voudrez discuter.

    Monsieur Trudeau.

    Abordons directement la question et revenons à la simple motion qui a été présentée à ce sujet.

    Il y a également la question des horaires. Nos réunions ont lieu de 15 h 30 à 17 h 30, et c'est un peu difficile pour ceux qui doivent prendre un vol afin de retourner dans leur circonscription les jeudis soir. Je le comprends, mais il s'agit de l'heure à laquelle nous nous réunissons. Nous devons vous signaler, après en avoir parlé brièvement entre nous trois, que nous ne sommes pas disponibles jusqu'à 18 heures mardi prochain. Nous sommes un peu coincés, actuellement. Il nous faudra partir à 17 h 30, ce qui posera problème.

    Mais au lieu de renvoyer les choses au comité de direction, puisque nous sommes réunis maintenant, pourquoi ne pas essayer d'en finir avec ces motions, surtout que la première, que nous considérions comme la plus importante, qui porte sur la comparution du ministre et la télédiffusion de la séance... Si nous pouvions nous en libérer tout de suite, je crois que nous utiliserions notre temps de manière plus efficace que si nous le remettions à plus tard.

    J'allais suggérer, pour que ce soit clair, que nous mettions cette motion aux voix.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Monsieur Warawa.

    Merci, monsieur le président.

    Si David, Francis et Justin ne peuvent rester après 17 h 30, je suis prêt à faire preuve de souplesse en ce qui concerne l'ordre des interventions, afin que s'ils doivent partir tôt, ils aient la possibilité de poser des questions. Le problème, c'est que le ministre n'est disponible qu'entre 17 heures et 18 heures; si certaines personnes doivent partir une demi-heure plus tôt, nous pourrions peut-être modifier l'ordre des interventions.

    Si le ministre fait une déclaration d'une dizaine de minutes, il nous restera environ 50 minutes pour poser des questions. De toute façon, nous nous assurerons de laisser suffisamment de temps à nos collègues pour poser des questions, s'ils doivent partir à 17 h 30; nous devrons nous contenter de la période durant laquelle le ministre est disponible. Si vous devez partir tôt et que vous voulez poser des questions au ministre, vous devrez le faire entre 17 heures et 17 h 30. Après, nous n'aurons peut-être plus le quorum, mais ceux qui veulent poser des questions entre 17 h 30 et 18 heures... Nous n'aurons pas de pouvoir de décision, mais les membres du comité pourront tout de même poser des questions au ministre s'ils le souhaitent.

    Au départ, monsieur le président, nous avions fixé la comparution du ministre au 23 mars. Mais c'est trop tard. Il doit comparaître avant cela, c'est-à-dire mardi ou jeudi de la semaine prochaine. Or, le ministre n'est pas disponible ce jeudi-là, mais il l'est le mardi, de 17 heures à 18 heures, et c'est donc cette journée-là que nous tentons de le libérer pour qu'il puisse comparaître. Il aimerait pouvoir venir, si vous souhaitez qu'il vienne.

    En ce qui concerne les motions et le programme, je préférerais que ce soit d'abord le comité de direction qui s'en occupe, et pas nous ici aujourd'hui.

    Monsieur Bigras.

    Je reconnais que le gouvernement tente de témoigner de sa bonne foi, mais il faut prendre en considération que le mardi, même après 17 h 30, c'est quand même assez occupé au Parlement puisqu'il risque d'y avoir des votes.

    Par conséquent, qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que tous les députés vont probablement devoir partir vers 17 h 15 parce que la sonnerie va se faire entendre et qu'ils devront se rendre à la Chambre.

    Je trouve ça un peu risqué de vouloir étendre la séance de comité jusqu'à 18 heures. Cela fait en sorte que, au fond, le ministre n'aura que le temps de faire sa déclaration et l'opposition n'aura pas le temps de poser adéquatement des questions.

    Je pense qu'on crée un dangereux précédent en voulant tenter de poursuivre les travaux après 17 h 30, particulièrement en tenant compte de l'ordre du jour du Parlement le mardi.

    Très bien. Réglons la première... Il y a peut-être un problème.

    Madame Duncan, vous avez levé la main.

    Après vous, monsieur le président.

    Eh bien, j'allais suggérer que nous traitions de la première motion de M. McGuinty concernant la comparution du ministre. Procédons de façon ordonnée. Nous pourrons tout au moins régler cette motion-là.

    Monsieur McGuinty, peut-être pourriez-vous présenter votre motion demandant la présence du ministre de l'Environnement devant notre comité.

    Tout à fait. Merci, monsieur le président.

    C'est une motion très simple: Que le comité demande immédiatement par écrit au ministre de l'Environnement qu'il soit entendu par le comité au sujet du Budget des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses et que ces séances soient télévisées.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour demander un éclaircissement ou faire un rappel au Règlement, monsieur le président. Si je comprends bien, une motion doit être adoptée pour que nous invitions le ministre à comparaître. Il faut également une motion pour que nos audiences puissent être télévisées, n'est-ce pas?

    Pour ma part, je préfère que la décision de télédiffuser nos séances vienne du comité. Je crois qu'il faut pour ce faire que des motions soient adoptées.

    D'accord. Et c'est la raison pour laquelle je présente cette motion-ci.

    Le président: Très bien.

    M. David McGuinty: Pour que les choses soient bien claires, monsieur le président, si le ministre devait comparaître à nouveau par la suite concernant d'autres instruments budgétaires ou un dossier différent, il faudrait adopter une autre motion.

    Votre motion traite à la fois du Budget des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses. Les deux possibilités sont visées. Je crois que tout est parfait.

    Le greffier: C'est valable pour toute la séance.

    C'est bon pour la séance dans son ensemble?

    Oui, parce que vous avez ratissé large.

    D'accord. Si le ministre devait comparaître en plus d'une occasion, toutes ces séances seraient télévisées.

    Pour autant qu'il est ici pour parler du Budget des dépenses et du Budget supplémentaire, c'est bien cela.

    Parfait. Les séances seraient automatiquement télévisées en application de cette motion?

    Oui.

    Merci beaucoup.

    D'accord. La motion a donc été présentée.

    Madame Duncan.

    Monsieur le président, je me réjouis à la perspective que le ministre puisse nous présenter les grandes lignes du budget des dépenses. Ce qui me cause par contre problème, c'est que trois libéraux puissent prendre la parole. Nous avons toujours la possibilité de nous faire remplacer lorsque nous ne pouvons pas être présents.

    Je crois que l'on dépasse ici un peu les bornes.

    [Note de la rédaction-- Inaudible]

    Si c'est à cela que tout se résume, je n'ai pas vraiment de problème pour ce qui est du moment car, comme le disait M. Bigras, on ne sait pas vraiment ce qui va se passer d'ici mardi prochain. Je suis disposée à prendre les arrangements nécessaires de toute manière. À l'heure actuelle, mon horaire semble me le permettre, mais nous ignorons ce qui va se passer avec le vote.

    Nous sommes donc tout à fait en faveur de cette motion, mais légèrement préoccupés par le mode de fonctionnement proposé.

    D'accord.

    Y a-t-il d'autres commentaires ou d'autres intervenants?

    Monsieur Bigras.

     Merci, monsieur le président. Après vérification, je vous rappelle que la journée d'opposition du Bloc québécois sera mardi prochain et qu'il y aura un vote. La journée d'opposition des libéraux se tiendra lundi. Par conséquent, le vote sera reporté à mardi, fort probablement. Il y aura donc un vote et les cloches sonneront probablement vers 17 h 30. C'est fort possible.

     Il faut donc que le gouvernement tienne compte de cette information.

    Je suis favorable à la motion du Parti libéral dans la mesure où elle lance une invitation. On souhaite que le comité demande par écrit au ministre de l’Environnement qu’il soit entendu par le comité au sujet du Budget des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses, et que ces séances soient télévisées. On s'ajustera en conséquence.

    Monsieur Warawa.

    J'aurais une très brève observation, monsieur le président.

    Nous sommes favorables à la motion visant à inviter le ministre à comparaître devant le comité et prévoyant la télédiffusion de cette séance. Nous allons voter en faveur de cette motion.

    Madame Duncan.

    J'aurais en quelque sorte un rappel au Règlement.

    J'aimerais qu'on m'explique l'échéancier du 23. Nous ne comprenons pas d'où vient cette date limite du 23. Pourquoi est-il primordial que cela se produise avant cette date?

    C'est le délai que nous a fixé la Chambre pour faire rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Pour le Budget supplémentaire (C), mais qu'en est-il du reste?

    Si le ministre ne peut pas témoigner devant nous d'ici le 20 mars, soit trois jours avant l'échéance du 23, on considérera simplement que nous avons accepté le Budget supplémentaire des dépenses (C) sans poser de questions. Cela concerne uniquement le Budget supplémentaire (C). Nous pouvons toujours demander au ministre de comparaître à une date ultérieure pour parler du Budget principal des dépenses. C'est à vous de décider si vous souhaitez qu'il vienne nous présenter uniquement le Budget supplémentaire (C) ou si vous voulez attendre pour qu'il nous parle également du Budget principal des dépenses.

    Je suppose que c'est ce que je lis...

    D'après ce que j'ai pu comprendre, il est disposé à témoigner dès maintenant pour parler des deux budgets à la fois.

    D'accord, mais si les circonstances font en sorte que nous devons quitter avant d'avoir eu la chance de le questionner suffisamment, j'estime important de nous garder la possibilité de lui demander de revenir devant nous pour une discussion plus approfondie sur les mérites du Budget principal des dépenses. Il n'y a pas d'échéancier dans ce cas-là.

    Pas encore.

    C'est exact.

    Il y en aura une lorsque j'en serai...

    Mais l'échéance n'est pas fixée au 23.

    Monsieur McGuinty.

    Monsieur le président, le leader du gouvernement a déclaré tout à l'heure en Chambre que la prorogation décrétée par le gouvernement avait fait perdre, si je ne m'abuse, 22 jours de séance à la Chambre des communes. Nous nous retrouvons donc en plein goulot d'étranglement tant pour les travaux proposés par M. Warawa que pour la motion que je viens de présenter; nous sommes coincés parce que 22 journées de travail se sont évaporées.

    Nous avons jusqu'au 23 mars. Je ne me rappelle pas combien de journées de séance cela représente. Le ministre se montre généreux en nous offrant une heure de son temps d'ici le 23. Nous allons siéger la semaine prochaine, une semaine que nous consacrons normalement à nos circonscriptions respectives, à la relâche de mars, à nos enfants, parce que le premier ministre a décidé qu'il en serait ainsi. Je demande donc à notre présidence d'envisager la possibilité, peut-être au moyen d'une lettre au ministre, d'une rencontre avec le ministre en dehors des heures normales de notre comité. Il y a différents arrangements possibles pour convenir d'un moment avec le ministre. Nous avons encore bien des journées de travail d'ici au 23 et je suis persuadé que l'horaire du ministre n'est pas chargé à ce point qu'il lui est impossible de nous accorder davantage qu'une heure d'ici le prochain...

    Pourriez-vous calculer, monsieur le président, combien il nous reste de jours de séance d'ici le 23 mars?

    Six.

    Nous avons six journées de séance d'ici le 23 mars?

    Oui, si on ne compte pas le 23.

    D'accord. Peut-être pourriez-vous exposer la situation du comité au ministre dans votre lettre. Je suis persuadé que le ministre sera disposé à consentir les arrangements requis et je présume que ce sera le cas pour la plupart d'entre nous.

    Mais pour en revenir au mardi en fin d'après-midi, nous savons que nous aurons des votes et ce sera la même chose le lundi. J'ai aussi une autre activité prévue à 18 heures pile depuis des mois déjà, ce qui m'obligera sans doute à partir à 17 h 20, monsieur le président.

    C'est ce que je suggère. Je vous invite à prendre ces éléments en considération lorsque vous écrirez au ministre.

    D'accord.

    Monsieur Warawa.

    Pour ce qui est des 22 journées de séance, le Parlement a accepté de travailler durant 10 jours supplémentaires, ce qui fait qu'on perd 12 journées, plutôt que 22.

    Il faut espérer que tous les membres du comité ont su utiliser le temps ainsi libéré de façon judicieuse en évitant tous les jeux politiques. Je peux vous dire pour ma part que j'ai mis les bouchées doubles au cours de cette période.

    Je suis donc d'accord avec la motion visant à inviter le ministre. Je suis également en faveur de la télédiffusion. Il s'agira ensuite de trouver, par l'intermédiaire de notre greffière, un moment qui conviendra à tous. S'il y a des possibilités d'arrangement, je suis convaincu que le ministre saura se rendre disponible.

    Je dois cependant vous avouer que son emploi du temps est extrêmement chargé et qu'il sera peut-être difficile pour lui de trouver un moment avant le 18. Peut-être devrons-nous nous tourner vers le 23. Ce serait sans doute une date plus appropriée pour nous assurer de sa présence.

    Je voulais simplement fournir ces précisions au comité.

    Nous avons été saisis d'une motion. Y a-t-il d'autres commentaires?

    (La motion est adoptée)

    Le président: Monsieur Warawa.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer que l'étude des autres motions soit confiée au comité de direction qui se réunira mardi prochain, le 16, en incluant le calendrier que j'ai proposé.

    Alors, ces motions dont vous demandez...

    Comme elles n'ont pas été déposées, il ne s'agit pas vraiment d'une motion dilatoire, si je ne m'abuse. Oui, c'est bel et bien une motion dilatoire.

    Monsieur le président?

    Oui? En avez-vous fait officiellement la proposition?

    J'ai présenté une motion...

    Pour que nous reportions l'étude de ces deux motions jusqu'à notre prochaine réunion.

    C'est exact.

    C'est...

    Il ne s'agit pas de motions qui ont été déposées officiellement. Elles ont été...

    Essentiellement, vous souhaitez... Je dois en fait conclure que vous ne pouvez pas prendre la parole maintenant, car vous essayez de modifier l'ordre du jour et de remettre l'étude de la question à une date ultérieure, ce qui fait que votre motion est dilatoire et ne peut faire l'objet d'un débat; nous devons la mettre aux voix.

    C'est bien.

    Vous voudriez que nous interrompions l'étude de ces questions et que nous en traitions plutôt mardi prochain à la réunion du comité de direction.

    D'accord. Nous avons une motion visant le report à mardi du reste des questions à l'ordre du jour. Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée)

    Le président: Bien. L'étude de ces questions est reportée à mardi. La motion est adoptée.

    Comme nous n'avons rien d'autre à l'ordre du jour, je suis prêt à recevoir une motion d'ajournement.

    J'en fais la proposition.

    La séance est levée.