Passer au contenu

CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on International Trade   Comité permanent du commerce international
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 40 Séance no 40
Monday, December 13, 2010 Le lundi 13 décembre 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room C-180, 1 Wellington Street   Pièce C-180, 1, rue Wellington
(613-947-7820)   (613-947-7820)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Peter Julian • Avis de motion de Peter Julian
 
  
 
 
2. Bill C-46, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Panama, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Panama and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Panama
 
2. Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Foreign Affairs and International Trade ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
 
Jean-Benoit Leblanc, Director
Trade Negotiations 2 Division		 Jean-Benoit Leblanc, directeur
Direction des négociations commerciales 2
 
Robert Brookfield, Deputy Director
Market Access and Trade Remedies Law Division		 Robert Brookfield, directeur adjoint
Direction du droit de l'accès aux marchés et des recours commerciaux
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Gérard Lalonde, Director
Tax Legislation Division, Director's Office		 Gérard Lalonde, directeur
Division de la législation de l'impôt, Bureau du directeur
 
Department of Human Resources and Skills Development ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
 
Kim Oliver, Deputy Director
Bilateral and Regional Labour Affairs		 Kim Oliver, directrice adjointe
Affaires bilatérales et régionales du travail
 
 
Le greffier du Comité
Paul Cardegna (613-944-4364)
Clerk of the Committee
 
2010/12/13 1:54 p.m.   2010/12/13 13 h 54