FEWO Réunion de comité

    Je souhaite la bienvenue à Mme Michaud et à M. Bowlby de Statistique Canada. Je vous remercie tous deux de vous être présentés dans un délai si court. Nous sommes navrés de vous avoir fait attendre mais, malheureusement, nos travaux ont pris un peu plus de temps que prévu.

    Nous allons commencer par vous accorder 10 minutes pour faire votre exposé, puis nous passerons ensuite aux questions des députés pour pouvoir analyser vos statistiques en détail.

    Permettez-moi de commencer par féliciter Statistique Canada d'être l'organisme de collecte de données le plus fiable dans le monde. Encore une fois, merci beaucoup d'être ici.

    La parole est à vous.

    Nous voulons remercier les gens du comité de nous avoir invités. Comme on l'a mentionné, on n'a pas eu beaucoup de temps pour se préparer. Si vous avez des questions particulières auxquelles on ne peut pas répondre, il nous fera plaisir de vous faire parvenir de l'information supplémentaire après la réunion.

    Mon collègue Geoff Bowlby va vous donner une idée générale des dernières tendances concernant les données sur l'emploi et sur l'assurance-emploi, en particulier.

    La présentation sera en anglais, mais si vous voulez poser des questions, qu'elles soient en français ou en anglais, il nous fera plaisir d'y répondre dans votre langue.

    Je vous remercie. Nous sommes ravis d'être ici aujourd'hui. J'espère que nous parviendrons à vous donner un aperçu très intéressant de la situation des Canadiennes sur le marché du travail.

    Je vais commencer par traiter du taux de chômage. C'est une statistique avec laquelle tout le monde est familier et dont nous entendons passablement parler.

    Le premier graphique vous permet de voir l'évolution du chômage depuis 1976, aussi bien pour les hommes que pour les femmes. Celui des femmes est illustré par la ligne rouge. Vous pouvez constater que, pendant la plupart des 20 dernières années, il a été plus faible que celui des hommes. Avant cela, en remontant aux années 1970 et 1980, il était plus élevé pour les femmes que pour les hommes, mais la situation s'est inversée pendant la récession des années 1990. En janvier 2009, ce taux était de 6,2 p. 100 pour les femmes et de 8 p. 100 pour les hommes.

    Je reviendrai dans la suite de cet exposé sur le contexte économique actuel et sur la hausse du chômage à laquelle nous assistons, mais je vais quand même vous en donner un aperçu tout de suite.

    Au cours du dernier trimestre, nous avons observé une hausse du chômage. Elle a atteint cinq dixièmes de point de pourcentage chez les femmes. Le taux de chômage est alors passé de 5,7 p. 100 qu'il était en octobre 2008, juste avant l'apparition des problèmes économiques actuels, à 6,2 p. 100 maintenant. Pour les hommes, il a grimpé de 6,8 p. 100 à 8,0 p. 100 au cours de la même période, soit une hausse plus marquée que pour les femmes. Nous y reviendrons plus en détail un peu plus tard.

    La diapositive suivante montre l’évolution du taux d'emploi. Il s’agit du pourcentage de la population qui a un emploi, et cela englobe aussi bien les employés que les travailleurs autonomes. Ici aussi, comme vous pouvez le constater, nous nous intéressons à la tendance à long terme puisque le graphique va de 1976 à aujourd'hui. On y observe la tendance à la hausse du taux d'emploi des femmes et un rétrécissement de l'écart entre les taux d'emploi des hommes et des femmes. Celui des femmes reste toutefois inférieur à celui des hommes puisqu'ils sont respectivement 58,7 p. 100 et de 66,6 p. 100. Ce sont là les derniers chiffres, ceux de janvier 2009.

    La diapositive numéro quatre montre la situation des Canadiennes sur le marché du travail en regard de celle des femmes d'autres pays. La hausse du taux d'emploi des Canadiennes pendant toutes ces années en fait maintenant l'un des plus élevés parmi tous les pays membres de l'OCDE. Il appert en effet que seuls quelques pays scandinaves, soit la Norvège, le Danemark et la Suède, ainsi que la Suisse, ont des taux d'emploi des femmes plus élevés que le Canada. Vous constatez aussi que la moyenne des pays membres de l'OCDE apparaît nettement plus bas dans la liste et que ces taux sont très faibles dans de nombreux pays. C’est en particulier le cas en Italie et au Mexique, qui enregistrent les résultats les plus faibles en la matière.

    Vous remarquerez peut-être que les chiffres apparaissant sur ce graphique diffèrent légèrement de ceux du graphique précédent. Cela tient au fait que le premier utilise le taux d'emploi des femmes âgées de 15 ans et plus alors que le second reprend les données de l'OCDE, qui portent sur les femmes âgées de 15 à 64 ans. C'est de là que viennent ces écarts.

    Puisque vous vous intéressez aux différences entre les modèles d'emploi des femmes et des hommes, nous allons passer au graphique suivant qui nous donne un bref aperçu de la situation en 2008.

    Les femmes sont plus susceptibles de travailler à temps partiel. En réalité, il est beaucoup plus probable qu'elles travaillent à temps partiel. Nous constatons que 26 p. 100 des emplois des femmes sont à temps partiel, contre 11 p. 100 pour les hommes. Les femmes qui travaillent à temps partiel vont le faire plus souvent pour des raisons non économiques, c'est-à-dire volontairement pour reprendre la terminologie statistique, puisque 78,4 p. 100 de celles travaillant à temps partiel le font pour des raisons volontaires alors que seuls 75,4 p. 100 des hommes sont dans cette situation.

    Les femmes sont plus susceptibles d'occuper des emplois temporaires, puisque c'est le cas de 12,7 p. 100 d'entre elles. Pour les hommes, ce pourcentage est de 11 p. 100.

    Les domaines dans lesquels les femmes sont les plus susceptibles de travailler sont ceux de la vente, des services, des soins de la santé, des finances et de l'administration. Cela ne surprend probablement personne. Il est par contre moins probable qu'elles travaillent dans les métiers, la gestion où les ressources naturelles, comme dans les exploitations agricoles. Ce sont là des comportements relativement constants. Si les femmes ont réalisé quelques percées dans des métiers généralement dominés par les hommes, au moins de façon traditionnelle, on n’observe toutefois pas de progression marquée. Il en va de même pour les hommes qui sont maintenant plus présents dans des métiers traditionnellement dominés par les femmes, comme dans le domaine infirmier, sans que leur nombre soit toutefois suffisant pour modifier sensiblement l’équilibre hommes-femmes dans ces métiers.

    Les femmes sont moins susceptibles d'être des travailleuses autonomes. Seulement 11 p. 100 de celles qui ont un emploi sont des travailleuses autonomes, contre 19 p. 100 pour les hommes. La catégorie dans laquelle on trouve le plus de travailleurs autonomes, aussi bien pour les hommes que pour les femmes, est celle des travailleurs autonomes qui n’ont pas constitué de société et qui n'ont pas d'employés. Ce sont effectivement des travailleurs autonomes qui ont montré leurs propres entreprises, mais celles-ci ne sont pas enregistrées ni constituées en société, et elles n'ont pas d'employés. Au sein de cette catégorie, les femmes dominent. Chez les hommes, le pourcentage de ceux ayant intégré un cadre de travail plus formel, ayant constitué une société et ayant des employés, est plus important. Ces différences ont des répercussions sur leurs revenus respectifs et c'est un volet que nous aborderons plus tard.

    J’aurais, bien sûr, beaucoup plus de choses à vous dire sur les différences entre les emplois des hommes et des femmes, mais nous y viendrons peut-être en répondant à vos questions.

    Le graphique suivant vous montre la répartition des métiers occupés par des hommes et par des femmes, par groupe professionnel. Il était destiné à vous montrer ce que je viens de vous dire et nous pouvons peut-être passer rapidement au suivant puisque nous ne disposons que de peu de temps. Vous y constatez, comme je vous l'ai déjà dit, que les femmes sont plus susceptibles de travailler dans les domaines des ventes, des services, des soins de la santé, et dans ces types de groupes professionnels.

    La diapositive suivante traite des gains. Le graphique est construit à partir des données du Recensement de 2006 sur les gains des personnes travaillant à temps plein toute l’année. D'après ces données, les revenus des femmes ont représenté environ 77 p. 100 de ceux des hommes. Cela signifie que les femmes ont gagné environ 35 000 $ par année, presque 36 000 $ en vérité, alors que les revenus des hommes atteignaient presque 47 000 p. 100. Ce graphique nous montre les revenus des femmes en pourcentage de ceux des hommes, et ce pourcentage est d'environ 77 p. 100 dans tous les métiers, comme je viens de vous le dire.

    Le reste de métiers énumérés ici sont les 10 les plus répandus au pays. Le métier pratiqué le plus couramment au pays, pour les deux sexes, est celui de conducteur de camion, par exemple, et relève de la catégorie des conducteurs de véhicules à moteur et de transport en commun. Vous avez donc là les 10 métiers les plus répandus et vous pouvez vous faire une idée du rapport entre les revenus des hommes et des femmes. Les pourcentages ne sont pas les mêmes dans tous les métiers. Ce que montre ce graphique est qu'ils varient d'un métier à l'autre.

    Vous vouliez avoir des chiffres sur les demandes d'aide sociale des hommes et des femmes. Malheureusement, par manque de temps, nous n'avons pas été en mesure d'extraire beaucoup de données sur cette question. Cette information n'est pas facile à extraire de nos bases de données. Nous pouvons vous en dire davantage que ce que les chiffres montrent ici, mais voilà ce que nous sommes en mesure de vous montrer aujourd’hui.

    Vous avez donc le nombre de familles dans lesquelles au moins une personne reçoit des prestations d'aide sociale, par type de famille ou de ménage. Vous pouvez constater, par exemple, qu'il y a environ 300 000 familles monoparentales qui reçoivent une forme quelconque d'aide sociale. Ces familles monoparentales ne sont pas toutes dirigées par une femme, mais nous savons fort bien que souvent le cas. C'est même la majorité des cas. Ce graphique vous permet donc de vous faire une idée des prestations d’aide sociale versées à des femmes par comparaison à des hommes. Toutefois, il n'est pas complet; j'en conviens.

    Sur le graphique suivant, la ligne bleue montre le nombre de couples — c'est la ligne du milieu — ayant bénéficié d'assistance sociale. Ils sont environ 350 000. Il y a au moins une femme dans chaque couple, n’est-ce pas? J'essaie ici de vous donner une indication des prestations d'aide sociale versées aux femmes. Au besoin, si vous le souhaitez, nous pouvons vous fournir plus d'informations que celles dont nous disposons aujourd'hui.

    Passons maintenant à l'assurance-emploi parce que je crois savoir que c'est le sujet de votre étude.

    Ce sont là les données de 2008. Les derniers chiffres de décembre ont été publiés il y a une semaine par Statistique Canada. Comme vous pouvez le voir, ce graphique montre le pourcentage de femmes parmi tous les bénéficiaires des prestations d'assurance-emploi, à la fois au niveau national et provincial, ce qui permet de constater les écarts entre elles.

    En 2008, les femmes ont représenté en moyenne, au niveau national, 39,6 p. 100 de tous les prestataires d'assurance-emploi. Il s'agit ici des prestations régulières d'assurance-emploi, sans prendre en compte les congés de maternité ou parentaux ni les prestations spéciales. Cela signifie que, en 2008, il y a eu en moyenne 192 000 femmes par mois qui ont touché des prestations d'assurance-emploi. Les hommes, eux, étaient au nombre de 293 000.

    Ce sont là des chiffres importants. En effet, 39,6 p. 100 des prestataires d'assurance-emploi étaient des femmes alors qu'elles représentaient en même temps 43,4 p. 100 de tous les chômeurs. Dans l’ensemble du pays, le pourcentage de femmes prestataires de l'assurance-emploi est donc plus faible que celui des chômeuses. Il y a donc un écart entre les deux. En réalité, le nombre de chômeuses est beaucoup plus élevé que celui des femmes prestataires de l'assurance-emploi.

    Peut-on donner quelques-unes des raisons expliquant cette situation?

    Nous avons réalisé une enquête appelée Enquête sur la couverture de la population par le régime d'assurance-emploi. Le graphique suivant présente certaines des données obtenues au moyen de cette enquête. Il fait la comparaison entre les hommes et les femmes au chômage qui sont potentiellement admissibles à l'assurance-emploi. Il se peut en effet, si vous ne travaillez pas, que vous ne soyez pas admissible à l'assurance-emploi. C'est le cas, par exemple, des personnes qui n'ont jamais travaillé ou qui n'ont pas travaillé au cours de la dernière année, ou encore qui, pour d'autres raisons, n'ont pas cotisé au programme. On constate sur ce graphique que moins de la moitié de toutes les femmes qui sont au chômage sont potentiellement admissibles à l'assurance-emploi, si on se fie aux résultats de cette enquête. Leur proportion est plus faible que celle des hommes. Je n'ai pas le chiffre exact pour les hommes, mais environ 57 p. 100 de tous les chômeurs sont admissibles à l'assurance-emploi.

    Pourquoi y a-t-il une différence entre les hommes et les femmes? Eh bien, c'est qu'un plus grand nombre de femmes au chômage non pas travaillé récemment, et cela semble être la principale raison pour laquelle il y a moins de femmes potentiellement admissibles à l'assurance-emploi. C'est ainsi qu'une femme qui a passé un certain temps chez elle à prendre soin de ses enfants, ou qui est allée à l'école, peut avoir été en dehors du marché du travail pendant longtemps. C'est une situation qui s'observe plus souvent chez les femmes que chez les hommes.

    Je passe maintenant au graphique suivant. Je tiens à vous parler un peu de la situation économique actuelle. Nous avons tous entendu dire que l'emploi diminue et que le chômage augmente. Ce graphique montre la diminution des emplois des hommes et des femmes au cours des deux dernières récessions, en vert et en bleu, et au cours des quatre derniers mois, en jaune. La récession actuelle n'étant pas terminée, les colonnes jaunes vont continuer à s'allonger vers le bas. Nous n'en sommes encore qu'au début. Vous pouvez par contre constater que, au cours des deux dernières récessions, les pertes globales d'emplois et la hausse du chômage ont davantage touché les hommes que les femmes. Il en est ainsi parce que les hommes travaillent fréquemment dans des secteurs d’activité plus cycliques, comme ceux de la fabrication et de la construction.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant aux questions.

    Madame Neville, vous disposez de sept minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente. Je crois que nous n'allons avoir du temps que pour une seule série de questions, aussi je vais partager celui dont je dispose avec Mme Zarac.

    Tout cela soulève beaucoup de questions.

    J’aimerais savoir si vous avez creusé davantage la question que vous abordez à la page 10, celle où vous examinez la situation sur le marché du travail et les statistiques de l'assurance-emploi. Vous avez évoqué une raison faisant que les femmes y sont moins souvent admissibles. Pouvez-vous nous fournir certaines informations? Est-ce dû aux critères d'admissibilité? Avez-vous décomposé les chiffres par région pour voir comment se présente l'admissibilité à ce niveau?

    Quelles en sont les causes réelles? Est-ce essentiellement parce qu'elles travaillent à temps partiel? On nous a expliqué la semaine dernière que le fait de travailler à temps plein ou à temps partiel pour faire le même travail a des répercussions très importantes sur l'admissibilité à l'assurance-emploi.

    J’aimerais, s'il vous plaît, que vous creusiez un peu plus cette question si cela vous est possible.

    Pour répondre à votre première question, nous n'avons pas encore fait l'analyse par région. C'est possible. Il serait difficile, étant donné la taille de l'échantillon, de vous fournir des renseignements fiables, mais puisque l'enquête a été faite dans toutes les régions du pays, il serait possible d'en extraire ces données.

    Vous nous avez également demandé si nous avons analysé plus en détail les raisons pour lesquelles les femmes sont moins susceptibles d'être éventuellement admissibles à l'assurance-emploi. La première raison est celle que j'ai mentionnée, à savoir qu'elles n'ont pas travaillé au cours de la dernière année, ou qu'elles n'ont jamais travaillé. C'est la principale entrave à une admissibilité éventuelle. Cela signifie que les femmes n'ont pas cotisé à l'assurance-emploi.

    Voilà une statistique que nous avons maintenant, le nombre de femmes qui cotisent à ce programme. Quant à savoir pourquoi d’autres ne cotisent pas et ne sont donc pas potentiellement admissibles, cela tient avant tout au fait qu'elles n'ont pas travaillé au cours de la dernière année.

    Connaissez-vous la durée pendant laquelle les hommes et les femmes reçoivent des prestations d'assurance-emploi?

    Je n'ai pas ce chiffre. Nous pouvons tenter de l'obtenir, mais je ne suis pas certain que nous l'ayons dans notre base de données.

    Je vais le vérifier et vous dirai ce qu'il en est.

    Disposez-vous d’informations sur les prestataires ayant épuisé leurs prestations d'assurance-emploi? Par exemple, savez-vous combien d'anciens prestataires sont encore au chômage et relèvent maintenant probablement du système de bien-être social de leurs provinces?

    Malheureusement, la réponse est encore une fois non. Il se peut que nous ayons cette information, mais je ne l'ai pas ici.

    Si vous avez cette information, pourrez-vous nous la communiquer? Je ne veux pas donner l'impression de vous créer un emploi en trompe-l’œil, mais elle serait utile.

    À vous, Lise.

    J'en suis toujours au même diagramme, parce que je trouve préoccupant que les femmes soient définitivement…

    Je vais le dire en français. Les femmes sont certainement plus pénalisées. J'aimerais que vous nous expliquiez pourquoi elles sont davantage pénalisées.

    J’ai un graphique qui désagrège un peu plus les données. Comme je vous l'ai indiqué précédemment, un élément important est que les femmes sont moins susceptibles d'avoir travaillé au cours des 12 mois précédents. En comparant rapidement cette situation avec celle que nous observons chez les hommes…

    Il faut aussi mentionner qu'il est possible que vous n'ayez pas bénéficié de prestations d'assurance-emploi parce que vous n'avez pas accumulé un nombre suffisant d'heures. Il se peut que vous ayez travaillé, sans avoir accumulé assez d'heures. Il ne semble pas y avoir de différence marquée entre les hommes et les femmes à ce titre.

    Il semble donc découler de l'examen de ces statistiques que, si vous avez travaillé, vous n'êtes pas moins susceptible d'être admissible à l'assurance-emploi si vous êtes une femme. L'élément déterminant est qu'il se peut que vous n'ayez pas travaillé du tout l'an dernier. C'est la principale entrave à l'admissibilité à se dégager de ces statistiques.

    Vous pourriez donc avoir travaillé pendant longtemps sans toutefois avoir accumulé un nombre suffisant d'heures.

    C'est possible. Cela peut toucher aussi bien les femmes que les hommes. Les probabilités ne sont pas plus élevées pour les femmes que pour les hommes.

    Il n'y a donc pas de différence sur cet aspect des choses.

    Non, pas sur celui-ci. Ce qui fait toute la différence est que les femmes sont beaucoup plus susceptibles de n'avoir eu aucune expérience de travail au cours de la dernière période.

    Aucune.

    Aucune au cours de la dernière année; vous devez avoir travaillé au cours de la dernière année pour avoir pu cotiser à l'assurance-emploi.

    Et pourquoi en est-il ainsi?

    Quantité de raisons peuvent expliquer que les femmes n'aient pas fait partie de la population active. Elles sont, par exemple, beaucoup plus susceptibles que les hommes de rester à la maison pour s'occuper des enfants. Nous savons aussi que le nombre de femmes qui poursuivent leurs études est plus élevé que celui des hommes. Cela pourrait aussi jouer un rôle. J'imagine toutefois que la principale explication est que les femmes élèvent leurs enfants.

    Existe-t-il des statistiques sur le nombre de femmes qui ont une famille et qui viennent probablement d'avoir un bébé?

    Nous avons des statistiques sur le nombre de femmes qui ont un emploi, qui sont au chômage, qui restent à la maison pour s'occuper de leurs enfants. Nous recueillons ces données tous les mois.

    Vous disposez de 30 secondes.

    Connaissez-vous les nombres d'hommes et de femmes qui ont cotisé à l'assurance-emploi sans y être admissibles? Leur argent est là, mais ils n’y ont pas droit.

    Oui, on a des chiffres. D'après l'enquête de 2007, 721 000 personnes avaient contribué à l'assurance-emploi: 446 000 hommes et 275 000 femmes. Le nombre de personnes qui ont reçu des prestations est le suivant: 269 000 hommes et 153 000 femmes. Soixante-six pour cent des hommes ayant contribué au régime ont reçu des prestations. Le pourcentage est de 56 p. 100 pour les femmes.

    Comme Geoff l'a dit, la principale différence a trait au nombre de personnes qui ont contribué au régime. Le nombre de personnes qui n'ont pas contribué est plus élevé chez les femmes que chez les hommes.

    Merci beaucoup.

    Madame Demers.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur Bowlby et madame Michaud, je vous remercie d'être ici aujourd'hui.

    Habituellement, tous les cinq ans, vous publiez un excellent rapport sur la situation des femmes au Canada. Peut-on espérer en avoir un bientôt?

    Madame Michaud, quand vous avez comparu devant le comité au sujet de l'enquête sur la sécurité économique des femmes, on vous a demandé si les statistiques sur le chômage pouvaient être recueillies différemment, pour tenir compte des personnes qui recevaient des prestations de bien-être social, de celles qui n'y étaient pas admissibles à cause de leurs biens et de celles qui avaient arrêté de chercher un emploi.

    Quelles mesures a-t-on prises à cet égard?

    Le rapport sur la situation des femmes est en général fait dans le cadre d'un projet de recouvrement de fonds. Présentement, on est à la recherche de partenaires pour pouvoir refaire ce rapport.

    Habituellement, c'est un excellent rapport.

    On a essayé de mettre sur le site Web de Statistique Canada certaines statistiques clés de façon permanente, pour toujours disposer d'une mise à jour sur quatre indicateurs clés. Quant à un rapport complet, je ne peux pas le garantir.

    Il y a différentes façons de produire des statistiques sur les taux de chômage. Concernant le genre d'information que vous demandez, on n'a pas fait d'enquête sur la sécurité financière. On n'a pas pu donner plus de détails, compte tenu de la taille de l'échantillon ayant servi à l'enquête sur la sécurité financière existante.

    Donc, présentement, les statistiques sur le chômage ne tiennent pas compte des personnes sans chèque, des personnes qui ont arrêté de chercher un emploi ou des personnes qui bénéficient du bien-être social. Est-ce exact?

    Me permettez-vous de vous répondre en anglais?

    Non, ça va.

    Ce sont des choses indépendantes. L'Enquête sur la population active est la source officielle des statistiques sur le chômage dont vous entendez parler tous les mois. Nous demandons aux gens s'ils ont un emploi ou non et, s'ils n'en ont pas, s'ils en cherchent un ou s'ils sont disponibles pour travailler. Que vous touchiez des prestations d'assurance-emploi ou une forme quelconque d'aide sociale, si vous respectez ces critères, vous êtes au chômage. C'est donc une mesure indépendante.

    Madame la présidente, je vais céder la parole à Johanne.

    Le tableau de la page 2 montre les fluctuations du nouveau taux de chômage. Par exemple, de 1982 à 1984, on sait qu'on a traversé une crise économique. On peut visiblement trouver des raisons au taux de chômage élevé. Au cours des dernières années, on voit qu'il est en chute libre.

    A-t-on a tenu compte du fait qu'à partir de 1995, la loi a subi une réforme pour devenir la Loi sur l'assurance-emploi?

    Le fait qu'on tienne maintenant compte du nombre d'heures travaillées, et non du nombre de semaines travaillées, a-t-il eu pour effet que les femmes sont moins admissibles au régime d'assurance-emploi?

    Non.

    Je ne le pense pas.

    À partir du moment où on a modulé le programme, en 1995, vous n'avez pas tenu compte d'une corrélation pour établir les statistiques, de sorte que le portrait présenté est beau: le taux de chômage est très bas. En revanche, cet état de choses peut aussi être attribuable au fait qu'on ne tient plus compte du nombre de semaines, mais plutôt du nombre d'heures travaillées, lorsqu'on établit les prestations.

    On sait qu'il y a un impact sur les données de l'assurance-emploi. On peut voir que les statistiques tendent à changer en raison des changements apportés au régime. Toutefois, les taux de chômage qui sont présentés ici ne sont pas liés au régime de l'assurance-emploi. Cette mesure du taux de chômage ne tient pas compte du nombre de personnes qui ont recours au régime de l'assurance-emploi. Ce graphique ne démontre aucun impact.

    Je voudrais parler du graphique qui porte sur l'assistance sociale. Je ne sais pas où vous avez recueilli vos données pour établir ce graphique, mais je trouve qu'il ne reflète pas la réalité. Il correspond probablement à la situation au Québec.

    Quelles données avez-vous utilisées pour établir ces statistiques sur le marché du travail versus l'assistance sociale?

    Les statistiques sur l'assistance sociale viennent des données de l'impôt. C'est un mélange de données individuelles et familiales. On a pris les données dont on disposait, mais dans un monde idéal, on n'aurait utilisé que des données individuelles. Une famille est composée d'au moins deux personnes. Une famille monoparentale comprend au moins un adulte et un enfant. Il est possible que le nombre de personnes soit plus grand dans le cas d'une famille composée d'un couple. Si on a le temps et si vous êtes intéressée, on peut voir si on peut refaire le calcul au moyen de données individuelles. On n'a pas eu le temps de le faire pour la présentation d'aujourd'hui.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Madame Hoeppner.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci beaucoup d'être venu. C'est très intéressant.

    J'aimerais revenir à ce que vous avez dit il y a un moment. Les résultats seraient sensiblement les mêmes pour les hommes et pour les femmes qui cotisent au régime d'assurance-emploi. Est-ce bien ce que vous nous dites? Le taux des femmes qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi serait le même que celui des hommes? Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Ce que j'ai évoqué précédemment était le nombre et le pourcentage de femmes au chômage qui n'avaient pas accumulé suffisamment d'heures pour être admissibles à l'assurance-emploi. Il y a en effet des gens qui ne reçoivent pas de prestations parce qu'ils n'ont pas accumulé suffisamment d'heures.

    D'accord, mais qu'en est-il pour les femmes qui ont accumulé suffisamment d'heures?

    Oui. En 2007, 39 000 femmes se trouvaient dans cette situation. Les hommes, eux, étaient 59 000, presque 60 000. Il y a davantage d'hommes au chômage. Donc, si vous exprimez ce chiffre de 39 000 en pourcentage du total des chômeuses, le résultat est le même que lorsque vous faites le même calcul pour les hommes. Environ 9 p. 100 des femmes au chômage avaient travaillé mais n'avaient pas accumulé suffisamment d'heures pour avoir droit à l'assurance-emploi, et c'est le même pourcentage que pour les hommes au chômage.

    Mon autre question porte sur l'une des approches utilisées. Je crois savoir que la Commission de l'assurance-emploi utilise plusieurs mesures pour contrôler l'accès à l'assurance-emploi et faire rapport sur cette question. L'une d'elles est le ratio des prestataires aux chômeurs. Ce qui me préoccupe, en fonction de ce que je crois savoir — et j'aimerais entendre ce que vous avez à en dire — est que cette mesure n’est pas très précise parce que, en réalité, elle comptabilise tout le monde, et pas nécessairement les personnes qui ont travaillé et cotisé.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le fonctionnement de ce système et nous préciser qui l’utilise? Est-il précis? Comme ce comité tient réellement à étudier l'assurance-emploi et ses répercussions sur les femmes, et je vous sais vraiment gré des informations que vous nous avez données sur quantité de questions, j'aimerais que nous mettions vraiment l'accent sur l'assurance-emploi et que nous obtenions des informations précises sur ce programme. En ce qui concerne le ratio des prestataires aux chômeurs, pouvez-vous nous donner un peu plus d'explications?

    Le ratio des prestataires aux chômeurs, ou ratio P/C, se résume à une comparaison courante entre deux points de données. Comme je l'ai expliqué auparavant, les notions de prestataire et de chômeur sont différentes. C'est ainsi que le nombre de personnes bénéficiant des prestations d'assurance-emploi n'est pas le même que le nombre de personnes au chômage. Ce n'est pas toujours compris comme cela, mais ce sont des choses différentes. Le nombre de personnes au chômage est plus élevé que le nombre des bénéficiaires de l'assurance-emploi, et ça a toujours été le cas. Pour diverses raisons, toutes les personnes au chômage n’ont pas droit à l'assurance-emploi. Le ratio des prestataires aux chômeurs est parfois utilisé pour évaluer la réussite du programme d'assurance-emploi. Il ne nous incombe pas, à Statistique Canada, de mesurer la réussite du programme ou de l'évaluer.

    Le ratio des prestataires aux chômeurs est une mesure simple. Je crois savoir que l'une des raisons pour lesquelles RHDSC nous a confié le mandat de procéder à l'Enquête sur la couverture de la population par le régime d'assurance-emploi est qu’ils veulent en savoir davantage que ce que leur indique le ratio des prestataires aux chômeurs. Les chiffres que je vous ai donnés sur l'admissibilité potentielle et sur les raisons pour lesquelles l'admissibilité varie entre les hommes et les femmes proviennent de cette enquête. C'est cette enquête qui vous permet de mieux comprendre pourquoi des personnes ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi.

    Pour comprendre les écarts entre les prestations versées aux hommes et celles qui le sont aux femmes, je m’en remettrais donc à cette enquête, en laissant de côté le simple ratio des prestataires aux chômeurs.

    D’accord.

    Si j'ai bien compris, les résultats de l'assurance-emploi sont différents pour les hommes et pour les femmes parce que les données de base sont différentes pour les deux sexes. Nous devons donc décider si nous allons modifier le programme ou modifier les données de base utilisées pour son application. Ai-je raison?

    Oui. Si vous voulez comprendre les tenants et les aboutissants, c'est dans l’Enquête sur la couverture de la population par le régime d’assurance-emploi que vous allez les trouver.

    Oui. C'est exact.

    Les écarts ne sont donc pas imputables au programme. D'après vos mesures, le programme traite également les deux sexes. Ces écarts proviennent des critères de base utilisés, c'est-à-dire du nombre d'heures, ou encore du fait qu'il n'y ait aucune heure. Certaines femmes décident de ne pas travailler, peut-être pour élever leurs enfants, et elles ne cotisent donc pas à l'assurance-emploi. C'est une décision qu'elles ont prise. À moins qu'il n'y ait une façon quelconque de modifier cette situation et de les contraindre à aller travailler et à cotiser à l'assurance-emploi, les résultats ne changeront pas.

    Cela vous paraît-il exact?

    Eh bien, il ne m'appartient pas de faire des commentaires sur le programme. Je ne suis vraiment pas en mesure de le faire.

    C'est exact. Je m'en excuse. J'aurais dû...

    Je peux par contre vous dire ce que les statistiques révèlent, soit que l'une des principales raisons pour lesquelles les femmes sont moins susceptibles d'être potentiellement admissibles à l'assurance-emploi est qu'elles n'y ont pas cotisé.

    C'est parfait. Je vous remercie beaucoup pour toutes ces informations.

    Me reste-t-il encore un peu de temps, madame la présidente?

    Vous disposez d'une minute.

    Alors, je la cède à Mme Tilly O'Neill.

    Lorsque nous procédons à des comparaisons d'une année à l'autre, entre des chiffres ou entre des groupes, nous ne parvenons pas toujours à tirer des conclusions sur ces bases. De quels autres éléments extérieurs une personne devrait-elle tenir compte pour évaluer les statistiques touchant aux femmes et au chômage? Quelles sont les questions sur lesquelles nous devrions nous pencher? Vous avez parlé des enfants, du fait que les femmes veulent rester à la maison pour les élever. Y a-t-il d'autres questions que nous devrions...? Pour les femmes qui restent à la maison, est-ce toujours un choix volontaire?

    Nous disons toujours qu'il ne faut pas se contenter des statistiques sur le chômage. Si vous n'examinez que le premier graphique, vous allez y voir que le taux de chômage des femmes était plus faible que celui des hommes. Vous pourriez être tentés d'en conclure que c'est fort bien, que la situation des femmes sur le marché du travail doit être meilleure que celle des hommes. Mais pour avoir une vision complète de la situation, vous allez devoir tenir compte d'autres statistiques. Vous devrez étudier le taux d'emploi et les gains, les résultats, et la nature des emplois des femmes. C'était l'objectif des quatre ou cinq premières diapositives.

    Donc, si vous voulez savoir comment dresser un portrait exact de la situation des hommes et de celle des femmes sur le marché du travail, certaines des statistiques importantes pour y parvenir se trouvent dans ces cinq ou six premiers graphiques. Malheureusement, il n'y a pas de statistiques magiques. Les gens considèrent le taux de chômage comme le principal indicateur de la situation du marché du travail. C'est probablement le plus important, mais ce n'est certainement pas le seul qui compte. Vous allez devoir étudier d'autres éléments.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Madame Mathyssen.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Merci beaucoup d'être venu parmi nous et de nous présenter cette information.

    J'aimerais revenir ce que vous avez dit lorsque vous parliez de la nature des emplois et de la situation du marché du travail. J'aimerais creuser un peu plus ces questions.

    En toute franchise, je suis troublée par l'affirmation voulant que des femmes décident de ne pas aller travailler à l’extérieur, parce que certaines d'entre elles n’ont vraiment pas le choix. Elles sont soumises à des facteurs extérieurs: il n'y a pas de garderie, elles ne reçoivent aucune aide où elles sont tenues de prendre soin de parents âgés. Quantité de choses les empêchent d'aller se chercher un emploi à l'extérieur.

    Lorsque nous étudions le taux de chômage chez les femmes, et les conséquences pour elles de ne pouvoir bénéficier des prestations d'assurance-emploi, parce qu'elles n'ont pas accumulé suffisamment d’heures, il me paraît important et nécessaire d'adopter un point de vue beaucoup plus large pour notre approche et de ne pas nous contenter de dire qu'elles ont fait un choix, parce que je sais qu'un grand nombre de femmes de ma collectivité n'ont en réalité aucun choix.

    Je me demande si vous pouvez élaborer un peu plus sur ce que vous disiez de la situation du marché du travail. Je tiens à ce que nous ayons des renseignements très précis dans ce domaine.

    Le taux de chômage des femmes est plus faible que celui des hommes. C'est un point important.

    Une autre question que nous étudions est la participation au marché du travail. Comme je le disais précédemment, il ne suffit pas d'analyser le chômage. Nous devons nous pencher sur les taux de participation au marché du travail et sur les pourcentages de la population, qu’elle soit masculine ou féminine, qui est active sur ce marché. Votre comportement sur le marché du travail détermine votre situation en regard du chômage. Si vous êtes sans emploi et cherchez du travail, vous serez comptabilisé comme chômeur alors que si vous n’en cherchez pas, vous ne serez pas comptabilisé comme chômeur.

    Nous devons faire la distinction entre une personne au chômage et une personne qui se trouve à la maison pour d'autres raisons. Vous ne voulez pas compter toutes les femmes qui ne travaillent pas à l'extérieur comme des chômeuses, parce que certaines y restent pour prendre soin de leurs enfants ou de membres âgés de leur famille, ou pour aller à l'école. Il en est de même pour les hommes.

    Une voix: C’est vrai.

    M. Geoff Bowlby: Nous avons des statistiques, mais rien de concluant. L'Enquête sur la population active ne comporte pas de questions qui nous aideraient à comprendre les entraves auxquelles se heurtent les hommes et les femmes. Il y a quelques éléments de suggestions, mais nous ne demandons pas directement « Pourquoi ne travaillez-vous pas? ». Nous ne demandons pas non plus « Pourquoi n'avez-vous pas trouvé d'emploi? » D'autres enquêtes traitent de ces questions. Celles que je connais bien, et en particulier l'Enquête sur la population active, ne posent pas ces questions.

    Mais voici ce que nous savons. Comme je vous l'ai dit, le type de participation au marché du travail a des répercussions sur le taux de chômage. Les femmes sont beaucoup moins susceptibles de participer au marché de travail que les hommes, surtout parce qu'elles restent à la maison pour prendre soin des enfants. Ce n'est pas toujours la motivation de femmes plus âgées. Pour elles, cela fait souvent partie du mode de vie de leur génération : l'homme va travailler à l'extérieur et la femme reste à la maison. C'est pourquoi, dans nos enquêtes, on parle de préférence personnelle. C'est ainsi que cette expression est apparue.

    Je pourrais aller plus en détail. Je n'ai pas les statistiques ici, mais nous pourrions vous montrer, par exemple, quels sont les pourcentages de femmes qui ne sont pas au chômage, en précisant ce qu'elles font. Sont-elles à la maison? Vont-elles à l'école? Les réponses à ces questions vous donnent une idée des raisons pour lesquelles elles ne vont pas travailler à l’extérieur. Les taux d'activité des femmes qui ont des enfants de moins de cinq ans sont très faibles. Je ne devrais pas le formuler comme cela, parce qu'ils sont plus élevés qu'ils ne l'ont jamais été, mais ils sont beaucoup plus faibles que chez les hommes ayant des enfants du même âge.

    C'est le mieux que je puisse faire sur cette question pour l'instant, mais je peux essayer de la creuser un peu plus.

    Je sais que le taux d'activité est plus élevé au Québec, qui s’est doté comme nous le savons d’un programme de garderies. Il y a là un type de corrélation qui ne manque pas d'intérêt.

    Au sujet des questions posées sur les préférences personnelles, vous paraît-il possible que celles-ci puissent empêcher d'obtenir les motifs réels si, n’ayant pas cherché d’emploi, on me classe dans cette catégorie des « préférences personnelles » au lieu d’essayer de savoir pour quelles raisons je ne l’ai pas fait?

    Nous disposons de certains renseignements sur les motifs pour lesquels les femmes travaillent à temps partiel. L'une des catégories de réponses les plus importantes est celle des préférences personnelles. J'imagine que l'Enquête sur la population active pourrait permettre d'être plus précis et d'en apprendre un peu plus dans ce domaine. Nous n'avons tout simplement pas les réponses. Le questionnaire ne comporte pas de questions permettant de vous fournir l'information que vous aimeriez avoir pour obtenir une vision plus précise de la situation, mais il serait possible d'en prévoir. Ces questionnaires ne sont toutefois pas faciles à modifier.

    Non, j'en suis sûre et je sais fort bien que l'élaboration d'un questionnaire est une tâche très complexe pour qui veut obtenir un ensemble précis de données.

    Je me demande si Statistique Canada envisage de recueillir des données sur les femmes et sur l'assurance-emploi pendant cette récession. Cela vous permettrait d'affirmer ensuite que ce fut une période économique très difficile, que nous en avons tiré des leçons… Si c'est le cas, pouvez-vous nous dire ce qui est prévu?

    Nous n'avons pas de projet de cette nature. Si un ministère s'occupant de la politique en la matière nous le demandait, nous pourrions recueillir ce type d’information.

    D’accord.

    Si, pour une raison quelconque, le gouvernement exprimait le besoin de quantités de données, de plus d'informations, ce serait un élément qui pourrait, on l'imagine, bien l'aider à planifier et à anticiper.

    Oui. C'est pourquoi nous sommes ici.

    Il ne nous incombe pas de décider nous-mêmes quelles devraient être les priorités statistiques. Nous écouterions ce que les ministères responsables de la politique auraient à dire et ce qu'ils nous demanderaient de faire.

    Nous avons entendu la semaine dernière un témoin qui s'efforçait de trouver de l'information. Il nous a dit disposer de 100 $, qui lui avaient permis de trouver une partie de ce dont il avait besoin, mais que ce dont il aurait réellement eu besoin lui aurait coûté environ 3 000 $. Je me demande, en ce qui concerne ces frais, s'il y a des possibilités de rendre l'information plus facilement disponible au public, afin que celui-ci puisse disposer d'un portrait plus complet de la situation.

    Nous nous efforçons toujours de rendre l'information publique à un moindre coût. En réalité, nous avons fait dernièrement beaucoup d'efforts pour accroître la quantité de données auxquelles le public peut accéder gratuitement. C'est ainsi que, par exemple, tous nos documents aux formats PDF et HTML sont disponibles gratuitement. Il y a cependant des sections de notre site Web dans lesquelles l'information est payante et doit être téléchargée. Statistique Canada est la seule à procéder ainsi. Les autres organismes statistiques ne fonctionnent pas de cette façon, en ayant une partie de leurs données accessibles gratuitement.

    C'est une longue histoire. Le financement de Statistique Canada a été réduit il y a de nombreuses années, et on nous a dit à l'époque de faire face à la situation en prélevant des frais d'utilisation. Rendre toutes les données gratuites entraînerait une réduction importante des recettes de l'agence, c'est pourquoi il y a encore des données qui sont payantes. Toutefois, comme je viens de vous le dire, nous faisons de notre mieux dans les limites de nos moyens pour donner accès gratuitement à la plus grande quantité possible de données.

    Toutes les publications simples produites par Statistique Canada sont maintenant disponibles gratuitement sur notre site Web.

    Oui. Ce sont d'excellentes lectures avant de s'endormir.

    Je vous remercie, madame Mathyssen.

    Je vous remercie très sincèrement, monsieur Bowlby et madame Michaud. Comme je l'ai dit au début, vous avez été fort aimables de bien vouloir nous attendre. Si je me souviens bien, certains d'entre nous vous ont demandé d'autres données statistiques sur cette question. Nous allons vous adresser une note et nous verrons ensuite si vous pouvez nous fournir certaines d'entre elles.

    Encore merci.

    Je demanderais donc que quelqu’un propose une motion pour lever la séance.

    Une voix: Oui, elle est proposée.

    La présidente: La séance est levée.