AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Monsieur Bellavance.

    Monsieur le président, avez-vous l'intention, comme prévu, de déposer cette semaine le rapport sur le nématode doré? À quel moment allez-vous le déposer?

    J'ai l'intention de le déposer jeudi. Je suis à la Chambre cette journée-là et serai ici de toute façon.

    N'est-il pas possible de le déposer plus tôt?

    Oui, j'imagine que je le pourrais.

    Faites-le le plus tôt possible. Si vous dites que ce sera cette semaine, ça répond à ma question.

    Très bien. Oui, si vous voulez que je le dépose mercredi ou même plus tôt, c'est possible, mais j'avais l'intention de le déposer jeudi.

    Comme vous le savez, nous avons tenu bien des réunions supplémentaires. Cela aurait été plus simple pour moi, mais je le déposerai jeudi.

    Nos témoins pourront commencer leur exposé dans quelques minutes. Comme le comité le sait bien, à la dernière réunion, il a adopté une motion relativement à un voyage à Washington. Le comité de liaison se réunit aujourd'hui à 13 heures. Si le budget pour ce voyage est approuvé, nous pourrons nous en occuper aujourd'hui. On a préparé d'autres exemplaires.

    Donnez-nous seulement le montant. C'est tout ce que nous devons savoir.

    Est-ce bien 102 800 $.

    C'est environ 27 000 $, monsieur Easter. Nous allons confirmer le montant exact. Et cela, si chaque membre utilise ses points de déplacement pour se rendre à Washington, conformément aux règlements de la Chambre des communes.

    J'en fais la proposition de toute façon.

    M. Easter propose la motion. Quelqu'un d'autre veut-il intervenir?

    Monsieur Bellavance.

    J'aimerais connaître le montant. Est-il de 27 000 $?

    Il est d'environ 27 000 $. On est en train de faire les copies.

    Je n'aime pas beaucoup votre liste, elle n'est pas précise. Je sais que c'est un détail, mais...

    Très bien. Nous ne pourrons vous le donner qu'à la fin de la réunion. Voulez-vous aussi reporter cette motion à la fin de la rencontre?

    Très bien alors.

    Nous allons maintenant reprendre notre étude de la compétitivité de l'agriculture canadienne.

    Nous accueillons aujourd'hui des membres de la Fédération canadienne de l'agriculture et du Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation. Nous accueillons aussi M. Townsend, de la Wild Rose Agricultural Producers. Nous entendrons aussi des représentants de la Coopérative fédérée de Québec. Nous apprécierions fort que chacune des organisations limite son exposé à 10 minutes ou moins.

    Nous allons commencer avec la FCA et M. Pellerin.

    Monsieur le président, membres du comité, bonjour.

    Moins de 10 minutes pour vous faire part de certaines informations sur la compétitivité du secteur agricole canadien, c'est très peu. Je vais donc essayer d'aller droit au but et d'énoncer quelques éléments que nous voulons porter à votre attention aujourd'hui.

    Tout d'abord, les difficultés du secteur agricole canadien et son manque de compétitivité proviennent en partie du fait que, depuis plus de 25 ans, l'appui qu'a donné le gouvernement canadien à ses agriculteurs a été beaucoup plus ténu que celui que les agriculteurs européens et américains ont reçu. Il y a sûrement une dette plus élevée au Canada, parce que l'appui du gouvernement canadien ne se compare même pas aux interventions des gouvernements américain et européens, et ce dans des périodes difficiles comme celle que traverse actuellement le secteur du bétail. Cela ne laisse pas beaucoup de marge aux producteurs de ces secteurs.

    J'aimerais faire quelques commentaires sur le secteur du bétail, autant celui du boeuf que du porc. En ce qui a trait à la crise de l'ESB, les mesures d'inspection et de traitement des carcasses, ainsi que d'enlèvement des matières résiduelles, sont beaucoup plus dispendieuses au Canada qu'elles ne le sont aux États-Unis. C'est un facteur de compétitivité très important face aux producteurs américains. Cela doit être pris en compte, c'est une question de réglementation canadienne.

    L'étiquetage indiquant le pays d'origine, qui est en place aux États-Unis depuis le mois de mars, est aussi un facteur de compétitivité qui affectera les industries canadiennes du boeuf et du porc. Il y a déjà des impacts et c'est une chose sur laquelle on veut attirer votre attention.

    Les plus récents événements liés à ce qu'on a appelé la grippe A (H1N1) ont sûrement causé des dommages dans le secteur du porc, et on ne sait pas où cela s'arrêtera. Les médias parlent à chaque jour de cette question qui a, jusqu'à maintenant, fait fermer certaines frontières de pays importateurs. On parle d'une dizaine de pays qui ont imposé des restrictions au commerce. Heureusement, l'Organisation mondiale de la Santé a fait parvenir des communiqués et des avis un peu partout dans le monde spécifiant qu'il n'y a absolument pas de lien entre cette grippe et la consommation de viande de porc, celle-ci demeurant tout à fait sécuritaire partout dans le monde. Malheureusement, il y a quand même un effet négatif dans certains pays acheteurs, même si tout le monde au Canada essaie de faire les meilleurs efforts possibles afin de minimiser ces impacts.

    Dans le secteur des grains et des oléagineux, les prix des marchés sont présentement un peu plus intéressants que ce qu'on a connu au cours des 25 dernières années. Malheureusement, les intrants ont aussi connu une augmentation fort importante. Parlons des prix du carburant et des fertilisants; il y a un lien entre carburants et fertilisants. Ces prix ont monté aussi de façon significative, ce qui rend plus difficile d'être compétitif dans le secteur des céréales et des oléagineux au Canada. En ce qui a trait aux prix des fertilisants, les prix de la potasse, en particulier, sont maintenus à la hausse artificiellement, car sa production a connu des réductions parce que les inventaires étaient assez élevés. Il faut aussi dire que les fournisseurs, les détaillants chez les producteurs de fertilisants, ont fait des achats à des prix très élevés en 2008. Même si les prix des marchandises et des matières premières ont baissé en 2009, ils continuent de vendre des fertilisants à des prix très élevés, comparés à ce que le prix quotidien devrait être, parce que leurs achats ont été tellement élevés en 2008.

    J'aimerais dire un mot sur le GO5 et la Commission canadienne du blé. S'il y a des secteurs qui se tirent mieux d'affaire en cette période de très grande volatilité des prix, ce sont sûrement les secteurs soumis à la gestion de l'offre. En effet, ils réussissent à tirer leur épingle du jeu de façon beaucoup plus intéressante que d'autres secteurs au Canada.

    Il faut dire aussi que le travail de la Commission canadienne du blé, particulièrement dans la dernière période de prix plus intéressants pour les céréales, a fait en sorte que les producteurs de céréales de l'Ouest canadien ont connu des rendements financiers beaucoup plus intéressants en raison de cet outil de mise en marché en commun.

    Il y a un élément au sujet de la compétitivité sur lequel je voudrais attirer votre attention. Il s'agit de la disponibilité du crédit. D'abord, je voudrais saluer les annonces que le gouvernement canadien a faites la semaine dernière au sujet de l'accès supplémentaire au crédit pour les jeunes agriculteurs et pour les coopératives. À mon avis, c'est une mesure très intéressante que nous avons soulignée et que nous allons aussi célébrer. Le prolongement jusqu'à l'automne 2010 des marges de crédit dans le secteur du livestock advance cash payment est aussi une très bonne nouvelle. Je pense qu'un grand nombre de producteurs n'auraient pas été capables de faire face à leurs obligations, en septembre prochain. C'est une mesure que l'on salue, c'est une très bonne initiative.

    Il y a encore des difficultés. On n'est pas capable de dire que le secteur agricole, de façon générale, a un problème d'accès au crédit. Par contre, si on considère chaque marchandise, oui, certaines productions ont plus de difficulté à avoir accès au crédit. Le livestock, particulièrement dans les secteurs du boeuf et du porc, éprouve sûrement des difficultés.

    Il y a un commentaire que j'entends un peu partout au Canada: les surprimes qui sont facturées sur les marges de crédit à court terme — on parle d'un taux d'intérêt haussé de 2 p. 100 par rapport à l'an dernier ou à il y a quelques années — s'expliquent seulement par le fait que les fournisseurs de crédit disent que c'est un secteur plus risqué. Par contre, ce secteur n'est pas plus à risque qu'il y a deux ans. Pourtant, il y a des augmentations de 2 p. 100 sur le crédit à court terme. Ce n'est pas que le crédit n'est pas disponible, mais il est plus coûteux qu'il devrait l'être. Si on considère le taux de base, qui est maintenant à 0,25 p. 100, on devrait avoir de l'argent à des taux très intéressants.

    Au sujet de la compétitivité, je mentionne finalement le programme AgriFlex. Rappelez-vous que la Fédération canadienne de l'agriculture avait une proposition très semblable à celle que le gouvernement a mise en place, à l'exception que nous proposions qu'AgriFlex soit disponible pour l'ensemble des programmes non-business risk management aussi bien que business risk management. Ce n'est pas le choix qui a été fait. On revient à la charge pour dire qu'à cause de la diversité de l'agriculture dans les régions du Canada, il y aurait lieu d'élargir la flexibilité de ce programme à l'ensemble des programmes du cadre stratégique Cultivons l'avenir, Growing Forward.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Pellerin. Vous aurez beaucoup de temps pour renchérir lors des séries de questions.

    Nous allons maintenant passer à M. Jacques Légaré, du Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation. Vous avez 10 minutes.

    Monsieur le président, je vous remercie de l'invitation.

    C'est pour nous très important d'avoir cette occasion d'échanger avec vous. Le Conseil de la transformation agroalimentaire regroupe les industriels qui sont les joueurs clés de la transformation agroalimentaire, et contrôle en fait à peu près 14 milliards de dollars des 20 milliards de dollars du chiffre d'affaires au Québec.

    Passons à la page 4 de la présentation que je vous ai remise. Je voulais vous illustrer que la transformation agroalimentaire est très importante. C'est la deuxième industrie au Canada, avec un poste de revenus pour le gouvernement de plus de 2 milliards de dollars. Cette industrie génère 276 000 emplois, 22 milliards de dollars en valeur ajoutée au PIB, des exportations de plus de 20 milliards de dollars, des importations qui se chiffrent à 16 milliards de dollars et une consommation intérieure brute de 76 milliards de dollars.

    Pourtant, malgré l'importance de cette industrie, dans la politique Cultivons l'avenir, on ne retrouve les mots « transformation agroalimentaire » qu'une seule fois, dans un seul paragraphe. On se sent donc un peu orphelins et on se cherche des parents adoptifs au gouvernement canadien.

    On fait face à des enjeux. On doit se rappeler qu'au Québec, on transforme 70 p. 100 de la production agricole. La production agricole et la transformation font donc un mariage de raison absolument essentiel pour le développement global de l'industrie.

    Je vous ai remis un tableau qui montre que le panier d'épicerie au Canada est à peu près le moins cher, à part celui des États-Unis, avec 10,3 p. 100 des revenus des Canadiens dédiés à l'alimentation. En France, ce pourcentage est de 14,8 p. 100, en Angleterre, il est de 11,2 p. 100 et en Grèce, il est de 31 p. 100. En se comparant à ces pays, on constate que le système peut être amélioré. Même si on haussait de 2, de 3 ou de 4 p. 100 le coût du panier d'épicerie au Canada, on pourrait injecter de l'argent dans le système, ce qui permettrait une évolution de l'industrie d'une façon plus importante.

    La France, l'Angleterre et l'Allemagne ont adopté des législations permettant justement un contrôle plus serré du commerce de détail, ce qui n'existe pas ici. Pour nous, la compétitivité des transformateurs passe beaucoup par l'analyse de la réglementation qui est appliquée au Canada et qui est très bonne, avec laquelle on peut travailler, mais qui n'est pas imposée ou partagée avec les produits étrangers qui entrent dans le territoire canadien et qui viennent nous faire concurrence.

    Sur le plan de l'utilisation des allégations, aux États-Unis, 16 allégations sont permises. Les produits qui utilisent ces allégations sur leur étiquette entrent au Canada sans problème. Par contre, au Canada, on ne nous permet que cinq allégations. C'est un problème qui désavantage les transformateurs et les producteurs canadiens.

    Il y a aussi le nouveau décret sur l'étiquetage, soit l'étiquette « Produit du Canada », qui limite beaucoup l'avantage qu'on avait de faire valoir la grande qualité des produits canadiens, en limitant à 2 p. 100 les intrants sur des produits qui sont transformés et fabriqués ici, au Canada. Dès qu'on ajoute un peu de sucre à des bleuets qui sont cultivés ici pour obtenir une confiture, ils ne peuvent plus porter la mention « Produit du Canada », même si la main-d'oeuvre et le produit sont à 95 p. 100 canadiens. On pourra l'étiqueter « Produit du Québec », mais pas « Produit du Canada ». Nos produits canadiens seront mieux identifiés à l'étranger que sur les tablettes de nos épiceries, ce qui est un problème majeur.

    Si on ajoute du sel dans la préparation de légumes transformés, on ne pourra plus l'appeler « Produit du Canada ». C'est une aberration qui va à l'encontre de l'intention du législateur quand cette loi ou ce décret a été adopté. Or, elle est en application actuellement. On a fait des représentations, mais on n'a pas été entendus. Il serait très urgent de corriger cette situation et de réduire le contenu canadien à un niveau qui nous permettrait d'avoir autre chose que les produits et la main-d'oeuvre des intrants qui ne peuvent pas être cultivés ici. Par exemple, la canne à sucre ne se cultive pas ici, on doit l'importer. Si on en met dans un produit, c'est fini. Et c'est la même chose pour le sel et pour certaines épices qu'on ne cultive pas ici. Malheureusement, on ne peut pas les utiliser si on souhaite avoir l'appellation « Produit du Canada ». C'est vraiment une très grande préoccupation.

    À la page 7, on parle de la complexité de la transformation et de la pression exercée sur cette industrie. Je ne vais pas m'arrêter à tous ces aspects parce que ce n'est pas possible de le faire en 10 minutes. Par contre, j'aimerais souligner que si le gouvernement canadien avait la volonté d'inclure la transformation dans ses politiques et d'assurer une présence à ce niveau, on pourrait résoudre certains problèmes et travailler à un développement beaucoup plus large et intéressant. On pourrait devenir des conquérants et saisir les occasions d'affaires qui se présentent.

    À la page 8, on démontre que la transformation est un peu coincée entre les producteurs agricoles, qui ont des besoins évidents, et les distributeurs, qui appliquent souvent des mesures abusives en matière de transformation. Nous fonctionnons avec des marges très restreintes, ce qui nous empêche de nous développer au rythme que nous devrions adopter pour que ces activités soient plus profitables pour les producteurs agricoles et l'industrie en général.

    Au Canada, le réseau de distribution est contrôlé à 90 p. 100 par trois distributeurs. Il s'agit de la plus grande concentration de distribution au monde. Aux États-Unis, les 10 plus importants distributeurs contrôlent environ 30 p. 100 de la distribution, je crois. Pour ce qui est de travailler avec les distributeurs américains, on a donc beaucoup de latitude. Au Canada, ce que nous imposent les trois distributeurs fait en sorte que notre accès au marché est très limité. Si un manufacturier veut lancer un produit, une saveur ou un format, il lui faut débourser 550 000 $ en frais de référencement pour le distribuer sous toutes les bannières du Canada. Or, ça ne garantit aucunement la vente du produit. C'est absolument impensable pour les petits industriels qui pourraient se développer, satisfaire les besoins des consommateurs et faire la promotion des produits locaux.

    Dans la partie droite de la page 9, il est question des occasions d'affaires qui se développent. Nous allons être amenés à interagir avec les marchés asiatiques, qui vont dominer le marché mondial. En 2020, ils vont représenter 41 p. 100 des marchés et des besoins de la planète. C'est assez imposant. Les marchés de l'Inde, de la Chine, du Japon, des États-Unis et de la Russie seront les cinq marchés dominants du monde. Nous devons prévoir ce que nous allons offrir à nos consommateurs et pour quels marchés nous allons opter. Par contre, pour être concurrentiels, nous allons devoir utiliser des intrants dont le prix sera concurrentiel.

    L'allégation « Produit du Canada » nous donnait un avantage en termes de qualité des produits. On pouvait l'afficher. Cette possibilité ayant été abolie, il faut maintenant envisager de s'approvisionner sur les marchés étrangers. Ça va donc être un peu plus difficile. À la page 17, on parle de la nécessité d'adopter une politique inclusive, comme l'ont fait les Pays-Bas. Ça inclurait tous les intervenants du milieu qui ont à travailler ensemble. Souvent, les divers ordres de gouvernement ne se consultent pas quand il s'agit d'appliquer des mesures législatives aux produits de l'alimentation. Il faudrait établir une table de concertation globale et développer une politique agroalimentaire inclusive en matière de transformation.

    À la fin du document, vous trouverez toutes sortes de pistes et d'informations dont nous pourrons discuter lors de la période de questions. Sur ce, je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Townsend de la Wild Rose Agricultural Producers.

    Vous avez 10 minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais remercier le comité de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole au nom de l'Industrie du miel canadienne. Je tenterai de répondre au mieux à toutes vos questions.

    J'aimerais vous parler un peu de mon parcours en tant que producteur agricole. Je viens de Stony Plain, juste à l'ouest d'Edmonton, J'exploite un rucher commercial de 2 000 ruches avec mes parents. Nous nous concentrons exclusivement sur la production de miel. Je travaille dans l'exploitation agricole depuis les 19 dernières années. Pendant 13 d'entre elles, j'y ai travaillé à temps plein. Nous venons tout juste d'entamer notre gestion printanière des abeilles. Nous nous attendons à ce que la destruction par l'hiver se situe dans la fourchette des 30 à 40 p. 100 cette année, ce qui est plus élevé que notre moyenne de 10 à 15 p. 100.

    Je siège au conseil de la Alberta Beekeepers Commission depuis cinq ans. J'en suis à mon premier mandat à titre de vice-président. Il s'agit aussi de ma première année au conseil d'administration de la Wild Rose Agricultural Producers et je suis membre de la Table pancanadienne de la relève agricole depuis trois ans.

    L'industrie apicole canadienne est progressiste. Au Canada, on compte environ 8 000 apiculteurs qui gèrent environ 600 000 colonies d'abeilles. Il y a environ 1 800 apiculteurs commerciaux et ils gèrent 80 p. 100 de ces colonies. Statistique Canada a indiqué que la production totale de miel au Canada se chiffre environ à 80 millions de livres par année. La valeur du miel et des produits du miel, laquelle comprend les frais de pollinisation, dépasse 100 millions de dollars chaque année. Plus de 40 p. 100 des colonies d'abeilles au Canada sont situées en Alberta. Les abeilles à miel sont connues pour le rôle clé qu'elles jouent pour l'agriculture canadienne. Elles pollinisent les pommes, le canola hybride, les baies et des centaines d'autres cultures. La valeur de la contribution des abeilles à miel relativement à la pollinisation des cultures dépasse 1,5 milliard de dollars par année.

    Le miel canadien est reconnu à l'échelle mondiale pour sa qualité. Le Canada exporte de 40 à 70 p. 100 de son miel aux États-Unis, au Japon et en Allemagne.

    L'apiculture, comme bon nombre d'autres secteurs agricoles, a connu des changements considérables au cours des 20 dernières années. Les défis les plus évidents découlent du déclin à long terme du prix du miel, de la santé chancelante des abeilles, des normes de production élevées pour répondre aux attentes des consommateurs et de la concurrence féroce des pays où la production de miel se fait à faible coût.

    On a signalé récemment que la destruction par l'hiver totalisait 30 p. 100 chaque année, et ce, pour les trois dernières années. Pouvez-vous imaginer l'impact de la mort de 30 p. 100 de nos abeilles chaque année sur la production de miel, la pollinisation des cultures et la viabilité de l'industrie dans son ensemble?

     En ce qui concerne les répercussion de la concurrence dans notre industrie, de nombreux points importants doivent être mentionnés. On a constaté une augmentation importante des coûts de production du miel au Canada. Les producteurs doivent améliorer les systèmes et les méthodes de traitement pour accroître leur rendement. Pourtant, les prix du miel canadien n'ont pas augmenté comparativement au prix du miel importé, qui n'a pas à respecter les mêmes normes de qualité. Le rendement des apiculteurs chute. Très peu de jeunes producteurs ont envie d'investir et de devenir apiculteurs. La viabilité de l'industrie apicole a été remise en question au cours des dernières années.

    Il a grandement été question au sein de l'industrie canadienne apicole des mesures à prendre pour régler ce problème. La gestion des risques en agriculture peut protéger le revenu des agriculteurs contre les risques sur lesquels on n'exerce aucune emprise, comme le climat, les organismes nuisibles et la chute des prix. Des formations sur la salubrité alimentaire et les pratiques exemplaires en matière de gestion peuvent être dispensées pour permettre aux agriculteurs de faire face aux changements et d'accroître leur rentabilité. Il serait possible de favoriser la salubrité alimentaire en rendant obligatoire l'inscription de tous les producteurs de miel canadiens auprès de l'ACIA. Nous pourrions ainsi nous assurer que le Canada dispose de miel de qualité et favoriser la traçabilité des produits en cas de problème. Le programme actuel est volontaire, mais les apiculteurs ont discuté des avantages de le rendre obligatoire. Comme on nous l'a expliqué, si le Canada met en place des normes obligatoires, celles-ci pourront s'appliquer au miel importé.

    Il est nécessaire d'appliquer des règles uniformes en matière de commerce au miel importé. Le miel importé devrait être produit d'une façon qui respecte les exigences imposées aux producteurs canadiens et on devrait vérifier la qualité des produits pour s'assurer qu'ils sont sûrs et qu'ils n'ont pas été falsifiés. On en a vu des exemples avec des produits étiquetés « mélange de sirop », « édulcorant » ou « agent édulcorant ». Il faut mieux régir tout cela.

    Le miel canadien actuel présente bien des avantages et des désavantages par rapport à ses concurrents étrangers. Au chapitre des désavantages, le coût de production du miel est plus élevé au Canada que dans d'autres régions qui exportent leur miel au Canada. De plus, les exigences en matière de salubrité alimentaire sur le site de production s'appliquent aux apiculteurs canadiens, mais pas aux apiculteurs étrangers. Par exemple, le miel importé n'a pas à respecter les mêmes normes que le miel canadien.

    En ce qui concerne les avantages, l'industrie apicole canadienne travaille d'arrache-pied à son programme d'innocuité alimentaire qui en fera un chef de file en matière de salubrité alimentaire dans l'industrie du miel. De plus, le programme de l'ACIA pour le miel a été d'une grande aide pour notre industrie au plan de la qualité, de la salubrité et de l'accès au marché à l'exportation. Bien que la conformité à ces normes augmente le coût de production, les prix obtenus ne compensent pas les efforts déployés pour produire un miel de qualité. Autre avantage, le Canada est réputé à l'échelle mondiale pour son miel de qualité supérieure et pour l'innocuité de ses produits.

    Certains des règlements en place peuvent profiter à l'industrie apicole canadienne ou lui nuire. Voici quelques exemples de règlements bénéfiques: les programmes de travailleurs étrangers ont littéralement permis de sauver notre industrie puisque très peu de travailleurs canadiens veulent œuvrer avec les abeilles; les nouveaux règlements en matière d'étiquetage, qui doivent être mis en œuvre rapidement et appliqués strictement; les règlements en matière de salubrité alimentaire à la ferme et le rôle joué par l'ACIA dans notre secteur; l'examen des réglementations en matière de pesticides agricoles et l'harmonisation à l'échelle de l'Amérique du Nord.

    Les règlements, ou l'absence de règlements, régissant le commerce équitable et les programmes de subventions aux États-Unis et ailleurs dans le monde sont parfois nuisibles.

    Je pourrais vous dresser une liste de solutions pour améliorer la compétitivité de l'industrie et des agriculteurs, portant, entre autres, sur l'amélioration de l'accès au marché, les modifications aux règlements et l'étiquetage.

    D'abord il faut améliorer les produits antiparasitaires pour réduire la destruction par l'hiver et, ensuite, il faut réduire les coûts de production pour favoriser la compétitivité et la durabilité de l'industrie.

    Il faut de plus s'assurer que les règlements de l'ARLA prévoient l'enregistrement des acaricides dans un délai raisonnable afin d'améliorer les pratiques apicoles et la santé des abeilles à miel.

    Tous les produits de miel canadiens devraient être enregistrés auprès de l'ACIA.

    De surcroît, il est nécessaire de mettre en oeuvre des règlements en matière d'étiquetage qui permettent de conserver les désignations de catégories. Seul le miel canadien pur à 100 p. 100 peut être classé dans la catégorie Canada 1, 2 et 3. Les produits importés ou mélangés sont désignés simplement comme catégorie 1, 2 ou 3.

    Il faut en outre améliorer le programme de surveillance pour veiller à ce que les produits répondent aux caractéristiques de l'étiquette et préserver la qualité du miel étiqueté canadien. Il existe une différence de qualité entre le miel canadien et le miel importé. Prétendre que le miel importé est canadien ou affirmer qu'il en contient sans l'indiquer sur l'étiquette est une façon de tromper les consommateurs canadiens.

    Il faut négocier des accords internationaux en matière de commerce et d'importation de produits en se fondant sur une vision équilibrée tenant compte de la salubrité alimentaire sur la ferme, des conditions de production et des coûts de la main-d'oeuvre.

    Il faut aussi assurer l'application plus stricte des règles en matière de commerce régissant les importateurs et les exportateurs.

    Finalement, il faut appuyer la recherche pour améliorer la production et réduire les coûts de production. Je pense notamment à la santé des ruches.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à la Coopérative fédérée du Québec, à M. Richard et à M. Hébert.

    Est-ce que ma prononciation est bonne? Veuillez m'excuser, mon français n'est pas très bon.

    Vous avez 10 minutes, messieurs.

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie de nous avoir convoqués à votre rencontre du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada. Je ferai ma présentation en partie avec mon collègue Mario, qui fera une courte présentation d'une entreprise que l'on nomme momagri.

    D'entrée de jeu, monsieur le président, je tiens à préciser que nous n'avons pas la prétention d'apporter une réponse globale ou complète à une question d'une telle complexité. Nous espérons cependant, dans Ie court laps temps qui nous est alloué, être en mesure d'apporter un éclairage intéressant et utile, et d'alimenter votre réflexion sur quelques-unes des facettes de cette question.

    Laissez-moi d'abord vous présenter brièvement la Coopérative fédérée de Québec. Nous sommes une fédération de coopératives agricoles et agroalimentaires canadiennes qui compte 105 coopératives membres, lesquelles regroupent près de 85 000 membres. La Coopérative fédérée de Québec et son réseau de coopératives affiliées cumulent un chiffre d'affaires de près de 6 milliards de dollars et procurent des emplois à près de 16 000 Canadiens dans quatre provinces canadiennes. Nos coopératives membres sont principalement situées au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Ontario. Par l'intermédiaire de notre filiale Olymel, nous sommes aussi actifs en Alberta et nous avons des bureaux de vente dans différents pays, dont le Japon et l'Australie.

    La Coopérative fédérée de Québec et ses coopératives affiliées oeuvrent principalement dans Ies secteurs de I'approvisionnement des intrants de ferme et de la distribution de produits de quincaillerie et de produits pétroliers. La Coopérative fédérée de Québec et quelques-unes de ses coopératives membres sont également impliquées dans Ie secteur de la transformation des aliments. De plus, plusieurs de nos coopératives membres sont présentes sur Ie marché de la distribution alimentaire. La Coopérative fédérée de Québec est donc au coeur d'un modèle organisationnel qui regroupe des producteurs agricoles, des citoyens consommateurs, des distributeurs alimentaires et des transformateurs. À cet égard, cela nous donne, je crois, un point de vue inusité sur nos secteurs agricole et agroalimentaire.

    La question mérite certainement d'être posée. La diminution marquée des revenus nets des producteurs agricoles et I'augmentation de I'endettement de ces derniers incitent à se poser des questions. Cette détérioration a d'ailleurs été accompagnée d'une augmentation marquée des engagements financiers des gouvernements pour la même période. Une série d'épizooties telles que les crises des secteurs bovin et porcin, une augmentation de la volatilité des prix et, plus récemment, I'appréciation rapide du dollar canadien expliquent en partie cette situation. Mais en toile de fond, il faut aussi reconnaître que cette dégradation de la situation des producteurs agricoles correspond à la création de l'OMC et à la mise en place de I'Accord du Cycle d'Uruguay, ainsi qu'à une tendance généralisée à la déréglementation et à la libéralisation des échanges. En fait, poser la question de la compétitivité agricole canadienne nous amène nécessairement à nous demander, selon nous, par rapport à qui faut-il être compétitif.

    Nos voisins américains ont une agriculture plus compétitive. Toutefois, ils sont eux aussi confrontés à l'agriculture du Brésil qui, pour certaines productions, est encore plus compétitive. II faut prendre conscience que nous pratiquons une agriculture nordique qui possède des avantages naturels tels que la pluviosité et un ratio de disponibilité de terres par habitant fort appréciable. Nous ne sommes cependant pas en mesure d'avoir ni les conditions d'ensoleillement de nos voisins du Sud ni la capacité de réaliser plus d'une récolte par année sur nos sols.

    D'après nous, la question de la compétitivité de I'agriculture doit aussi avoir pour corollaire la comparabilité des mesures de soutien de l'État, tant au niveau quantitatif que qualitatif. À cet égard, il est à souligner que Ie secteur de la transformation des aliments est Ie parent pauvre du soutien de I'État, contrairement à ce qui se fait en Europe ou aux États-Unis.

    La finalité du secteur agricole et agroalimentaire étant de nourrir Ie monde, on doit également se poser la question de savoir si nous possédons les moyens que nous voulons pour développer l'agriculture. Une récente étude de Mme Isabelle Charron, directrice adjointe aux Études économiques du Groupe AGÉCO, et de Mme Joëlle Noreau, économiste principale de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, démontre que depuis 30 ans, I'augmentation relative des prix des produits alimentaires a été moindre que celle des prix des biens de consommation.

    Quand on sait que selon une récente étude de L'Observateur économique canadien, la quantité de produits d'origine canadienne qui composent Ie panier alimentaire des familles d'ici varie de 58 p. 100 à 80 p. 100, on peut facilement comprendre que Ie secteur alimentaire est très efficace — plus efficace que la moyenne des autres secteurs au Canada.

    D'ailleurs, une récente étude de l'OCDE confirme les données de ces chercheurs en démontrant que la part relative des dépenses alimentaires de la famille canadienne dans ses dépenses totales représente une part moins grande qu'il y a quelques années. Cette proportion, évaluée à 9 p. 100 au Canada, s'élève à 7 p. 100 aux États-Unis, à 14 p. 100 en France, à 35 p. 100 en Chine et à 50 p. 100 dans les pays en développement. Du point de vue du consommateur et malgré les récentes hausses liées à l'hypervolatilité des marchés, on peut donc conclure à l'efficacité de nos secteurs agricole et agroalimentaire.

    Le passé n'étant pas toujours garant de l'avenir, il y a lieu de s'interroger à savoir si l'avenir de l'agriculture canadienne sera non seulement l'objet de violents phénomènes météorologiques liés au réchauffement climatique, mais également à d'importants cycles inflationnistes et déflationnistes comme nous en avons connu en 2008.

    Cela m'amène à vous parler du Mouvement pour une organisation mondiale de l'agriculture, le momagri. À cet effet, j'inviterais M. Mario Hébert, économiste principal, à vous décrire le mouvement momagri, et je vous reviendrai pour une courte conclusion.

    Créé en décembre 2005, Ie momagri a pour but de fournir des analyses objectives et des solutions concrètes aux problèmes agricoles internationaux d'aujourd'hui et de demain, en faisant la promotion d'une gouvernance mondiale de I'agriculture qui concilie Ie libre-échange et la régulation des marchés. Le momagri a été fondé par de grands regroupements coopératifs agricoles et financiers français, et compte maintenant parmi ses partenaires de nombreuses personnalités du monde politique, agricole, de la santé et des ONG. Parmi ses réalisations, Ie momagri a notamment mis au point un modèle économique perfectionné qui tient compte des spécificités propres à I'agriculture. II s'agit là du seul modèle à prendre en compte les spécificités de I'agriculture face aux modèles actuellement utilisés dans les négociations internationales. Ce modèle a d'ailleurs, contre toute attente, permis d'anticiper la chute brutale des prix des denrées agricoles survenue I'automne dernier, suscitant ainsi I'intérêt de plusieurs organisations, dont Ie Fonds monétaire international.

    Selon Ie momagri, on ne peut pas comparer les denrées agricoles à de simples produits manufacturés. Selon les premières simulations rendues publiques à la fin du mois de mars dernier, une libéralisation non régulée de I'agriculture aurait un effet spectaculaire sur la volatilité des prix agricoles. En 15 ans, le momagri prévoit une chute de 60 p. 100 des revenus des agriculteurs des pays les plus pauvres et une baisse de 30 p. 100 de ceux des pays les plus riches. Même les agriculteurs de la Chine et de l'Inde, deux pays importateurs, verraient leurs revenus chuter de 30 p. 100. La fréquence des crises alimentaires s'accélérerait.

    Les experts du momagri vont même jusqu'à comparer les crises à venir a celle que nous avons connue en 2008, où 17 pays, dont l'Argentine et l'Inde, ont dû imposer des restrictions aux exportations agricoles afin de pouvoir nourrir leur population. Les seuls gagnants, selon cette nouvelle simulation, seraient les agriculteurs des pays émergents exportateurs comme Ie Brésil. Ceux-ci verraient leurs revenus augmenter de 10 p. 100.

    Faut-il rappeler que les agriculteurs, quels qu'ils soient et d'où qu'ils proviennent, ne peuvent pas survivre dans un marché qui serait devenu fortement chaotique. C'est pourquoi Ie momagri privilégie plutôt une gouvernance dont Ie principal objectif serait d'assurer la sécurité alimentaire de la planète. Ainsi, le momagri propose de faire de celle-ci — la sécurité alimentaire — un des enjeux du G20, à I'égal de la régulation des marchés financiers et de la relance économique.

    En conclusion, monsieur Ie président, nos secteurs agricole et agroalimentaire qui ont montré des signes d'essoufflement depuis le Cycle d'Uruguay voient leur capacité d'intervention de plus en plus diminuée.

    La Coop fédérée, tout comme Ie momagri, est d'avis que la libéralisation du commerce des denrées agricoles est souhaitable, mais que celle-ci doit être I'objet d'une négociation spécifique qui tienne compte des enjeux comme la sécurité et la souveraineté des populations à travers le monde. En fait, nous sommes d'avis qu'une libéralisation accrue qui ne tiendrait pas compte des dimensions spécifiques et stratégiques de I'agriculture et de I'alimentation risquerait fort de provoquer un protectionnisme accru, au fur et à mesure que la crise alimentaire liée à I'hypervolatilité des marchés surviendrait, comme celui que nous avons vécu en 2008. Ce qui s'est produit en 2008 semble être un signe précurseur de ce qui pourrait arriver de beaucoup plus grand. Plusieurs économistes dans le monde sont de cet avis.

     Monsieur Ie président, voilà en quelques mots la position de la Coopérative fédérée de Québec sur la question que vous nous avez posée concernant la compétitivité du monde agricole au Canada. Merci de votre attention.

    Merci, messieurs.

    Nous allons maintenant passer à la première série de questions.

    Monsieur Valeriote, vous avez sept minutes.

    Merci, messieurs, de nous accorder votre temps. Je sais qu'il est précieux et nous vous sommes reconnaissants d'avoir trouvé le temps de venir ici aujourd'hui.

    Jacques, j'espère que vous m'aiderez à régler un problème qui se pose dans ma circonscription de Guelph. Un boucher qui habite juste à l'extérieur de Guelph vient au marché de la ville le samedi matin. Il y a foule; les gens veulent acheter ses produits d'excellente qualité. Il devra mettre fin à ses activités. En effet, il a beaucoup trop de formulaires à remplir pour répondre aux exigences en matière de listériose et de salubrité alimentaire.

    Ce qui est un inconvénient pour une entreprise comme Maple Leaf, qui peut embaucher des gens pour remplir les formulaires, est un obstacle insurmontable pour le boucher dont je parle en matière de coûts et de ressources humaines. Sa fermeture entraînera peut-être celle du marché en entier parce qu'il en est le pivot.

    J'aimerais que vous m'en disiez plus sur la réglementation en place à l'heure actuelle. À votre avis, est-elle équitable? Pensez-vous que les petites exploitations doivent répondre à différentes exigences en matière de salubrité alimentaire ou de fardeau administratif? Croyez-vous que l'on devrait mettre en place une norme élevée s'appliquant à tout le monde ou des normes distinctes pour les petites exploitations et les grandes exploitations? Quelle est votre opinion à ce sujet?

    Merci pour votre question.

    En fait, pour l'ensemble des manufacturiers ou des transformateurs, la législation fait en sorte que l'administration est effectivement très lourde. Elle est lourde parce qu'elle vient de plusieurs ministères qui n'ont pas nécessairement un dialogue approprié entre eux, ce qui crée une sorte de doublement des interventions dont les manufacturiers ou les transformateurs doivent tenir compte.

    Il y aurait lieu d'avoir un dialogue plus étroit avec Santé Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada pour diminuer vraiment cette lourdeur administrative tout en maintenant les contrôles appropriés. Il faudrait simplifier davantage toute cette paperasse et toute cette réglementation, tout en protégeant le consommateur de toute façon. On a fait des démarches auprès de représentants de Santé Canada qui nous ont dit qu'ils allaient tenir compte de cet élément. Cependant, on n'a pas vu de résultat à cet égard.

    Il en va de même du côté des inspecteurs, qui sont parfois à l'intérieur, parfois à l'extérieur des entreprises, tantôt du côté provincial et tantôt du côté fédéral. Il y aurait lieu d'avoir un dialogue beaucoup plus ouvert entre les différents ministères, à l'exemple du Food Valley, pour des produits autres que la viande.

    L'exemple de Food Valley est bon: le gouvernement a mis sur pied un comité regroupant les différents ministères, de façon à développer une politique inclusive de tous les ministères et à simplifier beaucoup la compréhension des industriels et des producteurs agricoles, afin de permettre un développement beaucoup plus rapide. Food Valley permet à un pays beaucoup plus petit que le nôtre d'être le cinquième exportateur d'aliments au monde. Alors, c'est sûrement une formule qui mérite d'être considérée. De plus, leurs pratiques administratives sont beaucoup plus simples que celles que nous avons au Canada.

    J'ai noté que vous n'avez pas fait allusion à l'établissement de normes distinctes. Devrait-on mettre en place une norme uniforme que tous devraient respecter?

    Vous avez parfaitement raison.

    Il est paradoxal et presque tristement humoristique que vous affirmiez, à juste titre d'ailleurs, que les produits canadiens sont reconnus comme tels à l'extérieur du Canada, mais pas au pays. J'imagine, comme vous le dites, que c'est imputable à la formule ou à la définition que nous utilisons. À votre avis, quelle définition devrions-nous utiliser? Devrait-on même inscrire « Produit du Canada » sur nos produits ou seulement dresser la liste des différents ingrédients et leur origine?

    Je vais revenir un peu en arrière, c'est-à-dire au moment où le gouvernement a demandé une étude partout au pays et a consulté les différents intervenants pour s'assurer que cette politique, ou ce décret, serait en accord avec ce qui pouvait être vraiment réalisé et qui pourrait informer davantage et mieux le consommateur.

    Le ministre a légiféré avant la sortie du rapport de consultation. Le rapport, quand on en prend connaissance, suggère un taux de produits canadiens de 85 p. 100 et non pas de 98 p. 100 et il laisse la place aux différentes intrants d'épices, de sucre et de sel qui doivent entrer dans la composition des produits transformés.

    On n'a pas tenu compte de la recherche, au montant d'une centaine de milliers de dollars, faite auprès des différents intervenants. On a légiféré avant que le rapport ne soit publié et on a pris une direction qui va à l'encontre de l'intention que le gouvernement avait de mieux informer le consommateur. Par contre, dans cette législation, on permet une ouverture aux produits destinés à l'exportation. Ils peuvent être identifiés comme produits canadiens en ne tenant pas compte du taux de 98 p. 100.

    Je ne comprends pas. C'est une aberration absolument incroyable. Dans la définition de nos produits du Québec, on peut mettre une étiquette « Produit du Québec », mais on ne peut pas mettre « Produit du Canada » sur le même produit, et un produit fait au Canada peut être identifié comme « Produit canadien » à l'extérieur du Canada, mais pas au Canada même. C'est un non-sens qu'on n'arrive pas à comprendre.

    À la page 8 de votre rapport, vous dites: « La concentration de la distribution incite ces derniers [les transformateurs] à des pratiques commerciales abusives. »

    Pourriez-vous me donner plus de détails, et me dire, par exemple, de quelles sortes de pratiques commerciales abusives il s'agit?

    Par exemple, les frais de référencement de 500 000 $ pour un produit, un SKU, partout au Canada, sans garantie de vente, ne correspondent pas à ce qui se fait sur les marchés américains, où on a accès à différents distributeurs.

    Les coûts d'accès au marché sont abusifs au Canada. Les règles sont très strictes. Par exemple des modalités de paiement aux fournisseurs de 40 jours au lieu de 10 jours et le fait de changer les contrats sans préavis sont des choses qui ne se voient pas à l'extérieur du Canada. Mais à cause d'une situation de contrôle aussi grande que le gouvernement — en tout cas au Québec — a permise... C'est assez aberrant. Le seul endroit au monde où il y a une grande concentration comme celle-là, c'est en Australie, où il y a seulement deux distributeurs. La même situation y existe. Il y avait des situations aussi problématiques en France, en Allemagne et en Angleterre, mais des lois ont été adoptées pour au moins prévenir des situations aussi préoccupantes.

    Merci, monsieur Valeriote.

    Monsieur Légaré, j'allais poser cette question à la toute fin, mais vous parlez justement de ce sujet. Quand vous dites « référencement » vous parlez de l'achat d'espace sur les tablettes. C'est bien ça?

    Ça permet de placer son produit chez un distributeur, c'est-à-dire d'occuper une place dans son entrepôt, d'accéder à son réseau de vente et d'avoir un espace sur les tablettes en magasin. Le coût par produit — pas dans le cas d'un distributeur particulier mais pour l'ensemble des distributeurs —, si un manufacturier veut vendre un pot de confiture aux fraises d'un format de 200 ml partout dans la chaîne, sera de 540 000 $ ou 520 000 $ pour accéder au système. Le producteur n'en a pas vendu une seule caisse encore, il a seulement payé pour accéder au système.

    Pour que tout soit bien clair — et le comité pourrait continuer dans cette veine — quand vous avez dit cela dans votre déclaration préliminaire, vous avez indiqué que le gouvernement devait faire quelque chose.

    La question a déjà été soulevée devant ce comité. Maintenant, pourriez-vous nous dire ce que le gouvernement peut ou devrait faire, d'après vous, pour s'attaquer à ces pratiques commerciales que vous qualifiez d'abusives?

    La réponse la plus simple est de prendre l'exemple de la loi Raffarin, en France, qui régit la marge que les distributeurs touchent sur les produits par rapport aux coûts d'entrée des produits sur le marché. C'est une législation qui vient un peu encadrer la question parce que n'importe quelle législation va être contournée à un certain moment, mais cela donne au moins des balises qui nous permettent d'avoir accès à un marché d'une façon plus logique que ce qui se fait présentement.

    Merci beaucoup.

    Merci de m'avoir permis de faire le suivi. C'était une question importante, d'après moi.

    Monsieur Bellavance, vous avez sept minutes.

    C'est votre privilège, monsieur le président. Quand je préside une séance, je fais la même chose.

    Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie pour vos témoignages.

    Monsieur Pellerin, c'est la première fois que vous comparaissez devant ce comité depuis que vous avez été élu président de la Fédération canadienne de l'agriculture. J'en profite pour vous féliciter encore une fois, mais cette fois publiquement. Je suis sûr que ce n'est pas la dernière fois qu'on vous verra. Chose certaine, on voyait régulièrement votre prédécesseur, à ce comité.

    Chacun d'entre vous a exposé des problèmes mais aussi des défis auxquels font face l'industrie agroalimentaire et les producteurs agricoles. Depuis que je siège à ce comité, on revient régulièrement sur le dossier de la compétitivité. Or, je peux vous dire — et ce n'est pas pour vous faire de la peine — qu'on entend souvent les mêmes choses. C'est donc dire que les problèmes n'ont pas tous été réglés. Ce n'est pas toujours dû à la mauvaise foi, mais de toute évidence, il y a encore des dossiers dans le cadre desquels on fait du sur place.

    Comme parlementaires, notre rôle est de recueillir l'information dont vous nous faites part. Je dis toujours aux producteurs agricoles qu'ils sont les spécialistes de leur domaine tandis que de notre côté, nous pouvons faire bouger les choses par l'entremise de lois, de motions ou de règlements. Il s'agit de faciliter la tâche à nos producteurs et à notre industrie agroalimentaire, de les aider, les soutenir, faire en sorte qu'ils puissent connaître la réussite en matière d'exportation. Le rôle du gouvernement en est un d'appui. M. Pellerin a fait allusion aux énormes subventions américaines; il a aussi mentionné l'Union européenne. Nous ne pourrons jamais atteindre ce niveau, mais les façons de faire que nous avons développées nous permettent d'être compétitifs sur les marchés à la fois extérieurs et intérieurs.

    Comme parlementaire, je suis particulièrement contrarié lorsque le gouvernement nous met des bâtons dans les roues. C'est dans ces moments-là que je m'interroge sur cette fameuse capacité d'écoute. Tous les partis politiques disent qu'ils vous écoutent, qu'ils vont procéder à des consultations et faire ce que vous leur dites de faire. Par contre, dans les faits, quand la loi entre en vigueur ou que des règlements sont mis en application, ils créent des obstacles.

    Chacun d'entre vous a énuméré des exemples patents. L'allégation « Produit du Canada » en est un. MM. Légaré et Pellerin en ont parlé. Les MRS, c'est-à-dire les matières à risque spécifiées, en est un autre. On pourrait mentionner encore une fois le programme Agri-flexibilité, qui avait été annoncé en grande pompe avant le dépôt du budget. Le gouvernement était censé avoir enfin entendu les demandes des producteurs et faire en sorte que les programmes dans les provinces soient flexibles et adaptables aux productions locales. C'était de la poudre aux yeux. Les choses ont tourné tout autrement.

    Pour ce qui est de l'allégation « Produit du Canada », on est bien partis pour en parler. Monsieur Légaré, vous avez raison: c'est ici même, dans le cadre de ce comité, que nous avons fait une étude. Nous l'avons rendue aussi exhaustive que possible, avec les moyens dont nous disposions. Nous avons entendu un grand nombre de témoins. Or, jamais au grand jamais n'avons-nous entendu dire, pendant cette étude, que la norme à viser était de 98 p. 100. Même les députés du gouvernement ne nous l'ont pas dit. Quoi qu'il en soit, le gouvernement en est arrivé à cette conclusion.

    Êtes-vous en mesure, aujourd'hui, de chiffrer pour vos membres les pertes qui découlent de cette décision? Qu'on le veuille ou non, le consommateur ne peut plus voir la différence. Vous ne pouvez plus afficher la mention « Produit du Canada ». C'était une plus-value pour le consommateur, mais c'est terminé.

    Changer toutes les étiquettes entraîne des coûts, mais en plus, le fait de ne plus avoir le droit d'indiquer « Produit du Canada » représente une perte, du fait que le consommateur va maintenant choisir n'importe quel produit. Auparavant, il pouvait identifier les produits provenant de chez nous et décider de les encourager.

    Avez-vous vérifié auprès de vos membres quelles pertes ça représentait ou êtes-vous en train de le faire?

    Non, on n'a pas chiffré les pertes parce qu'elles sont multiples. D'abord, vous avez raison de dire que le changement des étiquettes coûte des centaines de millions de dollars. Les distributeurs veulent se conformer à la loi, même si la loi permet d'écouler les étiquettes qu'on a en stock. Généralement, les petits manufacturiers achètent des étiquettes pour une période de deux ou trois ans afin de réduire leurs coûts. Quand une loi est adoptée et qu'on nous donne de trois à quatre mois pour nous y conformer, d'une part, il est pratiquement impossible de pouvoir utiliser les stocks qu'on a et, d'autre part, les distributeurs exigent des manufacturiers qu'ils respectent la date limite imposée en début d'année pour changer les étiquettes. Donc, ils sont obligés de le faire.

    C'est une industrie qui veut développer de nouveaux marchés, et la crise économique survient en même temps, alors que l'argent manque. M. Richard a mentionné que le prix des produits autres que les produits frais en magasin a diminué plutôt que d'augmenter. En perdant l'avantage de la référence à la qualité que comporte la mention « Produit du Canada », les manufacturiers sont portés à vérifier s'ils peuvent s'approvisionner d'intrants sur les marchés étrangers. Ils sont obligés, à présent, de dire qu'il s'agit de produits fabriqués au Canada et non pas de produits canadiens. Ils se retrouvent dans la même situation qu'un importateur qui achète en vrac certains produits qui seront emballés au Canada et qui seront aussi appelés « Produits fabriqués au Canada ». On perd donc non seulement l'argent provenant de cette reconnaissance de la qualité du produit, mais aussi au sein du système et du côté des produits agricoles.

    Il y a trois ans, on transformait 85 p. 100 de la production agricole au Québec. L'année dernière, ce chiffre était de 70 p. 100. Il y a eu une baisse importante et ça va continuer. Si on considère les résultats qu'on veut obtenir, des résultats qu'on n'a jamais connus auparavant, il faut faire des choses qu'on n'a jamais faites auparavant. Dans ce sens, on est en train de dessiner de nouveaux modèles d'affaires, et le gouvernement nous invite à sortir du Canada pour le faire. C'est aberrant! Pour répondre à votre question, on n'a pas fait le chiffrage et on n'a pas chiffré les coûts.

    Je peux vous dire que nous sommes à consulter bien des gens du domaine agroalimentaire au Québec qui sont en train de nous démontrer qu'effectivement, du côté économique, c'est une aberration sans nom.

    Absolument.

    Merci beaucoup. Vous avez tout à fait raison.

    Monsieur Allen, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'être ici.

    Monsieur Townsend, nous pourrions peut-être commencer par vous, au sujet des abeilles, parce que c'est votre première comparution devant le comité, et les abeilles me fascinent. J'habite la péninsule de Niagara, et j'estime que les abeilles sont essentielles à notre culture à valeur ajoutée des fruits fragiles.

    J'aimerais que vous nous disiez les besoins que vous percevez dans le domaine de la R et D. Vous avez tout à fait raison au sujet des taux de destruction. Vous savez de quoi il s'agit parce que vous êtes dans l'industrie.

    Nous savons que dans la péninsule de Niagara, les taux de destruction dépassent les 30 p. 100. Dans certains cas, des colonies et des ruches entières ont été détruites par l'hiver et des apiculteurs sont au bord de la faillite. Nous sommes un peu plus au sud que vous. Nous ressentons les effets de tout ce qui se manifeste dans nos colonies de ruches, et cela représente bien sûr un danger considérable pour les cultures de fruits fragiles. Il n'y aura pas de pollinisation, et la situation sera très difficile.

    Y a-t-il des lacunes au niveau de la R et D? Est-ce qu'il y a des choses que nous devrions faire? Est-ce que les mesures que nous prenons maintenant sont insuffisantes? Comment voyez-vous l'acheminement de tout cela dans votre industrie particulière? Que devons-nous faire pour vous aider?

    Merci de votre question.

    Nous avons surtout besoin de soutien de la vulgarisation, provincial et fédéral. En Alberta cette année nous avons finalement obtenu l'approbation pour créer un programme de santé des abeilles mené conjointement avec Alberta Beekeepers, ses producteurs ou ses membres; le gouvernement albertain; l'ACIDF et les entreprises de semences du Sud de l'Alberta. Il y aura des frais de 250 $ par apiculteur, et l'agronome provincial qui est notre inspecteur en chef en Alberta et les employés qu'il embauche iront vérifier les niveaux d'acariens et de nosema dans les ruches — la cause d'une maladie intestinale chez les abeilles — et formeront les apiculteurs sur ce qu'ils doivent faire et comment traiter cette maladie. Ce n'est cependant que le début.

    À l'heure actuelle, on ne fait pas suffisamment de recherche sur les acaricides pour contrôler les acariens. Les acaricides que nous avons utilisés au cours des années passées ne sont plus efficaces ou... Nous n'avons eu qu'un enregistrement d'urgence pour un acaricide qui a donné de bons résultats l'an dernier. Nous avons deux acaricides doux, l'acide formique et l'acide oxalique qui sont très sensibles à la température et au temps. Donc à l'heure actuelle nous n'avons aucun contrôle si les niveaux sont plus élevés.

    Nombreux sont les nouveaux apiculteurs qui ne savent pas comment tester et surveiller ces problèmes. Ils ne sont pas là depuis 30 ou 40 ans. Ils sont relativement nouveaux, depuis les 10 dernières années, et les acariens que nous avions les contrôlaient. Un nouveau nosema est apparu, le nosema ceranae, avec la nosémose, la maladie intestinale. Le médicament que nous utilisons pour traiter les autres nosemas est efficace, il l'est aussi pour celui-ci, mais nous ne savons pas dans quelle mesure il fonctionne. Des recherches sont faites à Beaverlodge pour déterminer son efficacité et son effet sur les abeilles en hiver.

    Le problème n'est cependant pas seulement le manque d'argent.

    Nous avions deux inspecteurs en Alberta. L'un d'eux est parti à la retraite et n'a jamais été remplacé. À Beaverlodge, je crois qu'il y a deux chercheurs fédéraux à plein temps et quelques-uns à temps partiel, mais pour les garder, on prend de l'argent où l'on peut. L'Alberta Beekeepers Commission reçoit des fonds pour garder ces chercheurs alors que cet argent aurait dû servir seulement à la recherche. Il y a donc un manque considérable de fonds fédéraux et provinciaux pour la recherche dans notre secteur.

    Notre industrie a subi des pertes énormes et ce serait bien que les producteurs puissent obtenir des fonds pour les aider à se rétablir, mais je pense qu'il serait préférable que cet argent serve à la recherche et au programme de soutien de la vulgarisation.

    Je suis d'accord avec vous mais il me semble que votre industrie souffre d'une crise d'identité parce que les gens pensent que les apiculteurs ne s'occupent que de miel et ne comprennent pas ce que font les abeilles, c'est-à-dire la pollinisation de la grande majorité de nos récoltes. Nous avons peut-être besoin d'un programme de sensibilisation du public afin que l'on sache à quoi s'en tenir.

    Mais je vous remercie de vos commentaires au sujet de ce dont vous avez besoin pour faire de la recherche et du développement, parce que la disparition des colonies d'abeilles dans notre pays serait une catastrophe. Je vous en remercie.

    Pour en revenir à M. Légaré et M. Pellerin, nous avons parlé plus tôt, et avec M. Richard également je crois, de la sécurité et la salubrité alimentaires, ce qui m'amène à parler d'achat local et d'espace sur les tablettes. Je vis dans la péninsule de Niagara. C'est une région agricole où il n'y a pas que des fruits à chair tendre et des vignobles. Il y a un peu plus d'un an et demi, l'entreprise CanGro a fermé les portes de son usine de transformation et de mise en conserve des fruits fragiles, et c'était la dernière à l'est des montagnes Rocheuses. Cela signifie que les planteurs de pêches à noyau adhérent n'avaient plus de marché; ils n'avaient nulle part où apporter leurs fruits. On leur a suggéré de les envoyer aux États-Unis. Mais ils ont plutôt arrêté de les cultiver. Alors il reste très peu de vergers de pêches à noyau adhérent dans la région de Niagara parce que cette entreprise de conserve n'existe plus.

    Pourriez-vous nous parler des enjeux concernant la sécurité et la souveraineté alimentaires et du besoin de placer les aliments, parce qu'il y a une demande de la part des gens qui veulent acheter des produits locaux... Ils achètent des produits locaux autant que possible, mais quand ils n'achètent pas dans un marché, ils ont souvent de la difficulté à savoir quels produits viennent de la région. Ils peuvent aller à un marché ou sur la ferme même, ils connaissent alors la provenance des produits, mais lorsqu'ils vont au supermarché ou dans une grande épicerie, la présentation du produit ne leur permet pas d'en déterminer la provenance.

    Que se passe-t-il lorsqu'il y a une demande pour des produits locaux...? Les avantages sont évidents: premièrement, nous aidons le producteur de notre région; et deuxièmement, la traçabilité est extrêmement facile à faire. Il est plus difficile de retracer des épinards ou de la laitue qui ont parcouru 8 000 kilomètres pour arriver à notre table ou à l'épicerie que de retracer de la laitue qui a peut-être été cueillie cet été même et qui a voyagé moins de 50 kilomètres jusqu'à l'épicerie. Pourquoi y a-t-il de si grandes difficultés avec ce type d'approvisionnement?

    Je ne sais pas qui veut répondre en premier, mais je permettrais aux deux côtés de le faire s'ils le désirent.

    Concernant la disponibilité des produits canadiens au niveau régional, on voit apparaître sur les tablettes des produits qui proviennent de la Californie ou d'autres régions. Sans qu'il doive adopter une nouvelle loi, le gouvernement pourrait facilement inciter les distributeurs, quand des produits canadiens sont disponibles, à ne pas mettre ces produits en concurrence avec des produits de l'étranger, dont le transport crée de la pollution.

    En Angleterre, il faut inscrire sur l'étiquette des produits vendus la distance qu'ils ont parcourue. Le Canada adoptera éventuellement une loi de ce genre, j'en suis sûr, pour tenir compte de l'environnement. À ce moment, le consommateur pourra facilement connaître les distances parcourues par les produits et fera la promotion de produits plus locaux.

    Présentement, il y a Foodland Ontario, qui est une marque de commerce très reconnue. Aliments du Québec est aussi un logo connu, mais on ne peut pas encore l'apposer sur les produits, parce qu'il faudrait tenir des inventaires distincts, étant donné que les produits traversent les frontières. Concernant les produits frais, on constate que malheureusement, les asperges en conserve ont pratiquement disparu. Elles proviennent maintenant du Pérou, pour des raisons semblables. Il en va de même des cornichons, qu'on importe de l'Inde. C'est malheureux parce qu'avec les produits d'ici, on avait une qualité et une sécurité alimentaires plus élevées.

    Les rappels de produits, en général, visent en grande partie des produits importés. Quand on perd le contrôle de notre alimentation, on perd le contrôle de notre patrimoine. C'est pour cette raison que le gouvernement doit développer une politique intégrée incluant la transformation, les conserveurs et les transformateurs tous azimuts. Tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas une telle politique, on aura des difficultés parce que ce sera trop sectoriel et on laissera les distributeurs agir comme bon leur semble.

    Merci.

    Monsieur Lemieux.

    Merci.

    J'aimerais remercier nos témoins de leur présence. Le comité a de bonnes discussions au sujet de l'étiquette « Made in Canada ».

    J'aimerais faire quelques commentaires au sujet de l'étiquette « Fait au Canada » et ensuite poser quelques questions à ce sujet. J'aimerais dire premièrement que c'est une bonne initiative mise en oeuvre par notre gouvernement. Elle faisait suite aux grandes préoccupations exprimées en particulier par les producteurs canadiens partout au pays. Je peux vous affirmer que c'était une des plus grandes priorités des producteurs de ma circonscription. Je les ai rencontrés fréquemment, et cette priorité arrivait en tête. Les consommateurs étaient aussi préoccupés par cet enjeu.

    Quand ils achètent un produit, ils veulent être sûrs, en lisant « Fait au Canada », que

    Virtuellement tout est canadien. Ils n'appréciaient pas ne pas être en mesure de savoir si le produit était canadien ou non. Ils ne croient pas que nous cultivons des ananas au Canada.

    Je veux aussi souligner que lorsque le premier ministre a annoncé cette initiative, les libéraux, par l'entremise de Wayne Easter, ont dit qu'ils avaient eu cette idée en tête lorsqu'ils étaient au pouvoir. Mais ils n'avaient pas été en mesure de la mettre en oeuvre. Ils n'avaient pas pu prendre une décision. Ils ont la manie de ne pas pouvoir prendre de décision. Peut-être étaient-ils paralysés. Je dis seulement qu'ils y avaient pensé et qu'ils n'ont pas pu ou n'ont pas voulu prendre une décision.

    Parce que M. Easter est ici, je veux également souligner qu'il a fait des commentaires positifs à ce sujet. Voici une citation, il a dit: « La nouvelle réglementation offrira aux consommateurs de l'information juste sur le contenu acheté et les changements pourraient aussi mener à une augmentation de la consommation des produits canadiens ». C'est une citation de M. Easter. Je voulais la lire parce que nous ne recevons pas souvent de compliments de M. Easter, et je voulais que cela soit au procès-verbal. Lorsque M. Easter prendra la parole, il dira sûrement: « Oui, mais... », ou, « voici ce que j'ai vraiment voulu dire », mais cela mettra en cause sa crédibilité. Comme vous le savez, lorsque M. Easter parle, je l'écoute. Soyons assurés que les Canadiens peuvent toujours, et pas seulement quelquefois, se fier à ce que dit M. Easter.

    L'étiquette « Produit du Canada » est une bonne initiative qui faisait suite surtout aux demandes de nos producteurs et de nos consommateurs.

    Quelle que soit la ligne de démarcation, il y aura toujours des produits qui seront juste au-dessous. Ce sera toujours le cas, et les producteurs de ces produits ne seront pas satisfaits. Même si la limite était de 50 p. 100, il y aura quelqu'un à 48 p. 100 qui dira: « Écoutez, je suis si près. Pourquoi ne serait-ce pas 48 p. 100? Pourquoi avez-vous choisi 50 p. 100? » Alors il faut reconnaître que quelle que soit la limite, il y aura des gens qui auront de la difficulté à répondre à cette exigence.

    Ensuite, il y a différents acteurs qui font en sorte que les aliments passent du producteur au consommateur. Par exemple, il y a les transformateurs. Je comprends les problèmes auxquels font face les transformateurs, suite à notre discussion de ce matin et suite à d'autres discussions et rencontres auxquelles j'ai participé auparavant.

    Je crois que nous devons répondre aux attentes de nos producteurs et de nos consommateurs. Les transformateurs doivent décider ce qui sera acheté à l'étranger. Qu'achetons-nous à l'étranger? Pouvons-nous changer la situation? On peut produire du sucre au Canada. Est-ce possible? Est-ce que ça vaut la peine d'y apposer l'étiquette « Fait au Canada »? Voilà les questions qu'il faut poser.

    Plusieurs groupes participent à la production des aliments. Les producteurs et les consommateurs exercent une pression énorme. Les étiquettes « Fait au Canada » ou « Produit du Canada » rejoignent de nombreuses personnes, mais surtout ces deux groupes clés.

    Voici la première question que je veux poser et elle s'adresse à M. Townsend. Que pensez-vous de l'étiquette « Produit du Canada »?

    Je pense que c'est très important. Notre industrie a été chanceuse, notre étiquette a été adoptée assez facilement. Il s'agit maintenant de l'application de cet étiquetage.

    Je comprends qu'en raison de la demande du consommateur et d'autres facteurs semblables, il faut importer du miel. Je n'ai aucune objection à cela. L'industrie non plus. Nous voulons simplement que ce soit correctement étiqueté. À cause de l'étiquetage trompeur, le miel importé a eu une terrible incidence sur notre prix. Au cours des cinq dernières années, le prix de notre miel a varié de 2,50 $ la livre à 75 ¢ la livre. Avant que des pays comme la Chine et l'Inde se lancent dans la production comme ils l'ont fait, notre marché était toujours stable. Notre prix fluctuait un peu mais pas par un facteur de deux ou trois comme c'est le cas à l'heure actuelle.

    Dans la même veine, je pense que le problème du miel importé est qu'on le mélangeait à un peu de miel canadien, juste ce qu'il fallait pour pouvoir apposer l'étiquette « Produit du Canada », or il n'était certainement pas le même miel que celui que vous produisez.

    C'est pourquoi, dans le passé, l'étiquette indiquait seulement Canada Numéro 1 Blanc. C'est ainsi que tout miel était désigné, en fonction de la couleur, non pas du contenu. C'est la raison pour laquelle maintenant la mention Canada Numéro 1, 2 ou 3 sert uniquement à désigner du miel canadien alors que le miel mélangé ou importé porte seulement la mention Catégorie Numéro 1, 2 ou 3. Il est très important de faire cette distinction.

    Les consommateurs ne voient peut-être pas tous la différence, mais un grand nombre le savent. Les gens y sont déjà sensibles en raison de la perte d'abeilles. Je pense qu'ils le remarquent beaucoup plus. Maintenant, il s'agit de faire respecter ces nouvelles règles.

    Croyez-vous que la mention « Produit du Canada » aidera votre...?

    Absolument.

    Très bien.

    Permettez-moi de poser une autre question. Nous parlons des produits. Je pense que c'était peut-être

    Monsieur Légaré, vous avez parlé du sucre qu'on ajoute aux confitures. Je ne suis pas un expert, je fais de la confiture chez moi, mais je sais qu'il y a beaucoup de sucre dans les confitures. Ça représente plus de 15 p. 100.

Je ne crois pas qu'en fixant une teneur de 85 p. 100

va beaucoup aider les producteurs de confiture.

Ma deuxième question s'adresse à

M. Légaré et M. Pellerin. Ce pourcentage est actuellement de 98 p. 100. Si on changeait ce pourcentage à 85 p. 100, j'aimerais savoir

combien de produits additionnels portant l'étiquette « Produit du Canada » arriveront à l'étalage? Pouvez-vous me donner un chiffre?

    Je ne peux évidemment pas vous donner un chiffre, mais je peux vous dire que la plus grande partie du produit canadien respecterait ce seuil de 85 p. 100. D'après le sondage effectué par votre gouvernement dans l'ensemble du pays, et des réponses de tous les secteurs, il fallait modifier la loi. Nous sommes entièrement d'accord pour dire que la loi n'était pas bonne et nous ne sommes donc pas contre le fait qu'on l'ait examinée. L'idée d'une nouvelle loi a été bien accueillie.

    Cependant, avant de fixer le seuil extrême de 98 p. 100, sans attendre le rapport sur la production, le gouvernement aurait dû patienter encore quelques mois, examiner la question et accepter la recommandation de la vaste majorité de fabricants et de producteurs canadiens et il aurait dû s'assurer que les consommateurs seraient mieux informés qu'ils ne le sont aujourd'hui.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Easter, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, monsieur Légaré notre comité a tenu des audiences sur cette question pendant deux mois, même un peu plus. En toute justice envers M. Lemieux, je ne pense pas qu'il siégeait au comité à ce moment-là. Nous allions recommander 85 p. 100; en fait, c'est ce que nous avions écrit.

    Les conservateurs s'y sont opposés en raison des directives du Cabinet du premier ministre: ce serait la totalité, ou pratiquement. J'étais d'avis que ce serait une erreur d'imposer un seuil aussi élevé, car il faut aussi ajouter les épices, les sucres, ou autres choses et la résolution a été fondée sur le contenu.

    Là où je suis d'accord avec M. Lemieux c'est que notre intention était bonne, mais plutôt que d'écouter un comité qui avait tenu des audiences, le Cabinet du premier ministre est intervenu. C'était un dossier public épineux. Il y avait une possibilité de déclenchement d'élections et il voulait donner l'impression qu'il était actif. En fait, ils ont créé un problème plus grave que celui qu'ils essayaient de régler.

    Voilà où nous en sommes sur cette question, pour que vous le sachiez.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Storseth, sur votre rappel au Règlement.

    Tout comme M. Easter qui a voulu faire une mise au point, j'aimerais attirer l'attention des témoins et du comité sur le communiqué des libéraux en date du 21 mai. Vous vous rappellerez que le premier ministre a fait son annonce le 21 mai.

    Je vous cite, M. Easter:

    Plus loin, il ajoute:

    Monsieur le président, je vous renvoie également aux bleus du 6 mai 2008. Ils montrent que M. Steckle a également appuyé pratiquement toutes les recommandations. Je tenais à préciser cela.

    Je ne crois pas que ce soit un rappel au Règlement.

    Je vous rends la parole, monsieur Easter.

    Monsieur le président, j'ai quelques questions.

    Monsieur Townsend, je n'ai pas bien compris. Avez-vous dit qu'on a réduit le nombre de chercheurs dans l'industrie apicole tant au niveau fédéral que provincial, et que cela pose un problème? J'aimerais que vous répondiez à cette question.

    Je vais vous poser toutes mes questions.

    Monsieur Townsend, vous avez mentionné l'application des règles aux produits importés. Nous avons un Sous-comité sur la salubrité des aliments dont plusieurs d'entre nous sont également membres. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Je vous pose la question, car nous essayons de déterminer, entre autres choses, si les produits importés au Canada devraient respecter les mêmes normes et conditions de production que les produits canadiens.

    Monsieur Pellerin, je vous félicite pour votre élection au poste de président de l'organisme agricole le plus important au Canada. Bien que j'ai déjà été membre de l'organisme qui vous fait concurrence, je reconnais que le vôtre est le plus important.

    En ce qui concerne le financement d'Agri-flexibilité, il y a un énorme problème puisqu'il n'y a pas autant d'argent que le gouvernement avait promis, comme André l'a déjà mentionné. Quel sera l'effet de la possibilité d'avoir le type de programmes complémentaires appropriés dans les provinces alors qu'ils ne s'appliqueront ni à l'ASRA ni à la gestion fondée sur les résultats en Ontario?

    Je ne crois pas qu'il y ait eu de réduction dans les fonds pour la recherche au niveau fédéral, mais il n'y en a pas eu non plus d'augmentation des fonds pour la recherche pour notre industrie. Je crois que le seul laboratoire de recherche fédéral est à Beaverlodge, tout à fait dans le Nord de l'Alberta. C'est très bien, mais la plupart des abeilles se trouvent maintenant plus au sud. La pollinisation et la production de miel se font surtout dans le centre de l'Alberta. Ce laboratoire de recherche fait du bon travail, mais il nous faut plus de chercheurs partout dans notre pays. Il en faut davantage en Alberta, en Ontario, au Québec, dans toutes les provinces.

    Au niveau provincial, il y a eu des compressions, surtout en Alberta. Nous luttons contre ces réductions depuis quelques années. Je félicite le gouvernement de l'Alberta d'avoir appuyé notre programme de santé des ruches, que nous venons de mettre en oeuvre. J'espère que d'autres provinces suivront son exemple.

    L'application des normes est une question délicate dans notre industrie car il n'est pas obligatoire que nos établissements soient agréés par l'ACIA. Bon nombre de producteurs canadiens doivent être forcés de demander l'agrément. Je les comprends mais je ne suis pas d'accord avec eux. Je ne pense pas que je devrais obtenir le même prix pour mon miel produit dans un établissement agréé par l'ACIA que quelqu'un qui travaille dans un ancien poulailler qui n'a pas été nettoyé depuis cinq ans. C'est vrai aussi pour les produits importés. Si nous étions tous obligés d'obtenir l'agrément de l'ACIA et d'appliquer le programme de salubrité des aliments que nous préparons, cela coûterait quelque chose aux producteurs, mais ça aurait aussi pour effet de restreindre la quantité de miel importé et pourrait même accroître la qualité. Si la qualité est la même, très bien. On y mettra l'étiquette qui convient et ce ne sera pas un problème. Là où je ne suis pas d'accord, c'est lorsque nous devons respecter des normes qui ne sont pas obligatoires pour le produit importé.

    Il ne fait aucun doute qu'en ce qui concerne Agri-flexibilité, nous voulons quelque chose de plus que ce qui a été annoncé et mis en place. La preuve qu'il y a quelque chose qui ne fonctionne pas, c'est que les provinces ont créé leurs propres programmes. C'est ce que l'Alberta vient de faire, parce que le programme de base de gestion du risque d'entreprise ne fonctionne pas. La Saskatchewan a annoncé qu'elle verserait de l'argent directement aux producteurs de bovins et de porcs. Cela veut dire qu'il y a quelque chose qui ne fonctionne pas dans ce programme de base.

    Pendant des années, l'ACIA a demandé que l'élément Agri-flexibilité du programme fasse partie de tous les éléments de Cultivons l'avenir, y compris la gestion du risque d'entreprise, afin d'assurer un lien avec les programmes provinciaux pertinents. L'agriculture est très différente d'une région à l'autre, c'est pourquoi il faut s'adapter, être flexible. C'était l'objectif d'Agri-flexibilité.

    J'aimerais revenir à la question de l'étiquetage. Je ne sais pas s'il est vrai que les libéraux ont travaillé à ce dossier pendant des années, mais les producteurs attendent ces changements depuis longtemps, par l'entremise de l'ACIA. Ils ne ménageront pas leurs efforts de lobbying pour être sûrs que nos produits soient mieux identifiés. Nous apprécions les mesures prises par le gouvernement pour mieux définir les produits canadiens.

    Nous ne sommes pas sûrs que le seuil de 98 p. 100 soit le bon, du moins au début. Quelqu'un a demandé combien de produits seraient inclus si on ramenait ce seuil à 85 p. 100. Nous ne connaissons pas la réponse, mais nous pourrions également demander combien de produits seraient inclus si le seuil était de plus de 98 p. 100. Nous pensons que très peu de produits canadiens pourront être qualifiés de « Produit du Canada ». Nous devons nous assurer que ce soit au moins un certain nombre de produits. Il y a une forte tendance au Canada et ailleurs dans le monde en faveur de la commercialisation directe, de la ferme à l'assiette. Avec un bon système d'identification, on pourra renforcer la tendance visant à offrir aux consommateurs un meilleur produit à plus faible coût. Nous devons donc examiner cette question de très près.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les deux témoins d'être venus aujourd'hui.

    Monsieur Townsend, je vais commencer par vous. Veuillez m'excuser si je suis un peu brusque, mais on nous accorde très peu de temps.

    Je veux d'abord apporter une petite rectification. Je suis certain que vous ne connaissez pas tous les détails du laboratoire de Beaverlodge, mais j'étais député au Parlement en 2006 et j'ai travaillé à l'époque avec le député de Peace River, qui est un grand défenseur du laboratoire de Beaverlodge.

    Vous savez certainement que sous le régime de Paul Martin, surtout les années où M. Easter était secrétaire parlementaire, les compressions effectuées dans la R et D ont été très douloureuses pour nos laboratoires. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, en fait, le député de Peace River, M. Warkentin, s'est emparé du dossier et a fait tout un tapage pour obtenir qu'on garde les laboratoires ouverts. On en était au point où les réductions budgétaires allaient entraîner la fermeture de tous les laboratoires.

    Le simple fait d'avoir pu le garder ouvert est donc déjà un progrès. Notre gouvernement va continuer d'investir dans la R et D, et j'espère que nous allons pouvoir le faire parce que je suis d'accord avec vous: il nous faut plus de recherche et de développement, surtout dans le domaine de l'apiculture et dans les efforts que nous déployons pour essayer de faire progresser ce secteur.

    J'ai trouvé très intrigants vos propos sur la traçabilité. Pouvez-vous me donner brièvement votre opinion sur un système d'application volontaire par opposition à un système obligatoire? Vous avez plus ou moins abordé le sujet. Nos éleveurs de bétail ont lancé cela de concert avec le premier ministre de la province et tout a très bien fonctionné au bout du compte pour nos éleveurs. Pourriez-vous me dire rapidement ce que vous en pensez?

    Je peux vous parler de mon expérience personnelle dans ce domaine.

    Au cours de l'année dernière, nous avons expédié beaucoup de miel — je crois que nous sommes un chef de file dans notre secteur en matière de sécurité des aliments — et les tests que nous avons faits ont indiqué que le miel avait une forte teneur en plomb. Nous avons des échantillons de chaque lot et nous conservons un dossier sur tout cela, mais nous n'arrivions pas à comprendre d'où venait ce plomb. Nous avons repris du miel dans les bocaux de nos échantillons et l'avons envoyé au même laboratoire; résultat: on n'a trouvé aucune présence de plomb. C'est à l'usine de transformation que les échantillons avaient été mélangés.

    N'eut été la traçabilité, nous ne l'aurions jamais découvert. Que faire alors? Si vous êtes étiquetés comme ayant un problème de plomb ou de contaminants chimiques dans votre produit, que faites-vous? Le produit est condamné, mais nous détenons pourtant la preuve dans nos exploitations agricoles que le produit que nous avons en main est sain. Nous pouvons dire: en voici la preuve. Si c'était volontaire, on n'aurait pas cela.

    Bien des gens ne vont pas le faire. Je suis sûr que c'est la même chose dans tous les secteurs, mais le nôtre est exceptionnellement mauvais à ce chapitre. Il y a trois ans, le gouvernement albertain a lancé une initiative de prélèvements d'échantillons de miel. Tous les producteurs qui voulaient y participer — c'était volontaire — ont envoyé des échantillons pour être testés. Les résultats étaient envoyés uniquement au producteur. En cas de problème, le bureau de l'apiculteur provincial était averti et il s'adressait alors au producteur en question et travaillait avec lui pour essayer de trouver la cause du problème.

    Je vous remercie pour ces observations. Vous êtes donc en faveur de la mise en place d'un système obligatoire?

    Tout à fait.

    Bien, merci.

    Monsieur Pellerin, je vous félicite pour votre élection au poste de président de la Fédération canadienne de l'agriculture.

    J'aurais deux brèves questions sur vos antécédents, monsieur.

    Êtes-vous un économiste, un producteur, enfin quel est votre...?

    Je suis producteur de porc et de boeuf au Québec.

    De quelle région du Québec s'agit-il, par curiosité?

    C'est entre Québec et Montréal, juste avant Trois-Rivières.

    Excellent.

    Je vous ai entendu dire que les agriculteurs de l'Ouest canadien réussissent mieux à cause de la commission du blé. La Fédération canadienne de l'agriculture appuie-t-elle la vente à guichet unique dans l'ouest du Canada?

    Cela ne fait aucun doute. Je pense que la meilleure façon de procéder pour les agriculteurs est de se réunir pour commercialiser le produit; c'est prouvé. La Commission canadienne du blé compte parmi nos membres, de sorte que nous savons très bien ce qui se passe dans le secteur des céréales dans l'ouest du Canada.

    C'est vrai qu'elle fait partie de vos membres.

    Êtes-vous d'accord avec l'hypothèse bien connue selon laquelle le seuil général nécessaire pour exercer une influence sur le marché est 25 p. 100 de la part d'un marché — ou avec l'analyse de la Commission canadienne du blé, selon laquelle il faut 20 p. 100? Êtes-vous d'accord avec cela?

    Je ne peux pas vous donner un chiffre exact, mais il ne fait aucun doute que lorsque les agriculteurs se réunissent, conservent leurs produits et négocient un prix pour la commercialisation de leurs produits, ils ont plus de chance d'obtenir un meilleur rendement du marché; cela ne fait aucun doute.

    Mais je vous demandais si vous êtes d'accord avec l'évaluation de la Commission canadienne du blé, à 20 p. 100?

    Je n'ai pas cette statistique.

    Eh bien, il s'agit de l'évaluation de la Commission canadienne du blé. Malheureusement, dans le domaine du blé, ils n'ont que 14,5 p. 100. En fait, selon le document de recherche publié l'an dernier par Informa, les seuls pays sur lesquels nous avons une position dominante sur le marché sont des pays comme la Colombie, le Ghana, le Guatemala et le Venezuela. Il me semble que nous pourrions faire beaucoup mieux.

    Dans le cas de l'orge, c'est encore moins; des 20 pays producteurs d'orge où nous exportons nos produits, nous n'avons aucune réelle influence sur ces marchés par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé, parce que ces pays ont moins de 11 p. 100 d'influence sur le marché.

    Êtes-vous d'accord avec ces chiffres, et diriez-vous toujours que la coopérative est la bonne méthode à adopter?

    Je suis assurément un fervent partisan de la commercialisation collective. Lorsque les agriculteurs joignent leurs efforts pour commercialiser leur produit, il n'y a aucun meilleur choix. Les grandes entreprises ne se préoccuperont jamais des agriculteurs; on peut en être certain. Leur vision d'entreprise n'indique jamais qu'elles sont là pour assurer un meilleur rendement aux agriculteurs. Les organisations d'agriculteurs qui optent pour la commercialisation collective offrent la meilleure façon d'améliorer le rendement des agriculteurs. Cela ne fait aucun doute.

    Il me reste seulement deux questions pour vous.

    La première est la suivante. Les soumissions des Américains sur les silos ont été plus élevées que les versements finaux de la Commission canadienne du blé pendant cinq des six dernières années. La différence moyenne des prix est d'environ 15,97 $ par tonne. Il s'agit donc d'un montant important, que nos agriculteurs canadiens de l'Ouest n'obtiennent pas.

    Je pense que nous serions tous deux d'accord pour dire que la qualité, l'uniformité, la salubrité alimentaire, le service à la clientèle et la fiabilité sont des éléments qui peuvent engendrer une prime. Est-ce exact?

    Oui.

    Mais cela ne dépend pas d'un système à guichet unique.

    Ma dernière question, avant de vous céder la parole, est la suivante. Étant donné les écarts de prix que l'on peut voir, et tous ces éléments, continuez-vous de soutenir que la coopérative est la meilleure façon de procéder? Devrait-il y avoir, comme le soutient la FCA, un système de commercialisation obligatoire pour tout le blé canadien, plutôt que seulement pour les agriculteurs de l'ouest du pays? S'agit-il, selon vous, de la position adoptée par la Fédération canadienne de l'agriculture?

    Je serais tout à fait d'accord pour envisager cette option au sujet du blé.

    Dans mon ancienne vie, j'ai mis en place un système de commercialisation obligatoire pour les porcs au Québec et pendant la même période, les agriculteurs manitobains ont décidé, par le biais de leur gouvernement, d'abolir le système de commercialisation collective. Les agriculteurs ont trouvé d'autres solutions pour commercialiser leurs porcs. Nous exportons de 4 à 5 millions de porcelets aux États-Unis. Nous exportons des porcs gras prêts à l'abattage aux États-Unis. Nous n'avons pas d'industrie pour abattre et transformer nos porcs. C'est la même chose pour le boeuf. La situation aujourd'hui est pire qu'il y a six ans, lors de la crise de l'ESB, et nous exportons davantage de bétail aux États-Unis sans avoir l'industrie de transformation au Canada. Il faut envisager la situation dans son ensemble et analyser s'il est approprié de prendre ces décisions et la commercialisation collective...

    Mais ma question n'était pas de savoir si vous envisageriez cette option, mais plutôt si vous adopteriez cette politique, à la FCA.

    Je n'ai aucun problème à étudier cette option.

    Nous allons poursuivre avec M. Bellavance, pour cinq minutes.

    J'aimerais que nous parlions d'actualité. Messieurs Pellerin et Richard, vous êtes tous deux impliqués dans le domaine du porc. Vous êtes producteurs de porc et de boeuf. Par le biais d'Olymel, vous avez beaucoup d'intérêts dans ce domaine. Compte tenu de ce qui se passe aujourd'hui, j'éprouve certaines craintes. Le cas de la grippe A (H1N1), d'abord appelée grippe porcine, n'a certainement pas aidé. Certains pays commencent à fermer leur marché au porc albertain dès la frontière. J'ai l'impression de vivre le même cauchemar que lorsqu'il y a eu la crise de la vache folle. Va-t-on en arriver, un moment donné, à pénaliser toute l'industrie du porc au Canada parce qu'on va devoir abattre un troupeau en Alberta?

    Je veux être bien clair: je ne veux pas me désolidariser des producteurs de porc et de boeuf en Alberta. Il faut les soutenir et les aider afin qu'ils puissent s'en sortir. Cependant, la gestion de la crise de la vache folle a été catastrophique pour l'ensemble de l'industrie. Vous l'avez dit vous-même, monsieur Pellerin. Aujourd'hui, nous sommes dans une situation pire qu'avant le début de cette crise.

     Partagez-vous ces craintes? Je ne veux pas être un oiseau de malheur. Toutefois, il me semble que le gouvernement devrait tirer des leçons de ce qui s'est passé, pour faire en sorte que nous n'arrivions pas à cette même situation qui va pénaliser une industrie au complet parce que certains pays comprennent mal scientifiquement ce qu'est la grippe A (H1N1) et pensent qu'en fermant le marché du porc chez eux, les gens ne mangeront pas de porc et ne seront pas contaminés par la grippe. C'est aussi simple que cela. En même temps, ça peut avoir des conséquences très graves.

    J'aimerais faire un petit commentaire et je laisserai à Denis le temps d'ajouter quelque chose au sujet des programmes agricoles canadiens et du Cadre stratégique pour l'agriculture.

    Cultivons l'avenir n'est que notre deuxième Cadre stratégique pour l'agriculture. Si nous avions autant d'expérience que les États-Unis dans la construction de ces grandes structures agricoles, comme c'est le cas en Europe avec le PAC, nous serions probablement capables d'inclure l'élément marketing stratégique de développement dans ces Cadres stratégiques agricoles canadiens, pour contrer des crises comme celles que nous vivons dans les domaines du porc et du boeuf. Il est temps de se pencher sur cette question. Il est probablement un peu trop tard pour Cultivons l'avenir, mais on devrait s'asseoir et réfléchir à ce qu'on va faire. Quelle stratégie mettrons-nous en place pour contrer cette crise dans le secteur du porc et pour augmenter la production, la transformation, l'abattage et la valeur ajoutée aux produits du porc et du boeuf canadiens? Il est temps de s'asseoir et de développer ces plans stratégiques et de les inclure dans une politique agricole canadienne. Sinon, autant pour ce qui est du boeuf que du porc, je suis assez inquiet quant à l'avenir de ces deux productions au Canada.

    Actuellement, on est dans une période de crise et il n'y a pas de réplique, il n'y a pas de réponse. Les marchés sont ébranlés, les pays ferment leurs frontières, le prix est à la baisse. Il n'y a pas de réponse concertée des intervenants. On doit s'asseoir et bâtir ces plans stratégiques, autant dans le domaine du porc que dans celui du boeuf.

    C'est tout à fait conforme à ce qu'on présentait ce matin. Sur la planète, le marché du porc est l'un des marchés les plus libéralisés. C'est aussi le cas du marché des céréales. On fait face à une crise basée sur des impressions. Il n'y a aucune possibilité de transmission de maladie dans la viande de porc. L'entreprise que je représente ce matin est présente dans 60 pays. Même si les frontières n'ont pas été fermées, la demande pour le porc diminue à cause de la crainte des consommateurs. On risque —  j'espère que cela n'arrivera pas — de vivre une crise assez importante dans de domaine de la production porcine. Or, le Canada exporte 50 p. 100 de sa viande de porc. On est donc le pays le plus vulnérable dans le monde.

    Comme je le disais tout à l'heure, la libéralisation a changé les choses. Les programmes conçus il y a 10 ans ne peuvent pas s'appliquer à de telles fluctuations. Si les consommateurs réduisent de 5 à 10 p. 100 leur consommation partout dans le monde, ce sera une catastrophe pour le Canada. Je ne sais pas comment les producteurs de porc s'en sortiront. On va devoir fermer des usines, et des surplus de porcs ne seront pas abattus. On exporte trop.

    Notre pays est très sensible à la consommation de la viande de porc. Comparons cela à d'autres produits, comme le lait ou le poulet, qui sont soumis à la gestion de l'offre. Ce sont des systèmes qui ont fait leurs preuves, et cela se passe à l'intérieur du pays. On en contrôle donc tous les enjeux. Le consommateur paie la facture réelle. C'est organisé et on n'est pas à la merci des marchés et des décisions politiques.

    Il faut le dire, certains pays qui ont fermé leurs frontières l'ont fait pour des raisons carrément politiques. Ils se dépêchent de réduire leur inventaire avant les autres. Quand on ferme sa frontière, on réduit ses inventaires. C'est totalement stratégique.

    Le message qu'on voulait vous laisser ce matin est exactement celui-ci: l'agriculture a changé. Il y aura de plus en plus de fluctuations et il y aura d'autres prétextes comme ceux que l'on voit maintenant dans le cas du porc.

    Merci. Vous n'avez plus de temps.

    Monsieur Richards, cinq minutes.

    Merci.

    Mes commentaires et mes questions s'adressent à vous, monsieur Pellerin.

    En réponse à une question plus tôt, vous avez mentionné la transition, à l'échelle internationale, vers le marketing direct des exploitations agricoles et vous avez indiqué votre soutien à cette idée. Je suis tout à fait d'accord avec cela. Je serais sans aucun doute d'accord avec cette idée, pour l'avenir de nos exploitations agricoles. Les agriculteurs comptent parmi les gens les plus créatifs et assidus au pays. Je pense que leurs compétences et leur sens des affaires permettront à nos agriculteurs de survivre, dans un avenir lointain. Leur donner la possibilité de mettre en marché leurs produits directement contribuera beaucoup à cela.

    Toutefois, en réponse à une question de mon collègue, M. Storseth, vous avez indiqué que vous appuyez fortement le monopole de la Commission canadienne du blé. J'ai du mal à comprendre comment on peut réconcilier ces deux positions. D'un côté, vous dites que le marketing direct est très important pour les agriculteurs, mais vous dites également que vous appuyez fortement le monopole de la Commission canadienne du blé, ce qui revient essentiellement à dire que les producteurs de grain de l'ouest du Canada ne sont pas capables de prendre ce type de décisions eux-mêmes, des décisions sur la meilleure façon de commercialiser leurs produits, et qu'ils ont besoin d'un autre monopole pour les contrôler.

    Je peux vous dire que de nombreux agriculteurs dans ma circonscription, Wild Rose en Alberta, seraient très insultés par cette affirmation. Ils veulent ce droit et l'exigent. Le monopole de la Commission canadienne du blé est sans aucun doute quelque chose qui les indigne. Cela les empêche d'obtenir le meilleur prix pour leurs produits et de commercialiser leurs produits par eux-mêmes ainsi que de s'accorder des possibilités de valeur ajoutée, et plus particulièrement des possibilités de valeur ajoutée propres aux agriculteurs.

    Le monopole de la Commission canadienne du blé empêche les agriculteurs de réussir à commercialiser leurs produits. Ce monopole les empêche d'assurer la survie de leurs exploitations. Il les empêche de réussir aussi bien qu'ils le pourraient. Ils veulent cette opportunité. Ils veulent ce droit.

    De plus, ils sont certainement contrariés d'avoir vu des millions de dollars de leur argent, l'argent des agriculteurs, perdus en raison de la mauvaise gestion de la Commission canadienne du blé, récemment.

    Je suis réellement ici pour défendre mes agriculteurs, mes producteurs dans l'ouest du Canada et dans ma circonscription, et j'aimerais réellement que vous me disiez comment vous réconciliez votre appui pour le marketing direct des exploitations agricoles et votre appui pour le monopole de la Commission canadienne du blé. Je sais que vous êtes ici pour représenter les intérêts des agriculteurs, mais pourtant, vous dites essentiellement que les producteurs de blé et d'orge des provinces de l'Ouest ne sont pas en mesure de prendre leurs propres décisions au sujet du marketing. Je pense que de nombreux agriculteurs de l'ouest du Canada seraient très contrariés de vous entendre dire cela.

    J'aimerais connaître votre réponse, parce que je pense que les agriculteurs de l'Ouest demanderaient de savoir pourquoi vous faites de telles affirmations, alors que vous affirmez que vous les représentez, et qu'ils disent clairement qu'ils souhaitent avoir la possibilité de commercialiser leurs propres produits.

    Je ne serai jamais contre la nouvelle tendance du marketing direct, des outils que les agriculteurs ont le droit de mettre en place, des outils de commercialisation collective, et j'espère que ce marketing direct verra son très petit volume augmenter; 1 p. 100 pour certains produits, 4 ou 5 p 100 pour d'autres produits. Je serai très heureux si le volume double pour passer à 10 p. 100 au cours des cinq ou dix prochaines années ou s'il passe à 20 p. 100 du marché.

    Je serais plus satisfait ainsi, cela ne fait aucun doute, mais le grand volume de produits de base que nous produisons au pays devra être mis en marché et rapporter de l'argent aux agriculteurs. La meilleure façon d'obtenir de l'argent du marché est de s'assurer que les agriculteurs prennent les décisions.

    Je surveille la situation. Je viens d'être nommé à la présidence de l'AFC, mais je ne suis pas nouveau dans le domaine de l'agriculture. J'y suis depuis 40 ans. Je me suis rendu dans l'ouest du Canada à de très nombreuses reprises pour participer à des réunions d'agriculteurs. J'ai été invité à expliquer aux agriculteurs comment les choses fonctionnent dans notre partie du pays et comment les agriculteurs peuvent unir leurs efforts pour être plus forts. J'y vais depuis des années.

    J'ai beaucoup de respect pour les agriculteurs et j'ai une grande confiance envers les décisions qu'ils prennent. Prenons les dernières élections au conseil de la Commission canadienne du blé. Prenons les gens qu'ils ont élus; je constate que la majorité des gens qui ont été élus au conseil sont en faveur d'un système de commercialisation collective.

    Vous avez probablement remarqué que je n'utilise jamais le terme « monopole », parce que je ne pense pas que la Commission canadienne du blé soit un système de monopole…

    M. Blake Richards: Excusez-moi…

    M. Laurent Pellerin: La Commission canadienne du blé est un outil de commercialisation collective pour les agriculteurs. Ils ont le droit d'agir ainsi dans notre pays et ils ont également le droit de décider qu'il y ait une fin à tout cela.

    Le président: D'accord. Merci, monsieur Pellerin.

    M. Laurent Pellerin: Donner aux agriculteurs le soin de prendre la décision —, c'est la meilleure façon de procéder.

    Merci, monsieur Pellerin.

    Étant donné l'heure qu'il est et le fait que nous avons une motion, je dois me rendre au comité de liaison, qui traitera de la motion dont nous avons discutée plus tôt, au début. Si c'est acceptable, je prendrai une question de M. Valeriote, puis une question de l'opposition, pour ce que soit égal.

    Monsieur Bellavance, je vous demanderais peut-être de vous installer dans mon fauteuil.

    Monsieur Valeriote.

    Très rapidement, Jacques, nous recommençons à parler de l'étiquetage « Fait au Canada ». Quel est le problème avec le fait d'avoir une étiquette qui indique le pourcentage du produit et le pays d'origine de chacun des pourcentages du produit? Si un pourcentage du produit vient du Canada — 60 p. 100, par exemple — un autre pourcentage vient de la Chine et un autre pourcentage des Caraïbes, les consommateurs pourront déterminer par eux-mêmes si le produit répond à une norme précise, sans qu'un pourcentage arbitraire n'ait à être appliqué.

    Eh bien, il y aurait moyen d'évaluer la situation, mais à mon avis, le consommateur ne serait pas en mesure d'évaluer correctement les répercussions de la composition d'un produit. Lorsqu'il y a plus d'ingrédients à évaluer que le produit lui-même, comment cela pourrait-il se faire par rapport aux produits importés? Or, au Québec, bien que 56 p. 100 des produits proviennent de la province, tout le reste est importé. Par conséquent, comment est-ce que cela pourrait s'appliquer? À l'heure actuelle, nous ne sommes même pas en mesure d'analyser ces produits de façon satisfaisante.

    C'est peut-être une voie à suivre, mais je ne sais pas dans quelle mesure elle est réalisable.

    J'aimerais maintenant réitérer que, oui, il fallait bel et bien amender la loi afin qu'elle reflète fidèlement le contenu canadien des produits. Malheureusement, il est très difficile de composer avec le seuil de 98 p. 100.

    Je vous remercie.

    Est-ce que vous permettez que je pose une question à M. Pellerin?

    Monsieur Pellerin, ce matin, j'ai rencontré des représentants du Bureau du vérificateur général qui discutaient d'agriculture. Nous rappelons un exposé présenté il y a quelques semaines par un agriculteur de l'Alberta dont l'exploitation avait été saisie à cause du problème du nématode, je me suis dit que cette personne n'avait vraiment d'autre choix que de s'adresser à son député. Heureusement qu'il a fait cet effort. Je crois que son député, M. Storseth, a fait entendre le témoin, et je lui en suis reconnaissant.

    Cela dit, estimez-vous qu'il vaudrait la peine de créer un poste d'ombudsman ou de protecteur dans le secteur de l'agriculture, ou estimez-vous que cela ne ferait qu'alourdir l'administration? Quoi qu'il en soit, si quelqu'un observe une injustice, il aura un recours, quelqu'un à qui s'adresser immédiatement.

    Lorsque ce genre de problème est vraiment bien réglé et traité au premier niveau, il n'est nul besoin de créer un poste de protecteur pour le résoudre. Dans le cas d'une infestation aux nématodes ou d'une autre cause entraînant un nettoyage obligatoire de certaines exploitations, comme c'est le cas en Alberta à l'heure actuelle dans des exploitations porcines, si la décision est prise par quelqu'un d'autre que le producteur, il faudra que ce dernier soit indemnisé. Si l'Agence canadienne d'inspection des aliments estime que tel agriculteur ne devrait plus jamais cultiver de pommes de terre dans son exploitation, il s'agit d'une décision publique ayant un rayonnement dans le public, et il faudra donc qu'on agisse à ce niveau avant de s'adresser à un ombudsman. Si toutefois personne ne prend la décision appropriée et que le producteur ne peut prendre de décision, alors il faudra que quelqu'un s'en occupe. Je n'ai aucune objection à ce que le député, s'il fait bien son travail, s'adresse à l'ombudsman.

    Monsieur Valeriote, nous vous avions laissé poser une question, mais vous en avez posé deux, étant donné que je venais d'arriver. Ce n'est pas votre faute. Par contre, je vais accorder le même privilège à M. Hoback. Il y aura donc deux questions, pour terminer. Nous devrons ensuite discuter des travaux.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    D'abord, messieurs, je vous remercie beaucoup de votre présence parmi nous aujourd'hui. Je n'ignore pas que vous êtes très occupés en ce temps-ci de l'année, juste avant le mois de mai.

    Lee, je sais fort bien que vous êtes très occupé par votre préparation des ruches à la saison de la récolte du miel. Ce que vous nous avez dit aujourd'hui est très intéressant. Il y a beaucoup d'apiculteurs et de producteurs de miel dans ma région, et certaines des idées que vous avez soulevées au sujet du contenu étranger revêtent certainement beaucoup d'importance, et c'est d'ailleurs pourquoi notre gouvernement a agi comme il l'a fait au sujet des règles relatives au contenu.

    Je vais maintenant poser mes questions à M. Pellerin, car, ainsi que vous avez pu l'observer, nous nous entendons sur bon nombre de choses, mais il y a quand même une importante pomme de discorde entre nous. J'essaierais donc peut-être d'utiliser mon temps de parole pour vous faire comprendre pourquoi, à mon avis, vous avez certaines difficultés avec la Fédération canadienne de l'agriculture ainsi qu'avec un de vos membres.

    D'abord, je tiens à vérifier une chose. La FCA représente bien les agriculteurs, c'est bien cela?

    C'est indéniable.

    Indéniablement. C'est ce que je pensais que vous diriez. Je suis d'accord avec vous.

    Pourquoi une organisation comme la CCB est-elle une de vos membres? Elle ne représente pas les agriculteurs; c'est un office de commercialisation. Il existe pour vendre leurs céréales. Pourquoi est-ce qu'elle prend mon argent pour vous le donner alors qu'elle ne représente pas nos vues du tout en ce qui concerne les politiques gouvernementales ou toute forme de politique agricole?

    Quelqu'un de votre côté a posé une question au sujet du producteur de miel il y a quelques minutes et du système qu'il souhaite pour contrôler la qualité du produit. Est-ce qu'il voulait un système facultatif ou obligatoire? La réponse était très claire.

    Si c'est...

    Non, non, ce n'est pas clair. Ce n'est pas clair. Il y a l'association des coopératives de production de miel et libre à vous d'y adhérer ou pas. Vous avez le choix. Les producteurs de miel ont ce choix. Si vous essayez de leur retirer ce droit, ils seraient très mécontents, je le sais.

    Ce qui me dérange, c'est qu'il y a, par exemple, des producteurs dans le sud de la Saskatchewan qui veulent créer une coopérative de raffinage des pâtes. Elle aura été unique en son genre au pays. Or, notre prétendu office de commercialisation a signé son arrêt de mort.

    Il y a quantité d'idées brillantes venant des agriculteurs qui auraient ajouté de la valeur à ce produit et créé une immense industrie dans l'ouest du pays. L'idée a été tuée dans l'oeuf par une entité et il se trouve qu'elle appartient à votre association.

    Je ne comprends pas pourquoi vous défendez cette entité. Elle est tellement rétrograde...

    Je répète ce que j'ai dit: si l'agriculteur de l'Ouest décide d'agir différemment de ce qu'il fait actuellement, posez la question; je vais respecter la réponse de l'agriculteur.

    Nous avons tenu un plébiscite sur la question. Les résultats étaient très clairs: ils veulent du changement notamment pour ce qui est de l'orge.

    Ce n'est pas ainsi que j'interprète les résultats.

    Encore une fois, vous avez votre interprétation et nous avons la nôtre. Mais la réalité reste. Les agriculteurs de l'Ouest canadien ne veulent plus du fardeau de la CCB. Pourquoi est-ce qu'une organisation viendrait ici en affirmant représenter les agriculteurs de l'Ouest canadien pour dire le contraire?

    L'APAS, une organisation dont j'ai été membre pendant un an, refuse d'aborder la question; or, elle fait partie de votre association. Elle refuse de discuter du dossier de la Commission canadienne du blé. Pourquoi le feriez-vous?

    Je veux vous corriger sur ce point.

    Toutes les organisations de l'Ouest et la FCA respectent la position prise par les agriculteurs de l'Ouest vis-à-vis de la Commission canadienne du blé. Il en va de même pour l'APAS, KAP et Wild Rose. Ils ont tous la même position. Ils respectent la décision des agriculteurs au sujet de la Commission canadienne du blé; s'ils changent d'avis, nous respecterons ce choix.

    Peut-être par contre l'outil devra-t-il être amélioré. Peut-être qu'une proportion plus grande d'agriculteurs devrait diriger le conseil d'administration. Il existe quantité d'idées et de possibilités.

    Il faut continuer à étudier la CCB et améliorer le rôle de l'agriculteur au sein de la commission. Au bout du compte, par contre, ce n'est pas moi qui décidera. Je ne fais que représenter des agriculteurs canadiens et répéter ce qu'ils me disent à propos de la Commission canadienne du blé et d'autres questions.

    Croyez bien que je suis allé dans l'ouest du pays et que j'ai posé directement la question aux agriculteurs. Je ne suis pas ici pour donner mon avis à moi. Je respecte ce que les agriculteurs de l'Ouest me disent à propos de la commercialisation collective et de la solidarité pour éviter d'être à la merci d'une poignée de grandes entreprises comme Cargill et Bunge.

    M. Randy Hoback: Ou de la CCB.

    Merci, monsieur Pellerin.

    C'est tout le temps dont on dispose.

    Je remercie également tous les autres témoins d'avoir pris la peine de se déplacer aujourd'hui pour participer à notre étude sur la compétitivité. Je ne doute pas que cela saura nous permettre de faire un rapport très intéressant. Même si, comme on le disait plus tôt, on revient souvent sur les mêmes choses, à force de taper sur un clou, on finit souvent par aboutir à des solutions intéressantes.

    Merci beaucoup d'avoir participé à cette étude.

    Quant à nous, messieurs, nous devons procéder à l'adoption du budget concernant notre décision d'aller à Washington, du 3 au 5 juin prochain, pour parler de la mention du pays d'origine sur l'étiquette. Vous avez devant vous deux projets de budget.

     Avant de partir, M. Easter avait proposé le budget de 27 509 $. Selon ce budget, vous comprendrez que les membres du comité qui participeront à la mission devront utiliser leurs points. On a droit à des points, quand on va à Washington. Ce serait évidemment le budget le plus économique.

    Selon l'autre budget, de 52 949 $, tous les coûts seraient défrayés par le comité ou le gouvernement, peu importe , si l'on n'utilise pas nos points.

     Je n'ai pas à vous suggérer quoi que ce soit, mais l'un est beaucoup plus économique que l'autre, et M. Easter avait soulevé l'idée que le comité approuve le budget de déplacement de 27 509 $.

    Monsieur Lemieux.

    Monsieur le président, je suis d'accord pour que l'on utilise nos points de déplacement.

    Je crois que l'on a quatre points de déplacement pour se rendre à Washington. Je parierais que peu d'entre nous se rendent à Washington quatre fois par an.

    Puisque ça va réduire le budget de déplacement du comité, je suis d'accord pour que l'on utilise nos points de déplacement.

    Je vais relire la motion.

    (La motion est adoptée.)

    Un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Oui.

    Je voulais tout simplement dire à mes collègues d'en face que nous avons demandé au ministère de tenir une séance d'information sur la LPAACFC pour tous les membres du comité après la réunion de jeudi. Vous vous souviendrez que la LPAACFC est la loi que nous proposons pour accroître la disponibilité des prêts gouvernementaux destinés aux agriculteurs et aux coopératives. Pour ceux de mes collègues que ça intéresse, je voulais vous en informer. Votre bureau en sera aussi avisé, mais je voulais vous en prévenir pour que vous puissiez vous organiser en conséquence, si vous voulez participer à cette présentation qui aura lieu ici même.

    C'est un point d'information.

    Exactement. Ce sera ici immédiatement après notre prochaine réunion.

    Il serait bon d'envoyer un courriel à chacun des membres du comité pour les inviter.

    Il y aura un courriel aussi, mais c'est juste pour vous donner un peu plus d'information.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.