ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Veterans Affairs

Comité permanent des anciens combattants

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 33

Séance n^o 33

Tuesday, November 17, 2009

Le mardi 17 novembre 2009

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 heures à 11 heures

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)		(613-996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-201, An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act (deletion of deduction from annuity)

Projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)

Witnesses

Témoins

9:00 a.m. to 10:30 a.m.

9 heures à 10 h 30

Treasury Board Secretariat

Secrétariat du Conseil du Trésor

Joan Arnold, Senior Director, Legislation, Authorities and Litigation
Pensions Legislation Development, Pensions and Benefits Sector, Office of the Chief Human Resources Officer

Joan Arnold, directrice principal, Législation, pouvoirs et gestion des litiges
Développement de la législation sur les pensions, Secteur des pensions et avantages sociaux, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines

Royal Canadian Mounted Police

Gendarmerie royale du Canada

C/Supt Alain Tousignant, Director General
Learning and Development

Surint. pr. Alain Tousignant, directeur général
Apprentissage et perfectionnement

Michael Cape, Director
Pension Services

Michael Cape, directeur
Services des pensions

Department of National Defence

ministère de la Défense nationale

Lynne McKenna-Fleming, Acting Director General
Compensation and Benefits

Lynne McKenna-Fleming, directrice générale intérimaire
Rémunération et avantages sociaux

10:30 a.m. to 11:00 a.m.

10 h 30 à 11 heures

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Jacques Lahaie (613-944-9354)

Clerk of the Committee

2009/11/16 10:37 a.m.

2009/11/16 10 h 37