FEWO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Chers membres du comité, nous accueillons ce matin la ministre Verner. Je viens de parler à la ministre, et je pense avoir déjà parlé à la plupart d'entre vous. La ministre a préparé des notes que nous avons tous eu l'occasion d'examiner. Je voudrais donc inviter la ministre à faire de brèves remarques liminaires.

    Les membres du comité voudraient surtout profiter de l'occasion pour discuter avec vous. Si nous n'avons pas cette occasion, les membres seront forcément déçus.

    Avec cette petite introduction, madame la ministre, je vous invite à faire quelques remarques liminaires. Nous avons déjà lu le texte de votre discours. Si vous voulez bien être brève, nous pourrons profiter de cette occasion pour entamer une discussion intéressante avec vous, et ce serait certainement très apprécié.

    Bienvenue, madame la ministre, et merci de votre présence parmi nous aujourd'hui.

    Vous avez la parole, madame la ministre.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Si vous le permettez, je vais faire mon allocution, comme prévu. Je serai ensuite prête à répondre aux questions des membres du comité.

    Madame la présidente, chers membres du comité, je suis heureuse d'être ici pour exprimer la volonté du gouvernement du Canada d'atteindre l'objectif de la pleine participation des femmes à la société canadienne, et pour présenter les réalisations récentes de Condition féminine Canada. Permettez-moi de commencer par féliciter la présidente de sa réélection et de féliciter Mmes Davidson et Mathyssen de leur réélection à la vice-présidence.

    Je suis accompagnée de Clare Beckton, coordonnatrice de Condition féminine Canada, que vous avez déjà rencontrée deux fois. Je crois savoir que le comité a entrepris l'étude des budgets sexospécifiques. Ce domaine m'intéresse vivement à l'approche des délibérations de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies autour du thème du financement de l'égalité entre les sexes.

    Dans le discours du Trône, nous avons énoncé nos cinq priorités actuelles, soit: renforcer la souveraineté du Canada et sa place dans le monde; renforcer la fédération et nos institutions démocratiques; assurer la prospérité future par un leadership économique efficace; s'attaquer aux crimes et assurer la sécurité des Canadiens; améliorer l'environnement et la santé des Canadiens.

    Le travail de Condition féminine Canada respecte ces priorités et se concentre sur les grands obstacles auxquels les femmes sont confrontées en intervenant dans plusieurs secteurs de politiques touchant la sécurité économique des femmes et la violence faite aux femmes. Les deux principaux instruments d'action de Condition féminine Canada — sa fonction de conception de politiques stratégiques et de création de partenariats, d'une part, et ses mécanismes de financement, d'autre part — sont interdépendants.

     Cette approche place l'organisme en bonne position pour lever les obstacles qui nuisent à la pleine participation des femmes à la société, des obstacles qui sont souvent plus puissants pour les femmes appartenant à une minorité visible, pour les immigrantes, les aînées et les femmes autochtones.

    Pour exprimer notre ferme appui à la réussite de Condition féminine Canada, le budget de 2007 prévoyait le versement de 10 millions de dollars à l'organisme, ce qui portait le budget total à 29,9 millions de dollars, somme sans précédent pour Condition féminine Canada. Le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada se compose du Fonds communautaire pour les femmes et du nouveau Fonds de partenariat pour les femmes.

    En octobre, j'ai annoncé le versement, dans le cadre du Fonds communautaire pour les femmes, de huit millions de dollars à 60 projets lancés à la grandeur du pays à la suite d'un premier appel de propositions, en juin dernier. Ces projets auront une incidence positive sur plus de 260 000 femmes et filles en s'attaquant aux obstacles auxquels elles sont confrontées, en les sensibilisant à la prévention de la violence, en les aidant à accroître leurs connaissances en matière de finance et en favorisant la création de réseaux d'entraide.

    En novembre, j'ai annoncé le lancement d'un deuxième appel de propositions relativement au Fonds communautaire pour les femmes. Cet appel a pris fin le 21 décembre dernier et j'ai le plaisir de vous annoncer que nous avons reçu 342 demandes, ce qui constitue une augmentation appréciable par rapport au premier appel de propositions. Nous mettrons l'accent sur les projets qui favorisent la sécurité économique et la prospérité des femmes, leur santé et leur sécurité, ainsi que sur les projets qui visent à mettre fin à toutes les formes de discrimination et de violence à l'endroit des femmes. Ces projets doivent favoriser l'avancement de l'ensemble des femmes du Canada et doivent servir à stimuler les partenariats à l'échelle de la société pour répondre aux besoins des femmes.

    À la fin de l'année dernière, j'ai annoncé un premier projet dans le cadre du nouveau Fonds de partenariat pour les femmes avec mon homologue provinciale à Québec, Mme Christine St-Pierre, et l'École nationale d'administration publique.

    Grâce à un financement de 1,05 million de dollars sur trois ans du gouvernement du Canada et de 600 000 $ du gouvernement du Québec, le Groupe Femmes, Politique et Démocratie fournira de la formation au leadership à des femmes qui font office de mentors auprès d'autres femmes québécoises intéressées à participer au processus démocratique.

    Un pays solide est un pays où les femmes peuvent participer à la vie collective, apporter leur contribution à la société et réaliser leurs rêves.

    La violence faite aux femmes et aux filles est une source d'inquiétude majeure pour la population canadienne. En conséquence, la réduction de la violence faite aux femmes constitue une priorité de tous les instants pour Condition féminine Canada. En particulier, les femmes autochtones du Nord connaissent des taux de violence et de chômage plus élevés que la moyenne nationale. Elles ont des conditions de vie de qualité inférieure et un accès moindre aux soins de santé, aux services sociaux et à d'autres formes de soutien. Une attention renouvelée accordée aux régions nordiques du Canada favorisera le développement économique et social, y compris de meilleures conditions de vie, qui bénéficiera directement aux femmes qui vivent dans ces régions.

    Le partenariat actuel entre Condition féminine Canada et l'Association des femmes autochtones du Canada améliore la vie des femmes autochtones grâce à la campagne Soeurs d'esprit, qui lutte contre la violence à caractère raciste et sexiste à l'endroit des femmes autochtones.

    Lors du premier Sommet national des femmes autochtones, qui a eu lieu en juin 2007 à Terre-Neuve-et-Labrador, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de près 56 millions de dollars sur cinq ans pour les programmes de prévention de la violence familiale et les services dans les réserves.

    L'engagement du gouvernement à introduire de nouveau un projet de loi visant à abroger l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne est une bonne nouvelle pour les femmes autochtones qui vivent dans les réserves, puisqu'elles auront accès aux mêmes droits que les autres Canadiennes. Condition féminine Canada a effectué un travail soutenu sur cet enjeu en montrant les effets de l'article 67 sur les femmes.

    La traite des personnes demeure une préoccupation grave et un problème croissant pour les femmes et les filles, au Canada et au-delà de nos frontières, une situation que le comité connaît bien, comme en témoignent ses travaux dans ce domaine. Je suis ravie que vous ayez l'intention de poursuivre ces travaux.

    Le budget de 2007 affectait six millions de dollars à la lutte contre le problème de plus en plus grave de l'exploitation et de la traite des enfants. À l'approche des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, notre gouvernement prend des mesures pour lutter contre la traite des jeunes femmes et des filles.

    La GRC dirige une équipe de partenaires fédéraux et d'autres acteurs clés, dont Condition féminine Canada, qui améliore les connaissances, les compétences et l'application des lois sur la traite des personnes et les services requis par les victimes de cette pratique déplorable.

    Mes collègues ministres auront la chance de vous en parler davantage lors de leur comparution prochaine devant le comité.

    Atteindre la sécurité économique reste un défi pour de nombreuses femmes au Canada. C'est pourquoi l'une des priorités de Condition féminine Canada est la promotion de la sécurité économique et de la sécurité des femmes.

    Je suis heureuse de travailler de concert avec le Forum des ministres fédérale, provinciaux et territoriaux responsables de la Condition féminine pour promouvoir l'autonomie et la sécurité des femmes, et pour améliorer la situation des femmes autochtones au Canada.

    La croissance de la participation des femmes à la population active, y compris celle des travailleuses plus âgées, servira de force motrice à la croissance économique et à une productivité durable qui profiteront à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens.

    Toutefois, bien que la participation des femmes à la population active ait augmenté, il reste encore beaucoup de travail à faire. Le ministère des Finances a réalisé une analyse comparative entre les sexes qui portait sur les mesures fiscales des budgets de 2006 et de 2007, et il continuera de le faire à l'avenir. Cette action est essentielle pour que les femmes participent pleinement à la vie économique du pays.

    Pour atteindre des résultats concrets, il faut avoir la capacité de surveiller et de mesurer les progrès en se fondant sur des objectifs de politique et des programmes qui soient liés à la responsabilisation et aux résultats mesurables. C'est pourquoi Condition féminine Canada collabore avec des organismes et des ministères clés pour intégrer les rapports sur l'égalité entre les sexes au mécanisme de responsabilisation du gouvernement, créer un ensemble d'indicateurs visant à mesurer la situation des femmes au fil des années.

    Madame la ministre, je vous invite à conclure, étant donné que votre temps est écoulé.

    En conclusion, je peux affirmer que, de toute évidence, le gouvernement du Canada agit pour améliorer la vie des femmes et des hommes sur de nombreux fronts différents.

    Madame la présidente, chers membres du comité, l'avenir de notre pays est étroitement lié à la sécurité et à la prospérité des femmes et de leurs familles.

    Ces valeurs restent mes priorités pendant que notre gouvernement travaille avec diligence à l'avancement de toutes les femmes.

     Je vous remercie.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    J'aimerais que nous fassions des tours de cinq minutes, afin que chacun ait un tour. Le premier tour de questions sera entamé par Mme Minna, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, je désire vous remercie de votre présence devant nous aujourd'hui.

    Dans un premier temps, je voudrais dire que, d'après ce que j'ai compris — et là, je me fonde sur le travail que j'effectue dans ce domaine depuis bien des années — Condition féminine Canada a été créé et continue d'exister afin d'améliorer l'égalité des femmes. Étant donné que votre gouvernement a supprimé le mot « égalité » de la description de son mandat, que faites-vous, à titre personnel, afin de vous assurer que l'égalité fasse de nouveau partie intégrante du mandat de Condition féminine Canada, pour qu'il soit possible de recentrer les activités du ministère sur l'essentiel?

    Merci pour cette question.

    L'égalité des chances représente une valeur fondamentale pour l'actuel gouvernement. Je suis donc heureuse d'informer les membres que le mandat du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada a été actualisé. Le mandat du Programme de promotion de la femme consiste à présent à promouvoir l'égalité pour les femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale…

    Excusez-moi d'interrompre, madame la présidente.

    Je suis désolée, mais je veux être sûre de bien comprendre, madame la ministre. Vous êtes en train de lire quelque chose, et vous nous dites que cela a été actualisé. Êtes-vous en train de nous dire que vous avez maintenant changé votre politique et que vous avez rétabli le mot « égalité » dans la description du mandat du ministère? C'est ce que j'ai compris.

    C'est bien ça?

    C'est tout à fait ça.

    Donc, le terme « égalité » se retrouve de nouveau dans la description du mandat de Condition féminine Canada. Mais, si je lis la description du mandat de Condition féminine Canada, je constate qu'on dit que l'égalité passe principalement par les programmes de promotion de la femme.

    Madame la ministre, il y a un membre de votre personnel au fond de la salle qui dit non de la tête; donc, peut-être devriez-vous vous consulter.

    Cette question vous semble-t-elle raisonnable? Elle vous demande si le mandat a été modifié afin de comprendre la notion d'« égalité ».

    Madame la présidente, ce que j'essaie de faire depuis tout à l'heure, c'est de donner une réponse à ma collègue. Or, ce que je dis, c'est qu'effectivement, le Programme de promotion de la femme de Condition féminine a été mis à jour. Le mandat du Programme de promotion de la femme se présente maintenant comme suit: promouvoir l'égalité pour les femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique.

    Je suis désolée, mais je ne comprends toujours pas, étant donné que la ministre parle, me semble-t-il, de financement. Le mandat du ministère dans son ensemble n'a pas changé.

    Permettez-moi donc de vous poser une autre question qui est liée à cela, car il faut absolument que je sois sûre. Si le mandat du ministère a été rétabli, afin de comprendre l'égalité des femmes, cela veut-il dire que les éléments de défense et de promotion ont également été rétablis — autrement dit, que les organismes qui font de la recherche peuvent à présent profiter du financement disponible pour défendre la situation des femmes en vue de leur permettre de réaliser l'égalité dans différents domaines? Est-ce bien cela que vous venez de dire?

    Je dis qu'en décembre dernier, j'ai mis à jour le mandat du programme de Condition féminine Canada. Comme vous le savez, dans notre dernier budget, nous avons octroyé des fonds supplémentaires. Cela va nous permettre, entre autres, comme le deuxième appel de propositions le démontre, de donner de l'aide à un plus grand groupe de femmes au pays, notre objectif étant de nous assurer qu'un grand nombre d'organismes pourront bénéficier de l'aide gouvernementale pour favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans tout le pays.

    Excusez-moi, madame la ministre, si j'ai du mal, mais j'ai besoin d'une réponse plus précise de votre part. Je voudrais savoir deux choses.

    Premièrement, le mandat réel du ministère a-t-il changé? Là, je ne parle pas de projets et de programmes en vertu desquels des femmes individuelles sur le terrain demandent des services et obtiennent de l'aide; je vous parle de la condition féminine en général. Le mandat du ministère a-t-il changé, et a-t-on réincorporé l'élément égalité des femmes?

    De plus, pouvez-vous me dire si la recherche effectuée par un organisme…? Vous parlez du Programme de promotion de la femme — et je comprends — mais les fonds accordés peuvent-ils également servir à défendre les femmes en général? Les activités de défense et de promotion sont-elles autorisées ou non?

    Je réponds encore de la même façon. Le mandat a été mis à jour pour refléter notre préoccupation et notre engagement à favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes au pays et, bien entendu, les projets qui vont nous permettre d'y arriver avec des résultats concrets, des indicateurs...

    Je comprends, madame la ministre. Je pense que la ministre…

    Votre temps est écoulé. Désolée, madame Minna.

    Madame Deschamps, pour cinq minutes.

    Madame la ministre, dans un premier temps, je vous remercie du temps que vous nous accordez ce matin. J'aimerais soulever une question qui me préoccupe beaucoup au sujet de la réduction de 5 millions de dollars des dépenses administratives de Condition féminine Canada. Cela a eu pour effet de diminuer l'effectif à Condition féminine Canada, qui est passé de 131 à 70 personnes. Je me demande, parce que l'on a réduit l'effectif, si cela ne pourrait pas avoir un impact sur les obligations, les engagements du Canada envers la communauté internationale. Est-ce que le Canada pourrait ne pas atteindre les objectifs qu'il s'est donnés?

    Je suis un peu inquiète car récemment, j'ai lu un mémoire présenté à Condition féminine Canada qui fait référence à une toute nouvelle organisation établie aux Nations Unies et qui travaille sur l'indice sur l'inégalité entre les sexes. Selon cette étude, au cours des deux dernières années, la situation s'est détériorée. L'indice démontre une inégalité croissante entre les femmes et les hommes au Canada. Ce qui est encore plus frappant, c'est qu'en 2006 le Canada se situait au 14 ^e rang mondial à ce chapitre. En 2007, il est descendu au 18^e rang. Cela m'inquiète un peu de constater que nous avons un effectif réduit, moins de ressources à Condition féminine Canada, et que le gouvernement prend et veut tenir des engagements auprès des Nations Unies pour restreindre cette inégalité. On s'est également donné le mandat d'effectuer une analyse comparative des sexes.

    De quelle façon Condition féminine va-t-elle pouvoir soutenir le gouvernement dans cet engagement?

    Je vous remercie de votre question. Permettez-moi simplement de vous signaler d'abord qu'il n'y a pas eu de coupe de budget, mais bien une nouvelle répartition des fonds de la programmation de Condition féminine Canada. Comme je le disais dans mon introduction, cela nous a permis de recevoir un nombre encore plus grand de demandes de projet lors du second appel qui a été lancé l'automne dernier. C'est signe que le personnel a été capable de fournir l'aide dont les groupes avaient besoin pour être en mesure de faire des demandes de fonds pour mener à bien leurs projets.

    Pour ce qui est de nos engagements sur la scène internationale — Mme Beckton pourra compléter ma réponse —, quatre analystes de politiques ont été délégués, de la Direction des politiques, pour soutenir les forums internationaux pour les femmes aux Nations Unies, à l'Organisation des États américains, au Commonwealth et à l'APEC, pour mieux intégrer la politique internationale et la politique intérieure.

    Mme Beckton peut peut-être vous en dire davantage.

    Depuis quand?

    Au cours des derniers mois, nous avons réorganisé notre groupe des politiques afin de mieux intégrer les activités internationales et intérieures.

    Dans ce cas, pourriez-vous me dire pourquoi on en arrive à une telle constatation aujourd'hui en ce qui a trait à l'indice sur l'inégalité entre les sexes — en anglais, on dit Gender Gap Index — du Forum économique mondial. On constate que l'inégalité s'accroît entre les femmes et les hommes au Canada.

    Veuillez donc conclure.

    J'aimerais que vous commentiez ces chiffres qui nous disent qu'en 2006, le Canada se situait au 14^e rang à ce chapitre et qu'il est maintenant passé au 18^e rang, malgré tous les efforts et la bonne volonté. Je ne comprends pas qu'on en soit là.

    Je sais que Mme Beckton voudra ajouter ses commentaires à ma réponse.

    En fait, il faut souligner que le Canada a quand même été félicité pour son travail dans ce domaine. Notre rang découle du fait que d'autres pays ont pris des initiatives au moment où l'évaluation était faite, ce qui leur a fait gagner du terrain. C'est ce qui a changé le rang du Canada dans l'évaluation. Ce n'est pas que le Canada ait reculé.

    Merci.

    J'aimerais faire un rappel au Règlement. Je veux rappeler que Mme Demers avait demandé d'interdire l'utilisation du BlackBerry en présence d'invités.

    Merci, madame Boucher.

    Excusez-moi, mais je voudrais répondre; vous dites que si cela concerne des renseignements précis qui sont directement liés au sujet de la réunion, on ne peut pas y avoir accès. C'est regrettable.

    Je suis désolée, mais

c'est ce qu'on avait décidé avec Mme Demers.

    À l'ordre, s'il vous plaît.

    Madame Boucher, c'est à vous pour cinq minutes.

    Madame la ministre, dans le cadre de la réorganisation de Condition féminine Canada, les fonds de recherche en matière de politiques ont été supprimés.

    Comment la Direction des politiques de Condition féminine Canada pourrait-elle mener des analyses comparatives entre les sexes à court terme et, par la suite, à long terme? De quelles ressources dispose actuellement Condition féminine Canada pour mener des études sur la condition féminine, et quelles activités de recherche sont menées actuellement?

    Merci, chère collègue, de votre question.

    Condition féminine Canada continue de cibler son expertise et le transfert de connaissances sur le soutien au travail stratégique fondé sur des données probantes qui portent sur les obstacles auxquels se heurtent les femmes.

    De plus, Condition féminine Canada se sert des recherches et des statistiques produites par d'autres ministères du gouvernement, notamment Statistique Canada, Ressources humaines et Développement social Canada, en plus de Santé Canada, bien entendu.

    Condition féminine Canada travaille actuellement à un projet d'indicateurs de l'égalité entre les sexes en collaboration avec d'autres ministères, afin d'élaborer un outil qui peut être utilisé à l'échelle fédérale pour la prise de décisions fondées sur des preuves dans l'élaboration de politiques gouvernementales. Nous nous attendons à produire la première série d'indicateurs en 2008.

    Merci, madame la présidente.

    Très bien. Monsieur Stanton, voulez-vous continuer?

    Oui, madame la présidente. Merci beaucoup.

    Madame la ministre, merci infiniment de votre présence parmi nous ce matin.

    J'aimerais que vous nous donniez d'autres détails au sujet du budget de 2007, qui annonçait l'affectation de plus de 20 millions de dollars pour des programmes nouveaux et élargis qui permettraient de rejoindre plus de collectivités canadiennes. Peut-être pourriez-vous nous donner des exemples précis de projets financés grâce à cette injection de fonds qui ont permis aux collectivités concernées d'aider les femmes et donc d'atteindre les objectifs de Condition féminine Canada.

    Je vous remercie, cher collègue, de votre question.

    Une soixantaine de projets ont été annoncés l'automne dernier. En voici quelques exemples.

     Au Nouveau-Brunswick, le financement appuiera un projet qui vise à lever les obstacles uniques auxquels sont confrontées les femmes des régions rurales victimes de violence dans un milieu non urbain.

    Au Québec, le financement appuiera un projet visant à sensibiliser les jeunes femmes âgées de 9 à 17 ans au danger de la violence faite aux femmes.

     En Ontario, le financement appuiera un projet qui fera le jumelage de femmes immigrantes et réfugiées avec des mentors afin de les aider à faire la transition vers un emploi à temps plein ou pour devenir propriétaires d'entreprise.

     En Colombie-Britannique, le financement appuiera un projet qui traitera de la marginalisation et de l'exclusion sociale auxquelles sont confrontées les femmes appartenant à une minorité visible, de même que les femmes et les filles autochtones.

    À l'échelle nationale, le financement appuiera, entre autres, un projet pour approfondir les connaissances en matière de finances des femmes autochtones afin de les préparer à retourner dans leur collectivité après avoir eu accès au service d'hébergement.

    En Alberta, le financement appuiera un projet qui aidera les femmes autochtones des milieux urbains à améliorer leur vie grâce à des activités de soutien et de mentorat dans un effort d'améliorer leur situation économique.

    Comme vous pouvez le constater, il s'agit d'un ensemble de projets qui aident les femmes directement non seulement à assurer leur sécurité économique, mais à assurer qu'elles pourront prendre part à la vie démocratique du pays.

    Il vous reste une demi-minute. Si la ministre peut vous répondre en 15 secondes, ce sera très bien.

    Madame la ministre, étant donné qu'il semble persister une certaine confusion au sujet de la première question que vous ont posée les membres du comité aujourd'hui au sujet du mandat du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada, pourriez-vous répéter votre explication au sujet de la mise à jour qui a été effectuée relativement à la description du mandat en question?

    Je vous remercie de votre question.

    Le mandat consiste à présent à promouvoir l'égalité pour les femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique.

    Merci, madame la ministre.

    Nous passons maintenant à Mme Mathyssen, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai plusieurs questions.

    Madame la ministre, vous avez parlé de la réunion de la Commission Condition de la femme des Nations Unies qui se tiendra à New York vers la fin février de cette année. Je me demande quels sont vos projets par rapport à cette réunion. Comme vous l'avez mentionné, le thème de la réunion porte sur le financement des activités qui visent l'égalité des sexes.

    Avez-vous l'intention d'assister à cette réunion? De plus — et c'est un élément tout aussi important — Condition féminine Canada compte-t-il appuyer la participation d'organisations non gouvernementales?

    Je vous remercie de votre question.

     Comme je l'ai mentionné précédemment, notre gouvernement est engagé dans la promotion de l'égalité des hommes et des femmes, tant à l'intérieur de notre pays qu'à l'extérieur. On verra si j'aurai effectivement l'occasion de participer à cette rencontre. Cela me ferait le plus grand des plaisirs. Je sais que Condition féminine Canada a des employés qui travaillent à notre implication dans les différents forums internationaux. Je peux également vous dire qu'en tant qu'ancienne ministre de la Coopération internationale, j'ai toujours trouvé très important de m'assurer que les femmes avaient des chances égales, où qu'elles soient sur la planète.

    En terminant, Mme Beckton me dit qu'elle sera chef de délégation là-bas. Elle va d'ailleurs ajouter quelques mots.

    C'est moi qui vais diriger la délégation canadienne devant assister aux réunions qui se tiendront à New York. Il est évident que nous allons travailler de pair avec les ONG tout au long de ces réunions.

    Donc, les ONG canadiennes y assisteront.

    Il y en a plusieurs qui ont obtenu la permission d'assister à ces réunions, et elles seront donc présentes, oui.

    C'est une très bonne nouvelle. Je vous saurais gré de bien vouloir me faire savoir à l'avance le nom des organisations qui y assisteront, si vous possédez déjà cette information.

    Je vais voir si on peut vous fournir cette information.

    Je vous remercie.

    J'ai une autre question, madame la ministre.

    J'ai une lettre devant moi que j'ai reçue en novembre, en réponse à plusieurs demandes d'accès à l'information que j'ai présentées en juin de l'an dernier. Cette lettre indique que, par suite de l'examen du mandat de CFC et des compressions budgétaires — c'est-à-dire, les 5 millions de dollars de réduction imposée pour des raisons d'efficacité — le personnel a été réduit. En conséquence, il n'y a plus suffisamment de personnes pour faire tout le travail. Seulement un membre du personnel est disponible pour répondre aux demandes d'accès à l'information.

    Vous savez, madame la ministre, qu'il est obligatoire de répondre à de telles demandes dans un délai de 30 jours. Étant donné que je n'ai pas reçu de réponse, et que le ministère semble manquer de personnel, je m'inquiète gravement de la situation en ce qui concerne certaines autres tâches que CFC doit obligatoirement remplir, selon la loi.

    Avez-vous du mal à l'heure actuelle à effectuer le travail qui incombe à CFC?

    Je vous remercie de votre question. Mme Beckton pourra compléter ma réponse. Il faut savoir que c'est une année de changement, de transition et de renouvellement pour Condition féminine Canada. Cela étant dit, Condition féminine Canada a engagé un employé et a attribué des ressources supplémentaires afin de travailler au dossier d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

    Madame Beckton, s'il vous plaît.

    En plus d'avoir engagé un employé additionnel, nous avons obtenu les services d'un expert-conseil qui se spécialise dans ce domaine pour nous permettre de nous rattraper, étant donné l'arriéré qui s'est créé. Comme nous vous l'avons expliqué plus tôt, il y a eu une forte augmentation du nombre de demandes au cours des deux dernières années. Nous sommes maintenant en mesure de nous rattraper et de maîtriser la situation.

    À votre avis, quand pourrez-vous respecter vos obligations? Quand réussirez-vous à faire disparaître cet arriéré?

    Je ne voudrais pas vous donner une date précise, mais j'espère que, d'ici les trois à six prochains mois, nous aurons réussi à faire éliminer l'arriéré.

    Je vous remercie.

    Madame la ministre, j'ai également eu l'occasion de voir une autre demande d'accès à l'information. Elle indiquait que Condition féminine Canada avait recommandé à la ministre Oda que le mandat et les conditions actuels du Programme de promotion de la femme soient renouvelés. Mais, comme nous le savons tous, ces conditions et ce mandat ont été considérablement modifiés.

    Pourriez-vous nous dire pourquoi la décision a été prise de modifier le mandat ainsi que les conditions du Programme, contrairement aux conseils que vous avez reçus de votre personnel, de la bureaucratie?

    Madame Mathyssen, je vais demander à la ministre de retenir votre question pour plus tard, étant donné que votre tour est terminé et que nous manquons de temps.

    Madame la ministre, vous pourrez répondre à cette question au prochain tour.

    Madame Neville, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Madame la ministre, merci beaucoup de votre présence ce matin.

    Je dois avouer que j'ai du mal à suivre vos explications au sujet de ce qui me semble être un simple changement de terminologie en ce qui concerne le mot « égalité ». J'ai donc besoin d'obtenir des éclaircissements. Il y a deux sujets que je voudrais aborder avec vous, et j'ai besoin d'éclaircissements.

    Le programme de Condition féminine Canada — c'est-à-dire, le programme global — vise-t-il à présent à promouvoir l'égalité pour les femmes au Canada? Et cela veut-il dire que des organismes tels que l'association nationale Femmes et Droit pourra maintenant bénéficier de financement? Cela veut-il dire que des organismes dont le financement a été réduit, étant donné qu'ils défendent l'égalité des femmes dans toutes sortes de domaines, vont maintenant bénéficier de financement? Voilà donc pour le premier sujet.

    Nous avons regardé votre site Web. Quelqu'un a soulevé une objection parce que nous regardions nos Blackberrys, mais le fait est que nous étions en train de consulter votre site Web. Et le fait est que nous avons trouvé un ajout, mais un seul. Donc, j'ai peur que nous, de même que les groupes qui demandent du financement, nous fassions jouer des tours en raison de simples changements de terminologie. D'ailleurs, les représentantes de ces mêmes groupes me parlent de la façon dont elles doivent formuler les choses afin d'obtenir du financement. Pour moi, tout ce processus est malhonnête et trompeur.

    L'autre sujet que je voudrais aborder — et je tiens à soulever cette question publiquement avant que mon temps de parole ne soit écoulé — concerne le fait que vous parlez fréquemment d'organismes internationaux, comme l'ONU, et du travail que vous effectuez sur la scène internationale. Au moment d'examiner l'incidence du Programme de contestation judiciaire, nous avons justement soulevé la question de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Or les représentantes de REAL Women nous ont dit que cette convention ne doit pas être prise au sérieux et qu'il ne faut tenir aucun compte de ce qu'elle prévoit. J'aimerais savoir si vous pensez ou non que le Canada a certaines obligations en vertu de cette convention.

    Pendant la campagne électorale, le premier ministre — comme vous le savez certainement — a signé un engagement à l'égard de cette convention, engagement qui, d'après nous, n'a pas été respecté. J'aimerais donc savoir si vous êtes d'accord avec REAL Women, et si c'est pour cette raison que vous n'avez pas respecté votre engagement.

    Parallèlement, je voudrais savoir si REAL Women a bénéficié de financement en vertu de votre programme.

    Il y avait plusieurs questions dans votre intervention, madame la députée. Je tâcherai d'y répondre du mieux possible.

    En ce qui concerne le mandat du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada, je l'ai révisé et mis à jour, et j'y ai inclus le mot « égalité ». Les groupes qui ont des projets concrets ayant précisément comme objectif d'aider les femmes peuvent faire une demande de financement. Les fonds sont disponibles.

    Pour ce qui est du groupe que vous avez mentionné, je sais qu'il a obtenu des fonds l'année dernière pour réaliser un projet précis. Cependant, Mme Beckton m'informe qu'il n'a pas fait de demande de subvention cette année.

    Madame la ministre, si ce groupe n'a pas présenté de demande de financement, c'est parce qu'il a été obligé de fermer ses portes en raison d'un manque de financement. C'est pour cette raison qu'il n'a pas fait de proposition.

    Au fond, je voudrais savoir quelle place est accordée à la défense des intérêts des femmes dans le mandat de Condition féminine Canada, étant donné que vous ne m'en parlez pas. D'après ce que j'ai pu voir, vous avez joué sur les mots, et ce pour pouvoir utiliser le terme « égalité » dans votre exposé.

    Ce qui est important pour notre gouvernement est très certainement d'aider les femmes qui ont des besoins en termes de sécurité économique, mais aussi de s'assurer qu'elles pourront également aspirer à la prospérité économique.

    Comme vous le savez, nous avons augmenté le budget du Programme de promotion de la femme, et il atteint maintenant le niveau le plus élevé qu'il a connu depuis bien des années. Ce que nous avons consenti en termes de fonds supplémentaires représente pratiquement le double. Ça va permettre à des organisations de mettre sur pied des projets qui vont aider les femmes de manière directe et concrète.

    Merci, madame la ministre.

    La parole est maintenant à M. Stanton, pour cinq minutes.

    Non, c'est à Mme Nina et ensuite à M. Norlock.

    Excusez-moi.

    Madame Grewal.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, merci de votre exposé.

    Madame la ministre, pourriez-vous nous expliquer la stratégie adoptée par le gouvernement du Canada afin d'aider les femmes?

    Je vous remercie de votre question.

    Notre gouvernement a pris l'engagement de promouvoir l'égalité des femmes ainsi que leur pleine participation à la vie économique, sociale et culturelle du pays. On a entre autres adopté la Prestation universelle pour la garde d'enfants. On a majoré le crédit pour revenu de pension et modifié le Supplément de revenu garanti, ce qui a permis aux femmes âgées, entre autres, d'avoir plus d'argent. On a créé des initiatives particulières à l'intention des femmes entrepreneures. On a accru les mesures en matière de prévention de la criminalité, de justice et de sécurité afin, notamment, de protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle.

    Madame la ministre, la date limite pour la présentation de demandes en vertu du Fonds communautaire pour les femmes du Programme de promotion de la femme était juste avant Noël. Pourriez-vous nous dire combien de propositions Condition féminine Canada a reçu jusqu'à présent?

    Nous avons en effet commencé l'analyse des projets reliés au deuxième appel de propositions. Nous en avons reçu un nombre record, soit 342 propositions de très grande qualité. Au lieu d'informer les groupes par l'entremise des bureaux régionaux, comme c'était le cas auparavant, les fonctionnaires de Condition féminine Canada ont sillonné le pays pour rencontrer les groupes et les aider à mieux comprendre nos programmes. Les groupes étant désormais mieux informés, ils peuvent produire des demandes de grande qualité.

    Monsieur Norlock, vous avez la parole.

    Madame la ministre, je vous remercie de votre présence ce matin.

    Depuis le mois d'octobre, environ 60 projets ont été approuvés par le biais du Fonds communautaire pour les femmes. Selon vous, quelle sera l'incidence de ces projets pour ce qui est de faire avancer la cause de la pleine participation des femmes à la société canadienne?

    Près de 60 projets ont été approuvés, ce qui représente un investissement de plus de 8 millions de dollars dans la promotion de l'égalité pour les femmes partout au pays. Ces projets bénéficieront à plus de 260 000 femmes et produiront des retombées dans deux domaines stratégiques: l'amélioration de la sécurité économique des femmes et la lutte contre la violence faite aux femmes.

    J'ai eu le plaisir d'annoncer un projet à l'intention des jeunes mères célibataires de l'Outaouais. Ce projet permettra à certaines d'entre elles de retourner à l'école et d'aller chercher la formation dont elles ont besoin pour occuper un emploi. Il permettra également à celles qui ont déjà complété des études de faire des stages en milieu de travail et d'occuper un emploi, leur assurant ainsi une sécurité économique.

    Un volet information a également été consenti pour sensibiliser ces jeunes femmes aux dangers de la violence faite aux femmes et les prémunir contre cette violence. Ces jeunes femmes, bien qu'elles aient eu un enfant à un très jeune âge, pourront certainement aspirer à une sécurité économique pour briser le cercle de la pauvreté. On sait que bien souvent le défi des jeunes mères consiste à concilier leur nouveau rôle de mère et à assurer leur sécurité économique.

    Je suis désolée, monsieur Stanton. Vous devrez attendre le prochain tour de questions.

    Nous passons maintenant à Mme Demers, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre et madame Beckton, merci de votre présence ce matin.

    Madame la ministre, à la suite de votre énoncé, j'ai quatre questions à vous poser. Je vais vous les poser en rafale, et vous y pourrez répondre de la même façon.

    Premièrement, par rapport au budget sexospécifique, il y avait auparavant dans les ministères une personne formée par Condition féminine Canada qui était chargée de faire l'analyse différenciée selon les sexes. Il semble que ces personnes ne reçoivent plus de formation de Condition féminine Canada. Pourriez-vous infirmer ou confirmer cette information?

    Ensuite, les refuges pour femmes autochtones ont reçu des fonds particuliers cette année pour pouvoir répondre aux besoins des communautés autochtones. Or, on sait que ce n'est pas suffisant. Avez-vous l'intention d'augmenter de façon permanente les fonds destinés aux refuges pour femmes autochtones violentées?

    Troisièmement, vous avez dit avoir rencontré en Afghanistan le ministre de la Condition féminine de ce pays. Le Parlement afghan ne comptait qu'une seule femme, Mme Malalai Joya. Elle a été expulsée du gouvernement pour s'être prononcée contre les seigneurs de la guerre. Avez-vous fait des pressions auprès du gouvernement afghan pour demander la réintégration de Mme Joya?

    Voici ma dernière question. Vous dites vouloir améliorer la sécurité économique des femmes. Croyez-vous qu'il serait important de présenter une nouvelle loi proactive pour atteindre l'équité salariale?

    Je vous souhaite un prompt rétablissement.

    Je vais laisser Mme Beckton répondre immédiatement à la première question.

    Nous continuons à fournir de la formation aux ministères.

    Madame Demers, vous avez parlé de fonds pour les refuges autochtones. On est très fiers de cela et on a déjà augmenté les fonds destinés aux différents programmes. Depuis 2002, le financement des différents programmes de Condition féminine Canada s'établissait à environ 10,2 millions de dollars. Cette année, il atteindra 19 millions de dollars ou un peu plus. Il est certain que cela nous permettra d'accroître les fonds alloués aux différentes organisations.

    Parmi les nombreux projets qui nous seront soumis, il faudra déterminer ceux qui se démarqueront. Il faut quand même recevoir des projets pour pouvoir aider les femmes autochtones. Une initiative de 56 millions de dollars sur cinq ans, entre autres, a été lancée il y a quelque temps pour aider les femmes autochtones.

    Je peux vous dire qu'en ce qui concerne votre question sur la parlementaire afghane, comme ministre de la Coopération internationale de l'époque et comme ministre de la Condition féminine actuelle, pour moi, les droits humains et l'égalité entre les hommes et les femmes demeurent un objectif. J'espère que partout, dans tous les pays et sur tous les continents, les femmes pourront continuer de progresser en ce sens.

    Vous m'excuserez, mais je ne me souviens pas de votre dernière question.

    C'était elle, la ministre de la Condition féminine?

    Non, elle n'était pas ministre de la Condition féminine.

    Il n'y avait qu'une femme au Parlement. Je me posais la question.

    Il faudra vérifier, car je ne me souviens pas du nombre de parlementaires féminines. La ministre afghane n'est pas celle qui a été exclue du parlement.

    Vous avez fait des pressions auprès du gouvernement afin qu'elle soit réintégrée?

    S'il y avait eu des pressions à faire, il aurait fallu qu'elles le soient par le ministère des Affaires étrangères. Comme vous le savez, se mêler de la politique interne d'un autre pays est délicat.

    Merci beaucoup.

    Madame Mathyssen, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la ministre.

    J'ai une question à poser, et je voudrais également que vous répondiez à ma question concernant les raisons pour lesquelles l'ancienne ministre n'a pas accepté les conseils de la bureaucratie en ce qui concerne les changements à apporter au programme. De plus, s'agissant de vos déclarations au sujet du changement de mandat, nous avons regardé le site Web, et il est vrai que vous avez changé le texte à la première page; il reste qu'il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne le financement, et c'est cela qui m'inquiète.

    Vous avez annoncé au comité toutes sortes de changements positifs, mais je vous rappelle ce qui est arrivé en juin dernier. Je suis allée à Kampala avec la ministre d'État afin d'assister au Huitième sommet des femmes du Commonwealth. La brochure qui a été présentée aux membres du Commonwealth décrivait l'ancien mandat. Elle indiquait que le Canada, ou plutôt CFC, finançait des activités de défense et de promotion, de recherche, et de lobbying alors que cela faisait des mois et des mois qu'un changement avait été opéré sur ce plan-là. Je crains, madame la ministre, que CFC, le gouvernement du Canada et la ministre d'État aient induit en erreur les membres du Commonwealth. Je crains que cette description retravaillée du mandat de Condition féminine Canada que vous nous présentez maintenant ne corresponde pas à la réalité.

    J'aimerais donc vous entendre sur le refus du gouvernement de suivre les conseils des bureaucrates, qui vous recommandaient de ne pas changer le mandat, sur le fait que les conditions de financement n'ont pas changé et qu'à la réunion des membres du Commonwealth, vous avez présenté des renseignements trompeurs aux membres du Commonwealth.

    Je vous remercie pour votre question.

    Je vais laisser Mme Beckton répondre à la question concernant la brochure et les événements de juin 2007 que vous avez relatés, car je ne sais pas ce qui a pu se produire à ce moment-là.

    Il est clair que notre gouvernement a annoncé des fonds supplémentaires dans le dernier budget 2007, dans le but d'atteindre des objectifs et des résultats concrets pour les femmes. Grâce à ces fonds, nous avons atteint le niveau de financement le plus élevé jamais obtenu pour la programmation de Condition féminine Canada. Ces fonds nous permettront certainement de financer un plus grand nombre de groupes et d'atteindre plus rapidement — on le souhaite tous — les objectifs qu'on s'est fixés.

    Je rappelle encore que le mandat du Programme de promotion de la femme de Condition féminine a été mis à jour. Le mot « égalité » est bien inclus dans son mandat, c'est-à-dire promouvoir l'égalité des femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique.

    Madame Beckton, voulez-vous répondre à la question sur le Commonwealth?

    Merci.

    Madame Mathyssen, je ne suis pas tout à fait sûre de savoir de quoi vous parlez, et je vais donc revoir les documents que nous avons préparés pour m'assurer que ce sont les bons documents. Si ce ne sont pas les bons documents, je vais me renseigner pour savoir pourquoi cela s'est produit.

    Je vais donc faire une vérification et recommuniquer avec vous par la suite.

    Merci, madame Mathyssen.

    Monsieur Stanton, vous avez trois minutes.

    Je suis tout à fait consciente du fait que la ministre est arrivée un peu en retard, mais je voudrais donner trois minutes à un membres, et ensuite trois minutes à un autre membre, et nous devrons lever la séance après cela. Merci.

    Merci, madame la présidente.

    Je voulais simplement revenir sur l'actualisation du texte du mandat de CFC. On nous a dit par moments que les mots sont importants et qu'ils peuvent être une source d'inspiration et donner de l'espoir à ceux qui ont recours à nos programmes pour orienter leurs activités.

    Peut-être pourriez-vous nous expliquer quelle sera l'incidence de ce changement de texte sur l'orientation du Programme de promotion de la femme.

    Je ne le relirai pas, car il semble que vos collègues le lisent sur le site Web en même temps qu'on discute.

    Notre gouvernement appuie des projets qui vont faire une différence pour les femmes canadiennes. Nous avons fait les démarches nécessaires afin de relever les plus grands défis, soit l'insécurité économique, le manque de formation et la violence contre les femmes. Les projets financés par le Programme de promotion de la femme et l'augmentation des budgets consentis à cette fin vont permettre de toucher la vie de centaines de milliers de femmes et de filles canadiennes. Je pense qu'on peut en être très fiers.

    J'aimerais préciser que le mot « égalité » et son concept ont toujours été mis en évidence sur le site Web de Condition féminine Canada. Compte tenu de cela, j'ai pris la décision de mettre à jour le mandat afin d'exprimer et de mettre en valeur ce concept, qui est très important pour moi.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Stanton.

    Vous avez la parole, madame Barnes.

    Merci beaucoup.

    J'ai besoin d'obtenir certains éclaircissements, et je pense que les groupes féminins au Canada en ont également besoin.

    Premièrement, les groupes de défense qui visent l'égalité seront-ils financés en vertu des programmes de financement qui existent actuellement? Nous parlons d'égalité par rapport aux directives de financement — d'ailleurs, je suis désolée, madame la ministre, mais il n'en est pas du tout question dans les directives ministérielles sur les programmes destinés aux femmes et sur le financement. Il est beaucoup question d'aspirations, et vous avez modifié les premières parties, mais vous n'avez pas modifié les lignes directrices sur le financement.

    Je voudrais donc savoir si les activités de défense qui visent l'égalité seront maintenant financées? Avez-vous effectué un changement sur ce plan-là?

    Je vous remercie de me donner l'occasion d'apporter la nuance suivante.

    On ne donne pas de financement à des groupes en fonction de ce qu'ils sont, mais en fonction du genre de projets qu'ils nous présentent. Dans le passé, certains groupes ont présenté des projets pour lesquels ils ont reçu du financement. Je pense entre autres au groupe particulier dont vous avez parlé qui n'a pas soumis de proposition cette année. Les projets assortis de résultats précis et d'une grille d'analyse présentés par des groupes, peu importe qui ils sont, seront certainement analysés. Notre objectif est d'obtenir des résultats concrets pour les femmes et les filles canadiennes.

    Madame la ministre, vous venez de confirmer que les activités de défense qui visent l'égalité ne sont pas admissibles en vertu de vos directives sur le financement. C'est pour cette raison, d'ailleurs, que plusieurs groupes ont cessé d'exister; c'est pour cette raison également qu'il n'est plus possible de faire de la recherche. Oui, il faut servir la population canadienne — tous les ministères fédéraux devraient servir la population canadienne — mais ce n'est pas ce critère-là qui prime pour ce qui est du financement des programmes de promotion de la femme dont tous les groupes au Canada ont besoin.

    Merci.

    Madame la ministre, voilà qui termine notre réunion. Je voudrais simplement faire quelques remarques de clôture. Ce n'est pas quelque chose qu'un président fait régulièrement, mais vous ayant écoutée, je dois vous dire qu'il y a deux choses qui m'inquiètent beaucoup. Et, si je suis aussi inquiète, c'est parce que vous parlez de la sécurité économique des femmes. Nous avons justement reçu un certain nombre de femmes vivant en milieu rural qui nous expliquaient qu'elles avaient autrefois accès à des bureaux régionaux pour les aider à améliorer la situation économique des femmes. Nous sommes donc assez inquiètes quant à la fermeture de ces bureaux-là, puisque ce sont les femmes en milieu rural — les femmes les plus vulnérables — que vous ne pourrez plus aider.

    En présentant vos dernières conclusions, pourriez-vous nous dire ce que vous comptez faire en ce qui concerne les 12 bureaux régionaux qui ont fermé? Cette décision nuit gravement à l'amélioration de la situation économique des femmes.

    Deuxièmement, vous dites — j'ai lu votre document très attentivement — que le gouvernement a augmenté le budget de 40 p. 100 par rapport à 2006. En 2007, vous avez majoré le budget de 40 p. 100, mais en 2006, vous avez réduit le budget de fonctionnement de 100 p. 100. Donc, si vous l'avez majoré de 40 p. 100, on doit en conclure qu'il reste un manque à gagner correspondant à 60 p. 100 du budget de fonctionnement du ministère.

    Si vous n'êtes pas en mesure de répondre à cette question parce qu'elle touche le fonctionnement du ministère, peut-être pourriez-vous nous envoyer des renseignements à ce sujet, parce qu'un changement de nuances dans vos textes ne m'aidera pas. Le fait est que si vous réduisez le budget de 100 p. 100 — oui, on sait que vous l'avez augmenté de 40 p. 100 par rapport à l'année précédente — cela ne permet vraiment pas de faire avancer la situation économique des femmes.

    Donc, je vous invite maintenant à faire quelques dernières remarques.

    Merci.

    Je vais tout de suite laisser le soin à Mme Beckton de répondre à votre deuxième question, car elle a des précisions à vous donner.

    Le budget de Condition féminine Canada a été réduit de 5 millions de dollars, somme qui finançait essentiellement les bureaux régionaux, le fonds de recherche et certaines activités administratives.

    L'argent frais affecté au ministère était de l'ordre de 10 millions de dollars, dont la plus grosse partie a été affectée au Programme de promotion de la femme, et d'autres sommes étaient prévues pour l'administration du Programme de promotion de la femme et divers services de soutien qui y sont rattachés. Donc, la réduction n'a pas été de 100 p. 100.

    Très bien. Mais, en termes de comptabilité, c'était une réduction de 100 p. 100: vous avez réduit le budget de 5 millions de dollars, et ensuite, vous avez rétabli les 5 millions de dollars et avez affecté 5 millions de dollars de plus pour permettre de continuer à exécuter le programme.

    Très bien. Je voudrais simplement entendre la réponse de la ministre.

    Je vais revenir sur les services offerts aux groupes de femmes. Au cours de la dernière année, on a parlé à plusieurs centaines de groupes de femmes de toutes les régions du Canada, soit par téléphone ou dans le cadre de séances d'information, pour les aider à présenter des demandes de financement pour leurs projets. Bien entendu, le résultat de cette démarche a été de recevoir un grand nombre de propositions pour la seconde ronde. Le simple fait que davantage de fonds soient maintenant disponibles pour mener à bien les projets des groupes de femmes à travers le pays a également aidé à atteindre ce résultat.

    Merci beaucoup au nom du comité…

    Pourrions-nous demander à la ministre de nous faire parvenir une liste des projets qui ont été financés?

    Pas de problème.

    Madame la ministre, on vous demande de déposer le document indiquant les projets additionnels qui ont été financés en vertu du nouveau programme. Pourriez-vous nous fournir cette information? Mme Beckton l'a peut-être.

    Je crois que vous avez déjà reçu la liste du premier groupe, celle des 60 projets. Aussitôt que la deuxième ronde sera entamée et que les décisions auront été prises, il nous fera plaisir de vous faire parvenir cette autre liste, madame.

    Au nom de tous les membres du comité, je voudrais vous remercier pour votre présence parmi nous aujourd'hui. Je suis sûre que tout le monde a apprécié la discussion. Bonne journée et merci.

    La séance est levée.