FAAE Réunion de comité

    Nous avons maintenant terminé la partie à huis clos de la réunion portant sur les travaux du comité et nous étudions la motion de M. Patry.

    Monsieur Patry, voulez-vous parler de la motion, s'il vous plaît?

    Merci beaucoup, monsieur le président. Maintenant que nous ne siégeons plus à huis clos, je fais la lecture de la motion:

    Vous savez tous ce qui est arrivé la semaine dernière, lorsque M. Abdou Diouf est arrivé au Canada. Nous ne voulons pas donner dans cette résolution les détails des problèmes qu'il a eus à Toronto, soit la fouille corporelle et les échanges qu'il a eus avec les responsables de la sécurité. Nous sommes simplement d'avis que le gouvernement a commis un impair: la ministre de la Coopération internationale, qui est aussi ministre de la Francophonie et des Langues officielles, ne s'est pas rendue à Toronto comme elle aurait dû le faire.

    Nous croyons qu'en tant que comité concerné par le sujet, nous devons adopter une résolution. Il est question ici de traitement irrespectueux et nous demandons au Canada de présenter des excuses.

    Bref, la chose est très simple. Nous ne voulons pas entrer dans des considérations plus poussées et nous ne voulons pas parler de profilage racial d'aucune façon. Nous constatons simplement qu'il y a eu un problème et nous voulons clore le débat en présentant des excuses.

    Merci.

    Merci, Monsieur Patry.

    Monsieur Van Loan.

    Je veux simplement définir clairement ce qu'entend M. Patry par traitement irrespectueux dans sa motion. Je crois savoir, et je n'étais pas présent sur les lieux, que ce qui est arrivé à M. Diouf, c'est qu'on lui a demandé de retirer son veston et d'accepter qu'on passe le détecteur de métal sur sa personne. Est-ce que c'est cela que vous considérez comme un traitement irrespectueux? Est-ce que c'est de cela dont vous parlez?

    C'est suffisant pour moi, parce que lorsque vous voyez un diplomate arriver et que vous voyez le passeport, vous n'avez pas le droit de procéder à ce genre de choses. Vous devriez avoir quelqu'un de la sécurité sur place. Un ministre devrait accompagner cette personnes en tout temps. Il a les mêmes mesures de sécurité que... Il a droit aux mêmes mesures de sécurité les plus élevées que celles qui s'appliquent à la visite d'un leader comme Kofi Annan ou Condoleezza Rice, ou n'importe qui de ce rang. Pour moi, il est irrespectueux que cette situation soit survenue.

    Monsieur Obhrai.

    Monsieur le président, disons simplement ceci. Le premier ministre du Canada et la ministre de la Coopération internationale ont tous deux exprimés leurs regrets concernant cette question. Ils ont exprimé des regrets au sujet de cet incident et M. Diouf a accepté ces regrets et il a dit qu'il était très heureux et qu'il estimait que sa visite au Canada a été très productive. Il a reçu un accueil chaleureux à Winnipeg et partout où il s'est rendu. Je pense qu'il suffit de dire que nous avons fait ce que nous étions censé faire en tant que gouvernement. Je pense que nous devons agir de manière un peu plus responsable dans cette affaires, parce que cela rejaillit sur l'ensemble du Canada. Maintenant que nous l'avons fait et que nous avons dit qu'il s'agissait d'un incident regrettable, et lorsque M. Diouf lui-même dit que malgré cet incident, il a eu un séjour agréable -- comme il l'a dit dans son discours -- et qu'il veut que l'incident soit clos, je pense que ce serait une bonne idée à ce moment-ci de clore l'affaire.

    Merci, monsieur Obhrai.

    Madame McDonough.

    Je cherche en partie une clarification, parce que j'entends Deepak dire que le représentant sénégalais se dit entièrement satisfait, mais nous entendons également le ministre des Affaires étrangères qui exige de véritables excuses. Il me semble que nous devons savoir ce qu'il en est vraiment. Je suis personnellement d'accord avec Deepak lorsqu'il dit que cette affaire rejaillit sur l'ensemble du Canada. C'est précisément pourquoi je pense que nous nous devons de présenter des excuses. Je pense qu'il est approprié qu'un comité composé de représentants de tous les partis exprime de telles excuses. Je pense qu'il est approprié de recommander au ministre des Affaires étrangères d'en faire autant, parce que nous ne voulons pas que le Canada soit perçu sur la scène internationale comme entièrement insensible à deux choses. Premièrement, à la question du profilage racial qui, malheureusement, est beaucoup trop fréquent de nos jours et, deuxièmement, au fait que nous nous écartons un peu de nos procédures diplomatiques, lesquelles sont bien établies et que nous aimerions voir respecter.

    J'appuierais la motion, mais cela pourrait aider les gens de savoir si nous sommes ici devant une différence de point de vue entre la personne qui a elle-même fait l'objet d'un traitement irrespectueux qui dit : « Il n'y a pas de problème, j'accepte les regrets exprimés » -- ce n'était pas des excuses -- ce qui est certainement moins que des excuses, et le ministre des Affaires étrangères que dit que ce n'est pas suffisant et qui réclame des excuses officielles? Est-ce que quelqu'un peut clarifier cette question?

    Nous parlons de ce qu'a dit M. Obhrai.

    Madame Lalonde.

    Merci, monsieur le président.

    Je rappelle que 53 pays font partie de la Francophonie, qu'ils soient francophones ou qu'ils partagent plus ou moins la langue française. Quand le secrétaire d'une association aussi importante vient dans un pays, il a droit à des égards. Je suis certaine que M. Diouf n'a pas eu droit à ces égards. Même lorsque nous participons comme parlementaires à des missions, il nous arrive d'avoir droit à ces égards. Le ministre à coup sûr est reçu par un autre ministre et il passe à côté des systèmes habituels. C'est une question de savoir-vivre. Il me semble que tous les pays, le Canada pas moins que les autres... Cela se joue des deux côtés. D'une part, il y a la Francophonie, qui a raison d'être mécontente et, d'autre part, les citoyens du Québec et du Canada. Je suis certaine que dans les pays de langue anglaise, cela doit être la même chose.

    Les regrets et les excuses ont des sens très différents. Je regrette que ma grand-mère ait mal à la tête, mais je ne peux pas m'en excuser parce que ce n'est pas ma faute. Cependant, si je lui ai fait mal, je dois m'en excuser parce que je suis responsable.

    On pourrait même trouver drôle que le Canada insiste pour dire qu'il regrette. Il devrait s'excuser parce qu'il est responsable au premier chef de ce qui est arrivé. Ses regrets n'ont donc rien à voir. M. Diouf est très poli. C'est un diplomate de grande classe et il a été atteint dans sa dignité de diplomate représentant 53 pays. Il me semble que le nouveau gouvernement devrait se hâter de rectifier le tir. Cela ne s'arrêtera pas là.

    Nous sommes rassemblés ici en tant que parlementaires. J'ai devant moi deux secrétaires parlementaires qui représentent leur ministre. À ce comité, nous avons eu à plusieurs reprises l'occasion d'adopter des motions comme parlementaires et comme Comité des affaires étrangères; les parlementaires recommandaient collectivement au Parlement et au gouvernement les meilleures mesures à prendre.

    Que ce soit pour le Sénégal ou pour les 53 pays, ou pour qu'on reconnaisse que le nouveau gouvernement est de ceux qui savent recevoir et qui reconnaissent les égards dus aux diplomates, je souhaite que cette motion soit adoptée à l'unanimité.

    Merci, madame Lalonde.

    Monsieur McTeague.

    Je suis d'accord sur ce que Mme Lalonde vient de dire et sur la motion présentée par mon collègue Patry. La raison en est très claires: il faut envoyer un message direct afin de s'assurer que cela n'arrive plus. Il est important que le comité pose un geste qui, selon moi, servira d'exemple à l'avenir afin qu'on évite une répétition de la situation. Le comité reconnaît la situation. Je comprends le gouvernement d'avoir exprimé des regrets. Toutefois, comme nous vivons dans une atmosphère de diplomatie, il est important de connaître et de continuer à respecter les protocoles entre pays. C'est un geste non seulement à l'égard d'un membre d'une délégation, mais également à l'égard d'un ancien représentant d'un pays. Si c'était arrivé à l'un de nos anciens premiers ministres comme chef d'une organisation internationale, la décision de notre pays aurait été d'adopter la même ligne de conduite,

    d'avoir, en fait, des excuses. J'appuie la motion.

    Merci, monsieur McTeague.

    Monsieur Obhrai, allez-y, s'il vous plaît.

    Il parlera en premier et je suivrai.

    Très bien, monsieur Van Loan, allez-y, s'il vous plaît

    Dans l'esprit de la diplomatie et des bonnes relations, comme nous l'avons dit, il est regrettable que le secrétaire général de la Francophonie ait été soumis au même type de fouille que les voyageurs canadiens ordinaires. Des regrets aient été exprimés, et dans cet esprit, je crois que le secrétaire général a clairement indiqué qu'il voulait tourner la page et qu'il avait entendu cela. En fait, vous l'avez entendu dans le discours du secrétaire général de la Francophonie dans lequel il a dit qu'il était très heureux. Il a dit:

    Je crois que le secrétaire général a exprimé sa satisfaction dans ses propres termes. Je pense que si nous désirons avoir des relations positives, la façon d'y arriver, dans l'esprit de secrétaire général, c'est de se concentrer sur la nature positive de ces relations et non pas de créé un incident diplomatique plus sérieux que ce qu'aucun d'entre nous n'a besoin.

    Monsieur Obhrai, vous avez la parole.

    J'ai entendu certains choses ici, et c'est pourquoi je dois prendre la parole.

    L'importance de M. Diouf n'a jamais été remise en question. Nous reconnaissons tous qu'il s'agit d'une personne très importante. Il est le chef de la francophonie et il vient ici pour participer à une conférence très importante. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a exprimé ses regrets. Autrement, si M. Diouf n'avait pas été une personne importante et n'avait pas eu de passeport diplomatique, nous n'aurions pas exprimé de regrets, mais nous l'avons fait. Le gouvernement du Canada a exprimé ses regrets.

    La seule autre question qui a été soulevée ici concerne le profilage racial, et je ne pense pas qu'il s'agissait de profilage racial dans ce cas. Je ne pense pas que nous devrions y voir du profilage racial. Je suis d'accord que le ministre des Affaires étrangères du Sénégal peut avoir dit cela, mais c'est un fait que M. Diouf a été traité avec le respect dû à son rang; nous avons dit le mot « regrets ». Je pense qu'il est temps de passer à autre chose et de clore l'incident.

    Par conséquent, je dirais, monsieur le président, que nous devrions mettre la question aux voix.

    Il y a encore des gens qui veulent prendre la parole.

    Est-ce que les membres du comité sont d'accord pour voter maintenant?

    Je suis prêt pour une intervention et ensuite, votons.

    Nous avons Mme McDonough. Deux autres personnes figurent sur la liste. Pouvons-nous donner la parole à ces deux personnes et ensuite mettre la question aux voix?

    Madame McDonough, allez-y, s'il vous plaît.

    Il y a deux points que j'aimerais soulever rapidement. L'un d'eux est très mineure, et je pense que c'est simplement une question de traduction. Dans la deuxième ligne de la version anglaise, on peut lire: « gives an official apology ». Je pense que le mot « offers » est le mot correct, tant en termes du sens recherché qu'en termes de traduction. En anglais, « offering an apology » semble un peu plus conforme à ce que nous disons.

    Deuxièmement, le fait que M. Diouf a fait preuve d'une générosité et d'une dignité incroyables et qu'il a fait savoir qu'il était prêt à faire plus que la moitié du chemin pour rétablir les relations les plus positives possibles devrait être une raison de plus qui devrait nous inciter à présenter des excuses appropriées. Je pense qu'en tant que Canadiens, par l'intermédiaire de la représentation officielle que nous appelons à intervenir, c'est-à-dire le ministre des Affaires étrangères, nous voudrions que des excuses appropriées soient présentées -- puisqu'il a fait plus que la moitié du chemin -- plutôt que l'expression de regrets, et ensuite, l'incident sera clos.

    Je pense qu'alors, il ne s'agira pas d'une plaie ouverte; ce ne sera pas quelque chose qui continuera d'être un irritant. Cela vide la question une fois pour toutes. Il a déjà signalé qu'il était disposé à le faire. Je pense que nous avons besoin d'entendre cela du présent comité comme geste non partisan, et nous avons besoin de l'entendre de la bouche de notre ministre des Affaires étrangères.

    J'espère que nous allons donner notre appui à cette motion.

    Merci, madame McDonough.

    Monsieur Casey, vous avez la parole.

    Nous avons exprimé des regrets et ces derniers ont été acceptés. Si nous adoptons cette motion maintenant, nous allons seulement attirer encore plus d'attention sur l'affaire et la relancer. Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une plaie ouverte à l'heure actuelle, mais si nous la ramenons sur le tapis, et que les médias en parlent, nous allons seulement jeter de l'huile sur le feu. Je ne pense pas que nous devrions l'adopter.

    Nous laissons le dernier mot à l'auteur de la motion, M. Patry.

    Je veux simplement dire que nous parlons de regrets et d'excuses -- voilà les deux mots. Pour moi, tout est là. Si le ministre avait présenté des excuses dès le début, l'affaire serait close. À l'heure actuelle, on n'en voit plus la fin. Je n'ai pas dit que c'était racial, on en a parlé comme quelque chose de racial... en Europe.

    Je veux juste vous lire quelque chose. Il s'agit de quatre lignes parues aujourd'hui dans The Ottawa Sun :

    Voilà. Il a dit: « Je présente mes excuses », et personne n'a posé de questions à ce sujet. L'affaire est close.

    Je veux clore l'affaire. Je suis président de tous les parlementaires francophones du monde et on me posera des questions à ce sujet au nom du gouvernement. C'est pourquoi je pense qu'il est important que notre comité dise: « Écoutez, nous présentons nos excuses, point final. »

    Je suis prêt pour le vote.

    Le vote a été demandé. Je vais lire la motion:

    (La motion est adoptée. [Voir le procès-verbal].)

    J'aimerais proposer qu'on en fasse rapport à la Chambre comme le premier rapport du présent comité.

    Sommes-nous tous d'accord pour faire rapport de cette motion à la Chambre?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Monsieur Van Loan.

    Cela soulève une question dans notre esprit. J'avais l'impression que nous avions un préavis de 24 heures pour les motions. Cette motion est arrivée après les heures de travail hier, ce qui a laissé très peu de temps pour s'en occuper et formuler une réponse.

    Après m'être informé auprès la greffière aujourd'hui, je crois comprendre que ce qui constitue beaucoup moins qu'un avis de 24 heures constitue tout de même un avis de 24 heures. Alors, je me demande si nous ne pourrions pas modifier nos règlements et nos procédures de sorte que nous exigions, disons, à midi le jour précédant la réunion ou littéralement 24 heures avant le début de la réunion -- une de ces deux possibilités -- comme période pour les avis de motion.

    Vous avez entendu les préoccupations de M. Van Loan.

    J'ai entendu ce genre de préoccupations au sujet des avis de 24 heures dans tous les comités auxquels j'ai siégé. Est-ce que cela signifie vraiment 24 heures? La réponse est non, cela ne veut pas dire littéralement 24 heures. Généralement, cela est interprété comme signifiant le jour précédent. Toutefois, je pense qu'il incombe au moins à chacun des membres du comité de faire preuve de courtoisie envers leurs collègues -- comme on dit, on récolte ce que l'on sème -- parce que d'autres motions ont été reçues plus tôt. Nous les avions en main; et c'est quelque chose que nous aimons. Cette motion est arrivée dans nos bureaux après le départ du personnel.

    Une voix: C'était irrespectueux. Je présente mes excuses.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Monsieur Obhrai.

    Il est intéressant de savoir que le présent comité a changé la définition de 24 heures; 24 heures, cela veut dire 24 heures. Cela ne veut pas dire que vous la donnez à minuit et que vous vous attendez à en parler à 8 h le jour suivant. Ce n'est pas 24 heures. Alors pourquoi avez-vous décidé, monsieur le président, que 24 heures n'est pas 24 heures?

    Nous observons les mêmes règles et procédures que la Chambre des communes et à la Chambre des communes, 24 heures n'est pas 24 heures; il s'agit de la période de 24 heures qui précède, monsieur Obhrai. Nous appliquons les mêmes règles.

    Cependant, ce que nous disons -- nous avons réglé la présente motion --, c'est que cela peut être quelque chose que nous voulons modifier pour les motions à venir. Étant donné que certains membres reçoivent les motions après le départ de leur personnel, ils n'ont pas la motion avant 8 ou 9 heures le lendemain matin. Si vous avez une réunion le matin -- cela ne s'applique pas nécessairement aux périodes de temps régulières -- vous avez, en temps réel, un préavis de deux heures.

    Nous demandons de la courtoisie. La présidence pourra traiter de cette question à une période ultérieure, si les motions arrivent habituellement à 8 h ou à 17 h 30 et qu'il y a une réunion le lendemain.

    Nous avons toujours travaillé par consensus. Je ne pense pas que c'était intentionnel; parfois il faut du temps pour traduire et faire en sorte que les choses se fassent.

    Monsieur Patry.

    Monsieur Van Loan, je pense que vous avez un bon point. Cela ne fait aucun doute. Lorsque nous siégeons en après-midi -- comme c'est le cas aujourd'hui --, il n'y a pas de problème. À l'automne, nous allons siéger les mardis et jeudis matin; c'est la période de temps qui nous est assignée. Si nous revenons de l'hôtel ou d'un voyage quelconque et que nous arrivons ici à 8 h 30 ou 8 h 45, nous n'avons pas le temps d'examiner les motions de manière approfondie.

    Je pense que vous pourrez examiner la question dans l'avenir, et nous serions prêts à l'examiner de sorte que nous ayons 24 heures complètes. Il n'y a pas de problème dans ce cas.

    On boira quand on sera rendus à la fontaine.

    Si vous pensez vraiment qu'il y a un problème avec l'une ou l'autre de ces motions, vous pourriez avoir du côté ministériel... Nous serons prêts à examiner la question très attentivement et...

    C'est pour cette raison que d'autres comités ont un préavis de 48 heures et, initialement, la recommandation pour notre comité était un préavis de 48 heures. Nous l'avons réduit à 24 heures en toute bonne foi en pensant que nous aurions le temps d'examiner les motions.

    Nous travaillons bien ensemble et nous allons continuer de bien travailler ensemble. Si cela arrive de nouveau, je vais m'en occuper et nous allons nous en occuper.

    M. Van Loan n'a pas présenté nécessairement une motion; c'était une suggestion.

    Je cherchais à établir un consensus et j'espérais que nous pourrions apporter une modification, que ce soit à midi ou 24 heures, ou quelque chose du genre -- 24 heures complètes.

    Travaillons à ce que ces motions ne tardent pas à arriver.

    Même la motion de M. Patry -- Vous savez quoi? Donnez-nous un peu de temps pour examiner la question. Je ne pense pas que cela a été fait avec de mauvaises intentions. Donnez-lui le bénéfice du doute pour cette fois; donnez-vous à tous le bénéfice du doute. Mais la prochaine fois, nous allons examiner la question de plus près.

    La séance est levée.