FAAE Réunion de comité

    Nous déclarons la séance ouverte. Ceci est le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du développement international, qui tient sa vingt-deuxième réunion ce jeudi 19 octobre.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous sommes réunis ici pour recevoir un exposé sur la crise au Darfour. Dans les bulletins d'actualité d'aujourd'hui, nous avons entendu que la violence reprend au Darfour. Cent 100 personnes ont été tuées et 3 000 personnes déplacées en dix villages, d'après un article de ce matin. La milice soudanaise Janjaweed et les rebelles tchadiens ont attaqué au moins 10 villages dans le sud-ouest du Tchad depuis une quinzaine de jours, tuant plus de 100 personnes et déplaçant plus de 3 000 résidents locaux et représentants des Nations Unies. C'est ce qu'ils ont dit.

    Les attaques sont une réaction en chaîne à la violence qui sévit dans l'ouest du Soudan, au Darfour, où la violence est en hausse. Maintenant que le lit des rivières saisonnières s'est asséché, après les pluies annuelles, ces voies deviennent praticables pour les jeeps des rebelles et d'autres qui sillonnent le pays.

    Selon certaines estimations, le nombre de morts dans la région du Darfour a dépassé les 200 000. Richard Gwyn, dont la chronique politique est bien connue, souligne dans un article aujourd'hui que le gouvernement, à Khartoum, a réussi à prendre de haut les Nations Unies en déclarant refuser les gardiens de la paix de l'ONU. Bien des choses se passent. Les morts ne cessent de s'accumuler. Gwyn fait remarquer que la défiance du Soudan est particulièrement révélatrice. Il écrit que c'est exactement le genre d'État faible où la nouvelle doctrine de responsabilité de protéger, dans l'élaboration de laquelle le Canada a joué un rôle déterminant, doit être appliquée. Gwyn soutient que le monde extérieur et les Nations Unies ont préféré regarder ailleurs plutôt que vers le Darfour.

    Pour les exposés d'aujourd'hui sur la crise au Darfour, nous avons le plaisir d'accueillir, de l'Agence canadienne de développement international, Diane Jacovella, la directrice générale de la Direction de l'Afrique australe, de La Corne et de l'Est; Leslie Norton, directrice générale intérimaire, Assistance humanitaire, paix et sécurité, Direction générale des programmes multilatéraux; et Laurent Charette, directeur du programme du Malawi.

    Nous accueillons aussi, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Janet Graham, directrice du groupe de travail sur le Soudan; et Wendy Gilmour, directrice du groupe des opérations de maintien de la paix.

    Nous vous remercions d'être venus aujourd'hui exposer au comité affaires étrangères et du développement international les derniers faits et chiffres au sujet de la situation ou de la crise au Darfour. Le comité attendra, bien que ceci soit une réunion spéciale, vos présentations.

    Je ne suis pas tout à fait sûr de ceux d'entre vous qui doivent présenter quelque chose. Est-ce que vous devez tous faire une présentation, ou combien y en a-t-il?

    D'accord, il y aura deux présentations. En temps normal, nous essayons de maintenir les témoignages à une dizaine de minutes, puis nous passons au premier tour de questions, qui donne à chaque parti sept minutes, au premier tour et cinq minutes, aux tours suivants.

    Nous allons essayer de garder un peu de temps à la fin de la réunion pour les affaires du comité concernant particulièrement une motion qui a été déposée et dont nous avons parlé hier. Mon intention est que nous entendions la motion — il faut un consentement unanime — à savoir si nous accepterons ou non ces affaires du comité, concernant Mme McDonough.

    Entre-temps, merci d'être venus. Nous sommes impatients d'entendre vos témoignages.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier le comité d'avoir invité des représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l'Agence canadienne de développement international à donner des détails supplémentaires sur les derniers développements au Darfour, l'assistance que le gouvernement apporte actuellement et envisage de fournir à la Mission de l'Union africaine au Soudan, et la contribution prévue aux forces de maintien de la paix des Nations Unies au Darfour.

    Permettez-moi de commencer par vous dire que nous sommes fort inquiets des violences et de la culture d'impunité qui persistent au Darfour, et en particulier des attaques contre les civils perpétrées par toutes les parties au conflit. Nous avons entendu ce qu'a lu le président ce matin au sujet des dernières attaques perpétrées.

    L'offensive militaire du gouvernement du Soudan, particulièrement préoccupante, se poursuit. Les forces gouvernementales sont engagées directement dans le conflit avec les rebelles du Front de rédemption nationale, le NRT, dans le secteur nord-ouest de la partie septentrionale du Darfour, près de la frontière avec le Tchad, ainsi que dans la région montagneuse de Djebel Marra.

    Ce document que je suis en train de lire a été rédigé il y a quelques jours, et je disais que nous avions constaté que le rythme des affrontements s'était ralenti depuis les débuts du Ramadan. Il est clair que la situation a changé depuis.

    Plus récemment, nous avons entendu parler d'affrontements dans le même secteur, à Um Sidier, avant le Ramadan, et depuis lors à Kariari, et ce qui est intéressant, ce sont des troupes du gouvernement du Soudan qui ont souffert de ces affrontements avec les groupes rebelles.

    Le Canada n'en continue pas moins à exhorter le gouvernement du Soudan et les différentes factions belligérantes du Darfour à mettre immédiatement un terme aux hostilités et à arrêter les combats, car il ne peut y avoir de solution militaire à la crise au Darfour. Nous avons entendu le premier ministre exprimer de fortes préoccupations face à la situation au Darfour, dans le cadre des allocutions qu'il a prononcées à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations Unies et du Sommet de la Francophonie à Bucarest.

    Nous devons impérativement nous attacher à rallier tous les groupes rebelles qui n'ont pas encore signé l'Accord de paix sur le Darfour et en revenir à l'obligation vitale d'aller de l'avant et de faire appliquer cet accord de paix. La mise en oeuvre de l'Accord de paix sur le Darfour et un transfert rapide de responsabilité aux forces sous le commandement des Nations Unies sont des mesures importantes qui permettront, éventuellement, de mettre un terme aux souffrances de la population du Darfour.

    Le Canada a fourni d'importantes ressources diplomatiques, financières et d'experts à l'Union africaine durant toute la durée du processus de paix à Abuja, au Nigéria, qui a abouti à la ratification de l'Accord de paix sur le Darfour entre le gouvernement du Soudan et le Mouvement de libération du Soudan, groupe de rebelles conduit par Mini Menawi. Nous avons collaboré étroitement avec l'Union africaine, l'Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis afin d'en arriver à une entente au cours des derniers jours de ces négociations. Le Canada est d'ailleurs un témoin signataire de l'Accord de paix sur le Darfour.

    De récents rapports faisant état d'une augmentation du nombre de viols et autres formes de violence dirigée contre les femmes au Darfour sont particulièrement troublants. Le Canada s'est fait le champion de la défense de l'inclusion des femmes dans les pourparlers de paix et a apporté un soutien à l'Union africaine afin que les préoccupations liées au sexe soient consignées dans l'Accord de paix.

    Comme je l'ai fait remarquer, il nous faut nous assurer de la pleine et rapide mise en oeuvre de l'Accord de paix sur le Darfour. Nous coopérons avec nos partenaires internationaux en vue de trouver une façon de rallier les non-signataires. Plusieurs pistes sont suivies actuellement pour cela. Le Canada est prêt à faire sa part en puisant dans les ressources réservées au Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde, pour appuyer l'équipe de mise en oeuvre de l'Accord de paix et le processus de dialogue et de consultation inter-Darfour. Je reviendrai plus en détail sur cet important fonds dans un moment.

    La poursuite de la paix au Darfour et sur l'ensemble du territoire soudanais est un engagement complexe et difficile. Le Canada s'évertue à régler les causes à la racine au lieu de soigner les symptômes, tout en étant bien conscient que les grands écarts de richesse et de pouvoir entre Khartoum et les vastes régions du sud, de l'est et de l'ouest du Soudan sont au coeur de la plupart des confits qui déchirent le pays. En effet, une grande partie des ressources nationales au Soudan tend à rester à Khartoum mais à ne pas être redistribuée aux régions rurales sous-développées du pays. C'est d'ailleurs pourquoi les accords comportent des composantes sur le partage de la richesse et du pouvoir.

    Les effets de ce déséquilibre dépassent les frontières du Soudan pour atteindre les pays voisins et menacent désormais la sécurité de la région toute entière. L'instabilité au Darfour déborde au Tchad et s'étend par ricochet, les violences continuent de déstabiliser les conditions de sécurité, particulièrement le long de la frontière avec le Tchad et la République centrafricaine.

    Nous observons les mêmes dangers existant depuis près de 20 ans de violence perpétrée par l'Armée de résistance du Seigneur, la LRA, dans le nord de l'Ouganda, ont sérieusement sapé les conditions de sécurité dans le sud du Soudan. La guerre civile au Soudan a servi d'asile aux membres de l'Armée de résistance du Seigneur et permis au conflit de s'éterniser. La situation s'améliore depuis le début des pourparlers de paix à Juba.

    Le Canada participe aux efforts déployés par la communauté internationale pour éviter toute escalade dans la région, y instaurer la stabilité et améliorer la situation humanitaire au Soudan. Le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international est récemment revenu des Nations Unies où la situation tragique et urgente du Darfour a été largement débattue. Le ministre s'est adressé personnellement au ministre soudanais des Affaires étrangères, Lam Akol, afin d'inciter le gouvernement du Soudan à autoriser l'intervention des forces des Nations Unies au Darfour.

    Comme vous le savez, le Canada est un important donateur de la Mission de l'Union africaine au Soudan, ses contributions s'étant chiffrées à 190 millions de dollars depuis le début de la Mission, en 2004. La présence de la Mission de l'Union africaine au Darfour a fait une différence au plan de la protection des civils et a permis de répondre aux besoins humanitaires essentiels. Je reviendrai dans un instant plus en détail sur ce soutien vital que le Canada offre à cette mission.

    Le soutien aux opérations de paix au Darfour s'inscrit dans le cadre des efforts que le Canada déploie afin de stabiliser et de reconstruire la région. Le Canada octroie en outre d'importants fonds aux initiatives de consolidation de la paix de la communauté internationale. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a créé un fonds pour la paix et la sécurité dans le monde destiné à élaborer et à proposer des initiatives de prévention efficace des conflits, de réponse aux crises, de protection des civils et de stabilisation dans les États fragiles. L'enveloppe de ce fonds pour le maintien de la paix au Soudan nous permet d'appuyer davantage les initiatives visant à promouvoir la paix et la sécurité sur l'ensemble du territoire soudanais, y compris au Darfour.

    Comme le premier ministre l'a récemment annoncé, à l'occasion du Sommet de la Francophonie, le Canada souhaite promouvoir la réforme du système judiciaire, la reconstruction d'un système de sécurité, la réduction du trafic d'armes et le renforcement des institutions du gouvernement, et de la vie sociale au Darfour et dans l'ensemble du Soudan.

    Cette année, le Canada s'est engagé à allouer environ 13 millions de dollars qui seront voués essentiellement à ces objectifs.

    Ainsi, dans le cadre de notre stratégie au Soudan, le ministère consacre actuellement un million de dollars pour répertorier le nombre et la distribution des petites armes, l'utilisation type et la fréquence de l'emploi abusif des armes ainsi que la victimisation dans toutes les régions du Soudan, incluant le Darfour.

    L'ampleur de la prolifération et de l'emploi abusif des petites armes et des armes légères au Soudan contribuent largement à l'insécurité des personnes.

    Il s'agit de la deuxième phase d'un projet entrepris dans l'objet d'appuyer la mise en oeuvre de l'Accord de paix global nord-sud et de l'Accord de paix sur le Darfour, puisque ceux-ci prévoient l'inclusion d'accords de cessez-le-feu et de mesures de réduction des armes.

    Ce même fonds a permis au MAECI d'accroître le déploiement d'experts des forces de police civils du Canada, qui participent à la MUAS, la Mission de l'Union africaine. À l'heure actuelle, six experts français de la police civile canadienne font partie de la Mission et de l'Union africaine dans la région du Darfour, au Soudan. Ils dispensent une importante formation en matière de droits de la personne et de maintien de la paix à la Mission de l'Union africaine et enseignent à la chaîne de commandement de la police tous les aspects relatifs au maintien de l'ordre.

    Pour revenir à ce que nous faisons, en termes d'autres formes de soutien à la Mission de l'Union africaine, nous sommes et continuons d'être un important donateur de la Mission. Depuis 2004, le pays a apporté un appui au transport aérien essentiel de la Mission de l'Union africaine au Soudan, et n'a cessé de l'augmenter depuis lors. À ce jour, le Canada a fourni à la MUAS 25 hélicoptères loués, deux aéronefs à voiture fixe et le carburant nécessaire à leur emploi. Le soutien au transport aérien essentiel ainsi que le prêt de 105 véhicules blindés de transport de troupe constituent l'épine dorsale de la Mission de l'Union africaine au Darfour. Sans ce soutien, la MUAS serait gravement handicapée.

    Les 105 véhicules blindés de transport de troupe et la formation postérieure des membres du personnel de l'Union africaine par les membres des Forces canadiennes dispensée au centre de formation des Forces canadiennes établi à Dakar, au Sénégal, ont renforcé la capacité de l'Union africaine de surveiller et de contrôler la situation au sol. Nous avons également fourni des cartes et de l'équipement personnel tels que des casques et des gilets de protection. En outre, à la demande de l'Union africaine au Canada, le pays a dépêché 12 experts conseils militaires qui fournissent actuellement à l'Union africaine une aide à la planification et à la logistique. Toutes ces mesures s'inscrivent dans un ensemble d'initiatives de soutien global à l'Union africaine qui, comme je l'ai indiqué, est évalué à plus de 190 millions de dollars.

    Par ailleurs, nous avons noté avec satisfaction la décision qu'a prise le Conseil pour la paix et la sécurité de l'Union africaine de renforcer la MUAS et de prolonger son mandat jusqu'à la fin de cette année, afin de continuer à fournir une importante protection aux civils du Darfour, et ainsi d'éviter qu'un vide de sécurité dévastateur ne se crée sur le terrain. Dans l'attente d'une mission de l'ONU, il importe que la communauté internationale continue d'apporter un soutien à la Mission de l'Union africaine durant cette période de transition.

    Nous nous réjouissons de poursuivre notre collaboration avec l'Union africaine en vue d'assurer une utilisation plus consistante et efficace des ressources disponibles. De plus, nous accueillons avec plaisir les plans à court terme et à long terme des Nations Unies qui visent à renforcer la MUAS en prévision du transfert aux forces des Nations Unies.

    Le Canada a salué l'annonce récente des Nations Unies, après l'adoption de la résolution 1706 du Conseil de sécurité, relative aux efforts qu'il entendait déployer pour appuyer l'amélioration de la MUAS à titre de première mesure vers une pleine transition. Nous sommes fortement encouragés par la lettre du président du Soudan, M. Bashir, adressée au secrétaire général des Nations Unies et au président de la Commission de l'Union africaine, Alpha Oumar Konaré, dans laquelle il accepte l'aide que les Nations Unies ont proposé d'apporter à la Mission de l'Union africaine au Soudan.

    Les Canadiens et la communauté internationale continuent d'axer leurs efforts de communication sur les principaux dirigeants des pays africains et arabes susceptibles d'avoir une certaine influence sur le gouvernement du Soudan, afin de lui recommander vivement d'accepter la transition.

    Lors de son passage aux Nations Unies, le ministre des Affaires étrangères a rencontré ses homologues les ministres des Affaires étrangères de l'Algérie, de l'Égypte et du Sénégal ainsi que le secrétaire général de la Ligue des États Arabes, pour les engager vivement à utiliser leur influence pour exercer des pressions sur le gouvernement du Soudan et lui recommander d'accepter la transition vers une mission sous le commandement des Nations Unies au Darfour.

    Nous prenons part à l'intensification des efforts déployés par la communauté internationale à cet égard. Nous ne sommes pas les seuls à exercer des pressions. Nos objectifs sont d'ailleurs partagés sans réserves par tous nos alliés.

    Il y a lieu de beaucoup mieux utiliser les ressources, notamment en élargissement l'ensemble des ressources humaines et matérielles, en stabilisant le financement et en tirant parti des dizaines d'années d'expérience. Les Nations Unies étant déjà sur le terrain, dans le sud du Soudan, et coordonnant les efforts humanitaires au Darfour, la mission de transition au Darfour apportera des bénéfices en matière d'économies d'échelle, un commandement unifié et une structure de contrôle.

    La secrétaire générale a récemment fait savoir que les forces des Nations Unies proposées seraient inévitablement composées d'Africains d'origine. Cela dit, la grande majorité des troupes proviendra de la Mission de l'Union africaine et recevra un soutien accru des pays arabes et asiatiques contributaires de troupes.

    Nous continuerons à travailler étroitement avec l'Union africaine et les Nations Unies pour apporter l'appui nécessaire à la réussite du processus de transition tout en nous employant à soutenir non seulement les opérations de paix, mais aussi à participer aux efforts de consolidation de la paix, d'aide d'humanitaire et de reconstruction à long terme.

    Des travaux de planification ont été entrepris il y a déjà quelques temps au sein du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, en vue de déployer une force chargée d'assurer le contrôle des opérations de la MUAS au Darfour. Le Canada, à l'instar des États des membres de l'Union africaine et autres pays donateurs de l'Union africaine, a été un partenaire clef des Nations Unies et de l'Union africaine dans ce processus.

    Le Département des opérations de maintien de la paix a transmis des demandes initiales aux pays contributeurs de troupes, mais comme je l'ai mentionné au préalable, le gros des forces devrait provenir des pays africains et non de pays comme le Canada. Cela ne veut pas dire que nous ne jouerons pas un rôle important. Le Canada est prêt à étudier les demandes des Nations Unies et à déployer des spécialistes qui joueront un rôle déterminant pour assurer l'efficacité des forces des Nations Unies. Ils pourraient ainsi occuper des postes clés dans des domaines logistiques, techniques et autres, et être tout aussi bien des militaires, des policiers ou des civils.

    Le Canada sera également l'un des principaux piliers financiers de la mission grâce à ses quotes-parts aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et notamment aux quelques 42 millions de dollars qu'il allouera à la mission élargie des Nations Unies au Soudan, qui comprendra la région du Darfour. Les Nations Unies estiment à environ 1,5 milliard de dollars le coût total de cette mission.

    Les honorables membres du comité présents peuvent comprendre que, même si les Nations Unies devaient lancer aux pays occidentaux un appel en vue du déploiement d'un vaste contingent, le Canada ne serait pas en mesure d'y répondre compte tenu de nos engagements actuels en Afghanistan et de l'effort continu pour former de nouvelles recrues, un processus déterminant pour l'avenir à long terme des Forces canadiennes et pour la capacité du Canada de continuer de jouer un rôle de chef de file sur la scène internationale dans les années à venir. Cependant, ce qui est plus important maintenant, c'est d'assurer d'efficacité de la mission actuelle de l'UA sur le terrain et de créer le contexte nécessaire pour assurer une transition efficace à une mission des Nations Unies.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Graham.

    Nous laissons maintenant la parole madame Jacovella.

    Monsieur le Président, mesdames et messieurs, j'aimerais tout d'abord remercier le comité de nous avoir invités, mes collègues des Affaires étrangères et moi, de l'Agence canadienne de développement international.

    C'est la première fois que je me présente devant ce comité. C'est un privilège de pouvoir vous adresser la parole. Mon allocution portera surtout sur la complexité des défis de développement et de l'aide humanitaire au Soudan.

    Comme vous le savez, la situation humanitaire au Soudan demeure toujours alarmante. Pour porter secours à la population du Soudan et soulager la souffrance humaine, le Canada a adopté une approche pangouvernementale et travaille de concert avec ses partenaires canadiens et internationaux. Même si le Darfour est au coeur de cette crise, nos projets sont mis en oeuvre non seulement au Darfour mais dans l'ensemble du Soudan, afin de soutenir le développement durable de ce pays.

    Le conflit au Darfour continue de causer de l'instabilité et engendre des besoins humanitaires de plus en plus importants. Malgré l'Accord de paix sur le Darfour, les conditions de sécurité continuent de se détériorer et les milices arabes et les forces soudanaises poursuivent leur combat, en particulier dans le nord du Darfour, comme monsieur le président l'a si bien mentionné ce matin.

    Du point de vue humanitaire, on compte plus de 1,8 million de personnes déplacées au Darfour, et 3 millions de personnes ont actuellement besoin d'aide alimentaire pour leur survie. Même si l'Accord de paix global a permis de mettre un terme aux hostilités entre le nord et le sud du Soudan, après une longue guerre civile, la situation humanitaire demeure difficile partout au Soudan. La population a toujours besoin d'aide humanitaire pour satisfaire ses besoins fondamentaux, commencer à reconstruire les maisons et rétablir les communautés.

    Plus d'un million de personnes déplacées et de réfugiés sont rentrés dans leurs villages, où il y a peu ou pas du tout d'infrastructures ou de services de base. Nous risquons de voir disparaître les progrès accomplis grâce au processus de paix, si nous cessons d'aider ces populations vulnérables.

    Depuis avril 2005, le Canada s'est engagé à fournir 110 millions de dollars en aide humanitaire, ainsi que pour la reconstruction et les efforts de réhabilitation au Soudan. De ce montant, 60 millions de dollars sont engagés en assistance humanitaire.

    Ces fonds aident les organismes comme les ONG canadiennes, le Comité international de la Croix-Rouge et l'Organisation des Nations Unies à appuyer des initiatives dans le domaine de la protection civile, de la santé et des besoins fondamentaux, de l'eau et de l'assainissement, ainsi que de l'aide alimentaire.

    Je voudrais souligner l'excellent travail effectué par l'intermédiaire de notre réseau de partenaires canadiens et internationaux. Ils continuent de mettre efficacement à profit leur savoir-faire et leur compréhension approfondis des enjeux complexes qui existent au Soudan — et ce, même dans l'environnement instable et hostile où ils évoluent quotidiennement.

    La sécurité et l'accès restent les principaux obstacles à la distribution de l'aide. L'ACDI effectue régulièrement des missions sur le terrain afin de s'assurer que les initiatives qu'on mène avec la communauté internationale soient bien coordonnées et donnent les résultats anticipés.

    Malgré les dangers et l'instabilité qui définissent maintenant ce pays, des résultats positifs ont pu être observés. Par exemple, les activités menées dans le cadre du Programme alimentaire mondial au Soudan visent à nourrir environ 6,1 millions de personnes en 2006, et le Canada soutient ces activités.

    Il convient de souligner qu'en avril 2006, lorsque les responsables de ce programme ont annoncé qu'un manque de fonds les avait contraints à établir des mini rations dans les camps du Darfour, le Canada et les États-Unis ont toute suite réagi, ce qui a permis aux responsables de renverser leur décision. Au début de mai, le Canada a versé 10 millions de dollars pour cette initiative.

    L'aide que l'ACDI accorde aux ONG canadiennes comme Oxfam Québec et Vision mondiale Canada permet d'assurer un accès à de l'eau potable et à des installations sanitaires adéquates à quelque 116 000 personnes au Darfour. De plus, notre appui soutenu à un projet de la Société canadienne de la Croix-Rouge au Darfour permet à 25 000 personnes déplacées et résidents de la communauté d'accueil de bénéficier des soins de santé primaires. Ainsi, en dépit de cette instabilité, quelques-uns des besoins fondamentaux sont comblés.

    Des efforts de réhabilitation et reconstruction sont aussi déployés au Soudan pour assurer la viabilité à long terme de l'ensemble du pays.

    Par exemple, l'ACDI appuie l'accord de paix global signé en janvier 2005 par le nord et le sud du Soudan.

    Le Canada et la communauté internationale des donateurs ont pu constater les résultats des travaux de reconstruction et de réhabilitation. Par exemple, dans le domaine de la santé, 840 trousses médicales ont été fournies aux établissements de santé principalement situés dans le sud. Dans le domaine de l'éducation, 20 000 trousses scolaires ont été fournies à des enseignants et 950 000 manuels scolaires ont été distribués à des écoles primaires. Plus de 150 000 kilomètres de routes importantes du Soudan ont été déminées, ce qui a rendu le transport routier plus sécuritaire.

    Ces résultats mettent en évidence comment le Canada, en collaboration avec ses partenaires, contribue à améliorer la situation au Soudan.

    Enfin, en dépit des progrès accomplis, la reprise des combats et l'accès difficile à l'aide humanitaire montrent bien à quel point il est difficile de travailler dans un contexte fragile.

    L'ACDI contribue à l'approche pangouvernementale du Canada pour réduire la vulnérabilité des populations touchées par la crise et rétablir la capacité des institutions publiques et de la société civile.

    L'ACDI s'efforce de maintenir l'équilibre en prenant part aux activités de survie et de remise en état et en veillant à combler les besoins vitaux des populations déplacées tout en appuyant les efforts de réhabilitation et de reconstruction à long terme qui contribueront à favoriser le développement durable de l'ensemble du Soudan.

    Je vous remercie.

    Merci à vous deux.

    Je sais que des motions ont été présentées à la Chambre, où nous avons débattu de cette crise au Soudan, que nous reconnaissons tous.

    J'apprécie que vous soyez venus faire le point un peu pour nous sur ce que nous faisons réellement sur le terrain. Je sais qu'il y aura beaucoup de questions à vous poser, tandis que nous plongerons dans le sujet de nos activités, de ce que nous pouvons faire mieux et ce que nous pourrions faire de plus.

    Je vais commencer le premier tour avec M. Martin. Vous avez sept minutes.

    Merci.

    Merci beaucoup, à tous, d'être ici. C'est un dossier tellement difficile, et je ne vous envie pas, mais nous sommes tous ici dans le but d'essayer d'atténuer le traumatisme infligé au peuple du Soudan.

    Quand on survole le Nil Blanc, tout ce qu'on peut constater, c'est la possibilité qu'il n'y ait pas de besoin réel programme alimentaire dans le futur, et j'espère que cela arrivera un jour. Je pense que nous sommes à la croisée des chemins, et nous devons choisir, soit de poursuivre des négociations sans issues, qui n'iront nulle part, ou d'adopter des mesures qui sauveront réellement des vies.

    D'après mon expérience avec le gouvernement soudanais, qui, selon moi, est le régime génocidaire le plus durable de l'histoire du monde, un groupe, très franchement, de menteurs pathologiques, je pense que si on regarde leur expérience et leurs activités dans les montagnes Nuba et dans le Sud, tout ce qu'on peut voir, c'est le cheminement politique qu'ils ont suivi, qui constituait à mener les communautés internationales dans une série de culs-de-sac pour leur permettre de poursuivre leurs activités génocidaires.

    Alors j'ai une demande à faire. Il y a un projet, aux États-Unis, appelé le Sudan Alien Projet — je vous en parlerai tout à l'heure — qui aidera à limiter le débordement du conflit vers le Tchad et l'Afrique centrale. Je pourrai vous donner cela plus tard.

    Mes questions, vraiment, sont les suivantes. Si Jan Egeland ne se trompe pas et le seul moyen d'arrêter le génocide est par l'application d'une résolution du Conseil de sécurité en vertu du chapitre 7, d'où viennent les troupes dont vous parlez, et combien se sont fait poser un lapin jusqu'à maintenant? Parce que le temps passe, il faudra manifestement procéder à cette mise en oeuvre en janvier.

    La question suivante que j'ai à poser, c'est comment vous allez amener ces troupes là-bas si Khartoum a explicitement déclaré qu'ils ne permettront pas aux troupes des Nations Unies de fouler le sol du Soudan? Est-ce que vous êtes prêt à intervenir — parce que je pense qu'il le faut — et à dire que nous allons là avec un groupe d'autres pays, nous allons mettre en oeuvre cette résolution du Conseil de sécurité, et nous allons mettre fin au génocide, et ce, dès maintenant?

    Merci, monsieur Martin.

    Madame Graham.

    Merci.

    La résolution 1706 du Conseil de sécurité des Nations Unies, avec laquelle nous travaillons actuellement, exige le consentement du gouvernement du Soudan. C'est pourquoi la communauté internationale essaie par tous les moyens de persuader le gouvernement du Soudan d'accepter la mission des Nations Unies comme le seul moyen de rétablir la paix et la stabilité au Darfour.

    La résolution exige leur consentement, les Nations Unies prévoient, comme je l'ai dit, de constituer une armée africaine. Le DOMP s'est mis à l'oeuvre et a lancé un appel à tous les pays qui contribuent de leurs troupes, et le processus est enclenché. Il y a environ 17 000 membres au total pour l'opération de l'UNMISUD, au Darfour, parce que le Darfour sera une extension de la mission des Nations Unies qui est déjà sur place dans le Sud.

    Je pense que le Conseil de sécurité devra retourner prendre une autre résolution, s'il doit y avoir une modification du libellé, un changement de processus dans la manière dont la communauté internationale veut composer avec le Soudan. Mais pour l'instant, la résolution 1706 est sur la table. Nous essayons de persuader le gouvernement du Soudan de l'accepter, et le DOMP des Nations Unies dresse ses plans en fonction de cela.

    Le problème, comme vous et moi le savons au fond de notre coeur, c'est que le Soudan a délibérément dit « Oui, bien sûr, nous sommes d'accord pour que l'Union africaine vienne » parce qu'ils savent que l'armée de l'Union africaine n'a pas été capable de mettre fin au carnage qui se poursuit. Vous avez vu les rapports d'Amnistie internationale, qui parlent de femmes enceintes et de petites filles âgées de pas plus que huit ans qui sont dépecées sous les yeux de leurs familles, et Jan Egeland qui dit qu'à moins que des troupes interviennent maintenant, il y aura 100 000 morts par mois, dans un avenir prévisible.

    Alors étant donné que le Soudan a explicitement dit qu'il ne permettrait pas aux troupes des Nations Unies de fouler son sol, est-ce que vous êtes prêt à intervenir? Ne pensez-vous pas que soit nous nous acquittons du contenu du chapitre 7 et du droit de protéger, soit nous revenons au Conseil de sécurité et disons qu'il nous faut une résolution qui permette aux troupes des Nations Unies d'intervenir, que Khartoum soit ou non d'accord? Est-ce que ce n'est pas le seul moyen de mettre fin à tous ces meurtres?

    Madame Graham.

    À l'échelle internationale, le point de vue collectif, c'est que cette option serait tellement difficile à réaliser par l'entremise du Conseil de sécurité qu'il nous faut une approche étape par étape pour amener le gouvernement du Soudan à accepter les forces des Nations Unies, et travailler avec l'Union africaine pour faire en sorte qu'ils soient plus efficaces.

    Si cela échoue, et je pense que le temps dont nous disposons pour décider si cela échoue, est relativement court... personne ne fixera d'échéances qui seront impossibles à respecter, mais je pense que nous voudrons tous retourner, ou demander au Conseil de sécurité de retourner, et voir le genre de mesures qu'ils peuvent instaurer qui nécessiterait une résolution plus ferme, si on ne peut pas amener le gouvernement du Soudan à accepter cela.

    Il vous reste une minute.

    La seule chose que je pourrais ajouter, rapidement, c'est que comme vous le savez bien — et il est important qu'on se le rappelle tous — il y a déjà une armée des Nations Unies dans le sud du Soudan avec 10 000 militaires. Le gouvernement du Soudan a accepté les troupes internationales sur son territoire jusqu'à maintenant. La force de l'Union africaine est là, avec 7 700 personnes. Donc, le gouvernement du Soudan a déjà, dans le passé, accepté l'aide internationale.

    Deuxièmement, ...

    Ils ne l'ont acceptée qu'après que 2,2 millions de personnes aient été tuées. J'étais dans le Sud quand c'est arrivé, et c'était cela, leur jeu. Ils laissent se poursuivre les négociations jusqu'à ce que le peuple soit dévasté, qu'un génocide ait été perpétré, puis seulement, ils disent venez, venez. C'est le problème que nous avons avec le Darfour.

    La deuxième chose qu'il est important de se rappeler, c'est qu'en ce moment même, l'armée de l'Union africaine est sur le terrain. Cela fait une différence. Ce n'est pas parfait, cela n'arrête pas complètement la violence, mais elle a un effet sur le terrain. Il y a des régions du Darfour où les choses se sont améliorées maintenant, avec cette armée, comparativement à avant.

    Les Nations Unies ont convenu avec le gouvernement du Soudan qu'il y aura un premier élément de la nouvelle force, laquelle a été approuvée, qui ira sur place aider l'Union africaine pendant la phase de transition. Donc il y a des progrès, et comme l'a dit Janet, il y a un processus pour continuer d'exercer des pressions sur le gouvernement du Soudan, pour qu'il accepte pleinement la résolution 1706, telle qu'elle a été libellée.

    Quand la résolution 1706 aura été mise en oeuvre, il y aura 17 300 autres membres des forces internationales, moins les 7 600 qui sont déjà là, plus les forces policières additionnelles. Il y aura 16 unités policières qui seront formées et qui auront aussi un effet sur le terrain.

    La dernière chose que je voudrais dire, c'est qu'il est absolument fondamental de ne pas oublier que la situation du Darfour, au plan de la sécurité, comme dans tout le Soudan, relève de la responsabilité du gouvernement du Soudan lui-même. Ils ont signé l'accord de paix du Darfour. Un parti rebelle a signé l'accord de paix du Darfour...

    Mais il est dans le coma, quand même.

    Nos efforts ont visé à assurer la mise en oeuvre de cet accord et d'aider les partis autant que nous le pouvons.

    Merci, madame Gilmour.

    Madame Barbot.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs et mesdames, d'être ici.

    Évidemment, la question du Darfour nous atteint non seulement lorsque vous nous donnez des réponses factuelles quant au nombre de soldats, etc., mais ce qui est plus pénible pour nous, c'est d'être là et d'avoir l'impression d'assister à une répétition de ce qui s'est produit au Rwanda, sans pouvoir y faire quoi que ce soit. Bien sûr, vous nous dites qu'il y a des améliorations, mais on ne les voit pas, on ne les sent pas. Ce qu'on entend continuellement, c'est qu'il y a de plus en plus de gens qui meurent. Et quand on pense à ce que l'ACDI est capable de faire en termes d'aide humanitaire, on constate que c'est infime par rapport aux besoins réels. Donc, le pays n'est pas sécurisé. On a laissé la situation entre les mains de l'Union africaine depuis des années. On sait que l'Union africaine est sous-équipée, que ces gens n'ont pas les moyens de faire le travail. On sait que la présence des Nations Unies dans le Sud ne suffit pas et on sait que le président ne veut pas avoir des forces des Nations Unies qui soient plus fortes pour être capable d'en finir avec le problème. Donc, c'est comme si nous étions devant un calvaire qui n'en finit plus et qui ne finira jamais, dans la situation actuelle.

    On sait cependant qu'il y a la présence d'autres forces. Il y a la Chine et la Russie, qui ont énormément d'influence sur le gouvernement de Khartoum. On aimerait savoir si le Canada, du point de vue diplomatique, fait du travail là-bas. Met-on vraiment les 3D en application au Darfour? Ce que l'on voit, ce sont des troupes qui ne sont pas les nôtres. On voit qu'il y a un traitement particulier réservé au Darfour par opposition, par exemple, à ce qui s'est fait au Kosovo, et on ne comprend pas.

    Alors, y a-t-il deux poids deux mesures? Pourquoi le Canada s'enfarge-t-il dans l'obligation de protéger qui stipule qu'il doit absolument avoir l'accord du gouvernement? Lorsqu'on ne l'a pas, doit-on repartir et les laisser tomber?

    J'aimerais avoir une opinion un petit peu proactive à savoir s'il y aura des sanctions. Fait-on des démarches plus fortes, en ce qui concerne les autres alliés de Khartoum? Autrement dit, quelles mesures met-on en place pour corriger la situation de façon réaliste et en finir avec ce problème?

    Merci, madame Barbot.

    Qui veux essayer de répondre à celle-là?

    Madame Graham.

    Merci.

    Vous avez parlé de pas mal de choses. Je tiens d'abord à dire que c'est une situation terrible. Tout le monde est d'accord là-dessus. Elle se déroule dans l'une des régions les plus isolées du monde, dans un pays connu pour traiter son propre peuple de façon terrible. La communauté internationale s'efforce de composer avec cette situation au moyen du processus multilatéral dont nous avons convenu.

    Il y a énormément de travail diplomatique. Le ministre des Affaires étrangères dialogue avec ses homologues de la Russie et de la Chine pour leur demander d'exercer des pressions sur le gouvernement du Soudan en tant que membres du Conseil de sécurité. Il a aussi fait des appels directs à ses homologues de l'Afrique du Nord et des pays musulmans pour qu'ils en fassent autant.

    Au niveau de l'ambassade, dans toute l'Afrique, le Moyen Orient, la Chine et la Russie, nous avons fait ces démarches diplomatiques pour demander que soit exercé le genre de pressions qu'il faut par les pays qui pourraient avoir une influence sur le gouvernement du Soudan, afin qu'il les écoute.

    Le Canada n'est pas le seul à faire ceci; il est membre du groupe de contact. Au nombre des pays qui font plus que tout autre pour aider la mission de l'Union africaine et apporter leur aide au Soudan, de l'aide humanitaire ou autre, il y a les États-Unis, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Norvège, la France et l'Union européenne. Nous travaillons en très étroite collaboration. Je m'entretiens avec mes homologues toutes les semaines pour coordonner le type d'initiatives diplomatiques que nous pouvons mettre en oeuvre pour faire avancer les choses.

    Nous travaillons aussi collectivement pour remettre sur la bonne voie l'Accord de paix sur le Darfour en y favorisant l'adhésion de pays non signataires, parce que c'est le seul accord de paix que nous ayons. Il est bloqué par la violence, mais aussi parce qu'il y a des non signataires. Il est donc absolument essentiel que le gouvernement du Soudan n'ait pas d'autres prétextes pour continuer de se battre. C'est un élément important de l'aspect que nous cherchons à régler.

    Il y a des sanctions, mais elles ont ciblées contre les personnes. Si le Canada et d'autres pays ne voient pas de progrès, nous demanderons au Conseil de sécurité de prendre les mesures qui sont en son pouvoir, et cela comprend certainement des sanctions. Qu'elles soient ciblées contre le gouvernement du Soudan ou qu'elles comprennent des zones d'interdiction de vol, il y a toute une gamme de sanctions et de mesures qui peuvent faire pression sur le gouvernement du Soudan pour qu'il fasse avancer les choses.

    Le processus prévoit aussi de faire le gouvernement du Soudan de rendre compte de ses actes. La Cour pénale internationale, avec le soutien financier du Canada, fait des enquêtes sur les crimes de guerre au Soudan, et cela fait partie aussi du processus.

    J'aimerais ajouter qu'en plus des efforts diplomatiques que nous faisons, nous essayons de montrer aux gens que le processus de paix entre le Nord et le Sud produit des bénéfices. Nous travaillons très fort avec les autres donateurs pour essayer d'obtenir des résultats. Ces derniers demandent du temps: ce n'est pas un environnement facile. Il faut donc mettre des choses en place, bâtir la capacité d'agir du gouvernement soudanais. La mise sur pied d'institutions soudanaises capables de livrer des services se fait assez lentement, mais nous travaillons à essayer de démontrer qu'un processus de paix mène à une qualité de vie meilleure.

    Sur le plan humanitaire, je pense que nous sommes d'accord pour dire que les besoins sont énormes, mais le Canada a réagi assez vite. Nous sommes l'un des principaux pays donateurs, en 2006, sur le plan de l'assistance humanitaire. On a réagi tout de suite, au mois de mai, quand il y a eu un appel à l'aide du PAM. Nous essayons de travailler en collaboration pour aider de notre mieux, et je pense que nous essayons d'obtenir des résultats visibles le plus vite possible.

    Merci, madame Jacovella.

    Monsieur Goldring.

    Merci beaucoup.

    Merci d'être venus aujourd'hui.

    Madame Graham, dans votre présentation, vous avez dit que quand il était aux Nations Unies, le ministre des Affaires étrangères a rencontré ses homologues de l'Algérie, l'Égypte et le Sénégal, ainsi que le secrétaire général de la Ligue arabe, pour les pousser à faire usage de leur influence. Vous avez dit que d'autres initiatives ont été entreprises aussi.

    Quel progrès ces initiatives ont-elles permis de faire? Est-ce que nous sommes plus près du but, le moindrement? Est-ce qu'une échéance a été fixée pour qu'une direction soit donnée, ou que quelque chose arrive pour que la situation devienne une mission dirigée par les Nations Unies? Si cela arrive, à part le nombre de militaires sur le terrain, ou tout ce qu'on voudra, comment la présence des Nations Unies, si elles dirigeraient cette mission, changerait-elle radicalement la situation actuelle là-bas?

    Nous sommes, comme je l'ai dit dans mon allocution, très encouragés par le fait que le président al-Bashir ait accepté l'offre des Nations Unies de fournir une aide directement à la Mission de l'Union africaine. On n'a pas encore abordé les questions les plus sérieuses, mais c'est un début.

    Il y a une opération d'environ 200 militaires et civils qui se préparent à aller là-bas. Certains y sont déjà. Ils ont été acceptés par le gouvernement du Soudan, et je pense que c'est un pas gigantesque. Peut-être cela ne fera-t-il pas une grande différence, mais ce sera néanmoins une différence, je pense, pour le moral de la Mission de l'Union africaine, dans une certaine mesure, d'avoir plus de conseillers en matériel sur place pour les aider. Et je pense que cela donne un nouvel élan aux efforts dans toute l'Afrique.

    Il y aura, sous peu, une visite des principaux dirigeants africains. Le président du Nigéria, celui du Sénégal, celui de la Libye et un autre dont je ne peux me rappeler doivent y aller cette semaine pour poursuivre ce dialogue, sur l'acceptation de la Mission des Nations Unies. Nous pensons que le secrétaire général va y faire une visite. La Ligue arabe va rencontrer l'Union africaine pour essayer de faire aussi des pressions. Donc, il y a des efforts concertés et collectifs pour maintenir l'élan.

    En quoi, selon vous, le fait que les Nations Unies dirigent la mission fera-t-il une différence par rapport à la présence de la Mission de l'Union africaine actuellement?

    Nous avons plaidé avec conviction, au Canada, en faveur d'une transition à une mission des Nations Unies, pour diverses raisons. Nous ferons des économies d'échelle en regroupant tous les efforts des opérations internationales de paix au Soudan sous une seule chaîne de commandement, une chaîne d'approvisionnement logistique et une gamme commune d'équipements, de formations et de normes pour mener ce type d'opérations.

    Les Nations Unies ont beaucoup plus d'expérience que l'Union africaine dans la gestion d'opérations de cette complexité et de cette envergure et de l'intégration des activités civiles, militaires et policières en une mission de cette ampleur. Rien qu'avec l'augmentation de l'expertise, nous espérons, et je pense que c'est très justifiable, une hausse de l'efficacité et du rendement des troupes sur le terrain.

    C'est aussi une région très vaste. Nous faisons, dans bon nombre de nos notes d'information, l'analogie entre la superficie du Darfour et celle de la France, mais sans aucune des infrastructures qu'il y a en France, au plan de la capacité des déplacement par les routes pour accéder à diverses régions. En augmentant le nombre de militaires, ce que permettra la résolution des Nations Unies, nous allons mieux pouvoir sillonner les territoires du Darfour.

    Nous allons aussi donner à toute l'opération une assise financière plus ferme. Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies sont financées au moyen des cotisations, selon une échelle établie, que versent tous les membres des Nations Unies. Cela signifie que un flux constant des ressources financières peut favoriser une planification efficace, l'acheminement de l'approvisionnement, et la vigueur des forces. Ce n'est pas le cas quand on a affaire à l'armée de l'Union africaine, qui est financée au moyen de cotisations volontaires.

    Actuellement, parce que nous savons qu'elle ne durera pas, il y aura une transition. Il est donc de plus en plus difficile de planifier vraiment les engagements financiers nécessaires pour maintenir les forces sur le terrain.

    Donc, cela sera utile sur divers plans.

    On voit aussi, dans les notes, que le Canada se tient prêt à réfléchir à des demandes des Nations Unies visant des spécialistes qui seront la clef de l'efficacité des forces des Nations Unies, que ce soit l'armée, la police ou d'autres.

    Il a été question, dans une émission d'actualité hier soir, du déploiement en Afghanistan qu'a entrepris le gouvernement précédent, des ressources qui s'épuisent, et des troupes combattantes qui proviennent maintenant d'autres corps de métiers et d'autres éléments, bien que leur formation de base dans l'armée soit pour cela. Le commentaire était, en fait, que les opérations épuisent vraiment les ressources de l'armée actuellement.

    Comment pensez-vous que cela s'intégrera à la prise d'autres engagements d'appui des missions futures des Nations Unies, et en aurions-nous la capacité?

    La deuxième question concernait les véhicules blindés de transport de troupes qui ont été promis pour cela. Est-ce que c'étaient des véhicules de transport blindés pour la protection de nos propres troupes qui ont épuisé nos ressources en Afghanistan, ou était-ce vraiment plus que ce dont avaient besoin nos troupes en Afghanistan?

    Pour ce qui est des spécialistes, vous aurez remarquer que nous avons explicitement mentionné dans le discours les polices civile et militaire. Pour le moment, nous n'avons forcément à puiser directement dans les Forces canadiennes les spécialiste que peut nous demander l'ONU.

    Nous pouvons fournir des experts civils, et en particulier des spécialistes en logistique et en technologie qui sont très demandés puisque nous collaborerons avec un certain nombre de pays qui vont envoyer des troupes n'ayant jamais participé à des opérations de l'ONU. Nous pouvons parfois utiliser des spécialistes canadiens à la retraite comme conseillers. Donc, nous pouvons répondre de plusieurs façons à l'aide demandée par l'ONU en n'utilisant pas nécessairement les membres des Forces canadiennes dont nous avons besoin pour d'autres opérations.

    Il est important de noter que des officiers des Forces canadiennes participent actuellement à la mission de l'ONU, l'UNMISUD, ils sont actuellement au nombre de 32, et en soutien à la mission de l'Union africaine, et aussi des officiers de police canadiens, des officiers de police canadiens à la retraite et un certain nombre d'experts civils.

    En ce qui concerne les TTB, ils étaient tout à fait en excédent par rapport aux demandes. IIs étaient en réserve, en fait -- dans des entrepôts, car les pièces du matériel utilisé ne sont jamais mises au rebut -- mais ils n'étaient pas en service dans les Forces canadiennes. Ils ont été ressuscités. Des membres des Forces d'entraînaient encore sur ces véhicules, puis ils ont assurer la formation de soldats sénégalais, rwandais et nigériens qui les utilisent actuellement. Un contrat commercial a été conclu pour l'entretien et la fournitures de pièces de rechange, donc cela n'affecte en rien les opérations menées actuellement par les Forces canadiennes.

    Merci.

    Madame McDonough.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à nos témoins d'avoir comparu aujourd'hui pour parler de cette tragédies qui doit être l'une des plus bouleversantes et plus alarmantes se déroulant devant nos yeux. Je suis certaine que vous devez ressentir cela chaque jour, tout au long de la journée, et probablement faire des cauchemars sur ce genre de génocide au ralenti qui continue.

    Cela dit, je suis très, très encouragée par plusieurs parties de vos présentations d'aujourd'hui, sans vouloir dire du tout -- et je pense que tout le monde s'entend là-dessus -- que nous ne devrions pas ressentir un sentiment de frustration par rapport à l'urgence de la situation qui se développe, mais je suis contente de vous entendre souligner l'importance des efforts menés multilatéralement, par le biais d'organismes internationaux. Je pense que si l'on suit pas cette voie, on risque parfois d'avoir des mésaventures, comme par exemple en Irak et à Kandahar. Vous avez aussi mis l'accent sur l'établissement de la paix, la mise en place de conditions menant à une véritable sécurité et à une paix durable, car cet objectif est souvent estompé par la volonté farouche d'intervenir militairement.

    Peut-être que ce que je vais dire sera mal accueilli, mais je dois le dire, je ne pense pas que nous nous en tirons très bien au plan des femmes, de la paix et de la sécurité, que ce soit ici au Canada ou dans le monde, et il est très rassurant de voir des femmes occupant des postes très importants travailler ensemble -- sans vouloir blesser la gent masculine du groupe.

    Je pense aux personnes assises autour de cette table qui font partie du comité et de ceux ici qui représentent des groupes- STAND, SHOUT, les étudiants pour le Darfour, le Congrès juif canadien et diverses organisations -- qui ont désespérément demandé une intervention plus ferme du Canada.

    J'aimerais vraiment poser de questions. Premièrement, pourriez-vous être un peu plus précise et un peu plus explicite sur le type d'établissement d'une paix globale et de mesures visant à établir la confiance que vous jugez importants et auxquels le Canada a participé?

    Deuxièmement, cela va dans le même sens -- je n'ai pas coordonné ma question avec M. Goldring, mais il s'est interrogé sur le fait que les ressources des troupes et nos capacités militaires sont poussées à la limite -- j'aimerais savoir si les Affaires étrangères et l'ACDI sont suffisamment solides diplomatiquement, s'ils ont la force diplomatique, l'expertise et l'assurance, en termes des nombres et du degré d'expertise nécessaires pour trouver une solution pacifique, qui peut ou ne pas être possible sans une sécurité plus renforcée. Disposons-nous d'une ressource humaine suffisante pour pouvoir établir une paix durable?

    Merci, madame McDonough.

    Madame Graham.

    Nous pourrions toujours utiliser plus de ressources. Je crois qu'il y a toujours une demande.

    Le gouvernement avait mis sur pied un groupe de travail au Soudan sachant qu'une ou deux personnes ne suffisaient pas pour faire ce travail. Le groupe de travail à collaboré étroitement avec l'ACDI et la Défense nationale afin que notre approche à ce problème soit multidimensionnelle et pangouvernementale, car un seul ministère, un seul individu ou même un petit nombre d'individus ne pourront certainement pas changer quelque chose à ce problème.

    C'est aussi l'une des raisons pour laquelle nous avons saisi l'occasion de travailler avec un groupe de contact. Le Canada a un investissement considérable en ressources dans l'Union africaine, l'aide humanitaire... Peut-être moins de ressources sur le terrain en ce qui concerne notre mission, même si nous n'avions pas d'ambassade dans ce pays il y a quelques années. Nous avons commencé par une mission composée d'une seule personne, il y en a maintenant trois sur place, et il y en aura plus. J'essaie d'obtenir plus de ressources dans...

    Pouvez-vous nous dire quelles ressources? Je pense que souvent le gouvernement, et d'autres parties, oublient que cela est important. Ce sera quoi comme ressources? Quel genre de ressources supplémentaires avons-nous besoin là-bas?

    Nous allons ajouté des fonctionnaires politiques au personnel, car le Canada a suivi de très près les négociations sur l'Accord de paix sur le Darfour et y participe directement. Je pense qu'il est très important que nous participions au processus de mise en oeuvre de cet accord, mais il faudra faire beaucoup d'efforts diplomatiques. Tout d'abord, nous devons rallier les non signataires. L'accord comporte des problèmes qui doivent être abordés. Il y a des problèmes avec la Commission du cessez-le-feu, avec les questions d'indemnisation. Mais, nous avons besoin de personnel sur le terrain pour travailler avec les autres missions, les autres pays, pour rencontrer les signataires et les non signataires afin de relancer le processus.

    Je suis toujours optimiste -- même si je ne dors pas très bien la nuit. Dès que nous aurons un processus, la communauté internationale doit s'engager fermement, à la fois au niveau de la reconstruction et du développement et au niveau diplomatique, pour mettre en oeuvre l'accord de paix. Ce sera un vrai défi.

    Je reviens sur les fonds pour la paix dont nous disposons. Nous avons réservé des fonds pour la mise en oeuvre de l'Accord de paix sur le Darfour et les négociations de l'Est, qui ont récemment abouti -- nous sommes très satisfait de cet accord. Nous n'en savons pas assez sur cet accord pour pouvoir trop en parler, mais il paraît très bien sur le papier. Nous devons faire des efforts pour aider les collectivités. Le dialogue inter Darfour est une grande part du processus de rassemblement des collectivités en vue de réconcilier leurs différences. Il y aura beaucoup de travail à faire et j'espère que nous aurons une mission sur place qui pourra aider au bon déroulement du processus. Nous disposons de l'argent pour faciliter le processus jusqu'à l'établissement de la paix. Nous avons déjà identifié les secteurs dans lesquels nous voulons intervenir pour aider -- faire connaître aux gens l'accord; collaborer avec la mission de l'Union africaine, leur fournir une assistance technique, car ils joueront un plus grand rôle dans la mise en oeuvre de l'Accord de paix sur le Darfour quand ils auront leurs ressources. Nous travaillerons dans d'autres domaines avec certains de nos homologues.

    Mais nous sommes un peu frustrés. Nous avons de l'argent et nous n'avons pas pu l'utiliser. En fait, la lenteur de la mise en oeuvre nous a forcé à en envoyer au sud.

    Merci, madame Graham.

    Nous revenons au parti ministériel, M. Menzies a la parole. La deuxième série de questions est limitée à cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je vous prie de m'excuser d'avoir manqué certaines déclarations. Cela ne veut pas dire du tout que cette question ne m'intéresse pas. Nous en avons débattu à la Chambre. Je crois que je partage les préoccupations de Mme McDonough sur la lenteur dont se passent les choses là-bas. J'apprécie le travail que vous faîtes et je suis conscient du défi qui se pose au ministère des Affaires étrangères et à l'ACDI.

    Nous convenons tous que les pays doivent collaborer. Pas un seul pays ne peut résoudre ce problème, que ce soient les Nations unies ou tout organise que nous mettons sur pied. J'ai peut-être manqué cela dans une déclaration -- et cela va probablement concerner surtout l'ACDI, Diane -- est ce qu'une conférence de donateurs est prévue? Y aura-t-il une occasion, peut-être pas forcément aux Nations Unies, mais ailleurs, pour soulever cette question?

    Comme vous le savez, une collaboration étroite existe déjà entre beaucoup de pays et des organismes internationaux et multinationaux sur le processus Nord-Sud. Cette collaboration continue et fonctionne encore. Les gens tirent des leçons de leurs expériences afin d'améliorer le processus.

    Pour le Darfour, dès la ratification de l'Accord de paix, des efforts étaient entrepris pour déterminer les besoins. Il y a une mission d'évaluation. Il y a eu des rencontres durant lesquelles cette question a été débattue.

    À présent, en raison de l'insécurité, la conférence des donateurs est mise en suspens. Les donateurs se demandent comment ils peuvent investir alors que même les travailleurs de l'aide humanitaire ne sont pas en sécurité aujourd'hui. Les efforts faits au niveau diplomatique laissent entendre que cette conférence aura lieu, que les donateurs se rencontreront pour étudier ce qu'ils pourront faire au plan du redressement, de la réhabilitation et de la reconstruction. Mais, pour l'instant, en raison du manque de sécurité au Darfour, la priorité est surtout accordée à l'aide humanitaire.

    Dans le reste de Soudan, du nord au sud, nous travaillons très fort pour obtenir des résultats. Nous voulons que les populations du Darfour sachent que des résultats sont possibles quand la paix n'est pas menacée.

    Et les réfugiés déplacés? Faisons-nous tout notre possible pour les aider?

    Oui. Certains d'entre eux sont retournés. Une partie de nos fonds sert à des services de santé de base, tels que l'approvisionnement en eau propre, la réparation de certaines infrastructures et le déminage pour rendre les routes plus sûres. Cela a lieu maintenant au nord et au sud

    D'accord.

    Je crois que M. Obhrai veut aussi poser une question.

    Janet, vous venez de dire que vous passez des nuits blanches.

    Je veux profiter de cette occasion pour dire, et pour que ce soit au compte rendu, que j'étais avec Janet à Berlin pour la conférence des donateurs et elle a travaillé très fort.

    C'est une situation très grave, il ne fait aucun doute. Vous avez fait un excellent travail dans cette terrible situation qui existe au Soudan et je veux que cela soit au compte-rendu. Ayant moi-même été impliqué de très près dans cette situation, j'ai conscience des défis qui se posent là-bas. Parfois la situation échappe à notre contrôle, comme nous l'avons vu à la conférence des donateurs. Toutefois, travailler ensemble... Et vous avez un travail très difficile.

    Donc, je veux simplement dire, pour le compte rendu, excellent travail.

    M. Obhrai a encore quelques minutes. J'aimerais utiliser ce temps, si vous le permettez, car il fait partie du parti ministériel.

    Il y a 2,2 millions de morts, 4 millions de personnes déplacées. Nous sommes heureux de constater que peut-être, comme Mme McDonough l'a dit, il y a... Vous savez, la paix est en train de s'établir. Toutefois, il est toujours facile d'établir la paix après avoir eu 2,2 millions de morts. Je veux dire, ils n'arrêtent pas de tuer.

    Le Canada n'est pas chargé de cette situation. Nous parlons de l'importance des groupes multilatéraux qui vont là-bas. Le Canada ne peut pas imposer sa volonté au Soudan. Le Canada ne peut pas dire : « Voici ce que nous allons faire. »

    Avons-nous des frustrations là-bas, du fait que nous travaillons sous l'égide d'organisations multilatérales, sommes-nous empêchés de faire ce que nous voulons? Je sais que nous avons de bonnes discussions avec l'ONU, et avec tous les organismes qui sont actifs, qui travaillent là-bas, et nous apportons notre part à tous ces organismes. Mais y a-t-il des situations qui nous frustrent ici au Canada -- vous savez, quand il n'y a pas de relations bilatérales ou d'intervention bilatérale?

    N'est-ce pas?

    Nous voudrions être toujours membre du Conseil de sécurité, mais...

    Monsieur le président, je dois dire que ma réponse est non.

    En ce qui concerne notre engagement avec l'Union africaine, par exemple, lorsque notre approche avec l'Union est bilatérale, nous ne parlons qu'au nom du Canada, l'un des pays donateurs. Nous sommes beaucoup plus efficaces lorsque nous travaillons au sein d'un groupe de contact, en tant que membre de ce que nous appelons les nations partenaires de l'Union africaine, pour se présenter ensemble et dire : « Voilà, notre expérience et nos ressources communes vont être utilisées de cette façon, c'est comme cela que nous voulons vous aider. » Franchement, l'Union africaine préfère traiter avec un groupe, un bloc. Il est ainsi plus facile pour l'Union africaine de traiter avec les pays donateurs.

    Je crois franchement que dans cet exemple particulier, certainement grâce à notre travail au sein des troupes du maintien de la paix des Nations Unies, nous sommes beaucoup plus efficaces lorsque nous nous présentons en tant qu'organisation collective.

    Je voudrais seulement ajouter, dans le même sens, que le gouvernement du Soudan est paranoïaque, franchement, et se méfie de l'Occident. C'est la raison pour laquelle nous essayons de travailler avec les pays africains et arabes afin qu'ils exercent des pressions sur le gouvernement du Soudan avec lequel il est difficile d'avoir des discussions bilatérales. Le fait de travailler ensemble marque une différence et peut être perçu comme faisant partie d'une approche de plusieurs pays, pas seulement de pays occidentaux.

    Je crois que nous pouvons être très fiers, même si nous pouvons estimer que nous ne faisons pas assez, d'être l'un des plus grands pays donateurs. Cela peut ne pas s'appliquer à de grands projets comme le Soudan, mais être seul signifie être à même de prendre des décisions, car nous voudrions intervenir quelquefois et faire ce que nous pensons que nous devrions faire. Pourtant ici, on nous dit que l'on ne peut pas le faire. Il y a des années, on nous a dit d'envoyer des troupes, mais de s'assurer qu'il n'y ait pas de blancs. Ils voulaient que nous intervenions, mais à leur façon.

    J'apprécie que vous disiez franchement qu'il n'y a rien de majeur. Mais je suis sûr que, comme dans toute autre crise, vous aimeriez pouvoir faire plus. Même si avec 190 millions de dollars et quelques autres choses, ce n'est pas suffisant.

    Monsieur Cotler.

    Il y a quelque temps que le Soudan me préoccupe. Il y a une urgence dont nous ne nous rendons peut-être pas compte. J'ai rencontré Jan Egeland à l'Assemblée générale de l'ONU quand j'étais avec le ministre des Affaires étrangères. Il a dit que sauf intervention immédiate, il pourrait y avoir 100 000 morts par mois. Il a dit qu'il fallait une force de protection multinationale de l'ONU sur le terrain.

    Je sais que la coopération du président soudanais avec l'Union africaine a été reconnue. Ce n'est pas la question. La vraie question est le refus du président soudanais d'autoriser une force de protection multinationale de l'ONU dans le pays. Une transition de l'Union africaine à une telle force est mandatée par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU.

    Que faisons-nous alors face au refus du président soudanais d'accepter une force de protection multinationale de l'ONU? Allons-nous dire que nous voulons son accord, mais que nous sommes prêts à intervenir sans son accord afin de protéger une doctrine? Qu'en pensez-vous ?

    Il me semble qu'à moins d'assurer une transition rapide à une force de protection multinationale, il y aura plus de morts, plus de personnes déplacées, et plus de personnes qui dépendront de l'aide humanitaire. Tout le bon travail qui a été fait n'aura servi à rien si la catastrophe à laquelle nous sommes confrontés dese réalise.

    Je suis d'accord avec vous. Il n'y a pas de temps à perdre; nous devons agir et le plus tôt sera le mieux. Nous nous appuyons sur la résolution dont nous disposons actuellement, la résolution 1706, qui exige le consentement du gouvernement du Soudan. Si cela n'aboutit pas, le Canada devra faire pression auprès du Conseil de sécurité pour que d'autres mesures soient envisagées. Il est bien évident que nous ne pouvons pas laisser une telle situation perdurer. Je ne crois pas que le Canada hésiterait à faire pression auprès des Nations Unies pour que des mesures plus draconiennes soient prises. Du point de vue politique, il faudrait parvenir à faire passer le tout au Conseil de sécurité.

    La résolution en question fait allusion à la responsabilité de protéger. Il semble que ce soit la première résolution à faire une telle mention. Il faut être bien attentif; c'est dans le préambule. La responsabilité de protéger s'inscrit dans un processus. Nous tenons le gouvernement du Soudan responsable, mais il faudrait que le Conseil de sécurité revienne à la charge avec des mesures plus sévères comme des sanctions et des zones d'exclusion aérienne. Il serait intéressant de voir si le Conseil de sécurité serait disposé à intervenir en vertu du chapitre 7, lequel n'exige pas le consentement du gouvernement soudanais.

    La zone d'exclusion aérienne de l'ONU fait déjà l'objet d'une résolution du Conseil de sécurité. On y contrevient sans cesse, comme c'est le cas pour les autres résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Allons-nous tenir le gouvernement responsable relativement aux résolutions auxquelles on a déjà contrevenu? Nous espérons, je suppose, que, pour une raison ou une autre, on choisira de respecter cette nouvelle résolution 1706 qui exige la transition à une force multinationale de protection des Nations Unies. Si nous n'arrivons pas à faire respecter les autres résolutions, alors ils vont se moquer également de celle-ci.

    Cette résolution fait référence à une résolution antérieure voulant que la mission de l'Union africaine soit responsable des vols. Des sanctions sont prévues contre les coupables, et le Canada...

    Mais on ne l'a pas appliquée non plus.

    Non, on l'a bel et bien appliquée.

    Une personne a été identifiée, c'est tout, et la référence à l'égard de ceux... il y a plusieurs résolutions différentes. En fait, d'une manière générale, ces résolutions n'ont pas été mises en application. J'ai le regret de vous dire que c'est ce qu'indiquent les dossiers. Vous pouvez vérifier.

    On parle des résolutions des Nations Unies, n'est-ce pas?

    Les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU.

    Il soutient donc que ces résolutions ont été adoptées, mais n'ont pas été mises en application.

    Au fil des ans, de nombreuses résolutions sont adoptées par le Conseil de sécurité, mais ne sont pas toujours pleinement mises en oeuvre. En toute franchise, pour en revenir à une intervention antérieure de notre président, il faut absolument s'efforcer de travailler collectivement avec tous les autres pays pour faire pression sur le gouvernement du Soudan de manière à ce qu'il assume ses responsabilités et pour veiller à ce que la communauté internationale dispose des ressources nécessaires pour mettre en oeuvre la résolution le moment venu. Alors s'il faut que nous soyons, par exemple, pour la résolution 1590 ou 1591 — désolée, mais je ne me souviens jamais laquelle est laquelle, mais l'une d'elles traite des sanctions initiales et l'autre du mandat de départ de la MINUS... L'une de ces résolutions prévoit notamment un embargo sur les armes dans la région du Darfour. L'Union africaine s'est efforcée, au meilleur de ses moyens et de ses capacités, de mettre en application cette résolution. Cela exige une surveillance exhaustive de la frontière avec le Tchad. Il s'agit manifestement d'une mission impossible. Malgré la grande quantité de ressources à la disposition des gouvernements du Canada et des États-Unis, nous n'arrivons même pas à surveiller entièrement notre propre frontière, alors on peut bien voir à quel point une telle opération peut être ardue dans une région comme le Darfour, compte tenu des ressources disponibles.

    Nous devons donc faire de notre mieux avec les ressources à notre disposition et travailler en collaboration avec nos partenaires pour faire pression sur le gouvernement du Soudan et les autres parties en cause afin que ces résolutions soient respectées. C'est pourquoi nous en revenons à nos efforts auprès de la Ligue arabe et des autres pays africains, car ce sont ces démarches qui se sont révélées les plus efficaces pour amener le gouvernement du Soudan à agir comme il le doit.

    Merci à vous deux.

    Nous passons maintenant du côté du gouvernement avec M. Van Loan.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais poursuivre dans le sens des propos de M. Cotler quant à la difficulté d'appliquer ces résolutions de l'ONU. Je crois que le monde se porterait mieux s'il y avait des ressources policières suffisantes pour mettre en oeuvre ces résolutions; le Conseil de sécurité des Nations Unies et l'ONU dans son ensemble risquent d'apparaître impuissants aux yeux de la planète en raison de leur inefficacité dans ce dossier. En Afghanistan, nous pouvons compter sur un ensemble complet de résolutions unanimes. Tous les pays sans exception ont sanctionné une présence militaire là-bas, mais nous savons quand même que les ressources sur place sont insuffisantes. Dans les faits, il y a seulement l'OTAN et une dizaine d'autres pays qui ont vraiment mis l'épaule à la roue même si toutes les nations du monde s'entendent sur l'importance de cette mission telle qu'exprimée par les Nations Unies.

    La FINUL est arrivée difficilement à rassembler les troupes dont elle avait besoin au Liban et on s'interroge beaucoup, tant en Afghanistan qu'au Liban, quant à savoir si certains des intervenants vont se montrer suffisamment solides ou disposés à faire ce qu'il faut pour appliquer la résolution. C'est donc bien évidemment dans ce contexte qu'on a examiné la situation au Soudan et envisagé l'intervention de l'Union africaine; il s'agissait d'une très bonne solution et on pouvait compter sur des troupes en nombre suffisant. Ce n'est pas un problème de ressources, mais on nous indique sans équivoque que cette solution a échoué.

    J'aimerais connaître les conclusions que vous pouvez en tirer et les raisons pour lesquelles, selon vous, l'intervention de l'Union africaine n'a pas permis de mettre en oeuvre la résolution. Nous retrouvons-nous encore avec une poignée de pays qui doivent assumer tout ce lourd fardeau? SI ces pays n'agissent pas, ne sera-t-il pas impossible pour vous de mettre en application ces résolutions?

    Il faut dire que l'Union africaine a été mise sur pied en 2001. C'est une organisation très jeune. Elle n'a jamais mené d'opération de ce genre auparavant. À ma première visite à l'administration centrale située à Addis Abeba, j'ai été fort surprise du très petit nombre de gens travaillant à la section du maintien de la paix et des efforts énormes qu'ils déployaient pour s'acquitter de leur mandat. Ils sont allés au front alors que personne d'autre ne l'aurait fait et ils ont accompli un travail remarquable mais ils ne peuvent pas s'appuyer sur les antécédents, les bases et les ressources suffisantes pour en faire beaucoup plus que ce qu'ils accomplissent actuellement.

    Wendy, vouliez-vous... ?

    Je pense que vous avez tout à fait raison. La force de maintien de la paix de l'ONU fêtera son cinquantième anniversaire cette année. Nous et nos partenaires — le Secrétariat des Nations Unies, le Département des opérations de maintien de la paix, les pays qui envoient des troupes — travaillons toujours à l'amélioration de nos opérations. Si les Nations Unies en sont rendues au cinquième niveau, l'Union africaine en est encore à ses premiers balbutiements dans ce genre d'activités.

    On ne pourrait pas avoir une situation plus complexe que celle qui prévaut actuellement au Darfour où l'on combine un effort humanitaire considérable, la nécessité d'un important effort diplomatique et un effort de développement. Une mission policière est en cours parallèlement à une mission militaire, ce qui exige des mesures de commande et contrôle et des ententes de coordination qui posent des difficultés même aux organisations les mieux structurées.

    Alors quand nous faisons valoir que l'Union africaine fait du bon travail avec les ressources dont elle dispose, compte tenu de son expérience avec ce type de troupes et l'équipement déployé, je dois dire que l'on ne saurait espérer mieux dans les circonstances. Nous travaillons sans cesse pour essayer d'améliorer la situation et pour préparer le terrain en vue d'une transition efficiente à une mission des Nations Unies. Il ne faudrait surtout pas croire que cette transition va permettre de régler la situation du jour au lendemain. Ce n'est vraiment pas le cas. Le processus devra suivre son cours jusqu'à ce que les parties en cause assument pleinement les responsabilités qui leur incombent.

    Dois-je comprendre que votre mission va devenir une mission de l'ONU, c'est-à-dire qu'une bonne partie des troupes déjà en place vont y demeurer, mais simplement passer sous un commandement différent?

    C'est ce qui est prévu actuellement. C'est une façon de procéder déjà établie dans différentes situations où une organisation régionale a mené une opération de paix sur le terrain pour passer le relais à une mission de l'ONU. Par exemple, la force multinationale intérimaire que nous avons déployée en 2004 en Haïti est devenue une mission des Nations Unies après six mois sur le terrain; bon nombre des mêmes soldats ont poursuivi le travail, troquant littéralement leur caque de la force multinationale en faveur d'un casque bleu. C'est exactement ce qui est arrivé avec les troupes canadiennes présentes au départ.

    La CEDEAO au Liberia, en Afrique de l'Ouest, a laissé place à une force de l'ONU. C'est donc ce que nous entendons faire avec la mission de l'Union africaine au Soudan.

    Espérez-vous que cette fusion permettra aux forces de l'Union africaine de suivre un véritable camp d'entraînement en tirant partie de toute l'expérience accumulée par celles de l'ONU? Est-ce que la mission de maintien de la paix va continuer à relever de l'Union africaine pour des fins d'apprentissage et de développement?

    La force de maintien de la paix — les efforts militaires, policiers et diplomatiques — est actuellement dirigée par l'Union africaine. L'ONU mettra en place un système unifié — chaîne de commandement, systèmes de commande et contrôle — et ce sont les responsables des Nations Unies qui dirigeront les forces en présence.

    Mais le Canada travaille actuellement à l'élaboration d'un programme mondial de renforcement des capacités pour les opérations de paix. Dans le cadre de ce programme, nous collaborons avec l'Union africaine pour faire en sorte qu'elle soit éventuellement mieux apte à diriger ce genre d'opérations. Nous prévoyons qu'un certain nombre d'officiers et d'experts de l'Union africaine participant actuellement à la mission au Soudan y demeureront sous le commandement de l'ONU; nous allons mettre en place des programmes pour essayer de tirer partie de l'expérience ainsi acquise et établir cette capacité au sein même de l'Union africaine.

    Merci, madame Gilmour.

    Monsieur Dewar.

    Merci, monsieur le président.

    J'écoutais avec grand intérêt votre compte rendu avant de prendre la place de ma collègue, Mme McDonough. Je conviens avec elle qu'il est important de savoir et de comprendre ce qui se passe parce que c'est une situation qui touche la vie de tellement de gens. Mais il est également important de connaître les mesures qui sont prises si nous voulons vraiment apporter une contribution et faire changer les choses à l'échelle mondiale. Je veux donc d'abord vous remercier pour votre compte rendu de la situation et des quelques éléments positifs que l'on peut en dégager.

    Vous avez parlé du soutien à la mission de l'Union africaine au Soudan et c'est tout à fait crucial. Vous avez aussi parlé d'un autre aspect... et j'aimerais discuter un instant des différentes régions qui composent le Soudan. Il y en a huit, mais vous avez laissé entendre qu'on pouvait en compter neuf, si l'on tient compte de ce qui se passe au Tchad. Si l'on considère que la situation n'est pas cantonnée simplement au Darfour ou au Soudan, j'aurais tendance à m'inquiéter d'éventuels débordements.

    Au cours des dernières semaines, nous avons pu constater les mêmes problèmes et les mêmes préoccupations dans d'autres régions d'Afrique. Je me demandais si vous voudriez nous entretenir de vos inquiétudes concernant ce phénomène de débordement, le fait que la situation ne soit pas confinée à une région fermée...des circonstances que bien des gens ne comprennent peut-être pas. C'est à ce titre que j'ai donné l'exemple du Tchad. Si vous pouviez simplement nous parler des répercussions, non seulement pour le Darfour mais pour les régions voisines et, en l'espèce, pour le Tchad, en précisant le rôle joué par ce pays.

    Madame Graham.

    Merci. La situation à la frontière est particulièrement difficile. C'est notamment le cas avec le Tchad, mais il faut penser que le Soudan partage sa frontière avec neuf pays. On ne peut pas dire que la frontière soit au milieu de nulle part, mais c'est une région très éloignée et le Tchad n'est pas non plus un pays reconnu pour sa stabilité politique. Il y a un mouvement rebelle qui se manifeste des deux côtés de la frontière ainsi que des querelles tribales qui influent sur l'ensemble de ce conflit.

    Un accord conclu à Tripoli est censé établir les conditions de renforcement de la frontière afin d'instaurer des mesures créant un climat de confiance entre les groupes des deux camps, mais tout cela a été laissé en plan en raison, je suppose, du conflit au Darfour qui ne permet pas ce genre d'intervention nécessaire auprès des groupes tribaux qui traversent la frontière.

    Du point de vue positif, il faut noter que les gouvernements tchadien et soudanais viennent en quelque sorte de renouer le dialogue — je ne sais pas exactement depuis combien de temps on ne s'était pas parlé. Les présidents se sont rencontrés pour discuter de ces questions. C'est un pas dans la bonne direction, mais ce conflit nécessitera l'intervention d'une force plus puissante pour mettre en oeuvre les conditions établies dans l'accord de Tripoli et créer le climat de confiance nécessaire à la surveillance de la frontière de telle sorte que les groupes rebelles soient tout au moins tenus à distance.

    Pour faire suite à quelques-uns de vos commentaires quant à la façon optimale d'aider l'Union africaine, il me semble — j'ai déjà soulevé la question et nous avons certes interrogé le gouvernement à ce sujet — que la mission est actuellement démunie, je ne vous apprends certes rien, et que nous pourrions notamment au cours de la période de transition fournir une aide plus directe à l'Union africaine.

    Est-il vrai que l'Union africaine dépend actuellement du gouvernement soudanais pour ce qui est de la paye et des ressources, ou ces sommes proviennent-elles maintenant en entier de la communauté internationale? J'ai entendu dire — il se passe beaucoup de choses — qu'à l'heure actuelle, dans le contexte du mandat de l'Union africaine et des engagements pris à son égard, ces intervenants reçoivent, si je puis m'exprimer ainsi, leurs chèques de paie et leurs ressources, et ne sont pas... Je sais qu'il y a certains problèmes quant à l'acheminement des ressources, que celles-ci se retrouvent parfois bloquées dans une impasse, mais est-ce qu'on demande actuellement des ressources supplémentaires et est-ce que nous pouvons apporter une aide directe à ce chapitre?

    Il y a donc deux questions: est-ce qu'il y a une impasse, et...

    Et est-ce qu'on nous a demandé, ou est-ce que l'Union africaine a demandé, davantage de ressources?

    Premièrement, il n'y a pas d'impasse au niveau de l'acheminement de nos ressources à l'Union africaine, mais la situation n'est pas toujours très simple pour ce qui est des mécanismes et des structures en place pour assurer une libre circulation des ressources — ce que nos collègues du développement appelleraient un pipeline direct.

    Ce phénomène est attribuable en partie à la situation sur le terrain découlant de l'inefficacité administrative des structures actuelles de l'Union africaine. Nous collaborons d'ailleurs avec eux pour améliorer les choses. À ce titre, Laurent pourrait peut-être vous donner certains détails sur les efforts que nous déployons pour optimiser le processus d'attribution des contrats, par exemple.

    L'ACDI assure l'administration de bon nombre des contrats octroyés pour les hélicoptères et les aéronefs à voilure fixe ainsi que le carburant nécessaire pour le compte de l'Union africaine et des Affaires étrangères. Nous sommes en communication constante avec l'Union africaine.

    En outre, quelques-uns de mes collègues ont établi des relations personnelles avec certains des intervenants clés de l'Union africaine de telle sorte que nous puissions compter sur les conseillers dont nous avons besoin. Lorsque nous travaillons avec ce type d'organisations, il est souvent difficile pour nous d'acquérir une crédibilité suffisante de telle sorte que les conseils que nous formulons soient bien reçus.

    Je dirais que nous avons réussi, dans toute la mesure du possible, à établir de très bonnes relations. D'autres pays nous demandent même de les aider à se gagner le même genre de crédibilité auprès de l'Union africaine.

    Je ne prétends pas que l'ACDI soit infaillible, mais je peux vous dire que chaque fois que l'Union africaine a demandé le soutien du Canada, nous étions là pour offrir, non seulement les fonds nécessaires, mais aussi les conseils requis pour que le mandat soit bien accompli.

    Merci.

    Monsieur Dewar, vous n'avez plus de temps.

    Monsieur Obhrai.

    Merci. J'ai combien de temps?

    Vous avez cinq minutes — quatre minutes et demie maintenant.

    Merci.

    Quatre minutes.

    Je vois; vous êtes dans l'opposition.

    Janet, j'ai deux questions pour vous. La première porte sur le traité de paix qui a été conclu dans l'Est du Soudan. Nous avons tendance à oublier que des activités rebelles se poursuivent à un certain niveau dans l'Est du Soudan et je crois qu'on vient d'y signer un traité de paix. Quelle est la situation actuelle dans cette région?

    Deuxièmement, dans quelle mesure faut-il croire les allégations de ce membre de la milice Janjaweed qui vient de revendiquer le statut de réfugié au Royaume-Uni? Il a soutenu que le gouvernement du Soudan donnait des ordres à la milice dans ce pays. Bien évidemment, le gouvernement soudanais a nié ces allégations. Alors, dans quelle mesure faut-il porter foi à cette déclaration?

    Qu'avez-vous à dire sur ces deux points?

    Nous vous écoutons, madame Graham.

    L'accord conclu pour l'Est du pays a été négocié à Asmara sous les auspices du gouvernement érythréen. Un très petit nombre de partenaires internationaux ont participé directement à ces négociations.

    D'après ce que nous pouvons constater, il semble toutefois s'agir d'une très bonne entente globale que nous serions prêts à appuyer. De là à savoir dans quelle mesure les signataires seront disposés à concrétiser cette entente, l'avenir nous le dira, mais son libellé lui-même nous semble approprié. À l'échelle internationale, tous les intervenants se penchent sur les moyens à prendre pour favoriser sa mise en oeuvre.

    Pour ce qui est du revendicateur du statut de réfugié, j'ai lu les reportages dans les médias et je crois qu'il a été suggéré que la Commission internationale de contrôle, laquelle enquête sur les crimes de guerre au Darfour, interroge l'homme en question. La possibilité que la milice Janjaweed agisse comme mandataire du gouvernement du Soudan est soulevée depuis très longtemps; il y a eu de nombreuses allégations soutenant qu'un tel lien direct existe bel et bien.

    Il y aurait donc un lien direct.

    Je pense qu'il y a effectivement un bon nombre d'éléments de preuve en ce sens.

    Je viens d'apprendre que le président ougandais va se rendre au Sud-Soudan pour participer aux pourparlers de paix qui y sont tenus relativement à l'Armée de résistance du Seigneur. Cette armée a un effet extrêmement déstabilisant au Sud-Soudan. Quelle est la situation avec le gouvernement dans cette région actuellement?

    Vous voulez dire relativement aux pourparlers de paix?

    Oui, concernant ces pourparlers avec l'Ouganda, mais aussi pour ce qui est de l'établissement de la paix au Soudan dans son ensemble. Est-ce que le gouvernement réalise des progrès à ce chapitre au Sud-Soudan? Est-ce que les gouvernements du Soudan et du Sud-Soudan respectent les échéanciers établis dans l'accord de paix qui a été conclu? Y a-t-il lieu de s'inquiéter de la situation là-bas?

    J'ai mentionné l'Ouganda parce qu'il s'agit d'une source d'inquiétude en raison de la présence de l'Armée de résistance du Seigneur. Peut-être pourriez-vous nous donner un bon aperçu de la situation actuelle au Sud-Soudan.

    Nous sommes très encouragés par les pourparlers de paix qui sont en cours et nous espérons qu'ils progresseront.

    Pour ce qui est de l'accord de paix global et de sa mise en oeuvre, les choses ont avancé, mais très lentement. La situation est plus ou moins stable sur le plan de la sécurité, mais la capacité du gouvernement du sud du Soudan de mettre en oeuvre bon nombre des accords en collaboration avec le nord n'est pas idéale. La communauté internationale travaille sur place à la reconstruction, et mes collègues de l'ACDI aimeraient peut-être ajouter des commentaires à ce sujet.

    Sur le plan de la sécurité, la situation est stable, mais nous aurions souhaité que plus de progrès soient réalisés du côté de la commission, notamment sur les questions de la délimitation des frontières, de l'indemnisation et du partage du pouvoir. Il reste encore beaucoup de travail à faire.

    À votre avis, est-ce que les choses avancent lentement?

    Oui.

    Vont-ils respecter le délai pour le référendum?

    Je crois que oui, mais ils auront besoin de notre appui.

    Merci, monsieur Obhrai.

    La prochaine intervenante sera Mme Barbot.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens encore à dire que le fait que vous soyez là pour répondre à nos questions est extrêmement important, et que l'échange que nous avons ne veut pas du tout dire que nous remettons en question ce que vous faites. Je suis parfaitement consciente que vous faites de votre mieux dans un contexte vraiment difficile.

    Cependant, pour nous qui entendons constamment ce que les gens pensent en général, il est un peu difficile de comprendre les liens et la façon dont il faut agir sur le terrain. À cet égard, vous venez nous apporter un éclairage extrêmement important sur la façon dont on essaie d'agir et sur le fait qu'il faut parfois se contenter de faire des petits pas pour arriver, éventuellement, à régler des problèmes aussi complexes.

    J'aimerais revenir à la question des frontières. Quelqu'un a fait une analogie entre la frontière là-bas et la frontière Canada-États-Unis, que l'on connaît. Évidemment, il n'y a aucune comparaison, forcément, puisqu'en plus d'avoir quand même une frontière très grande, plusieurs pays sont impliqués qui sont eux-mêmes dans une situation instable. C'est donc une complexité particulière.

    Cependant, en ce qui concerne l'embargo sur les armes, je sais que deux résolutions ont été votées qui sont plus ou moins mises en application. En même temps qu'on essaie de sécuriser le pays, les armes continent à arriver. Donc, comment peut-on s'assurer que cet embargo puisse fonctionner? Y-a-t-il une action à prendre aussi à l'endroit des pays qui produisent les armes et qui continuent à les envoyer au Darfour, dans un pays en guerre? Comment, dans l'action qui est prise, peut-on s'assurer qu'il ait au moins une diminution à cet égard? Peut-on controler l'entrée d'armes?

    Merci, madame Barbot.

    Madame Gilmour.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, c'est un problème très difficile. On ne peut nier le fait que la présence d'armes légères au Darfour, et dans l'ensemble du Soudan, est énorme et constitue un problème, une menace pour la sécurité de la population.

    Une des choses que nous essayons de faire par l'entremise du programme d'établissement de la paix du Canada, un des éléments de notre fonds pour la paix et la sécurité dans le monde, consiste à financer une enquête initiale sur les armes légères au Darfour, qui pourrait être utile de diverses façons. Elle pourrait contribuer à créer et à mettre en place un programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration. Elle permettrait de savoir exactement d'où proviennent ces armes, dans quelle mesure elles sont nécessaires à la sécurité des personnes, si elles contribuent aux activités des groupes rebelles, etc.

    Nous croyons que c'est un problème important que nous devons régler, et cela revient à ce qu'a dit un de vos collègues, qui a laissé entendre qu'en s'attaquant aux causes sous-jacentes du conflit et en déployant des efforts de paix, on paverait la voie à une paix durable.

    Avez-vous une autre question, madame Barbot?

    Amnistie internationale a dit que ce n'était pas suffisant, que les résolutions sur le contrôle des armes n'étaient pas assez fortes.

    Y a-t-il lieu de revenir sur la question et d'établir un contrôle plus sévère?

    Parlez-vous de ce que dit la résolution 1706 sur les armes légères?

    Non, je parle des résolutions concernant l'embargo sur les armes. Amnistie internationale a déjà dit que ce n'était pas assez sévère.

    Merci, madame Barbot.

    Madame Graham.

    Je sais que les Britanniques entreprennent une étude sur cette question, pour voir comment nous pouvons appliquer cette résolution pour ce qui est des armes qui transitent par des tierces parties. C'est l'un des problèmes qu'Amnistie internationale a soulignés dans son rapport, c'est-à-dire que le Canada, ou tout autre pays, exporte vers un pays qui n'est pas frappé d'embargo, et ce pays réexporte à son tour, et c'est très difficile à contrôler.

    Nous serons très intéressés de voir ce que les Britanniques proposent de faire pour nous aider tous à exercer un certain contrôle dans ce domaine.

    Merci, madame Graham.

    Nous allons donner la parole à M. Menzies.

    Je pourrais peut-être intervenir. Je dois me montrer plutôt agressif pour passer avant M. Obhrai, mais j'ai une question rapide, qui m'est venue à l'esprit lorsque vous avez mentionné ceci.

    Je sais que notre ambassadeur aux Nations Unies travaille fort, mais nous ne sommes qu'une voix. Je suis certain qu'il travaille dans les coulisses, mais nous n'avons qu'une seule voix aux Nations Unies, et je suis convaincu que nous exerçons beaucoup de pression.

    Quels seraient nos alliés, ou quels autres pays africains pourraient appuyer la cause et nous conseiller sur la façon de convaincre le gouvernement de changer son point de vue et d'accepter l'aide des Nations Unies? Avons-nous des alliés en Afrique?

    Bien sûr. Il y a d'abord l'Union africaine, qui a demandé une transition. M. Konaré a été très proactif. Récemment, il s'est rendu au Soudan à quelques reprises pour exhorter personnellement al-Bashir de faire quelque chose. Le Sénégal, le Rwanda, l'Afrique du Sud et le Nigeria, les pays qui envoient des troupes, ont été très proactifs au niveau des dirigeants, des chefs de gouvernement. Comme je l'ai dit tout à l'heure, ces présidents doivent se rendre au Soudan la semaine prochaine ou très bientôt pour maintenir la pression. Nous sommes en très bonne compagnie en Afrique, je crois, et nous nous fions sur eux pour faciliter cette transition.

    Merci, madame Graham.

    Monsieur Obhrai.

    Dans le même ordre d'idée, Janet, lorsque j'ai visité les pays des Grands Lacs, à chaque endroit où je m'arrêtais, je disais aux dirigeants africains qu'ils devaient exercer des pressions sur le Soudan. Ils me répondaient que c'était effectivement ce qu'ils devaient faire, et qu'ils allaient le faire, mais leurs propres régions sont aux prises avec d'autres problèmes qui, pour eux, passent avant la question du Soudan.

    Des délégués d'Algérie et d'autres pays d'Afrique du Nord sont venus ici, et la même question a été abordée. Ce qu'il faut retenir, c'est qu'il s'agit de plus en plus d'un enjeu africain important. Certes, nous, de l'extérieur, nous pouvons apporter des connaissances techniques, mais comme l'a dit mon autre collègue, nous ne pouvons pas arriver là tout seuls, les yeux fermés. Personne n'a cette capacité.

    Pour répondre à votre question, je crois que les Africains doivent prendre les choses en main, avec notre aide. Certains ont proposé, en utilisant cette résolution en matière de responsabilité, d'aller là-bas et de faire les choses nous-mêmes. Ce n'est pas une solution pratique. Toutefois, en m'entretenant avec eux, j'ai constaté que les dirigeants africains souhaitaient régler cette situation. Diplomatiquement, c'est là où il faut agir. Ce qu'ils demandent au Canada, c'est de leur fournir ce qui leur manque, c'est-à-dire l'expertise technique et le soutien financier pour qu'ils puissent agir efficacement dans cette situation.

    Si nous voulons vraiment régler ce problème, comme vous venez de le dire, nous devons nous adresser au Conseil de sécurité. Je peux vous dire que lorsque nous le ferons, c'est l'approche qu'ils vont prendre eux-mêmes, parce que d'autres donateurs comme nous qui souhaitent instaurer la paix dans cette région voudront faire appel à l'Union africaine.

    Le président du Soudan a déjà affirmé qu'on pourrait se retrouver dans une situation semblable à l'Irak si des soldats blancs étaient envoyés là-bas. Le mot «djihad » commencerait à se faire entendre et changerait toute la dynamique de la guerre. Il changerait toute la dynamique de la région et du conflit, et ce conflit prendrait une autre allure.

    Nous devons donc nous concentrer sur l'idée que l'Union africaine doit être plus présente à cet endroit, et c'est là où nous devrions...

    Merci, monsieur Obhrai. Vous n'avez pas vraiment laissé de temps pour une réponse, alors il n'y en aura pas.

    Monsieur Martin.

    Pour terminer, j'aimerais faire écho aux remarques de M. Obhrai. Vous avez un travail difficile à faire. Vous êtes nos fonctionnaires, et nous avons énormément de respect et de gratitude envers le travail que vous faites. C'est très difficile.

    J'aimerais vous poser un certain nombre de questions, madame Jacovella et madame Norton. Pourriez-vous dire au comité combien d'argent l'ACDI injecte dans l'ouest du Soudan, au Darfour, et aussi dans le sud du Soudan? Comme vous l'avez dit, nous ne pouvons pas oublier le traumatisme infligé dans cette partie du pays.

    J'aimerais aussi vous demander quelque chose, madame Graham. Comme le professeur Cotler l'a dit, il existe une zone d'exclusion aérienne. Je suis allé dans le sud du Soudan. J'ai vu des hélicoptères de combat Hind au sol dont les nacelles roquettes étaient vides. Nous savons que le Soudan utilise des hélicoptères Hind à cet endroit pour tuer des civils innocents.

    Allons-nous préconiser le respect de la zone d'exclusion aérienne ou exerçons-nous des pressions dans ce sens? Allons-nous exercer des pressions pour que les 50 individus du régime du président al-Bashir soient traduits devant la Cour pénale internationale pour crimes contre l'humanité?

    Excusez-moi de vous interrompre, mais j'invoque le Règlement pour demander si nous serons en mesure de traiter des affaires du comité avant de terminer la séance?

    Il est 12 h 50 à ma montre. Nous devrons tout d'abord accepter une motion pour traiter de la motion de Mme McDonough. Il nous faudra un consentement unanime. Si nous l'avons, nous pourrons alors passer aux affaires du comité.

    Je comprends. Toutes mes excuses. Je vous remercie.

    Merci.

    Madame Graham.

    Concernant les deux points que vous soulevez, l'Union africaine ne peut pas faire respecter la zone d'exclusion aérienne qui existe. C'est pourquoi, encore une fois, il faut une mission de l'ONU pour faire appliquer la résolution. Je crois que celle-ci fait mention des aéronefs hostiles basés localement.

    En ce qui a trait à la CPI, nous appuyons ses efforts. En fait, le Canada a été le premier à verser 500 000 $ à la CPI pour qu'elle mène ces enquêtes au Darfour.

    Le problème, bien sûr, c'est que la CPI a un accès très limité à la région et les témoins doivent évidemment se manifester. Ce sera un défi, mais je crois comprendre qu'elle a réitéré son engagement et qu'elle va trouver des façons de se rendre au Darfour pour mener les enquêtes nécessaires.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais poser une question rapide. Elle s'adresse davantage à Mme Jacovella. J'ai écouté le résumé que vous avez fait de cette crise, et j'aimerais comprendre un peu mieux une partie de ce que nous faisons avec ces communautés de donateurs.

    Vous avez parlé de différents secteurs et c'est ce que j'ai aimé de votre exposé. Vous avez parlé des soins de santé, de l'éducation, des transports, en montrant qu'il s'agissait d'une approche équilibrée.

    Vous avez distribué 840 trousses médicales. De quoi s'agit-il? Est-ce que ce sont de petites trousses que les gens apportent chez eux? Est-ce que ce sont des trousses destinées aux hôpitaux? Que contiennent-elles?

    Vous avez parlé de trousses scolaires et des 950 000 manuels. Que trouve-t-on dans ces trousses scolaires?

    Je ne peux pas vous donner une liste détaillée de ce qu'on trouve dans les trousses, mais les trousses médicales sont conçues pour des cliniques, et non pour des particuliers. Elles contiennent des vaccins, des tampons, tout ce qui est nécessaire pour nettoyer des plaies. Nous parlons ici de services de santé de base. Nous parlons de vaccins pour les enfants, ce genre de chose.

    Quant aux trousses scolaires, nous mettons souvent l'accent sur les manuels, mais ces enfants ont besoin d'autres choses. Ils ont besoin d'articles de base comme un stylo, un crayon, une gomme à effacer, du papier, une règle. Voilà ce l'on met dans les trousses, pour que les enfants aient ces articles que nous tenons pour acquis.

    Nous parlons des besoins de base à cette étape-ci. Nous espérons qu'à mesure que nous progressons et que la situation et la capacité s'améliorent, nous pourrons fournir des services plus élaborés.

    Est-ce que ce sont des trousses plutôt universelles? Sont-elles semblables aux trousses scolaires que nous utilisons en Afghanistan? Est-ce la même chose?

    Nous travaillons avec certains organismes multilatéraux pour offrir ces services, alors je présume que les trousses doivent être très semblables.

    Tous les services offerts dans le nord et le sud du Soudan sont basés sur une évaluation faite par des experts de différents pays et de l'ONU. Ils ont examiné ce dont on avait besoin et à quel endroit. Notre financement a été versé dans un fonds d'affectation spéciale de plusieurs donateurs pour que les ressources soient mises en commun et pour qu'on réponde aux besoins de base de ces gens.

    Madame Norton.

    J'aimerais ajouter que l'UNICEF a un programme intitulé « School in a Box ». Essentiellement, vous pourriez être assis à l'ombre d'un arbre et ils arriveraient avec une mallette comprenant bon nombre des articles que Diane a énumérés. Cette trousse est conçue de manière à permettre d'aller n'importe où et de former une école là où il y a un groupe de personnes, s'il n'y a pas de salle de classe.

    Avons-nous des groupes au Canada...? Noël approche. Nous savons que l'organisme Samaritan's Purse distribue la boîte de Noël, qui contient une brosse à dents et toutes ces choses. Recueille-t-on de l'argent spécifiquement pour la distribution de trousses scolaires, de trousses médicales ou de choses pareilles? Je sais que nous pouvons utiliser les fonds de l'ACDI à cette fin, mais il n'y a rien de la sorte, n'est-ce pas?

    Lorsque j'étais enfant, je faisais du porte-à-porte à l'Halloween, et je me souviens que les tirelires de l'UNICEF étaient chose courante. C'est là une façon dont le comité UNICEF Canada recueille de l'argent. Quant à savoir s'il est envoyé au Darfour ou ailleurs, l'UNICEF mène toute une gamme d'activités partout dans le monde et le Darfour serait certainement un endroit où l'argent serait acheminé.

    Merci.

    Nous aimerions vous remercier d'être venus ici aujourd'hui. Je sais que cette motion a été appréciée, parce que nous reconnaissons tous l'importance du travail fait au Darfour. Le Canada déploie des efforts partout dans le monde. Il nous arrive de trop nous concentrer sur un endroit, un exercice ou un théâtre, et nous oublions que nous agissons ailleurs également. Alors, je vous remercie infiniment de votre présence.

    J'aimerais maintenant qu'on se penche sur une motion visant à traiter des affaires du comité. Il nous faut un consentement unanime.

    Monsieur Martin, il s'agit de traiter de la motion de Mme McDonough.

    Avons-nous une motion?

    Nous avons une motion. Les membres du comité devraient l'avoir. L'avis de motion a été envoyé.

    Il s'agit de presser le gouvernement du Canada...

    Il nous faut d'abord une motion.

    Il nous faut une motion. Ce n'est pas à l'ordre du jour.

    Excusez-moi, je croyais que c'était à l'ordre du jour. Je vais présenter une motion pour inscrire cette question à l'ordre du jour et je prie mes collègues de l'approuver.

    Il va nous falloir un consentement unanime. Avons-nous un consentement unanime pour proposer cette motion?

    Des voix: D'accord.

    Nous l'avons.

    Monsieur Dewar, nous avons un consentement unanime. Nous devrions faire la fête.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Nous avons un consentement unanime.

    Je devais l'inscrire à l'ordre du jour, parce que Mme McDonough n'est pas ici. Je crois qu'il nous fallait un consentement unanime pour ces deux raisons.

    C'est exact. Si vous voulez lire sa motion, c'est tout ce que nous...

    Oui. La voici :

    Monsieur le président, je demanderais également que cette motion soit adoptée comme un rapport et qu'il soit présenté au Parlement le plus tôt possible.

    Merci.

    En fait, vous changez la motion.

    Non, je ne fais que préciser ce qu'il faut en faire, c'est tout.

    D'accord. Vous avez entendu la motion.

    Monsieur Van Loan, très brièvement, puis nous allons tenir un vote.

    Très brièvement, nous sommes très à l'aise d'appuyer cette motion parce que nous soutenons l'initiative. Nous venons de tenir une séance complète sur une région qui est touchée par le commerce d'armes légères, et c'est important lorsque vous songez aux pays qui vont probablement s'y opposer. Il y a un alignement typique formé de l'Iran, de la Russie et de la Chine — ce genre de pays.

    Nous sommes donc heureux de poursuivre la tradition canadienne qui consiste à appuyer le contrôle des armements dans ces régions chaudes, dans l'espoir de favoriser la paix sur une base multilatérale.

    Monsieur Obhrai, très rapidement.

    L'intention de la motion va dans le bon sens. Cela ne fait aucun doute. Je crois que nous voulons souligner à nouveau que cette situation est vraiment problématique dans les zones de conflit. Si nous pouvons en arriver à une résolution qui serait adoptée par l'ONU afin de régler la question du contrôle des armements dans les zones de conflit, vous obtiendriez un appui unanime partout dans le monde. Je voulais simplement mettre l'accès sur les zones de conflit.

    Merci, monsieur Obhrai.

    Sommes-nous tous en faveur de cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Merci beaucoup, chers collègues.

    La séance levée.