FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 4 octobre 2005
| Â | 1205 |
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Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)) |
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Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD) |
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Le président |
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M. Pierre Paquette (Joliette, BQ) |
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Le président |
| Â | 1210 |
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Mme Alexa McDonough |
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M. Pierre Paquette |
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Mme Alexa McDonough |
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Le président |
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Mme Alexa McDonough |
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Le président |
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Mme Alexa McDonough |
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L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.) |
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Le président |
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M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC) |
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Le président |
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Mme Alexa McDonough |
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M. Kevin Sorenson |
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Le président |
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M. Pierre Paquette |
| Â | 1215 |
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Le président |
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M. Pierre Paquette |
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Le président |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 4 octobre 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
 
(1205)
[Traduction]
Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): Nos travaux à huis clos sont terminés.
Nous sommes saisis d'une motion présentée par Mme McDonough concernant l'état de préparation aux élections en Haïti, le maintien de la participation du Canada à la formation de la police militaire haïtienne, l'évaluation de l'intervention du Canada en Haïti depuis la destitution du président Bertrand Aristide et l'évaluation de l'incidence qu'a eue l'intervention du Canada en Haïti sur la destitution du président Aristide et sur les rapports entretenus par le Canada avec la Communauté des Caraïbes, CARICOM.
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Ce que je tiens à souligner, c'est qu'il convient tout à fait à ce stade-ci de faire comparaître le ministre des Affaires étrangères au sujet de ces questions. Je pense que nous sommes tous très préoccupés par la divergence qui existe entre les rapports et les examens de la situation, notamment à propos de la question de savoir si des élections peuvent avoir lieu dans les circonstances actuelles. Il existe des versions très différentes de la situation et de nombreuses personnes se demandent si de véritables élections démocratiques peuvent se tenir étant donné la violence qui règne, entre autres.
Le Canada est concerné; nous devons savoir quelle est la position du gouvernement, et il me semble que le ministre est en mesure de nous renseigner.
Le président: La parole est à M. Paquette, et ensuite ce sera à vous, monsieur McTeague.
[Français]
M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Le principe de la motion ne pose aucun problème, mais le libellé, oui. Pour nous, la question de la destitution d'Aristide est déjà un sujet de débat. On pourrait écrire « départ du président Aristide », sans le qualifier. Derrière le mot « destitution », il y a toutes les prétentions d'Aristide lui-même. De plus, nous endossons la résolution de l'ONU.
Donc, si Mme McDonough était prête à remplacer le mot « destitution » par le mot « départ », qui est neutre, nous serions d'accord. Toutefois, nous ne voulons pas endosser la thèse de la destitution d'Aristide.
[Traduction]
Le président: Madame McDonough, avez-vous compris la demande de M. Paquette? Le point c) de votre motion se lit comme suit: « l'évaluation de l'intervention du Canada en Haïti depuis la destitution... ». D'après les Nations Unies, il s'agissait d'un départ. Ce n'était pas une destitution en soi. Il en va de même pour le point d).
 (1210)
Mme Alexa McDonough: Les gens ont diverses opinions au sujet de ce qui s'est passé. Nous pourrions débattre de cette question, mais je ne crois pas qu'il y ait lieu de le faire. C'est un fait que le président a été destitué, et la question est de savoir...
[Français]
M. Pierre Paquette: Non. Il est parti.
[Traduction]
Mme Alexa McDonough: Nous voulons savoir où nous en sommes en ce moment. C'est là la question, alors...
Le président: Voilà ce que je comprends, madame McDonough. Quand nous parlons d'un départ, il pourrait s'agir d'une destitution. Vous pourriez demander au ministre s'il s'agissait d'une destitution ou non. Je n'y vois aucun problème, mais il demeure que le point c) de votre motion, tel qu'il est rédigé actuellement, suscite des discussions, alors je préférerais qu'on parle de départ, car, en effet, il est parti. Quant aux circonstances qui ont mené à son départ, c'est un autre sujet.
Je suis d'accord pour qu'on change le mot.
Mme Alexa McDonough: Vous savez, si c'est un euphémisme que vous cherchez, appelez cela un départ. Je ne veux pas m'éterniser là-dessus. Je crois que nous avons une divergence d'opinions; je pense que le compte rendu le montrera assez clairement.
Je veux revenir à mon objectif, qui est de faire comparaître le ministre et les conseillers visés.
Le président: Si vous voulez obtenir un consensus, vous devriez utiliser le mot « départ » au lieu du mot « destitution » aux points c) et d).
Mme Alexa McDonough: Je vais le faire pour atteindre mon objectif, qui est de faire comparaître devant le comité le ministre et les hauts fonctionnaires mentionnés. Je ne le fais pas parce que je suis d'accord avec cette interprétation.
L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.): Je crois que les deux partis de l'opposition sont du même avis. Nous n'avons rien entendu de la part de l'opposition officielle.
Monsieur Sorenson, je suis désolé; je ne voulais pas prendre votre place.
Nous sommes en faveur de la comparution du ministre et de la motion, avec le changement de mot qui a été proposé. Tout dépend de notre horaire, bien entendu, et je vais laisser M. Sorenson en parler. La comparution du ministre ne nous pose aucun problème.
Le président: Madame McDonough, je vais céder la parole à M. Sorenson, et ensuite j'aurai une demande à formuler.
Monsieur Sorenson, la parole est à vous.
M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC): Premièrement, je dois dire que nous voulons absolument en entendre davantage au sujet d'Haïti. Nous reconnaissons que le Canada a un rôle à jouer là-bas. Une centaine de Canadiens contribuent dans ce pays au maintien de la paix. Il est donc toujours bon d'avoir des nouvelles de ce qui se déroule là-bas et de la participation du Canada.
Cependant, il faut examiner notre horaire. Il n'y a pas très longtemps, je crois que c'était au printemps dernier, le ministre et l'ambassadeur ont comparu devant le comité au sujet d'Haïti, et quelques membres seulement étaient présents. Nous ne sommes pas venus en grand nombre pour entendre parler de la situation. Peut-être s'est-il produit quelque chose cet été, et nous devrions probablement nous mettre de nouveau au courant de la situation. Toutefois, nous venons tout juste de passer en revue nos travaux futurs et nous pouvons constater que chaque heure de séance est assez précieuse. Est-ce que cette comparution remplacerait un de nos éléments au programme...
Le président: Non, je n'ai pas l'intention de remplacer quoi que ce soit par cette comparution. Elle pourrait avoir lieu le soir ou à un autre moment. Je veux seulement veiller à ce que nous soyons d'accord sur l'idée.
J'ai une demande à faire à Mme McDonough. Vous proposez que le comité invite le ministre — ce qui est très bien — le conseiller spécial du premier ministre et l'ambassadeur du Canada. Si nous invitons uniquement les deux premiers, est-ce que cela vous pose un problème? Je ne suis vraiment pas certain que nous pourrons faire venir l'ambassadeur du Canada — nous pouvons essayer — car il a du travail à faire là-bas en prévision des prochaines élections notamment, et son temps est précieux. Je veux seulement m'assurer que ce serait suffisant de faire comparaître deux des trois personnes que vous proposez. Je ne suis pas certain que nous puissions obtenir les trois en même temps.
Mme Alexa McDonough: Je crois que c'est réellement le plus... J'ose espérer que nous ferons tout de même l'invitation.
Je veux répondre au point qu'a fait valoir Kevin Sorenson. Je crois que j'ai raison, mais dites-le moi si j'ai tort. Je ne crois pas que l'ambassadeur ait déjà comparu devant le comité. Ce qui s'est passé, c'est qu'un membre du comité a organisé une rencontre qui n'était pas une séance du comité, et quelques-uns d'entre nous ont assisté à cette rencontre. Vous avez tout à fait raison, il est étonnant que si peu de personnes étaient présentes étant donné l'urgence de la situation, mais je ne crois pas que l'ambassadeur ait déjà comparu devant le comité. Il s'agissait d'une rencontre entièrement informelle...
Une voix: Ce n'était pas lors d'une séance du comité; c'était au courant d'une certaine matinée...
M. Kevin Sorenson: Vous avez présidé cette rencontre.
Le président: Oui, je m'en souviens.
Monsieur Paquette, la parole est à vous.
[Français]
M. Pierre Paquette: Premièrement, je voudrais savoir si on a bien remplacé le mot « destitution » par le mot « départ ».
 (1215)
Le président: Oui.
M. Pierre Paquette: D'accord.
Deuxièmement, il y a une petite erreur dans la version française de la motion. On devrait lire: « [...] l'ambassadeur du Canada en Haïti [...] »
Troisièmement, je voudrais savoir si on ne pourrait pas par la même occasion inviter des ONG. Je sais que plusieurs ONG sont impliquées sur le terrain. Par exemple, si on voyait le ministre à 13 heures, on pourrait leur consacrer l'autre heure, sans que cela soit inscrit dans la motion.
Quatrièmement, je voudrais vous rappeler que nous avions aussi adopté une motion de Mme Lalonde, le 15 juin dernier, invitant le comité à examiner la situation en Haïti et à examiner aussi la possibilité de demander à la Chambre des communes de se rendre sur le terrain.
Je le ramène tout simplement à votre mémoire en ce début des travaux d'automne.
[Traduction]
Le président: Je veux répondre à votre question. La motion que présente Mme McDonough est passablement identique à celle de Mme Lalonde. Je ne crois pas toutefois que nous obtiendrons la permission de nous rendre en Haïti. Premièrement, jusqu'au mois de janvier, nous ne disposerons d'aucun fonds pour effectuer des déplacements à l'étranger. Je vous le dis, oubliez l'idée de vous rendre là-bas avant le mois de janvier. La sécurité des membres du comité est également très importante.
Nous tenterons de trouver un moment où nous pourrions recevoir des représentants d'une ONG. L'Institut Nord-Sud est un organisme très important, tout comme Droit et démocratie, de Montréal, représenté par M. Roy. Vous pourriez ainsi vous faire une idée de la situation.
Si nous approuvons tous la motion de Mme McDonough, avec le mot « destitution » remplacé par le mot « départ » aux points c) et d), elle sera modifiée en conséquence.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Y a-t-il autre chose?
Je vous remercie beaucoup. La séance est levée.