Le Comité permanent de l’industrie et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.
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Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
Sommet mondial des Comités du Futur
Projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation
Examen des pratiques contractuelles de Rogers Communications
Rapport 20 : Les comportements anticoncurrentiels potentiels dans l’écosystème des virements électroniques au Canada
Adopté par la Chambre : 7 novembre 2024
Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada
Dernière réunion : 4 novembre 2024
Séance d'information sur le mandat du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
Dernière réunion : 3 octobre 2024
Projet de loi C-27, Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique
Dernière réunion : 26 septembre 2024