Rapport 21 - Pratiques des entreprises de télécommunication en matière de contrats de services
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 décembre 2024
Rapport 20 - Les comportements anticoncurrentiels potentiels dans l’écosystème des virements électroniques au Canada
Débattu à la Chambre : Jeudi 7 novembre 2024
Rapport 19 - Projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2024
Rapport 17 - Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 septembre 2023
Rapport 16 - Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2023
Rapport 15 - Technologie des chaînes de blocs : Les cryptomonnaies et bien plus encore
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Rapport 14 - Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19 - mieux vaut prévenir que guérir
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Rapport 13 - Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Rapport 12 - Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Rapport 11 - Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Rapport 10 - Les petites et moyennes entreprises au Canada : Tracer la voie pour assurer un avenir competitif
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mars 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juillet 2023
Rapport 9 - Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 mars 2023
Rapport 8 - Reprise économique après la pandémie de Covid-19 : Comment peut-on reconstruire mieux?
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 novembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Rapport 7 - Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
Présenté à la Chambre : Lundi 21 novembre 2022
Rapport 6 - Comment le Canada peut demeurer un chef de file dans le marathon quantique mondial?
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 septembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 30 janvier 2023
Rapport 5 - Développement et soutien de l’industrie aérospatiale
Adopté par la Chambre : Jeudi 20 avril 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2022
Rapport 4 - Positionner le Canada comme chef de file dans l'approvisionnement et le traitement des minéraux ciritques
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Rapport 3 - Acquisition de Neo Lithium : processus d'examen relatif à la sécurité nationale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 29 mars 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Rapport 2 - Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mars 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Rapport 1 - Acquisition proposée de Shaw Communications par Rogers Communications : À deux, est-ce vraiment mieux?
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mars 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022