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TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 1
- INTRODUCTION
CHAPITRE 2
- PRINCIPES DIRECTEURS
UN SYSTÈME DE JUSTICE DISTINCT POUR LES JEUNES
RECOMMANDATION 1
BUT ET PRINCIPES DIRECTEURS
RECOMMANDATION 2
CHAPITRE 3
- LA CRIMINALITÉ JUVÉNILE ET L'OPINION
PUBLIQUE
TAUX DE LA CRIMINALITÉ AVEC VIOLENCE
SOLUTIONS À LA CRIMINALITÉ JUVÉNILE
EFFETS DISSUASIFS DES PEINES SÉVÈRES
CONNAISSANCE DU SYSTÈME DE JUSTICE POUR LES JEUNES
RECOMMANDATION 3
CHAPITRE 4
- LA PRÉVENTION DU CRIME
UN BESOIN RÉEL
PRÉVENTION DU CRIME - INTERVENTION PRIMAIRE
PRÉVENTION SECONDAIRE
PRÉVENTION TERTIAIRE
RECOMMANDATION 4
CHAPITRE 5
- LIMITES DES INTERVENTIONS LÉGISLATIVES
Et JURIDIQUES : ARGUMENTS EN FAVEUR DES RESSOURCES
COMMUNAUTAIRES
LIMITES DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE
besoin de ressources communautaires accrues
RECOMMANDATION 5
PARTAGE DES COÛTS ENTRE LES GOUVERNEMENTS FÉDÉRAL,
PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX
RECOMMANDATION 6
CHAPITRE 6
- SOLUTIONS DE RECHANGE AUX APPROCHES
TRADITIONNELLES DE LA JUSTICE PÉNALE
POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DE LA POLICE : AVERTISSEMENTS
POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DE LA POLICE : MISE EN GARDE
MESURES DE RECHANGE
PARTICIPATION DES VICTIMES
CONFÉRENCES FAMILIALES
CONSEILS DE DÉTERMINATION DE LA PEINE
RECOMMANDATION 7
COMITÉS DE JUSTICE POUR LA JEUNESSE
RECOMMANDATION 8
CHAPITRE 7
- MODIFIER LA LOI SUR LES JEUNES
CONTREVENANTS
ÂGE MINIMUM
RECOMMANDATION 9
ÂGE MAXIMUM
RECOMMANDATION 10
RENVOI AU TRIBUNAL POUR ADULTES
RECOMMANDATION 11
RESPONSABILITÉ PARENTALE
RECOMMANDATION 12
PUBLICATION DES NOMS
RECOMMANDATION 13
ADMISSIBILITÉ DES DÉCLARATIONS
RECOMMANDATION 14
LISTE DE RECOMMANDATIONS
ANNEXE A
- (Lettre du ministre de la Justice)
ANNEXE B
- (Mandat du Comité)
ANNEXE C
- (Liste de témoins - Première session)
ANNEXE D
- (Liste de témoins - Deuxième session)
ANNEXE E
- (Liste des sites et programmes visités)
ANNEXE F
- (Liste des participants au forum national sur
la justice et les crimes de la jeunesse)
ANNEXE G
- (Mémoires)
DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
OPINION DISSIDENTE DU BLOC QUéBéCOIS
PROCÈS-VERBAL
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