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CONTENU: [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 5 (Séances nos 11 à 15)


Le mardi 21 juin 1994
Le mardi 13 juin 1995
Le mardi 17 octobre 1995
Le jeudi 19 octobre 1995
Le mardi 24 octobre 1995

Président: Paul Szabo


Procès-verbaux du Sous-comité sur le

Projet de loi C-7

du Comité permanent de la santé


CONCERNANT:

Projet de loi C-7, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence

Y COMPRIS:

Le Rapport au Comité

TÉMOINS:


SOUS-COMITÉ SUR LE PROJET DE LOI C-7 DU COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

Président: Paul Szabo

Membres


Pierre de Savoye
Hedy Fry
Grant Hill
Andy Scott
Rose-Marie Ur--(6)

(Quorum 4)

Le greffier du Sous-comité

Bill Farrell


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