Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (CACN)

Mandat

Le 16 mai 2022, la Chambre des communes a nommé un comité spécial chargé de tenir des audiences sur tous les aspects des relations entre le Canada et la République populaire de Chine, y compris, sans s’y limiter, les relations diplomatiques, consulaires, juridiques, économiques et de sécurité.

Sommaire des activités du Comité

Le 13 juin 2022, le Comité a tenu sa réunion d’organisation. Ken Hardie a été élu à la présidence, Michael D. Chong a été élu premier vice-président, Stéphane Bergeron a été élu deuxième vice-président et Heather McPherson a été élue troisième vice-présidente.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2022, le Comité a tenu des réunions sur les aspects des relations entre le Canada et la République populaire de Chine. Plus précisément, le Comité a entendu des témoins sur les questions liées à la sécurité nationale, poursuivant les travaux entrepris à ce sujet lors de la deuxième session de la 43^e législature; sur les relations entre le Canada et Taïwan; et sur l’exposition des fonds d’investissement canadiens aux actions et obligations chinoises liées aux violations contre les droits de la personne.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2022)

Ken Hardie (président), l’hon. Michael D. Chong (vice-président), Stéphane Bergeron (vice-président), Heather McPherson (vice-présidente), Serge Cormier, Raquel Dancho, Emmanuel Dubourg, Peter Fragiskatos, Tom Kmiec, l’hon. Robert Oliphant, Kyle Seeback, Jean Yip

Dépenses (1^er avril au 31 décembre 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	2 168	508	1 295	0	0	3 970
Total	2 168	508	1 295	0	0	3 970

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 décembre 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité spécial et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité spécial (CACN)	10	9	0	8	0	22h55m	45	1	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SCAC)	1	0	0	0	0	0h40m	0	0	0
Total	11	9	0	8	0	23h35m	45	1	1

Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH)

Mandat

Le 8 décembre 2021, la Chambre des communes a adopté une motion constituant le Comité spécial sur l’Afghanistan avec comme mandat de tenir des audiences sur les événements relatifs à la chute de l’Afghanistan aux mains des talibans, y compris, sans s’y limiter, la planification d’urgence du gouvernement en prévision de ces événements et les efforts déployés par la suite pour procéder à l’évacuation ou autoriser par d’autres moyens l’entrée au Canada des citoyens canadiens ainsi que des interprètes, des entrepreneurs et des autres Afghans qui ont appuyé les Forces armées canadiennes ou d’autres organisations canadiennes. La Chambre a aussi donné instruction au Comité de mener ses travaux dans l’objectif premier d’évaluer les mesures d’aide humanitaire à mettre en place par le Canada pour porter secours au peuple afghan.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a poursuivi son étude sur la situation en Afghanistan conformément à l’ordre de renvoi adopté par la Chambre le 8 décembre 2021. Le Comité s’est réuni neuf fois au cours de cette période et a entendu quatre ministres et 27 témoins. Le Comité a adopté son rapport final le 6 juin et l’a présenté à la Chambre le 8 juin, mettant ainsi fin à son existence.

Membres du Comité (en date du 8 juin 2022)

Sukh Dhaliwal (président), l’hon. Michael D. Chong (vice-président), Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président), Jenny Kwan (vice-présidente), Yvan Baker, Pam Damoff, Fayçal El-Khoury, l’hon. Kerry-Lynne D. Findlay, Jasraj Singh Hallan, Alex Ruff, Maninder Sidhu, Salma Zahid

Dépenses (1^er avril au 31 décembre 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	1 344	1 374	0	0	2 718
Total	0	1 344	1 374	0	0	2 718

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 décembre 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité spécial et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité spécial (AFGH)	9	5	1	6	0	19h13m	31	14	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SAFG)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	9	5	1	6	0	19h13m	31	14	1