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LIAI Rapport du Comité

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Comités mixtes permanents

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (BILI)

Mandat

Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement assiste les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes dans l’étude de l’efficacité, de l’administration et du fonctionnement de la Bibliothèque.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période du 1er avril au 31 août 2022, le Comité ne s’est pas réuni.

Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2022, le Comité ne s’est pas réuni.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2022)

L’hon. Robert Black (Sénat), l’hon. Patricia E. Bovey, (Sénat), l’hon. Donald Neil Plett (Sénat), l’hon. Mohamed-Iqbal Ravalia (Sénat), l’hon. Raymonde Saint-Germain (Sénat), Shafqat Ali, Jenica Atwin, Shaun Chen, Leah Gazan, Angelo Iacono, l’hon. Mike Lake, Ron Liepert, Wayne Long, Dave MacKenzie, Louis Plamondon, Terry Sheehan, Jake Stewart

Dépenses (1er avril au 31 décembre 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

0

0

0

0

Total

>0

>0

>0

>0

>0

>0

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril au 31 décembre 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité mixte permanent

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité mixte permanent (BILI)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Total

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (REGS)

Mandat

Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation étudie et examine la réglementation et les autres textes réglementaires élaborés par le gouvernement.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1er avril et le 31 août 2022, le Comité s’est réuni à cinq reprises et a entamé son étude de l’examen des textes réglementaires. Le 4 avril, le député Blake Richards et l’hon. Sénateur Yuen Pau Woo ont été élus coprésidents du Comité.

Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2022, le Comité ne s’est pas réuni.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2022)

L’hon. Yuen Pau Woo (Sénat) (coprésident), Sameer Zuberi (vice-président), Jean-Denis Garon (vice-président), l’hon. Pierre-Hugues Boisvenu (Sénat), l’hon. Pierre J. Dalphond (Sénat), l’hon. Tony Dean (Sénat), l’hon. Stephen Greene (Sénat), Dan Albas, Dean Allison, Élisabeth Brière, Shaun Chen, Scot Davidson, Iqwinder Gaheer, Randall Garrison, Taleeb Noormohamed, Len Webber

Dépenses (1er avril au 31 décembre 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

87

0

0

0

87

Total

>0

>87

>0

>0

>0

>87

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril au 31 décembre 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité mixte permanent

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité mixte permanent (REGS)

5

0

0

5

0

5h12m

0

0

1

Total

5

0

0

5

0

5h12m

0

0

1