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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 82

Le lundi 6 juin 2022

11 heures



Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière
Affaires émanant des députés

À 11 h 3, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Champoux (Drummond), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que le projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation à la Chambre des communes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 8 juin 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Interruption

À 11 h 49, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend.

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), propose, — Que, relativement au projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;

Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 121 -- Vote no 121)
POUR : 174, CONTRE : 146

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies

Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari

Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed

O'Connell
Oliphant
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 174

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont

Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lemire

Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer

Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 146

PAIRED -- PAIRÉS

Fast

O'Regan

Total: -- 2

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 63).

Groupe no 1

Motion no 1 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 52.

Motion no 2 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 53.

Motion no 3 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 135.

Motion no 4 de M. Blaikie (Elmwood—Transcona), appuyé par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), — Que le projet de loi C-19, à l'article 135, soit modifié par adjonction, après la ligne 2, page 256, de ce qui suit :

« (2.1) Malgré le paragraphe (2), les dispositions de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe, édictées par le paragraphe (1), qui prévoient la taxe sur les aéronefs assujettis entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret, lesquelles ne peuvent pas être fixées avant le 1er septembre 2022. »

Motion no 5 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19, à l'article 135, soit modifié par adjonction, après la ligne 2, page 256, de ce qui suit :

« (2.1) Malgré le paragraphe (2), les dispositions de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe, édictées par le paragraphe (1), qui prévoient la taxe sur les aéronefs assujettis entrent en vigueur après le 1er septembre 2022 à la date ou aux dates fixées par décret. »

Motion no 6 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 136.

Motion no 7 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 137.

Motion no 8 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 138.

Motion no 9 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 139.

Motion no 10 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 140.

Motion no 11 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 141.

Motion no 12 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 142.

Motion no 13 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 143.

Motion no 14 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 144.

Motion no 15 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 145.

Motion no 16 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 146.

Motion no 17 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 147.

Motion no 18 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 148.

Motion no 19 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 149.

Motion no 20 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 150.

Motion no 21 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 151.

Motion no 22 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 152.

Motion no 23 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 153.

Motion no 24 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 154.

Motion no 25 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 155.

Motion no 26 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 156.

Motion no 27 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 157.

Motion no 28 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 158.

Motion no 29 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 159.

Motion no 30 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 160.

Motion no 31 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 161.

Motion no 32 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 162.

Motion no 33 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 163.

Motion no 34 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 164.

Motion no 35 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 165.

Motion no 36 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 166.

Motion no 37 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 167.

Motion no 38 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 168.

Motion no 39 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 169.

Motion no 40 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 170.

Motion no 41 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 171.

Motion no 42 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 172.

Motion no 43 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 173.

Motion no 44 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 256.

Motion no 45 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 257.

Motion no 46 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 258.

Motion no 47 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 259.

Motion no 48 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 260.

Motion no 49 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 261.

Motion no 50 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 262.

Motion no 51 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 263.

Motion no 52 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 264.

Motion no 53 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 265.

Motion no 54 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 266.

Motion no 55 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 267.

Motion no 56 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 268.

Motion no 57 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 269.

Motion no 58 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 270.

Motion no 59 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 271.

Motion no 60 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 272.

Motion no 61 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 273.

Motion no 62 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 274.

Motion no 63 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 275.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 441-00396 au sujet des pêches;

— no 441-00397 au sujet des anciens combattants;

— no 441-00398 au sujet de l'environnement;

— no 441-00399 au sujet de la fiscalité;

— no 441-00402 au sujet des droits de la personne.


Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Session extraordinaire de 2022 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, par vidéoconférence, du 14 au 15 mars 2022. — Document parlementaire no 8565-441-51-04.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Deuxième partie de la Session ordinaire de 2022 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, par vidéoconférence, du 25 au 28 avril 2022. — Document parlementaire no 8565-441-51-05.


Présentation de rapports de comités

Mme Duncan (Etobicoke-Nord), du Comité permanent de la science et de la recherche, présente le premier rapport du Comité, « Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-90.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3 à 9 et 12) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), une au sujet de la santé (no 441-00513);
— par M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00514);
— par M. McCauley (Edmonton-Ouest), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00515);
— par M. Schiefke (Vaudreuil—Soulanges), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00516);
— par M. Aboultaif (Edmonton Manning), une au sujet de la santé (no 441-00517);
— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet de la fiscalité (no 441-00518) et une au sujet de l'environnement (no 441-00519);
— par M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 441-00520) et une au sujet des droits de la personne (no 441-00521);
— par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00522);
— par M. Brock (Brantford—Brant), une au sujet de la justice (no 441-00523);
— par M. Muys (Flamborough—Glanbrook), une au sujet des droits de la personne (no 441-00524);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de l'environnement (no 441-00525);
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 441-00526), une au sujet des droits de la personne (no 441-00527), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00528) et une au sujet de la santé (no 441-00529);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), trois au sujet des affaires étrangères (nos 441-00530, 441-00531 et 441-00533), une au sujet de la fiscalité (no 441-00532) et une au sujet de la justice (no 441-00534).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 63).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

À 18 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, la vice-présidente adjointe interrompt les délibérations.

La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion no 2, est différé.

La motion no 3 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 6 à 43, est différé.

La motion no 44 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 45 à 63, est différé.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au mardi 7 juin 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Fraser (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Le Canada comme terre d’accueil : des mesures spéciales en matière d’immigration et d’asile sont nécessaires de toute urgence pour les hongkongais » (document parlementaire no 8510-441-10), présenté à la Chambre le vendredi 4 février 2022. — Document parlementaire no 8512-441-10.

— par M. Fraser (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « L’immigration au temps de la COVID-19 : enjeux et défis » (document parlementaire no 8510-441-11), présenté à la Chambre le vendredi 4 février 2022. — Document parlementaire no 8512-441-11.

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Muys (Flamborough—Glanbrook), trois au sujet des affaires étrangères (nos 441-00535, 441-00536 et 441-00537).
Débat d'ajournement

À 18 h 48, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 7, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.