Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 315 Le mercredi 22 mai 2024 14 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Valdez (ministre de la Petite Entreprise), — Que le projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
|
|
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Allison (Niagara-Ouest), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
|
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, parce que le projet de loi omet de mettre en œuvre un budget de gros bon sens qui :
|
|
a) abolit la taxe sur le carbone;
|
|
b) bâtit des habitations, pas de la bureaucratie, en exigeant que les villes augmentent de 15 % la construction résidentielle chaque année comme condition pour l’obtention des fonds fédéraux pour l’infrastructure;
|
|
c) plafonne les dépenses au moyen d'une règle d'un dollar pour chaque dollar afin de réduire l’inflation et les taux d’intérêt, en obligeant le gouvernement à trouver un dollar d’économie pour chaque nouveau dollar dépensé. ».
|
|
|
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
|
| (Division No. 765 -- Vote no 765) | |
| POUR : 115, CONTRE : 203 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Epp Leslie Ruff Total: -- 115 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aldag DeBellefeuille Kayabaga Plamondon Total: -- 203 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Desilets Fast Ng Small Total: -- 8 |
|
|
Conformément à l'ordre adopté le mardi 21 mai 2024 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 766 -- Vote no 766) | |
| POUR : 174, CONTRE : 143 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dhillon Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 174 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Dowdall Lehoux Ruff Total: -- 143 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Desilets Fast Ng Small Total: -- 8 |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
|
Affaires émanant des députés |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Uppal (Edmonton Mill Woods), appuyé par M. Soroka (Yellowhead), — Que le projet de loi C-381, Loi modifiant le Code criminel (extorsion), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 767 -- Vote no 767) | |
| POUR : 144, CONTRE : 173 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Dowdall Lehoux Ruff Total: -- 144 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aldag Dhaliwal Julian Noormohamed Total: -- 173 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Desilets Fast Ng Small Total: -- 8 |
|
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
|
— nos 441-02277, 441-02280, 441-02281, 441-02282, 441-02294 et 441-02295 au sujet de la justice; |
|
— no 441-02278 au sujet du processus démocratique; |
|
— no 441-02279 au sujet de l'environnement; |
|
— nos 441-02283, 441-02284, 441-02285 et 441-02286 au sujet de la santé; |
|
— no 441-02287 au sujet des affaires et du commerce; |
|
— no 441-02288 au sujet du transport; |
|
— nos 441-02289, 441-02292, 441-02293 et 441-02297 au sujet de la fiscalité; |
|
— nos 441-02290 et 441-02291 au sujet des affaires étrangères; |
|
— no 441-02296 au sujet des droits de la personne. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
|
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert) présente le rapport de la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth, 66e Conférence parlementaire du Commonwealth, Accra (Ghana), du 30 septembre au 6 octobre 2023. — Document parlementaire no 8565-441-53-05. |
|
|
|
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert) présente le rapport de la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth, Visite bilatérale au Guyana, Georgetown (Guyana), du 13 au 18 novembre 2023. — Document parlementaire no 8565-441-53-06. |
Présentation de rapports de comités |
|
M. Morrissey (Egmont), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 21e rapport du Comité (projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-442. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 105 à 109 et 111) est déposé. |
Motions |
|
M. Morrissey (Egmont), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 768 -- Vote no 768) | |
| POUR : 172, CONTRE : 144 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Kayabaga Oliphant Total: -- 172 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Dowdall Lehoux Rood Total: -- 144 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Desilets Fast Ng Small Total: -- 8 |
|
| Messages du Sénat |
|
Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment : |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l’article 57 du Règlement, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que, relativement à l’étude de l'affaire émanant du gouvernement no 39, le débat ne soit plus ajourné. |
|
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture. |
| Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Du consentement unanime et conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), appuyée par M. Thériault (Montcalm), le projet de loi C-390, Loi modifiant le Code criminel (régime provincial d’aide médicale à mourir), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
| Questions inscrites au Feuilleton |
|
Du consentement unanime, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-2487, Q-2490, Q-2491 et Q-2497 à Q-2500 inscrites au Feuilleton. |
|
|
|
Du consentement unanime et conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses supplémentaires aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-443 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement faites auprès d’Amazon depuis le 1er janvier 2020, ventilées par ministère ou organisme : a) quelle a été la valeur totale des dépenses, ventilée par année; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou services? — Document parlementaire no 8555-441-443-01.
|
|
|
Q-494 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne les déclarations de « dépenses folles de mars », où le gouvernement effectue des achats avant la fin de l’exercice afin que les fonds ministériels ne restent pas inutilisés, ventilées par ministère, organisme ou tout autre entité gouvernementale : a) à combien se sont élevées les dépenses totales en février et en mars 2022 pour (i) le matériel et les fournitures (article courant 07), (ii) l’acquisition de machines et d’équipement, y compris les pièces et les outils consommables (article courant 09); b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date à laquelle elle a été effectuée, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-441-494-01.
|
|
|
Q-628 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — En ce qui concerne les comptes de médias sociaux du gouvernement, ventilés par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein sont affectés aux comptes, et quels sont leur titre; b) combien de comptes ou de profils le gouvernement gère-t-il, ventilé par plateforme de médias sociaux; c) quels sont les détails de chaque compte ou profil, y compris, pour chacun, (i) le nom de la plateforme, (ii) l’identifiant ou le nom du profil; d) quelles sont les procédures particulières mises en place pour s’assurer que toute information diffusée par les comptes du gouvernement (i) n’est pas de la désinformation, de la mésinformation ou de l’information trompeuse, (ii) n’est pas politiquement partisane et ne favorise pas le gouvernement ou le Parti libéral du Canada; e) pour toute procédure énumérée en d), qui donne l’approbation finale avant la publication d’une information? — Document parlementaire no 8555-441-628-01.
|
|
|
Q-891 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — En ce qui concerne les dépenses en services professionnels de communication (codes 035, 0351 et 0352) depuis le 1er avril 2021, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou des services, (v) s'il s'agissait d'un contrat à fournisseur unique ou attribué suite à un appel d'offres concurrentiel? — Document parlementaire no 8555-441-891-01.
|
|
|
Q-905 — M. Soroka (Yellowhead) — En ce qui concerne le nombre d’employés du gouvernement en congé, ventilé par ministère, organisme ou autre entité du gouvernement : a) combien d’employés sont en congé en date du 20 octobre 2022, ventilé par type de congé; b) combien d’employés ont utilisé un congé de la catégorie type « Autre congé payé » (code 699), ventilé par mois, depuis le 1er janvier 2022? — Document parlementaire no 8555-441-905-01.
|
|
|
Q-992 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — En ce qui concerne la publicité du gouvernement sur les médias sociaux depuis 2016, ventilée par année : quel est le montant total dépensé par le gouvernement pour des publicités sur (i) Twitter, (ii) Facebook, (iii) TikTok, (iv) lnstagram, (v) Snapchat, (vi) WhatsApp, (vii) Linkedln, (viii) d’autres plateformes de médias sociaux, ventilé par plateforme? — Document parlementaire no 8555-441-992-01.
|
|
|
Q-1032 — Mme Thomas (Lethbridge) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement consacrées à des abonnements et à des services d’accès aux données pendant l’exercice 2021-2022, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) quel est le montant total dépensé; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des produits ou services, (v) le titre des publications ou des données pour chaque abonnement, (vi) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-441-1032-01.
|
|
|
Q-1037 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les dépenses gouvernementales consacrées à des frais d'adhésion, ventilées par ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale, depuis le 1er octobre 2020 : a) à combien s’élève le montant dépensé; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom de l’organisation ou du fournisseur, (ii) la date de l’achat, (iii) le montant, (iv) le nombre d’adhésions achetées? — Document parlementaire no 8555-441-1037-01.
|
|
|
Q-1054 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne les gazouillis publiés par le gouvernement qui ont ensuite été supprimés, ventilés par chaque cas, depuis le 1er janvier 2019 : quels sont les détails de chaque cas, y compris (i) le pseudonyme et le nom d’utilisateur sur Twitter, (ii) la date de publication du gazouillis, (iii) la date de suppression du gazouillis, (iv) un résumé du contenu, (v) le motif de suppression du gazouillis, (vi) le titre des personnes ayant approuvé le gazouillis initial, (vii) le titre des personnes qui ont ordonné la suppression du gazouillis? — Document parlementaire no 8555-441-1054-02.
|
|
|
Q-1164 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — En ce qui concerne les dépenses de services-conseils du gouvernement pour les années civiles 2021 et 2022, ventilées par année et par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) quel a été montant total dépensé pour (i) des conseillers en formation (code 0446), (ii) des consultants en technologie de l’information et en télécommunications (code 0473), (iii) des services de conseillers en gestion (code 0491), (iv) d’autres catégories de consultants ou de services-conseils, ventilées par catégorie et par code d’article; b) pour chaque réponse en a), quelle est la valeur totale des services acquis dans le cadre d'un (i) processus concurrentiel, (ii) contrat à fournisseur unique? — Document parlementaire no 8555-441-1164-01.
|
|
|
Q-1176 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement consacrées aux images et clichés de photothèque depuis le 1er janvier 2020, ventilées par ministère, agence, société d’État et entité gouvernementale : a) quel est le montant total des dépenses; b) quels sont les détails de chaque contrat ou dépense, y compris (i) le vendeur, (ii) le montant, (iii) les détails et la durée du contrat, (iv) la date, (v) le nombre d’images ou de clichés achetés, (vi) l’endroit où les images et clichés ont été utilisés (Internet, babillards, etc.), (vii) la description de la campagne publicitaire, (viii) le numéro de dossier du contrat? — Document parlementaire no 8555-441-1176-01.
|
|
|
Q-1177 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne les masques d'équipement de protection individuelle achetés par le gouvernement : a) combien de masques ont été achetés chaque mois depuis janvier 2021; b) quel montant a été dépensé chaque mois pour les masques en a); c) quelle est la ventilation des résultats en a) et b) par type de masques (N95, tissu jetable, réutilisable, etc.) et par fabricant? — Document parlementaire no 8555-441-1177-01.
|
|
|
Q-1178 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne les équipements de protection individuelle (EPI) achetés par le gouvernement depuis le 1er mars 2020, ventilés par année : a) quelle est la valeur totale des EPI achetés par le gouvernement dans le cadre de marchés attribués (i) à un fournisseur unique, (ii) par un processus d’appel d’offres concurrentiel; b) quelle est la valeur totale des marchés pour des EPI qui ont été passés en vertu d’une exemption relative à la sécurité nationale? — Document parlementaire no 8555-441-1178-01.
|
|
|
Q-1215 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — En ce qui concerne les dépenses gouvernementales en honoraires d’apparition, d’allocution, d’accueil ou pour tout autre type d’honoraires similaires, depuis le 1er janvier 2019, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : quels sont les détails de toutes ces dépenses, y compris, pour chacune, (i) la date de l’événement, (ii) la description du rôle (conférencier principal, maître de cérémonie, etc.), (iii) le nom du conférencier, (iv) le lieu de l’événement, (v) la description de l’événement, (vi) la taille du public ou le nombre de participants, (vii) le montant payé? — Document parlementaire no 8555-441-1215-01.
|
|
|
Q-1264 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les employés du groupe des services d’information (IS) (code du Conseil du Trésor 305) au sein de la fonction publique, ventilés par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) combien de travailleurs du groupe IS sont actuellement à l’emploi du gouvernement, au total; b) de combien de cadres ou travailleurs de niveau EX ou supérieur les travailleurs du groupe IS relèvent-ils, au total? — Document parlementaire no 8555-441-1264-01.
|
|
|
Q-1295 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les dépenses effectuées sous le code d'article 3252 (Intérêts, frais d’administration ou de service et autres amendes se rapportant aux comptes en souffrance des fournisseurs), ventilées par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale pour chacune des cinq dernières années : a) quel était le nombre de dépenses effectuées; b) quelle était la valeur totale des dépenses; c) quels sont les détails concernant chacune des dépenses de plus de 500 $, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la raison de l’application (paiement en retard, paiement inexact, etc.)? — Document parlementaire no 8555-441-1295-01.
|
|
|
Q-1297 — M. Soroka (Yellowhead) — En ce qui concerne les dépenses liées aux conférences, depuis 2016, ventilées par année et par ministère, agence ou autre entité gouvernementale : a) quel a été le montant total dépensé en frais de conférence (code d’article 0823 ou similaire); b) quel a été le montant total dépensé en frais de déplacement pour les fonctionnaires participant à des conférences? — Document parlementaire no 8555-441-1297-01.
|
|
|
Q-1412 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne la hausse du nombre d'employés de la fonction publique de 2016 à 2023 : a) quel était le nombre de fonctionnaires en date du (i) 1er janvier 2016, (ii) 1er janvier 2023, au total et ventilés par ministère ou organisme; b) quel est le nombre total de postes qui se sont ajoutés à la fonction publique du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2023, ventilé par groupe professionnel, par niveau, par catégorie d’emploi de la classification du Conseil du Trésor et par ministère ou organisme? — Document parlementaire no 8555-441-1412-01.
|
|
|
Q-1429 — M. Davidson (York—Simcoe) — En ce qui concerne les déclarations relatives aux « dépenses folles de mars » où le gouvernement effectue des achats avant la fin de l’exercice afin que les fonds des ministères ne restent pas inutilisés, ventilées par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) à combien se sont élevées les dépenses totales en février et en mars 2023 pour (i) les fournitures et approvisionnements (article courant 07), (ii) l’acquisition de machines et d'équipement, y compris les pièces et les outils consommables (article courant 09); b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date à laquelle elle a été effectuée, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-441-1429-01.
|
|
|
Q-1517 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne les contrats attribués depuis l’exercice 2015-2016, ventilés par exercice : quelle est la valeur totale des contrats attribués à (i) McKinsey & Company, (ii) Deloitte, (iii) PricewaterhouseCoopers, (iv) Accenture, (v) KPMG, (vi) Ernst & Young? — Document parlementaire no 8555-441-1517-01.
|
|
|
Q-1600 — Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne les dépenses effectuées par le gouvernement sous le code 0207 (Réinstallation des employés au Canada) au cours de chacun des trois derniers exercices (2020-2021, 2021-2022, 2022-2023) : a) quel était le montant total dépensé chaque année, ventilé par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale; b) quel était le montant total dépensé chaque année pour la réinstallation du personnel ministériel exempté au Canada? — Document parlementaire no 8555-441-1600-01.
|
|
|
Q-1620 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement en frais d’abonnement, ventilées par ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale pendant l’exercice 2022-2023 : a) quelles sont les dépenses totales; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom de l’entité à laquelle des frais d’abonnement ont été versés, (ii) la date de l’achat, (iii) le montant, (iv) le nombre d’abonnements achetés, (v) le type d’organisation, s’il est connu (société professionnelle, club social, club de golf, etc.)? — Document parlementaire no 8555-441-1620-01.
|
|
|
|
Du consentement unanime et conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-2488 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne le Cadre de coopération en matière de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent entre le Canada et l’Inde, signé par le gouvernement actuel : a) le cadre est-il toujours en vigueur; b) y a-t-il eu échange d’informations entre les organismes canadiens et indiens chargés de l’application des lois ou de la sécurité depuis le 18 juin 2023; c) y a-t-il eu échange d’informations à un moment quelconque entre les organismes canadiens et indiens chargés de l’application des lois ou de la sécurité à propos de Hardeep Singh Nijjar? — Document parlementaire no 8555-441-2488.
|
|
|
Q-2489 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne les lignes téléphoniques payées par le gouvernement, ventilées par ligne cellulaire et ligne terrestre traditionnelle, pour chaque partie de la question : a) combien de lignes téléphoniques le gouvernement payait-il en date du 1er avril 2024; b) combien de lignes téléphoniques sont inactives; c) combien de lignes téléphoniques sont actives, mais n’ont pas été utilisées ou n’ont enregistré aucune activité au cours de la dernière année; d) combien de lignes téléphoniques sont considérées comme redondantes; e) quel a été le montant total dépensé pour les lignes téléphoniques au cours de l’année civile 2023 ou de l’exercice 2023-2024, ventilé par fournisseur de services? — Document parlementaire no 8555-441-2489.
|
|
|
Q-2492 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne l’approvisionnement fédéral : a) combien de cas présumés de fraude de facturation par des sous-traitants en technologie de l'information ont été soumis à la GRC pour enquête depuis janvier 2024; b) quels sont les ministères concernés? — Document parlementaire no 8555-441-2492.
|
|
|
Q-2493 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne les autorisations de sécurité d’entrepreneurs qui ont été révoquées ou suspendues depuis janvier 2024 : quels sont les détails relatifs à l’ensemble des contrats résiliés, y compris (i) le ministère, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) la description des biens et des services, (v) la date de signature du contrat, (vi) la date de début et de fin? — Document parlementaire no 8555-441-2493.
|
|
|
Q-2494 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne les contrats octroyés sans appel d’offres depuis mars 2020 : quelle est la valeur totale des contrats octroyés à (i) GC Strategies, (ii) Dalian Enterprises Inc., (iii) Amazon Web Services Inc., (iv) Microsoft Canada Inc., (v) TEKsystems Inc., (vi) Donna Cona Inc., (vii) MGIS Inc., (viii) 49 Solutions, (ix) Makwa Resourcing Inc., (x) TPG Technology Consulting Ltd., (xi) Advanced Chippewa Technologies Inc.? — Document parlementaire no 8555-441-2494.
|
|
|
Q-2495 — M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription électorale de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, ventilées par exercice depuis 2018-2019, inclusivement : a) quel est le montant total pour chacun des exercices; b) quelle est la ventilation détaillée des montants en a) par ministère, société d’État, agence ou organisme; c) quelles sont les subventions et contributions financières versées, ventilées selon l’origine des fonds? — Document parlementaire no 8555-441-2495.
|
|
|
Q-2496 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les données sur le transport aérien de Transports Canada (TC) et de l’Office des transports du Canada du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023 : a) combien d’événements médicaux en vol se sont produits dans l’espace aérien canadien; b) quelle est la ventilation en a) par (i) type de vol (c.-à-d. commercial, privé, fret, nolisé, autre), (ii) compagnie aérienne, (iii) type de personne affectée (c.-à-d. pilotes, autres membres de l’équipage et passagers), (iv) année, (v) mois; c) combien d’événements médicaux en vol se sont produits sur des avions immatriculés au Canada en dehors de l’espace aérien canadien; d) quelle est la ventilation en c) par (i) type de vol (c.-à-d. commercial, privé, fret, nolisé, autre), (ii) compagnie aérienne, (iii) type de personne affectée (c.-à-d. pilotes, autres membres de l’équipage et passagers); e) combien de vols et de kilomètres ont été effectués dans l’espace aérien canadien; f) combien d’atterrissages d’urgence ont eu lieu dans l’espace aérien canadien; g) quelle est la ventilation en f) par (i) raison, (ii) compagnie aérienne, (iii) modèle d’avion; h) combien de pilotes professionnels, d’agents de bord et de contrôleurs aériens canadiens actifs sont décédés; i) quelles modifications ont été apportées au contrôle médical des pilotes, des agents de bord et des contrôleurs aériens (p. ex. modifications des exigences en matière de certification médicale); j) pour chaque modification du contrôle médical, (i) quelle est la raison, (ii) quelle est la date de la modification, (iii) quelles sont les personnes et quels sont les organes de décision qui ont approuvé la modification; k) combien de pilotes, d’agents de bord et de contrôleurs aériens ont demandé des prestations d’invalidité; l) combien de pilotes, d’agents de bord et de contrôleurs aériens ont demandé un congé médical; m) combien de pilotes ont subi leur examen médical annuel; n) combien de pilotes ont échoué à leur examen médical annuel; o) combien existait-il de licences de pilotes actifs; p) combien de pilotes, d’agents de bord et de contrôleurs aériens ont perdu leur emploi ou ont été mis en congé sans solde en raison de leur refus de se faire vacciner contre la COVID-19 ou d’informer leur employeur de leur statut vaccinal concernant la COVID-19; q) combien de pilotes ont perdu leur licence pour des raisons médicales; r) TC conserve-t-il des données relatives au nombre de certificats médicaux de catégorie 1 à 3 qui sont (i) détenus, (ii) suspendus temporairement, (iii) suspendus définitivement pour non-respect de la politique vaccinale concernant la COVID-19; s) si les réponses en r)(i), r)(ii) ou r)(iii) sont affirmatives, quelles sont les données? — Document parlementaire no 8555-441-2496.
|
|
|
Q-2501 — M. McLean (Calgary-Centre) — En ce qui concerne le financement gouvernemental d’organisations ou de groupes non gouvernementaux, entre le 4 novembre 2015 et aujourd’hui : a) combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué à (i) Green Economy Canada, (ii) Alberta EcoTrust, (iii) Corporate Knights, (iv) la Fondation Echo, (v) ECO Canada, (vi) Ivey Foundation, (vii) Resilient LLP, (viii) l'Institut climatique canadien, (ix) la Commission de l’écofiscalité; b) pour chaque entité en a), quels sont les détails, y compris (i) le ministère, l’organisme ou toute autre entité gouvernementale, (ii) la date du financement, (iii) le montant et les livrables attendus; c) parmi les allocations en a), lesquelles ont été attribuées (i) en exclusivité, (ii) par le biais d’un processus d’appel d’offres; d) parmi les allocations en c)(ii), (i) quelle est la durée de l’appel d’offres, (ii) quel est le nombre d’organisations ayant soumis des offres pour les produits livrables requis; e) quels programmes de chaque organisation en a) ont reçu un financement du gouvernement, ventilés par année et par produits livrables attendus? — Document parlementaire no 8555-441-2501.
|
| Affaires émanant des députés |
|
À 17 h 37, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
|
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), — Que le projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
|
Le débat se poursuit. |
|
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 29 mai 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre reprend la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture relative à l'affaire émanant du gouvernement no 39. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 769 -- Vote no 769) | |
| POUR : 166, CONTRE : 144 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Khalid Powlowski Total: -- 166 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Dowdall Lemire Savard-Tremblay Total: -- 144 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Desilets Fast Ng Small Total: -- 8 |
|
|
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités), — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments : |
a) pendant l'étude du projet de loi par le Comité permanent de la santé,
|
(i) le Comité ait la priorité absolue pour l’utilisation des ressources de la Chambre pour les réunions de comités,
|
(ii) le Comité se réunisse de 15 h 30 à 20 h 30 lors des deux jours de séance suivants l’adoption de cet ordre afin de recueillir des témoignages, pourvu que toute réunion ayant lieu un vendredi puisse débuter à midi pour une durée n’excédant pas cinq heures,
|
(iii) tous les amendements soient soumis à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures, le deuxième jour de séance suivant l'adoption de cet ordre,
|
(iv) les amendements soumis par les députés indépendants soient réputés avoir été proposés lors de l’étude article par article du projet de loi,
|
(v) le Comité se réunisse à 15 h 30, le troisième jour de séance suivant l’adoption de cet ordre, ou à midi si la réunion est un vendredi, pour l’étude article par article du projet de loi, et, si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 20 h 30, ou 17 heures pour une réunion le vendredi, tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés proposés, la présidence mette aux voix, immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restants, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi, et le Comité ne puisse ajourner la réunion que s’il a disposé du projet de loi,
|
(vi) un membre du Comité puisse faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre, qui en avisera les leaders à la Chambre des partis reconnus et les députés indépendants, et, si la Chambre est ajournée, le rapport soit réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pendant la séance précédente pour l’application de l’article 76.1(1) du Règlement;
|
b) au plus cinq heures soient accordées aux délibérations à l’étape du rapport du projet de loi, et à l’expiration du temps prévu pour l’étude de cette étape du projet de loi, ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé il ne soit pas différé;
|
c) au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture du projet de loi, et 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé il ne soit pas différé. (Affaires émanant du gouvernement no 39)
|
|
Le débat se poursuit. |
|
M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Moore (Fundy Royal), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée, au paragraphe a), par adjonction de ce qui suit : |
« (vii) le ministre de la Santé et ses fonctionnaires soient cités à comparaître comme témoins pendant au moins trois heures; ».
|
|
Il s'élève un débat. |
|
À 20 h 7, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
|
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
|
| (Division No. 770 -- Vote no 770) | |
| POUR : 141, CONTRE : 167 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Lantsman Richards Total: -- 141 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aldag Dhillon Khera Petitpas Taylor Total: -- 167 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Desilets Fast Ng Small Total: -- 8 |
|
|
La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 771 -- Vote no 771) | |
| POUR : 166, CONTRE : 140 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dhillon Khera Qualtrough Total: -- 166 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lantsman Roberts Total: -- 140 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Desilets Fast Ng Small Total: -- 8 |
|
|
|
|
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), — Que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
Le débat se poursuit. |
|
M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent des finances afin de reconsidérer tous ses articles en vue de modifier le projet de loi pour donner aux Canadiens un répit cet été en éliminant la taxe sur le carbone, la taxe fédérale sur le carburant et la TPS sur l'essence et le diesel. ».
|
|
Il s'élève un débat. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
|
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le budget 2024, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-116. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
|
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Dépenses fédérales en matière d’itinérance », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-117. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
|
— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2024-518), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-69. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
|
— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Projet de Règlement sur l’expédition par la poste de certaines armes à feu prohibées et de certains dispositifs prohibés par certaines entreprises, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 118(1). — Document parlementaire no 8560-441-492-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
|
— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-64. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé) |
| Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
|
— par M. Bains (Steveston—Richmond-Est), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-02470). |
| Ajournement |
|
À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |