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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 250

Le jeudi 9 novembre 2023

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose à la Chambre, — Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2023, comme suit :

— Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire no 8563-441-181;

— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8563-441-182;

— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-183;

— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-184;

— École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-185;

— Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité. — Document parlementaire no 8563-441-186;

— Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8563-441-187;

— Régie canadienne de l'énergie. — Document parlementaire no 8563-441-188;

— Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire no 8563-441-189;

— Commission canadienne des grains. — Document parlementaire no 8563-441-190;

— Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique. — Document parlementaire no 8563-441-191;

— Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire no 8563-441-192;

— Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-193;

— Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire no 8563-441-194;

— Agence canadienne de développement économique du Nord. — Document parlementaire no 8563-441-195;

— Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire no 8563-441-196;

— Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire no 8563-441-197;

— Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire no 8563-441-198;

— Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. — Document parlementaire no 8563-441-199;

— Office des transports du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-200;

— Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-201;

— Commission du droit d'auteur. — Document parlementaire no 8563-441-202;

— Service correctionnel du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-203;

— Service administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire no 8563-441-204;

— Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres. — Document parlementaire no 8563-441-205;

— Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. — Document parlementaire no 8563-441-206;

— Ministère du Patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8563-441-207;

— Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. — Document parlementaire no 8563-441-208;

— Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. — Document parlementaire no 8563-441-209;

— Ministère de l'Emploi et du Développement social. — Document parlementaire no 8563-441-210;

— Ministère des Finances. — Document parlementaire no 8563-441-211;

— Ministère des Pêches et des Océans. — Document parlementaire no 8563-441-212;

— Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. — Document parlementaire no 8563-441-213;

— Ministère de la Santé. — Document parlementaire no 8563-441-214;

— Ministère des Services aux Autochtones. — Document parlementaire no 8563-441-215;

— Ministère de l'Industrie. — Document parlementaire no 8563-441-216;

— Ministère de la Justice. — Document parlementaire no 8563-441-217;

— Ministère de la Défense nationale. — Document parlementaire no 8563-441-218;

— Ministère des Ressources naturelles. — Document parlementaire no 8563-441-219;

— Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. — Document parlementaire no 8563-441-220;

— Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. — Document parlementaire no 8563-441-221;

— Ministère de l'Environnement. — Document parlementaire no 8563-441-222;

— Ministère des Transports. — Document parlementaire no 8563-441-223;

— Ministère des Anciens Combattants. — Document parlementaire no 8563-441-224;

— Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. — Document parlementaire no 8563-441-225;

— Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire no 8563-441-226;

— Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario. — Document parlementaire no 8563-441-227;

— Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. — Document parlementaire no 8563-441-228;

— Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-229;

— Commission de l’immigration et du statut de réfugié. — Document parlementaire no 8563-441-230;

— Agence canadienne d'évaluation d'impact. — Document parlementaire no 8563-441-231;

— Investir au Canada. — Document parlementaire no 8563-441-232;

— Bibliothèque et Archives du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-233;

— Comité externe d'examen des griefs militaires. — Document parlementaire no 8563-441-234;

— Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire. — Document parlementaire no 8563-441-235;

— Office national du film. — Document parlementaire no 8563-441-236;

— Conseil national de recherches du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-237;

— Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. — Document parlementaire no 8563-441-238;

— Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. — Document parlementaire no 8563-441-239;

— Administration du pipe-line du Nord. — Document parlementaire no 8563-441-240;

— Bureau de l'infrastructure du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-241;

— Bureau du vérificateur général. — Document parlementaire no 8563-441-242;

— Bureau du directeur général des élections. — Document parlementaire no 8563-441-243;

— Bureau du commissaire à la magistrature fédérale. — Document parlementaire no 8563-441-244;

— Commissariat au lobbying. — Document parlementaire no 8563-441-245;

— Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire no 8563-441-246;

— Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-247;

— Bureau du directeur des poursuites pénales. — Document parlementaire no 8563-441-248;

— Bureau du commissaire au renseignement. — Document parlementaire no 8563-441-249;

— Commissariat à l'intégrité du secteur public. — Document parlementaire no 8563-441-250;

— Bureau du surintendant des institutions financières. — Document parlementaire no 8563-441-251;

— Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada. — Document parlementaire no 8563-441-252;

— Agence de développement économique du Pacifique Canada. — Document parlementaire no 8563-441-253;

— Agence Parcs Canada. — Document parlementaire no 8563-441-254;

— Commission des libérations conditionnelles du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-255;

— Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. — Document parlementaire no 8563-441-256;

— Bureau du Conseil privé. — Document parlementaire no 8563-441-257;

— Agence de la santé publique du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-258;

— Commission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-259;

— Registraire de la Cour suprême du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-260;

— Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-261;

— Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-262;

— Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. — Document parlementaire no 8563-441-263;

— Services partagés Canada. — Document parlementaire no 8563-441-264;

— Conseil de recherches en sciences humaines. — Document parlementaire no 8563-441-265;

— Statistiques Canada. — Document parlementaire no 8563-441-266;

— Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire no 8563-441-267;

— Secrétariat du Conseil du Trésor. — Document parlementaire no 8563-441-268;

— Tribunal des anciens combattants (révision et appel). — Document parlementaire no 8563-441-269.


Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits
Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose à la Chambre, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 ». — Document parlementaire no 8520-441-189.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Commissariat au lobbying, crédit 1b

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada, crédit 5b

2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1b, 5b et 10b

3) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1b

Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1b et 5b

Musée canadien de l'histoire, crédit 1b

Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1b

Musée canadien de la nature, crédit 1b

Musée canadien des droits de la personne, crédit 1b

Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1b

Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1b

Office national du film, crédit 1b

Société du Centre national des Arts, crédit 1b

4) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1b, 5b et 10b

5) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence Parcs Canada, crédits 1b et 5b

Ministère de l'Environnement, crédits 1b, 5b et 10b

6) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédit 1b

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1b

Ministère des Finances, crédit 1b

7) Au Comité permanent des pêches et des océans

Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1b, 5b et 10b

8) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Commission mixte internationale (section canadienne), crédit 1b

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1b, 5b et 10b

9) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b

Bureau du Conseil privé, crédit 1b

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 5b et 10b

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1b

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1b, 10b, 15b et 20b

Services partagés Canada, crédits 1b et 5b

10) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1b

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b, 5b et 10b

Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5b

Ministère de la Santé, crédits 1b, 5b et 10b

11) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1b et 5b

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1b

12) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1b et 10b

Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1b, 5b et 10b

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 1b

13) Au Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1b et 5b

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5b

Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1b et 5b

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits 1b et 5b

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1b et 5b

Agence spatiale canadienne, crédit 5b

Conseil canadien des normes, crédit 1b

Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5b

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1b et 5b

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b, 5b et 10b

Ministère de l'Industrie, crédits 1b et 10b

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1b et 5b

Statistique Canada, crédit 1b

14) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b

Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1b

Ministère de la Justice, crédit 5b

Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1b

15) Au Comité permanent de la défense nationale

Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1b

Ministère de la Défense nationale, crédits 1b, 5b et 10b

16) Au Comité permanent des ressources naturelles

Ministère des Ressources naturelles, crédits 1b, 5b et 10b

Régie canadienne de l'énergie, crédit 1b

17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Chambre des communes, crédit 1b

18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b

Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1b

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1b et 5b

Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1b

Service correctionnel du Canada, crédits 1b et 5b

19) Au Comité permanent de la condition féminine

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, crédits 1b et 5b

20) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b

Autorité du pont Windsor-Détroit, crédit 1b

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1b et 10b

Marine Atlantique S.C.C., crédit 1b

Ministère des Transports, crédits 1b, 5b et 10b

VIA Rail Canada Inc., crédit 1b

21) Au Comité permanent des anciens combattants

Ministère des Anciens Combattants, crédits 1b et 5b

Tribunal des anciens combattants (révision et appel), crédit 1b


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 441-01659, 441-01688, 441-01689 et 441-01695 au sujet de la santé;

— nos 441-01660, 441-01663, 441-01683, 441-01690, 441-01700, 441-01701 et 441-01702 au sujet des droits de la personne;

— nos 441-01661, 441-01662, 441-01672, 441-01675, 441-01687, 441-01692, 441-01696 et 441-01697 au sujet de l'environnement;

— nos 441-01664, 441-01669, 441-01678, 441-01679 et 441-01694 au sujet de la fiscalité;

— nos 441-01665, 441-01668, 441-01682, 441-01691, 441-01704 et 441-01705 au sujet des affaires étrangères;

— nos 441-01666, 441-01677 et 441-01685 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— nos 441-01667, 441-01670, 441-01673, 441-01681, 441-01698, 441-01699 et 441-01703 au sujet de la justice;

— nos 441-01671 et 441-01676 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;

— no 441-01680 au sujet des pêches;

— no 441-01684 au sujet de la sécurité publique;

— no 441-01686 au sujet de récompenses et distinctions honorifiques.


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de comités

M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 32e rapport du Comité, « Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap ». — Document parlementaire no 8510-441-339.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 57 et 73) est déposé.


M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 33e rapport du Comité, « L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres ». — Document parlementaire no 8510-441-340.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 58 et 81) est déposé.


M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le neuvième rapport du Comité (projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-341.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 68 à 72 et 74 à 81) est déposé.


M. Richards (Banff—Airdrie), du Comité permanent des anciens combattants, présente le 13e rapport du Comité, « Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan ». — Document parlementaire no 8510-441-342.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 69) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par Mme Blaney (North Island—Powell River), le projet de loi C-362, Loi constituant le Bureau de l’ombud du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, apportant des modifications connexes à la Loi sur les contraventions et modifiant certaines lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par Mme Blaney (North Island—Powell River), le projet de loi C-363, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (infractions d’ordre sexuel), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha), le projet de loi C-364, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), le projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires (no 441-01911);

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-01912) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-01913);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 441-01914);

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (no 441-01915);

— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la sécurité publique (no 441-01916) et une au sujet de la justice (no 441-01917);

— par M. Chiang (Markham—Unionville), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-01918);

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la santé (no 441-01919);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la santé (no 441-01920), une au sujet des droits de la personne (no 441-01921) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-01922);

— par M. Steinley (Regina—Lewvan), une au sujet des droits de la personne (no 441-01923).


Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1742 et Q-1743 inscrites au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-1738 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — En ce qui concerne les postes d’éclusage de la voie navigable Trent-Severn et du canal Rideau, ventilés par emplacement : a) quels indicateurs opérationnels font l’objet d’un suivi et de rapports envoyés périodiquement à la direction de Parcs Canada depuis le 19 mai 2023; b) durant combien d’heures chaque poste d’éclusage n’a pas fonctionné au cours de leur horaire d’exploitation normal; c) durant combien de jours entiers chaque poste d’éclusage n’a pas fonctionné; d) quelles étaient la ou les raisons pour lesquelles chaque poste d’éclusage n’a pas fonctionné; e) durant combien d’heures ou de jours chaque poste d’éclusage n’a pas fonctionné pour chacune des raisons en d)? — Document parlementaire no 8555-441-1738-01.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1744 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne le projet de train à grande fréquence de VIA Rail : a) quels sont les détails de toutes les études ou évaluations financées dans le cadre du projet depuis le 1er janvier 2016, y compris, pour chacune, (i) les dates de début et de fin, (ii) la valeur du contrat, (iii) le fournisseur, (iv) le type d’étude ou d’évaluation, (v) le sujet examiné, (vi) les conclusions; b) où en est le processus d’approvisionnement de chaque élément important nécessaire au projet; c) quels sont les détails de tous les biens ou services acquis à ce jour, y compris, pour chacun (i) la date, (ii) la somme payée, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou des services incluant la quantité? — Document parlementaire no 8555-441-1744.

Q-1745 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — En ce qui concerne le financement gouvernemental d’organismes représentant les Métis : quel est le montant total du financement accordé à chaque organisme depuis 2013, ventilé par année? — Document parlementaire no 8555-441-1745.
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada.

M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), au nom de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par Mme Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre salue l’immense contribution de Bernard Lemaire au développement du monde des affaires québécois et de l’économie verte au Québec, au Canada et dans le monde et offre ses condoléances à sa famille et à ses proches.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à 16 heures, le mardi 21 novembre 2023, le Président interrompe les délibérations pour permettre à la vice-première ministre et ministre des Finances de faire une déclaration suivie d’une période d’au plus 10 minutes pour les questions et observations, après cette déclaration un membre de chaque parti reconnu de l’opposition et un député du parti Vert puissent répondre pendant une période qui correspond approximativement au temps pris par la ministre pour sa déclaration et chaque discours sera suivi d’une période d’au plus 10 minutes pour les questions et observations, après la réponse de chaque député, ou lorsqu’aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, la Chambre s’ajournera jusqu’à la prochaine journée de séance.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par Mme Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 20 novembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 16 h 36, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive).

Mme Collins (Victoria), appuyée par Mme Gazan (Winnipeg-Centre), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 26 octobre 2023, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-441-39.

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Rapport concernant le défaut d’exécution d’une ordonnance de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement L.R. (1985), ch. 33 (2e suppl.), art. 14. — Document parlementaire no 8560-441-1376-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport sur l'application de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels visant l'année financière 2021-2022, ainsi que le rapport annuel sur les activités de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour l'année financière 2021-2022, conformément à la Loi sur l’exportation et l'importation de biens culturels, L.R. 1985, ch. C-51, art. 52. — Document parlementaire no 8560-441-16-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise et budget de 2023-2024 à 2027-2028 de la Société Radio-Canada, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 55(4). — Document parlementaire no 8562-441-849-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets de 2023-2024 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-856-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets de 2023-2024 du Musée national des sciences et de la technologie, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-857-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets de 2023-2024 du Musée canadien de l'histoire, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-858-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets de 2023-2024 du Musée des beaux-arts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-859-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets de 2023-2024 du Musée canadien des droits de la personne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-867-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets de 2023-2024 du Musée canadien de l'immigration du Quai 21, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-869-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Débat d'ajournement

À 17 h 36, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 3, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 20 novembre 2023, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté le mardi 7 novembre 2023.