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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 228

Le mardi 3 octobre 2023

10 heures



Prière
Élection à la présidence

Le premier ministre informe la Chambre que Son Excellence la gouverneure générale a autorisé la Chambre de procéder à l'élection à la présidence.


Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 septembre 2023 et à l'article 2 du Règlement, la Chambre procède à l'élection à la présidence.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 septembre 2023 et à l'article 3 du Règlement, M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) préside à l'élection.

Conformément aux articles 4 et 5 du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'une liste des députés inéligibles à la présidence se trouve au bureau.

En conséquence, la liste des candidats pour le tour de scrutin est la suivante :

Members — Députés

Casey, Sean
d'Entremont, Chris

Fergus, Greg
Hughes, Carol

Lauzon, Stéphane
May, Elizabeth

Mendès, Alexandra
Schiefke, Peter

Un député retire son nom de la liste des candidats.

En conséquence, la liste des candidats pour le tour de scrutin est la suivante :

Members — Députés

Casey, Sean
d'Entremont, Chris

Fergus, Greg
Hughes, Carol

May, Elizabeth
Mendès, Alexandra

Schiefke, Peter

Conformément à l'article 3.1 du Règlement, les candidats prennent la parole.

À 10 h 44, conformément à l'article 3.1 du Règlement, la séance est suspendue.

À 11 h 16, la séance reprend.

Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter.

À 12 heures, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par le greffier intérimaire.

À 13 h 28, la séance reprend.

Conformément à l'article 4(7) du Règlement, le président d'élection annonce que M. Fergus (Hull—Aylmer) a été élu à la présidence.

En conséquence, le président d'élection quitte le fauteuil.

M. Fergus (Hull—Aylmer) est escorté au fauteuil par M. Trudeau (premier ministre) et M. Poilievre (chef de l’opposition) et exprime à la Chambre ses humbles remerciements pour le grand honneur qu'elle s'est plu à lui conférer en le choisissant comme Président.


Le premier ministre informe la Chambre que Son Excellence la gouverneure générale arrivera à l'édifice du Sénat plus tard aujourd'hui et que, lorsqu'on l'aura avisée que tout est en place, elle se rendra à la chambre du Sénat.

À 13 h 58, la séance est suspendue.

À 14 h 24, la séance reprend.


Un message est reçu de Son Excellence la gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Déclarations de députés

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 28 septembre 2023 et à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-01706);

— par Mme Taylor Roy (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), une au sujet de l'environnement (no 441-01707);

— par M. Hoback (Prince Albert), six au sujet de la justice (nos 441-01708, 441-01709, 441-01710, 441-01711, 441-01712 et 441-01713);

— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet de la santé (no 441-01714).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a fait rapport sans amendement.

M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapports du Commissariat à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-940-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap) — Rapports de l'Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-1154-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.