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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 117

Le mardi 25 octobre 2022

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Morrissey (Egmont), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-441-138.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 37 et 38) est déposé.


M. Casey (Charlottetown), du Comité permanent de la santé, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-139.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 37 et 38) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 441-00799);
— par M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), une au sujet de la justice (no 441-00800);
— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00801);
— par Mme Kwan (Vancouver-Est), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-00802);
— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet de la santé (no 441-00803);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00804).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Trudel (Longueuil—Saint-Hubert), propose, — Que, étant donné que,

(i) le Canada est un état démocratique,
(ii) cette Chambre croit au principe de l’égalité de tous,
la Chambre exprime son désir de rompre les liens entre l’État canadien et la monarchie britannique, et demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour ce faire.

Il s'élève un débat.

Déclaration du président

Le Président déclare nuls et non avenus les amendements aux paragraphes 4(2) et 4(3) de l'article 3 du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, tels qu'adoptés par le Comité permanent de la santé, et ordonne qu'ils soient retranchés du projet de loi dont il a été fait rapport à la Chambre et que le projet de loi soit réimprimé.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Trudel (Longueuil—Saint-Hubert), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Viersen (Peace River—Westlock), — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 29 avril 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 14)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 198 -- Vote no 198)
POUR : 258, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Ali
Allison
Anandasangaree
Angus
Arnold
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Bendayan
Benzen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bittle
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais

Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortin
Fragiskatos
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Housefather
Hughes
Iacono
Idlout
Johns
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie

Kusmierczyk
Kwan
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McPherson
Melillo
Mendès
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts

Robillard
Rogers
Romanado
Ruff
Sahota
Saks
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Sudds
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tolmie
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Williams
Williamson
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi

Total: -- 258

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Blois
Cooper
Dong

Jeneroux
Lake
Maloney

Rood
Sheehan
Tochor

Wilkinson

Total: -- 10

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Trudel (Longueuil—Saint-Hubert), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 26, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 26 octobre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 41, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-283, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (traitement de la toxicomanie dans les pénitenciers).

Mme Gray (Kelowna—Lake Country), appuyée par M. Morrison (Kootenay—Columbia), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il s'élève un débat.

Avis de Motions

Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges.

Affaires émanant des députés

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Gray (Kelowna—Lake Country), appuyée par M. Morrison (Kootenay—Columbia), — Que le projet de loi C-283, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (traitement de la toxicomanie dans les pénitenciers), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Rapport de l'administratrice en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2). — Document parlementaire no 8560-441-1003-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2022-1102), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-21. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

Débat d'ajournement

À 18 h 39, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 7, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.