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SRSR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la science et de la recherche (SRSR)
44e législature, 1re session
 
Réunion 38
Le mardi 18 avril 2023, 11 heures à 13 heures

11 heures à 12 heures
Webdiffusion
 
Témoins
À titre personnel
• Jim Hinton, avocat en propriété intellectuelle
Synchronex
• Marie Gagné, présidente-directrice générale (par vidéoconférence)


12 heures à 13 heures
À huis clos
 
Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
Keelan Buck (613-943-9388)
 
2023-04-13 10 h 14