Introduction

Le 16 juin 2022, le Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes (le Comité) a adopté la motion suivante :

Il est convenu, – Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de la recherche et la publication scientifique en français, au Québec et dans le reste du Canada, et que le Comité consacre au moins trois réunions à cette étude, et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre^[1].

Dans le cadre de cette étude, le Comité a tenu cinq réunions entre le 3 octobre 2022 et le 2 février 2023. Il a entendu 28 témoins et reçu 24 mémoires écrits. Le Comité tient à remercier toutes les personnes qui ont pris le temps de participer à cette étude en comparaissant devant lui ou en lui soumettant un mémoire.

À la suite de ces témoignages, le Comité a formulé des recommandations au gouvernement du Canada relatives à la recherche et la publication scientifique en français, au Québec et dans le reste du Canada.

État des lieux

Les témoignages ont d’abord permis au Comité de dresser un état des lieux de la situation du français dans la recherche scientifique et la publication savante au Canada.

Données démographiques et institutionnelles

D’un point de vue démographique tout d’abord, selon les données du recensement de 2016 analysées par l’Acfas^[2], 21 % des professeurs d’université et des assistants d’enseignement au niveau postsecondaire sont francophones à l’échelle du Canada. Cette proportion est de 5,8 % hors Québec, et de 72,5 % au Québec^[3].

Ces chercheurs et professeurs travaillent à travers tout le Canada, dans des universités et des établissements d’enseignement postsecondaire anglophone, bilingue ou francophone. Les établissements qui offrent des programmes d’enseignement postsecondaire en français ne sont pas non plus uniquement concentrés au Québec.

Dans son rapport de 2021, l’Acfas recense ainsi 14 établissements d’enseignement postsecondaire francophone ou bilingue à l’extérieur du Québec^[4] :

• sept établissements d’enseignement postsecondaire bilingue, dont la majorité est située en Ontario : l’Université d’Ottawa, l’Université Laurentienne, l’Université de Sudbury, l’Université Saint-Paul, le Collège militaire royal du Canada, le Collège universitaire dominicain et le Campus Glendon de l’Université York;
• une université francophone en Ontario, l’Université de Hearst;
• deux établissements francophones situés dans les provinces de l’Atlantique, soit l’Université de Moncton au Nouveau-Brunswick et l’Université Sainte-Anne en Nouvelle-Écosse;
• dans l’Ouest canadien, une université francophone, l’Université de Saint-Boniface, affiliée à l’Université du Manitoba; ainsi que trois campus francophones au sein d’universités anglophones, soit la Cité universitaire francophone de l’Université de Régina, le Campus St-Jean de l’Université de l’Alberta, et le Bureau des affaires francophones et francophiles de l’Université Simon Fraser.

On peut ajouter à cette liste l’Université de l’Ontario français, qui a accueilli ses premiers étudiants en 2021.

Au niveau collégial, dix établissements offrent des possibilités d’études en français hors du Québec^[5] :

• dans les provinces de l’Atlantique : le Collège de l’Île sur l’Île-du-Prince-Édouard; l’Université Sainte-Anne en Nouvelle-Écosse; et le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick;
• en Ontario, le Collège Boréal et le Collège La Cité;
• dans l’Ouest et le Nord du Canada, l’Université de Saint-Boniface au Manitoba; le Collège Mathieu en Saskatchewan; le Campus Saint-Jean en Alberta; le Collège Éducacentre en Colombie-Britannique et le Collège nordique francophone dans les Territoires du Nord-Ouest.

Selon un rapport préparé pour Patrimoine canadien en 2021 et cité par un témoin, 21 825 personnes poursuivaient des études postsecondaires en français dans les établissements universitaires situés hors du Québec en 2018–2019; et 10 518 personnes suivaient des études collégiales en français hors du Québec^[6].

Données sur la publication scientifique en français

En ce qui concerne la publication scientifique, plusieurs éléments témoignent d’une domination croissante de l’anglais à l’échelle mondiale et au Canada, ainsi que d’un affaiblissement progressif du français.

Création de revues scientifiques

Cette tendance se manifeste lorsqu’on se penche sur les créations de nouvelles revues scientifiques. Au plan mondial tout d’abord, selon l’Acfas :

[D]epuis les années 1960, l’anglais représente la langue de plus de la moitié de toutes les nouvelles revues créées, et ce pourcentage est passé à près de 70 % ces dernières années. Le français affiche un lent déclin et représente environ 3 % des nouvelles revues publiées au cours de la dernière décennie^[7].

Jean-Pierre Perreault, le président de l’Acfas, a souligné qu’il s’agit d’un phénomène qui touche beaucoup de pays : « Il n'y a pratiquement plus de revues publiées en italien, en espagnol, en allemand ou en japonais. L'exception est la Chine, parce qu'on y fait beaucoup plus de recherches scientifiques qu'il y a 25 ans. Sinon, un déclin se constate dans toutes les langues^[8]. »

À l’échelle du Canada, si l’on observe le nombre de nouvelles revues savantes en anglais, bilingues et en français lancées au cours des 70 dernières années, on remarque que :

Sans surprise, au cours de la période, une majorité de revues en anglais ont été lancées. Cette proportion a augmenté d’environ 60 % dans les années 1970 à 70 % dans les années 1990, puis au-delà de 90 % depuis 2005. À l’opposé, la proportion de revues bilingues, créées de façon importante dans les années 1960 et 1970, est beaucoup plus faible depuis les années 2000. Enfin, les revues en français ont représenté environ 10 % des revues lancées depuis les années 1960, et leur proportion a crû à près de 20 % au milieu des années 1990. Toutefois, cette proportion a diminué drastiquement après 2000, et depuis lors, seule une poignée de revues en français ont été créées au pays^[9].

Publication d’articles scientifiques

Si l’on se penche ensuite sur la proportion d’articles scientifiques publiés en anglais et en français, on observe les mêmes tendances.

Au niveau mondial, selon le mémoire présenté au Comité par Vincent Larivière et Jean-François Gaudreault-DesBiens, professeurs à l’Université de Montréal, la proportion d’articles savants publiés en anglais est passée de 64 % en 1995 à plus de 90 % en 2019. Sur la même période, la proportion d’articles publiés en français est passée d’un peu moins de 10 % à 1 %^[10].

À l’échelle du Canada, on observe aussi un déclin de la publication scientifique en français. Selon des chiffres fournis au Comité par l’Université du Québec à Montréal :

La production scientifique en français des établissements francophones ou bilingues au Canada entre 2011–2021 démontre une tendance nette à la baisse. La production passe de 595 publications francophones en 2011 à 490 publications francophones en 2021, soit une baisse de 17,6 % (105 publications)^[11].

Distinction selon les disciplines scientifiques

Comme l’ont mentionné plusieurs témoins, il est cependant important de noter que la situation n’est pas la même dans toutes les disciplines scientifiques^[12]. Les revues savantes en français se retrouvent principalement dans les sciences humaines et sociales, tandis que très peu de revues scientifiques sont publiées en français en sciences naturelles, en génie et en sciences de la santé^[13].

Dans leur mémoire soumis au Comité, Vincent Larivière et Jean-François Gaudreault-DesBiens montrent que :

Au cours des 40 dernières années, le pourcentage d’articles en anglais a augmenté d’une façon exponentielle dans les sciences médicales et naturelles, représentant près de 100% des articles canadiens. Dans le domaine des sciences sociales, ce pourcentage est plus bas, il oscille autour de 95%, et se situe à environ 90% dans les arts et humanités^[14].

L’Acfas note dans son rapport publié en 2021 qu’au sein des revues bilingues canadiennes, la proportion d’articles publiés en français est très faible, voire inexistante depuis la fin des années 1990, dans les « domaines considérés comme plus internationalisés (économie et physique)^[15] ». La proportion d’articles en français est plus importante dans d’autres disciplines, mais reste généralement faible :

En histoire, les travaux en français représentent autour de 5 % des articles publiés par la Canadian Historical Review, hormis un saut autour de 10 % entre 2006 et 2008. Ce faible pourcentage s’explique vraisemblablement par la fragmentation du champ historique canadien, où la communauté scientifique francophone du pays s’est dotée de revues lui permettant de diffuser ses travaux en français. La revue philosophique bilingue Dialogue a publié, pour sa part, jusqu’à un article sur deux en français dans les années 1990 et 2000. Ce pourcentage est toutefois plus faible aujourd’hui, alors que les articles en français représentent environ 20 % de l’ensemble. Enfin, dans le cas de la Revue canadienne de science politique, hormis un passage à vide au début des années 2000, environ 30 % des articles sont rédigés en français, et ce pourcentage augmente à environ 40 % après la première décennie des années 2000^[16].

Dans les domaines des sciences sociales et des arts et humanités, la part des articles publiés en français est en déclin au cours des 40 dernières années, aussi bien dans les établissements d’enseignement supérieur francophones en milieu minoritaire, que dans les établissements francophones au Québec, et dans les établissements bilingues et anglophones au Québec^[17].

Au Québec, la place du français demeure plus importante, surtout en arts et humanités, mais elle est aussi en déclin dans les sciences sociales :

Ainsi, en 2015, 70% des articles en sciences sociales étaient en anglais, et 30% de ceux relevant des arts et humanités. Bien que la tendance en arts et humanités soit plutôt stable dans le temps, le déclin en sciences sociales est substantiel, alors que l’anglais représentait moins de 50% des articles de la province en 1980^[18].

Données sur les demandes de financement

Plusieurs témoignages se sont aussi arrêtés sur les chiffres concernant les demandes de financements soumises en français aux conseils subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Proportion de demandes soumises en français

En ce qui concerne d’abord la proportion de demandes soumises en français, selon Nipun Vats, sous-ministre adjoint, Secteur des sciences et de la recherche, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), « de façon générale, une plus faible proportion de chercheurs francophones soumettent leur demande en français par rapport au pourcentage de la population^[19] ».

En effet, comme le montre le graphique fourni par ISDE en réponse aux questions du Comité, la proportion de demandes soumises en français aux trois conseils subventionnaires est nettement inférieure au poids démographique des chercheurs francophones [Figure 1].

Figure 1 — Pourcentages de demandes reçues en français par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), 1992–2019.

Source : Réponse écrite d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) fournie au Comité.

Alors que l’Acfas estimait en 2021 que 21 % des professeurs et des professeures d’université et des assistants et assistantes d’enseignement au niveau postsecondaire sont francophones à l’échelle du Canada^[20], les demandes de financement rédigées en français représentaient moins de 15 % des demandes reçues par le CRSH, moins de 10 % des demandes reçues par le CRSNG et moins de 5 % des demandes reçues par les IRSC en 2019. Le CRSH reçoit plus de demandes en français que les deux autres conseils subventionnaires, mais la proportion de demandes en français y est en baisse constante depuis la fin des années 1990, passant de près de 25 % en 1997 à moins de 15 % en 2019.

Si l’on se penche plus précisément sur les demandes de financement adressées aux trois conseils par des chercheurs travaillant dans les universités francophones et bilingues, on constate aussi que la proportion de demandes soumises en français est en déclin, particulièrement pour le CRSNG et le CRSH [Figures 2, 3 et 4].

Figure 2 — Proportion de demandes de financement soumises en français et en anglais au CRSNG en provenance des universités francophones ou bilingues, 2000–2021.

Source : Figure réalisée à partir des données de Chambre des communes, document parlementaire 8555-441-1162, 20 mars 2023.

Figure 3 — Proportion de demandes de financement soumises en français et en anglais au CRSH, en provenance des universités francophones ou bilingues, 2000–2021.

Source : Figure réalisée à partir des données de Chambre des communes, document parlementaire 8555-441-1162, 20 mars 2023.

Figure 4 — Proportion de demandes de financement soumises en français et en anglais aux IRSC, en provenance des universités francophones ou bilingues, 2000–2021.

Source : Figure réalisée à partir des données de Chambre des communes, document parlementaire 8555-441-1162, 20 mars 2023.

Taux de succès des demandes soumises en français

Plusieurs témoignages ont abordé la question du taux de succès des demandes soumises en français par rapport aux demandes soumises en anglais.

En ce qui concerne d’abord les demandes soumises dans les domaines des sciences naturelles et du génie, Marc Fortin, vice-président à la Direction des subventions de recherche et bourses du CRSNG a fourni au Comité les données suivantes pour les programmes du CRSNG :

Je vais vous présenter quelques données portant sur une période de 10 ans, soit de 2009 à 2018, en moyenne, pour tous les programmes du CRSNG. […] Si nous regroupons tous les programmes, nous observons un taux de succès moyen en français de 73 %, comparativement au taux de succès moyen de 66 % pour l'ensemble des demandes au CRSNG. Certains programmes montreront parfois des tendances inverses. Toutefois, nous sommes près d'un taux de succès équivalent. Il est légèrement supérieur pour les demandes soumises en français au CRSNG^[21].

Selon le graphique fourni par ISDE en réponse aux questions du Comité, pour les programmes de subventions du CRSNG, à l’exception des bourses d’études, les taux de réussite des demandes soumises en français sont continuellement plus élevés que ceux des demandes soumises en anglais depuis 2010 [Figure 5].

Figure 5 — Taux de succès des demandes de financement soumises au CRSNG selon la langue, 1992–2019

Source : Réponse écrite d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) fournie au Comité.

En ce qui concerne les demandes de financement adressées au CRSH dans le domaine des sciences humaines, selon l’Acfas :

Les données agrégées montrent que le taux de succès des demandes au programme Savoir sont similaires selon la langue, bien qu’il y ait un taux de langues « non catégorisées » plutôt élevé. En effet, pour les concours de 2013 à 2019, le français était la langue de 12 % des demandes, et de 11 % de celles financées; ces pourcentages étaient respectivement de 65 % et de 63 % pour l’anglais. Il subsiste donc un taux d’inconnus de 22 % des demandes et de 26 % de celles qui sont financées […]^[22].

Valérie La Traverse, vice-présidente des Affaires générales au CRSH, a précisé que le taux de succès des demandes en français « a été assez stable au cours des 10 dernières années » et qu’il « varie de 14 % à 26 %, encore une fois, en fonction de la possibilité de financement^[23] ».

Enfin, dans le domaine des sciences de la santé, les chiffres collectés par l’Acfas « montrent que, globalement, le taux de succès des demandes en anglais était supérieur à celui des demandes en français, et ce, indépendamment de la langue des candidat-e-s […]^[24] ». Ainsi, sur la période allant de 2001–2002 à 2015–2016, 38,5 % des demandes soumises en anglais aux IRSC ont été financées, contre 29,2 % des demandes en français^[25].

Le graphique fourni par ISDE en réponse aux questions du Comité montre cependant que les taux de réussite des demandes soumises en français et en anglais aux IRSC sont comparables depuis 2016–2017. Les demandes soumises en français ont obtenu plus de succès que les demandes en anglais depuis 2019–2020 [Figure 6].

Figure 6 — Taux de succès des demandes de financement soumises aux IRSC selon la langue, 2001–2022

Source : Réponse écrite d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) fournie au Comité.

Si l’on se concentre sur les demandes de financement en provenance des universités francophones et bilingues, on observe les tendances suivantes. En ce qui concerne le CRSNG, le taux de succès des demandes soumises en anglais était légèrement supérieur au taux de succès des demandes soumises en français entre 2000 et 2006. Depuis cette date, les taux de réussite sont comparables dans les deux langues [Figure 7]. Au CRSH, les taux de réussite des demandes soumises en français et en anglais suivent les mêmes tendances. Les demandes soumises en français ont obtenu un taux de réussite légèrement supérieur depuis 2019 [Figure 8]. Enfin aux IRSC, les taux de succès des demandes soumises en français et en anglais suivent les mêmes tendances, mais les demandes soumises en français ont eu un taux de succès supérieur aux demandes soumises en anglais depuis 2007, à l’exception de trois années [Figure 9].

Figure 7 — Taux de succès des demandes de financement au CRSNG issues des universités francophones ou bilingues, selon la langue de soumission, 2000–2021.

Source : Figure réalisée à partir des données de Chambre des communes, document parlementaire 8555-441-1162, 20 mars 2023.

Figure 8 — Taux de succès des demandes de financement au CRSNG issues des universités francophones ou bilingues, selon la langue de soumission, 2000–2021.

Source : Figure réalisée à partir des données de Chambre des communes, document parlementaire 8555-441-1162, 20 mars 2023.

Figure 9 — Taux de succès des demandes de financement aux IRSC issues des universités francophones ou bilingues, selon la langue de soumission, 2000–2021.

Source : Figure réalisée à partir des données de Chambre des communes, document parlementaire 8555-441-1162, 20 mars 2023.

Ces premières données ne permettent toutefois que de brosser un portrait préliminaire de la situation de la recherche et de la publication scientifique en français. Les témoignages reçus par le Comité ont en effet mis en avant une série de défis plus profonds qui expliquent pourquoi la place du français dans le domaine scientifique est en déclin, comment se déclin se manifeste, et quelles sont ses conséquences.

Défis de la recherche et de la publication en français

Choix linguistiques et perspectives de carrière

Les témoignages reçus par le Comité ont mis en lumière certaines des raisons qui poussent des chercheurs francophones à mener leurs recherches et à publier leurs résultats en anglais plutôt qu’en français.

Jean-Pierre Perreault a partagé avec le Comité les conclusions d’un sondage mené par l’Acfas auprès de 515 chercheurs et chercheuses d’expression française au Canada^[26]. Les réponses à ce sondage ont montré que les chercheurs « publient en anglais pour rejoindre un auditoire plus vaste, pour être davantage cités, pour avoir de meilleures chances d'obtenir des subventions et pour faire avancer leur carrière^[27] ».

Les conséquences du choix de travailler en français ou en anglais sur la carrière des chercheurs, notamment en début de carrière, ont en effet été mises en avant dans de nombreux témoignages^[28].

L’attention du Comité a été attirée sur les pratiques liées à l’évaluation de la qualité des travaux de recherche et des publications scientifiques. Pour évaluer la qualité d’une revue savante, le recours à des indicateurs statistiques tels que le facteur d’impact s’est généralisé depuis plusieurs décennies à l’échelle mondiale. Le facteur d’impact est un indice qui vise à estimer la visibilité d’une revue savante en se fondant sur le nombre de fois que les articles qu’elle a publiés sont cités. Dans son mémoire au Comité, l’Université du Québec à Rimouski explique que « [p]lus le [facteur d’impact] d'une revue ou d'un article est élevé, plus cette revue ou cet article est considéré comme étant de haute qualité et influente^[29] ».

Le facteur d’impact des revues est aussi souvent utilisé indirectement pour évaluer la qualité des travaux des chercheurs. Un article publié dans une revue ayant un plus fort facteur d’impact est fréquemment présumé meilleur qu’un article publié dans une revue ayant une plus faible diffusion, même si cette pratique est dénoncée depuis longtemps^[30]. Comme l’a expliqué Janice Bailey, directrice scientifique du Fonds de recherche du Québec Nature et technologies, qui s’exprimait à titre personnel:

Si vous publiez un article dans Cell, on a tendance à dire que c'est un bon article, même sans l'avoir lu. En revanche, si vous le publiez dans le journal de la culture des carottes, on pensera qu'il ne peut pas être très intéressant puisqu'il ne s'agit que de la culture des carottes^[31].

D’autres indicateurs, comme l’indice h, visent à mesurer la productivité et l’impact des travaux des chercheurs, en se basant sur le nombre de citations des articles qu’ils ont publiés. Ces indicateurs bibliométriques jouent un rôle dans la progression de la carrière des chercheurs. Ils sont en effet utilisés par les universités au moment de recruter ou de promouvoir des enseignants ou d’attribuer des financements^[32].

Or, « la langue de publication d’un article scientifique a […] une influence importante sur son facteur d’impact, car elle détermine le nombre de lecteurs joints, et donc la visibilité et la reconnaissance des travaux scientifiques^[33] ». Les travaux publiés en français sont en général moins cités que les travaux publiés en anglais^[34]. C’est ce dont a témoigné Kenneth Deveau, le président de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse :

J'ai signé ou cosigné une trentaine ou une quarantaine de publications au fil des années. Il est intéressant de souligner que celles qui sont les plus citées sont loin d'être les meilleures, mais ce sont les deux ou trois qui sont en anglais^[35].

En outre, les travaux publiés dans une langue autre que l’anglais sont moins bien indexés que les travaux publiés en anglais dans les bases de données scientifiques internationales qui sont utilisées pour calculer ces indicateurs statistiques^[36]. Cette faible indexation a pour conséquence de pénaliser les revues qui publient des articles en français par rapport aux revues qui diffusent des articles en anglais^[37]. Elle pénalise également les chercheurs qui publient leurs travaux en français. C’est ce que résume Marc Fortin : « Lorsque nous nous concentrons sur les facteurs d'impact, il y a un parti pris — je ne sais pas si c'est un parti pris inconscient — en faveur des publications de langue anglaise^[38]. »

Yves Gingras, professeur d’histoire et de sociologie des sciences, qui témoignait à titre personnel, parle à ce sujet d’une « rente linguistique^[39] ». Selon lui, « si on n'est qu'un francophone dans le monde, on n'est pas aussi visible qu'un anglophone^[40] ». Il existe un « effet Matthieu », qui décrit « le fait qu'une fois que vous avez acquis une certaine visibilité, on vous attribuera plus de qualité que vous en avez en réalité^[41] ».

Richard Marcoux, Professeur et directeur de l’Observatoire démographique et statistique de l’espace francophone à l’Université Laval, a partagé avec le Comité les résultats de plusieurs études montrant que, dans le domaine des sciences sociales, les chercheurs des institutions anglophones au Canada ne citent presque pas les travaux de leurs collègues publiés en français :

[I]l se développe deux démarches distinctes selon les espaces linguistiques des revues et des chercheurs, jeunes et moins jeunes, du Canada et du Québec. D’une part des chercheurs des institutions francophones qui puisent abondamment dans la production scientifique de langue anglaise. D’autre part, des chercheurs des institutions anglophones qui ignorent la production scientifique de langue française^[42].

Ainsi, les pratiques d’évaluation de la qualité du travail des chercheurs fondées sur les indices quantitatifs liés au nombre de citations tendent à pénaliser ceux qui effectuent leurs recherches et les publient en français. C’est pour éviter ce type de biais que certains chercheurs francophones font le choix de publier en anglais plutôt qu’en français^[43]. C’est ce qu’a résumé la Conseillère scientifique en chef :

[L]e système d’évaluation des chercheurs comporte plusieurs critères liés à la diffusion de leurs résultats, dont la qualité de la revue scientifique où apparaissent leurs travaux, ainsi que le nombre de fois qu’ils sont cités par d’autres chercheurs. Comme les revues scientifiques d’envergure sont presque toutes publiées en anglais, il y a peu d’incitatifs pour présenter ses travaux dans une autre langue – au contraire, il pourrait même y avoir des répercussions négatives à ne pas le faire[44].

Un autre facteur de motivation pour publier en anglais plutôt qu’en français est la recherche de visibilité internationale[45]. Martine Lagacé, vice-rectrice associée, Promotion et développement de la recherche, à l’Université d'Ottawa, résume cette situation :

Moi-même, comme chercheuse, j'ai souvent décidé de passer du français à l'anglais dans ma production scientifique, alors que je suis une francophile. Je constate très bien que, lorsque je publie en anglais, j'ai un rayonnement qui n'est pas du tout comparable à celui que je peux avoir lorsque je publie en français, puisqu'il y a un plus grand bassin de lecteurs^[46].

Selon Benoit Sévigny, directeur des communications des Fonds de recherche du Québec, l’internationalisation croissante de la recherche joue aussi un rôle dans la baisse du nombre d’articles publiés en français : « La proportion des publications québécoises cosignées par au moins un scientifique d'un autre pays est passée de 35 % en 2000 à 60 % en 2019^[47]. »

Ces éléments expliquent que pour des raisons stratégiques, beaucoup de chercheurs francophones font le choix de diffuser leurs travaux de recherche en anglais.

Chances d’obtenir du financement

Beaucoup de témoins se sont arrêtés sur les conséquences du fait de mener des recherches en français sur les chances d’obtenir des financements.

Comme il a été mentionné précédemment, les taux de réussite des demandes présentées en français et en anglais auprès des conseils subventionnaires sont généralement comparables, même si des différences peuvent être observées selon les programmes de financement.

Plusieurs témoins ont mentionné le cas des IRSC, où le rapport de 2021 publié par l’Acfas a montré que les taux de réussite des demandes soumises en français étaient plus faibles que ceux des demandes soumises en anglais entre 2001–2002 et 2015–2016^[48]. Il est à noter que depuis 2021, les IRSC ont intégré des mesures de rééquilibrage dans le programme de subventions Projet, « afin que la proportion des subventions versées aux projets conçus en français soit au moins égale à celle des demandes présentées dans cette langue^[49] ».

De nombreux témoignages ont fait ressortir qu’il existe une perception répandue selon laquelle les chances d’obtenir un financement sont plus grandes en présentant une demande en anglais plutôt qu’en français^[50]. Ainsi, selon Jean-Pierre Perreault, « les conseils subventionnaires ont souvent eu mauvaise réputation sur le plan du traitement des demandes en français^[51] ».

Plusieurs éléments nourrissent cette perception.

D’une part, plusieurs témoins ont affirmé que les indices bibliométriques tels que le facteur d’impact sont parfois employés dans les comités d’évaluation, y compris au sein des conseils subventionnaires^[52]. Or, comme il a été mentionné précédemment, l’utilisation de ces outils peut défavoriser les chercheurs qui réalisent leurs travaux ou publient en français. Les trois conseils subventionnaires ainsi que la Fondation canadienne pour l’innovation et Génome Canada sont signataires de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA), qui vise à améliorer la façon dont la recherche savante est évaluée en abolissant l’utilisation du facteur d’impact^[53]. Marc Fortin a dit au comité que le CRSNG est en train de mettre en œuvre les principes de la DORA « de sorte que les demandes de subventions de recherche seront évaluées selon une optique différente de l'optique habituelle fondée sur le facteur d'impact^[54] ». Selon lui toutefois, il s’agit là d’un « changement de culture systématique », qui ne se fait pas « du jour au lendemain^[55] ».

D’autre part, de nombreux témoins ont soulevé la question de la capacité des évaluateurs des conseils subventionnaires à examiner des travaux et des projets de recherche rédigés en français^[56]. Les conseils subventionnaires ont recours à des experts extérieurs pour évaluer les dossiers de candidature qui leur sont soumis[57]. Nipun Vats a estimé que les conseils subventionnaires « ont les systèmes, les processus, le personnel et la capacité nécessaires pour évaluer en profondeur le mérite scientifique d'une demande, qu'elle soit rédigée en français ou en anglais^[58] ». L’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, a fait savoir au Comité qu’« un quart des évaluateurs du comité de sélection du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines sont francophones^[59] ». Pour leur part, les IRSC ont signalé qu’une « stratégie de recrutement ciblée pour élargir leur bassin d’experts en mesure d’évaluer des demandes rédigées en français » a été instaurée en 2018, et que « [d]es analyses sont régulièrement effectuées pour veiller à ce qu’environ le quart des membres du Collège des évaluateurs puisse évaluer des demandes rédigées en français^[60] ». Plusieurs témoignages ont toutefois mentionné que ces chiffres des conseils reposent sur une auto-évaluation de leurs compétences linguistiques par les évaluateurs^[61]. Or, évaluer la qualité de travaux de recherche spécialisés requiert des compétences linguistiques avancées^[62].

Enfin, des témoins ont fait observer que des biais inconscients peuvent conduire les comités de sélection à dévaluer les travaux de recherche présentés en français^[63]. Plusieurs témoins ont indiqué qu’il existe en effet une tendance générale à dévaloriser la qualité de la recherche réalisée en français^[64]. Dans un mémoire transmis au Comité, Vincent Larivière et Jean-François Gaudreault-DesBiens évoquent « la dévalorisation symbolique de la pertinence, voire de la qualité, de la littérature scientifique francophone^[65] ».

Sur ce point, Martin Normand, directeur de la recherche stratégique et des relations internationales de l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) a déclaré que son organisation travaille depuis plusieurs mois avec les IRSC pour « concevoir des modules de formation portant sur les préjugés inconscients dans l'évaluation des demandes de subventions[66] ».

Ces éléments contribuent à la persistance de l’idée qu’il est désavantageux de soumettre des demandes de financement rédigées en français. Ils expliquent aussi en partie pourquoi le nombre de demandes soumises en français aux conseils subventionnaires est inférieur à la proportion de chercheurs francophones au Canada.

Difficultés matérielles de la recherche en français en contexte minoritaire

Les témoignages ont également mis en avant les difficultés matérielles auxquelles font face les chercheurs francophones en contexte minoritaire.

Valérie Lapointe Gagnon, une professeure agrégée d’histoire qui témoignait à titre personnel, a résumé ainsi la situation des scientifiques francophones en contexte minoritaire : « faute de reconnaissance, d'appui financier, de soutien administratif ou d'accès à des assistants de recherche, ces chercheurs francophones sont trop souvent invisibles ou contraints de renier leur langue et leur identité pour se fondre dans la masse anglophone^[67] ».

Ce manque de soutien se fait ressentir de plusieurs manières.

D’une part, il a été dit au comité que les chercheurs francophones ont fréquemment une charge de travail plus élevée que leurs collègues anglophones, car ils doivent assumer des fonctions supplémentaires comme des traductions de documents, des tâches d’interprétation, de représentation ou de communication^[68]. Or, les chercheurs en contexte minoritaire manquent de ressources pour accomplir ces tâches et leur travail d’enseignement et de recherche : « [Ils] doivent faire plus avec moins quand on prend en compte le besoin de communiquer et publier en français pour répondre à leur vocation francophone, et en anglais pour demeurer pertinent auprès de leurs pairs dans la communauté scientifique plus large^[69]. »

D’autre part, selon Martin Normand, les scientifiques francophones « travaillent à la périphérie des grands réseaux de recherche » et sont parfois isolés : « [L]es collègues qui travaillent en français sur des thématiques similaires sont éloignés et les collègues anglophones ne comprennent pas toujours l'objet de recherche^[70]. »

Plusieurs témoins ont aussi déclaré que les chercheurs francophones en contexte minoritaire manquent de soutien pour publier leurs travaux en français ou pour soumettre des demandes de financement en français. Dans beaucoup de cas, personne au sein de leur institution n’est en mesure de les aider à préparer et relire leur dossier^[71]. Les services d’aide à la recherche des universités ont rarement les ressources pour fournir des services en français aux chercheurs, y compris dans des universités d’envergure^[72]. En outre, plusieurs témoignages ont mentionné qu’il manque d’assistants de recherche francophones, faute d’étudiants à la maîtrise ou au doctorat en français^[73]. Par ailleurs, les comités d’éthique ou de déontologie des établissements situés hors du Québec ne peuvent pas toujours évaluer les projets de recherche préparés en français^[74].

Dans ces conditions, plusieurs chercheurs francophones sont contraints de préparer leurs projets de recherche et leurs demandes de financement en anglais, même si les conseils subventionnaires leur donnent la possibilité de les soumettre en français. Ce phénomène est renforcé par la domination de l’anglais dans la littérature scientifique existante : « [S]i la littérature d’un domaine est en grande partie en anglais, il sera plus facile de rédiger la demande de financement dans cette langue^[75]. »

Une telle situation défavorise les chercheurs francophones, car comme l’a souligné Janice Bailey, il est plus difficile d’écrire des textes scientifiques dans une autre langue que sa langue maternelle^[76].

Dans son rapport publié en 2021, l’Acfas a suggéré la mise en place d’un service d’aide à la recherche en français, ou SARF^[77]. Le SARF pourrait offrir « un service d’appui-conseil interuniversitaire à la recherche aidant les chercheur-se-s dans la préparation de leurs demandes de financement en français^[78] ». Il pourrait aussi « fournir une aide dans l’approbation des demandes éthiques en recherche en mettant en place un comité d’éthique interuniversitaire, pleinement reconnu par les universités et les agences subventionnaires^[79] ».

Le Comité a appris qu’à la suite de la publication de son rapport, l’Acfas a obtenu le soutien du gouvernement du Québec, de l’Agence universitaire de la Francophonie et de partenaires privés pour lancer le SARF^[80]. De nombreux témoins ont recommandé au gouvernement fédéral de soutenir financièrement ce service^[81]. Le Comité note que le gouvernement fédéral a annoncé son soutien au projet de SARF en mai 2023, après que le Comité a eu fini de recueillir des témoignages pour cette étude[82].

En conséquence, le Comité recommande :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada poursuive son soutien financier au projet de Service d’aide à la recherche en français lancé par l’Acfas afin de soutenir les scientifiques francophones à travers le Canada.

Défis de la recherche portant sur les communautés francophones au Canada

Il ressort des témoignages que la recherche portant sur la francophonie canadienne fait face à des défis particuliers.

Les pressions qui s’exercent sur les chercheurs pour publier leurs recherches en anglais afin de toucher un public plus large et faire progresser leur carrière ne sont pas sans effet sur le contenu des recherches. Plusieurs témoins ont mentionné qu’il est difficile de traiter de sujets locaux dans des revues prestigieuses en anglais. Selon Martin Normand :

Ce n'est pas tant la traduction d'un texte du français vers l'anglais qui pose un problème. C'est plutôt le fait que, quand un chercheur décide de travailler en anglais, afin de pouvoir publier ses travaux dans les grandes revues scientifiques, il choisit de travailler sur des sujets de recherche plus universels, qui rejoindront un plus grand public, plutôt que de travailler sur des sujets de recherche plus précis qui pourraient avoir une résonnance particulière dans les communautés^[83].

Pour Laura Pelletier, chargée de projets à l’Acfas, « le fait de publier seulement dans de grandes revues, pour étoffer son dossier, entraîne un abandon des sujets de recherche plus locaux^[84] ». Cet argument a été repris par plusieurs autres témoins^[85].

Les témoignages ont fait ressortir l’importance de préserver une recherche réalisée en français sur les enjeux qui touchent à la francophonie canadienne. La Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse a mis en avant les retombées de la recherche effectuée en français pour les communautés francophones locales :

La recherche sur la francophonie canadienne, et plus particulièrement sur l’Acadie de la Nouvelle-Écosse, menée par les chercheures et chercheurs à l’Université Sainte-Anne et leurs collaboratrices et collaborateurs au sein du réseau des universités et des collèges de la Francophonie canadienne, est essentielle à la vitalité de nos communautés. Notamment, elle :

• fournit une base de compréhension de notre passé, de notre présent et de notre futur linguistique et culturel;
• décrit et elle explique notre identité collective;
• produit des données probantes nous permettant de prendre de meilleures décisions politiques et stratégiques;
• fait rayonner notre langue, nos cultures et nos savoirs au-delà des frontières de nos communautés, devenant ainsi l’un des mécanismes principaux par lesquels nous contribuons à la construction d’une société meilleure[86].

De nombreux témoignages sont allés dans le même sens, en soulignant le risque de perdre une connaissance fine des communautés francophones minoritaires et les conséquences néfastes de cette tendance pour ces communautés^[87].

Par ailleurs, le fait d’écrire en anglais plutôt qu’en français n’affecte pas seulement le type de sujet traité, cela affecte aussi la manière de le traiter. Pour Annie Pilote, de la Fédération des sciences humaines :

Cela vient brimer la créativité et orienter des sujets de recherche, d'une certaine façon. Il est très important, surtout en ce qui a trait à la formation de la relève, de permettre à de jeunes chercheurs francophones de s'approprier des courants intellectuels qui ont marqué leur discipline dans leur langue, sans, toutefois, les limiter à ces univers scientifiques. Comme je le disais, le problème va bien au-delà des mots. Ce sont des courants théoriques, des façons de concevoir le monde qui sont véhiculés au sein de ces univers linguistiques^[88].

Kenneth Deveau a mentionné que par le passé, des fonds spéciaux étaient consacrés à la recherche sur la francophonie canadienne par le CRSH^[89]. Il a ajouté que ces financements dédiés pourraient être rétablis. Cette recommandation a été appuyée par l’Acfas^[90]. Dans un mémoire soumis au Comité, la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse a toutefois estimé qu’il ne serait pas judicieux de créer « un programme qui appui[e] uniquement la recherche et la publication sur la francophonie en situation minoritaire et les langues officielles », dans la mesure où les communautés francophones ont « besoin d’établissements qui font de la recherche dans divers domaines, par exemple en informatique, en agroalimentaire et en génie, tout comme en études francophones^[91] ».

Des témoins ont proposé d’autres formules de soutien à la recherche, comme la création d’un programme de chaires en francophonies canadiennes^[92]; « prévoir des fonds pour que la communauté de la recherche puisse exploiter les données sur les langues officielles tirées du Recensement de 2021 et les futures données provenant de l’Enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire^[93] »; « créer et maintenir à long terme des programmes qui permettent aux organismes des communautés minoritaires de mener des études en collaboration avec des [chercheurs]^[94] ».

À la suite de ces témoignages, le Comité recommande :

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada consacre de manière durable des fonds dédiés à la recherche portant sur les communautés de la francophonie canadienne.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada prévoie des fonds pour que la communauté de la recherche puisse exploiter les données sur les langues officielles tirées du Recensement de 2021 et les futures données provenant de l’Enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire.

Soutien aux établissements d’éducation postsecondaire et à l’enseignement en français

Plusieurs des difficultés matérielles de la recherche et de la publication en français sont liées à la situation des établissements d’éducation postsecondaire dans lesquels travaillent les chercheurs.

Valérie Lapointe Gagnon a jugé que les établissements d’éducation postsecondaire francophones ou bilingues situés hors du Québec sont en situation de « précarité^[95] ». Elle a cité les exemples des difficultés rencontrées ces dernières années par le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, l’Université Laurentienne, l’Université de Moncton, l’Université de Sudbury et l’Université de l’Ontario français^[96].

Selon elle :

À l'origine de ces secousses importantes se trouve un sous-financement chronique de l'éducation postsecondaire, doublé d'une mécompréhension du rôle particulier de ces établissements ainsi que des coûts supplémentaires nécessaires à l'atteinte de leurs objectifs, qui sont ancrés dans l'épanouissement d'une communauté minoritaire^[97].

Ce constat a été partagé par plusieurs autres témoins.

La plupart des établissements universitaires francophones ou bilingues sont de petite taille et disposent de moyens limités pour mener des activités de recherche^[98]. Leurs services de recherche sont peu développés^[99]. Les établissements de niveau collégial font face à la même difficulté. S’y ajoute le fait qu’il existe de manière générale un déficit d’information concernant la recherche collégiale^[100].

Les établissements d’éducation postsecondaires francophones font aussi face à des coûts supplémentaires liés à leur contexte particulier. Ce point est soulevé dans le rapport final des États généraux sur le postsecondaire en contexte francophone minoritaire, qui a été publié à l’automne 2022 et été mentionné par plusieurs témoins^[101] :

Les établissements en contexte francophone minoritaire assument des couts supplémentaires en raison de leur taille réduite, parce qu’il est plus difficile de générer des économies d’échelle, de leur mission généraliste, parce qu’ils ne peuvent se spécialiser lorsqu’il n’existe pas d’autre établissement francophone pour répondre à la demande, et de leur mission d’affirmation identitaire et culturelle, parce qu’ils doivent maintenir des espaces où la vie en français peut se voir, s’entendre et se développer^[102].

D’après le mémoire de l’Université de Saint-Boniface, « pour chaque dollar que les deux paliers de gouvernement dépensent sur l’éducation postsecondaire dans les établissements de la majorité, il faut investir 1,30 $ pour offrir une éducation de qualité égale en milieu minoritaire^[103] ».

Plusieurs témoignages ont insisté sur ce rôle particulier des établissements francophones en lien avec les communautés francophones qu’ils desservent^[104]. Par exemple, Allister Surette, le président et vice-chancelier de l’Université Sainte-Anne, a évoqué son intime conviction qu’une des responsabilités de cet établissement est « d’appuyer les régions acadiennes de Nouvelle-Écosse^[105] ». Avec le soutien de la province et du gouvernement du Canada, cette université a créé un centre de recherche sur la qualité du homard. Cette initiative a des retombées pour les communautés acadiennes dont l’économie s’appuie sur la pêche et l’aquaculture^[106].

Même si l’éducation postsecondaire relève des provinces, le gouvernement fédéral contribue au financement des établissements d’éducation postsecondaires francophones, principalement à travers le volet Éducation dans la langue de la minorité des Programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien^[107]. Il existe des financements complémentaires du gouvernement fédéral destinés à des projets ponctuels, pour lesquels les établissements doivent déposer des demandes, souvent chaque année^[108].

Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral a annoncé « un financement de 121,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021–2022, à Patrimoine canadien afin d’offrir une éducation postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité au Canada^[109] ».

Plusieurs recommandations ont été formulées par les témoins concernant le soutien du gouvernement fédéral à l’éducation postsecondaire en français.

Selon plusieurs témoins, il faudrait contribuer au financement à long terme des établissements postsecondaires de la francophonie canadienne^[110]. La Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse a recommandé le développement d’un programme de financement permanent et accru qui devrait tenir compte des défis liés à la petite taille, à l’éloignement et aux coûts additionnels auxquels font face les établissements d’éducation postsecondaire francophones^[111]. Ce programme devrait aussi financer la collaboration entre les établissements postsecondaires et leurs partenaires communautaires^[112].

Des témoins ont mentionné le besoin de travailler avec les provinces pour s’assurer que les établissements aient bien accès aux financements versés par le gouvernement fédéral, ou, à défaut, de développer des programmes qui ne requièrent pas de financement conjoint de la part des provinces^[113]. En effet, certaines provinces se sont montrées réticentes à collaborer^[114].

Dès lors, le Comité recommande :

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, développe un programme de financement pérenne dédié aux établissements d’éducation postsecondaire en situation linguistique minoritaire; et que ce programme tienne compte des défis liés à la petite taille, à l’éloignement et aux coûts additionnels auxquels font face ces établissements d’éducation postsecondaire.

Les témoignages ont aussi mis en évidence la façon dont les difficultés des établissements postsecondaires francophones affectent l’enseignement en français en contexte minoritaire.

Il n’existe qu’un choix limité de programmes de cycles supérieurs offerts en français hors du Québec^[115]. Selon une étude citée par un témoin, « les programmes dans les sciences, les technologies, le génie, les mathématiques et l'informatique sont moins nombreux dans les programmes universitaires francophones; dans les provinces situées à l'ouest de l'Ontario, ils sont absents^[116] ». Ce déficit menace la formation de la relève en limitant les possibilités des étudiants :

De fait, de nombreux étudiants francophones qui résident à l'extérieur du Québec sont obligés de faire un choix: soit ils déménagent afin de poursuivre leurs études en français dans de grandes universités offrant un choix élargi de programmes aux cycles supérieurs, soit ils s'orientent vers un cursus en anglais offert près de chez eux^[117].

Or l’accès aux études de maîtrise et de doctorat en français est particulièrement important pour former la prochaine génération de chercheurs capables de travailler et d’enseigner en français^[118].

Ces défis sont aggravés par l’anglicisation générale de la publication scientifique.

L’anglicisation de la recherche et de la publication scientifique a des répercussions sur la réputation des établissements francophones. Le rang des universités dans les classements internationaux est influencé par la langue de publication des articles de leurs chercheurs. Les articles en français, moins bien référencés, pénalisent le classement des universités francophones^[119]. Par souci de réputation internationale, certaines universités francophones peuvent être tentées de recruter des professeurs renommés mais ne parlant pas français^[120].

Un témoin a aussi mis en avant la difficulté de préparer des cours de niveau universitaire en français lorsque la majorité de la littérature scientifique est en anglais^[121]. L’existence de revues et de publications francophones est nécessaire pour développer un vocabulaire scientifique francophone et pouvoir assurer la transmission du savoir en français^[122].

Comme l’a résumé Anne-José Villeneuve, présidente de L’Acfas-Alberta, « si on enseigne majoritairement en anglais, on envoie le message aux étudiants et aux étudiantes que la recherche et la vie scientifique se passent en anglais^[123] ».

Conséquences sur les équilibres linguistiques au Canada

Les témoignages ont fait ressortir le fait que la préservation de la recherche et de la publication scientifique en français est un enjeu important pour l’avenir de la francophonie canadienne.

Si la domination croissante de l’anglais dans la science est un phénomène mondial, le Canada se trouve dans une position particulière. En effet, contrairement à d’autres pays officiellement multilingues comme la Belgique ou la Suisse, au Canada l’anglais est une des langues officielles, et qui plus est celle de la majorité de la population. La marginalisation progressive du français dans les sciences risque donc de menacer les équilibres linguistiques au Canada^[124].

Beaucoup de témoignages ont mis en lumière les retombées de la science en français pour la population francophone du Canada. Par exemple, Martine Lagacé a souligné que « la recherche, et plus globalement la science en français, a une incidence profonde sur la vitalité, l'épanouissement et le sentiment de bien-être linguistique des Canadiens francophones^[125] ».

La domination croissante de l’anglais dans la publication scientifique menace l’accès aux connaissances scientifiques pour les communautés francophones au Canada. La disponibilité de la documentation savante pour les chercheurs, les étudiants, les praticiens et le grand public est bien moindre en français qu’en anglais. Vincent Larivière et Jean-François Gaudreault-Desbiens résument ainsi les conséquences de cette situation :

Cette inégalité d’accès a une influence sur la mobilisation des connaissances: comment peut-on penser avoir un impact concret sur la population par la science si la science est exprimée dans une langue qui ne rejoint pas le quart de la population. Ainsi, le déficit de mobilisation de la science en français au Canada devient une barrière à la science comme levier de développement social et économique^[126].

Comme le résume le mémoire écrit présenté par le consortium Érudit au Comité, « pour les communautés francophones canadiennes, l'hégémonie croissante de l'anglais dans la publication savante est une source d'inégalité dans leur propre pays. Elle compromet leur capacité à vivre, travailler, étudier et réfléchir dans leur langue maternelle^[127]. »

Enfin selon Valérie Lapointe Gagnon, la recherche en français joue un rôle majeur auprès de la relève en contribuant à « contrer le phénomène de l’insécurité linguistique qui ronge nos communautés^[128] ». À titre d’exemple, elle a mentionné les conséquences de la crise de l’Université Laurentienne :

Les jeunes ont perdu leurs programmes et la possibilité de faire de la recherche. C'est catastrophique pour eux. Cela les mène à des questionnements identitaires profonds sur la légitimité de leur langue et sur ce qu'ils pensaient être leur vie. Tout cela est remis en question parce qu'on met fin à leurs programmes, leur envoyant ainsi le message que ce n'est pas important. Souvent, ces gens vont se déraciner de leur milieu et de leur langue, et nous les perdons^[129].

Ainsi, c’est la dualité linguistique du Canada qui est en jeu. L’honorable François-Philippe Champagne a tenu les propos suivants à ce sujet :

Tout comme la diversité est un atout majeur de la recherche canadienne, notre dualité linguistique nous distingue et ajoute à la diversité des idées, des liens et des collaborations au Canada et sur la scène internationale. […] En tant qu'ancien ministre des Affaires étrangères, je peux dire que le fait que notre pays ait deux langues officielles est un atout essentiel dans l'économie du XXIe siècle^[130].

Pistes d’action

Pour faire face à ces défis, les témoins ont proposé plusieurs pistes d’action incluant le développement d’une stratégie pancanadienne, des mesures de soutien à la publication en français, le renforcement des liens au sein de la francophonie. Les témoignages se sont aussi penchés sur le rôle que les conseils subventionnaires pourraient jouer pour soutenir la recherche et la publication scientifique en français.

Vers une stratégie pancanadienne?

Il a été suggéré qu’une mobilisation du gouvernement fédéral, en partenariat avec les provinces et les autres parties prenantes, sera nécessaire pour préserver le potentiel scientifique francophone du Canada.

En premier lieu, plusieurs témoins ont noté que la révision en cours de la Loi sur les langues officielles et le développement du nouveau Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement du Canada constituent une opportunité pour prendre des mesures concernant la recherche scientifique en français^[131].

Le domaine de l’éducation postsecondaire relevant des compétences des provinces, plusieurs témoins ont encouragé le gouvernement fédéral à travailler avec ces dernières pour financer les établissements d’éducation postsecondaire de la francophonie canadienne^[132].

Pour Jean-Pierre Perreault, il faut « assoir tous les acteurs autour de la table » pour « [appuyer] la communauté universitaire d'un bout à l'autre du pays et […] créer ce grand environnement francophone où la recherche pourrait être faite dans notre langue, en fonction du choix des auteurs^[133] ».

Martine Lagacé a insisté sur la nécessité de collaborer et défendu l’idée d’une « stratégie fédérale pancanadienne de soutien à la recherche et à la publication scientifique en français^[134] ». Pour cela, « il faudrait coordonner tous les acteurs fédéraux, les ministères, les agences et les conseils de recherche impliqués directement dans la recherche et la science en français au sein des universités strictement francophones ou à vocation francophone^[135] ». Pour Éric Forgues, qui dirige l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, une telle stratégie doit aussi impliquer des partenaires comme l'Acfas et l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne^[136].

La Conseillère scientifique en chef a recommandé de « [m]ettre sur pied un Bureau pour la science en français afin d’assurer le suivi et la coordination des efforts, et de mesurer les progrès accomplis[137] ». Ce bureau pourrait être intégré « au sein d’un cabinet ministériel (celui de la Ministre des langues officielles ou celui du Ministre de l’innovation, des sciences et de l’industrie), ou rattachée au Bureau du Conseiller scientifique en chef ou encore au Comité de coordination de la recherche au Canada[138] ». Il serait chargé de « proposer des actions concrètes à mener par les principaux organismes qui gèrent et distribuent les fonds fédéraux consacrés à la recherche[139] » et « pourrait servir de guichet unique où l’on retrouverait l’ensemble les initiatives et programmes qui soutiennent la science en français et la rendent disponible à tous[140] ».

À la lumière de ce qui précède, le Comité recommande :

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, développe et finance une stratégie pancanadienne de soutien à la recherche et à la publication scientifique en français, associant les institutions fédérales, les provinces et territoires, les universités et collèges, et les autres parties prenantes intéressées.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada établisse un Bureau pour la science en français, rattaché au Bureau du Conseiller scientifique en chef, chargé des tâches suivantes :

• Assurer le suivi et la coordination des efforts de soutien du gouvernement fédéral à la recherche et à la publication en français;
• Mesurer les progrès accomplis; et
• Proposer des actions concrètes aux organismes fédéraux qui financent la recherche.

Le rôle des conseils subventionnaires

La plupart des témoins se sont arrêtés sur le rôle que pourraient jouer les conseils subventionnaires dans une telle stratégie pancanadienne et ont émis des recommandations à leur égard.

Éric Forgues a rappelé que les conseils subventionnaires sont assujettis à la Loi sur les langues officielles et souhaité « qu’un leadership politique s’exerce pour inviter les agences subventionnaires à interpréter de façon généreuse la Loi sur les langues officielles, en mettant en place des plans d'action qui contribueront à l'atteinte de l'égalité réelle dans le secteur de la recherche^[141] ».

Plusieurs témoins ont estimé que les conseils subventionnaires devraient être mieux sensibilisés aux défis spécifiques de la recherche en français dans les établissements francophones en contexte minoritaire^[142]. On a fait remarquer au Comité que les critères utilisés pour attribuer certains financements désavantagent les petits établissements^[143].

De nombreux témoignages et mémoires reçus par le Comité ont préconisé que les modes et les critères d’évaluation de l’excellence de la recherche utilisés par les conseils subventionnaires soient adaptés pour mieux apprécier la recherche réalisée en français^[144].

Plus précisément, il a été souvent demandé que les conseils n’utilisent plus d’indicateurs bibliométriques tels que le facteur d’impact pour évaluer la qualité d’une demande de financement^[145]. L’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue a recommandé de « limiter la pondération liée au facteur d’impact comme critère d’évaluation en [sciences sociales et humaines]^[146] ».

Il a aussi été suggéré que les conseils subventionnaires développent des mécanismes permettant d’accorder des points supplémentaires aux demandes de financement qui prévoient de publier les résultats de leurs recherches en français ou d’organiser des évènements scientifiques ou des activités de vulgarisation en français^[147].

Des témoins ont demandé que des mesures soient prises pour que les demandes de financement adressées en français aux conseils subventionnaires soient évaluées par des experts ayant une maîtrise suffisante du français^[148]. Par exemple, il a été suggéré que les compétences linguistiques des membres des comités d’évaluation soient évaluées de manière objective^[149].

Martin Normand a recommandé que les outils et les mesures développés par les IRSC en partenariat avec l’ACUFC pour lutter contre les biais inconscients des évaluateurs soient étendus aux autres conseils subventionnaires^[150].

L’idée d’établir des quotas pour garantir le financement équitable des demandes soumises en français aux conseils a été discutée par plusieurs témoins. Certains témoins ont défendu cette approche en mentionnant que de tels mécanismes existent dans le domaine artistique^[151]. Chérif F. Matta, professeur à l’Université Mount Saint Vincent, a proposé d’établir un quota budgétaire réservé aux demandes de financement soumises en français au sein de chaque conseil : « Ainsi, chaque agence aurait un pourcentage fixe de son allocation financière spécifiquement destiné aux propositions soumises en français dans les sciences naturelles et de la santé, le génie, les mathématiques, en plus des sciences sociales et politiques et des arts^[152]. » Des témoins se sont toutefois opposés à l’idée d’établir des quotas^[153]. Selon l’avis d’Yves Gingras, il ne faut pas oublier que « [l]a science est basée sur l'excellence et sur l'évaluation par les pairs. Il faut juste s'assurer que les pairs ont les outils pour bien faire l'évaluation^[154]. »

Sans parler de quotas, d’autres témoins ont plutôt mis en avant des mesures visant à encourager le dépôt de demandes de financement en français auprès des conseils subventionnaires, et à veiller à ce que le taux de succès de ces demandes soit équitable^[155].

Enfin, certains ont préconisé la création de prix pour la recherche en français et pour la publication en français^[156].

Le Comité note par ailleurs que le rapport du comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche, rendu public en mars 2023, soulève certains de ces mêmes points[157].

Le Comité recommande donc :

Recommandation 7

Que les conseils subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, revoient les critères et procédures utilisés pour évaluer l’excellence de la recherche dans le cadre de l’attribution de financements, en :

• Cessant d’avoir recours aux indices bibliométriques tels que les facteurs d’impact;
• Introduisant des mécanismes de pondération visant à mieux reconnaître la recherche réalisée ou publiée en français.

Recommandation 9

Qu’un quota des financements attribués par chaque conseil subventionnaire, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, soit déterminé et qu'il constitue un plancher minimal de financement destiné à la recherche réalisée ou publiée en français.

Recommandation 10

Que les conseils subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, prennent des mesures concrètes pour encourager la soumission de demandes de financement présentées en français et rapportent publiquement leurs progrès.

Recommandation 11

Qu’au sein de chaque conseil subventionnaire, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, des mesures soient prises pour réaliser un suivi de la proportion de demandes de financement soumises en français et pour s’assurer que le taux de succès de ces demandes soit équitable; et que les conseils rapportent publiquement leurs progrès.

Soutien à la publication et à la diffusion des savoirs en français

Mesures de soutien à la traduction et à la publication

Les témoins ont unanimement fait savoir au Comité qu’il était crucial de soutenir la publication savante en français, à la lumière des statistiques alarmantes mentionnées précédemment. Les propos suivants d’Éric Forgues résument bien la teneur de ces témoignages : « Pour protéger et promouvoir la science en français, une action stratégique et robuste est requise, et celle-ci passe par un appui à l'édition savante en français de la part du gouvernement et des agences de financement de la recherche^[158]. »

Les témoignages ont brossé le portrait des mesures de soutien qui existent déjà et ont proposé de nouvelles mesures pour appuyer la publication scientifique en français.

D’après le mémoire adressé par Érudit au Comité, « [l]es revues publiant en français bénéficient de deux sources de financement au Canada: le programme d’Aide aux revues savantes du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada et le programme de Soutien aux revues scientifiques du Fonds de recherche du Québec société et culture^[159] ».

Valérie La Traverse a présenté au Comité le programme d’aide aux revues savantes du CRSH et ajouté qu’il existe un Prix d’auteurs pour l’édition savante^[160].

Benoit Sévigny a informé le Comité que les Fonds de recherche du Québec ont créé en 2021 le prix Publication en français^[161]. En vertu de ce programme, tous les mois, chacun des trois fonds de recherche du Québec verse 2 000 dollars à une personne récipiendaire. Les chercheurs et les étudiants du Québec et de la francophonie canadienne sont éligibles à ces prix. Un témoin a salué la création de ce programme^[162].

D’autres initiatives existent, notamment au niveau des universités. Par exemple, les Presses de l’Université d’Ottawa sont les seules presses universitaires bilingues d’Amérique du Nord. Elles publient chaque année une trentaine d’ouvrages, dont environ la moitié est en français^[163].

Selon Érudit, les programmes de soutien existants sont toutefois insuffisants et des études « montrent que même les revues les mieux financées fonctionnent avec des budgets restreints^[164] ». Richard Marcoux a appuyé ce constat dans un mémoire transmis au Comité^[165].

Nathalie Lewis, professeure à l’université du Québec à Rimouski, qui s’exprimait à titre personnel, et Anne-José Villeneuve ont toutes les deux fait part au Comité de la difficulté de gérer une ou plusieurs revues scientifiques^[166]. D’après Nathalie Lewis, « la gestion d'une revue non commerciale et francophone est un lourd fardeau à porter, qui s'ajoute à nos métiers au point d'être un peu du bénévolat scientifique^[167] ».

De nombreux témoins ont recommandé que le gouvernement fédéral augmente son appui financier à la publication scientifique en français et aux revues scientifiques francophones ou bilingues, par l’intermédiaire des conseils subventionnaires^[168]. Certains ont proposé que le gouvernement fédéral instaure un fonds spécial pour appuyer les revues francophones^[169].

Des témoins ont recommandé d’inciter les revues scientifiques bilingues à publier une proportion plus importante d’articles en français^[170]. Selon un témoin, ce devrait être une condition au versement de subventions par le gouvernement fédéral^[171].

Chérif F. Matta a suggéré de lancer une revue francophone multidisciplinaire de très haut niveau, en partenariat avec la Francophonie internationale^[172].

Enfin la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université a fait la proposition suivante :

Confier à la [Conseillère scientifique en chef du Canada] le soin de diriger un comité spécial chargé de proposer au ministère de l’Innovation, des Sciences du Développement économique d’autres actions concrètes permettant d’augmenter la publication scientifique en français, la traduction en français des plus importants travaux publiés en anglais, ainsi que l’utilisation dans l’enseignement des publications scientifiques en français^[173].

À la lumière de ces témoignages, le Comité recommande :

Recommandation 12

Que le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des conseils subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, augmente son appui financier à la publication scientifique en français et aux revues savantes francophones ou bilingues et développe des mesures incitatives pour encourager les revues savantes bilingues qu’ils financent à publier une proportion plus grande d’articles en français.

Recommandation 13

Que la Conseillère scientifique en chef du Canada organise et dirige un comité spécial chargé de proposer au ministère de l’Innovation, des Sciences du Développement économique d’autres actions concrètes permettant d’augmenter la publication scientifique en français, la traduction en français des plus importants travaux publiés en anglais, ainsi que la disponibilité des publications scientifiques en français à des fins d’enseignement.

Les témoignages ont également soulevé la question de la traduction des articles scientifiques du français vers l’anglais et de l’anglais vers le français.

Une partie des témoins ont incité le gouvernement fédéral à investir dans des services de soutien à la traduction à destination des chercheurs^[174]. Ce type de service permettrait à des scientifiques francophones de mener leurs recherches en français, de les publier en français, puis de les traduire vers l’anglais afin de toucher un public plus large^[175]. La traduction de certains travaux de l’anglais vers le français a aussi été encouragée, afin de faciliter l’accès aux connaissances scientifiques pour les communautés francophones^[176].

Certains témoins ont été plus loin et ont recommandé des efforts de traduction plus systématique dans les deux langues officielles. Dans un mémoire écrit, l’Université du Québec à Montréal a demandé au gouvernement « qu’il exige et finance de manière pérenne la publication des productions scientifiques dans les deux langues officielles du Canada et ce, dans les revues financées tout ou en partie par le gouvernement fédéral^[177] ». Dans la même veine, Adel El Zaïm, de l’Université du Québec en Outaouais, a préconisé « que le Canada s'engage à traduire les nouvelles sciences et les résultats de la recherche d'ici et d'ailleurs dans les deux langues officielles du pays », et « que ces traductions et terminologies soient diffusées gratuitement et mondialement, surtout dans la francophonie canadienne et internationale^[178] ».

Certains ont néanmoins émis des doutes sur les possibilités offertes par la traduction des travaux scientifiques.

Tout d’abord, Martin Normand a rappelé que, dans le domaine des sciences sociales, la traduction ne résout pas le problème selon lequel « quand un chercheur décide de travailler en anglais, afin de pouvoir publier ses travaux dans les grandes revues scientifiques, il choisit de travailler sur des sujets de recherche plus universels^[179] ».

Ensuite, Anne-José Villeneuve a fait observer que les chercheurs sont habituellement dissuadés de publier le même article dans deux langues différentes, ce qui pourrait être considéré comme de l’autoplagiat^[180].

Enfin, Yves Gingras a expliqué au Comité que des efforts de traduction systématique de la littérature scientifique seraient inefficaces et conduiraient à gaspiller de l’argent : « [T]out traduire est irrationnel sur les plans économique et scientifique^[181]. » Il a pris l’exemple de la France, où la Revue française de sociologie a été intégralement traduite en anglais pendant plusieurs années. Selon une étude qu’il a réalisée, ces efforts de traduction ont eu un effet « à peu près nul » du point de vue du nombre de citations des articles de la revue^[182].

Pour Yves Gingras, cet échec s’explique par le fait que les sciences sociales et humaines sont différentes des sciences de la nature, car leur objet d’étude est le plus souvent local^[183]. Ainsi, traduire systématiquement en anglais des articles publiés en français dans le domaine des sciences humaines et sociales pour mieux les diffuser serait inefficace.

Ainsi, le Comité recommande :

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire des conseils subventionnaires, investisse dans des services de soutien à la traduction dans les deux langues officielles à destination des chercheurs.

Favoriser la découvrabilité des travaux de recherche francophones

Comme il a été mentionné précédemment, les publications scientifiques en français sont moins bien indexées que les publications en anglais au sein des grandes bases de données internationales, et elles sont en moyenne moins citées. Dans ce contexte, l’attention du Comité a été attirée sur l’enjeu de la découvrabilité des travaux de recherche francophones. La découvrabilité d’un contenu désigne sa capacité à être facilement découvert par un auditoire parmi un vaste ensemble d’autres contenus.

Un des défis de la diffusion des connaissances scientifiques est lié à la domination du marché de l’édition savante par quelques éditeurs commerciaux privés. Selon Tanja Niemann, directrice générale du Consortium Érudit, « [l]'oligopole des grands éditeurs, dont il a déjà été question dans ce comité, diffuse peu la science en français, parce que celle-ci n'est pas assez rentable^[184] ». Pour faire face à cette tendance, de nombreux acteurs du monde scientifique et des gouvernements défendent la science ouverte et le libre accès^[185]. Tanja Niemann a décrit deux de ces initiatives :

En Europe, le Plan S, développé par la cOAlition S, prescrit aux gouvernements souscrivant à ce mouvement de rendre la recherche en accès libre complet. Il est accompagné de mesures et d'exigences techniques auxquelles les éditeurs et ceux qui publient doivent se conformer. […] [A]ux États‑Unis, la Maison-Blanche a publié une directive enjoignant à toutes les agences fédérales de mettre en place au cours des prochaines années des programmes prescrivant et dictant le libre accès à la recherche financée par le gouvernement^[186].

Au Canada, le Comité note que la Conseillère scientifique en chef du Canada a publié en février 2020 une Feuille de route pour la science ouverte, qui a recommandé que les articles scientifiques fédéraux et les publications scientifiques fédérales soient rendues librement accessibles^[187]. Par ailleurs, les conseils subventionnaires ont cosigné une Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications qui vise à « accroître l'accès aux résultats des travaux de recherche financés par les organismes^[188] ».

En ce qui concerne le CRSNG, Marc Fortin a décrit la situation suivante :

Au CRSNG, la question du libre accès est problématique. (…) Il y a encore des débats sur la question de savoir qui va assumer les coûts de cela, car bien que ce soit un libre accès pour le lecteur, ce n'est pas gratuit pour les personnes qui veulent publier. Il y a encore pas mal de discussions pour déterminer qui devra payer pour ce libre accès et comment il sera possible de le soutenir^[189].

Annie Pilote, pour la Fédération des sciences humaines, a encouragé le gouvernement fédéral à appuyer l’édition en libre accès en français, en mettant en place un fonds qui « inclurait un financement de la publication de recherches en libre accès de façon simultanée dans les deux langues officielles^[190] ».

Érudit est un consortium interuniversitaire fondé en 1998 associant l’Université de Montréal, l’Université Laval et l’Université du Québec à Montréal. Ce consortium « a pour mission de soutenir la publication numérique ouverte et la recherche en sciences humaines et sociales et en arts et lettres^[191] ». Le consortium a lancé une plateforme numérique donnant « accès à 140 000 articles scientifiques parus dans plus de 150 revues savantes, dont 56 publient en français seulement[192] ». Plus des trois quarts des articles disponibles sur Érudit sont en français. Érudit est financé par les universités fondatrices, les abonnements souscrits par les bibliothèques universitaires, le gouvernement du Québec, et par des contributions du gouvernement fédéral provenant de la Fondation canadienne pour l'innovation et du CRSH^[193].

Selon les données d’Érudit, « au cours des deux années suivant sa publication, un article en libre accès va recevoir en moyenne presque deux fois plus de consultations qu’un article publié avec une barrière mobile de 12 mois^[194] ».

La plateforme joue un rôle important dans la découvrabilité des articles qu’elle héberge :

Nous recevons ces articles, nous structurons le contenu pour qu'il soit lisible par machine. Nous indexons cela dans des bases de données. Nous nous occupons d'une stratégie de préservation et nous envoyons toutes ces données dans le Web, dans les bases de données des catalogues et des bibliothèques partout dans le monde pour augmenter la chance de découvrir, de lire et de trouver ces articles quand on cherche un sujet avec un mot-clé. En outre, on fait aussi en sorte que le tout se retrouve dans Google et soit repérable par Google^[195].

Selon Tanja Niemann, le principal obstacle à la croissance de ce projet est ses capacités limitées^[196]. Plusieurs témoins ont recommandé au gouvernement fédéral d’apporter un soutien stable et prévisible à la plateforme Érudit^[197].

D’autres témoins ont recommandé de travailler sur la question des algorithmes de recommandation des plateformes numériques, qui ont un biais en faveur des articles publiés en anglais^[198].

Dès lors, le Comité recommande :

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada continue à soutenir des initiatives en faveur du libre accès de la recherche scientifique en français telles que la plateforme Érudit, par un financement stable et prévisible.

Appui à la mobilisation des connaissances

Outre le libre accès des articles scientifiques, les témoins ont expliqué au Comité qu’une partie importante de la diffusion des connaissances scientifiques passe par la vulgarisation auprès du grand public.

Janice Bailey a mis en avant le fait que l’accès au savoir dans diverses langues permet de « renforcer la confiance du public envers la science », alors que « le phénomène de la désinformation a pris de l’ampleur au cours des 10 dernières années^[199] ».

Dans ce contexte, « les activités de vulgarisation et de communication scientifique destinées au grand public » constituent « l’un des vecteurs les plus puissants de francisation de la science^[200] ». Dans un mémoire écrit adressé au Comité, Polytechnique Montréal a énuméré quelques-uns des acteurs de l’écosystème de la communication scientifique au Québec :

[P]roducteurs de cours ouverts, libres et gratuits (MOOC) et de capsules vidéos, concepteurs de visites virtuelles de laboratoires, organisateurs d’événements pour le grand public, réalisateurs de balados, rédacteurs de blogues et de lettres ouvertes, experts invités, développeurs de lexiques spécialisés, relationnistes média, conseillers scientifiques auprès des gouvernements, instagrameurs infatigables^[201].

Pour Yves Gingras, c’est surtout dans le domaine de la vulgarisation scientifique qu’il est important de faire porter les efforts de traduction vers le français :

Sauf votre respect, je dois dire que probablement personne d'entre vous, ici, ne comprendrait un article sur l'intelligence artificielle. Ce n'est pas grave, puisque les journalistes scientifiques francophones et les revues de vulgarisation en français, comme Québec Science, ont pour fonction de vulgariser en français une connaissance très technique, par exemple au sujet des ordinateurs quantiques, qui est généralement publiée dans des revues savantes très spécialisées. La revue Québec Science est en français. Il se fait donc une vulgarisation en français par des chercheurs québécois qui, comme Yoshua Bengio, publient leurs travaux fondamentaux dans la langue de l'informatique, qui est l'anglais^[202].

La Conseillères scientifique en chef a recommandé au gouvernement fédéral d’ « [a]ppuyer la publication en français d’articles de vulgarisation scientifique ainsi que des articles de revue qui résument l’état des connaissances qui peuvent servir à la fois aux décideurs et au grand public[203] ».

Marc Fortin a présenté les initiatives du CRSNG en matière de vulgarisation et de communication scientifique. Le CRSNG tient deux campagnes annuelles de promotion des sciences, soit l'Odyssée des sciences et la Semaine de la culture scientifique. D’après lui, les partenaires du CRSNG au Québec « ont offert plus de 450 activités de promotion des sciences en français. En outre, le CRSNG a accordé des fonds à près de 30 organismes francophones afin de leur permettre d'organiser des activités de promotion des sciences en français^[204]. »

L’honorable François-Philippe Champagne a également évoqué « les subventions de développement des compétences en communication scientifique, qui appuient les organismes offrant une formation en communication à des étudiants, à des boursiers et à des professeurs dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques^[205] ».

Polytechnique Montréal a recommandé la bonification de la subvention des Fonds de soutien à la recherche versée aux universités, qui comprend un volet lié à la mobilisation des connaissances^[206]. Polytechnique Montréal a également préconisé de bonifier les subventions de recherche « en augmentant les dépenses admissibles qui concernent la mobilisation et la diffusion des connaissances auprès du grand public ou des utilisateurs finaux^[207] ». La Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse a demandé « une enveloppe pour favoriser la diffusion et la mobilisation des savoirs issus de la recherche en français auprès des communautés francophones en situation minoritaire^[208] ».

Le Comité recommande donc :

Recommandation 16

Que les conseils subventionnaires développent des programmes de soutien à la vulgarisation, à la communication scientifique et à la mobilisation des connaissances scientifiques en français à travers le pays.

Collaboration au sein de la francophonie

Beaucoup de témoins ont noté l’importance de la collaboration au sein de la francophonie, aussi bien à l’échelle du Canada que sur le plan international.

Sur le plan national tout d’abord, les témoignages ont fait ressortir le besoin de renforcer les initiatives en faveur d’une collaboration plus poussée entre les acteurs de la francophonie canadienne. Kenneth Deveau a plaidé pour obtenir davantage d’appui de la part du gouvernement fédéral pour les activités de collaboration des établissements postsecondaires francophones^[209].

Plusieurs témoins ont proposé que le gouvernement fédéral développe un programme d’échanges étudiants entre les établissements postsecondaires de la francophonie canadienne^[210].

Sur le plan international ensuite, de nombreux témoins ont mentionné que le Canada est chanceux de pouvoir s’appuyer sur des partenariats noués avec les francophones du monde entier^[211]. Comme le résume le mémoire soumis au Comité par l’Université du Québec à Montréal :

L’appartenance à l’espace francophone international permet au Canada de pouvoir en tirer parti au niveau scientifique, et ce tout autant que de son appartenance à l’espace anglophone. Ainsi, la recherche et la création réalisée en français doit être vue comme une force pour le Canada qui permet de rejoindre une large communauté scientifique à l’international et lui permet de s’imposer comme un leader scientifique au sein de la francophonie internationale^[212].

Valérie La Traverse a mentionné que le CRSH est en train de développer une approche internationale, mène des pourparlers avec la Suisse, la Belgique et la France, et développe des collaborations en Afrique^[213].

Par ailleurs, le scientifique en chef du Québec est président de l'International Network for Government Science Advice, un réseau qui regroupe les scientifiques en chef et conseillers scientifiques dans le monde, et a annoncé en novembre 2022 la création du Réseau francophone international en conseil scientifique^[214].

Il a été recommandé de soutenir les réseaux internationaux francophones et que « le gouvernement du Canada, de concert avec les provinces intéressées dont le Québec, joue un rôle significatif dans ce qu’on appelle la diplomatie scientifique francophone^[215] ». Certains ont aussi exhorté le gouvernement à affirmer davantage le leadership du Canada dans ce domaine^[216].

La question de l’accueil des étudiants et des chercheurs francophones étrangers a également été soulevée. À ce sujet, l’honorable François-Philippe Champagne a fait remarquer que la « dualité linguistique [du Canada] fait également de nous une destination de choix pour les chercheurs de langue française du monde entier[217] ». Des témoins ont recommandé de « veiller à évaluer de façon équitable les demandes de visa d’étudiants étrangers en provenance de pays francophones par rapport à ceux provenant d’autres pays » et d’améliorer la rapidité du traitement des demandes de visas^[218].

En conséquence, le Comité recommande :

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada développe un programme d’échanges étudiants international entre les établissements postsecondaires de la francophonie, en collaboration avec les provinces et territoires.