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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Bibliothèque du Parlement
• Lara Coleman, analyste
• Jean-Philippe Duguay, analyste
À titre personnel
• Eugene Czolij, président, Organisation non gouvernementale Ukraine-2050 et consul honoraire de l'Ukraine à Montréal
• Chile Eboe-Osuji, professeur, Lincoln Alexander School of Law, Ryerson University, University of Windsor
• Paul Robinson, professeur, Université d'Ottawa
• James K. Stewart, procureur adjoint retraité, Cour pénale internationale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le lundi 21 mars 2022, le Sous-comité reprend son étude de la Situation actuelle des droits de la personne en Ukraine et en Russie.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence a statué qu'il lui appartenait, à sa discrétion, d'accorder plus de temps à un témoin pour commenter une fois les séries de questions terminées.

Sur quoi, Heather McPherson en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :

POUR : Arnold Viersen — 1;

CONTRE : Heather McPherson, Randeep Sarai, Denis Trudel, Anita Vandenbeld, Sameer Zuberi — 5.

À 20 h 14, la réunion est suspendue.

À 20 h 19, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le lundi 7 février 2022, le Sous-comité reprend son étude de la reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne.

À 20 h 22, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Erica Pereira