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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Bibliothèque du Parlement
• Lara Coleman, analyste
• Jean-Philippe Duguay, analyste
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
• Guilherme Canela de Souza Godoi, chef, Liberté d'expression et sécurité des journalistes
Human Rights Watch
• Farida Deif, directrice au Canada
Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne
• Yonah Diamond, conseiller juridique
Reporters sans frontières
• Clayton Weimers, directeur adjoint, Bureau de Washington DC
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le lundi 14 février 2022, le Sous-comité entreprend son étude des droits de la personne dans les États répressifs : La situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias.

Farida Deif et Yonah Diamond font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 31, la réunion est suspendue.

À 19 h 34, la réunion reprend.

Guilherme Canela de Souza Godoi et Clayton Weimers font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 4, la réunion est suspendue.

À 20 h 6, la réunion reprend.

À 20 h 21, la réunion est suspendue.

À 20 h 22, la réunion reprend.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Sous-comité préside à l'élection du vice-président.

Sur motion de Arnold Viersen, il est convenu, — Que Michael Cooper soit élu vice-président du Sous-comité.

À 20 h 34, la réunion est suspendue.

À 20 h 34, la réunion reprend à huis clos.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que, considérant l’attaque non provoquée et injustifiée du président Poutine contre l’Ukraine ainsi que les preuves de plus en plus nombreuses de violations des droits de la personne et des crimes de guerre commis par les forces militaires russes en Ukraine, considérant l’enquête lancée par la Cour pénale internationale sur les allégations de crime de guerre, considérant la décision rendue récemment par la Cour internationale de justice des Nations Unies, qui a ordonné à la Russie de mettre un terme à son invasion de l’Ukraine, considérant les arrestations et la détention de citoyens russes ayant manifesté contre la guerre illégale qui se déroule en Ukraine et considérant la censure imposée par le gouvernement russe aux journalistes et aux médias d’information du pays ainsi que la propagation de la désinformation, le Sous-comité se livre en priorité à une étude urgente de la situation des droits de la personne en Ukraine et en Russie, notamment la nature des crimes internationaux et les mécanismes permettant d'en faire répondre les auteurs, et que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il est convenu, — Que les listes de témoins pour l'étude de la situation des droits de la personne en Ukraine et en Russie soient remises à la greffière le vendredi 25 mars 2022.

À 20 h 45, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Erica Pereira